ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-131
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-11-08-00001 - Arrêté n°2024-737 portant interdiction de
consommation des poissons pêchés dans la Meuse depuis l'amont de
Mouzon jusqu'à Givet (2 pages) Page 3
2
Préfecture 08
8-2024-11-08-00001
Arrêté n°2024-737 portant interdiction de
consommation des poissons pêchés dans la
Meuse depuis l'amont de Mouzon jusqu'à Givet
Préfecture 08 - 8-2024-11-08-00001 - Arrêté n°2024-737 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la Meuse
depuis l'amont de Mouzon jusqu'à Givet 3
| =1 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 737portant interdiction de consommation de poissonspêchés dans la Meuse, depuis l'amont de Mouzonjusqu'a GivetLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu |a Charte de l'Environnement;Vu le code de I'Environnement ;- Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la Santé Publique ;Vu le code de la Consommation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu le décret 2024-225 du 19 avril 2024 nommant M. Joël Dubreuil, sous-préfet, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture des Ardennes ;Considérant le déversement, en date du 08 novembre 2024, dans la Meuse, d'eau contenantdu latex, au niveau de la commune de Mouzon;Considérant que cette pollution. aquathue est susceptible d'occasionner une mortalitépiscicole;Considérant qu'il convient d'attendre le retour complet d'analyse des prélèvementseffectués dans la Meuse (08) par les services de l'office français de la biodiversité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Préfecture 08 - 8-2024-11-08-00001 - Arrêté n°2024-737 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la Meuse
depuis l'amont de Mouzon jusqu'à Givet 4
ARRETEArticle 1: à compter du vendredi 08 novembre 2024 à 16 heures, et jusqu'au dimanche 24novembre 2024 à minuit, est interdite la consommation de poissons pêchés dans la Meuse, àpartir de la commune de Mouzon et jusqu'a la commune de Givet.Article 2: le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État.Charleville-Mézières, le 08 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Joël Dubreuil
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 —- 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des Territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2024-11-08-00001 - Arrêté n°2024-737 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la Meuse
depuis l'amont de Mouzon jusqu'à Givet 5