PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-122
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 3
85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie" (4 pages) Page 8
85-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 113/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de
l'évènement dénommé "Marché du port de pêche" aux Sables d'Olonne (2
pages) Page 13
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-04-00003
Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "vidéo
mapping" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE . ,Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 105/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation «vidéo mapping»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 20 juin 2024, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la ville des Sablesd'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation «vidéo mapping», bourg d'Olonne sur mer, aux Sablesd'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 1 juillet 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl''occasion de la manifestation «vidéo mapping», bourg d'Olonne sur mer, aux Sables d'Olonne,les 10, 12 , 17, 21, 24, 28 et 31 juillet 2024 de 21h00 à 01h00les 04, 07,11, 14, 18, 21 et 23 août 2024 de 21h00 à 01h00bourg d'Olonne sur mer
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BEAUCHAMP Yves N° 060-2025-10-01-20200065408BEAUX Adrien N° 085-2029-02-15-20240369702BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BESNARD Arnaud N° 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Matteo N° 085-2028-03-23-20230839869BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CAVOLEAU GwendolineN° 044-2026-10-13-20210801847CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N° 079-2027-09-28-20220834571COLIN Anthony N° 085-2026-07-05-20210777704COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LAUNAY DominiqueN° 085-2024-09-18-20190008706LE NERRANT Marc N° 085-2027-08-29-20220025098LE VAILLANT Olivier N° 974-2025-09-29-20200727105LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LENCK Serge N° 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893ORIA Joey N° 089-2029-03-21-20240880340PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N° 085-2029-01-23-202406722132/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne 5
POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465STASI Christophe N° 085-2025-07-21-20200440616TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE Sébastien N° 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N° 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article S : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette - BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 04 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,SJea -PîJrr BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne 6
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-04-00003 - Arrêté n° 105/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "vidéo mapping" aux Sables d'Olonne 7
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-08-00002
Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles
Croix de Vie"
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie"
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PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(et Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 111/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée« Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de Vie»àSaint Hilaire de Riez,La Chaize Giraud,Brétignolles sur Mer,L'Aiguillon sur Vie,Saint Révérend,Le Fenouiller,Givrand.Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 11 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'agglomération du Pays de Saint Gilles, I'autorisation d'assurer une mission de surveillance etde gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Les musicalesdu Pays de Saint Gilles Croix de Vie» à Saint Hilaire de Riez, La Chaize Giraud, Brétignolles sur Mer,L'Aiguillon sur Vie, Saint Révérend, Le Fenouiller, Givrand ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint Hilaire de Riez reçu le 03 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de La Chaize Giraud reçu le 1% juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Brétignolles sur Mer reçu le 26 juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de L'Aiguillon sur Vie reçu le 05 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint Révérend reçu le 26 juin 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire du Fenouiller reçu le 05 juillet 2024 ;54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie"
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Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Givrand reçu le 1* juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 26 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix deVie» à Saint Hilaire de Riez, La Chaize Giraud, Brétignolles sur Mer, L'Aiguillon sur Vie, Saint Révérend, LeFenouiller, Givrand ,
le lundi 08 juillet 2024
le mercredi 10 juillet 2024
le vendredi 12 juillet 2024
le lundi 15 juillet 2024
le vendredi 19 juillet 2024
le lundi 22 juillet 2024
le mercredi 24 juillet 2024
A Saint Hilaire de Riezde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)flot Jeanne d'Arc,A la Chaize Giraudde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)Eglise près de la MairieA Brétignolles sur merde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)Place de la ParéeA l'aiguillon sur Viede 20h15 à 00h00 (à fin de concert)Parc La Coulée VerteA Saint Révérendde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)Eglise face à la MairieAu Fenouillerde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)A côté de la MairieA Givrandde 20h15 à 00h00 (à fin de concert)Site de la salle polyvalente
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2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau 1
2 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP de niveau
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie"
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Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnellePINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566BONNOMEAU Cletye N° 085-2028-03-23-20230842717BOUABID Salim N° 085-2028-11-14-20230344261DOLPHIN Fabrice N° 075-2026-03-02-20210224996DUCHENE Virginie N° 044-2023-07-16-20220844307GAZEAU Jean-Pierre N° 085-2028-07-31-20230595971LEMEUNIER Anthony N° 085-2027-04-22-20220576266LELIEVRE Lilou N° 085-2029-01-16-20240900905LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-20220621919ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :e M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 08 juillet 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,«// \ &,
]eJn-Pierrë LCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie"
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00002 - Arrêté n° 111/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Les musicales du Pays de Saint Gilles Croix de
Vie"
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-07-08-00003
Arrêté n° 113/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de l'évènement dénommé
"Marché du port de pêche" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 113/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement dénommé "Marché du port de pêche" aux Sables d'Olonne 13
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [sy Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N°113 /SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de l''événement dénommé «Marché du port de pêche»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 17 juin 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'association descommerçants du port de pêche, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage,à partir de la voie publique, à l'occasion de I'événement dénommé «Marché du port de pêche» auxSables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 26 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 25 juin 2024 ; ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de l'événement dénommé «Marché du port de pêche» aux Sables d'Olonne,tous les lundis,du lundi 08 juillet au lundi 26 août 2024,de 16h00 à 00h00(quai Emmanuel Garnier - quai René Guiné)
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. ; 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 113/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement dénommé "Marché du port de pêche" aux Sables d'Olonne 14
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleFOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PINEAU David N° 085-2029-01-23-20240672213RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),» d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 08 juillet 2024 Pour le Préfet de la yengée et par délégationLe Sous-Préfet-des Sables d'Olonne,/Lr/ k )Jeîn-Pier'r LCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 113/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de l'évènement dénommé "Marché du port de pêche" aux Sables d'Olonne 15