PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-064
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02
03 2026 (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2026-04-02-00004 - Arrêté N° 670 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 1452 portant renouvellement
d'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« Automobile Club Association »
(2 pages) Page 11
21-2026-04-03-00007 - Arrêté N° 672
portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 1577 relatif à l'exploitation de
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENÔVE CONDUITE» situé à
CHENÔVE (21300 (2 pages) Page 14
21-2026-04-07-00008 - Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement
sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher
d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,


dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur
Bertin
21600 LONGVIC (3 pages) Page 17
21-2026-04-07-00009 - Arrêté N° 677
portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R 18 021 0002
0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »

situé à la Maison des association - 22, Cours Aristide
Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS (3 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant
renouvellement de l' homologation de la piste de karting SASU Games
Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon (4 pages) Page 25
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-04-07-00011 - Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN -
NUITS-SAINT-GEORGES (3 pages) Page 30
2
Sous-préfecture de Beaune / Pôle Collectivités locales
21-2026-04-07-00010 - Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026
portant convocation des électeurs de la commune de Chazilly et fixant la
période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des
élections municipales complémentaires pour 5 sièges, le dimanche 7
juin 2026 pour le 1er tour et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel
second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral
n° 640 du 2 avril 2026) (3 pages) Page 34
3
CHU Dijon Bourgogne
21-2026-03-02-00010
08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03
2026
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 4
ÆA INDijon SourgognoCH Enpan Seed'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ f \ CENTRE HOSPITALIER L
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREGHT 21-52 et groupement de commandes du GHT 21-52 et de sesétablissements partenairesMarchés publics des établissements membres du GHT 21-52 ou du groupementde commandes
DS 2026 — n° 08 du 1 mars 2026 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu l'ensemble des textes applicables ;- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitaliere ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;~ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et a l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 5
aeawDijon BourgogneCH EHPAD Conemrowannerrer« d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ \
Vu le décret n° 2016 — 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,Vu la convention constitutive d'un Groupement de commandes entre le GHT 21-52, leGroupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais » et les établissementsmédico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52 signée le Leravril 2019,Vu l'arrêté de nomination de M. Kamel BOUYAHIAOUI (Arrêté du 25 avril 2022),Vu l'arrêté de nomination de M. Sylvain ROLLOT (Arrêté du 22 février 2026),Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des servicestechniques, de la transition énergétique et de la sécurité,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'organigramme de direction en date du 1° Mars 2026,
DECIDEARTICLE 1 — ObjetConformément aux dispositions des articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, unedélégation de signature est accordée, sous le contrôle et l'autorité du Directeur Général du CHU deDijon,pour la signature des actes relatifs :Aux marchés mutualisés conclus dans le cadre des fonctions supports du GHT 21-52 lorsque leCHU Dijon Bourgogne agit en qualité d'établissement support ;Aux marchés passés dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le GHT 21-52, le Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut-Marnais », lesétablissements médico-sociaux en direction commune, lorsque le CHU Dijon Bourgogne agit enqualité de coordonnateur ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 6
G lu LVaumontDijon Bourgogne mme d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \ CENTRE HOSPITALIER LES~~
e Aux marchés conclus au nom propre du CHU Dijon Bourgogne.La délégation couvre les actes de préparation, passation, attribution, signature, notification etexécution des marchés publics.
ARTICLE 2 - Délégation aux directeurs des affaires économiques et logistiquesDélégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques etlogistiques et à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint des affaires économiques et logistiques :À l'effet de signer, au nom et pour le compte du Directeur Général :e Tout acte relatif à la passation et à l'exécution de tout marché public de fournitures, servicesou prestations intellectuelles,e Tout bon de commande, décision d'attribution, acte d'engagement, avenant,Toute décision relative à l'exécution financière et administrative des contrats,Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts et disponibles.La délégation de signature accordée aux directeurs des affaires économiques et logistiques s'exercedans les limites financières suivantes :e 2 000 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services ;e 221 000€ HT pour les marchés de prestations intellectuelles.Ces plafonds s'entendent montant total du marché ou du lot, toutes reconductions comprises le caséchéant.Les délégataires sont également habilités à signer :e Les bons de commande,e Les marchés subséquents et spécifiques (SAD),e Les actes d'exécution financière et administrative,e Les modifications de marché.% ExclusionsRestent de la compétence exclusive du Directeur Général :e Les marchés dont le montant excède les plafonds définis ci-dessus ;e Les marchés passés selon une procédure formalisée lorsque leur montant présente un enjeustratégique pour l'établissement ou le GHT ;e Les actes précontentieux, transactions, protocoles indemnitaires ;e Les décisions de résiliation pour motif d'intérêt général lorsqu'elles présentent un enjeustratégique certain ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 7
CH enpap Seo{anses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ f \ CENTRE HOSPITALIER4h es#Dijon Bourgogne
e Les marchés présentant un caractère stratégique, sensible ou engageant significativement lapolitique d'achat du CHU ou du GHT.
ARTICLE 3 — Délégation à la directrice des services techniquesDélégation est donnée à Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de latransition énergétique et de la sécurité :À l'effet de signer :e Tout acte relatif à la préparation, passation, attribution, signature, notification et exécutions :o Des marchés publics de travaux;Des marchés de maitrise d'ceuvre ;Des marchés de prestations intellectuelles,Des marchés de fournitures courantes ou servicesDes marchés publics hors travaux relevant du périmètre fonctionnel de la directiondont elle a la charge
oO0 ©
La délégation de signature accordée a la Directrice des services techniques, de la transition énergétiqueet de la sécurité s'exerce dans les limites financières suivantes :e 30000 000 € HT pour les marchés de travaux ;e 2500 000 € HT pour les marchés de maîtrise d'ceuvre et prestations associées.
Article 4 — Limites et exclusions :Restent de la compétence exclusive du Directeur Général :e Les marchés dépassant les seuils précités ;e Les avenants modifiant substantiellement l'objet ou l'économie générale du contrat ;e Les transactions;e Les protocoles indemnitaires ;e Les marchés présentant un caractére stratégique ou sensible.ARTICLE 5 - Dépôt des signaturesLes signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints a la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 8
CH EHPAD Crond'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ali \#Æ.Dijon Bourgogne
ARTICLE 6 — Publicité et transmissionLa présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, transmise sans délai au trésorierprincipal du CHU Dijon Bourgogne et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCéte d'Or.Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 2 mars 2026Le Directeur Généralshe Signéer JELS 7 Freddy SERVEAUXTine
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 9
CH EHPAD Coond'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze M \IDijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
Directeur des affaires économiquesM. Kamel BOUYAHIAOUI .et logistiques
Directrice des services techniques,Mme Christine PHILIPPON er 2. D.transition énergétique et sécurité
Directeur adjoint des affairesM. Sylvain ROLLOT ; , .économiques et logistiquesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-03-02-00010 - 08 - Délégation Signature - Marchés GHT - 02 03 2026 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-04-02-00004
Arrêté N° 670 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 1452 portant renouvellement
d'autorisation d'exploiter un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « Automobile Club
Association »
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-02-00004 - Arrêté N° 670 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 1452 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé « Automobile Club Association »
11
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Laurence SENNORAT
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 2 avril 2026
Arrêté N° 670
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1452 portant renouvellement
d'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé « Automobile Club Association »
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 1452 du 6 décembre 2022 autorisant Monsieur Didier BOLLECKER à exploiter
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « Automobile Club Association » dont le siège social est situé 38, avenue du
Rhin – CS 80049 – 67027 STRASBOURG cedex sous le numéro d'agrément R 13 021 0006 0 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-02-00004 - Arrêté N° 670 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 1452 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé « Automobile Club Association »
12
2
Considérant la déclaration de modification de la dénomination sociale de l'association
« Automobile Club Association » pour devenir « Mobilité Club France » en date du
2 mars 2026 présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT - représentant M. BOLLECKER
pour l'encadrement technique et administratif des stages - agissant en qualité de
directeur général de l'association.
SUR proposition de Madame la directrice départementale ;
A R R Ê T E
Ar ticle 1 er : l'article 1er de l'arrêté n° 1452 du 6 décembre 2022 est modifié comme suit :
Monsieur Didier BOLLECKER est autorisé à exploiter sous le numéro R 13 021 0006 0 un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« MOBILITÉ CLUB FRANCE » dont le siège social est situé 38, avenue du Rhin – 67100
STRASBOURG ;
A rticle 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1452 du 6 décembre 2022 demeurent
inchangées.
A rticle 3 :
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au service Sécurité et Éducation Routière –
Bureau Éducation Routière de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-02-00004 - Arrêté N° 670 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 1452 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé « Automobile Club Association »
13
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-04-03-00007
Arrêté N° 672
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
1577 relatif à l'exploitation de l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENÔVE
CONDUITE» situé à CHENÔVE (21300
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-03-00007 - Arrêté N° 672
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1577 relatif à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENÔVE CONDUITE» situé à CHENÔVE (21300
14
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 3 avril 2026
Arrêté N° 672
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1577 relatif à l'exploitation de
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « AUTO-ÉCOLE
CHENOVE CONDUITE» situé à CHENOVE (21300)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1577 du 21/10/2025 autorisant Monsieur Mohamed AZAKRI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE" situé
72, rue Maxime Guillot – 21300 CHENOVE – sous le numéro d'agrément E 15 021 0005 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Mohamed AZAKRI en date du 30 mars
2026 sollicitant une extension de catégorie au permis A2 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-03-00007 - Arrêté N° 672
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1577 relatif à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENÔVE CONDUITE» situé à CHENÔVE (21300
15
2
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1577 du 21/10/2025 est modifié ainsi qu'il
suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
➢ A, A2
➢ B/B1/AM- quadri léger
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau de l'Éducation Routière de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et La directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or, et dont
copie sera adressée à Monsieur Mohamed AZAKRI.
Fait à Dijon, le 3 avril 2026
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-03-00007 - Arrêté N° 672
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1577 relatif à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENÔVE CONDUITE» situé à CHENÔVE (21300
16
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-04-07-00008
Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de
l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00008 - Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
17
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Sandrine GEVREY-RENAUDIN
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 7 avril 2026
Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17 , rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R213-2
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Considérant que la demande présentée par Monsieur COIN Christopher en date du
17/02/2026 en vue du renouvellement sexennal de son agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00008 - Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
18
2
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur COIN Christopher, représentant légal de l'entreprise « AFTRAL »
(siren : 305 405 045) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du
9 février 2026 susvisé, sous le n° E 21 021 0001 0, l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
➢ Établissement principal (référence dans RDV Permis) :
• « AFTRAL » : Siret : 305 405 045 00017 -
17 , rue de l'Ingénieur Bertin – 21600 LONGVIC
Article 2 : Cet agrément est prorogé pour une durée de six ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement mentionné à l'article 1 er du présent arrêté, est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
➢ C, CE
➢ D
➢ BE
Article 4 : Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies ;
Article 5 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 6 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00008 - Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
19
3
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des article 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;

Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière de la direction
départementale des territoires.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des
territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur
COIN Christopher.
Fait à Dijon, le 7 avril 2026
La directrice départementale adointe,
Original signé

Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00008 - Arrêté N° 675
autorisant le renouvellement sexennal de l'agrément permettant à
Monsieur COIN Christopher d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
dénommé « AFTRAL»
situé 17, rue de l'Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-04-07-00009
Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
1356 autorisant l'exploitation d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R
18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A
L'AUTRE »
situé à la Maison des association - 22, Cours
Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00009 - Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R 18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »
situé à la Maison des association - 22, Cours Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
21
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : L. SENNORAT
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 7 avril 2026
Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière sous le
numéro d'agrément n° R 18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »
situé à la Maison des association – 22, Cours Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant Madame Virginie CLUZAN à exploiter sous le
numéro R 18 021 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE » situé Maison des
Associations – 22, Cours Aristide Briand – 13580 LA FARE LES OLIVIERS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00009 - Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R 18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »
situé à la Maison des association - 22, Cours Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
22
2
Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel BARD, responsable régional
Bourgogne-Franche-Comté de l'Association "d'Un Point à l'Autre" sollicitant l'ajout d'une
salle de formation ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaire ;
SUR proposition de la directrice départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° 1356 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
➢ Hôtel Restaurant les Balladins, 49 rue du Rocher – MARSANNAY-LA-COTE
➢ Maison Diocésaine, 9 bis boulevard Voltaire – DIJON
➢ Hôtel IBIS Beaune centre – Rond-point de l'Europe – 7 , rue Henri Dunant - BEAUNE
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au service Sécurité et Éducation Routière –
Bureau Éducation Routière de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00009 - Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R 18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »
situé à la Maison des association - 22, Cours Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
23
3
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or, et dont
copie sera adressée à Madame Virginie CLUZAN.
Fait à Dijon, le 7 avril 2026
La directrice départementale adjointe,
Original signé
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00009 - Arrêté N° 677
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1356 autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière sous le numéro d'agrément n° R 18 021 0002 0
dénommé « ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE »
situé à la Maison des association - 22, Cours Aristide Briand
13580 LA FARE LES OLIVIERS
24
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-04-10-00001
Arrêté Préfectoral N° 692 portant
renouvellement de l' homologation de la piste de
karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant renouvellement de
l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
25
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 10 avril 2026
Arrêté Préfectoral N° 692
portant renouvellement de l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du sport et notamment ses articles R.331 - 18 à R.331 - 45 modifiés par le
décret 2017 – 1279 du 9 août 2017 et les articles A.331 – 17 à A.331 - 21 - 3 modifiés par les
arrêtés du 24 novembre 2017 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R.1334 – 32 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les
voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 428 du 11 avril 2022 portant homologation de la piste de karting
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon.
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées le 27 novembre 2017 par la FFSA et
relatives aux circuits de karting ;
VU la demande déposée sur la plateforme SIMS le 6 janvier 2026 à 10h47 , enregistrée sous
le numéro de dossier 102407 par Mme Gladys MAURIZE représentant la SASU Games
Factory sollicite l'homologation du karting ;
VU le rapport et l'agrément n° 210426 2593 I 22 A 0368 dans le sens horaire et n° 210426
2593 I B 0368 dans le sens anti- horaire délivré le 6 mars 2026 par la Fédération Française
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant renouvellement de
l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
26
de Sport Automobile pour une piste de catégorie 2.2 de 368 mètres de longueur utilisées
par des karts de catégorie B2 ;
VU la visite terrain effectuée le jeudi 26 mars 2026 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU les avis du Comité Départemental de la Fédération FFSA en date du 23 janvier 2026 et
du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Côte- d'Or en
date du 16 mars 2026 ;
VU la visite terrain effectuée le jeudi 26 mars 2026 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis un avis favorable à la demande
d'homologation ;
SUR proposition de la directrice Départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
La piste de karting située sur le territoire de la commune de Dijon – 10, rue Marguerite
Yourcenar 21000 Dijon est homologuée pour la pratique du karting loisirs, conformément
au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les karts admis sur cette piste et les activités développées sont tels que fixés par les règles
techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile. Les
types de karts pouvant circuler sur la piste sont des kartings de catégorie B2 en location
pour adultes (270 cm3) et pour enfants (160cm3 ).
Article 3 :
Les aménagements de la piste devront répondre aux normes fixées par les règles
techniques et de sécurité édictées par la FFSA.
Article 4 :
La rotation sur la piste est autorisée non simultanément dans le sens horaire et dans le
sens anti- horaire.
Article 5 :
La circulation simultanée sur une même piste des karts enfants et des karts adultes est
interdite.
Article 6 :
Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1334.32 à
R.1334.35 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 7 :
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie
devront être assurés en tout temps et en toutes circonstances.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant renouvellement de
l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
27
Article 8 :
Un contrat d'assurance devra être souscrit par le gestionnaire du circuit « SASU GAMES
FACTORY ».
Article 9 :
Deux mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, l'exploitant devra,
s'il souhaite poursuivre son activité, demander son renouvellement qui sera à nouveau
soumis à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 11 :
La directrice de cabinet du préfet de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, le directeur
des services de l'éducation nationale , le maire de Dijon et la société Games Factory sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Dijon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant renouvellement de
l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
28
11131331)0021VTIVIS
Pour le préfet et par délégation,
La directce de cabinet

SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral N° 692 portant renouvellement de
l' homologation de la piste de karting SASU Games Factory
10, rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
29
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-04-07-00011
Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN -
NUITS-SAINT-GEORGES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00011 - Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN - NUITS-SAINT-GEORGES 30
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 680 du 7 avril 2026
portant classement de l'Office de Tourisme de Gevrey-Chambertin - Nuits-Saint-Georges
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du tourisme et notamment les articles L.133-1 à L.133-10-1, L.134-5, D.133.20 à D.133-30 ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourismes ;
VU la délibération de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges en
date du 13 janvier 2026 sollicitant l e renouvellement du classement de l' Office de Tourisme de Gevrey-
Chambertin – Nuits-Saint-Georges en catégorie II ;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE :
Article 1er : L'Office de Tourisme de Gevrey-Chambertin - Nuits-Saint-Georges est classé dans la catégorie
II.
Article 2 : Le présent classement est valable pour une durée de cinq années à compter de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. le Président de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-
Saint-Georges, à M. le Président de l' Office de Tourisme de Gevrey-Chambertin - Nuits-Saint-Georges
et dont copie sera transmise à l' Agence de Développement Touristique « ATOUT FRANCE » et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 7 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00011 - Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN - NUITS-SAINT-GEORGES 31

Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00011 - Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN - NUITS-SAINT-GEORGES 32
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
1 - RECOURS GRACIEUX
Le recours gracieux motivé est adressé à Monsieur le Préfet du département compétent (Préfet de la Région
Bourgogne Franche-Comté – Préfet de la Côte-d'Or - Direction des collectivités locales et des élections - Bureau
des élections et de la réglementation – 53 rue de la Préfecture - 21041 - DIJON Cedex).
2 - RECOURS HIERARCHIQUE
Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de :
Ministère de l'intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS
Vous veillerez dans cette hypothèse à joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
3 - RECOURS CONTENTIEUX
Vous disposez d'un délai de DEUX MOIS, soit après notification du rejet de la demande par le Préfet ou du rejet
d'un recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de
DEUX MOIS, pour contester la décision auprès du Tribunal Administratif compétent en raison du lieu de résidence
(Tribunal Administratif - 22, rue d'Assas - B.P. 61616 - 21016 - DIJON Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.télérecours.fr
Pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent avoir été
formés dans le délai de DEUX MOIS à compter de la notification de la décision.
Je vous précise qu'un recours contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00011 - Arrêté - classement OT GEVREY-CHAMBERTIN - NUITS-SAINT-GEORGES 33
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2026-04-07-00010
Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026 portant
convocation des électeurs de la commune de
Chazilly et fixant la période de dépôt des
candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 5 sièges, le
dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour et le
dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second
tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté
préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-04-07-00010 - Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Chazilly et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 5 sièges, le dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
34
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Pôle collectivités locales Beaune, le 7 avril 2026
Affaire suivie par : Sylvie POISOT
Tél :03.45.43.80.05
mél : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 658 DU 7 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs de la commune de CHAZILLY
et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder
à des élections municipales complémentaires pour 5 sièges,
le dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour
et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
Le sous-préfet de l'arrondissement de BEAUNE
VU le code électoral, notamment les articles L. 255-2, L. 256, L. 258, L. 258-1 et L. 262 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur n°NOR:INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à
l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1338 du 26 août 2025 portant désignation des bureaux de vote des
communes du département de la Côte d'Or pour la période du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n°1807 du 8 décembre 2025 relatif à la division annuelle des
communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;
VU l'arrêté n° 31 du 8 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à
élire ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-04-07-00010 - Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Chazilly et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 5 sièges, le dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
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VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Mme Corinne MILLANVOYE,
Mme Pauline JEANNIN, de Messieurs Marcel CHAPULLIOT, Michaël GUYOT et Pierre ROIFF
le 21 mars 2026, de Monsieur Franck JEANNIN, suivant de liste, le 25 mars 2026 et
de Mme Rachèle BIZE, suivante de liste, le 26 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l'obligation de respect du délai de six semaines entre la convocation des électeurs et
la tenue du scrutin, en application de l'article L.247 du code électoral ;
CONSIDÉRANT la vacance de cinq sièges de conseiller municipal au sein du conseil municipal
de CHAZILLY ;
CONSIDÉRANT que des élections municipales complémentaires doivent donc être organisées pour
pourvoir les sièges vacants de conseiller municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les électeurs de la commune de CHAZILLY sont convoqués le dimanche 7 juin 2026 à la
mairie, lieu de vote désigné par l'arrêté préfectoral sus-visé, pour procéder à l'élection de cinq
conseillers municipaux.
Article 2 : Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes , en
vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin
(article L. 17 du Code électoral), soit jusqu'au vendredi 1er mai 2026.
L'élection aura lieu d'après les listes électorales arrêtées au plus tard le dimanche 17 mai 2026
(après réunion de la commission de contrôle qui intervient au plus tard le 21 ème jour précédent le
scrutin), telles qu'elles auront pu être modifiées ultérieurement en application de l'article L.30 du code
électoral.
Article 3 : Le scrutin débutera à HUIT HEURES et sera clos à DIX-HUIT HEURES. Le dépouillement
suivra immédiatement la fermeture du scrutin.
Article 4 : Les conseillers municipaux à élire devront avoir 18 ans révolus.
Article 5 : Sera élue au 1er tour la liste des candidats, avec alternance paritaire, ayant réuni la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Article 6 : L'exception d'incomplétude et l'ajout de deux candidats supplémentaires sur la liste sont
valables. Pour cinq sièges vacants, il est possible de déposer une liste allant de trois à sept candidats
avec alternance paritaire.
Article 7 : Si les sièges ne sont pas pourvus au 1 er tour, il sera procédé à un second tour de
scrutin le dimanche 14 juin 2026 dans le même lieu et aux mêmes heures. L'élection sera acquise
alors à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : Les réclamations auxquelles donneraient lieu les opérations électorales devront être
consignées au procès-verbal, sinon, être déposées, sous peine de nullité, dans les cinq jours qui
suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture de Beaune, ou à la
préfecture de la Côte-d'Or. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du
tribunal administratif de Dijon.
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-04-07-00010 - Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Chazilly et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 5 sièges, le dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
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Article 9 : Une déclaration de candidature de liste est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Toute candidature enregistrée pour le premier tour ne pourra pas être retirée pour le second tour.
Chaque déclaration de candidature de liste doit obligatoirement être rédigée :
- Pour le candidat tête de liste sur un imprimé cerfa n° 14998*03 accompagné de l'annexe n°2 (cerfa
n°17609*01) ;
- Pour chaque candidat sur un imprimé de déclaration de candidature cerfa n° 14997*04, accompagné
de l'ensemble des pièces justificatives indiquées au dos du cerfa ;
Article 10 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Beaune sur
rendez-vous (en téléphonant au 03.45.43.80.05) au plus tard à 18 heures le 3 ème jeudi qui précède le
premier tour de scrutin, soit jusqu'au jeudi 21 mai 2026.
DATES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES DE LISTE
Pour le premier tour de scrutin
- du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026
de 09 h 30 à 12 h 30
- le jeudi 21 mai 2026, jour de clôture des candidatures,
de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14h30 à 18h00
Pour l'éventuel second tour de scrutin
si, et seulement si, aucune candidature de liste n'a été déposée pour le premier tour de scrutin
- le lundi 8 juin 2026 et le mardi 9 juin 2026
de 09 h 30 à 12 h 30
Article 11 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune et Madame le maire de Chazilly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui, conformément à
l'article L.247 du code électoral, sera publié et affiché dans la commune six semaines au moins avant
l'élection, aux emplacements officiels, ainsi que dans le bureau de vote, le jour du scrutin.
Fait à Beaune, le 7 avril 2026
Pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune,
Pour le sous-préfet, par délégation :
Le secrétaire général,
signé
Laurent BOILLÉE
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-04-07-00010 - Arrêté préfectoral n° 658 du 7 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Chazilly et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 5 sièges, le dimanche 7 juin 2026 pour le 1er tour et le dimanche 14 juin 2026 pour l'éventuel second tour
(cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 640 du 2 avril 2026)
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