PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-05
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-2262 du 02/06/2025 donnant délégation de
signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 3
- Arrêté n° 2025-2263 du 02-06-2025 CAB Mme Myriam ABASSI
suppleance & collaborateurs (3 pages) Page 6
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-2262 du 02/06/2025 donnant
délégation de signature à Mme Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2262 du 02/06/2025 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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| = Direction de la coordination des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- ur TESAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle— et de l'économiqueEgalitéFraternité ARRETE N° 2025-2262donnant délégation de signature a Mme Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statutdes sous-préfets ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d'information etd'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n° 2025-00642 du 22 mai 2025 portant délégation de signature au préfetde la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fAyy @Prefet931/2
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2262 du 02/06/2025 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoirescontentieux, correspondances et documents relevant des missions du cabinet du préfet et des servicesqui lui sont rattachés.Article 2 : Délégation est donnée à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Seine-Saint-Denis, pour signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux,correspondances et documents visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4:1) tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques, dans les formes prévues par la code de la santé publique, notamment :les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ; les saisines au juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ; lesdéclarations d'appel devant le premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13 ; les observations suite aux déclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;2) les décisions d'octroi de la force publique en matiére d'expulsion locative et d'expulsiond'occupants sans droit ni titre et toutes mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans ledépartement ;3) tous arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées auxarticles 16 et 22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l'arrêté n°99-10762 du 24 juin 1999 ;4) les arrêtés de fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissonsalcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la musique, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics, sur le fondement del'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sa suppléance et la délégation de signature prévue auxarticles 1 et 2 du présent arrêté s'exercent dans les conditions définies par un arrêté préfectoraldistinct.Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n°2024-4150 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Bobigny, — B2 JUN ane,
ESJulien CHARLES
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2262 du 02/06/2025 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-2263 du 02-06-2025 CAB Mme
Myriam ABASSI suppleance & collaborateurs
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2263 du 02-06-2025 CAB Mme Myriam ABASSI suppleance & collaborateurs 6
| | Direction de la coordination des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleLiberté et de l''économiqueÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-2263organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateursde Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-DenisLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la santé publique ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statutdes sous-préfets ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet,chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 21 juin 2016 modifié relatif à la procédure d'informationet de recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.aouv.fra /@Prefet931/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2263 du 02-06-2025 CAB Mme Myriam ABASSI suppleance & collaborateurs 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4149 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. JulienAMIEL sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme VanessaSEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0003 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam ABASSI, la délégation de signature quilui est consentie par l'article 1° de l'arrêté n° 2022-2262 du 2 juin 2025 susvisé sera exercée par MmeVanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci par M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, et,en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes précitées, la délégation de signature sus-mentionnée sera exercée par M. Alexandre SACCONI, conseiller d'administration de l''Intérieur et del'Outre-mer, directeur des sécurités et des services du cabinet, à l'exception des documents ci-après :- nominations des membres des comités, conseils et commissions ;- propositions de décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mériteet dans les ordres ministériels ;- actes de nature budgétaire et comptable d'un montant supérieur à 1 525 €;- décisions d'attribution de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;- recours devant les juridictions ;- tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment : lesarrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; lessaisines au juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12: ; les déclarationsd'appel devant le premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13; lesobservations suite aux déclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;- les décisions d'octroi de la force publique.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre SACCONI, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par :— Mme Agathe FERIN-MERCURY, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de lasécurité intérieure, et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par M. David JEAN-JACQUES, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limitesde compétence du bureau de la sécurité intérieure ;- Mme Kim MAZZOCHI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la policeadministrative, et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Mme Béatrice PREVOST,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par M. Pierre-julesBUHRY, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limitesde compétence du bureau ;
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2263 du 02-06-2025 CAB Mme Myriam ABASSI suppleance & collaborateurs 8
Fait a Bobigny,
M. Pierre-Antoine SAMSON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la défense etde la sécurité civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme AurélieDOUIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau, par M. AbdoulkarimMOUSSA OUFANE, attaché d'administration de l'État, chef de la section défense civile,intelligence économique, sécurité bâtimentaire et informatique, par Mme Marion ROMAIN,secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef desection, par M. Aziz RHOUMA, agent contractuel de catégorie A, chef de la section de laplanification et de la gestion de crise, et par Mme Florence MOUGEOT, secrétaire administrativede classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section sécuritéincendie, ou par Mme Annie QUETIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer, gestionnaire au sein de la section sécurité incendie ;Mme Élise ROCA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation del'État et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Louise DUPONT, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par Mme ClaraDUBOURDIEU, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et ce dans leslimites de compétence du bureau ;Dans le cadre de l'utilisation des cartes achats mises à disposition des services du cabinet,délégation est donnée à M. Franck MARZIN, agent principal des services techniques, afin deréaliser des achats validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opérationqui lui sont notifiés annuellement ;Dans le cadre de l'utilisation de la carte achat mise à disposition du bureau de lacommunication interministérielle, délégation est donnée à Mme Aleksandra VUCKOVIC,attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la communication interministérielle,et, en cas d'empêchement de celle-ci, à Mme Clara HURE, adjointe à la cheffe de bureau, et àMme Gaitree KARDAREE, agent contractuel de catégorie C, chargée du centre de coût ducabinet, afin de réaliser des achats validés par la hiérarchie dans la limite des plafonds annuelset par opération qui leur sont notifiés annuellement.Pour attester le « service fait» dans le cadre de leurs activités respectives, délégation estdonnée à :+ Mme Elise ROCA, cheffe du bureau de la représentation de l'État, Mmes Clara DUBOURDIEUet Louise DUPONT, adjointes à la cheffe de bureau, et M. Franck MARZIN ;* M. Pierre-Antoine SAMSON, chef du bureau de la défense et de la sécurité civiles, MmeAurélie DOUIN, adjointe au chef de bureau, M. Abdoulkarim MOUSSA OUFANE, chef de lasection défense civile, intelligence économique, sécurité bâtimentaire et informatique, etMme Marion ROMAIN, adjointe au chef de section ;* Mme Aleksandra VUCKOVIC, cheffe du bureau de la communication interministérielle etMme Clara HURE, adjointe à la cheffe de bureau ;* Mme Gaitree KARDAREE, chargée du centre de coût du cabinet.Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n°2025-1443 du 10 avril 2025 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certainscollaborateurs de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
OZ JUIN 2025 te el 4
Julien CHARLES
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