ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-028
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion
du 1er janvier 2025 (16 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-02-06-00001 - AP 2025-037-001 du 06 février 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2
pages) Page 20
04-2025-02-06-00002 - AP 2025-037-002 du 06 février 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2
pages) Page 23
04-2025-02-06-00003 - AP 2025-037-008 du 06 février 2025 portant
agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 26
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-06-00004
AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail au
titre de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Politique TravailPROVENCELiberté ii Ads ae teÉgalité Digne-les-Bains, le 6/62/2025Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- ©0322 ie,Portant attribution de la médaille d'honneur du travailau titre de la promotion du 1° janvier 2025
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;VU l'arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;VU la circulaire BC du Ter avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la PopulationVU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfetdes Alpes-de-Haute-Provence ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la FormationProfessionnelle ;À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025 ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 4
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-024-001 du 24 janvier 2025, portant attribution de la Médailled'Honneur du Travail pour la promotion du 1° janvier 2025 est abrogé.Article 2 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLAOUI ThierryMoniteur adjoint d'animation et d'activités
- Monsieur ALVES E OLIVEIRA PauloResponsable logistique export
- Madame ARIAS ChristineEmployée principale
- Madame ASENCIO MagaliIntervenant technique
- Monsieur AUBERGAT JulienTechnicien qualité
- Monsieur AYMAR FranckChargé de réception
- Monsieur AZOUZ SmainRégleur finisseur
- Monsieur BACLES KarelTechnicien recherche et développement
- Monsieur BARRY Soulemane |Directeur maison d'enfants à caractère social
- Monsieur BAYATLI YasarConducteur d'engins
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 5
- Monsieur BENAISSA KaisMoniteur adjoint d'animation et d'activités
- Madame BEOMMENSATH FlorenceTechnicienne qualité
- Monsieur BERJUIN SergeChef de groupe maîtrise tp
- Monsieur BOUBECHICHE AdelConducteur d'engins
- Monsieur BOUIS DanielResponsable d'affaires
- Monsieur BRUN PatrickChauffeur polyvalent
- Madame CHARLAINE CaroleSuperviseur eptica
- Madame CHRISTOPHE RéjaneAdjointe au chef de service bcu
- Monsieur CLAVERIE-FORGUES SébastienIngénieur chercheur
- Monsieur CLAVIER GrégoryGéomètre topographe
- Monsieur COLOMBANI ChristopheChef defile ...
- Madame COUET ChristelleCoordonnateur accés aux droits et aux soins
- Madame COULANGE CarolineResponsable de service
- Madame D'ACORSI SylvieAgent administratif 3/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 6
- Monsieur DEAUZE GéraldRégleur finisseur
- Madame DELCROIX JulieResponsable de coordination
- Monsieur DEPAOLI StéphaneConducteur activité logistique
- Madame DUNAND Marie-ChristineAnimatrice
- Monsieur ES SERGHINI MohamedResponsable d'équipe autonome de production
- Madame FISCHER AlexandraAnimateur qualité —
- Madame FORGE BéatriceSecrétaire & assistante commerciale
- Madame FRAUSTI HélèneSecrétaire confirmée
- Madame GAUTIER MarineDirectrice de clientéle particuliers
- Madame GONCALVES MireilleTechnicienne de laboratoire
- Monsieur GORDE NicolasAgent de maitrise
- Monsieur GUBERT NicolasConducteur d'engins polyvalent
- Monsieur GUICHARD LudovicTechnicien compatibilité pack
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 7
- Madame HURTADO NathalieDirectrice d'agence bancaire
- Madame IKKENE MalikaAide soignante
- Madame JULIEN ArmandeAnimateur qualité
- Monsieur JULIEN RomainPlanificateur de production
- Madame LEMAY CoralieEquipiére polyvalente
- Madame MAGLIONA SabineCoordinateur lutte contre la fraude
- Monsieur MARCO PascalChargé d'insertion de travailleurs handicapés
- Madame MARINI VirginieAssistante juridique
- Monsieur MARTINO StéphaneTechnicien de fabrication
- Madame MERLIER CatherineAide comptable
- Monsieur MICHAILIDES PhoédonIngénieur |
- Monsieur MORA JuanMaçon
- Monsieur NATTER BernardIngénieur-chercheur
- Monsieur OLIVIER AurélienChef d'agence 5/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 8
-.-« Monsieur ORTIZ AntonioChef de chantier
- Monsieur OULHACI FaicelPlongeur
- Madame OUNSA NadiaChargé adv
- Madame PASCAL SylvieMasseur kinésithérapeute
- Monsieur PIAT StéphaneAgent polyvalent entrepôt
- Monsieur PIERRE Jocelyn__ Ingénieur chercheur
- Madame PLA Betty —Manager de secteur
- Monsieur PLA CédricChef d'équipe
- Madame PLANCON ElodieGestionnaire de recouvrement spécialisé
- Madame PLANTIER StéphanieIngénieur chargé d'études
- Madame POILANE Nelly' Chargée de fiscalité
- Madame RAVAUX LaétitiaResponsable gouvernance des données produit
- Monsieur ROUBAUD ChristopheIngénieur chercheur
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 9
- Monsieur ROUVIER FranckAdjoint au directeur d'unité
- Monsieur ROUX Laurentéquipier commerce hyper pro
- Madame SABATTINI CarineAssistante de direction
- Madame SECONDE Catherine| Assistante secrétaire
- Monsieur SELMI AbdelbassetTechnicien logistique
- Monsieur SEROT OlivierIngénieur chercheur
- Madame STOECKLIN Marie-JosèpheResponsable bureau local de gestion
- Monsieur STOPPA ChristopheOpérateur de production
- Monsieur TOURE ChristianDirecteur adjoint de l'e2c
- Monsieur VERA SergeChauffeur polyvalent
Article 3 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:
- Madame AGOSTINI CathyFormatrice référente
- Monsieur ALLEGRE PatriceLogisticien cariste qualifié
- Monsieur AZOUZ SmainRégleur finisseur 7/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 10
- Monsieur BARTOLO AlainIngénieur chercheur
- Madame BESBAS BéatriceDécontamineur
- Madame BIDOLI KarineTechnicien conseil assurance maladie
- Monsieur BOUSQUIE JacquesResponsable activité mécanique
- Monsieur CHANA EricAgent de maitrise
- Monsieur DE BALMAN GéraldChargé de comptabilité
- Madame DUNAND Marie-Christine'Animatrice
- Monsieur DUPERRON JeanTechnicien supérieur en chimie analytique
- Monsieur FIERRY FRAILLON ChristopheTechnicien principal
- Madame FRAUSTI HélèneSecrétaire confirmée
- Madame FRISON ChristelleTechnicienne conseil prestations familiales
- Madame GARREL AgnèsIngénieur chercheur
- Madame GAY MyriamTechnicien supérieur de chimie
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 11
- Madame GONCALVES MireilleTechnicienne de laboratoire
- Madame GRUBBS CécileAssistante administrative et qualité
- Madame HUREZ MagaliHôtesse de caisse
- Madame JULIEN ArmandeAnimateur qualité
- Madame JULIEN SophieManager relation client
- Monsieur MACHADO FrédéricDirecteur régional
- Monsieur MAKAIA GeorgesInspecteur du recouvrement
- Madame MERLIER CatherineAide comptable
- Madame MEYERE ValérieCommerciale sédentaire
- Monsieur MICHAILIDES PhoédonIngénieur
- Monsieur MIEL DidierAutomaticien
- Monsieur MILLE EmmanuelIngénieur chef classe normale
- Monsieur NATTER BernardIngénieur-chercheur
_- Monsieur PAYAN MichelTechnicien d'atelier 9/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 12
- Madame PELTIER MarianneCadre administratif
- Monsieur PIERRE JocelynIngénieur chercheur
- Monsieur REYNIER GérardMacon
- Monsieur RIEBLER EricIngénieur chercheur
- Monsieur ROBLES Jean-CharlesChef de poste - agent de maitrise
- Monsieur ROUBAUD ChristopheIngénieur chercheur
- Monsieur ROUX Laurentéquipier commerce hyper pro
- Madame SAPOR DelphineAgent gestion des droits
- Monsieur SEROT OlivierIngénieur chercheur
- Madame STOECKLIN Marie-JosèpheResponsable bureau local de gestion
- Monsieur VERGNIAULT Nicolasassistant confirmé
Article 4 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur BERNARD-ROUX JacquesBoucher
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 13
- Madame BESBAS BéatriceDécontamineur
- Monsieur BUISSON SylvainIngénieur chercheur
- Madame CHAILLAN JocelyneAssistante ressources humaines
- Madame DELFINO KatyTechnicienne relation clients
- Madame FAVIER SylvieConseillére client
- Monsieur FEDOU SergeAgent d'exploitation
- Monsieur FERRIGNO GérardConseiller
- Monsieur FIERRY FRAILLON ChristopheTechnicien principal
- Madame FRAUSTI HéléneSecrétaire confirmée
- Monsieur GLAUDAS BrunoCadre bancaire
- Monsieur GUARNACCIA SalvatoreTechnico commercial
- Monsieur HERMELLIN GillesCariste
- Madame JAUMARY GhislaineTechnicienne de laboratoire
- Monsieur JONCA YvesTechnicien de l'industrie chimique 11/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 14
- Madame JULIEN ArmandeAnimateur qualité
- Monsieur KASPRZYK VincentTuyauteur
- Monsieur LANIER RegisContrôleur de gestion
- Madame LAVAT KatellFormatrice
- Monsieur LUCCHESI Jean-PierreChargé d'insertion de travailleurs handicapés
- Madame MACHARI Elisabeth _Conducteur d'activités de production
- Madame MAGNAN BéatriceInspecteur du recouvrement
- Madame MANGEMATIN ChristineInfirmiére principale
- Monsieur MANGIN DominiqueUsineur
- Madame MARTIN ChristelleConseillére en gestion des droits
- Monsieur MICHAILIDES PhoédonIngénieur
- Monsieur MIEL DidierAutomaticien
- Monsieur NATTER BernardIngénieur-chercheur
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 15
- Monsieur NICOLLET ChristianChef de poste
- Madame NOTO FrancoiseTechnicienne conseil prestations familiales
- Madame PAVY Marie-ChristineAssistante contrôle de gestion
- Monsieur PIERRE JocelynIngénieur chercheur
- Madame PRAT CorinneConseillére clientéle
- Monsieur PROCHET PatrickIngénieur chercheur
- Madame QUEHEN CatherineResponsable qualité project office
- Monsieur REYNIER GérardMacon
- Monsieur ROBLES Jean-CharlesChef de poste - agent de maitrise
- Monsieur ROUBAUD ChristopheIngénieur chercheur
- Monsieur SAIGNES PaulIngénieur chercheur
- Monsieur SAILLE AlainAgent de maitrise
- Monsieur SCHUTZ AntonyChef équipe soudage
- Madame THOMET SylvieGestionnaire conseil 13/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 16
- Monsieur TORRES RomainTechnicien d'atelier
- Madame WINIESKI KarineContremaitre logistique
- Monsieur YAPICI MustafaMaçon coffreur
Article 5 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Monsieur BARRIER BrunoTechnicien principal
- Monsieur BEAUMEYER BrunoConseiller clientèle
- Monsieur BELTRITTI FrédéricIngénieur en radioprotection
- Madame BERGAMASCHI Marie-ChristineChargée de clientèle
- Madame BROCHARD Sophie_ Responsable technique
- Monsieur BUISSON SylvainIngénieur chercheur
- Monsieur CASTIGLIONE Jean-PierreChargé d'affaires
- Madame CERFOGLI CorinneTechnicienne gestion de la personne et des tiers
- Madame DAUBE DanielleRéférente technique prestations familiales
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 17
- Madame DOMINICI NicoleSecrétaire médicale
- Monsieur ELTER ChristianTechnicien pps
- Madame FRAUSTI Hélène |Secrétaire confirmée
- Madame GIUSTI IsabelleTechnicienne ressources humaines
- Monsieur GRUBBS Marie, Paul, SergeEmployé abattoir
- Monsieur HOUGET EricIngénieur chercheur
- Monsieur JAUMARY RolandTechnicien rdc
- Madame JULIEN ArmandeAnimateur qualité
- Madame LAURENT-SEZILLE CathieResponsable d'unité maitrise des risques
- Monsieur MARTEL Jean-ChristopheChauffeur conducteur d'engins
- Monsieur MICHAILIDES PhoédonIngénieur
- Madame PERIDON ChristineEmployée logistique
- Monsieur RAPUZZI HenriOpérateur extérieur
- Monsieur RAVENET LaurentTechnicien services généraux 15/16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 18
- Monsieur REYNIER GérardMacon
- Monsieur SAILLE AlainAgent de maitrise
- Madame TREZZINI SylvieGestionnaire des budgets
- Madame VENEZIA VéroniqueEmployée commerciale libre-service
- Monsieur VIGNAUD BernardTechnicien supérieur
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE) dans les deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
——Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00004 - AP 2025-037-010 du 06 février 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-06-00001
AP 2025-037-001 du 06 février 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté
interpréfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre
de protection de la réserve naturelle géologique
de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00001 - AP 2025-037-001 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCE : |Liberté| ÉgalitéFraternité °
Digne-les-Bains, le = 6 FEW, 2995ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 035 -OO1pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portantautorisation de prélèvement dans le périmètre de protectionde la réserve naturelle géologique de Haute-ProvenceLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la demande présentée par messieurs Pierre PELLENARD le 8 janvier 2025VU l'avis favorable du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du9 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 10janvier 2025 ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;ARRÊTE :ARTICLE 1: Identité des bénéficiaires de l'autorisation :Monsieur Pierre PELLENARD, Enseignant-Chercheur (MCF HDR), UMR 6282 CNRS Biogéosciences,Université de Bourgogne, 6 Bd Gabriel, 21000 DIJON, Pierre.Pellenard@u-bourgogne.fr, responsable dela mission, accompagné de:. Madame Emmanuelle VENNIN, Université de Bourgogne, 6 Bd Gabriel, 21000 DIJONe Madame Emanuela MATIOLLI, Université Lyon 1« Madame Lucie MASSON, Université de Bourgogne, 6 Bd Gabriel, 21000 DIJON« Madame Melina MAURICE, Université de Bourgogne, 6 Bd Gabriel, 21000 DIJONARTICLE 2 : Nature de la dérogation :Les bénéficiaires, travaillent en collaboration avec la Réserve naturelle; ils sont autorisés a réaliser desprélèvements d'échantillons de sédiments et de fossiles marqueurs biostratigraphiques dans les sériesdu Jurassique inférieur des communes d'Entrages et Chaudon-Norante.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00001 - AP 2025-037-001 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans les demandesdéposées par Monsieur Pierre PELLENARD. L'intégralité des fossiles prélevés seront remis auConservateur de la réserve naturelle nationale après étude.ARTICLE 3 :La présente autorisation est délivrée la période du 2 mai au 31 mai 2025. Elle peut être retirée si lesconditions précisées à l'article 2 ne sont pas respectées.#
ARTICLE 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation devront la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'OFB, de l'ONF ou des agents de la Réserve naturelle commissionnés et assermentés en application desdispositions de l'article R332-68 du code de l'environnement.'ARTICLE 5:Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-Francois Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'articleR.421-1 du code de justice administrative 4 compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires desAlpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Préfet et par délégation,a Secrétaire générale
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00001 - AP 2025-037-001 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-06-00002
AP 2025-037-002 du 06 février 2025 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté
interpréfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre
de protection de la réserve naturelle géologique
de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00002 - AP 2025-037-002 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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PREFET | SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCE 3LibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ~6 FEV. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- O.37+-O 02.pris en application de l'article 3 de l'arrété interpréfectoral du 4 février 2020 portantautorisation de prélèvement dans le périmètre de protectionde la réserve naturelle géologique de Haute-ProvenceLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la demande présentée par Monsieur Lucien LEROY en date du 6 novembre 2024 ;VU l'avis favorable du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du9 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 10janvier 2028;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;ARRÊTE :
ARTICLE 1: Identité du bénéficiaire de l'autorisation :Monsieur Lucien LEROY, retraité, demeurant à Taloire, 04120 Castellane, lucien.leroy@orange.fr.ARTICLE 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à procéder aux prélèvements de fossiles (tous niveaux géologiques) sur lepérimètre de protection de la Réserve, sur les communes de :- Département des Alpes de Haute-Provence : communes au sud de Digne dont les communes du PNRdu Verdon ; |- Département du Var : communes de l'ancien canton de Comps sur Artuby, communes du PNR duVerdon.Cette autorisation de prélèvement ne s'applique pas sur les sites classés en Réserve naturelle nationaleou en projet de classement, ni sur les sites suivants : (1) le stratotype du Barrémien sur la route d'Angleset les collines environnantes (commune d'Angles), (2) le Crétacé inférieur de Valbonnette (commune deBarrême), (3) les gisements à siréniens des environs de Taulanne (commune de Castellane), (4) le site duGSSP du Bathonien (commune de Chaudon-Norante), (5) les gisements à vertébrés et bois fossiles.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00002 - AP 2025-037-002 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Les opérations prévues doivent étre conformes au descriptif technique figurant dans la demandedéposée par Monsieur Lucien LEROY; Monsieur Lucien LEROY respectera les engagements signés dans lecadre de la demande de dérogation. Un rapport de fin de mission avec la liste des fossiles prélevés serarédigé et remis au Conservateur de la réserve naturelle nationale.ARTICLE 3:La présente autorisation est délivrée pour l'année 2025. Elle peut être retirée si les conditions préciséesà l'article 2 ne'sont pas respectées.ARTICLE 4 :Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturellecommissionnés et assermentés en application des dispositions de l'article R.332-68 du code del'environnement.ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'articleR.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6:La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le Directeur Départemental des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le P et par délégation,La Secrétaire Générale
Chl
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00002 - AP 2025-037-002 du 06 février 2025 pris en application de l'article 3
de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-06-00003
AP 2025-037-008 du 06 février 2025 portant
agrément d'exploitation d'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00003 - AP 2025-037-008 du 06 février 2025 portant agrément d'exploitation
d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 26
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la routePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Herr:~ ° u , F à ty àDigne-les-Bains, le / f Pye, 2075ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-O>>. -OOSportant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite desvéhicules a moteur et de la sécurité routiére
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R 213-2 ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément présentée le 11/09/2024 par Madame MEJRI Shaima, agissant en qualité dereprésentant légal de la société DJESLY immatriculé sous le numéro 932 967 789;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceARRÊTE
xArticle 1er : Madame MEJRI Shaima, est autorisée à exploiter, sous le numéro E 25 004 0001 O unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécuritéroutière dénommé « DJESLY», dont le local d'activité est sis 13 bis Boulevard Casimir Pelloutier — 04100MANOSQUE. |Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevantdes catégories B/B1.Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de MANOSQUE.Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve de l'application des prescriptions del'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu —- 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-06-00003 - AP 2025-037-008 du 06 février 2025 portant agrément d'exploitation
d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 : Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièresusvisé.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppressiondes informations la concernant, en s'adressant au Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagersde la route à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :e d'un recours administratif gracieux auprès du préfèt des Alpes-de-Haute-Provence ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière /Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau — 75800 PARIS.e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean FrançoisLeca - 13002 Marseille Cedex 6.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr ;Article 11 : La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame MEJRI Shaïma, publié au recueil des actesadministratifs et transmis à Madame la Déléguée à l'Éducation Routière.
Pour le Préfet et par délégation,retaire Générale,
ULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
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