AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-424
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-24-00009 - Arrêté 2026-3499 Modifiant la composition
nominative du CS du CH Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-24-00009
Arrêté 2026-3499 Modifiant la composition
nominative du CS du CH Etienne RIVIE de
Saint-Geniez-d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00009 - Arrêté 2026-3499 Modifiant la
composition nominative du CS du CH Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt 3
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Arrêté ARS Occitanie 2026- 3499
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 fixant le nom de la région et le chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN -LECREULX, en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2026 -2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitan ie 2025-0993 du 3 février 2025 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt;

Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac
en date du 30 avril 2026 , désignant Monsieur Jean-Marc ROZIERES, Maire, en qualité de représentant pour
siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt ;

Vu l'extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des causses à l'Aubrac en date du
29 avril 2026 , désignant Monsieur Yves BIOULAC, en qualité de représentant pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt ;

Vu la demande de modification de l'arrêté du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de
Saint-Géniez-d'Olt ;

ARRETE

ARTICLE 1er :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ARS Occitanie du 3 février 2025 susvisé fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt, sont modifiées comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Marc ROZIERES, maire de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ;
- Monsieur Yves BIOULAC, représentant la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Poste vacant (en attente de désignation), représentant de la commission médicale d'établissement ;


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ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-
d'Olt est modifiée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Marc ROZIERES, maire de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ;
- Monsieur Yves BIOULAC, représentant la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac ;
- Madame Francine LAFON, conseillère départementale, représentant du conseil départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Laurence GERBE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Poste vacant (en attente de désignation), représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Marc COURTIAL, représentant désigné par l'organisation syndicale CFDT ;

3° En qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur le Docteur Karim HADJOUT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
- Monsieur Henri MAZZARESE (renouvellement mandat) , représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales de l'Aveyron (UDAF) et Monsieur Charles VANGELISTA, représentant la fédération
Familles Rurales de l'Aveyron, représentants des usagers désignés par Madame la Préfète de l'Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le représentant des familles de personnes accueillies en USLD (en cours de désignation)
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier susvisé
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement
- Le directeur de la MSA Midi-Pyrénées Nord


ARTICLE 3:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :
La Directrice de l'o ffre de soins et de l'autonomie et l e Directeur départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


Fait à Montpeller, le 24/06/2026

P/le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER

Signé
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