AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-627
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2025-11-12-00005 - AP Démolition OPH RodezAggloHabitat
résidence Les Érables (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-11-12-00005
AP Démolition OPH RodezAggloHabitat
résidence Les Érables
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Érables 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEFa litéFraternité
Service Aménagement du
T erritoire Urbanisme et Logement
Arrêté n° du 12 novembre 2025
Rodez Agglo Habitat
Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux
Immeuble « Les Érables » sis 45 boulevard du Maréchal De Lattre de T assigny
à Rodez
(38 logements collectifs)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.443-15-1 relatif à la
démolition des logements sociaux ;
VU les circulaires du ministre chargé du logement n° 98-96 du 22 octobre 1998 et n° 2001-77 du
15 novembre 2001 ;
VU le contrat de ville signé le 12 août 2024 ;
VU la délibération du conseil d'administration de Rodez Agglo Habitat du 24 avril 2025 décidant la
démolition de l'immeuble «  Les Erables » sis 45 boulevard du Maréchal De Lattre de T assigny
à Rodez (38 logements locatifs sociaux) ;
VU le courrier du Maire de Rodez en date du 9 octobre 2025 donnant son accord préalable ;
VU la charte de relogement des locataires de l'immeuble «  Les Erables  » sis 45 boulevard du
Maréchal De Lattre de T assigny à Rodez approuvée le 1er juillet 2025 par le conseil de
concertation locative et les représentants des locataires concernés ;
VU le remboursement, au prorata des logements démolis, du capital restant dû ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-10-14-00002 du 14 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF Directrice Départementale des T erritoires de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-09-05-00002 du 05 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Madame la Directrice Départementale des T erritoires de l'Aveyron aux agents
placés sous son autorité ;
Considérant :
- le projet global de rénovation urbaine du quartier Gourgan à Rodez
- l'information auprès des locataires concernés par le projet de démolition
- l'état d'avancement des relogements des locataires de l'immeuble au 14 octobre 2025
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
– A R R E T E –
Article 1 er : Rodez Agglo Habitat est autorisé à démolir l'immeuble «  Les Erables » sis 45 boulevard
du Maréchal De Lattre de T assigny à Rodez (38 logements locatifs sociaux) ;
Article 2 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir au préalable les
autorisations éventuellement nécessaires au regard de réglementations non visées par la présente
décision.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et la directrice
départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée au directeur général de Rodez Agglo Habitat et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Chef du Service Aménagement du territoire,
urbanisme et logement
SIGNÉ
Alexandre BERGÉ
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie
électronique au moyen du téléservice « télérecours » accessible par le réseau internet.
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