PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-117
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (18
pages) Page 3
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE promotion juillet 2026 signé (4
pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-04-14-00003 - AP du 14 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS -
Arnas (2 pages) Page 27
69-2026-04-15-00004 - AP du 15 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - SAMSE - Saint Genis Laval (2 pages) Page 30
69-2026-04-20-00003 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - AUCHAN FRANCE DRIVE - Chaponost - 78
route de Brignais (2 pages) Page 33
69-2026-04-20-00001 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - COLLEGE JEAN D'ORMESSON - Genas - 1
chemin de sous-Dormont (2 pages) Page 36
69-2026-04-20-00002 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - JL FLORAISON - Saint Laurent de Mure - 23
avenue Jean Moulin (2 pages) Page 39
69-2026-04-20-00005 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - LA POSTE - Brignais - 5 place Gamboni (2
pages) Page 42
69-2026-04-20-00004 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - SAS C'BAU VAPO (C'BAU STORE) -
Villefranche sur Saône - 977 rue Nationale (2 pages) Page 45
69-2026-04-10-00013 - AP Organisation jury PAE FPSC 16avril2026 (2 pages) Page 48
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-15-00003
DECISION DREETS/T/2026/30 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
3
MINISTERE bon wate kn'DU TRAVAIL Direction régionaleET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travaileat et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Lyon, le 15/04/2026
DECISION DREETS/T/2026/30 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle deinspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du départementdu Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiéele 28 mars 2024,Vu la décision DREETS/T/2026/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département duRhône, et gestion des intérims,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Rhône :- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE- Unite de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT- Unité de contrôle n°4 Rhéne-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD- Unité de contrôle n° 5 Rhéne-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Rhône8, 10 rue du NORD69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
4
Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,Section U01S01 GIRERD ChantalInspectrice du travailSection U01S02 EL GALAI AnissaInspectrice du travailSection U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travailBENCHERGUISection U01S04 hors Inspecteur du travailSection U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travailSection U01S06 FEYEUX PhilippeDirecteur adjoint du travail inspectantSection U01S07 GUILLAUMONT AmbreInspectrice du travailSection U01S08 VACANTESection U01S09 PICARD EstherInspectrice du travailSection U01S10 VACANTESection U01S11 VACANTEUnité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travailSection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travailSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travailSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travailSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travailSection U02S06 ALVAREZ MarilouInspectrice du travailSection U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travailSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travailSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travailSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travailUnité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travailSection U03S02 MARTIN GuillemetteInspectrice du travailSection U03S03 LITAUDON BéatriceInspectrice du travail
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084
Section U03S04 GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travailSection U03S05Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abriet d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue | LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue PierreBaizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)TOMIELLO AurélieInspectrice du travailSection U03S07, TEODORI FabienneInspectrice du travail2/18
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013)Section U03S08,Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rueSergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travailEt à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 ruePierre Baizet 69009 LYON (SIRET:56203889300714)Section U03S09 SCHWAIGER GuillaumeInspecteur du travailSection U03S10A l'exception de l'établissement Centre de Miseà l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084BOUZERD MalikaInspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,Section U04S01 LECLERC Anne-LiseInspectrice du travailSection U04S02 VACANTESection U04S03 EL JERRARI AsmaaInspectrice du travailSection U04S04 à l'exception de :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)La section U04S04 inclut égalementl'établissement FRESH MARKET -— 13 route deGenas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissementFRESH MARKET - 13 route de Genas — 69120Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)La section U04S05 inclut également :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)
MERZOUGUI SabahInspectrice du travail
Section U04S06 SAZ AnnabelleInspectrice du travailSection U04S07 VACANTESection U04S08 CHOUAT ImèneInspectrice du travailSection U04S09 CHARBOUILLOT BastienInspecteur du travailSection U04S10 SIROT EvelleInspectrice du travail
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
6
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,Section U05S01 ainsi queTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZEA exception de :AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPEHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Mathilde MILCENTInspectrice du travail
Section U05S02 et:- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN JuliaInspectrice du travail
Section U05S03 ainsi queAUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPEHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEA exception de :TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER MarieInspectrice du travail
Section U05S04a l'exception de :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI JulieInspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHORODRIGUES PaolaInspectrice du travailSection U05S06 VACANTESection U05S07 LERBS PhilippineInspectrice du travailSection U05S08 DUVIGNAUD JulietteInspectrice du travailSection U05S09 GIROUD StéphanieInspectrice du travailSection U05S10 CHAACHOUA KenziInspecteur du travailUnité de contrôle 6, Rhéne-Transports,Section U06S01 BOUCHON ChristelleInspectrice du travailSection U06S02 VIRIEUX SandrineInspectrice du travailSection U06S03 VACANTESection U06S04Ainsi que les établissements relevant du codeNAF 4931Z « Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretienou de maintenance sur les voies de transportsurbains et suburbains devoyageurs, les chantiers et travaux réalisés pardes entreprises extérieures au sein desentreprises et établissements relevant du codeNAF 4931Z, JUSTO Hugo Inspecteur du travailSection U06S05 PAPASTRATIDISAnne-LaureInspectrice du travailSection UO6S06 DUFOUR-GRUENAIS lanInspecteur du travail4/18
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Section U06S07 BOITEL-BRAS YannInspecteur du travailSection U06S08 CREPUT RonanInspecteur du travailSection U06S09 VACANTESection U06S10 GOUFFI Schérazade.Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,Section U07S01Ainsi que les établissements* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRYVALLEE 69007 LYON (34950537 000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE69007 LYON (77566225700390)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)
MICHEL DominiqueInspectrice du travail
Section U07S02Ainsi que les établissements* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevardLucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS(78009637600139, 78009637600089 et78009637600071)*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007LYON (39929538500070)* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(30818550300338)LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03Ainsi que les établissements* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEANBERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(98243914300024)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEANDE DIEU 69007 LYON (84484140 300059)*VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR69007 LYON (35081109700020)* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007LYON (55208131791587)A l'exception des établissements CENTRALAUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX69190 SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)_
FOURNIER ThomasInspecteur du travail
Section U07S04 VACANTESection U07S05A l'exception des :- Établissements situés au 213 rue de Gerland69007 LYON,- _ Établissements relevant du code NAF 4931Z« Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiersd'entretien ou de maintenance sur les voiesde transports urbains et suburbains devoyageurs, les chantiers et travaux réaliséspar des entreprises extérieures au sein desentreprises et établissements relevant ducode NAF 49317,-__ Etablissements suivants : LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER69007 LYON (55208131791587)* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX69007 LYON (55208131791587)* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139500 85)* FRAMATOME FIT sis 2 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (98243914300024)* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACEHENRY VALLEE 69007 LYON (34950537000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LABRUYERE 69007 LYON(77566225700390)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN69007 LYON (39929538500070)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINTJEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140300059)* AXIMA CONCEPT sis 6 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85480074501687)* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMELLACOUR 69007 LYON (35081109700020)* GSF MERCURE sis 12 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (30818550300338)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travailSection U07S07Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUEPIERRE BOURDEIX 69007 LYON(55208131791587)SOLTANE Aïcha Inspectrice du travailSection U07S08Ainsi que l'établissement AXIMA CONCEPT sis6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON(85 480074501687)| FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3:Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
de la section U01S05Section U01S08 à l'exception deBSL LYON 96Bd Vivier Merle 69003LYON (siret :83302268400017)
la section U01S05 à | section U01S05l'exception de lasociété OVH, sise 90avenue Felix Faure69003 LYON ( siret:42476141900284)dont l'intérim est 6/18
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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assuré par le directeuradjoint inspectant de lasection U01S06Section U01S08société BSL LYON 96Bd VivierMerle 69003 LYON(siret :83302268400017)
Le responsable del'unité de contrôleUC1 Lyon centreLe responsable del'unité de contrôle UC1Lyon centreLe responsable del'unité de contrôle UC1Lyon centreSection U01S10 L'agent de contrôlede la section U01S01L'agent de contrôle dela section U01S01L'agent de contrôle de lasection U01S01Section U01S11Le responsable del'unité de contrôleUC1 Lyon centreL'agent de contrôle dela section U01S07Le responsable del'unité de contrôle UC1Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest|SectionAgentde contrôle assurantPintérim__Pouvoir de décisionadministrativeSection U02S01: Grézieu laVarenne, Francheville, Polionnay,Sauf les sociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB - 3 route des pierresblanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret : 45064781300036Centre social Michel PACHE àFrancheville - Siret :31208343900033
L'agent de contrôle de la sectionU02S05 U02S05L'agent de contrôle de la section
Section U02S01 pour le Centresocial Michel PACHE àFranchevilleSiret : 31208343900033L'agent de contrôle de la sectionU02S05 U01S07L'agent de contrôle de la section
Section U02S01 :Messimy, ThurinsBindas,L'agent de contrôle de la sectionU02S03 U02S03L'agent de contrôle de la section
Section U02S01 :Yzeron,Courzieu, VaugnerayL'agent de contrôle de la sectionU02S9 U02S9L'agent de contrôle de la section
Section U02S01 pour lessociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB - 3 route des pierresblanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret :45064781300036
L'agent de contrôle de la sectionU02S07 U02S07L'agent de contrôle de la section
7118
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
EES
| L'agent de contrôle de | contrôle|Section U04S02 U04S05 UC 4 Rhône-Centre EstSection U04S04, en l'absence de L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la sectionl'Inspectrice du travail compétente | UO6S08 U06S08jusqu'au 30 avril 2026Section U04S06, en l'absence de La Responsable de l'unité de | La Responsable de l'unité de contrôlel'Inspectrice du travail compétente | contrôle UC 4 Rhône-Centre Est UC 4 Rhône-Centre Est4 L'agent de contrôle de la section | La Responsable de l'unité de contrôlemeeton UCAS U04S08 UC 4 Rhéne-Centre Est
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
1-Yos 1 elalwie
Section U05S06 pour les | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectioncommunes de Limas, Pommiers, | U05S01 U05S01Anse, Amberieux d'Azergues,Quincieux, Lucenay, Lachassagne,Marcy, Alix, Frontenas et theizé.Section U05S06 pour les | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la sectioncommunes de Morancé, Chazay | U05S07 U05S07d'Azergues, Marcilly d'Azergues,Civrieux d'Azergues, Lozanne,Saint jean des vignes, Belmont,Charnay, Chessy, Chatillond'Azergues.Section U05S03 L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la sectionU05S04 U05S04
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section U06S03, jusqu'au 10 avril L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section2026 U06S01 U06S01Section U06S03, à partir du 13 L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionavril 2026 U06S02 U06S02
R L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionSection U06S09 U06S05 U06S05
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
La responsable de | La responsable de | Directeur adjoint duLes établissements situés au 213 rue | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | travail inspectant de lade Gerland 69007 LYON UC7 Lyon Vallée du | UC7 Lyon Vallée du | section U07S05Rhône Rhône
L'agent de contrôlede la section | L'agent diU07S06 U07S06
Article 3 bis :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé parl'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ouen cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 10
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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1.Intérim des agents d
Ta
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :e contrôle :
esD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S01, U01S05, U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, Mohammed AmbreChantal Sabrina AUGE | Axelle Anissa EL Esther Philippe BENCHERGUI | GUILLAUMONTGIRERD RULLIAT GALAÏ PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de , L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S02, U01S06, U01S09, U01S05, U01S01, U01S03, Mohammed AmbreAnissa EL Philippe Esther Sabrina AUGE | Chantal Axelle BENCHERGUI | GUILLAUMONTGALAI FEYEUX PICARD GIRERD RULLIATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S03, U01S09, U01S01, U01S06, U01S05 U01S02, Mohammed AmbreAxelle Esther Chantal Philippe Sabrina AUGE | Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTRULLIAT PICARD GIRERD FEYEUX GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S07, | section U01S01,U01S04 U01S05, _ | U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, Ambre Chantal GIRERDMohammed Sabrina AUGE | Axelle Anissa EL Esther Philippe GUILLAUMONTBENCHERGUI RULLIAT GALAI PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de | L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S05, U01S01, U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, Mohammed AmbreSabrina AUGE | Chantal Axelle Anissa EL Esther Philippe BENCHERGUI | GUILLAUMONTGIRERD RULLIAT GALAI PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de , L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S06, U01S03, U01S09, U01S05, _ | U01S02, U01S01, Mohammed AmbrePhilippe Axelle Esther Sabrina AUGE | Anissa EL Chantal BENCHERGUI | GUILLAUMONTFEYEUX RULLIAT PICARD GALAI GIRERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U01S07, | section section section section section section U01S06, | section U01S04Ambre U01S02, U01S05, U01S03, U01S01, U01S09, Philippe MohammedGUILLAUMONT| Anissa EL Sabrina AUGE | Axelle Chantal Esther FEYEUX BENCHERGUIGALAI RULLIAT GIRERD PICARDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de B L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S09, U01S06, U01S05, U01S03, U01S01, U01S02, Mohammed AmbreEsther Philippe Sabrina AUGE | Axelle Chantal Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTPICARD FEYEUX RULLIAT GIRERD GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U01S04 | section U01S01, | section U01S07,U01S11 hon 4 U01S09, Esther He ne, U01S05, Mohammed Chantal GIRERD| Ambreiss. ilippe ;GALAI PICARD RULLIAT FEYEUX Sabrina AUGÉ | BENCHERGUI GUILLAUMONT
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-OuestIntérim des agents de contrôle :Lu RE: 7 [iL 2 ob im aye fn aigAgente | imasim1 | me | intima | ites | mms | num | iméimr | Interim | Intérim9(= ed "At ee ee Ass sn, | L L À 1 L {L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dusection travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de laU02S01, section section section section section section section U02S09, sectionCatherine U02S07 Anais U02S04, U02S03, U02S02, U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne Romain U02S10,ELLUL CIMA Caroline Myriam VITTI Samir Marilou GILLES- PEYSSONNE CHAMBERT MartinBLANC SEGHIR ALVAREZ LAPALUS AUX CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection section U02S09, U02S01, section section section section section sectionU02S02, U02S03, Romain Catherine U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, Anne U02S08, Anne U02S07 AnaisSamir Myriam VITTI CHAMBERT ELLUL Martin Caroline Marilou PEYSSONNE GILLES- CIMASEGHIR CROUZET BLANC ALVAREZ AUX LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la section travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection U02S03, | U02S09, section section U02S01, section section section section sectionMyriam VITTI Romain U02S02, U02S04, Catherine U02S07 Anais U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, AnneCHAMBERT Samir Caroline ELLUL CIMA Marilou GILLES- Martin PEYSSONNESEGHIR BLANC ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de lasection section U02S01, section section section section section U02S03, | U02S09, section U02S07U02S04, U02S05, Anne Catherine U02S06, U02S08, Anne U02S02, Samir | U02S10, Martin | Myriam VITTI Romain Anaïs CIMACaroline PEYSSONNE ELLUL Marilou GILLES- SEGHIR CROUZET CHAMBERTBLANC AUX ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S09, U02S01, section section U02S02, | section section U02S07U02S05, Anne U02S10, U02S06, U02S08, Anne Romain Catherine U02S03, Samir SEGHIR | U02S04, Anais CIMAPEYSSONNE Martin Marilou GILLES- CHAMBERT ELLUL Myriam VITTI CarolineAUX CROUZET ALVAREZ LAPALUS BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de latravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section sectionsection section section section section U02S04, | section section section U02S09, U02S01,U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne U02S10, Caroline BLANC | U02S03, U02S07 Anais U02S02, Romain CatherineMarilou GILLES- PEYSSONNE Martin Myriam VITTI CIMA Samir CHAMBERT ELLULALVAREZ LAPALUS AUX CROUZET SEGHIRL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de laU02S07 Anais section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la sectionCIMA U02S01, section U02S04, | section section section section section section U02S09,Catherine Caroline BLANC | U02S02, U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, Anne RomainELLUL Samir Myriam VITTI Marilou GILLES- Martin PEYSSONNE CHAMBERTSEGHIR ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S01, U02S09, section section section sectionU02S08, Anne U02S06, U02S04, U02S05, Anne Catherine Romain U02S07 Anais U02S02, U02S10, U02S03,GILLES- Marilou Caroline PEYSSONNE ELLUL CHAMBERT CIMA Samir Martin Myriam VITTILAPALUS ALVAREZ BLANC AUX SEGHIR CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dusection travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de laU02S09, section section U02S01, section section section section section sectionRomain U02S02, U02S03, Catherine U02S07 Anais U02S08, Anne U02S05, Anne U02S04, U02S10, U02S06,CHAMBERT Samir Myriam VITTI ELLUL CIMA GILLES- PEYSSONNE Caroline Martin MarilouSEGHIR LAPALUS AUX BLANC CROUZET ALVAREZL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de lasection section U02S09, section section section section U02S01, section sectionU02S10, U02S05, Anne Romain U02S07 Anais U02S08, Anne U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,Martin PEYSSONNE CHAMBERT CIMA GILLES- Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou SamirCROUZET AUX LAPALUS BLANC ALVAREZ SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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2. Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneIntérim des agents de contrôle :
LE}lt
prete Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 | Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 | Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,Fatma GROUX | Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume MalikaMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,FatmaGuillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUXMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02,Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX GuillemetteLITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTINL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S04,Adéle |U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03,GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette BéatriceLACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section U03S06, | section section section section section section section sectionU03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,AdélePascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'HLACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection U03S06, | section section section section section section section section sectionAurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma} U03S02, U03S03, U03S04,Adèle | U03S05,TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H PascalTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZEL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06,Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal AurélieTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLOL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07,Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie FabienneMETAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, Adèle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne AlexandreSCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre GuillaumeBOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, sonremplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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3. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :Intérim des agents de contréles :
contrôle de la
L'agent del Intérim1 Intérim2 | Intérim3 Intérim 4 Intérim 5 | Intérim6 Intérim 7contrôle Fos | ion Bae ; =L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de laU04S01 Anne Lise | section U04S06 section U04S10 section U04S03 section U04S05 section U04S08 |U04S09 Bastien section U04S04LECLERC Annabelle SAZ Evelle SIROT Asmaa EL Sabah Imène CHOUAT |CHARBOUILLOT | Naoa ZOUAOUIJERRARI MERZOUGUIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent decontrôle de lade la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionU04S02 section U04S05 section U04S08 section U04S06 section U04S01 |U04S09 Bastien section U04S03 section U04S04Sabah Imène CHOUAT | Annabelle SAZ Anne Lise CHARBOUILLOT | Asmaa EL Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI LECLERC JERRARIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S03 Asmaa EL | section U04S10 section U04S01 |U04S09 section U04S05 section U04S06 section U04S08 section U04S04JERRARI Evelle SIROT Anne Lise Bastien Sabah Annabelle SAZ Iméne CHOUAT | Naoa ZOUAOUILECLERC CHARBOUILLOT | MERZOUGUIL'agent de contrôle | L'agent de contrôle! L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la
contrôle de la
de la section de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S04 Naoa U04S09 Bastien section U04S10 section U04S03 section U04S05 section U04S08 section U04S06 section U04S01ZOUAOUI CHARBOUILLOT | Evelle SIROT Asmaa EL Sabah Imène CHOUAT | Annabelle SAZ Anne LiseJERRARI MERZOUGUI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent decontrôle de lade la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionU04S05 Sabah section U04S08 section U04S10 section U04S03 section U04S06 |U04S09 Bastien section U04S01 section U04S04MERZOUGUI Imène CHOUAT | Evelle SIROT Asmaa EL Annabelle SAZ CHARBOUILLOT Anne Lise Naoa ZOUAOUIJERRARI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de contrôle| L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de lacontrôle de la
de la section contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S06 section U04S01 |U04S09 Bastien section U04S10 section U04S03 section U04S08 section U04S05 section U04S04Annabelle SAZ Anne Lise CHARBOUILLOT | Evelle SIROT Asmaa EL Iméne CHOUAT | Sabah Naoa ZOUAOUILECLERC JERRARI MERZOUGUIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la
contrôle de la
de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S07 section U04S08 section U04S05 section U04S10 section U04S03 section U04S06 section U04S01 section U04S04Imène CHOUAT | Sabah Evelle SIROT Asmaa EL Annabelle SAZ Anne Lise Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI JERRARI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S08 section U04S05 section U04S10 section U04S03 |U04S09 Bastien section U04S01 section U04S06 section U04S04Imène CHOUAT Sabah Evelle SIROT Asmaa EL CHARBOUILLOT Anne Lise Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI JERRARI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lade la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S09 section U04S06 section U04S01 section U04S10 section U04S03 section U04S08 section U04S05 section U04S04Bastien Annabelle SAZ Anne Lise Evelle SIROT Asmaa EL Imène CHOUAT Sabah Naoa ZOUAOUICHARBOUILLOT LECLERC JERRARI MERZOUGUIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S10 Evelle section U04S03 |U04S09 Bastien section U04S06 section U04S08 section U04S01 section U04S05 section U04S04SIROT Asmaa EL CHARBOUILLOT Annabelle SAZ Imène CHOUAT | Anne Lise Sabah Naoa ZOUAOUIJERRARI LECLERC MERZOUGUI
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-ESTfaisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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4. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :Intérim des agents de contrôleAgentde =| Intérim 1 Intérim2 =| Intérim3 |intérim4 Intérims Intérim 6 'Intérim 7 |Intérim8 Intérim9contrôle LE FR nr jan kL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de |L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S06 U05S07, 05S08, U05S09, U05S10,Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie KenziMILCENT CARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUARODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S06 U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | MathildeWEBER CARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S03, U05S04, Julie | UO5S05, U05S06 U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, JuliaMarie WEBER | GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIANCARVALHO LERBS DUVIGNAUD |GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S04, Julie | U05S05, U05S06 U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03,GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBERCARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S05, U05S06 U05S07, U05S08, Juliette | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, JuliePaola DE Philippine DUVIGNAUD Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCICARVALHO LERBS GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la {contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S06 U05S07, U05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 KenziPhilippine Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUALERBS MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de lasection section section section U05S10 section section section section section sectionU05S07, U05S01 U05S02, Julia | Kenzi U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06Philippine Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie JulietteLERBS MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S06 U05S07, U05S02, Julia |U05S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05,Juliette CHAACHOUA | Stéphanie Philippine KILLIAN Mathilde Marie WEBER ! Paola DEDUVIGNAUD GIROUD LERBS MILCENT GINECCI CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S07, U05S06 U05S05, U05S04, Julie | U05S02, JuliaStéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Philippine Paola DE GINECCI KILLIANGIROUD DUVIGNAUD MILCENT LERBS CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | U05S05, U05S06 U05S07, U05S02, Julia | U05S03,CHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE Philippine KILLIAN Marie WEBERGIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO LERBSRODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
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l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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5. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :Intérim des agents de contrôle :Agentde | Intérim | intérim2 | intérim3 Intérim 4 Intérims | Intérimé Intérim 7 Intérim 8L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S01 | section U06S02 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section U06S10 | section UO6S04 | section UO6S08 | section U06S07Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- | Schérazade Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS GOUFFI BRASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S02 | section U06S01 | Section UO6S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S08 | section U06S07 | section U06S10Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | SchérazadeVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S03 | section U06S02 |section U06S01 | Section UO6S05 | section U06S06 | section UO6S08 | section U06S07 | section U06S10 | Section U06S04Sandrine Christelle Anne-Laure lan DUFOUR- Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Schérazade Hugo JUSTOVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laSection U06S04 | section U06S10 | section UO6S06 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uosso1 | Section U06S05 | section UO6S02Hugo JUSTO Schérazade lan DUFOUR- Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Anne-Laure SandrineGOUFFI GRUENAIS BRAS BOUCHON PAPASTRATIDIS | vjRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laSection UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S08 | section U06S07 | section UO6S02 | section U06S10 | Section U06S04 | Section U06S01Anne-Laure lan DUFOUR- Ronan CREPUT |Yann BOITEL- | Sandrine Schérazade Hugo JUSTO ChristellePAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS VIRIEUX GOUFFI BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S06 | section UO6S07 | section U06S10 | section UO6S08 | section UO6S02 | Section U06S04 | Section U06S05 | Section U06S01lan DUFOUR- Yann BOITEL- | Schérazade Ronan CREPUT| Sandrine Hugo JUSTO Anne-Laure ChristelleGRUENAIS BRAS GOUFFI VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S07 | section U06S08 | section UO6S02 | Section Uosso1 | Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S10 | section UO6S06Yann BOITEL- | Ronan CREPUT| Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure Schérazade lan DUFOUR-BRAS VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GOUFFI GRUENAISL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontréle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S08 | section U06S10 | section U06S07 | Section U06S05 | Section U06S04 | section U06S02 | section UO6S06 | section UO6S01Ronan CREPUT | Schérazade Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO Sandrine lan DUFOUR- ChristelleGOUFFI BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S09, | Section UO6S05 | section U06S07 | section UO6S08 | section UO6S02 | section U06S10 | Section UO6S04 | section UO6S06 | Section U06S01Anne-Laure Yann BOITEL- | Ronan CREPUT| Sandrine Schérazade Hugo JUSTO lan DUFOUR- ChristellePAPASTRATIDIS | BRAS VIRIEUX GOUFFI GRUENAIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S10 | Section U06S04 | section U06S02 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S07 | section U06S04 | section UO6S08Schérazade Hugo JUSTO Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Yann BOITEL- | Hugo JUSTO Ronan CREPUTGOUFFI VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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6. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du RhôneIntérim des agents de contrôle :
| anise Intérim1 | Intérim2 _ Intérim3 | Intérim4 Intérim 5 Intérim6L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L''agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S01 | de la section U07S02 | de la section de la section U07S07 | de la section de la section de la sectionDominique MICHEL | Najib LERGUET U07S06 Amandine | Aicha SOLTANE U07S03 Thomas U07S05 U07S08 ThéoMARTIN FOURNIER Joël LOUIS FAILLEL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la section U07S02 | de la section U07S01 | de la section de la section U07S06| de la section de la section de la SectionNajib LERGUET Dominique MICHEL | U07S03 Thomas Amandine MARTIN | U07S07 U07S05 Joël LOUIS | U07S08 ThéoFOURNIER Aïcha SOLTANE FAILLE
L'agent de contrôle
L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la section U07S03 | de la section U07S06 | de la section de la section U07S01 | de la Section de la section de la sectionThomas FOURNIER | Amandine MARTIN | U07S02 Najib Dominique MICHEL | U07S08 Théo U07S07 U07S05LERGUET FAILLE Aicha SOLTANE Joél LOUIS
L'agent de contrôle
L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la section U07S05| de la section U07S07 | de la section de la section U07S02 | de la section de la section de la SectionJoël LOUIS Aïcha SOLTANE U07S03 Najib LERGUET U07S06 Amandine | U07S01 U07S08 ThéoThomas FOURNIER MARTIN Dominique MICHEL | FAILLE
L'agent de contrôle
L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la section U07S06| de la section U07S03 | de la section de la section U07S01 | de la section de la Section de la sectionAmandine MARTIN | Thomas FOURNIER | U07S02 Najib Dominique MICHEL | U07S07 U07S08 Théo U07S05LERGUET Aïcha SOLTANE FAILLE Joël LOUIS
L'agent de contrôle
L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la section U07S07 | de la Section de la section de la section U07S01 | de la section de la section de la sectionAïcha SOLTANE U07S08 Théo U07S06 Amandine | Dominique MICHEL | U07S02 Najib U07S03 U07S05FAILLE MARTIN LERGUET Thomas FOURNIER | Joël LOUIS
L'agent de contrôle
L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôleL'agent de contrôlede la Section de la section U07S07 | de la section de la section U07S06| de la section de la section de la sectionU07S08 Théo Aicha SOLTANE U07S03 Amandine MARTIN | U07S01 U07S02 Najib U07S05FAILLE Thomas FOURNIER Dominique MICHEL |_LERGUET Joël LOUIS
L'agent de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôleL'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN responsablede l'unité de contrôle Rhône-Transports.En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par leresponsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-aprèsen intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désignédans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier parle responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
l'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable de
Responsable Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 | Intérim 5 Intérim 6d'unité decontrôleThierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Agathe Charlotte Florenceresponsable de responsable de responsable de LIBAUD KHERBACHE BAUDOUIN DUFOURresponsable de
l'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable del'unité de contrôleresponsable de
Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Lyon-Vallée Du Rhône- Rhône Nord etEst Rhône Transports agricultureAlain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Agathe Thierry AFFRE Charlotte Florenceresponsable de responsable de LIBAUD KHERBACHE responsable de BAUDOUIN DUFOURresponsable deRhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre l'unité de contrôle | l'unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Lyon-Vallée Du Rhône- Rhône Nord etEst Rhône Transports agricultureSophie RUAT Frédérique Agathe Thierry AFFRE, Alain DUNEZ Charlotte Florenceresponsable de LIBAUD KHERBACHE responsable de responsable de BAUDOUIN, DUFOURl'unité de contrôle | responsable de responsable de l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | responsable de responsable de
responsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable de
Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleVilleurbanne Rhône Centre- Lyon-Vallée Du Ouest Rhône- Rhône Nord etEst Rhône Transports agricultureFrédérique Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Charlotte FlorenceLIBAUD KHERBACHE responsable de responsable de responsable de BAUDOUIN DUFOURresponsable de
responsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable de
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleRhône Centre- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône- Rhône Nord etEst Rhône Transports agricultureFlorence Charlotte Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique AgatheDUFOUR BAUDOUIN responsable de responsable de responsable de LIBAUD KHERBACHEresponsable de
responsable del'unité de contrôleresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable de
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleRhône Nord et Rhône- Ouest Villeurbanne Rhône Centre- Lyon-Vallée Duagriculture Transports Est RhôneCharlotte Sophie RUAT Frédérique Thierry AFFRE Alain DUNEZ Agathe FlorenceBAUDOUIN responsable de LIBAUD responsable de responsable de KHERBACHE DUFOURresponsable de
responsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
l'unité de contrôleLyon Centrel'unité de contrôleRhône-Sud-Ouestl'unité de contrôleLyon-Villeurbanneresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
responsable del'unité de contrôleRhône-Transports
l'unité de contrôle | Lyon- l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleRhône- Villeurbanne Rhône Centre- Ouest Lyon-Vallée Du Rhône Nord etTransports Est Rhône agricultureAgathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte FlorenceKHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN DUFOURresponsable del'unité de contrôleRhône Nord etagriculture
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
20
Article 4:Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participentlorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unitédépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/28 du 02 avril 2026, portantaffectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du tfavaihet des solidarités de larégion Auvergné-Rhône-Alpes
Fabieyne FOURNIER-BERAUD
18/18
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-15-00003 - DECISION DREETS/T/2026/30
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
21
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-03-31-00005
Arrêté BRONZE promotion juillet 2026 signé
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE
promotion juillet 2026 signé 22
| sf 3 Service départemental à la jeunesse,PRÉFÈTE à l'engagement et aux sports du RhôneDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE DSDEN- SDJES N°14-07-26Portant la liste des personnes médaillées de Bronzede la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement AssociatifAu titre de la promotion du 14juillet 2026
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,PREFETE DU RHONECommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatifà la médaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse etdes sports ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse etdes sports ;VU l'avis favorable emis par la commission départementale qui s'est réunie le 3 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er :Au titre de la promotion du 14juillet 2026, la médaille de bronze de la jeunesse et dessports et de l'engagement associatif est décernée a:
- Monsieur MOUSNIER Géraud, né le 27 avril 1977 à Paray-le-Monial (71), domicilié au 1060,Route des Compagnons 69640 DECINES CHARPIEU
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE
promotion juillet 2026 signé 23
- Monsieur MARTIN Frédéric, né le 14 avril 1971 a Lyon 01, domicilié au 1077, Chemin du Plat01600 REYRIEUX-Monsieur ZUBIETA Christian, né le 7 avril 1951 a Oran (Algérie), domicilié au 48 bis, Route deCollonges 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR- Madame CORTIAL Joélle Andrée, née le 17 septembre 1953 a Lyon 02, domiciliée au 14, PlaceJean Macé 69007 LYON- Monsieur GESSET Philippe, né le 21 juillet 1966 à Montluçon (03), domicilié 11, AvenueLacassagne 69003 LYON- Madame LOMBARDO Valérie, née le 7 juin 1967 à Lorient (56), domiciliée au 2, Rue DocteurCrestin 69007 LYON- Monsieur VALIN Eric, né le 6 octobre 1969 a Lyon 04, domicilié au 1101, Avenue Victor Hugo69140 RILLIEUX LA PAPE- Madame PETIT Christiane, née le 6 décembre 1962 a Bourg-Achard (27), domiciliée 19, RueDelandine 69002 LYON- Monsieur RONDINELLI Rocco né le 23 mars 1954 à Italie, domicilié au 275, Rue d'EcorcheBoeuf 69700 BEAUVALLON- Monsieur PITINZANO Franco, né le 4 avril 1962 a Lyon 02, domicilié au 3, Rue des Verriers69007 LYON- Monsieur CHIRICONI Fabien, né le 2 avril 1973 à Bourg en Bresse, domicilié au 294, Rue desAcacias 69400 GLEIZE- Monsieur BAVRE Patrick, né le 1 janvier 1967 à Bastia, domicilié au 14, Boulevard de la CroixRousse 69001 LYON- Madame GENESTE Epouse FARNIER Céline, née le 5 octobre 1972 à Vichy, domiciliée au 118,Rue Philipe de Lassalle 69004 LYON- Monsieur FARNIER Denis, né le 16 janvier 1962 à Montélimar, domicilié au 118, Rue Philipe deLassalle 69004 LYON- Madame FERRANTE Giordana, née le 20 avril 2000 à Lyon 07, domiciliée au 2, Rue Des PetitesSœurs 69003 LYON- Madame ADELMAR Epouse ROQUE Sandrine, née le 21 septembre 1973 à DREUX, Domiciliée42, Rue Tronchet 69006 LYON- Madame COQUELET Alice, née le 22 février 2006 à Décines-Charpieu, domiciliée au 21, Ruedu 4 août 1789 69100 VILLEURBANNE
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE
promotion juillet 2026 signé 24
- Madame VARETTA Katia, née le 20 mai 1983 à Drummondville (Québec), domiciliée au 39d,Rue du 8 mai 1945 69330 MYZIEU- Madame SISMOND Epouse FERRANTE Lisbeth, née le 27juillet 1971 à Nice, domiciliée au 2,Rue Des Petites Sœurs 69003 LYON- Monsieur ROQUE Stéphane, né le 14 avril 1971 à Dreux, domicilié 42, Rue Tronchet 69006LYON- Monsieur PRECAUSTA Jean-Eric, né le 14 mai 1967 a Clermont Ferrand, domicilié 130, Rue deSèze 69006 Lyon- Monsieur FOTSO Alphonse, né le 16 novembre 1968 à Mombo (Cameroun), domicilié au 69009LYON
- Madame DELOA VOUENGT Béatrice, née le 26 juin 1980 à Kentzou (Cameroun), domiciliéeau 90, Chaussée de l'étang 38090 VILLEFONTAINE- Madame TCHANYO Epouse KOMOU Catherine, née le 25 mars 1976 à Yaoundé (Cameroun),domiciliée au 210 bis, Avenue Franklin 69500 BRON- Monsieur PEREDES Hervé, né 20juillet 1965 à Nîmes, domicilié au 5, Rue de l'Aqueduc 30320SAINT GERVASY- Madame LAHAIT Epouse Guillot Sylvie, née le 20 septembre 1970 a Dompierre Sur Besbre,domiciliée au 64, Rue du Repos 69007 LYON- Monsieur GAUGAIN-MARTINEZ Thomas, né le 20 juillet 1996 a Lyon 02, domicilié 18 RueJeanne Hachette 69003 LYON- Madame DEGROOTE Peggy, née le 13 août 1973 a Hazebrouck, domiciliée au 21 bis, RueClaudius Pionchon 69003 LYON- Madame BONNEVIE Epouse MARSOT Danielle, née le 17 mai 1946 a Sainte Anne SurGervonde, domiciliée au 5, RouteDu Recru 69420 AMPUIS- Monsieur GUILHERMET Laurent, né le 22 avril 1975 a Lyon 04, domicilié au 71, Rue Henri Gorjus69004 LYON- Monsieur CANO Georges, né le 13 décembre 1964 a Barcelone, domicilié 89, Rue Robert 69006LYON- Monsieur DUCARD Jean-Marc, né le 7 mai 1945 a Verjux, domicilié au 64, Rue du Repos 69007LYON
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE
promotion juillet 2026 signé 25
- Monsieur DENUELLE Luc, né le 19 janvier 1956 a Macon, domicilié au 2, Rue de la Haute Valois69390 MILLERY- Monsieur PERRIN Didier, né le 16 janvier 1959 à Lyon 07, domicilié 5 C, Rue Claude Baudrand69300 CALUIRE- Madame REMILI Epouse TAIAR Dalila, née le 8 novembre 1971 à Givors, domiciliée 6 RueFrancois Crozat 69700 GIVORS
- Monsieur SORLUT Lionel, né le 27 novembre 1971 à Nantua, domicilié au 85, Rue du 19 mars1962 38540 SAINT JUST CHA-LEYSSIN- Madame BULAND Epouse GLATTARD Corinne, née le 13 décembre 1967 a Lyon 07, domiciliéeau 3, Rue du Grésigny 69210 SAINT PIERRE LA PALU
Article 2Le Préfet, Secrétaire générale, Préfet délégué pour l'égalité des chances et l'Inspecteurd'Académie - Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône et au bulletin officiel des décorations, médailleset récompenses.
Fait à Lyon le, 31 mars 2026
Le Préfet,Secrétaire général,Préfet délégué pour l'égalité des chances{ |
oe
Fabrice ROSAY —
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-31-00005 - Arrêté BRONZE
promotion juillet 2026 signé 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-14-00003
AP du 14 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS - Arnas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-14-00003 - AP du 14 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS - Arnas 27
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251221
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le chargé de mission QSE de la société TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS en
vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 19/12/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 197 rue des Hetres à Arnas (69400) qui fait l'objet
de la demande présentée par le chargé de mission QSE de la société TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS est
autorisé pour 3 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 14 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-14-00003 - AP du 14 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS - Arnas 28
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chargé de mission QSE de la société TRANSDEV
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le chef de bureau des polices administratives,
Richard WILPOTTE
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-14-00003 - AP du 14 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS - Arnas 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-15-00004
AP du 15 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAMSE -
Saint Genis Laval
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00004 - AP du 15 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAMSE - Saint Genis Laval 30
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140579
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-04-02-00007 du 2 avril 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le chef d'agence de la société SAMSE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 19/12/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé chemin des Loyes à Saint Genis Laval (69230) qui
fait l'objet de la demande présentée par le chef d'agence de la société SAMSE est autorisé pour 3 caméras intérieures et
7 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 15 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00004 - AP du 15 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAMSE - Saint Genis Laval 31
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chef d'agence de la société SAMSE, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète, et par délégation,
le chef de bureau des polices administratives,
Richard WILPOTTE
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-15-00004 - AP du 15 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAMSE - Saint Genis Laval 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-20-00003
AP du 20 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - AUCHAN
FRANCE DRIVE - Chaponost - 78 route de
Brignais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00003 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
AUCHAN FRANCE DRIVE - Chaponost - 78 route de Brignais 33
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20201403
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable sécurité site de la société AUCHAN FRANCE DRIVE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 78 route de Brignais à Chaponost (69630) qui fait
l'objet de la demande présentée par le responsable sécurité site de la société AUCHAN FRANCE DRIVE est autorisé pour
1 caméra intérieure et 8 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00003 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
AUCHAN FRANCE DRIVE - Chaponost - 78 route de Brignais 34
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes
de terroristes, la prévention des risques naturels ou technologiques.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable sécurité site de la société AUCHAN FRANCE
DRIVE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00003 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
AUCHAN FRANCE DRIVE - Chaponost - 78 route de Brignais 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-20-00001
AP du 20 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - COLLEGE
JEAN D'ORMESSON - Genas - 1 chemin de
sous-Dormont
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00001 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
COLLEGE JEAN D'ORMESSON - Genas - 1 chemin de sous-Dormont 36
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251171
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le principal de la société COLLEGE JEAN D'ORMESSON en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 1 chemin de sous-Dormont à Genas (69740) qui fait
l'objet de la demande présentée par le principal de la société COLLEGE JEAN D'ORMESSON est autorisé pour 1 caméra
intérieure et 3 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00001 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
COLLEGE JEAN D'ORMESSON - Genas - 1 chemin de sous-Dormont 37
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le principal de la société COLLEGE JEAN D'ORMESSON,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00001 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
COLLEGE JEAN D'ORMESSON - Genas - 1 chemin de sous-Dormont 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-20-00002
AP du 20 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - JL
FLORAISON - Saint Laurent de Mure - 23 avenue
Jean Moulin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00002 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
JL FLORAISON - Saint Laurent de Mure - 23 avenue Jean Moulin 39
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20241020
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par la présidente de la société JL FLORAISON en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 23 avenue Jean Moulin à Saint Laurent de Mure
(69720) qui fait l'objet de la demande présentée par la présidente de la société JL FLORAISON est autorisé pour 2
caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00002 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
JL FLORAISON - Saint Laurent de Mure - 23 avenue Jean Moulin 40
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes aux biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la présidente de la société JL FLORAISON, chacun en ce qui
le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00002 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
JL FLORAISON - Saint Laurent de Mure - 23 avenue Jean Moulin 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-20-00005
AP du 20 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LA POSTE
- Brignais - 5 place Gamboni
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00005 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Brignais - 5 place Gamboni 42
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20090439
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de la société LA POSTE en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 5 place Gamboni à Brignais (69530) qui fait l'objet
de la demande présentée par le Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de la société LA POSTE est
autorisé pour 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00005 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Brignais - 5 place Gamboni 43
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des atteintes aux
biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de
la société LA POSTE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00005 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Brignais - 5 place Gamboni 44
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-20-00004
AP du 20 avril 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS
C'BAU VAPO (C'BAU STORE) - Villefranche sur
Saône - 977 rue Nationale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00004 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS C'BAU VAPO (C'BAU STORE) - Villefranche sur Saône - 977 rue Nationale 45
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251309
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-03-09-00006 du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le président de la société SAS C'BAU V APO (C'BAU STORE) en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 977 rue Nationale à Villefranche sur Saône (69400)
qui fait l'objet de la demande présentée par le président de la société SAS C'BAU V APO (C'BAU STORE) est autorisé
pour 2 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 20 avril 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00004 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS C'BAU VAPO (C'BAU STORE) - Villefranche sur Saône - 977 rue Nationale 46
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le président de la société SAS C'BAU V APO (C'BAU
STORE), chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-20-00004 - AP du 20 avril 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS C'BAU VAPO (C'BAU STORE) - Villefranche sur Saône - 977 rue Nationale 47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-04-10-00013
AP Organisation jury PAE FPSC 16avril2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-10-00013 - AP Organisation jury PAE FPSC 16avril2026 48
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen
du 16 avril 2026 - 14H
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieurs, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-02-00007 du 02 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 19 février 2026 par Monsieur Pascal ROUSTAN, chargé
de mission formation au sein de l'association Protection Civile du Rhône (ADPC 69), dans le cadre de la session de
formation initiale PAE FPSC qui s'est déroulée du 16 au 20 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Arrête :
Article 1 er :
Le jury de certification de l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers
secours citoyen » est convoqué le jeudi 16 avril 2026 à 14h00, dans les locaux de l'Association Protection Civile du
Rhône (ADPC 69) sis 158, avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux ;
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-10-00013 - AP Organisation jury PAE FPSC 16avril2026 49
Lyon, le 10 avril 2026
Pour la préfète,
ORIGINAL SIGNÉ
Le directeur de la sécurité
et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Article 2 :
Le jury est composé d'un président et de 5 membres :
Président : M. Thierry ROVERE (Instructeur FFSFP 69)
Membre : M. François DI FILIPPO (Instructeur Croix Blanche)
Membre : M. Françoise ROBERT (Instructrice ADPC 69)
Membre : Mme Christine KIEFFER (Instructrice Rectorat de Lyon)
Article 3 :
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 :
Le jury doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur
au domaine particulier visé (formateur prévention et secours civiques).
Article 5 :
Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2024. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de
compétences de «formateur prévention aux premiers secours citoyens » ou le certificat de compétences de
«formateur prévention aux premiers secours en équipe » par la préfecture du département où s'est déroulé
l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-04-10-00013 - AP Organisation jury PAE FPSC 16avril2026 50