PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-160
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDETS/SHL/2026-063 portant renouvellement de la
composition de la Conférence Intercommunale du logement sur le
territoire de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09
Arrêté portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la
Loire le 29 août 2026 (3 pages) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDETS/SHL/2026-063 portant
renouvellement de la composition de la
Conférence Intercommunale du logement sur le
territoire de la Communauté urbaine d'Angers
Loire Métropole
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PREFET risDE MAINE-ET-LOIRE Ox: Loire métropoleLiberté , communauté urbaineEgalité |Fraternité
Arrêté n° DDETS/SHi/2626-063Portant renouvellement de la composition de la Conférence Intercommunale du logementsur le territoire de la Communauté urbaine d'Angers Loire MétropoleVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.441-1-5 ;Vu l'article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové ;Vu l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésionurbaine;Vu la délibération de la Communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole en date du 14septembre 2015, engageant la procédure de constitution d'une Conférence Intercommunale duLogement ; 7Vu l'arrêté n°2015-017 du 16 décembre 2015, portant création et composition de la ConférenceIntercommunale du Logement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Angers LoireMétropoleVu l'arrêté n°2021-023 du 20 septembre 2021 portant renouvellement de la ConférenceIntercommunale du Logement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole,modifié par l'arrêté n°2022-069 du 21 décembre 2022 ;Considérant que l'arrêté n°2021-023 du 20 septembre 2021 susvisé arrive à échéance le 20septembre 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de renouveler la Conférence Intercommunale du Logement pour unepériode de 6 ans ; |Vu la délibération de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole en date du 6 juillet 2026,approuvant la nouvelle composition de la Conférence Intercommunale du Logement ;
ARRÊTE
Article 1 : Maintien de la conférenceUne Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est maintenue sur le territoire de lacommunauté urbaine d'Angers Loire Métropole.
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Article 2 : Présidence de la conférenceLa Conférence Intercommunale du Logement est coprésidée par le Président de la Communautéurbaine d'Angers Loire Métropole et par le Préfet, représentant de l'État dans le département deMaine-et-Loire, ou leur représentant.Article 3 : Composition de la conférenceLa Conférence Intercommunale du Logement, dans sa formation pléniére, est composée de 3colleges. |Le collège des représentants des collectivités territoriales réunit :D Mesdames et Messieurs les Maires des communes ci-dessous, membres de la communautéurbaine ou leurs représentants désignés en cas d'absence ;o Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant,Ecuillé, Feneu, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Mürs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Sarrigné, Savennières,Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Léger-de-Linières, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie,Saint-Martin-du-Fouilloux, Trélazé, Verrières-en-Anjou.> Madame la Présidente du Département ou son représentant ;Le collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributionsréunit :o Mesdames et Messieurs les Présidents des principaux bailleurs sociaux ci-après, ou leursreprésentants :Angers Loire Habitat, Soclova, Meldomys, Podeliha, LogiOuest ;o Madame la représentante d'Action Logement;o Monsieur le représentant local de l'association Habitat et Humanisme Maine-et-Loire, autitre des organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion.Le collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes ensituation d'exclusion par le logement réunit :o Mesdames et Messieurs les Présidents des associations ou confédérationsreprésentantes des locataires ci-après ou leurs représentants :La Confédération nationale du logement du Maine-et-Loire (CNL) ;L'association Consommation Logement et Cadre de Vie, union départementale duMaine-et-Loire (CLCV Union départementale du Maine-et-Loire) ;o Mesdames et Messieurs les Présidents des sociétés et des associations de défense despersonnes en situation d'exclusion par le logement ci-après ou leurs représentants :L'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URAHI) ;L'association Anjou Insertion Habitat (AIH) ;- La société Anonyme d'Economie mixte ADOMA ;L'Union Régionale Interfédérale des Œuvres Privées Sanitaires et Sociales —URIOPSS (Monsieur le délégué du Conseil Régional des PersonnesAccompagnées), en tant que représentant des personnes défavorisées.
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Est jointe en annexe au présent arrété la liste des membres désignés nominativement. Elle pourraêtre mise à jour a la demande. |Article 4 : Modalités de prise de décisionsLes membres désignés ci-dessus sont membres de droit et assistent aux séances de la ConférenceIntercommunale du Logement avec une voix délibérative.Article 5 : Durée d'exécutionLes membres de la Conférence sont désignés pour une durée de 6 ans.Article 6 : Invitation de personnes qualifiéesLes Présidents de la Conférence mentionnés à l'article 2 peuvent inviter des personnes qualifiées àassister aux séances de la Conférence en fonction de l'ordre du jour.A ce titre, ils conviennent d'inviter à chaque Conférence plénière le Président de la Caissed'allocations familiales du Maine-et-Loire ou son représentant.Article 7 : Règlement intérieur et secrétariatLe règlement intérieur, adopté lors de la première séance suivant la date de cet arrêté, précise lechamp d'intervention de la Conférence. Il fixe les modalités de son fonctionnement et détermine lacomposition de son Bureau.Le secrétariat de la Conférence est assuré par Angers Loire Métropole à l'adresse suivante :83, rue du MailBP 8001149020 ANGERS CEDEX 02Article 8 : AbrogationsL'arrêté n°2021-023 portant renouvellement de la composition de la Conférence Intercommunaledu Logement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole, modifié parl'arrêté n°2022-069 est abrogé.Article 9 : PublicationLe Directeur Général des services d'Angers Loire Métropole, le Secrétaire Général de la Préfecture,le Directeur Départemental des Territoires et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs d'Angers Loire Métropole et de la préfecture du Maine-et-Loire.Fait à Angers ; le 2 8 JUIL. 2026Le Préfet, RES Le Président d'Angers Loire Métropole,
François PESNEAU \ * .... /4/ Christophe BECHU
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Annexe:
Liste des membres désignés nominativement pour siéger a la ConférenceIntercommunale du Logement de la Communauté urbaine d'Angers LoireMétropole
> Collège des représentants des collectivités territorialesCommune d'AngersMme Christelle LARDEUX-COIFFARDCommune d'AvrilléMr Philippe BOLOCommune de BeaucouzéMr Marc PIERROTCommune de BéhuardMr Bruno RICHOUCommune de BouchemaineMme Véronique MAILLETCommune de BriollayMr Arnaud HIECommune de Cantenay-EpinardMme Frédérique RICOUCommune d'EcouflantMr Laurent SAVREUXCommune d'EcuilléMr Mickaél BRETONCommune de Feneu Mr Mickael JOUSSETCommune de Loire-AuthionMr Patrice MANGEARDCommune de Longuenée-en-AnjouMr Daniel RAVERDYCommune de Montreuil-JuignéMr Benoit COCHETCommune de Mors-ErignéMr Fabien VETEAUCommune des Ponts-de-CéMr Jean-Paul PAVILLONCommune du Plessis-GrammoireMr Jean-Louis CADEAUCommune de Rives-du-Loir-en-AnjouMme Lydie BOURBONCommune de Saint-Barthélémy-d'Anjou Mme Isabelle RAIMBAULTCommune de Saint-Clément-de-la-Place Mme Josy FROGERCommune de Sainte-Gemmes-sur-Loire Mr Laurent DAMOURCommune de Saint-Lambert-la-Potherie Mme Béatrice STEPHANCommune de Saint-Léger-de-LiniéresMr Franck POQUINCommune de Saint-Martin-du-FouillouxMr Christophe CHUPINCommune de SarrignéMr Sébastien BODUSSEAUCommune de SavennièresMr Jérémy GIRAULTCommune de Soulaines-sur-AubanceMr Robert BIAGICommune de Soulaire-et-BourgMme Séverine MENETCommune de TrélazéMr Lamine NAHAMCommune de Verriéres-en-AnjouMr Baris BOYDépartement de Maine-et-LoireMr Gilles LEROY
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Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ desattributionsLogiOuest Mr Guillaume CORFDIRPodeliha Mr Gonzague NOYELLEAngers Loire Habitat Mr Laurent BORDASMeldomys Mr Benoît RATIERSoclova Mr Thierry LIGNIERAction LogementMme Sarita LAMBERTHabitat et HumanismeMr Gilles VIAULT> Collège des représentants des usagers ou des associations de défense despersonnes en situation d'exclusion par le logementConfédération Nationale duLogement de Maine-et-LoireMr Mohamed LHAJRIUnion Régionale pour l'Habitat desJeunes (URAH])) | Mr Olivier MOLIAUnion Régionale Interfédérale desCEuvres Privées Sanitaires et Sociales(URIOPPS)Mme Anouk GRAYON
Anjou Insertion Habitat (AIH)Mr Damien ROUILLIERConsommation Logement et Cadrede Vie —- Union départementale duMaine-et-Loire (CLCV —- UD49)Mr Daniel FRIDES
Société Anonyme d'économie mixteADOMA Mr Mourad BOUTOUHA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 29 août 2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-09
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 29 août 2026,
Commune déléguée de Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 18 mai 2026 par DN n° 31272432, par laquelle la commune de Gennes-
Val-de-Loire représentée par monsieur le maire SIRET 20007554700014 sis 19 rue Nationale – Les
Rosiers-sur-Loire– 49350 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique tiré du Nord de l'île de Gennes sur la commune déléguée de Gennes (com mune de
Gennes-Val-de-Loire), le 29 août 2026 entre 23 h e t 23 h 30, nécessitant une interruption de la
navigation sur la Loire,
Vu les contrats d'assurance souscrits auprès de Groupama certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 13 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 20 mai 2026,
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Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 13 mai 2026 déclarant que le projet présent
un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne portent pas
atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un
feu d'artifice tiré du Nord de l'île de Gennes depuis un terrain privé sur la commune déléguée de
Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire) le 29 août 2026, entre 23 h et 23 h 30, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 29 août 2026, entre 20 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du Nord de l'île
de Gennes sur la commune déléguée de Gennes (commune de Gennes-Val-de-Loire).
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un
spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
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Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours et le Maire de Gennes-Val-de-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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