TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-102
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-07-10-00018 - Arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société DEMEUSY ET COMPAGNIE sur la commune de
Baviliiers. (4 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-07-16-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée
de la 13ème étape du Tour de France 2026 (4 pages) Page 8
90-2026-07-16-00007 - Arrête modificatif dérogation survol SAF
HELICOPTERES (2 pages) Page 13
90-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 16
90-2026-07-15-00007 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du Tour de France cycliste masculin 2026 dans le département
du Territoire de Belfort (32 pages) Page 21
90-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise Josseron dépannage SAS (4 pages) Page 54
90-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS AB Dépannage (4 pages) Page 59
90-2026-07-16-00005 - Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS Franche Comté dépannage 90 (4 pages) Page 64
90-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS NEDEY Belfort (4 pages) Page 69
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-07-10-00018
Arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société DEMEUSY ET
COMPAGNIE sur la commune de Baviliiers.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-10-00018 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société DEMEUSY
ET COMPAGNIE sur la commune de Baviliiers. 3
Direction régionale de l'environnement,E À de l'aménagement et du logementPREFET Bourgogne Franche-ComtéDU TERRITOIRE |DE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société DEMEUSY ET COMPAGNIEsur la commune de Bavilliers
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à L. 171- 8, L. 172-1 et suivants,L. 571-1 et L. 514-5;Vu le code dejustice administrative ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00004 du 25 avril 2025 mettant en demeure la sociétéDEMEUSY ET COMPAGNIE a Bavilliers;Vul'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signature amonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;Vu les constats effectués sur site le 27 août 2025 et le 10 mars 2026 par l'inspection desinstallations classées; |Vu le rapport du 11 septembre 2025 et du ler juin 2026 de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, chargée del'inspection des installations classées ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex® 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.souv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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ET COMPAGNIE sur la commune de Baviliiers. 4
Considérant que la visite d'inspection du 27 août 2025 a permis de constater que les mesures deniveaux de bruit et d'émergence ont été effectuées en juin 2025;Considérant que la visite d'inspection du 10 mars 2026 a mis en évidence que:° les contrôles périodiques mentionnés à l'article R. 512-58 du code de l'environnement pourles activités relevant des rubriques 2220 et 1185 de la nomenclature des installationsclassées ont été effectués par le bureau Véritas;° le suivi de la consommation d'eau du site a été mis en place au travers des bilans matièresétablis par typologie de production;° la surveillance de la qualité des rejets acqueux a été mise en place et le programme decontrôle a été établi par un bureau certifié.Considérant que les obligations de l'article1 de l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00004 du25 avril 2025 susvisé sont dès lors satisfaites ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;
ArrêteArticle 1 :L'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-25-00004 du 25 avril 2025 mettant en demeure la sociétéDEMEUSY ET COMPAGNIE, pour les installations situées sur la commune de Bavilliers, estabrogé.
Article 2 :Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur lesite internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société DEMEUSY ET COMPAGNIE.'Article 3 :Monsieur le préfet du Territoire de Belfort, monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie du présent arrêté leursera adressée ainsi qu'à monsieur le maire de la commune de Bavilliers.Fait à Belfort, le 10 JUIL. 2026Pourle Préfet et par délégationle Sous réfet, Secrétaire général
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ET COMPAGNIE sur la commune de Baviliiers. 5
Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00001
Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord pendant toute la durée de la
13ème étape du Tour de France 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée de la 13ème étape du Tour de France
2026
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Cabinettol Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée dela 13ème étape du Tour de France 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans la légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure (CSI) et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R-213-5 ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privéesde sécurité ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de ladéfense et R.213-2 et suivant du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne à bord;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort ;Vu la demande réceptionnée en date du 09juillet 2026, formée par le directeur départemental dela police nationale du Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des appareilsdestinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne àbord (dispositifs dits de brouillage de drone) à l'occasion de Mcarrivée de l'étape n°13 Dole- Belfortdu Tour de France 2026 le 17 juillet 2026;Vu la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risque attentatterroriste étant fixé au niveau « vigilance renforcée » ;Considérantque du samedi 04 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 inclus se déroule le 113°Tour de France cycliste et notamment l'étape n°13 du Tour de France avec une arrivée à Belfort le17 juillet 2026 ; que sur le parcours du Tour de France et notamment le lieu de l'arrivée à Belfort les1/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée de la 13ème étape du Tour de France
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densités exceptionnelles de personnes peuvent exposer les spectateurs a un risque d'actes deterrorisme ; .Considérant que la menace terroriste sollicite toujours a un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats,dans le cadre du plan VIGIPIRATE placé au niveau «vigilance renforcée » sur l'ensemble duterritoire national; que celle-ci appelle notamment à renforcer la protection des lieux de forteaffluence, dans les manifestations culturelles, festives et sportives ;Considérant l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et lasécurité publique ;Considérant que l'utilisation d'appareils de brouillage par la police nationale apparaît adaptée etnécessaire et qu'elle est contenue dans l'espace délimité et sur une période déterminée ;Considérant qu'au regard des nécessitées sus-mentionnées, la demande est proportionnée au butPOUFSUIVI ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle 1: |Afin de protéger de tout survol de drone non identifié, malveillant ou menaçant, les dispositifs misen place pour la sécurisation de l'arrivée de l'étape n°13 Dole - Belfort du Tour de France 2026 le17 juillet 2026 à compter de 15h00, les services de la police nationale sont autorisés à utiliser desappareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sanspersonne à bord.Article 2:La présente autorisation est bornée à un rayon de 900 mètres autour du 15 Boulevard Joffre àBelfort.Article 3:Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la police nationale du Territoire deBelfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Territoire deBelfort ainsi que via l'application « MaSécurité » et dont un exemplaire sera transmis sans délai aMme la procureure de la République du Territoire de Belfort, au maire de Belfort ainsi qu'à ladirection de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. |Belfort, le 16 juillet 2026 Ts,Pour le préfetét oh daLe sous-préfét, directeure cabinet,a .
reMaxine GUTZWILEBRDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
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l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée de la 13ème étape du Tour de France
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L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet:qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il'en est de même en cas de décision explicite de rejet._ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal:administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée de la 13ème étape du Tour de France
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord pendant toute la durée de la 13ème étape du Tour de France
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00007
Arrête modificatif dérogation survol SAF
HELICOPTERES
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00007 - Arrête modificatif dérogation survol SAF HELICOPTERES 13
CabinetPREFET Direction des sécuritésDU TERRITOIRE | Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT |LibertéÆEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-07-09-00003 du 09juillet 2026accordant une dérogation de survol en travail aérienpour la société SAF HÉLICOPTÈRES
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-09-00003 du 09 juillet 2026 accordant une dérogation desurvol aérien pour la société SAF HELICOPTERES ; |Vu la demande de la société SAF HELICOPTERES réceptionnée le 16 juillet 2026 sollicitant l'ajoutd'immatriculations ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
ArrêteArticle 1:L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-00003 du 09 juillet 2026 est modifié comme suit : laliste des aéronefs autorisés est complétée par les deux immatriculations suivantes :AS355N, immatriculations EC-MZH ; EC-IDMArticle 2:Les autres dispositions de l'arrété préfectoral initial restent inchangées.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seraadressé à :Mme la commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police nationale Est, cheffe du servicezonal de la police aux Frontières Est
1/2Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww .territoire-de-belfort.gouv.fr |
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dzpn-est-paf-pzapn@interieur.gouv.fr |M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à Entzheimdsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.frM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire deBelfortged90@gendarmerie.interieur.gouv.frM. le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfortedpnee: em@interieur.gouv.fr. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Territoire de Belfortre riat.gsop@sdis90.frM. le colonel délégué militaire territorialeric-a.larpin@intradef.gouv.frsociété SAS HÉLICOPTÈRES sise route de l'aérodrome 73460 TOURNONantoine.mariis@saf-helico.comFait à Belfort, le 16 juillet 2026 | IT}Pour le pré t, et par délégation
"Maxime GUTZWILLERDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa. publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-15-00008
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Cabineta Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-07- _autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier dans la légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M.Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilancesur le risque attentatterroriste étant fixé au niveau « vigilance renforcée » ;Vu la demande réceptionnée en date du 09juillet 2026, formée par le directeur départemental dela police nationale du Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de 2 drones, chacun équipé d'une caméra, aux finsd'assurer la protection de l'arrivée de l'étape n°13 Dole - Belfort du Tour de France 2026 le 17Juillet 2026 de 15h00 à 20h00 ;Considérant que du samedi 04 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 inclus se déroule le 113°Tour de France cycliste et notamment l'étape n°13 du Tour de France avec une arrivée à Belfort le17 juillet 2026 ; que sur le parcours du Tour de France et notamment le lieu de l'arrivée à Belfort lesdensités exceptionnelles de personnes peuvent exposer les spectateurs à un risque d'actes de
1/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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terrorisme ;Considérant que la vocation de ladite manifestation sportive, sa visibilité et la forte influence desspectateurs, en font une cible potentielle ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susviséprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;.Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d''attentats,dans le cadre du plan VIGIPIRATE placé au niveau « vigilance renforcée » sur l'ensemble duterritoire national; que celle-ci appelle notamment à renforcer la protection des lieux de forteaffluence, dans les manifestations culturelles, festives et sportives ;Considérant de ce qui précède que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicdurant le présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la très fortefréquentation, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien etle rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées susceptibles deprocéder simultanément aux enregistrements pendant la seule durée de la manifestation sportive;que les lieux surveillés sont strictement limités aux parcours des flux et aux concentrationsmomentanées du public dans la manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de secommettre des atteintes à l'ordre public que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement;Considérant eu égard aux circonstances susmentionnées que la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de lapréfecture du Territoire de Belfort ainsi que via l'application « MaSécurité »; que de même, uneinformation spécifique, par voie d'affichage, sera apportée sur les lieux de la manifestation où lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées, au moyen de panneaux ; que ces moyens d'information sont adaptéset suffisants :Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle 1: |La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de lapolice nationale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité de la manifestationsportive et notamment l'arrivée du Tour de France à Belfort le 17 juillet 2026 et de l'appui des
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transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes a la sécurité des personnes etdes biens, de maintenir la sécurité de rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public, prévenir les actes de terrorisme et de compléter le dispositif de secoursaux personnes.Article 2:Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article ler est fixé à 2 caméras équipant les drones de la police nationale.Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :+ Faubourg de France+ D419+ Bd Anatole France+ Avenue du Mal Juin+ D6> Avenue Jean Jaurès+ Rue de l'étoile> Rue Parmentier> Rue Germinal |+ Avenue Jean Moulin+ Rue du Docteur Duvernoy+ Rue Auguste Bussière+ Chemin de la tour+ Avenue de la Miotte+ Avenue dela Laurencie.* Quai VaubanArticle 4 : |La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation soit le vendredi 17 juillet2026 de 15h00 à 20h00.Article 5:L'information du public est assurée comme suit : publication via le site internet de la préfecture duTerritoire de Belfort, ainsi que via l'application « MaSécurité » et par voie d'affichage sur les lieuxde la manifestation.Articie6:Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département a l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 7:Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sansdélai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 15juillet 2026
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transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-15-00007
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du Tour de France cycliste masculin
2026 dans le département du Territoire de
Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-15-00007 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France
cycliste masculin 2026 dans le département du Territoire de Belfort 21
Cabinette Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publique:DE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026dans le département du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; .Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 4 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n° 923/2012, notamment son annexe | ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ; :Vu l'arrété du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation a certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025 portant règlementdépartemental de protection des forêts contre les incendies ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00004 du 1° juillet 2026 réglementant la vente,l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, deverre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens del'article 132-75 du code pénal, pour le période du jeudi 02 juillet 2026 à ER au lundi 20juillet2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-07-10-00014 du 10 juillet 2026 portant mesures de restrictionspour la protection des forêts contre les incendies - niveau de vigilance élevé : orange ;Vu l'arrêté du conseil départemental du Territoire de Belfort du 1% juillet 2026 réglementant lacirculation temporaire de la limite intercommunale « Vosges / Territoire de Belfort » a la limiteintercommunale « commune d'Offemont / Ville de Belfort » - RD465 - RDS - RD13 - communes deLepuix, Giromagny, Chaux, Sermamagny, Valdoie et Offemont à l'occasion du Tour de France 2026- 13° étape « Dole - Belfort » du vendredi 17juillet 2026 ;Vu l'arrêté du conseil départemental du Territoire de Belfort du 02 juillet 2026 réglementant lacirculation temporaire de la limite intercommunale « Vosges / Territoire de Belfort » à la limiteintercommunale «Territoire de Belfort / département du Haut-Rhin» - RD465 - RD466 -commune de Lepuix à l'occasion du Tour de France 2026 - 14° étape « Mulhouse - Le Markstein-Fellerinf » du samedi 18 juillet 2026 ;Vu l'arrêté municipal n°26/458 du 10/07/2026 du maire de Belfort réglementant la circulation àl'occasion du Tour de France 2026;Vu l'arrêté municipal n°26/459 du 10/07/2026 du maire de Belfort réglementant le stationnement al'occasion du Tour de France 2026 ;
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Vu l'étude d'incidence Natura 2000 réalisée par Biotope dans le cadre du passage du Tour deFrance 2026 sur le département du Territoire de Belfort ;Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière du 28 mai 2026 ;Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2026 ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ces épreuves sportives ;Considérant qu'il appartient au préfet de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécuritépublique, la sécurité des participants et des usagers de la route, ainsi que le bon déroulement des étapesn°13 et n°14 du Tour de France dans le département du Territoire de Belfort les 17 et 18 juillet 2026;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1 :L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2026" se déroulera :- le vendredi 17 juillet 2026, lors de la 13° étape « Dole - Belfort »,-et le samedi 18juillet 2026, lors de la 14ème étape « Mulhouse — Le Markstein-Fellerinf »,dans le département du Territoire de Belfort.Les itinéraires, ainsi que les heures prévisibles de passage de la caravane et des coureurs sontprécisés en annexe au présent arrêté.L'épreuve bénéficiera de l'usage privatif de la chaussée pendant sa traversée du département.La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 est interdite à tous lesvéhicules (en annexe au présent arrêté), autres que ceux munis de l'insigne officiel del'organisation défini à l'article 3, selon les modalités suivantes :* 13° étape « Dole - Belfort » du vendredi 17 juillet 2026= section RD465 - partie sommitale et descente du Ballon d'Alsace de 12h à 19h,= section RD465 - secteur plaine de 14h à 19h,2 section RDS et RD13 jusqu'à l'entrée d'agglomération de Belfort de 12h à 19h,= secteur de la ville de Belfort — voir arrêté municipale joint au présent.+ 14° étape « Mulhouse - Le Markstein-Fellerinf » du samedi 18 juillet 2026= section RD465 - partie sommitale jusqu'au carrefour « RD465/RD466 » dit «laChaumière » — parcours Tour de France — de 10h à 17h,s section RD465 - carrefour « RD465/RD466 » dit « la Chaumière » jusqu'au carrefour« RD465/RD59 » dit « de la Gentiane » - hors parcours Tour de France - de 10h à 17h,2 section RD466 - limite interdépartementale avec le Haut-Rhin — parcours Tour deFrance — de 10h a 17h.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durantla période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation eteffectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) peuvent
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être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escortemotorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours du jeudi 16juillet 2026 à 20h au vendredi 17 juillet 2026 à 19h pour l'étape n°13 et du mardi 14 juillet 2026 à20h au samedi 18juillet 2026 à 19h pour l'étape n°14.Le stationnement du public est interdit dans les virages a angle droit ou en épingle à cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticulièrement étroites.Article2 :En amont et pendant toute la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1", despanneaux d'informations, de signalisations et de dispositifs liés à la fermeture des axes seront mis en place.| Article 3 :L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention« Tour de France cycliste 2026 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisateurl'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cetteautorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.Article 4 :Sauf dans les cas prévus à l'article 1", aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée àl'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.Article 5:Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent êtreannoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 6 :Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publiqueest interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de Francecycliste, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents.Aucune quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, ne sera autorisée la veille et lejour des épreuves.
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Article 7:A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 8:Toute publicité par haut-parleur effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.Article 9:Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, nesera autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve. |Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'uneautorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans lamesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière dezones protégées et avec le bon déroulement de l'épreuve. L'emplacement pourra être a proximitédu parcours, mais ne devra en aucun cas occasionner de gêne pour l'épreuve ou la circulation desspectateurs en bordure de route.Article 10:En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes où d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées et lesdéparts, est interdit aux aéronefs ou aérostatsà une hauteur inférieure aux valeurs prescrites parcette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'unemanière générale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétésde télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmesde l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif al'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de drone est interdittout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée. Seuls les vols en «catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et n'ayant pas donné lieu àune interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que représente le parcours, ycompris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions que la préfecture aura édictées.Article 11:En complément de l'arrêté préfectoral n°n°90-2026-07-01-00004 du 1' juillet 2026 réglementant lavente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants etd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être
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employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour le période du jeudi 02juillet 2026 à 12h00 au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort, sont interdits,dans un espace de 100 mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de Francecycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.Dans ce même périmètre, l'utilisation de fumigènes est prohibée.Prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts, interdiction de barbecues mobiles,réchauds, planchas, feux de camps et assimilés.Article 12:Le Tour de France et sa zone tampon de 30 mètres intersectent le site Natura 2000 « Réservenaturelle des ballons comtois en Franche-Comté » sur un linéaire de 539 mètres le long de la D465et de la D466 sur les communes de Saint-Maurice-sur-Moselle, Lepuix, Saint-Maurice-sur-Moselle.A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, et des avis des administrations concernées, l'organisateurdevra notamment respecter les prescriptions suivantes :Dans le secteur, mise en œuvre d'une mesure de survol pour éviter la RNN et les sites denidification du Faucon pèlerin (le secteur présentant différents enjeux, est situé à cheval sur lesdépartements des Vosges (88) et Haut-Rhin (68), une même mesure générale de survol de cesecteur est donc présentée, et décrite dans chacun des 3 départements) :- dans le sens de la course : non survol de la RNN et de la parcelle sensible (survol bien à l'aplombdu tracé dans un couloir entre la RNN et la parcelle sensible) ; puis passage entre la RNN et leszones de nidification de Faucon pèlerin, puis évitement a nouveau de la RNN (survol à l'opposé,côté gauche de la route) (cf ci-après) ;* maintien d'un seul hélicoptère TV, les autres hélicoptères seront déviés;+ rehaussement de la hauteur minimale de vol a 150 m sur le secteur de cette mesure (au niveaudes flèches bleues de la carte suivante) : au niveau des chaumes fragiles et pâturées par les bovinsau nord de la RNN, puis au passage entre RNN et zones de nidification. Si la RNN est bien évitéeet non survolée, une élévation à 300m n'est pas nécessaire ;+ pas de vol stationnaire, pas d'aller-retour.Arrét de la sonorisation de la caravane du Tour dans le secteur des sites de nidification, sensiblesau dérangement et de la RNN, sur environ 2 km, entre les points GPS 47820352,6.834902 et47.810284,6.843023.Installation de filets à moutons sur le versant ouest de la route sur environ 400m (du côté de laRNN Ballon d'Alsace). Les filets seront envoyés par ASO à l'animateur Natura 2000 qui s'occuperade l'installation.Au total, pour les mesures mises en place sur l'ensemble du PNR, ASO enverra :° 1100 m de « filet à mouton » pour la mise en défens ;+ Une vingtaine de panneaux « Natura 2000 » ; 4 panneaux « Bétail » ; ainsi qu'unduo de panneaux « Restriction caravane ».Site de la Réserve naturelle nationale (RNN) « Ballon Comtois »Les étapes 13 et 14 intersectent 1 RNN : la Réserve Naturelle Nationale « Ballon Comtois »(FR3600153).La zone tampon de divagation des hélicoptères (500 m) intersecte la réserve naturelle nationalesur 70,5 ha.
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Les secteurs où le tracé intersecte la RNN concernent également 3 sites Natura 2000 : la ZSCFR4301347 « Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance », la ZPS FR4112003 «Massif Vosgien » (a la limite avec les Vosges) et la ZPS FR4312004 « Réserve naturelle des ballonscomtois en Franche-Comté ».A ce titre plusieurs restrictions sont mentionnées dans le décret n°2002-962 de création du 4juillet 2002 (version en vigueur lors de cette présente étude) :- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques ainsiqu'a leurs ceufs, couvées, portées ou nids (article 6);ele dépôt de détritus (article 13) ;- | e trouble de la tranquillité par toute perturbation sonore (pas de sonorisation autorisée al'intérieur de la réserve);- la circulation en dehors des sentiers prévus a cet effet (article 20) ;» l'introduction de chiens même tenus en laisse (article 21) ;. la circulation des véhicules à moteur en dehors des quelques voies ouvertes à la circulation ;ele campement et le bivouac.Afin de respecter la réglementation de cette RNN, des mesures liées à la pénétration dans lemilieu et au survol sont prévues et présentées ci-après.La RNN est interceptée par la zone tampon de 30 m (zone de divagation du public) des étapes 13et 14 au niveau de secteur « Les Sapins » au niveau de la D465 où elle se superpose au site Natura2000 FR4301347 « Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance » (ZSC). Une miseen défens de la RNN sera mise en place.La RNN est interceptée par la zone tampon de 500 m des étapes 13 et 14 (divagation deshélicoptères) et se superpose au périmètre du site Natura 2000 FR4312004 « Réserve naturelle desballons comtois en Franche-Comté » (ZPS) dans le département du Territoire de Belfort (90), lesmesures de survols ont été intégrées à l'analyse de ce site (cf.6.3 Analyse). La RNN se superposeégalement au site Natura 2000 FR4112003 « Massif Vosgien » (ZPS) dont une surface réduite estlocalisée dans le département du Territoire de Belfort (90). Les mesures de survol sont communesaux deux ZPS. Ainsi, sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures, la RNN ne sera pas survoléeet ses objectifs de conservations ne seront pas impactés. Pour rappel, la mesure généraleconcernant le survol de ce secteur est la suivante :. dans le sens de la course : non survol de la RNN et de la parcelle sensible (survol bien à l'aplombdu tracé dans un couloir entre la RNN et la parcelle sensible) ; puis passage entre la RNN et leszones sensibles au survol identifiée (zones de nidification du Faucon pèlerin), puis évitement ànouveau de la RNN (survol à l'opposé, côté gauche de la route)* maintien d'un seul hélicoptère TV sur le secteur de la RNN, les autres hélicoptères seront déviés ;« rehaussement de la hauteur minimale de vol à 150 m sur le secteur de cette mesure au niveau deschaumes fragiles et pâturées.Évaluation des incidences Natura 2000 au nord de la RNN (parcelle sensible), puis au niveau dupassage entre la RNN et zones de nidification du Faucon pèlerin ;* pas de vol stationnaire, pas d'aller-retour.Sites classésLes étapes 13 et 14 du Tour de France 2026 interceptent le Grand Site Classé Massif du Ballond'Alsace, espace protégé au titre des paysages et du patrimoine naturel et géré par le Parc NaturelRégional des Ballons des Vosges.Conformément à la réglementation applicable aux sites classés, le camping, le stationnement descaravanes et des camping-cars ainsi que toute forme de bivouac isolé y sont interdits, enapplication des articles R111-33 et R111-37 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, la publicité y eststrictement interdite conformément à l'article L.581-4 du code de l'environnement.Afin de prévenir le stationnement prolongé et le bivouac de spectateurs au sein du site classé, lamesure suivante sera mise en ceuvre :
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+ afin de respecter l'interdiction de camper, des panneaux de limitation des caravanespourront être installés à chacune des 3 entrées du Site Classé le long du tracé, quelquesjours avant l'étape, soit aux points GPS suivants : 47.792051,6.829243, 47836539,6.826277 et47.808060,6.902535.Article 13:Toute infraction aux prescriptions du présent arrété est constatée et poursuivie, conformémentaux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus gravesprévues, le cas échéant, par les lois et reglements en vigueur.Article 14:Le directeur de cabinet, le président du conseil départemental, le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, le directeur départemental de la policematinale, les chefs des services concernés, les maires des communes concernés, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sansdélai à l'organisateur.
Fait à Belfort, le 15 juillet 2026 Le préfet,
lain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même encas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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needés: hewrod yh vs -COLAVAME-Tour de France 202628/04/2026
oteITINERAIRE HORAIRE13ème étape : DOLE > BELFORTVendredi 17 juillet 2026Distance : 206 kmCaravane publicitaireParking : avenue de Northwich, avenue du Général Eisenhower, parking Cours Saint-Mauris et place Jules Grévy.Evacuation du parking : de 10h30 à 11h10Passage sur la ligne de départ : de 10h35 à 11h15CourseRassemblement de départ : Esplanade du Champ de FêtesSignature : de 11h50 à 12h50Appel : 12h55Départ fictif : 13h00, esplanade du Champ de FêtesDépart réel : 13h20, sur la D244 soit à 12,5 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESCaravane |à parcourir | parcourus | ITINERAIRE | publicitair 46 km/h.44 km/h 42 km/h| e
VC DOLE (VC-D405-VC-D229) | Départ fictif 10 35 13:00 | 13:00 13:00eo | D229 Carrefour D229-D24205.8 0 D244 DOLE | Départ réel © 10:55 1320 1320 1320204.4 14 _ FALLETANS— 10:57 1322 1322 13222025 33 Gros Buisson (près) (ROCHEFORT-SUR-NENON) 11:00 13:24 13:24 1324201 4.8 Carrefour D244-D76 11:03 13:26 13:26 | 13:27 .199.8 6 D76 Nenon (ÉCLANS-NENON)_ LL 1105 13:27 13:28 | 13:281984 74. Éclans (ÉCLANS-NENON) 11:07 13:29 | 13:30 | 13:301944 11.4 — OUR 1414 13:34 1335 | 13:36$193 128 CarefourD76-D12 11:16 | 13:36 | 13:37 | 13:371926 | 132| D12 ORCHAMPS(D12-D673) | 11:17 13:36 | 13:37 | 13:38190.3 | 15.5 D673LA BARRE (près) | 1121 | 1339 | 13:40 | 13:41187.7 | 181 MONTEPLAIN (près) | 11:25 | 13:43 | 13:44 | 1345187 | 188 | RANCHOT LL | 1126 13:43| 13:45| 1346.185.6 | 202 DAMPIERRE 11:29 13:45 | 13:46 | 13:474838 | 22 | Châteauneuf | 11:32 | 13:47| 13:49| 13:501828 | 23 ÉVANS (près) | 1133 | 13:49 | 1350 | 13:511808| 25 __ SAINT-VIT (D673-D13) | 1037 | 1851 | 13:53 | 13:54176.5 | 29.3 D13 FERRIÈRES-LES-BOIS | 11:44 | 1357 | 13:58 | 14:001736 | 322 CORCELLES-FERRIÈRES (D13-D11-D13) | 11:49 | 14:00 | 14:02 | 1404|171.3 | 345 LAVERNAY | | 1182| 1403 | 1405 ©14:071693 | 365 |. © FRANEY L 11:56 |1406| 14:08 14:101679 | 379 | _ RECOLOGNE (près) (D13-D5-D67) | 11:58 |1407 | 14:09 1412—165.4 | 404 | D67 RUFFEY-LE-CHÂTEAU (près) L 1202 | 1410 | 1413 1415.165 | 408 Carrefour D67-D279 a 12:03 | 1411 | 1413 | 14:16L __ HAUTE- 7 7 Th |164 | 418 | D29A MARNAY (D29 A-D29-D15) L 1205 | 1412 | 1414 | 14171612 | 446 D15 BRUSSEY | | 1209 14:16 | 1418 | 14:21.158.1| 47.7 BEAUMOTTE-LÉS-PIN(près) | 1214 | 1420 | 14:22 | 14254559 499 PIN | 1218 | 1422 | 1425 | 1428
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cycliste masculin 2026 dans le département du Territoire de Belfort 32
foe Tour de France 2026 RSITINÉRAIRE HORAIRE13ème étape : DOLE > BELFORTKILOMETRES HORAIRESCaravaneà parcourir parcourus | ITINERAIRE publicitair 46 km/h 44 km/h 42 km/he1528 53 VREGILLE (près) | 12:23 | 14:26 | 14:29 | 14:321522 53.6 CHAMBORNAY-LÈS-PIN | | 1224 | 14:27 | 1430 | 14:331489 | 569 ÉTUZ(D15-D3-D15) os OO | 1230| 14:31 | 1434| 14381474 | 584 BOULOT de | | 1232 | 14:33 | 14:36 | 14:401444 614 Fuser | 1237 1437 | 14:40 | 1444142 638 À BOULT | 12:41 14:40 | 14:43 14:47138.3 675 | Breurey (près) (SORANS-LÈS-BREUREY) 12:47 14:44 | 14:48 14:52137 68.8 | Sorans (près) (SORANS-LÈS-BREUREY) 12:50 14:46 14:50 14:541343 | 715 Le Verjoulot (D15-D232) (NEUVELLE-LES-CROMARY) 12:54 14:49 14:53 14:57134.1 71.7 | D232 RIOZ (D232-D15) | 1254 1450 | 1453 | 14:580 4303 | 755 À D15 Anthon i i—tTMS | 1301 | 1454| 1458 | 15:03128 778 . _ Marloz (CIREY) | 1305 14:57 | 15:01 | 15:061224 834 LOULANS-VERCHAMP | 13:14 | 15:04© 1509 15:141199 859 Le Poirier (près) (ORMENANS) | 1318 | 1507 | 15:12 | 15:17117.6 88.2 MONTBOZON (D15-D49)_ 43:22 1510 | 1545 | 15:20.©1157 901 D49 THIÉNANS (près) | 1825 | 1548 15:17 | 15:23114 91.8 BOUHANS-LÈS-MONTBOZON (près) | 1828 | 1515 15:20 15:251131 927 COGNIÈRES(près) (D49-D76) | 1329 1516 1521 1526DS DOUBS (25)1119 | 939 D29 La Forge (près) (MONTAGNEY-SERVIGNEY) 13:31 15:17 15:22 15:28110 958 | Montferney 13:35 15:20 15:25| 15:311085 973 | _ ROUGEMONT (D29-D486) 13:37 1522 1527 | 15:33105.8 100 | D486 Le Pré Rond (D486-D50) (CUSE-ET-ADRISANS) | 13:42 15:25 15:30 | 15:36103.5 1023 D50 CUBRIAL 1345 | 15:28 | 15:33 | 15:391004| 1054 Fermede la Pâture (près) (CUBRY) | 1351 15:32 15:37 | 1544__ HAUTE-SAÔNE (70)99.3 | 106.5 | D486 Rullet (près) (LES MAGNY) | 13:52 | 15:33| 15:39 | 15:4596.5 1093 MOIMAY (près) L | 1387 | 1537 | 1542 | 154995.5 | 1103 | VILLERSEXEL (près) _ | | 13:59 | 15:38 | 15:44 | 15:5091.7 1141 © AILLEVANS (près) | 4405 | 15:43 | 15:49 15:56.88 117.8 La Tuilerie (ARPENANS, LES AYNANS) | 1411 | 15:47 | 15:54 | 160185.7 | 1201 - | VY-LÈS-LURE | 1415| 15:50| 15:57© 16:04826 1232 | MAGNY-VERNOIS | 1420 | 15:54 1601 | 16:08814 1244 Tuilerie 14:22 1555 16:02 | 16:10797~~ 1261 LURE (D486-VC-D486B-D486) 14:25 | 15:58 16:04 | 16:12.78.5 127.3 VC Passage à niveau N° 225. 14:27 15:59 16:06 16:13749 1309 D486 FROIDETERRE (près) 14:33 16:04 | 16:11 | 16:1874. 1318 Le Montde Saint-Germain 1435 16:05 | 16:12| 16:20.[734 | 1324 | SAINT-GERMAIN 14:36 | 16:05 | 16:13 | 16:20696 1362 . | MÉLISEY (entrée) | 14:42 | 1610 | 16:18| 16:26 |68 | 41378 | MÉLISEY © 1445 16:12 1620 1628654 | 1404 | BELONCHAMP 14:49 16:15 | 16:23 16:31624 1434 | Temuay (TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE) | 14:54 | 16:19 | 16:27 | 16:36ms | we | champ lous TERNNEMELANEET ANRT | | 457 16:22 | a D58.8 147 ia een (TEGNURIEMELANET-SAINT: | 45:00 | 16:24 | 41632 | 16:40
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Tour de France 2026ITINERAIRE HORAIRE13ème étape : DOLE > BELFORTKILOMETRES HORAIRESls . |! à parcourir , parcourus || ITINERAIRE56.8 149 Servance (SERVANCE-MIELLIN) | 15:03 | 16:26 16:4355 150.8 Le Them (SERVANCE-MIELLIN) | 1506 | 16:28 | 16:37 | 16:4654.1 151.7 | ae Champs (HAUT-DU-THEM-CHATEAU- | 15:08 LL16:30 | 16:38 | 16:4752.1 153.7 Baines hein (près) (HAUT-DU-THEM-CHATEAU- | 4544 | 16:33ate16:422 | 16:5148.4 187.4 Col des Croix © 1617 1641 1650 17:00| VOSGES (8845.7160.1 LE THILLOT (D486-N66) JO 1522 16:44 16:53 17:0343.9 161.9 N66 FRESSE-SUR-MOSELLE 15:25 16:46 16:55 17:05405 165.3 Le Pont Jean 7 15:30 | 16:50 17:00 17:10 |398 166| SAINT-MAURICE-SUR--MOSELLE (N66-L-D465) | 18:32 | 1651 | 17:01 | 17:1131.6 174.2 D465 La Jumenterie | 1545| 17:08 | 17:19| 17:3129.9 175.9 Ballon d'Alsace (1 173 m) © 15:48 17:12 17:23 17:36TERRITOIRE DE BELFORT (90) |288 177 | Les Sapins oe a 15:50 | 17:13 | 17:25 17:37277 178.1 | La Chaumière 98552 17:15 | 17:26 17:38208185 SautdelaTrite = | 1603 | 17:22 |17:33 17:46.188| 187 |. Malvaux a a | 1607| 17:24| 17:36 17:48158. 190 LEPUX 16:12 17:27 | 17:39 17:52144 | 1914 | GIROMAGNY| 16:14| 17:29 17:41 | 17:53115 | 1943 CHAUX oo | 1619 17:32 | 17:44 17:5782 | 1976 SERMAMAGNY (D465-D5) 16:24 17:36 17:48 | 18:025.2 2006 | D5 VALDOIE(D5-D13) a 7 16:29 | 17:40| 17:52 | 18:0531 | 2027 D13 OFFEMONT | 1633| 17:42 17:55 | 180824 | 2037 BELFORT (D13-VC) (entrée) _ | 1634 | 17:44 17:56 | 18100 | 2058 VC BELFORT @ 1638 1746 | 1759 | 18:12Arrivée :
28/04/2026
Caravane ©|| publicitair || 46 km/h 44 km/h 42 km/h| 16:34 |
Ligne d'arrivée : boulevard du Maréchal Joffre, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 420 m (dont 280 m à vue)Largeur : 6 m
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Tour de France 2026 nsITINÉRAIRE HORAIRE14ème étape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERINGSamedi 18 juillet 2026Distance : 155,5 kmCaravane publicitaireParking : parking du Gymnase et parking-relais UniversitéEvacuation du parking : de 10h40 à 11h20Passage sur la ligne de départ : de 10h45 à 11h25CourseRassemblement de départ : Parc des SportsSignature : de 12h00 à 13h00Appel: 13h05Départ fictif : 13h10, rue de l'IllbergDépart réel : 13h30, sur la D429 a Wittenheim, soit a 12,5 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESCaravane ©à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 40 km/h 38 km/h 36 km/h
| | VC MULHOUSE {VC-D429) Départ fictif 10:45 i 1310 | 13:10 | 13:10| | Passage à niveau : tramway | 1047 | 13:19 | 13:18 1318| Passageà niveau : tramway | 10:48 x 13:19 | 13:19 1318gag KINGERSHEIMRS ee LeKaligone _ D ae 7 D re1553 | MULHOUSE — | Départ réel © 11:05 | 13:30 13:30 | 13:30455 | 03 | _ Schoenensteinbach a ssti—(i—'—sS ET | 13:30 13:30| 13:301542 | 11 | | PULVERSHEIM | 1107 13:31 1331| 1331452 | 33 |. Alex-Thur (PULVERSHEIM) = | 1111 13:34 13:34 | 13:34150.7 | 46 Cité Alex(FELDKIRCH) | 11:14 | 13:36 1836 | 13:36150 53 | BOLLWILLER(D429-D44) | 11:45 | 13:36 | 13:37 | 13:371473 8 | D44 Carrefour D44-D44 | a | 11:20| 13:40 TT 13:40 | 13:411459 94 D441 BERRWILLER (D44 1-D505) 44:23 | 13:41 | 13:42 | 1342142.7 12.6 D505 WATTWILLER © 1129 | 1345 | 1346 13:471426 | 127 WATTWILLER (entrée) 1129| 13:45 1346 13474409 144 UFFHOLTZ(D505-D431) 11:33 | 13:48 | 13:48 13:49 |1298255 D431 Hartmannswillerkopf Viei-Armand | 1054 | 1411 | 1413 | 14161274| 282 Freundstein (WILLER-SUR-THUR) OL 1059 | 1416 | 14:19 | 14:23125.2 À 301 | ColAmic(SOULTZ-HAUT-RHIN) | | 1203 | 1421 | 1424| 1428|121.7 | 336 | La Ferme du Grand Ballon (SOULTZ-HAUT-RHIN) . 12:10 | 14:28 14:32 | 14:36118.7 36.6 Grand Ballon (1336 m) @ 1216 1435 1439 14441172 | 381 | Le Haag (LAUTENBACHZELL, GEISHOUSE) | 1219 | 1436| 1440 | 1446112 | 43.3 | FELLERING) (entrée) (RANSPACH, | 12:29 | 1441 | 14:466 14:51111.4 | 43.9 | D27 ee Cantine FELLERING- 'er passagesur la | 12:30 | 14:42 | 14:47 | 14:621105 | 448 | LeTreh (RANSPACH) | 42:32 1443| 1448 | 145397 | 583| __ Lac de Kruth-Wildenstein (D27-D13 BIS) | 1258 | 1457| 1502 15:0895.1| 60.2 | D13BIS KRUTH(D13BIS-D13BIS!) 1301 | 14:59 | 15:05| 15:1191.9| 634 | D13 BIS I _WerecimnettOOHEN) | 13:08 | 1505 | 15:11 | 15:17
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Tour de France 2026 FAUREITINÉRAIRE HORAIRE14ème étape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERINGKILOMETRES HORAIRESCaravane :à parcourir parcourus| ITINERAIRE publicitair 40 km/h 38 km/h 36 km/h
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87 683 Cold'Oderen | | | 4317 | 1515 | 15:21 15:29:SO tr IST | 1878 | 18:21 | 19:29"
856 69.7 D43 Carrefour D43-VC (VENTRON) | 1320 15148 15:25| 15:3284 71.3 VC Col du Page (959 m) © 13:23 15:22 15:29 15:3680.2 | 751 Larcenaire (VC-D89) | | 1330 1526 1533 | 1541.777 | 776' D89 LaHutte L 1335 15:28 15:35 | 15:4376.1 | 792 BUSSANG (D89-N66) | 1338 1530 1537| 15:4671.3 84 N66 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (N66-D465)_ 13:47 15:36 | 15:44 | 15:52626 927 LalJumenterie 14:04 15:54 | 1602 | 16:1260.9 94.4 D465 Ballon d'Alsace (1 173 m) oe) 14:08 15:57 16:06 16:17TERRITOIRE DE BELFORT (90)59.7 95.6 Les Sapins(LEPUIX) 1410 | 1558 | 16:07 16:18586 967 La Chaumière (D465-D466)(LEPUIX) | 14:12 | 15:59 | 16:09 16:19| | HAUT-RHIN(68) |57.6 97.7 | D466 LaGentiane de 14:14 16:01 | 16:10 | 16:20518 1035 Lacd'Alfeld — | 1425 16:06 16:16 16:26.489 1064 | __ Lacde Sewen — Be 14:31 | 16:09 16:19 16:29484 1069 SEWEN. a 14:32 | 1610 16:19| 16:30 |(464 1089 DOLLEREN 1436 16:12 16:22 16:33452 4101 OBERBRUCK | 14:38 16:14 16:24 | 16:34438 1115 WEGSCHEID 1441 1616 16:26| 16:36425 1128 | KIRCHBERG 14:43 16:18 16:28 | 16:38412 1141 Niederbruck (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) 14:46 16:20 16:29 16:40_ 406 1147 | SICKERT | 1447 1620 16:30 16:4139.3 16 ne D14 BIS IV) (MASEVAUX- 1449 1622 1632 16:43377 176 DH48BIS IV Houppach(MASEVAUX-NIEDERBRUCK) _ 44:53 16:24 | 16:35 16:45.349 | 1204 Col du Schirm (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) | 14:58 16:28 | 16:38 16:49339 1214 BOURBACH-LE-HAUT| 1500 | 16:30 | 16:40 | 16:5130.1 | 125.2 Col du Hundsruck 4507 16:35 | 16:45| 16:57248 1305 | BITSCHWILLER-LÈS-THANN (D14 BIS IV-D1066) | 1517 | 16:42 | 16:53 | 17:0424 131.3 Passagea niveau N° 33. 15:19 16:43 16:54 | 17:05229 | 1324 | D1066 WILLER-SUR-THUR | 1521 | 16:44| 16:56 | 17:07209 | 1344 | _ Gehren (MOOSCH) | 1525 | 16:47 | 16:58 | 17:10.20.7 134.6 Passage à niveau N° 38. 15:25 16:47 16:59 17:10202 | 1351 | MOOSCH | 15:26 16:48 | 16:59 | 17:11185 | 1368 | MALMERSPACH(près) (D1066-D741) | 15:30 | 16:50 | 17:02 | 17:1318.2 | 137.1 D741 SAINT-AMARIN(D741-VC) i 16:51 | 17:02 | 17:1418.1 137.2 Passageà niveau N° 44 BIS. 1051: | 1702 17:14 |13 | 1423 VC GEISHOUSE | 47:01 17:13| 17:26115 | 143.8 Voie verte du Haag ss 17:04 17:17 17:30 —75 | 1478 | Virage du Hibou tt" de | 17:1317:26 17:405.9 149.4 Col du Haag (1233 m) (VC-D431) i) 17:17 17:30 17:4407 | 1546 D431 =i (entrée) (RANSFACH, 1723 17:37. | 17:510 | 158.3 D27 LE MARKSTEIN FELLERING © 17:24| 17:38 | 17:52
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Tour de France 2026 PARARORE
14ème étape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERING
Ligne d'arrivée : D27, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 170 m à vueLargeur : 6m
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Annexe. we oD Aireées _cacutaliom ek Nationnement=| TERRITOIRE& DE BELFORTLe Département
Département du Territoire deBelfort Commune de Lepuix Commune de Giromagny
| VALDOIE
Ville de Valdoie Commune d'OffemontCommune deCommune de Chaux Sermamagny
Arrêté n° 2026/0199 Arrété n° 59/2026 Arrêté n° 10296Le Président du Conseil Le Maire de Lepuix Le Maire de GiromagnyDépartementalArrêté n° 25/2026 Arrêté n° 64/26 Arrêté n° 83/2026 Arrêté n° 26-069Le Maire de Chaux Le Maire de Sermamagny Le Maire de Valdoie Le Maire d'Offemont
Arrêté de circulation temporaireDe la limite interdépartementale " Vosges / Territoire de Belfort "a la limite intercommunale "Commune d'Offemont / Ville de Belfort"RD465 — RD5 — RD13Communes de Lepuix, Giromagny, Chaux, Sermamagny, Valdoie,Offemont,Tour de France 202613°me étape "Dole - Belfort"
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et notammient ses articles L.2212-1, 2212-5,L.2212-5-1 et L.2213-1 et L.3221-4 ;Vu le code de la route :Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4% partie - signalisation deprescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et notamment sonarticle 55 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie - Signalisationtemporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;Vu l'arrêté n° 2025 0374 de Monsieur le Président du Conseil départemental, en date du 24février 2025, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION en qualité deresponsable de l'unité exploitationdu service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale a laDirection des Routes et des Mobilités ;Vu la réunion de sécurité (CDSR), organisée par la Préfecture du Territoire de Belfort, en datedu 28 mai 2026, pour l'organisation de 2 étapes du Tour de France 2026 "Dole - Belfort", levendredi 17 juillet 2026 et "Mulhouse-Le Markstein Fellering" le samedi 18 juillet ;Considérant la Documentation des Techniques Routières Françaises (DTRF) du CEREMA ;Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et lestationnement sur le parcours de l'épreuve, tant pour les participants (caravane, coureurscyclistes, organisation...) que pour les usagers et les spectateurs.
ARRETENT
ARTICLE 1° : Pour permettre le bon déroulement de la 13°" étape du Tour de France quiaura lieu entre Dole et Belfort, un usage privatif est accordé à Amaury Sport Organisation levendredi 17 juiliet 2026 : |> Section RD465 - Partie sommitale et descente du Ballon d'Alsace : De 12h00 à 19h00(horaire de réouverture prévisionnel), la circulation sera interdite sur la RD465, duPR 00+000, limite interdépartementale « Vosges / Territoire de Belfort» jusqu'auPR 12+535 (carrefour "RD465/rue de la Savoureuse") hors agglomération de Lepuix.> Section RD465 — Secteur plaine : De 14h00 à 19h00 (horaire de réouverture prévisionnel),la circulation sera interdite sur la RD465 du carrefour "RD465/rue de la Savoureuse"(PR12+535) jusqu'au carrefour giratoire "RD465/RD5" (dit "du Cheval") situé enagglomération de Sermamagny.
Section RD5 et RD13 jusqu'à l'entrée d'agglomération de Belfort : De 12h00 a 19h00(horaire de réouverture prévisionnel), la circulation sera interdite sur la RDS du carrefourgiratoire "RD465/RD5" (dit "du Cheval") situé en agglomération de Sermamagny jusqu'aucarrefour giratoire "RD5/RD13" situé en agglomération de Valdoie et sur la RD13 depuis lecarrefour giratoire précité jusqu'à l'entrée de Belfort via le carrefour "RD13/RD22" dit "duMartinet" situé en agglomération d'Offemont.
A4
Durant les périodes considérées (cf. ci-dessus), toute circulation de véhicules motorisés serainterdite (sauf véhicules de secours, véhicules affectés à une mission de service public etvéhicules dûment habilités par l'organisateur et/ou les gestionnaires de voirie) jusqu'àréouverture de la route par les Forces de l'Ordre.Dès le passage du véhicule d'ouverture de la Garde Républicaine, l'interdiction de circulations'applique aux véhicules mentionnés ci-dessus.
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> Le stationnement sera réglementé, depuis la limite interdépartemental «Vosges /Territoire de Belfort » jusqu'au PR 1+220, de part et d'autre de la chaussée, du mardi 14juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'au samedi 18 juillet 2026 à 19h00 :- Sur le parking des Démineurs (Dispositifs ASO (Relais étape et prix de la Montagne)+ Gendarmerie + SMIBA + CD90) ;- Sur le parking situé en face de l'Hôtel du Sommet (Dispositif du SDIS 90 + CD90) :- Du PR 0+450 (Auberge du Ballon d'Alsace) au PR 1+220 (Communauté supporters E.Leclerc + Unités militaires du 1° RA et 35% RI).> Le stationnement sera interdit, hors zones réglementées (cf. ci-dessus) et zones deparking identifiées depuis la limite interdépartemental « Vosges / Territoire de Belfort »jusqu'au PR 12+535 situé au carrefour « RD465/ rue de la Savoureuse », horsagglomération de Lepuix, du mardi 14 juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'au vendredi 17juillet 2026 à 19h00.
> Le stationnement sera interdit du jeudi 16 juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'auvendredi 17 juillet 2026 à 19h00:En agglomération de Lepuix: RD465 (rue de Belfort/route du Ballon d'Alsace);- En agglomération de Giromagny: RD465 (Faubourg de Belfort/Grande rue/rue de la1° DFL)- En agglomération de Chaux : RD465 (Grande rue) ;- En agglomération de Sermamagny: RD465 (Grande rue) et RD5 (Desserte du Pays-sous-Vosgien) ;- En agglomération de Valdoie : RD5 (Desserte du Pays-sous-Vosgien) ;- En agglomération d'Offemont: RD13 (rue des Commandos d'Afrique et rue AristideBriand).Les infractions relevées par les Forces de l'Ordre seront qualifiées de "stationnement gênant"et pourront s'accompagner d'une mise en fourrière.Les panneaux B6a1 (stationnement interdit) seront mis en place par les communes sur lessections en agglomération et par la Direction des Routes et des Mobilités - Centred'Exploitation Routier de Giromagny sur la section montée du Ballon d'Alsace.
ARTICLE 2 : Des panneaux d'information seront implantés, de part et d'autre et sur le parcoursde l'étape (plan ci-annexé) au moins 10 jours avant l'épreuve.Les panneaux de signalisation et les dispositifs liés à la fermeture des axes (carrefour"RD/RD") seront mis en place et maintenus en état par la Direction des Routes et des Mobilités- Centre d'Exploitation Routier de Giromagny.
ARTICLE 3 : Les points sensibles devront être tenus par des membres des Forces de l'Ordreafin d'interdire toute entrée d'usagers sur le parcours, autres que ceux autorisés.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justiceadministrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication.
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ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée :- Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, a:e Monsieur le Préfet du Territoire de Belforte Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Giromagnye Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire deBelforte Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale a Belforte Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — servicedes Gardes-Champétres- Pour information a:e Monsieur le Président d'Amaury Sport Organisation (ASO)
Belfort,Le 1° juillet 2026Le Responsable dé\l'UnitéExploitation, |
= ss
P
Christophe BRION
Chaux,Le 1* juillet 2026Le Maire,
Jean-Luc DEVILLONI ,
Lepuix,Le 1° juillet 2026Le Maire, | >
Jean-Bernard MARSOT
Sermamagny,Le 1* juillet 2026Le Maire,
Philippe CHALLANT
Pierre CARLES
Monsieur le Président du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'AlsaceMonsieur le Président de la Collectivité Européenne d'AlsaceMonsieur le Président du Conseil Départemental des VosgesMonsieur le Directeur du S.D.1.S. à BelfortMonsieur le Médecin en Chef du SAMU à TrévenansMonsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun à BelfortMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort — SITS
Giromagny,Le 1° juillet 2026Le Maire,
Christian CODDET
ValdoieLe 1* juillet 2026Le Maire, 2I)L
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Michel a a|/\
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RL]> 1 TERRITOIRE4 DE BELFORTLe Département RD465 - RD466Arrêté de circulation temporaire
Commune de LepuixDirection des Routes et des MobilitésService Entretien, Exploitation et Gestion DomanialeArrêté n° 2026_0201
Arrêté de circulation temporairede la limite interdépartementale " Vosges / Territoire de Belfort "à la limite interdépartementale " Territoire de Belfort/ Département du Haut-Rhin"RD465 — RD466Commune de LepuixTour de France 202614°TM° étape "Mulhouse — Le Markstein-Fellering"Le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R413-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4" partie - signalisation de prescription)approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et notamment son article 55 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie - Signalisation temporaire),approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;Vu l'arrêté n° 2025 0374 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 24 février 2025, portantdélégation de signature a Monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l'unité exploitation du serviceEntretien, Exploitation et Gestion Domaniale à la Direction des Routes et des Mobilités ;Vu l'arrêté de circulation de Mr le Président du Département du Territoire de Belfort portant n° 2026/0199 en datedu 1° juillet 2026, signé conjointement avec les maires des communes traversées par l'étape 13 (17 juillet 2026)du Tour de France 2026 ;Considérant la réunion de sécurité (CDSR), organisée par la Préfecture du Territoire de Belfort, en date du 28 mai2026, pour l'organisation de 2 étapes du Tour de France 2026 "Dole - Belfort", le vendredi 17 juillet 2026 et"Mulhouse-Le Markstein Fellering" le samedi 18 juillet;Considérant la Documentation des Techniques Routières Françaises (DTRF) du CEREMA;
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Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur leparcours de l'épreuve, tant pour les participants (caravane, coureurs cyclistes, organisation...) que pour les usagerset les spectateurs.
Sur proposition de monsieur le responsable de l'unité exploitationARRÊTE
ARTICLE 1° : Pour permettre le bon déroulement de la 14°" étape du Tour de France qui aura lieu entreMulhouse et Le Markstein-Fellering, un usage privatif est accordé à Amaury Sport Organisation le samedi 18juillet 2026 : |> Section RD465 - Partie sommitale jusqu'au carrefour "RD465/RD466" dit "de la Chaumiére" - parcours Tourde France : De 10h00 à 17h00 (horaire de réouverture prévisionnel), la circulation sera interdite sur laRD465, du PR 00+000, limite interdépartementale " Vosges/Territoire de Belfort" jusqu'au carrefour"RD465/RD466" dit "de la Chaumiére" (PR 2+240), hors agglomération de la commune de Lepuix.> Section RD465 - carrefour "RD465/RD466" dit "de la Chaumière" jusqu'au carrefour "RD465/RD59" dit" dela Gentiane" - Hors parcours Tour de France : De 10h00 à 17h00 (horaire de réouverture prévisionnel), lacirculation sera interdite sur la RD465, du carrefour "RD465/RD466" dit "de la Chaumière" (PR 2+240)jusqu'au carrefour "RD465/RD59" dit "de la Gentiane" (PR 2+800), hors agglomération de la commune deLepuix.> Section RD466 — limite interdépartementale avec le Haut-Rhin — parcours Tour de France : De 10h00 à17h00 (horaire de réouverture prévisionnel), la circulation sera interdite sur la RD466 du carrefour"RD465/RD466" dit "de la Chaumiére" (PR 2+240) jusqu'à la limite interdépartementale avec le Haut-Rhin,hors agglomération de la commune de Lepuix.Durant les périodes considérées (cf. ci-dessus), toute circulation de véhicules motorisés sera interdite (saufvéhicules de secours, véhicules affectés à une mission de service public et véhicules dûment habilités parl'organisateur et/ou les gestionnaires de voirie) jusqu'à réouverture de la route par les Forces de l'Ordre.Dès le passage du véhicule d'ouverture de la Garde Républicaine, l'interdiction de circulation s'applique auxvéhicules mentionnés ci-dessus.> Le stationnement sera réglementé, depuis la limite interdépartementale "Vosges / Territoire de Belfort"jusqu'à la limite interdépartementale avec le Haut-Rhin de part et d'autre de la chaussée, du mardi 14juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'au samedi 18 juillet 2026 à 19h00 :- Sur le parking des Démineurs (Dispositifs ASO (Relais étape et prix de la Montagne) + Gendarmerie +SMIBA + CD90) ;- Sur le parking situé en face de l'Hôtel du Sommet (Dispositif du SDIS 68 + CD90) ;- Du PR 0+450 (Auberge du Ballon d'Alsace) au PR 1+200 (Communauté supporters E. Leclerc).> Le stationnement sera interdit, hors zones réglementées (cf. ci-dessus) et zones de parking identifiéesdepuis la limite interdépartementale "Vosges / Territoire de Belfort" jusqu'à la limite interdépartementaleavec le Haut-Rhin, hors agglomération de Lepuix, du mardi 14 juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu'ausamedi 18 juillet 2026 à 19h00.
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Les infractions relevées par les Forces de l'Ordre seront qualifiées de "stationnement gênant" et pourronts'accompagner d'une mise en fourrière.Les panneaux B6a1 (stationnement interdit) seront mis en place par la Direction des Routes et des Mobilités -Centre d'Exploitation Routier de Giromagny.
ARTICLE 2 : Les points sensibles devront être tenus par des membres des Forces de l'Ordre afin d'interdiretoute entrée d'usagers sur le parcours, autres que ceux autorisés.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue CharlesNodier — 25000 — Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée :- Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :e Monsieur le Préfet du Territoire de Belforte Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Giromagnye Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort- Pour information, à :e Monsieur le Président d'Amaury Sport Organisation (ASO)e Monsieur le Maire de la commune de Lepuixe Monsieur le Président du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'AlsaceMonsieur le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace-Monsieur le Président du Conseil Départemental des VosgesMonsieur le Directeur du S.D.1.S. à BelfortMonsieur le Médecin en Chef du SAMU à TrévenansMonsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun à BelfortMonsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort — SACTS
Belfort le 2 juillet 2026Le responsable de l'unité exploi{dtion/
A
/CorChristophe I
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ne JGUSSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ ARRETE DU MAIREBELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des MobilitésService Espace Public et MobilitésObiet : Tour de France 2026 - Réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,Vu le Code de la Route,Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment ledécret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtéssubséquents,Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêtémunicipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur laconservation et la surveillance du Domaine Public Communal,Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, assurer la sécurité de lacourse et garantir la desserte des riverains, il y a lieu de reglementer la circulation et lestationnement : ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l'arrêté numéro 261405 du 3 juillet 2026ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite :du 16/07/2026 à 12h00 au 17/07/2026 22h00- Voie Bus Rue du Docteur Charles Fréry- Cour Clémenceau-rue du Magasindu 16/07/2026 à 18h00 au 17/07/2026 23h00- Boulevard du Maréchal Joffre- Place Yitzhak Rabin- Rue James Long- Boulevard Jean-Marie de Lattre de Tassigny
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Ne ILIREPUBLIQUE FRANÇAISE d el SES
ARRETE DU MAIRE
- Pont Jean Legay |- Rue Marcel Paul, dans la section comprise entre le Boulevard du Maréchal Joffre et la Rue duCommandant Dufay- Rue Georges Sand- Boulevard Anatole France, sur la section comprise entre l'avenue du Maréchal Juin et le pont JeanLegay- Rue Olympe de Gougesle 17/07/2026 de 04h00 à 22h00- Quai Vauban- Rue du Magasin et pont du Magasin, dans la section comprise entre la Rue Fernand Papillon et leQuai Vauban- Quai du Magasin- Rue Morimont, dans la section comprise entre le Quai Vauban et la Rue de la Cavalerie- Rue du docteur Charles Fréry, dans la section comprise entre la rue Pierre, Michel et Alain DreyfusSchmidt et le Quai Vauban- Quai Charles Vallet- Rue Georges Clémenceau- Voie Bus Rue Georges Clémenceau- Voie Bus Avenue Jean Jaurès- Rue de Mulhouse, dans la section comprise entre la Voie Bus Avenue Jean Jaurès et la Rue deValenciennes- Voie Bus Rue de Mulhouse- Rue Louis Pasteur, dans la section comprise entre la Rue Saint Antoine et la Rue de Mulhouse- Rue Gustave Vuillaume- Faubourg des Ancétres, dans la section comprise entre la Rue Kleber et le Boulevard Joffre- Rue Edouard Belin- Rue Ernest Thierry-Mieg, dans la section comprise entre la Rue des Usines et la Rue AntoineAlexandre et Henri Becqueret- Rue Paul Koepfler- Avenue des Usines, dans la section comprise entre le rond point de la Rue Maurice et Louis Ducs deBroglie et l'Allée Edouard Galdschmidtle 17/07/2026 de 12h00 a 19h30- Avenue Jean Moulin- Voie Bus rue Germinal- Rue du Docteur Duvernoy- Rue du Général Ferrié- Avenue du Champs de Mars, dans la section comprise entre la Rue Auguste Piccard et l'AvenueJean Moulin- Rue Charles Steiner- Rue du 19 Mars 1962, dans la section comprise entre la Rue du Champ du Feu et l'Avenue JeanMoulin- Rue d'Avignon- Rue Jules Verne, dans la section comprise entre la rue de la Pierre écrite et l'Avenue Jean Moulin- Rue Romain Rolland
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cycliste masculin 2026 dans le département du Territoire de Belfort 47
| N° EKERRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;) -—
ARRETE DU MAIREBELFORT
- Rue Georges Belfis- Rue du Colonel Jeanpierre, dans la section comprise entre la Rue Lucie Aubrac et l'Avenue JeanMoulin- Rue Joseph Zemp, dans la section comprise entre la rue Lucie Aubrac et l'Avenue Jean Moulin- Rue des Entrepreneurs- Carrefour de l'Espérance- Avenue du Capitaine de La Laurencie, dans la section comprise entre le Carrefour de l'Espérance etl'Avenue de la Miotte- Rue Gabrielle Géhant, dans la section comprise entre l'Avenue du Capitaine de La Laurencie et laRue Jean-Pierre Melville- Avenue de l'Espérance, dans la section comprise entre le Carrefour de l'Espérance et la RueMorimontle 17/07/2026 de 17h00 à 23h- Rue de Mulhouse, dans la section entre la Rue de Valenciennes et la Rue de Badonviller- Rue Voltaire, dans la section comprise entre la Rue de Mulhouse et la Rue de ChâteaudunARTICLE 3 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf accès riverains- Rue Marcel Paul- Rue Gaston Defferre- Rue du Commandant Dufay- Avenue Jean Jaurès, dans la section comprise entre la rue Saint Antoine et la rue Adolphe MoppertARTICLE 4 : A titre exceptionnel, les rues à sens unique mentionnées ci-dessous seront mis à doublesens pendant la manifestation, afin de permettre aux véhicules de secours, aux services publics etaux riverains d'accéder ou de quitter les rues concernées :- Rue du Général Ferrié- Rue Charles Steiner- Rue Jules Verne- Rue de Valenciennes, dans la section comprise entre le numéro 11 et le numéro 19ARTICLE 5 : A titre exceptionnel, le sens de circulation de la Rue Jean-Baptiste Kléber sera inversé :le 17/07/2026 de 14h00 à 22h00ARTICLE 6 : La présignalisation, la signalisation de position nécessaires à la bonne exécution duprésent arrêté seront fournies, mises en place par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfortet maintenues en l'état par l'organisateur. 'ARTICLE 7 : D'une manière générale, pour les déviations de circulation, les usagers se conformerontaux panneaux de déviation mis en place par les Ateliers Municipaux et aux instructions des servicesde Police.
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N° ACESREPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE-BELFORT
ARTICLE 8 : Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière (exempleactivité médicale), pourront être autorisés à emprunter les voies interdites sous réserve d'êtreaccompagnés d'une escorte motorisée des services de Police.A cet effet, un couloir de 4m de largeur minimum devra rester libre afin de permettre le passage desvéhicules de sécurité.De même, par mesure de sécurité, l'accès aux bouches incendie et aux entrées des immeublesdevront impérativement rester libre.ARTICLE 9 : Les différentes restrictions édictées aux articles précédents seront levées sur l'initiativedes services de Police dès que les circonstances le permettront.ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besancon dans les deux mois de sa publicité. |! peut également faire l'objet d'unrecours gracieux dans le même délai.ARTICLE 12 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la SécuritéPublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
Belfort, le 49 ji, 2028Par délégation,L'Adjoint au Mairesigné Tony KNEIP
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N° AQUSSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ ARRETE DU MAIREBELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des MobilitésService Espace Public et MobilitésObjet : Tour de France 2026 - Réglementation du stationnementLe Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, 139122. L2213-1, L2213-2 et L2214-3,Vu le Code de la Route,Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment ledécret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,Vu l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtéssubséquents,Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêtémunicipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur laconservation et la surveillance du Domaine Public Communal,Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de prendre toutesmesures propres à éviter les accidents,ARRETEARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l'arrêté numéro 261406 du 3 juillet 2026ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:du 16/07/2026 08h00 au 17/07/2026 19h30- Parking Rue Simone Veil, dans l'emprise des panneauxdu 16/07/2026 à 08h00 au 17/07/2026 22h00- Parking du Marché Fréry- Parking Rue Pierre Bonnef- Quai du Magasin- Rue du Docteur Charles Fréry
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| N° WC (USSREPUBLIQU E FRANÇAISE
ARRETE DU MAIREVILLE DEBELFORT
du 16/07/2026 14h00 au 17/07/2026 23h00- Place de la Résistance- Boulevard de Lattre de Tassigny- Rue James Long- Boulevard Anatole France, dans la section comprise entre le Pont Jean Legay et l'Avenue duMaréchal Juindu 16/07/2026 à 18h00 au 17/07/2026 22h00- Parking Gymnase Le Phare- Parking Conservatoire 2- Parvis du Gymnase Le phare situé Rue Paul Koepflerdu 16/07/2026 à 20h00 au 17/07/2026 22h00- Parking situé entre les rues Belin et Becquerel- Parking Rue Ernest Thierry Miegdu 16/07/2026 à 22h00 au 17/07/2026 22h00- Parking Rue de Morimont- Parking rue Georges Pompidoudu 16/07/2026 à 18h00 au 17/07/2026 23h00- Parking du Général Strolz- Parking du Générat Meyer- Rue de Morimont, dans la section comprise entre le Quai Vauban et la Rue de la Cavaleriele 17/07/2026 de 01h00 à 19h30- Parking Square des Forges, avenue Jean Moulinle 17/07/2026 de 04h00 à 19h30- Parking situé au bout de la Rue des Entrepreneurs- Parking Parking Rouget de Lisle, sur 40 placesle 17/07/2026 de 04h00 à 22h00- stationnement sur voirie rue Général Jean-Baptiste Kléber- Avenue Jean Moulin
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no BUSSREPUBLIQUE FRANCAISE
é _ ARRETE DU MAIRELLEBELFORT
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le 17/07/2026 de 08h00 à 22h00- Parking sud Théâtre- Parking Comte de la Suze, dans l'emprise des panneauxle 17/07/2026 de 12h00 à 22h00- Rue du Docteur Duvernoy, dans l'emprise des panneaux- Rue du Général Ferrié, dans l'emprise des panneaux- Rue Charles Steiner, dans l'emprise des panneaux- Rue d'Avignon, dans l'emprise des panneaux- Rue Jules Verne, dans l'emprise des panneaux- Rue Romain Rolland, dans l'emprise des panneaux- Rue Georges Belfis, dans l'emprise des panneaux- Rue des Entrepreneurs, dans l'emprise des panneaux- Avenue de l'Espérance, sur les places de livraisonLe stationnement de tout véhicule sera interdit sauf Personnes à Mobilité Réduite titulaires de la CarteMobilité Inclusionle 17/07/2026 de 09h00 à 19h00- Rue Pierre, Michel et Alain Dreyfus Schmidt- Rue du Général Reiset- Rue du Maire Metz JuteauLes véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et misen fourrière aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 3 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 72 H avant la date d'effet del'interdiction de stationner par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. || peut également faire l'objet d'unrecours gracieux dans le même délai.ARTICLE 6 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la SécuritéPublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.Belfort, le 10 JUIL, 2026Par délégation,L'Adjoint au Mairesigné-Tony KNEIP
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00004
Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise Josseron dépannage SAS
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dépannage SAS 54
Cabinet. _ T Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant réquisition des moyens de l'entreprise JOSSERON Dépannage SASLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ; |Vu l'arrêté n°90-2022-11-15-00008 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément desinstallations de fourriéres de l'entreprise JOSSERON Dépannage SAS pour une durée de 5 ans;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2026-07-15-00007 autorisant le passage du Tour de France masculin de cyclismedans le Territoire de Belfort les 17 et 18 juillet 2026, dans le cadre des étapes 13 et 14 de laditemanifestation ;Considérant le caractère exceptionnel des étapes 13 et 14 du Tour de France de cyclisme masculindes 17 et 18 juillet 2026 ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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dépannage SAS 55
Considérant que la tenue de cette épreuve sportive nationale dans le Territoire de Belfort aurapour conséquence un afflux de spectateurs en grand nombre, du ballon d'Alsace, point d'entréedu département et jusqu'à la ville de Belfort, ville arrivée ; qu'il résulte de cette fréquentation, unflux de véhicules individuels, de transport public et de véhicules professionnels de sécurité et desecours qui nécessite une vigilance particulière et une mobilisation pleine et entière pour enlevertout véhicule entravant la circulation ;Considérant que compte tenu de cette fréquentation, le flux de véhicules individuels, detransport public et de véhicules professionnels de sécurité et de secours nécessite une vigilanceparticulière et une mobilisation pleine et entière pour enlever tout véhicule entravant lacirculation ;Considérant que cette manifestation sportive nécessite une fermeture préalable du parcours ;Considérant l'urgence caractérisée par tout blocage de la circulation, lequel constituerait uneatteinte grave à l'ordre public;Considérant qu'il est impossible de dégager rapidement ce(s) véhicule(s) par les moyenstraditionnels en raison de l'importance du parc automobile présent sur les lieux et du flux devéhicules à proximité du parcours et que par conséquent il est nécessaire de faire appel à uneentreprise possédant une flotte de véhicules de dépannage adéquats et en nombre pourintervenir dans les plus brefs délais;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ; | |ArrêteArticle 1:L'entreprise JOSSERON DEPANNAGE SAS, située 1 avenue du Général de Gaulle 90 380 Roppe, estréquisitionnée afin de mettre provisoirement à la disposition du préfet du Territoire de Belfort lesmoyens en matériels et personnels dont elle dispose afin de prêter son concours aux opérationsd'évacuation de tout véhicule tombé en panne, accidenté ou entravant la circulation sur leparcours du Tour de France masculin de cyclisme ;Article 2 :L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité despersonnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa propre responsabilité.Article 3 :Cet arrêté prend effet à compter du jeudi 16juillet 19h00, et jusqu'au samedi 18 juillet, 19h00.Dès que la prestation requise aura été exécutée, l'entreprise prestataire retrouvera la libertéprofessionnelle dont elle jouissait antérieurement.
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Article 4:La rétribution de l'entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie à la clientèleet calculée d'après le prix commercial normal et licite de la prestation.Article5:À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. La personne requise s'expose alors aux sanctions pénales ou administratives prévues àl'article L 2215-1-4° du code général des collectivités territoriales.Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le colonelcommandant le groupement de la gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, ledirecteur départemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Faits à Belfort, le M - illet Lob
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,'accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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dépannage SAS 58
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00003
Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS AB Dépannage
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS AB
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Cabinettl Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS AB DépannageLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n°90-2022-11-15-00006 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément desinstallations de fourriéres de l'entreprise SAS AB Dépannage pour une durée de 5 ans;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2026-07-15-00007 autorisant le passage du Tour de France masculin de cyclismedans le Territoire de Belfort les 17 et 18 juillet 2026, dans le cadre des étapes 13 et 14 de laditemanifestation ;Considérant le caractère exceptionnel des étapes 13 et 14 du Tour de France de cyclisme masculindes 17 et 18 juillet 2026 ;Considérant que la tenue de cette épreuve sportive nationale dans le Territoire de Belfort aurapour conséquence un afflux de spectateurs en grand nombre, du ballon d'Alsace, point d'entrée
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 4 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Dépannage 60
du département et jusqu'à la ville de Belfort, ville arrivée ; qu'il résulte de cette fréquentation, unflux de véhicules individuels, de transport public et de véhicules professionnels de sécurité et desecours qui nécessite une vigilance particulière et une mobilisation pleine et entière pour enlevertout véhicule entravant la circulation ;Considérant que compte tenu de cette fréquentation, le flux de véhicules individuels, detransport public et de véhicules professionnels de sécurité et de secours nécessite une vigilanceparticulière et une mobilisation pleine et entière pour enlever tout véhicule entravant lacirculation ;Considérant que cette manifestation sportive nécessite une fermeture préalable du parcours ;Considérant l'urgence caractérisée par tout blocage de la circulation, lequel constituerait uneatteinte grave à l'ordre public;Considérant qu'il est impossible de dégager rapidement ce(s) véhicule(s) par les moyenstraditionnels en raison de l'importance du parc automobile présent sur les lieux et du flux devéhicules à proximité du parcours et que par conséquent il est nécessaire de faire appel à uneentreprise possédant une flotte de véhicules de dépannage adéquats et en nombre pourintervenir dans les plus brefs délais;. Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
ArrêteArticle 1:L'entreprise SAS AB Dépannage, sise zone artisanale 90200 Auxelle-Bas, est réquisitionnée afin demettre provisoirement à la disposition du préfet du Territoire de Belfort les moyens en matérielset personnels dont elle dispose afin de prêter son concours aux opérations d'évacuation de toutvéhicule tombé en panne, accidenté ou entravant la circulation sur le parcours du Tour de Francemasculin de cyclisme ;Article 2 :L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité despersonnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa propre responsabilité.Article 3:Cet arrêté prend effet a compter du jeudi 16juillet 19h00, et jusqu'au samedi 18juillet, 19h00.Dès que la prestation requise aura été exécutée, l'entreprise prestataire retrouvera la libertéprofessionnelle dont elle jouissait antérieurement.
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Article4:La rétribution de l'entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie à la clientèleet calculée d'après le prix commercial normal et licite de la prestation.Article 5:A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. La personne requise s'expose alors aux sanctions pénales ou administratives prévues àl'article L 2215-1-4° du code général des collectivités territoriales.
Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort.
Faità Belfort, le 44 jusller LE
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication : : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS AB
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS AB
Dépannage 63
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00005
Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS Franche Comté
dépannage 90
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-16-00005 - Arrêté préfectoral portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS
Franche Comté dépannage 90 64
CabinetDirection des sécuritésPREFET SeeingDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n°portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS Franche Comté Dépannage 90Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n°90-2022-11-15-00007 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément desinstallations de fourrières de l'entreprise SAS Franche Comté Dépannage 90 pour une durée de 5ans ;
Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2026-07-15-00007 autorisant le passage du Tour de France masculin de cyclismedans le Territoire de Belfort les 17 et 18 juillet 2026, dans le cadre des étapes 13 et 14 de laditemanifestation ;Considérant le caractère exceptionnel des étapes 13 et 14 du Tour de France de cyclisme masculindes 17 et 18 juillet 2026 ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Franche Comté dépannage 90 65
Considérant que la tenue de cette épreuve sportive nationale dans le Territoire de Belfort aurapour conséquence un afflux de spectateurs en grand nombre, du ballon d'Alsace, point d'entréedu département et jusqu'à la ville de Belfort, ville arrivée; qu'il résulte de cette fréquentation, unflux de véhicules individuels, de transport public et de véhicules professionnels de sécurité et desecours qui nécessite une vigilance particulière et une mobilisation pleine et entière pour enlevertout véhicule entravant la circulation ;Considérant que compte tenu de cette fréquentation, le flux de véhicules individuels, detransport public et de véhicules professionnels de sécurité et de secours nécessite une vigilanceparticulière et une mobilisation pleine et entière pour enlever tout véhicule entravant lacirculation ;Considérant que cette manifestation sportive nécessite une fermeture préalable du parcours ;Considérant l'urgence caractérisée par tout blocage de la circulation, lequel constituerait uneatteinte grave à l'ordre public;Considérant qu'il est impossible de dégager rapidement ce(s) véhicule(s) par les moyenstraditionnels en raison de l'imiportance du parc automobile présent sur les lieux et du flux devéhicules à proximité du parcours et que par conséquent il est nécessaire de faire appel à uneentreprise possédant une flotte de véhicules de dépannage adéquats et en nombre pourintervenir dans les plus brefs délais;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort; ArrêteArticle 1 :L'entreprise SAS Franche Comté Dépannage 90, sise 5 rue des Chauffours 90100 Delle, estréquisitionnée afin de mettre provisoirement à la disposition du préfet du Territoire de Belfort lesmoyens en matériels et personnels dont elle dispose afin de prêter son concours aux opérationsd'évacuation de tout véhicule tombé en panne, accidenté ou entravant la circulation sur leparcours du Tour de France masculin de cyclisme;- Article 2:L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité despersonnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa propre responsabilité.Article 3 :Cet arrêté prend effet à compter du jeudi 16 juillet 19h00, et jusqu'au samedi 18 juillet, 19h00.Dès que la prestation requise aura été exécutée, l'entreprise prestataire retrouvera la libertéprofessionnelle dont elle jouissait antérieurement.
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Article 4:La rétribution de l'entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie à la clientèleet calculée d'après le prix commercial normal et licite de la prestation.Article 5:A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. La personne requise s'expose alors aux sanctions pénales ou administratives prévues àl'article L 2215-1-4° du code général des collectivités territoriales. |
Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le colonelcommandant le groupement de la gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, ledirecteur départemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 46 juillet Zoé
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Franche Comté dépannage 90 68
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-16-00006
Arrêté préfectoral portant réquisition des
moyens de l'entreprise SAS NEDEY Belfort
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NEDEY Belfort 69
Cabinetrm Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant réquisition des moyens de l'entreprise SAS NEDEY BELFORT
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n°90-2022-11-15-00008 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément desinstallations de fourrières de l'entreprise SAS NEDEY BELFORT pour une durée de 5 ans;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur.de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2026-07-15-00007 autorisant le passage du Tour de France masculin de cyclismedans le Territoire de Belfort les 17 et 18 juillet 2026, dans le cadre des étapes 13 et 14 de laditemanifestation ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.845700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Considérant le caractère exceptionnel des étapes 13 et 14 du Tour de France de CRC masculindes 17 et 18juillet 2026;Considérant que la tenue de cette épreuve sportive nationale dans le Territoire de Belfort aurapour conséquence un afflux de spectateurs en grand nombre, du ballon d'Alsace, point d'entréedu département et jusqu'à la ville de Belfort, ville arrivée ; qu'il résulte de cette fréquentation, unflux de véhicules individuels, de transport public et de véhicules professionnels de sécurité et desecours qui nécessite une vigilance particulière et une mobilisation pleine et entière pour enlevertout véhicule entravant la circulation ;Considérant que compte tenu de cette fréquentation, le flux de véhicules individuels, detransport public et de véhicules professionnels de sécurité et de secours nécessite une vigilanceparticulière et une mobilisation pleine et entière pour enlever tout véhicule entravant lacirculation ;Considérant que cette manifestation sportive nécessite une fermeture préalable du parcours;Considérant l'urgence caractérisée par tout blocage de la circulation, lequel constituerait uneatteinte grave à l'ordre public;Considérant qu'il est impossible de dégager rapidement ce(s) véhicule(s) par les moyenstraditionnels en raison de l'importance du parc automobile présent sur les lieux et du flux devéhicules à proximité du parcours et que par conséquent il est nécessaire de faire appel à uneentreprise possédant une flotte de véhicules de dépannage adéquats et en nombre pourintervenir dans les plus brefs délais ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1:L'entreprise SAS NEDEY BELFORT, située rue Xavier Bichat, 90 000 Belfort est réquisitionnée afinde mettre provisoirement à la disposition du préfet. du Territoire de Belfort les moyens enmatériels et personnels dont elle dispose afin de prêter son concours aux opérations d'évacuationde tout véhicule tombé en panne, accidenté ou entravant la circulation sur le parcours du Tour deFrance masculin de cyclisme ;Article 2 :L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité despersonnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa propre responsabilité.Article 3 :Cet arrêté prend effet à compter du jeudi 16 juillet 19h00, et jusqu'au samedi 18 juillet, 19h00.Dès que la prestation requise aura été exécutée, l'entreprise prestataire retrouvera la libertéprofessionnelle dont elle jouissait antérieurement.
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Article 4:La rétribution de l'entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie a la clientèleet calculée d'après le prix commercial normal et licite de la prestation.Article 5 :A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. La personne requise s'expose alors aux sanctions pénales ou administratives prévues àl'article L 2215-1-4° du code général des collectivités territoriales.Article 6:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le colonelcommandant le groupement de la gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, ledirecteur départemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Faità Belfort, Afjuillet 4/4 sezation,r de cabinet,Pour le préfet et parLe sous-préfét, direc
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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