PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-310
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-12-02-00021 - DTM 23394 SSIAD PALAISEAU 910018290 (2 pages) Page 3
91-2025-12-02-00025 - DTM 23397 SAULX LES CHARTREUX910480029 (4
pages) Page 6
91-2025-12-02-00030 - DTM 23398 SSIAD SOISYSURECOLE 910805746 (2
pages) Page 11
91-2025-12-02-00022 - DTM 23404 SSIAD SAVIGNY 910808955 (2 pages) Page 14
91-2025-12-02-00026 - DTM 23406 SSIAD DRAVEIL 910811611 (3 pages) Page 17
91-2025-12-02-00023 - DTM 27014 CAJ ATFAM (2 pages) Page 21
91-2025-12-02-00027 - DTM 27015 CAJ LES CROCUS 910014869 (2 pages) Page 24
91-2025-12-02-00024 - DTM 27133 RESIDENCE DU BOIS 910460096 (3 pages) Page 27
91-2025-12-02-00028 - DTM 27140 TAMIAS 910806215 (3 pages) Page 31
91-2025-11-28-00024 - DTM 27160 ASPHODIA 910813583 (3 pages) Page 35
91-2025-12-02-00029 - DTM 27162 FORET SEQUIGNY 910810803 (3 pages) Page 39
91-2025-11-28-00025 - DTM 27171 PETIT ST MARS 910800929 (3 pages) Page 43
91-2025-11-28-00027 - DTM 27175 MELAVIE 910701622 (3 pages) Page 47
91-2025-11-28-00028 - DTM 27269 LA COLOMBIERE 910811736 (3 pages) Page 51
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2025-11-28-00026 - DTM 27195 HOVIA QUINCY 910000231 (3 pages) Page 55
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-12-10-00004 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 407 du 10
décembre 2025 constatant l'impossibilité d'identifier les
producteurs et l'incapacité technique pour la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart de prendre
en charge,
au sens du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code
des douanes, le dépôt illégal de déchets situé rue du clos aux pois
sur la commune de LISSES (parcelle AX8) (2 pages) Page 59
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00021
DTM 23394 SSIAD PALAISEAU 910018290
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberteEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°23394 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ sParrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD TRIADE 91PALAISEAU (910018290) sise 1, ALL DES GARAYS 91120 Palaiseau et gérée parPentité dénommée TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE (910018282);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11854 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD TRIADE 91PALAISEAU - 910018290

Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 2 337 948,37 € autitre de 2025 dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois. Elle serépartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 261 226,08 € (fraction forfaitaire s'élevant a188 435,51 €). Le prix de journée est fixé à 77,65 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 76 722,29 € (fraction forfaitaire s'élevantà 6 393,52 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 354 758,38 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 2 278 036,09 € (douzième applicable s'élevant à189 836,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 78,22 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 76 722,29 € (douzième applicables'élevant à 6 393,52 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE(910018282) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025
Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00025
DTM 23397 SAULX LES CHARTREUX910480029
PE UCUE | AlFRANCAISE OnsiteLibestéÉgaitéFrateraité 1
DECISION TARIFAIRE N°23397 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD SAULX LES CHARTREUX - 910480029
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD SAULX LESCHARTREUX (910480029) sise 46, R DE LA DIVISION LECERC 91160 Saulx-les-Chartreux et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE(910017839);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11853 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD SAULX LESCHARTREUX - 910480029

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 691 238,69 € autitre de 2025 :
- pour accueil de personnes âgées: 691 238,69 € (fraction forfaitaire s'élevant à57 603,22 €). Le prix de journée est fixé à 24,16 €.
A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 695 721,36 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 695 721,36 € (douzième applicable s'élevant à57 976,78 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 24,31 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS ÀDOMICILE (910017839) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

FRANCAISE | omLibertéÉgaité |Fratenuté i
DECISION TARIFAIRE N°23394 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD TRIADE 91PALAISEAU (910018290) sise 1, ALL DES GARAYS 91120 Palaiseau et gérée parl'entité dénommée TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE (910018282);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11854 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD TRIADE 91PALAISEAU - 910018290

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 2 337 948,37 € autitre de 2025 dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois. Elle serépartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 261 226,08 € (fraction forfaitaire s'élevant a188 435,51 €). Le prix de journée est fixé a 77,65 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 76 722,29 € (fraction forfaitaire s'élevantà 6 393,52 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 354 758,38 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 2 278 036,09 € (douzième applicable s'élevant à189 836,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 78,22 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 76 722,29 € (douzième applicables'élevant à 6 393,52 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE(910018282) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00030
DTM 23398 SSIAD SOISYSURECOLE 910805746
LibertéÉgalitéFrateraité
ane afFRANCAISE i.
DECISION TARIFAIRE N°23398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD SOISY SUR ECOLE - 910805746
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SOISY SURECOLE (910805746) sise 16, R DE BOURGOGNE 91840 Soisy-sur-Ecole et gérée parl'entité dénommée ASS SOINS A DOMICILE CANTON MILLY LA F (910006089);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11852 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD SOISY SURECOLE - 910805746

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 749 170,25 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées: 749 170,25 € (fraction forfaitaire s'élevant à62 430,85 €). Le prix de journée est fixé a 20,89 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 754 885,65 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 754 885,65 € (douzième applicable s'élevant à62 907,14 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 21,05 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SOINS A DOMICILE CANTONMILLY LA F (910006089) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes
_Richade FAEET

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00022
DTM 23404 SSIAD SAVIGNY 910808955
EL |REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°23404 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD SAVIGNY SUR ORGE - 910808955
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Plarrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SAVIGNY SURORGE (910808955) sise 3, R PIERRE BROSSOLETTE 91600 Savigny-sur-Orge et géréepar l'entité dénommée ASSAD (910808963);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11848 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD SAVIGNYSUR ORGE - 910808955

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 094 812,85 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 886 202,72 € (fraction forfaitaire s'élevant à157 183,56 €). Le prix de journée est fixé à 66,37 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 208 610,13 € (fraction forfaitaires'élevant à 17 384,18 €). Le prix dejournée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 109 493,60 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 1 900 883,47 € (douzième applicable s'élevant à158 406,96 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 66,88 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 208 610,13 € (douzième applicables'élevant à 17 384,18 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSAD (910808963) et àl'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00026
DTM 23406 SSIAD DRAVEIL 910811611
CERNE 2 FCFRANÇAISELibertéÉgalitéFratertté
DECISION TARIFAIRE N°23406 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 910806611
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DRAVEIL - 910811611
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU Parrété du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/11/2024 prenant effet au01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°11846 en date du 01 juillet 2025 ;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910806611),a été fixée à 673 646,16 €Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 673 646,16 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | sccusit dejour | Meme de SSIADpermanent temporaire répit910811611SAT DE AVRIL, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 646,16
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
RE eeu, 0,00 0,00 0,00 19,41
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 56 137,18 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 678 352,96 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 678 352,96 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | um PASA Hébergement | A ccucildejour | Pletiemmede SSIADpermanent temporaire répit

910811611SSIAD DRAVEIL 008 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 352,96
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910811611SSIAD DRAVEIL Le 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 56 529,41 €.
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE 910806611) et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00023
DTM 27014 CAJ ATFAM
EaREPUBLIQUE |FRANCAISELeet | ODA Riginctede SarsEgahté | lide FameFreterns}
DECISION TARIFAIRE N° 27014 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR2025 DE CAJ ALZHEIMER AFTAM - 910015189
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ALZHEIMER AFTAM (910015189)sise 64 AV DE DOURDAN 91530 Saint-Chéron et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION COALLIA (750825846) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 14583 en date du 10 juillet 2027 portant fixation duforfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ ALZHEIMER AF TAM-910015189
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 172 045,70 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 14 337,14 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait de soins 2026: 189 137,94 €(douzième applicable s'élevant à 15 761,50 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €1

Article 3
Article 4Article 5
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA(750825846) et à l'établissement concerné.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00027
DTM 27015 CAJ LES CROCUS 910014869
cen |alFRANCAISE Menterite Eroll
DECISION TARIFAIRE N° 27015 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR2025 DE CAJ LES CROCUS - 910014869
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/06/2007 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES CROCUS (910014869) sise 85R DE PARIS 91400 Orsay et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE (910807502) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 14584 en date du 10 juillet 2027 portant fixation duforfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ LES CROCUS-910014869
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 118 956,52 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 913,04 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait de soins 2026: 118 956,52 €(douzième applicable s'élevant à 9 913,04 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €1

Article 3
Article 4Article 5
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807502) et à l'établissement concerné.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807502) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00024
DTM 27133 RESIDENCE DU BOIS 910460096
ee |À fFRANCAISE || adoend Eosode SantéÉgalité le de-franeFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27133 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DU BOIS - 910460096
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU BOIS (910460096) sise 2 CHE DE LA COURONNELLE 91370Verrières-le-Buisson et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION(920039773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14809 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DUBOIS -910460096
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 968 423,47 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 035,29 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1368 223,47 2817UHR 0,00 0
PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 600 0,00Accueil de jour 0,06 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 953 106,47 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1953 106,47 . 97,41UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 758,87 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION(920039773) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02 décembre novembre 2025Le Directeur adjoint de la délégation départementale

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00028
DTM 27140 TAMIAS 910806215
FRANCAISE |flFratermti
DECISION TARIFAIRE N°27140 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD TAMIAS - 910806215
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de!' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADTAMIAS (910806215) sise 18 R DE BOUSSY 91480 Quincy-sous-Sénart et gérée parl'entité dénommée SAS TAMIAS (910015288) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14781 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD TAMIAS -910806215
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 595 663,43 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 971,95 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1543 459,73 39,52 .UHR 0,00 0
PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 52 203,70 40,66Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 530 663,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 478 459,73 37,86UHR 0,00 0
PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 52 203,70 40,66Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 555,29 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TAMIAS (910015288) et àl'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur adjoint de la délégation départementale

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00024
DTM 27160 ASPHODIA 910813583
Sree a fFRANÇAISEÀ
eLiberté © DAgrce Réponalde SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27160 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DELNA RETRAITE - 440049252
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE ASPHODIA -910813583
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14774 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée LNA RETRAITE (440049252), a été fixée à 3 741 467,40 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 741 467,40 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | 4 ssudil dejour | Pre de SSIADpermanent temporaire répit910813583EHPAD RESIDENCE 3 270 398,81 0,00 0,00 154 388,18 144 052,37 172 628,04 0,00ASPHODIA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910813583EHPAD RESIDENCE 92,56 74,55 54,71 0,00ASPHODIA
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 311 788,95 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 735 111,95 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 3 735 111,95 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910813583EHPAD RESIDENCE 3 264 043,36 0,00 0,00 154 388,18 144 052,37 172 628,04 0,00ASPHODIA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910813583EHPAD RESIDENCE 92,38 74,55 54,71 0,00ASPHODIA

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 311 259,33 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LNA RETRAITE 440049252) et auxstructures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00029
DTM 27162 FORET SEQUIGNY 910810803
LOUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27162 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY -
Al© D Agence Regionalede SantéÎle-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD FORET SEQUIGNY - 910001858
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910810803
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14776 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée EHPAD FORET SEQUIGNY (910001858), a été fixée a2 044 424,41 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 044 424,41 €
Dotations (en €)FINESS Hot UHR PASA Hébergement | 4 nildegour | Petéfrme de SSIADpermanent temporaire répit910810803EHPAD DE LA FORET | 1857 791,25 0,00 67 421,35 0,00 119 211,81 0,00 0,00DE SEQUIGNY
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810803EHPAD DE LA FORET 68,18 0,00 66,38 0,00DE SEQUIGNY
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 368,70 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 013 428,48 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 013 428,48 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | LR PASA Hébergement | Accueil dejour | FERME de SSIADpermanent temporaire répit910810803EHPAD DE LAFORET DE | 1 826 795,32 0,00 67 421,35 0,00 119 211,81 0,00 0,00SEQUIGNY
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810803EHPAD DE LA FORET DE 67,04 0,00 66,38 0,00SEQUIGNY

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 785,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD FORET SEQUIGNY910001858) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00025
DTM 27171 PETIT ST MARS 910800929
EXREPUBLIQUE |FRANCAISE ||
ira le 5ie salede SantéEualitéFrateraté
9 sores
Te.
DECISION TARIFAIRE N°27171 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD DU PETIT ST MARS - 910800929
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUPETIT ST MARS (910800929) sise 26 AV CHARLES DE GAULLE 91152 Étampes etgérée par l'entité dénommée CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14790 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU PETIT STMARS -910800929
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 991 935,03 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 332 661,25 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 629 606,59 172,67UHR 254 923,01 0PASA 70 834,41 0Hébergement Temporaire +6: 571,02 60,45Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 010 976,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 648 648,05 173,58UHR 254 923,01 0PASA 70 834,41 0Hébergement Temporaire 36 571,02 60,45Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 334 248,04 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) et à l'établissement concerné.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00027
DTM 27175 MELAVIE 910701622
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraterité
DECISION TARIFAIRE N°27175 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MELAVIE - 910000975
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MELAVIE - 910701622
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/12/2022 prenant effet au01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14794 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SAS MELAVIE (910000975), a été fixée à 1 867 154,34 €,

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 867 154,34 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | ie dejous | Flatetonneds SSIADpermanent temporaire répit910701622EHPAD MEL AVIE 1 867 154,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701622EHPAD MEL AVIE 91,50 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 596,20 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 867 154,34 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 867 154,34 €
Dotations (en €)
FINESS Héhergenent UHR PASA Hebergenitat |e cousitdejour | PEER SSIADpermanent temporaire répit
910701622HAT MET AVIE 1 867 154,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701622FEAT MALE 91,50 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 596,20 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (SAS MELAVIE 910000975) et auxstructures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00028
DTM 27269 LA COLOMBIERE 910811736
UE D fFRANÇAISEdi la SantéLikré © DAgerce Réginalede SantéÉguité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27269 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS RESIDENCE BRUNOY - 910003078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA COLOMBIERE -910811736
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU ila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU sia délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/07/2019 prenant effet au01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire modificative n°14974 en date du 15 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée SAS RESIDENCE BRUNOY (910003078), a été fixée a1 668 996,78 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 668 996,78 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA HÉBSEMeRE | cue] dejour | PSS de SSIAD_permanent temporaire répit910811736EHPAD RESIDENCE LA 1 668 996,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COLOMBIERE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910811736EHPAD RESIDENCE 60,53 0,00 0,00 0,00LA COLOMBIERE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 139 083,07 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 934 269,79 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 934 269,79 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910811736EHPAD RESIDENCE LA 1 934 269,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COLOMBIERE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910811736EHPAD RESIDENCE LA 70,15 0,00 0,00 0,00COLOMBIERE

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 161 189,15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE BRUNOY910003078) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00026
DTM 27195 HOVIA QUINCY 910000231
EaREPUBLIQUEFRANCAISE© Dikgerce Regionslede SantéLiberté LuÉgaité lede-FranceFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27195 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD HOVIA QUINCY SOUS SENART - 910000231
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHOVIA QUINCY SOUS SENART (910000231) sise 56 R MERE MARIA PIA 91480Quincy-sous-Sénart et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14831 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOVIA QUINCYSOUS SENART -910000231
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 475 302,90 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 941,91 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 323 057,89 54,26UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 5 OSL 145,08Accueil de jour 94 214,84 68,77Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 368 095,05 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1215 850,04 49,86UHR 0,00 APASA 0,00 DHébergement Temporaire 58 030,17 145,08Accueil de jour 94 214,84 68,77Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 007,92 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA (750721029)et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-10-00004
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 407 du 10
décembre 2025 constatant l'impossibilité
d'identifier les producteurs et l'incapacité
technique pour la Communauté d'agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart de
prendre en charge,
au sens du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies
du code des douanes, le dépôt illégal de déchets
situé rue du clos aux pois sur la commune de
LISSES (parcelle AX8)
PREFET Direction de la coordinationDE L'ESSONNE des politiques publiques
ae et de l'appui territorial
'raternit
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 407 du 10 décembre 2025constatant l'impossibilité d'identifier les producteurs et l'incapacité techniquepour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart de prendre en charge,au sens du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes,le dépôt illégal de déchets situé rue du clos aux poissur la commune de LISSES (parcelle AX8)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des douanes notamment le1 terdecies du II de l'article 266 sexies ;
VU le code de l'environnement, et notamment son article L 541-46 ;
VU le décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdeciesdu Il de l'article 266 sexies du code des douanes;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète del'Essonne;
VU l'ordonnance d'expulsion du 29 avril 2025 du juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry à l'encontredes occupants sans droit ni titre de la parcelle AX8 ;
VU le procès-verbal de constat établi le 5 mai 2025 par un commissaire de justice ;
VU le rapport photographique établi au printemps, été et automne 2025 ;
VU le rapport de constatation de dépôt illégal de déchets établi le 14 novembre 2025 par la policemunicipale de Lisses évaluant le tonnage et le volume ;
VU la demande du 27 novembre 2025, reçue en préfecture le 1* décembre 2025, de la Communautéd'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart visant à obtenir l'arrêté préfectoral mentionné àl'article 3 du décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 susvisé préalable à la demande d'exonération de lataxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
VU le courrier de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart transmettant lebudget prévisionnel de l'opération d'évacuation des déchets et attestant qu'elle ne dispose pas de lacapacité financière pour assurer le traitement d'un tel volume ;
CONSIDÉRANT que le dépôt illégal constaté répond à la définition de l'article 1°' du décret n° 2019-1176du 14 novembre 2019 en ce qu'il constitue un amoncellement de déchets abandonnés sur une parcellenon assimilable à une installation de stockage illégalement exploitée;
CONSIDÉRANT que le tonnage est évalué à environ 6 000 tonnes, ce qui excède très largement le seuil de100 tonnes prévu à l'article 2 du décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019;
CONSIDÉRANT que la diversité et le volume de déchets rendent impossible l'identification des auteursdu dépôt illégal ;
Préfecture de l'Essonne

CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a déclaréne pas disposer de la capacité technique pour la prise en charge d'un tel volume et d'une telle diversité.Sa compétence « collecte» porte exclusivement sur les déchets ménagers et assimilés et n'est pasadaptée pour un tel volume de déchets de type « inertes et ultimes » ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart s'engage àréaliser les opérations de tri prévu à l'article 2 du décret n°2019-1176 du 14 novembre 2019;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 sontréunies;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la salubrité publique et de la protection del'environnement de permettre la poursuite de la prise en charge des déchets concernés sansl'application de la taxe générale sur les activités polluantes ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Il est constaté pour le dépôt illégal estimé à 5 900 tonnes de déchets sur la parcellecadastrale AX8 située rue du clos aux pois à LISSES (91090) l'impossibilité d'identifier les producteurs etl'incapacité technique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart à lesprendre en charge au sens du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable pour une durée de 3 mois à compter de sa dated'enregistrement. Il pourra être renouvelé une fois pour cette même durée.
ARTICLE 3 : || sera notifié à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,Le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,Le Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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