ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-040
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-05-12-006 - Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des Ardennes pour la réalisation d'un
inventaire des zones humides (3 pages) Page 4
8-2020-05-13-011 - Arrêté n° 2020-277 portant autorisation à un lieutenant de louveterie
de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la
commune de VOUZIERS (2 pages) Page 8
8-2020-05-12-002 - arrêté préfectoral n° 2020-260 du 12 mai 2020 portant autorisation à
un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de Launois-sur-Vence (2 pages) Page 11
8-2020-05-12-003 - arrêté préfectoral n° 2020-261 du 12 mai 2020 portant autorisation à
un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de Flize (2 pages) Page 14
8-2020-05-12-005 - arrêté préfectoral n° 2020-262 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de Falaise (2 pages) Page 17
Préfecture 08
8-2020-05-12-001 - Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément pour les
formations aux 1ers secours - Croix Rouge française (3 pages) Page 20
8-2020-05-13-005 - Arrêté 2020-264 portant autorisation d'accès aux étangs de Gespunsart
(2 pages) Page 24
8-2020-05-13-004 - Arrêté 2020-265 portant autorisation d'accès aux étangs de Flize (2
pages) Page 27
8-2020-05-13-003 - Arrêté 2020-266 portant autorisation d'accès aux étangs commune de
Bogny-sur-Meuse (2 pages) Page 30
8-2020-05-13-002 - Arrêté 2020-267 portant autorisation d'accès à l'étang commune
d'Attigny (2 pages) Page 33
8-2020-05-13-001 - Arrêté 2020-268 portant autorisation d'accès à la pêcherie commune
d'Illy (2 pages) Page 36
8-2020-05-13-010 - Arrêté 2020-269 portant autorisation d'accès aux étangs privés
commune de Juniville (2 pages) Page 39
8-2020-05-13-009 - Arrêté 2020-270 portant autorisation d'accès à l'étang commune de
Lépron-les-Vallées (2 pages) Page 42
8-2020-05-13-008 - Arrêté 2020-271 portant autorisation d'accès à l'étang communal de
Liart (2 pages) Page 45
8-2020-05-13-007 - Arrêté 2020-272 portant autorisation d'accès aux étangs commune de
Marcq (2 pages) Page 48
8-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-273 portant autorisation d'accès à la pisciculture
commune de Vendresse (2 pages) Page 51
2
8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat
mixte Entente Oise-Aisne (36 pages) Page 54
8-2020-05-11-002 - Arrêté n°2020-254 portant interdiction de déplacement dans certains
lieux du département dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (2 pages) Page 91
8-2020-05-11-001 - Arrêté n°2020-255 portant restriction à la liberté de circulation d'aller
et venir sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (2 pages) Page 94
3
DDT 08
8-2020-05-12-006
Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel
Régional des Ardennes pour la réalisation d'un inventaire
des zones humides
DDT 08 - 8-2020-05-12-006 - Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des
Ardennes pour la réalisation d'un inventaire des zones humides 4
EX DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉpalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 2 55portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire duParc Naturel Régional des Ardennes pour la réalisation d'un inventaire des zoneshumidesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal, notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.635 ;Vula loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux public s ;Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi du 28 mars 1957 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;Vu la charte du Parc Naturel Régional des Ardennes ;Considérant la nécessité de procéder à des investigations de terrain et notamment à des sondagespédologiques pour cartographier et caractériser les zones humides ;Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1 :Madame Coralie THUILLIER, chargée de mission zones humides pour le Parc Naturel Régional desArdennes, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à effectuer les opérations nécessaires àl'inventaire, à la délimitation et à la caractérisation des zones humides du territoire du Parc NaturelRégional des Ardennes.Elle peut, à cet effet, pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l'exception deslocaux consacrés à l'habitation, en vue d'y effectuer des levers topographiques, étudesd'environnement et recueil d'information nécessaires à la réalisation du projet.Les communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononcée sont les communes listées enannexe.
Article 2 :Madame THUILLIER devra être munie d'une copie du présent arrêté qu'elle sera tenue de présenterà toute réquisition.
DDT 08 - 8-2020-05-12-006 - Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des
Ardennes pour la réalisation d'un inventaire des zones humides 5
Article 3 :Madame THUILLIER ne pourra pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après accomplissementdes formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, à savoir :- dans le cas des propriétés closes, que le sixième jour après notification de l'arrêté au propriétaire,ou, en l'absence de celui-ci, au gardien de la propriété ;- dans le cas des propriétés non closes, que le onzième jour après celui de l'affichage du présentarrêté aux mairies concernées.Article 4 :ll est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporter auxtravaux de l'agent visé à l'article 1° du présent tout trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher oude déplacer les balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux qu'elle installera.Article 5 :Les maires des communes désignées à l'article 1° sont invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.Article 6 :Le présent arrêté sera affiché au moins dix jours avant le commencement des opérations envisagéesdans chacune des communes désignées à l'article 1°. Les maires concernés adresseront à la DDTdes Ardennes un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.Une copie de cet arrêté sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.Article 7 :La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 octobre 2020 et sera périmée de plein droit si ellen'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et les maires descommunes citées à l'article 1° sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Charleville-Mézières, le 72 MA! e020
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
(mM:Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2020-05-12-006 - Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des
Ardennes pour la réalisation d'un inventaire des zones humides 6
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture ~ BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire.
ANNEXE: Liste de communes concernées par l'inventaire des zones humides en 2020
= ANCHAMPSARREUXAUBRIVESCHARNOISCHOOZCLIRONFEPINFOISCHESFROMELENNESFUMAYGESPUNSARTGIVETHAM-SUR-MEUSEHARGNIESHAUDRECY
HAYBESHIERGESLANDRICHAMPSMONTIGNY-SUR-MEUSENEUFMANILNEUVILLE-LES-THISNOUZONVILLERANCENNESREVINSECHEVALSURYTHISTOURNESVIREUX-MOLHAINVIREUX-WALLERAND
Se |
DDT 08 - 8-2020-05-12-006 - Arrêté n° 2020-255 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des
Ardennes pour la réalisation d'un inventaire des zones humides 7
DDT 08
8-2020-05-13-011
Arrêté n° 2020-277 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux
freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de
VOUZIERS
DDT 08 - 8-2020-05-13-011 - Arrêté n° 2020-277 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et
corneilles noires sur le territoire de la commune de VOUZIERS 8
E = DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 277portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede VOUZIERSLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dansle département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la demande en date du 13 mai 2020 présentée par M. Régis LEHURAUX ;Vu l'avis de M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeaux freux etles corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de la commune deVouziers ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :ARTICLE 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour lapériode courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2020, à détruire les corbeaux freux et lescorneilles noires, à tir,à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affût ou à l'approche. Il pourra utiliser toutmoyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés, notamment des cages-pièges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur les parcelles agricoles impactéesexploitées par M. Régis LEHURAUX sur le territoire de la commune de Vouziers.
DDT 08 - 8-2020-05-13-011 - Arrêté n° 2020-277 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et
corneilles noires sur le territoire de la commune de VOUZIERS 9
ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice de samission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé qui resteront soussa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant lenombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vouziers. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de Vouziers et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 13 mai 2020 Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité Biodiversité-Forét- Chasse
ir TT
em
Victoria SEIDENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :| - soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire."
DDT 08 - 8-2020-05-13-011 - Arrêté n° 2020-277 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et
corneilles noires sur le territoire de la commune de VOUZIERS 10
DDT 08
8-2020-05-12-002
arrêté préfectoral n° 2020-260 du 12 mai 2020 portant
autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur
le territoire de la commune de Launois-sur-Vence
DDT 08 - 8-2020-05-12-002 - arrêté préfectoral n° 2020-260 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Launois-sur-Vence 11
En DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 260portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede Launois-sur-VenceLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dansle département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires :Vu la demande en date du 27 avril 2020 présentée par la mairie de Launois-sur-Vence ;Vu l'avis de M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie missionné à cet effetVu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeaux freux etles corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de la commune deLaunois-sur-Vence ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :ARTICLE 1 : M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2020, à détruire les corbeauxfreux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou à l'approche. Il pourrautiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés, notamment des cages-pièges.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de Launois-surVence.
DDT 08 - 8-2020-05-12-002 - arrêté préfectoral n° 2020-260 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Launois-sur-Vence 12
ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice de samission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé qui resteront soussa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. || devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F. D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de Launois-sur-Vence devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont étémises en œuvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant lenombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Launois-sur-Vence. Une copie sera adresséeau lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 6 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de Launois-sur-Vence et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.% M 3 Charleville-Mézières, le 4 2 MAI 2020pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,la cheffe de l'unité. wii Forét, Chasse
2Oriadfe
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
Dispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois acompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire."
DDT 08 - 8-2020-05-12-002 - arrêté préfectoral n° 2020-260 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Launois-sur-Vence 13
DDT 08
8-2020-05-12-003
arrêté préfectoral n° 2020-261 du 12 mai 2020 portant
autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur
le territoire de la commune de Flize
DDT 08 - 8-2020-05-12-003 - arrêté préfectoral n° 2020-261 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize 14
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 264portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéderà la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noiressur le territoire de la commune de FLIZELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu larrété préfectoral n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la demande du 16 mars 2020 présentée par M. Denis GREGOIRE, demandant la régulation decorvidés sur le territoire de la commune de FLIZE :Vu l'avis de Dany PAQUET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant l'importance des dégâts occasionnés sur les cultures agricoles et les autres formes depropriété par les corbeaux freux et les corneilles noires et les nuisances générées par ces espècessur le territoire de la commune de FLIZE :Sur proposition de la directrice départementale des territoires :ArrêteARTICLE 1 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, pour lapériode courant de la signature du présent arrêté au 30 juin 2020, à détruire les corbeaux freux et lescorneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affût ou à l'approche. || pourra utiliser toutmoyen qu'il jugera utile pour réguler ces deux espèces, notamment des cages-pièges.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal de FLIZE.
DDT 08 - 8-2020-05-12-003 - arrêté préfectoral n° 2020-261 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize 15
ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice de samission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé qui resteront soussa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de FLIZE devra vérifier avant touteintervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises enœuvre.
ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de FLIZE ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant lenombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de FLIZE. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de FLIZE et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le § 2 MAI 2020Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe del'unité Biodiversité-Forêt-Chasse,
2 ena SS ENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charieville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-05-12-003 - arrêté préfectoral n° 2020-261 du 12 mai 2020 portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir
de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de Flize 16
DDT 08
8-2020-05-12-005
arrêté préfectoral n° 2020-262 relatif à l'organisation de
chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la
commune de Falaise
DDT 08 - 8-2020-05-12-005 - arrêté préfectoral n° 2020-262 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de Falaise 17
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 262relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de FALAISELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature a MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ,Vu la demande en date du 21 avril 2020 présentée par la SCEA GATINOIS, exploitant sur lacommune de FALAISE ;Vu l'avis de M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures sur le territoire de la commune de FALAISE ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compterde la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2020 inclus, à organiser, commander et dirigerdes chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de FALAISE.Article 3 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux àutiliser en tant que de besoin :_ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,
DDT 08 - 8-2020-05-12-005 - arrêté préfectoral n° 2020-262 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de Falaise 18
— des collets a arrétoir,— des cages-pièges.Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention, d'unpiégeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettront, d'un équipage de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manièreconstante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté devra disposer d'une attestation de meutevalide. L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveteriedésigné.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5 : Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie territorialementcompétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du calendrier desinterventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombre d'animauxtués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires desArdennesArticle 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de FALAISE. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de FALAISE et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le " 2 MAI 2020pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,la cheffe del'unité Biodiversité, Forêt, ChasseLi 4 irre x
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
Dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes rêgles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-05-12-005 - arrêté préfectoral n° 2020-262 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de Falaise 19
Préfecture 08
8-2020-05-12-001
Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément
pour les formations aux 1ers secours - Croix Rouge
française
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-001 - Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux 1ers secours - Croix Rouge française 20
PREFETDES ARDENNESpai Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n°2020 - 241 portant renouvellement de l'agrément de la délégationde la Croix-Rouge françaisedes Ardennes pour les formations aux premiers secoursLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure :Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiersSeECOUTS;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-SébastienLAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) :Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »(PSE2);Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu le dossier présenté le 22 avril 2020 par la délégation de la Croix-Rouge francaisedes Ardennes en vue de son renouvellement d'agrément pour les formations aux premierssecours ;Considérant que la délégation de la Croix-Rouge française des Ardennes remplit lesconditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation oud'agrément pour les formations aux premiers secours :Sur proposition de Mme la directrice des services du Cabinet :
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-001 - Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux 1ers secours - Croix Rouge française 21
ARRETEArticle 1er : En application du Titre | de l'arrété du 8 juillet 1992 modifié susvisé, ladélégation de la Croix-Rouge française des Ardennes est habilitée uniquement dans ledépartement des Ardennes a délivrer les unités d'enseignement suivantes :*_ Prévention et secours civiques de niveau 1 — (PSC1)+ Premiers secours en équipe de niveau 1 — (PSE1)*_ Premiers secours en équipe de niveau 2 — (PSE2)La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à fa détentiond'une décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de lasécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et decertification.Article 2: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de laprésente habilitation doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premierssecours, notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans ledossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par laréglementation en vigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.Article 4: L'habilitation de formation est délivrée à la délégation de la Croix-Rougefrançaise des Ardennes pour une durée de 2 ans, du 10 septembre 2020 au 9 septembre2022, et renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 12 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet
|
ŸAnne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-001 - Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux 1ers secours - Croix Rouge française 22
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;*__ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau —75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-001 - Arrêté 2020-259 portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux 1ers secours - Croix Rouge française 23
Préfecture 08
8-2020-05-13-005
Arrêté 2020-264 portant autorisation d'accès aux étangs de
Gespunsart
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-005 - Arrêté 2020-264 portant autorisation d'accès aux étangs de Gespunsart 24
E 3PRÉFETDES ARDENNES oo, | |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . ' 7 7Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 6 L,Portant autorisation d'accès aux Etangs de Rogissartsitués sur la commune de GespunsartLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Gespunsart en date du 11 mai 2020 d'ouvrir les Etangs de Rogissart ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les Etangs de Rogissart sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux Etangs de Rogissart situés sur la commune de Gespunsart est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-005 - Arrêté 2020-264 portant autorisation d'accès aux étangs de Gespunsart 25
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;¢ Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Gespunsart, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
mustJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - | place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-005 - Arrêté 2020-264 portant autorisation d'accès aux étangs de Gespunsart 26
Préfecture 08
8-2020-05-13-004
Arrêté 2020-265 portant autorisation d'accès aux étangs de
Flize
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-004 - Arrêté 2020-265 portant autorisation d'accès aux étangs de Flize 27
EPREFETDES ARDENNES oo. ;Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . : 7 7 woeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 26SPortant autorisation d'accès aux Etangs d'Elansitués sur la commune de FlizeLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :Vu la demande du maire de Flize en date du 9 mai 2020 d'ouvrir les Etangs d'Elan ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les Etangs d'Elan sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux Etangs d'Elan situés sur la commune de Flize est autorisé.Article2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :+ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-004 - Arrêté 2020-265 portant autorisation d'accès aux étangs de Flize 28
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;+ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Flize, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 mai 2020
Le préfet,
eg"Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-004 - Arrêté 2020-265 portant autorisation d'accès aux étangs de Flize 29
Préfecture 08
8-2020-05-13-003
Arrêté 2020-266 portant autorisation d'accès aux étangs
commune de Bogny-sur-Meuse
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-003 - Arrêté 2020-266 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Bogny-sur-Meuse 30
E 3PREFETDES ARDENNES a | |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité — Service des sécuritésFraternité . . , , DeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 6€Portant autorisation d'accès "aux Etangs de la Ville"situé sur la commune de Bogny sur MeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :Vu la demande du maire de Bogny sur Meuse en date du 9 mai 2020 d'ouvrir les Etangs de la Ville ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les Etangs de la Ville sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès "aux Etangs de la Ville situé "sur la commune de Bogny sur Meuse est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-003 - Arrêté 2020-266 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Bogny-sur-Meuse 31
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;*__ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Bogny sur Meuse, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
- mnt, ==Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-003 - Arrêté 2020-266 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Bogny-sur-Meuse 32
Préfecture 08
8-2020-05-13-002
Arrêté 2020-267 portant autorisation d'accès à l'étang
commune d'Attigny
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-002 - Arrêté 2020-267 portant autorisation d'accès à l'étang commune d'Attigny 33
E 3PREFETDES ARDENNES . | |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r srBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 269Portant autorisation d'accès à l'étang de La Truite au Bleusitué sur la commune d'AttignyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire d'Attigny en date du 11 mai 2020 d'ouvrir l'étang de pêche de La Truite auBleu ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang de pêche de La Truite au Bleu sont denature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang de pêche de La Truite au Bleu situé sur la commune d'Attigny est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :¢ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-002 - Arrêté 2020-267 portant autorisation d'accès à l'étang commune d'Attigny 34
¢ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;¢ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;+ Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;+ Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;° Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deVouziers, le maire d'Attigny, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
SteJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;¢ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -451036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-002 - Arrêté 2020-267 portant autorisation d'accès à l'étang commune d'Attigny 35
Préfecture 08
8-2020-05-13-001
Arrêté 2020-268 portant autorisation d'accès à la pêcherie
commune d'Illy
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-001 - Arrêté 2020-268 portant autorisation d'accès à la pêcherie commune d'Illy 36
PREFETosS ARDENNES Direction des services du cabinetÉgalité — Service des sécuritésFaperaste Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 63Portant autorisation d'accès à la pêcherie le Warcan à Ollysituée sur la commune de IllyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la sante publique du 24 avril 2020 relatives a l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maitrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Illy en date du 12 mai 2020 d'ouvrir la pécherie le Warcan a Olly ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour la pécherie le Warcan a Olly sont de nature agarantir le respect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès à la pécherie le Warcan à Olly située sur la commune de Illy est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-001 - Arrêté 2020-268 portant autorisation d'accès à la pêcherie commune d'Illy 37
mètres entre chaque pêcheur ;* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;+ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissementde Sedan, le maire de Illy, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,at
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-001 - Arrêté 2020-268 portant autorisation d'accès à la pêcherie commune d'Illy 38
Préfecture 08
8-2020-05-13-010
Arrêté 2020-269 portant autorisation d'accès aux étangs
privés commune de Juniville
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-010 - Arrêté 2020-269 portant autorisation d'accès aux étangs privés commune de Juniville 39
EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Direction des services du cabinetService des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 26Portant autorisation d'accès aux étangs privés du Moulin de la Chutsitués sur la commune de JunivilleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Juniville en date du 12 mai 2020 d'ouvrir les étangs privés du Moulin de laChut ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les étangs privés du Moulin de la Chut sont denature à garantir le respect des dispositions de l'article 1 et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux étangs privés du Moulin de la Chut situés sur la commune de Juniville est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-010 - Arrêté 2020-269 portant autorisation d'accès aux étangs privés commune de Juniville 40
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;*__ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissementde Rethel, le maire de Juniville, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
mn.=Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-010 - Arrêté 2020-269 portant autorisation d'accès aux étangs privés commune de Juniville 41
Préfecture 08
8-2020-05-13-009
Arrêté 2020-270 portant autorisation d'accès à l'étang
commune de Lépron-les-Vallées
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-009 - Arrêté 2020-270 portant autorisation d'accès à l'étang commune de Lépron-les-Vallées 42
PREFETDE's ARDENNES Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020- 27Portant autorisation d'accès à l'étang de pêchesitué sur la commune de Lépron les ValléesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Lépron les Vallées en date du 12 mai 2020 d'ouvrir l'étang de pêche ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang de pêche sont de nature à garantir le respectdes dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang de pêche situé sur la commune de Lépron les Vallées est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-009 - Arrêté 2020-270 portant autorisation d'accès à l'étang commune de Lépron-les-Vallées 43
* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Lépron les Vallées, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
=Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-009 - Arrêté 2020-270 portant autorisation d'accès à l'étang commune de Lépron-les-Vallées 44
Préfecture 08
8-2020-05-13-008
Arrêté 2020-271 portant autorisation d'accès à l'étang
communal de Liart
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-008 - Arrêté 2020-271 portant autorisation d'accès à l'étang communal de Liart 45
PREFETDES ARDENNES . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésnil Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 7-4Portant autorisation d'accès à l'étang communalsitué sur la commune de LiartLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face al'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barriéres et de distanciation sociale 4 mettre en ceuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maitrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Liart en date du 11 mai 2020 d'ouvrir l'étang communal ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang communal sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang communal situé sur la commune de Liart est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :¢ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Méettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-008 - Arrêté 2020-271 portant autorisation d'accès à l'étang communal de Liart 46
* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Liart, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
=Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-008 - Arrêté 2020-271 portant autorisation d'accès à l'étang communal de Liart 47
Préfecture 08
8-2020-05-13-007
Arrêté 2020-272 portant autorisation d'accès aux étangs
commune de Marcq
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-007 - Arrêté 2020-272 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Marcq 48
PREFETDES ARD .DES ENNES Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 27.2Portant autorisation d'accès aux étang Le Pré Pillette et La Besognesitués sur la commune de MarcqLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Marcq en date du 11 mai 2020 d'ouvrir les étangs Le Pré Pillette etLa Besogne;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les étangs Le Pré Pillette et La Besogne sont denature à garantir le respect des dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux étangs Le Pré Pillette et La Besogne situés sur la commune de Marcq est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-007 - Arrêté 2020-272 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Marcq 49
¢ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;+ Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;¢ Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deVouziers, le maire de Marcq, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,, veJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;¢ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-007 - Arrêté 2020-272 portant autorisation d'accès aux étangs commune de Marcq 50
Préfecture 08
8-2020-05-13-006
Arrêté 2020-273 portant autorisation d'accès à la
pisciculture commune de Vendresse
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-273 portant autorisation d'accès à la pisciculture commune de Vendresse 51
| =PREFETDES ARDENNE er ; ,iit.'s $ Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFratéruité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 273Portant autorisation d'accès à la pisciculturesituée sur la commune de VendresseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Vendresse en date du 13 mai 2020 d'ouvrir la pisciculture ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour la pisciculture sont de nature à garantir le respectdes dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à la pisciculture située sur la commune de Vendresse est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-273 portant autorisation d'accès à la pisciculture commune de Vendresse 52
* Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;° Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Vendresse, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 mai 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGtira
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de Ja Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-273 portant autorisation d'accès à la pisciculture commune de Vendresse 53
Préfecture 08
8-2020-05-12-004
Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts
du syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 54
PREFETDE VAISNELiberiéÉgaiitéFraternité Arrêté DCL/BLI/2020 ~ 10portant modification des statuts du syndicat mixteEntente Oise-Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention del'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, del'Aire et de leurs affluents, en tant qu'établissement public territorial de bassin;VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;VU la délibération en date du 4 juillet 2019 du conseil communautaire de la communauté decommunes du Pays Noyonnais (60) se prononçant sur le transfert de la compétence « préventiondes inondations » correspondant à l'item 5° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ausyndicat mixte « Entente Oise-Aisne » pour le territoire des communes Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Carlepont,Catigny, Crisolles, Cuts, Fréniches, Genvry, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie,Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Pont-L'Evéque, Pontoise-lés-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles et Ville ;VU les délibérations en dates des 17 juin 2019 et 9 septembre 2019 du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-Le Fère se prononçant sur extension du transfert de lacompétence « prévention des inondations » correspondant a litem 5° de l'article L. 211-7 du code del'environnernent, au syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » pour le territoire des communes d'Achery,Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Béthancourt-en-Vaux, Brie, Charmes, Courbes,Danizy, Deuillet, Fourdrain, Fressancourt, Guivry, La Fère, Liez, Mayot, Monceau-les-Leups, Rogécourt,Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Travecy et Versigny ;VU la délibération en date du 26 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté decommunes des Trois Rivières se pronongant sur l'extension du transfert de la compétence« prévention des inondations» correspondant à litem 5° de l'article L. 211-7 du code del'environnement, au syndicat mixte «Entente Oise-Aisne» pour le territoire des communesd'Aubenton, Bucilly, Coingt, lviers, Jeantes, Landouzy-la-Ville et Saint-Clément ;VU la délibération en date du 24 septembre 2019 du conseil communautaire de la communautéThiérache Sambre et Oise se prononcant sur l'extension du transfert de la compétence« prévention des inondations» correspondant à item 5° de l'article L.211-7 du code de
2, rue Paul Doumer — CS 20656 Préfet de l'Aisne @PrefetO2 ~~02010 LAON Cedex est heures d'accueil cont commultabtes sur le ste internez : : sar s jours et heures d'accueil sont consultables sur fe site interneDCL/Bureau de la légalité et de l'intercommunalité 1/2 Fe des services de L'État dans l'Aisne : www,aisnegouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 55
"environnement, au syndicat mixte « Entente Oise-Aisne» pour le territoire de la communed'Audigny;VU la délibération en date du 26 septembre 2019 du conseil communautaire de la communauté decommunes des Lisières de l'Oise se prononçant sur le transfert de la compétence « maîtrise deseaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » correspondant à l'itern 4° de l'article L.211-7 du code de l'environnement, au syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » ;VU la délibération n° 19-39 en date du 28 novembre 2019 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisne approuvant les demandes de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, de lacommunauté de communes du Pays Noyonnais, de la communauté de communes des Trois Rivières, dela communauté Thiérache Sambre et Oise et de la communauté de communes des Lisières de l'Oise ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne;ARRÊTE:ARTICLE 1°: Les statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » sont rédigés conformément audocument figurant en annexe du présent arrété.ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs.ARTICLE3: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, del'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des finances publiques, lesdirecteurs départementaux des territoires, les membres du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne »sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, del'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines.
Fait à Laon, le
2/2
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 56
NTENTE OISE AISNESTATUTSPREAMBULEL'Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-après EPTB) Entente Oise-Aisne estinitialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421-1 aL5421-6 du Cade général des collectivités territoriales, et couvrant le bassin versantde l'Oise.En sa qualité d'EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l'articleL213-12 du code de l'environnement.L'établissement a été créé entre les conseils généraux de l'Aisne, des Ardennes, dela Marne, de la Meuse, de l'Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législativesapplicables aux EPTB et plus particulièrement l'article L213-12 du Code del'environnement.Ainsi, aux termes de cet article, tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loin°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,« 1.- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivitésterritoriales constitué en application des articles L5711-1 à L5721-9 du code généraldes collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'ungroupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et ladéfense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsique la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmesaquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et auSuivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.i! assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes desolidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, quifondent la gestion des risques d'inondation.Le deuxième alinéa de l'article L5212-20 du code général des collectivitésterritoriales n'est pas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.Les institutions ou organismes interdépartementaux constitués en application desarticles L5421-1 à L5421-6 du même code et reconnus établissements publicsterritoriaux de bassin à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesconservent cette reconnaissance jusqu'à modification de leur statut en syndicatmixte, et au plus tard jusqu'au 1° janvier 2018.(...)lV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIIdu présent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorialde bassin de disposer des services permettant d'apporter à ses membres l'appui
Statuts Consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 1 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 57
technique nécessaire pour la réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et8° du | de l'article 1211-7, le périmètre d'intervention de l'établissement publicterritorial de bassin ou de l'établissement public d'aménagement et de gestion del'eau est délimité par arrêté du préfet coordonnateur de bassin :1° Soit à la demande des collectivités territoriales après avis du comité de bassin et,s'il y a lieu, après avis des commissions locales de l'eau ;2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité debassin et, s'il y a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis estréputé favorable s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de quatre mois.Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestiondes milieux aquatiques et de prévention des inondations, en application du | bis del'article L211-7, intéressés.(...)V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux il et Ill duprésent article exercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditionsprévues à l'article L1111-8 du code général des collectivités territoriales etconformément à leurs objets respectifs, tout ou partie des missions relevant de facompétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondationsdéfinie au | bis de l'article L211-7 du présent code.Vi.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis ducomité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eauconcernées, un projet d'aménagement d'intérêt commun. il le soumet aux communeset aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissementspublics d'aménagement et de gestion de l'eau concernés qui, s'ils l'approuvent, luitransfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation.Vil.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent descontributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommesperçues par l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du Vbis de l'article L213-10-9.(...)Vill.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d'être constitués sous la formed'un syndicat mixte ouvert ou d'un syndicat mixte fermé.Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, àsavoir la compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention desinondations » dite « GEMAPI » qu'elle a attribuée, de plein droit, aux communes et àleurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, àcompter du 1° janvier 2018.Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents enmatière de GEMAPI, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie decette dernière, à un EPTB constitué sous la forme d'un syndicat mixte.En application de ces dispositions, L'Entente Oise—Aisne existante a décidé, d'unpoint de vue institutionnel, d'évoluer en un syndicat mixte ouvert.statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — À —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 58
Une discussion s'est donc engagée entre l'ensemble des acteurs présents sur leterritoire. Le constat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétenceGEMA tandis que l'Entente Oise Aisne portait la maîtrise d'ouvrage d'une politiquede prévention des inondations à l'échelle pertinente du bassin de l'Oise et de l'Aisne,a conduit à Scinder la compétence en GEMA d'une part, PI d'autre part, dans lerespect de l'objectif affiché par le législateur de préserver les structures existantes.Par délibération n°16--28 du 19 octobre 2016, le Conseil d'administration de l'Ententeinterdépartementaie Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation enSyndicat mixte ouvert à l'unanimité : il s'en est suivi six délibérations concordantesdes conseils départementaux membres : délibérations du Conseil départemental del'Aisne n°753 du 21 novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennesn0201.01.03 du 6 janvier 2017, du Conseil départemental de la Marne n°SE17-01-Il-12 du 19 janvier 2017, du Conseil départemental de la Meuse du 15 décembre 2016de la commission permanente du Conseil départemental de l'Oise n°ll-10 du 12décembre 2016, du Conseil départemental du Vai d'Oise n°4-38 du 16 décembre2016.Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « EntenteOise Aisne »,
ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATIONL'Entente Oise~Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupementsde collectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivitésterritoriales, notamment ses articles L5721-1 à L5722-11. Elle a vocation à réunirles régions, les départements, les communes et leurs groupements,L'Entente Oise Aisne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin(EPTB) par arrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de hassins SeineNormandie, Artois Picardie et Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément auxdispositions de l'article L213-12 du Code de Penvironnement. A ce titre, il est faitapplication de l'article L566-10 du Code de l'environnement.ARTICLE 2 : SIEGELe siège de l'Entente Oise—Aisne est fixé à l'Hôtel du Département de l'Aisne.ARTICLE 3 : DUREEes
L'établissement public est constitué pour une durée illimitée.
Le périmètre de l'Entente Oise—Aisne est celui du bassin versant de l'Oise. La listedes Communes concernées est annexée aux Statuts. Les communes périphériquesne Sont concernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5,2 dti 11 mars 2020 3
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 59
Le bassin versant de l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques: Oiseconfluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oisemoyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisnemoyenne et Aisne amont. La carte du bassin versant de l'Oise et des unitéshydrographiques est annexée aux statuts.ARTICLE 5 : CONSTITUTIONL'Entente Oise—Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivitéssuivants :a) pour les régions :
b) pour les départements :
e
le Département de l'Aisnele Département des Ardennesle Département de la Meusele Département de l'Oisele Département du Val d'Oisec) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :
=
Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)Agglomération Creil sud Oise (60)Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)Communauté de communes du Chemin des Dames (02)Communauté de communes du Pays de la Serre (02)Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)Communauté de communes des Trois rivières (02)Communauté de communes du Val de l'Oise (02)Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)Communauté de communes des Crétes préardennaises (08)Communauté de communes du Pays rethélois (08)Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55)Communauté de communes Argonne Meuse (55)Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 60
+ Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)+ Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)e Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)+ Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)+ Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)* Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)° Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois foréts (95)e Communauté de communes du Vexin centre (95)d) pour les syndicats mixtes :ry ms
La composition de |'Entente Oise—Aisne peut être modifiée selon les dispositions desarticles 8 et 9 des statuts.ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCESL'Entente Oise-Aisne est compétente sur le grand cycle de l'eau. Elle exprime laSolidarité de bassin. Elle intervient conformément aux dispositions de l'article L211-7du Code de l'environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation detous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêtgénéral ou d'urgence et visant :— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPI),correspondant à l'item 5° de l'article L211-7 du Code de environnement. Acet effet, l'Entente Oise Aisne définit, réalise et gère des aménagementshydrauliques (rétention, ralentissement et ressuyages des crues ; barrages deprotection ; casiers de stockage des crues) ; elle crée ou restaure des zonesde rétention temporaire des eaux de crues ; elle crée, surveille et entretientdes systèmes d'endiguement : elle agit sur tous moyens pour réduire le risqued'inondation (vulnérabilité, résilience, préparation, alerte, etc.).Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de lacompétence PI.— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAP)),Correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l'article L211-7 du Code del'environnement. A cet effet, l'Entente Oise Aisne réalise toutes études etactions pour l'amélioration des milieux aquatiques à l'exclusion des études etactions visant à réduire le risque d'inondation.Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de lacompétence GEMA.— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (àl'exclusion de la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l'item 4° du L211-7 duCode de l'environnement).Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 5 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 61
— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieuxaquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dansun système aquifére, correspondant à une unité hydrographique, partie devitem 12° du L211-7 du Code de l'environnement (a l'exclusion de laprotection de la ressource en eau).Cette compétence est obligatoire pour les départements et les régions ; elleest optionnelle pour toutes les autres structures.L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquescomprend notamment les éventuelles études relatives aux SAGE.L'Entente Oise—Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures(collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu'ellesont transférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans leslimites du périmètre du bassin versant de l'Oise défini à l'article 4.L'Entente Oise—Aisne élabore une stratégie d'actions à l'échelle du bassin versant del'Oise. Elle élabore ses programmes d'actions à léchelle des unitéshydrographiques.L'Entente Oise Aisne peut intervenir sur d'autres domaines par conventions quiprécisent notamment les modalités financières de ces interventions,Les compétences exercées par l'Entente Oise Aisne dans le bassin de l'Oise pourses membres sont :— La prévention des inondations :e Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)« Agglomération Creil sud Oise (60)+ Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)+ Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)e Communauté de communes du Chemin des Dames (02) pour les |communes d'Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Berrieux, Bouconville-Vauclair,Braye-en-Laonnois, Chermizy-Ailles, Goudelancourt-lès-Berrieux, Moulins,Moussy-Verneuil, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et-Vaurseine, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Vendresse-Beaulne.e Communauté de communes du Pays de la Serre (02)e Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)s Communauté de communes des Trois rivières (02)+ Communauté de communes du Val de l'Oise (02)+ Communauté de communes de l''Argonne Ardennaise (08)+ Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)e Communauté de communes du Pays rethélois (08)« Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55) pour les communesd'Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire,Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Brûlée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, Géry, Gimécourt, ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines,statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 6 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 62
Levoncourt, Ligniéres-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival,Seigneulles, Ville-devant-Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.* Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communesd'Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de l'Aisne, moitiéde la population), Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry,Cheppy, Clermont-en-Argonne (hors bassin de l'Aisne, moitié de lapopulation), Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en-Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin de l'Aisne, moitié de lapopulation), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.« Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)e Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)* Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)* Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)+ Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)¢« Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois foréts (95)» Communauté de communes du Vexin centre (95)— La gestion des milieux aquatiques par transfert : —— La gestion des milieux aquatiques par délégation : —— La maîtrise des eaux de ruissellement .+ Département de la Meusee Département du Val d'Oise+ Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)— L'animation et la concertation :+ Département de l'Aisne+ Département des Ardennes+ Département de la Meusee Département de l'Oisee Département du Val d'Oise
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 7 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 63
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des déléguésprésents ou représentés du Comité syndical. Elles sont actées par un arrêtépréfectoral.ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLELe Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sontdécidées à la majorité simple des délégués présents ou représentés du Comitésyndical. Un arrêté préfectoral entérine l'adhésion.Article 8.1 : dispositions applicablesà toutes lesstructuresL'Entente Oise—Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l'article 6, dèslors que les structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leurterritoire.La compétence PI ne peut être exercée par l'Entente Oise Aisne que par transfert decompétence, à l'exclusion de la délégation de compétence.La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l'EntenteOise Aisne bénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés partoute structure adhérente.Le transfert des compétences entraîne le transfert de l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans lesconditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîneaucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité quitransfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution. Lesmodalités de financement desdits contrats font l'obiet d'un conventionnement entre lastructure adhérente et l'Entente Oise Aisne.Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l'Entente Oise-Aisne; elledésigne ses représentants titulaire(s) et suppléant(s); elle transfère la (les)compétence(s) de son choix à l'Entente Oise-Aisne. Elle transfère a minima unecompétence.Une structure adhère à l'Entente Oise-Aisne pour l'ensemble de son territoirecompris dans le bassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article4 et la liste des communes annexée. Une restriction de ce territoire pour l'exerciced'une compétence n'est possible que si la structure adhérente a déjà transféré laditecompétence à une autre collectivité sur une partie de son territoire.Article 8.2: dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et les syndicats mixtesdotés de la compétence PIAT ere mensee
Toute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayantreçu cette compétence par transfert) qui adhère à l'Entente Oise—Aisne, transfère aminima la compétence PI à l'Entente Oise—Aisne.statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 8 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 64
Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétencePI.Lors de l'adhésion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétencePI à l'Entente Oise—Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contreles inondations, et les systèmes d'endiguement classés sur son territoire, au sens duDécret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvragesconstruits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûretédes ouvrages hydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l'objet d'uninventaire.Une convention entre la structure EPCI-FP ou Syndicat mixte doté de la compétencePI et l'Entente Oise-Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée àl'Entente Oise—Aisne, et son état.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un systèmed'endiguement existant, la convention est actualisée par voie d'avenant.La convention et ses éventuels avenants précisent les modalités financières dutransfert conformément à l'article 21.Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les départementsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements,l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquesdans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un systèmeaquifère, correspondant à une unité hydrographique (cf. article 6), pour l'ensembledu territoire départemental compris dans le bassin versant de l'Oise, conformémentau périmetre défini à l'article 4 et la liste des communes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.Article 8.4 : dispositions additionnelles pour lesrécionsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des régions, l'animationet la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans unSous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,Correspondant à une unité hydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble de leurterritoire régional compris dans le bassin versant de l'Oise, conformément aupérimètre défini à l'article 4 et la liste des communes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les régions adhérentes.ARTICLE 9 : RETRAITArticle 9.1 : retrait d'une compétence optionnelleLes compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l'article 6.Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer del'Entente Oise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l''Entente OiseAisne). Ce retrait est décidé par délibération motivée de la collectivité membre. Elleinforme l'Entente Oise Aisne de cette décision. L'Entente Oise Aisne prend alors unedélibération de conformité et un arrêté préfectoral entérine le retrait de lacompétence.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 —_ GQ —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 65
La structure membre qui retire une compétence verse à l'Entente Oise Aisne saquote-part des restes à payer de l'ensemble des autorisations de programmerelatives à cette compétence, votées à la date de son retrait. Cette quote-part estcalculée pour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour duvote de ladite autorisation de programme.A la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, unéventuel trop-percu fait l'objet d'un remboursement de la part de l'Entente OiseAisne.Il est fait application des articles L5721-6-—2 et L5211-25-1 du CGCT.Article 9.2 : retrait d'une structure membreToute structure membre peut solliciter son retrait de l'Entente Oise Aisne pardélibération motivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical àla majorité absolue des délégués présents ou représentés puis un arrêté préfectoral.La structure qui se retire de l'Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes àpayer de l'ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retraitet relatives aux compétences qu'elle avait transférées à l'Entente Oise Aisne. Cettequote-part est calculée pour chaque autorisation de programme au vu des adhésionsau jour du vote de ladite autorisation de programme.A la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l'objetd'un remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.ARTICLE 10 : DISSOLUTIONll est fait application des articles L5721-7 et L5721—7-1 du CGCT.
TITRE II - GOUVERNANCEARTICLE 11 : L'ORGANISATIONL'Entente Oise—Aisne est dotée .e d'un Comité syndical,«+ de commissions hydrographiques,° d'un Bureau,e d'un exécutif : le Président,e de deux vice-présidents,e d'un Comité consultatif.Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise lesmodalités de fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'EntenteOise—Aisne.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 ~~ 10 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 66
Entente Oise-Aisne est administrée pa comité syndical composé deun délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI-FP adhérent:cinq délégués titulaires et cing déléqués supoleants par département:adhérent.Les délégués sont désignés parmi leurs membres par leur assemblée délibérante.Jn délégué ne peut être désigné que par une seule structure.Article 12.2 : représentationUn délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la mémestructure.Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peutdonner un pouvoir de vote à un délégué titulaire d'une structure qui a transféré lamême competence que la structure auril représente.Un délégué ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
" ; 41 ©» "rvaria a . ; res resArticle 12.3: quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins untiers des délégués titulaires ou Suppléants (quorum à un tiers au sens large).En Pabsence de quorum, le Comité Syndicai se tient suite à une secondeconvocation avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze joursSans condition de quorum.Article 12,4 : attr iputionsLe Comité syndical délibére sur toutes les affaires de la compétence de l'EntenteOise-Aisne et notamment :* ie débat d'orientation budgétaire,la sollicitation de déclarations d'intérêt général,» le vote du budget,* les programmes d'actions dont ceux issus des propositions des commissionshydrographiques (cf. article 13.3),* te compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,€ compte de gestion du Payeur Départemental comptabie du syndicat mixte,la Création ou la suppression des postes,l'acceptation de dons et legs,Les conventions conclues avec l'Union européenne, l'Etat et sesétablissements publics, les collectivités et leurs roupements relatives à la'éalisation de programmes pluriannuels
Statuts consolidés des adhésions, av 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2620 moe ll —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 67
Lors d'un vote, autre qu'à bulletins secrets, en cas d'égalité de voix, la voix duPrésident est prépondérante.Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou auPrésident, à l'exception des modifications statutaires, des adhésions nouvelles, desretraits, du débat d'orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes duPrésident.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection duprésident et des membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compteadministratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement et de durée du syndicat.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affairesprésentant un intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, neprennent part au vote que les délégués représentant les structures ayant transféréou délégué la compétence (telle que définie à l'article 6) relative à l'affaire mise endélibération.Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.Le Comité syndical se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l'Oise.ARTICLE13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUESArticle 13.1 : compositionLe bassin versant de l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques: Oiseconfluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Bréche, Oise Aronde, Oisemoyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisnemoyenne et Aisne amont.ll est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dèslors qu'au moins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI àl'Entente Oise—Aisne sur une partie de cette unité hydrographique.Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comitésyndical de chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l'unitéhydrographique.
Le Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls déléguéstitulaires ou suppléants qui la composent. Un président de commissionhydrographique est obligatoirement un délégué titulaire du Comité syndical. Cetteélection a lieu en Comité syndical, conformément aux modalités décrites à l'article17.Article 13.3 : attributionsAvec l'appui des services de l'Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiquesprocèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre,proposent au Bureau les programmes d'actions et leur programmation pluriannuelletechnique et financière.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 12 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 68
Article 13.4 :orzanisationLes commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Lesreprésentants des collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents surle grand cycle de l'eau (notamment les Syndicats de rivières et de bassins et les CLEdes SAGE), les représentants des services de l'Etat compétents (DDT, DREAL,Délégation de bassin, Service de prévision des crues), les représentants desétablissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau, Agence française pourla biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et àtitre consultatif des représentants d'autres structures ou des experts.ARTICLE 14 : LE BUREAUArticle 14.1 : compositionLa composition du Bureau est paritaire, sous réserve d'un nombre de déléguéssuffisants, entre :® les délégués représentant les EPCI--FP et les Syndicats mixtes d'une part,¢ les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.Le Bureau est composé :e du Président et des deux vice-présidents,° de l'ensemble des présidents de commissions hydrographiques,+ de délégués titulaires du Comité syndical dont le nombre permet d'assurer laparité (délégués « paritaires »).Le Bureau comprend au moins six membres.Article 14.2 : représentationUn délégué du Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autredélégué du Bureau,Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.Article 14.3: quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers desdélégués (quorum à un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Bureau se tient suite à une seconde convocation avec lemême ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition dequorum.Article 14.4: attributionsLe Bureau prépare les sessions du Comité syndical. I! examine les programmesd'actions et les programmations pluriannuelles techniques et financières proposéspar les commissions hydrographiques. || délibère sur toutes les affaires pourlesquelles il a reçu délégation du Comité syndical.Lors d'un vote, en cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 13 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 69
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêtcommun à toutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote queles délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence(telle que définie à l'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l'Oise.ARTICLE 15 : LE PRESIDENTLe Président est l'organe exécutif de l'établissement public.ll est élu par le Comité syndical sous réserve qu'au moins un tiers des déléguéssoient présents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en mêmetemps que son mandat local.Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.ll prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contratpassé par l'établissement public.il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l'établissement public.ll représente l'établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de lavie civile.ll est le seul chargé de l'administration. I! peut déléguer, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et enl'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Comitésyndical. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.ll est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donnerdélégation de signature en toute matière aux responsables desdits services.ARTICLE16 : LESVICE-PRESIDENTSLe Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comitésyndical. Le Premier vice-président et à défaut le Deuxième vice-présidentreprésentent le Président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.En cas de vacance (démission, maladie, décès) du Président, le Premier vice-président assure la présidence de l'établissement public conformément à l'article 15,jusqu'à la prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé àl'élection d'un nouveau président. tl est fait application de l'article 17.Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxièmevice-président assure la présidence de l'établissement public conformément àl'article 15, jusqu'à la prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il estprocédé à l'élection d'un nouveau président et d'un nouveau premier vice-président.ll est fait application de l'article 17.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 ~- version 5.2 du 11 mars 2020 — 14 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 70
ARTICLE 17: ELECTIONSArticle 17.1: élection de première installationÀ l'installation du Comité syndical lors de la première application des présentsStatuts, il est fait application des dispositions transitoires citées à Particle 24 ; il estprocédé aux différentes élections comme suit, sous réserve qu'au moins un tiers desdélégués saient présents (quorum a un tiers au sens large) :17.1.1: étection du PrésidentL'élection est présidée par le doyen d'âge, le délégué le plus jeune fait office desecrétaire.Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme. L'ordrede passage est alphabétique.Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection.L'élection a lieu à bulletins secrets.Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise aprèsles deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin etl'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection estacquise au bénéfice de l'âge.En l'absence de quorum le jour de l'élection, le doyen constate l'impossibilité deprocéder et le Comité syndical se tient suite à une Seconde convocation, dans undélai maximum de quinze jours sans condition de quorum.17.1.2: élection des vice-présidentsSous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire,il est procédé à l'élection du Premier vice-président.Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.
~Tous les délégués présents, titulaires ou Suppléants, participent à l'élection.L'élection a lieu à bulletins secrets : sur proposition du Président et si aucun déléguéne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à main levée.Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pasacquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tourde scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix,l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.ll est ensuite procédé à l'élection du Deuxième vice-président selon les mêmesmodalités. Le Deuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.17.1.3: élection des présidents de commissions hydrographiquesSous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisantoffice de secrétaire, il est procédé à l'élection de chaque président de commissionhydrographique.Le Président et les vice-présidents du Comité Syndical peuvent présider unecommission hydrographique.
Statuts Consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 15 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 71
Les presidents COI sions hydrographiques si atc éstitulaires du Col syndical. Ils ne pe 2rési une seulSeuls les délégués titulaires où suppléants du Comité syndical représentant chaquestructure territorialement concernée, en tout ou partis l'unité hydrog ique,participentà l'électionL'élection a lieu à bulletins secrets: sur proposition du Président du Comité syndicalet si aucun délégué appelé à prendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut êtreréalisée à main levée.Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Sicette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il estprocédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relaiive.En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
. . -
> a A a» DL wall, CISL MTS "2 | 5Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents cecommissions hydrographiques sont membres du Bureau.Sous la présidence du Président du Comité syndical, le delégué le plus jeune faisantoffice de secrétaire, il est procédé à l'élection de membres supplémentaires duBureau, dits « délégués paritaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sousréserve d'un nombre de délégués suffisants, entre :les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une pari,les délégués représentant les départements et les régions d'autre partLe Bureau comprend au moins six membres.Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du ComitésyndicalSi le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les EPCI-FP et les syndicatsmixtes, seuls les délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI-FP et lessyndicats mixtes participent au vote.Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les départements et les régions,seuls les délégués titulaires ou suppléants représentant les départements et lesrégions participent au vote.L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun déléguéappelé à prendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée a mainlevée.Chaque délégué paritaire est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pasacquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tourde scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égaité des voix,l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
e mandat du Président du Comité syndical prend fin en mêm mips que sonnandat loca!
statuts consol dés des adhésions, au 14 mars 2020— 4 5,2 du 11 mars 2020 _
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 72
Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en méme tempsque son mandat local et en même temps que le mandat local du Président.Le mandat de chaque président de Commission hydrographique prend fin en mêmetemps que son mandat local.Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en même temps que son mandatlocal.Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l'article 14.1, tous les mandatsdes délégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :° enméme temps que le mandat local du Président du Comité syndical,* en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comitésyndical,* en même temps que le mandat local de Chaque président de commissionhydrographique,* en même temps que l'élection d'un nouveau président de commissionhydrographique du fait d'une nouvelle adhésion,ll est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalitésdécrites aux articles 17.1.1 à 17.1.4.ARTICLE18 : LE COMITE CONSULTATIFUn Comité consultatif est rassernblé au moins une fois par an à l'invitation duPrésident du Comité Syndical. il comprend, dans le périmètre du bassin versant del'Oise:+ les délégués du Comité syndical,+ les présidents des structures adhérentes,+ les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux nonadhérents;° les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grandcycle de l'eau {notamment les Syndicats de rivières et de bassins et les CLEdes SAGE),e les représentants des parcs naturels régionaux,° les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,+ les représentants des services de l'Etat compétents (DDT, DR EAL, Délégationde bassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l'eau),* les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence del'eau, Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),° les représentants des SDIS,e les représentants des porteurs de SCOT,e les représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce etd'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat,
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2029 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 17 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 73
les représentants des agences d'urbanisme,les représentants des conservatoires d'espaces naturels,les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieuaquatique, les représentants des fédérations des chasseurs,les représentants d'associations de sinistrés des inondations, d'associationsagréées de protection de la nature,les représentants de toutes structures jugées pertinentes,des experts.Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir surl'ensemble des domaines de compétence de l'Entente Oise—Aisne. Il évoque lesenjeux pour le territoire, les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tientdébat sur l'ensemble de ces problématiques.Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissancedu Comité syndical.TITRE Ill - FINARTICLE 19 :LES RECETTES DE LA COLLECTIVITELes recettes de l'Entente Oise—Aisne comprennent °
L 1les participations statutaires de ses membres,les participations des collectivités non membres ayant conventionné avecl'Entente Oise—Aisne,les produits de l'activité de l'établissement public,les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,le produit des emprunts,les dons et legs,les revenus des biens meubles et immeubles,les redevances domaniales,les autres recettes prévues par les lois en vigueur.ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITELes dépenses de l'Entente Oise-Aisne comprennent :
@
les dépenses d'administration et de fonctionnement,les dépenses de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des opérations, desaménagements, d'acquisitions foncières et d'indemnisations,les investissements,les charges d'emprunts,statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 18 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 74
e les subventions et concours attribués,* toutes les dépenses correspondant à l'objet social.ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRESDES MEMBRES1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaquecompétence qu'elles ont transférées ou déléguées au sein de l'article 6. UneParticipation statutaire relative à une compétence recouvre :*__Une quote-part de la charge de l'activité courante,ETe une quote-part de la charge relative à ladite compétence.2. La participation statutaire relative a une compétence est mutualisée entre lesmembres qui l'ont choisie, soit à l'échelle du bassin versant de l'Oise, soit à l'échellede chaque unité hydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée enfonction du nombre d'habitants dans le périmètre territorialement concerné etéventuellement de la superficie du territoire dans le périmètre territorialement concerné,comme suit.
émet msémminninnnmennpen
| à échelle decompétence cf. article 6 | | critère mutualisation__ gestion des milieux aquatiques (GEMA) | population unitéhydro.a | . bassin versant |prevention des inondations (PI) | population | delOisemaitrise des eaux de ruissellement ou | 50% population | bassin versant _la lutte contre l'érosion des sols +50% surface , de l'Oise |animation et concertation dans le |, domaine de la gestion des milieuxaquatiques dans un sous-bassin ou un 50% population : bassin versantgroupement de sous-bassins, ou dans § + 50% surface de l'Oise| un système aquifère, correspondant àLi
nes me en nn panne anna nanaa ana manne _
La population est appréciée au vu des données INSEE (population municipale sansdouble-compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernéessont annexées aux présents statuts (périmètre de compétence de l'EPTB). Lapopulation retenue pour les communes périphériques résulte d'un pourcentage de lapopulation communale totale calculé à partir de la répartition des superficiesurbanisées entre les bassins hydrographiques.La participation statutaire annuelle d'une structure membre ne peut être inférieure à1000 €.Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétencePI lorsque le transfert de la gestion d'ouvrages hydrauliques et de systèmesd'endiguement est accompagné d'une mise à niveau comme suit :
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 19 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 75
— en labsence d'étude de danger conforme à la réglementation, l'Entente OiseAisne réalise cette étude et en assure l'autofinancement.— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictementinférieure à 5 ans) par l'étude de danger sont réalisés par l'Entente Oise—Aisnemoyennant une participation financière additionnelle de la structure EPCI-FP ousyndicat mixte doté de la compétence PI au Budget de l'Entente Oise—Aisnecouvrant l'intégralité de l'autofinancement. Cette participation financière additionnelleest obligatoire.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un systèmed'endiguement existant, il est fait application de ces mêmes modalités.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sontexécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accordcontraire des parties (cf. article 8.1). Les modalités de financement desdits contratsfont l'objet d'un conventionnement entre la structure adhérente et l'Entente OiseAisne qui précise le montant et les modalités de participations additionnelles.En cas d'adhésion d'une structure en cours d'année, celle-ci apporte uneparticipation statutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et:— si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, laparticipation est égale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, laparticipation est égale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.Cette participation est intégrée au Budget de l'Entente Oise—Aisne à l'occasion d'uneDécision modificative.3. L'activité courante comprend, tant en fonctionnement qu'en investissement :e le fonctionnement des services,e le fonctionnement de l'établissement,e les études de portée générale,e les études relevant de l'alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,e les investissements de portée générale, notamment les travaux sur lepatrimoine de l'Entente Oise Aisne.La charge de l'activité courante, incluse dans les participations statutaires, estrépartie entre les membres et les compétences comme suit :
Département DépartementEPCI-FP syndicatmite | 2085185609 5076777880 RégionPI . 4 unité de charge | 2 unités de charge | - NIA NA NIAGEMA 0,2 unité de charge | 0,4 unité de charge | NIA | N/Arussellemen 0,2 unité de charge | 0,4 unité de charge : 1 unité de charge 0,2 unité de charge | 2 unités de chargeanimation | 0,4 unité de charge | 0,8 unité de charge IL 2 unités de charge 04 unité de charge : | 2 unités de charge
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 —_ 20 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 76
Il s'ensuit un nombre d'unités de charge et une quote-part pour chacune descompétences exercées.La quote-part des charges de l'activité courante relative aux compétences GEMA etPI est réputée correspondre aux charges de fonctionnement et d'investissementrésultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.La quote-part des charges de l'activité courante relative aux autres compétences estréputée correspondre aux Charges de fonctionnement et d'investissement résultantde l'exercice des compétences hors GEMAPI.4. Le Président de |'Entente Oise-Aisne tient, sous sa responsabilité, unecomptabilité analytique des actions, tant en fonctionnement qu'en investissement, ettant en dépenses qu'en recettes, relatives à chaque compétence définie à l'article 6,à l'exclusion de l'activité courante.Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaqueunité hydrographique.5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour lebudget primitif de l'exercice 2017.Chaque participation départementale au titre de la compétence d'animation etconcertation ne peut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l'exercice2020.Ces deux plafonds sont actualisés de l'inflation à partir de l'exercice 2022.ARTICLE 22 : COMPTABLELe comptable de l'Entente Oise—Aisne est le Payeur du Département de l'Aisne.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 21 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 77
ANNEXESANNEXE1: SUPERFICIES DEPARTEMENTALESLes superficies départementales dans le bassin versant de l'Oise sont :nan ere
| Aisne _ 511629km Seine-Maritime | 3187km |Ardennes | 2692,37 km? Seine-et-Marne 3383km° .[Marne | 2917,51km | Somme Anz km?| Meuse | 1020,06km? | Val d'Oise 655,14 km?Nord t 24,09 km? | | Yvelines 14,96 km?Oise | 434977km° | deeme rn
ANNEXE 2 : CARTEDU BASSIN VERSANT DE L'OISE
aePs
Occupation du sol reveasce » Vibes principales or4 -Tentioires artiicialiads SN Départements ore2-Teritoires agricoles Masses d'eau superficialies3 - Foréts et milleux semi-naturels > Unités hydrographiques4 - Zones humites5- Surfaces an eau
ANNEXE3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L''OISESauf mention contraire, le périmètre englobe la totalité de la commune. Lespourcentages indiqués concernent les communes périphériques et la quote-part dela population dans le bassin versant de l'Oise.Les EPCI-FP sont cités à titre indicatif au vu de la situation au premier trimestre2017. La répartition entre commissions hydrographiques est indicative.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 22 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 78
Communes de la Commission hydroe raphique Oise confluenceCommunauté urbaîne Grand Paris Seine et Oise (78):Andrésy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine(10%), Vaux-sur-Seine (0%).Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (95 et 78):Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.Communauté d'agglomération Val Parisis (95):Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay(60%), Le Plessis-Bouchard (0%), Montigny-lès-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt (0%), Taverny.Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77):Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville {100%), Moussy-le-Neuf (20%),Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).Communauté d'agglomération Plaine vallée (95):Aitainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).Communauté de communes Vexin centre (95):Ableiges, Avernes (0%), Boissy-lAillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%),Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gadancourt (0%),Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%),Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse (0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin,Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil, Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville,Génicourt, Hédouvilie, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menauville, Nesles-la-Vallée,Vallangoujard, Valmondois.Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (35):Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches,Luzarches, Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre,Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-te-Sec.Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts {95):Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-la-forêt, Parmain,Presles, Villiers-Adam.Communauté de communes du Vexin-Thelle (60):Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre,Liancourt-Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.Communauté de communes Senlis sud Oise {60):Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-Sur-Thève.Communauté de communes du haut Val d'Oise (95):Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.Communauté de communes Plaïnes et monts de France (77):Marchémoret (30%), Montgé-en-Goéle (0%).
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 —- version 5.2 du 11 mars 2020 — 23 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 79
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Ver-Sur-Launeite.Communauté de communes des Sablons (60) :Chavençon.Communes de la Commission hydrographique Oise EschesCommunauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.Communauté de communes des Sablons (60) :Amblainville (100%), Andeville, Anserville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Fosseuse, Hénonville(0%), La Drenne (60%), La Neuville-Garnier (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-lbouvillers (0%), Villeneuve-les-Sablons (30%), Villotran (0%).Communauté de communes Thelloise (60) :Belle-Eglise, Blaincourt-lés-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné,Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Neuville-d'Aumont (100%), Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles,Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Saint-Leu.Communauté de communes du haut Vai d'Olse (95):Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyéres-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Ronquerolles,Persan.Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :Asnières-sur-Oise.Communes de la Commission hydrographique ThérainCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :Allonne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain, Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresies, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt,Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue-Saint-Pierre, Lafraye,Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Maisoncelle-Saint-Pierre, Milly-sur-Thérain, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rémérangles, Rochy-Condé, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Savignies,Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lés-Sauqueuse, Warluis.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-lès-Mello.Communauté de communes de la Picardie verte (60) :Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonniéres, Boutavent, Bouvresse, Briot(100%), Brombos (100%), Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain,Crillon, Ernemont-Boutavent, Escames (100%), Feuquières (100%), Fontaine-Lavaganne,Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%), Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny,Grémévillers, Hannaches (30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%),Héricourt-sur-Thérain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy,Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaurnont, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois,Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Senantes (40%), Songeons, Sully (0%),Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonniéres, Villers-Vermont (100%),Vrocourt, Wambez.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 —— 24 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 80
Communauté de communes du Pays de Bray (60):Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-pots,Lalandelle (0%), Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%),Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.Communauté de communes Thelloise (60) :Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lés-Mello, Foulangues,Hodenc-l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Chatel, Noailles,Ponchon, Saint-Félix, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépuicre, Heilles, Saint-Sulpice.Communauté de communes des quatre rivières (76) :Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%),Haucourt (100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :Abbeville-Saint-Lucien, Auchy-la-Montagne, Luchy, Muidorge, Oroër, Rotangy (100%).Communauté de communes du Pays du Clermontois (60):Ansacq, Bury, Mouy.Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80):Criquiers (10%).Communesde la Commission hydrographique BrècheCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60):La Neuville-en-Hez, Litz, Haudivillers.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.Communauté de communes du Plateau Picard (60):Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuigniéres,Erquinvillers, Essuilles, Fournival, Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), LePlessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau,Saint-Just-en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.Communauté de communes du Pays du Clermontois (60):Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lés-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery,Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel,Rémécourt, Saint-Aubin-sous-Erquery.Communauté de communes de l'Oise Picarde (60):Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Francastel (80%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Montreuil-sur-Bréche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin(100%), Le Quesnel-Aubry, Maulers, Reuil-sur-Bréche, Thieux (100%).Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60):Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.Communesde la Commission hydrographique NonetteCommunauté d'aggtomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77):Dammartin-en-Goéle (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chévreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec (50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 25 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 81
(0%), Peroy-les-Gombries, Rosiéres, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque,Montépilloy, Montlognon, Ognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg.Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Villeneuve-sur-Verberie.Communes de la Commission hydrographique AutomneAgglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont,Saintines, Verberie.Communauté de communes du Pays de Valois (69) :Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy,Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Riviére, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%),Lévignen (0%), Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval, Vauciennes (90%), Vaumoise, Vez.Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotteréts (100%).Communes de la Commission hydrographique Oise ArondeAgglomération de la région de Compiègne et de La basse Automne (60) :Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquiéres, Lachelle,Lacroix-Saint-Ouen, Margny-lés-Compiégne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Angivillers, Cernoy, Cressonsacg, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers,Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain(100%), Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronieroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois,Wacquemoulin.Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) :Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevriéres, Choisy-la-Victoire, Epineuse,Estrées-Saint-Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayei, Longueil-Sainte-Marie, Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte.Communauté de communes du Pays des sources (60) :Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde, Vignemont, Villers-sur-Coudun.Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :Labruyére, Rosoy, Verderonne.Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Fleurines.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 26 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 82
Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :Pierrefonds.Communes de la Commission hydrographiqueOise moyenneCommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Bertaucourt-Epourdon, Béthancourt-en-Vaux,Bichancourt, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny, Commenchon, Condren, Danizy,Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en-Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint-Gobain, Servais,Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Janville.Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :Jussy (100%)Communauté de communes du Pays des sources (60):Antheuil-Portes, Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la-Grasse (100%),Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt,Fresniéres (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny,Lassigny (100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%),Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%),Thiescourt.Communauté de communes du Pays Noyonnais (69) :Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%),Brétigny, Bussy, Caisnes, Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Fréniches (90%), Genvry,Grandrû, Guiscard (100%), Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt,Morlincourt, Muirancourt (100%), Noyon, Passel, Pont-L'Evêque, Pontoise-lés-Noyon,Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville.Communauté de communes des deux vallées (60):Bailly, Cambronne-lés-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocg, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt,Saint-Léger-aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.Communauté de communes Picardie des châteaux (02):Barisis-aux-Bois, Fresnes, Septvaux.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Remigny (100%).Communauté de communes du Plateau Picard (60):Courcelies-Epayelles (100%).a +Communauté de communes des lisières de l'Oise (60):Tracy-le-Mont.Communauté de communes du Grand Roye (80) :Beuvraignes (20%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).Communes de la Commission hydrographigue Oise amontCrée
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Achery, Beautor, Mayot, Travecy.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 —- version 5.2 du 11 mars 2020 — 21 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 83
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Marcy (0%).Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :Antheny, Aouste, Auge, Blanchefosse-et-Bay, Bossus-lès-Rumigny, Brognon, Champlin,Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Hannappes, La Neuville-aux-Joûtes, Liart(100%), Neuville-lez-Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit(100%), Tarzy.Cammunauté de communes des trois rivières (02):Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie,Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lés-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).Communauté de communes de la Thiérache du centre (02):Autreppes, Boué (100%), Buironfosse, Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy,Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%), Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, LaFlamengrie (20%), La Neuville-lés-Dorengt, La Vallée-au-Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%),Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint-Algis, Sommeron, Sorbais, Wiège-Faty.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :Aisonville-et-Bemonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteviile, Iron,Lavaqueresse, Lesauielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly (90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt,Vénérolles (70%), Villers-lés-Guise.Communauté de communes du val de l'Oise (02):Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%),ChAtillon-sur-Oise, itancourt (60%), Ly-Fontaine, Méziéres-sur-Oise, Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoîte, Pleine-Selve, Regny, Renansart, Ribemont, Séry-les-Meziéres, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-le-Sec.Communauté de communes du sud Avesnois (59) :Anor (100%).Communauté de communes du Pays du Vermandois (02):Montigny-en-Arrouaise (80%).Communes de la Commission hydrocraphique SerreCommunauté d'aggiomération du Pays de Laon (02):Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lès-Cerny, Cerny-les-Bucy,Chambry, Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette),Samoussy, Vivaise.Communauté d'aggiomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lès-Leups, Rogécourt,Saint-Nicolas-aux-Bois, Versigny.Communauté de communes du Pays de la Serre (02):Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel,Barenton-sur-Serre, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatilion-lés-Sons, Chéry-lés-Pouilly, Cilly, Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erion, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy,Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre,Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchéres, Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont, Voyenne.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 28 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 84
Communauté de communes de la Thiérache du centre (02):Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lès-Vervins, Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, LaNeuville-Housset, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville,Lemé, Lugny, Marfontaine, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion,Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Rogny, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lés-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies, Voulpaix.Communauté de communes des portes de la Thiérache (02) :Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-lviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy,Le Thuel, Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt,Parfondeval, Raillimont, Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviéve, Soize, Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny.Communauté de communes de la Champagne Picarde (02):Boncourt, Bucy-lés-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny,Ebouleau, Gizy, Goudelancourt-lés-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Mâchecourt,Marchais, Mauregny-en-Haye, Missy-lés-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lès-Rubigny.Communauté de communes du val de l'Oise (02):Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.Communauté de communes des trois rivières (02) :Coingt, lviers, Jeantes.Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :La Férée, Le Fréty.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02):Audigny.Communes de la Commission hydrosrarhique AiletteCommunauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :Arrancy, Bievres, Bruyéres-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessiéres, Chamouille, Chérét,Chivy-lés-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussidans la Commission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre,Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montchalons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval,Parfondru, Presles-et-Thierny, Vaucelles-et-Beffecourt, Vesiud, Vorges.Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Manicamp.Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Chateau-Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-et-Fouquerofles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire,Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy, Wissignicourt.Communauté de communes du Chemin des Dames (02):Bouconville-Vauciair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon,Ployart-et-Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 29 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 85
Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.Communes de la Commission hydrographique Aisne avalCommunauté d'agglomération du Soissonnais (02) :Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy,Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin,Osly-Courtil, Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin,Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Vieux-Moulin.Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lés-Bitry, Trosly-Breuil.Communauté de communes Retz-en-Valeis (02) :Audignicourt, Augy, Berny-Rivière, Blanzy-lés-Fismes, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers,Epagny, Fleury (0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-a-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%), Soucy,Taillefontaine, Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Viviéres.Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Chateau (02) :Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy (20%),Hartennes-et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Roziéres-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).Communauté de communes du val de l'Aisne (02):Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuiilery.Communesde la Commission hydrecraphique Aisne moyenneCommunauté de communes des crêtes préardennaises (08) :Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Baalons (30%), Bouvellemont (70%),Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-Marqueny, Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry, Grandchamp,Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lés-Wasigny, La Romagne, LaSabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montmeillant,Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises,Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye (100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne,Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur(80%), Voncg, Wagnon (100%), Wasigny, Wignicourt.Communauté de communes du Pays Rethélois (08):Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon,Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt,Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lés-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour,Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Novy-Chevriéres, Perthes,Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lés-Rethel, Sault-Saint-Remy,Seraincourt, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-lés-Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 30 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 86
} reon nRISe (UG);
Ardeuil-et-Monttauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-etChatillon-sur-Bar (30%), Bourca, Brecy-Briéres Challerange, Chardeny, Contreuve, Dricourt,Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre,ÊMars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin,Montgon, Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%),Quilly, Saint-Morel, Sainte-Marie Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%),Tourcelles-Chaurnont, Vandy, Vaux-lès-Mouron, Vouziers.Communauté de communes de |: Champagne Picarde (02):Evergnicourt, Guignicourt, La Malmaison, La Selve, Lor, Menneville, Neufchatel-sur-Aisne,Nizy-le-Comte, Pignicourt, Proviseux et-Piesnoy, Variscourt.Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle Su ppesAougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lés-Fismes,Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Béthenivilie, Bétheny,Bezannes, Billy-le-Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne,Bouvancourt, Branscourt, Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lés-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Chalons-sur-Vesle, Chambrecy, Chamery, Champfieury, Champigny, Chaumuzy(100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%), Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne,Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien,Ecueil, Epoye, Faverolies-et-Coémy, Fismes, Germigny, Gueux, Hermonville, Heutrégiville,Hourges, isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesie, Jonquery (0%), Jouy-lès-Reims, Lagery(100%), Lavannes. Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%), Loivre, Ludes (100%),Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Mont-sur-Courville,Montbré, Montigny-sur-Vesie, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lés-Reims, Pévy,Poilly, Pomacte, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Ciairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Soupiet-sur-Py,Saint-Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Sauix, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin,Sillery, Taissy, Thil, Thillois, Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Tresion, Trigny, Trois-Puits,Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay(100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%),Villers-aux-Noeuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery (100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lés-Reims,Communauté d'aggtomération de Chalo ns-en-Champagne (51) :Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), LesGrandes-Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple (100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%),Vadenay,Communauté d'agglomération de la région de Chateau-Thierry (0 2);Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%),Loupeigne (100%), Mareuil-en-Déle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).Communauté de communes du val de l'Aisne (02):Aizy-Jouy, Ambleny, Bazoches-sur-Vesies, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne,Cerseuil, Chassemy, Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne,Courcelles-sur-Vesles, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges,Septvallons, Lhuys, Limé, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy,Presles-et-Boves, Quincy-sous-ie-Mont, Saconin-et-Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tanniéres, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5 2 du 11 mars 2020 mL
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 87
Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois,Corbeny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lès-Berrieux, Jumigny, Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy,Pargnan, Saint-Thomas, Vassogne, Vendresse-Beaulne.Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux,Condé-sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy,Meurival, Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.Communauté de communes de Suippe et Vesle (51):Bussy-le-Chateau, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay.Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Chateau (02) :Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.Communauté de communes de Argonne Ardennaise (08) :Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-a-Arnes.Communauté de communes de La Moivre à la Coole (51):Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%),Somme-Vesle (100%).Communauté de communes de la grande valiée de la Marne (51):Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forét (100%), Saint-Imoges (90%).Communauté de communes des paysages de la Champagne (51):Champlat-et-Boujacourt (100%), La Neuville-aux-Larris.Communes de la Commission hydrozraphique Aisne amontCommunauté d'agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :Rumont (100%).Communauté de communes de l'Argonne Champenoise (51) :Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Sainte-Cohiére, Cernay-en-Dormois, Chatrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Chateau,Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt,Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil,Hans, Herpont (100%), La Chapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, LeChâtelier (100%), Le Chemin, Le Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy,Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lés-Hurlus, Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne,Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%),Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne,Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verriéres, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Chateau, Ville-sur-Tourbe,Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.Communauté de communes de l'Aire a l'Argonne (55):Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux,Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Brûlée (100%),Erize-la-Petite (100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%),Gimécourt (100%), Ippécourt, Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (160%),Levoncourt, Ligniéres-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%), Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-
statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 —- version 5.2 du 11 mars 2020 — 32 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 88
rgonne 0}, PR: 0 nmaisne (2 Seigneulles, sleet' nne,Vaubecourt { ev 3e ain (100%), Villote-eur / (100%), Villotte-devant-(0%), Waly.
Apremont, Autry, Bar-jes-! uzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et e-MorthommeBriquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chate!-( ery, Cheviéres,Londé-lès-Autry, Cornay, Exermont, Flevilie, Fossé (100%), Grandham, Grandpré,(70%), Imecount, Lançon, Landres-et-Sain'. Ceorce Marcq vin, Senuc, Sommerance,Tailly (40%), Termes, Thénorgues, Verpel
mmiunes Arc
Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne(100%), Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne,Dombasle-en-Argonne, Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes,Malancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-d'Argonne (80%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt,Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%), Varennes-en-Argonne, Vauquais, Véry.Communauté de communes valde Meuse Vois sacrée (55) :Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Osches, Sain André-en-Barrois, Lemmes(20%), Les Souhesmes Rampont (100%), Souilly (100%), Vadelaincourt (100%), Ville-surCousances.
#
Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Nancois-le-Grand. Saint-A bin-sur-Aire (100%),Saulvaux, Causances-lès-Triconville (80%Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).
"4 Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme Tourbe.L . ~ ne od y ia Ce 1 fc dempasne et Val des: iASussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).Santheville (0%),
Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry erche (0%).nmunauté de communes du Sammielloïs (se :Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).
Vu pour être annexéà mon arrêté ond te d> Préf
Statuts consolidés des adhésions, au 11 mars 2020 — version 5.2 du 11 mars 2020 — 33 —
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 89
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-004 - Arrêté DCL/BLI/2020-10 portant modification des statuts du syndicat mixte Entente Oise-Aisne 90
Préfecture 08
8-2020-05-11-002
Arrêté n°2020-254 portant interdiction de déplacement
dans certains lieux du département dans le cadre de la lutte
contre le Covid-19
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-002 - Arrêté n°2020-254 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département dans le cadre de la lutte contre le
Covid-19 91
PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetae ité Services des sécurités
Arrété n°2020 - 254Portant interdiction de déplacement dans certains lieux du départementdans le cadre de la lutte contre le COVID 19Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de lalutte contre la propagation du virus covid-19 dans son article 2 ;Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violationdes mesures destinées 4 prévenir et limiter les conséquences des mesures sanitaires graves sur lasanté de la population ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre d'urgence sanitaireVu l'instruction du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale dudéconfinement à compter du 11 mai 2020 ;Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;Vu Purgence sanitaire ;Considérant que le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 précise au niveau local les mesures de restriction desdéplacements de la population instaurée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° 2020-172 du 20 mars 2020 portant interdiction de déplacement danscertains lieux du département est abrogé.
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-002 - Arrêté n°2020-254 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département dans le cadre de la lutte contre le
Covid-19 92
Article 2 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, les sous-préfets des arrondissementsde Charleville-Méziéres, Sedan, Rethel et de Vouziers, les maires du département, le président du conseildépartemental, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présnet arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 11 mai 2020
Le préfet,
—_Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-002 - Arrêté n°2020-254 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département dans le cadre de la lutte contre le
Covid-19 93
Préfecture 08
8-2020-05-11-001
Arrêté n°2020-255 portant restriction à la liberté de
circulation d'aller et venir sur le territoire de la commune
de Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-001 - Arrêté n°2020-255 portant restriction à la liberté de circulation d'aller et venir sur le territoire de la commune de
Charleville-Mézières 94
PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetBgalité Services des sécuritésFraternité
Arrêté n°2020 - 255Portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et venirsur le territoire de la commune de Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.3131-1;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 modifié, portant réglementation des déplacements dans le cadrede la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation desmesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé dela population ;Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du viruscovid-19 modifié par l'arrêté du 17 mars 2020 ;Vu l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à lalutte contre la propagation du virus covid-19 ;Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre d'urgence sanitaireVu l'instruction du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale dudéconfinement à compter du 11 mai 2020 ;Considérant que le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 précise au niveau local les mesures de restriction desdéplacements de la population instaurée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-001 - Arrêté n°2020-255 portant restriction à la liberté de circulation d'aller et venir sur le territoire de la commune de
Charleville-Mézières 95
Considérant qu'il n'y a plus lieu de restreindre la liberté de circulation et à la liberté d'aller et venir sur leterritoire de la commune de Charleville-MézièresSur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'arrété préfectoral n° 2020-174 du 22 mars 2020 portant restrictions à la liberté de circulation eta la liberté d'aller et venir sur le territoire de la commune de Charleville-Méziéres est abrogé.
Article 2 : La directrice des services du cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Charleville-Mézières, le maire de Charleville-Mézières, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présnet arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 11 mai 2020
Le préfet,
朗+Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de |' Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-11-001 - Arrêté n°2020-255 portant restriction à la liberté de circulation d'aller et venir sur le territoire de la commune de
Charleville-Mézières 96