ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°222-2026-06
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
Environnement
- AP 18012 CSS Arianeo (1 page) Page 3
- AP 18014 CSS BRENNTAG (2 pages) Page 5
- AP 18015 CSS Vicat (2 pages) Page 8
- AP 18026 CSS Valomed (2 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DELEGATION SGC MENTON - GRACIEUX - DELAIS CHAPUIS 06 07 2026 (2
pages) Page 14
- DELEGATION SGC MENTON CHAPUIS 06 07 2026 (2 pages) Page 17
- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP-2026-092 Modificatif prestation exceptionnelle 23 juillet 2026 1 PTRT (7
pages) Page 23
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP 2026 Domiciliataire CCI NICE COTE DAZUR (3 pages) Page 31
- AP 2026 Domiciliataire JESCAT (3 pages) Page 35
- AP 2026 Domiciliataire LISNARD CONSEIL (3 pages) Page 39
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Direction départementale de la protection des
populations
AP 18012 CSS Arianeo
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PREFET Direction Départementale de la Protection des PopulationsDES ALPES- EnvironnementMARITIMESLibertéEgalitéFraternité Nice,le 29 JUIN 2026Arrêté préfectoral n° 18012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17094 portant création d'une commissionde suivi de site (CSS) de l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane à NiceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;VU l'arrêté préfectoral n° 17094 du 2 janvier 2023 portant création d'une commission de suivi de sitede l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane à Nice, modifié par les arrêtés préfectoraux n°17198du 14 juin 2023 et 17824 du 28 octobre 2025 ;VU la délibération du 24 avril 2026 du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1.L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 17094 du 2 janvier 2023 est modifié comme suit :Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale »Métropole Nice Côte d'Azur :" Titulaires:Ladislas POLSKIJean-Jacques CARLINCédric CIRASASuppléants :Bertrand GASIGLIABernard CHAIXJean Marc GOVERNATORILe reste sans changement.Article 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée aux membres de la commission et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'au recueil des actes administratifs.Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 4899
Patrick AMQUSSOU-ADEBLE1/1
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Direction départementale de la protection des
populations
AP 18014 CSS BRENNTAG
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PREFET Direction Départementale de la Protection des PopulationsDES ALPES- | EnvironnementMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Nice, le 29 JUIN 2026Arrêté préfectoral n° 18014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17081 portant création d'une commissionde suivi de site (CSS) autour de l'installation de la société BRENNTAG à ContesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté préfectoral n° 17081 du 21 novembre 2022 portant création d'une commission de suivi desite autour de l'installation de la société BRENNTAG à Contes, modifié par les arrêtés n° 17187 du 20avril 2023, 17502 du 4 septembre 2024 et 17783 du 9 septembre 2025 ;VU le courriel de la société BRENNTAG informant d'une modification dans sa représentation ;VU la délibération du conseil municipal de la mairie de Contes du 1er avril 2026 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Paillons du23 avril 2026 ;VU le courriel de la mairie de Cantaron du 19 mai 2026;VU la délibération du conseil municipal de la mairie de Blausasc du OSjuin 2026 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1.L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 17081 du 21 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit :Collège «Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale »Communauté de communes du Pays des Paillons :Titulaire : Martine BRUNSuppléante : Sandrine BARRALISMairie de Contes :Titulaire : Francis TUJAGUESuppléant : Christophe ANGELIMairie de Blausasc :Titulaire : Jean-Pierre ROCHSuppléante : Isabelle JEANSONMairie de Cantaron :Titulaire : Sandrine BARRALISSuppléant : Patrice MARTIN
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Collége « Exploitant »Titulaires :Gianni ROYGérémy GAYSuppléante :Elodie BUGLIONILe reste sans changement.Article 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la sous-préfète Nice Montagne sontchargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission etfera l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes ainsiqu'au recueil des actes administratifs.
Pr le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 4899\? —
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Direction départementale de la protection des
populations
AP 18015 CSS Vicat
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PREFET Direction Départementale de la Protection des PopulationsDES ALPES- EnvironnementMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité "Nice, le 9 JUIN 2026Arrêté préfectoral n° 18015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17266 renouvelant la composition lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) de la cimenterie VICAT de la Grave de Peille et descarrières associées, situées sur les communes de Blausasc, Peille et PeillonLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté préfectoral n° 17266 du 11 septembre 2023 renouvelant la composition de la commissionde suivi de site de la cimenterie VICAT de la Grave de Peille et des carriéres associées, modifié par lesarrêtés préfectoraux n°" 17575 du 29 novembre 2024 et 17842 du 10 novembre 2025 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Paillons du23 avril 2026 ;VU le courriel de la mairie de Peillon du 13 mai 2026;VU le courriel de la mairie de Peille du 13 mai 2026 ;VU la délibération du conseil municipal de la mairie de Blausasc du 05juin 2026 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1. Composition de la commissionL'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 17266 du 11 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale »Communauté de communes du Pays des Paillons :Titulaires :Cyril PIAZZAJean-Marc RANCURELSuppléants :Michel CALMETChristine BEILLE-TOURSCHERCommune de Blausasc :Titulaire : Michel LOTTIERSuppléant : Pierre PANDOLFI
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Commune de Peille :Titulaire : Cyril PIAZZASuppléant : Serge CASTANCommune de Peillon :Titulaire : Jean-Marc RANCURELSuppléant : Alain MASFRANDLe reste sans changetrient.Article 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la sous-préféte Nice Montagne sontchargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission ainsiqu'au CYPRES et fera l'objet d'une publication sur le site des services de l'État dans les Alpes-Maritimeset au recueil des actes administratifs.
Pour 'a Préfet,Le Secictäire GénéralSG 4899 7
"Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Direction départementale de la protection des
populations
AP 18026 CSS Valomed
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PREFETDES ALPES- Direction Départementale de la Protection des PopulationsMARITIMES EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Nice, le 29 JUIN 2026Arrêté préfectoral n° 18026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17112 renouvelant la compositionde la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'AntibesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté préfectoral n° 17112 du 2 janvier 2023 renouvelant la composition de la commission de suivide site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Antibes, modifié par les arrêtés préfectoraux n°17458 du 25juin 2024 et 17846 du 3 décembre 2025 ;VU la délibération du conseil municipal de la mairie d'Antibes du 3 avril 2026 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays deLérins du 3 avril 2026 ;VU la délibération du conseil syndical du syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagersUNIVALOM du 13 mai 2026;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis du20 mai 2026;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1.L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 17112 du 2 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale »Commune d'Antibes :Titulaire : Matthieu GILLISuppléant : Michèle MURATORECommunauté d'agglomération Sophia Antipolis :Titulaires :Hassan EL JAZOULIEwan CORINALDESIKhéra BADAOUI
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Suppléants :Xavier WIKJean-Pierre DERMITPatrick FISHERCommunauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins :Titulaire : Catherine SIMONSuppléant : Vincent PIOTCollège "Exploitant":UNIVALOM :Titulaires :Matthieu GILLIAnne Laure SEBBARSuppléants :Hassan EL JAZOULIKhéra BADAOUILe reste sans changement.
Article 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le sous-préfet de Grasse sont chargés del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission ainsi qu'auCYPRES et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la préfecture ainsi qu'au recueil des actesadministratifs.
Pourte Préfet,Le Secrétaire Généralsc 4899 7sry SL £Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Direction départementale des finances
publiques
DELEGATION SGC MENTON - GRACIEUX -
DELAIS CHAPUIS 06 07 2026
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E =RÉPUBLIQUE Direction générale des Finances publiquesFRANÇAISE _ LE ae ertie Direction départementale des Finances publiques des Alpes-MaritimesFraternité
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MENTON7 RUE VICTOR HUGO06500 MENTON
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SGC DE MENTON
La comptable, responsable du service de gestion comptable de MENTON
Vu lé décret n° 2009-707 du 16 juin RE relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances :publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifa la gestion budgétaire et comptable AIGLE, et notammentson article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M. BLANCHON Frédéric, Inspecteur des Finances publiques et à MmeCOUSSON Sandrine, Inspectrice des Finances publiques, tous les deux adjoints à la comptable chargée du servicede gestion comptable de MENTON à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité duconfie CES,a) les décisions relatives aux SEMAINES de délai de paiement;b) l'ensemble des actes Es au recouvrement, et notammient les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice; | |c) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ; ° =aux agents désignés ci-après : ,
. Nom et prénom des agents . grade a a ' Limite: ; des décisions gracieusesM. DI BENEDETTO Orazio Contrôleur . 3 000,00 €sur 12 moisM. DEVILLEZ Frédéric | Contrôleur - | 8 000,00 € sur 12 mois
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à
_ à |RÉPUBLIQUE | _- Direction générale des Finances publiquesFRANÇAISELiberté .ÉgalitéFraternité_ Nom et prénom des agents grade | - Limite| . | des décisions gracieusesM. TAVERNIER Olivier | Agent administratif 3 000,00 € sur 12 moisMme KHATTAT Soumia Agent administratif 1 000,00 € sur 6 mois
Article 3Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes._ A Menton, le6juillet 2026La comptable, responsable du service de ge aR compra,
aChristine CHAPUIS,Inspectrice divisionnaire
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Direction départementale des finances
publiques
DELEGATION SGC MENTON CHAPUIS 06 07
2026
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EX =ÀLiberté J Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de MentonVu le code de commerce et notamment son article L622-24 ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 ee nbre 2012 relatif à laa gestion budgétaire et EE |ATES: et notamment son article 16 ; |
ARRETE
Article 1°- Délégation de signature est donnée à:M. BLANCHON Frédéric, Inspecteur des Finances Publiques. et à Mme COUSSONSandrine, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer
P
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessairespour ester en justice;b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est Bonnerà l'effet de — |a) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises enTENTEde payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances;b) d'acquitter tous mandats et d exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives'prescrites par les rêglements;c) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont lagestion lui est confiée;
ET nn"MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEET DES FINANCES .
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d) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signerrécépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres piècesdemandées par l'administration;e) le représenter pour toute opération auprès de La Poste ;f) signer les virements de gros montants et/ou urgents, les: virements internationaux 2ainsi quele représenter auprès de la Banque de France;aux agents désignés ci-après :: Nom et prénom des agents | Grade :BLANCHON Frédéric InspecteurCOUSSON Sandrine | Inspectrice
Article 3 - Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs du départementdes Alpes-Maritimes.~ AMenton, le 6 juillet 2026Le compt dle,
Christine Chapuls
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Direction départementale des finances
publiques
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A
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EsREPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES ALPES-MARITIMES15bis rue Delille06073 NICE Cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE_Vule décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16:février 2010 et par le décret n° 1097 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs desFinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret du 16 mai 2026 portant nomination de M. Antoine BLANCO, au grade d'Administrateur del'État, ef l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, préfet, en qualité dePréfet des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté préfectoral n° 215-2026-06 du 7 juillet 2026, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Antoine BLANCO,Administrateur de l'État, directeur du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine :DECIDE :Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État,les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2025-649 du 19mai 2025, seront exercées par :> M. Michel RUIZ, Administrateur de l'État, Directeur adjoint du Pôle Ressources-Opérations del'État-Domaine, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôleRessources- Opérations de l'État- Domaine.— Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :> M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionbudget, logistique, immobilier et informatique (BLII) à l'effet de signer tous documents et actes relatifsaux activités de la division BLII ;> Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la divisionBLII, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite_ maximale de 6 000 € par opération;> M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,a l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limitemaximale de 6 000 € par opération ;
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»> M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission a la division BLII, à l'effetde signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite maximale de6 000 € par opération.* En outre, les agents désignés ci-après :> Mme Véronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques;> Mme Veronique BINET, Contrôleuse principale des Finances publiques ;> M. Louis DESBIOLLES, contrôleur des Finances publiques;> M. Bruno MINARD, Contrôleur principal des Finances publiques ;> M. Luc SUPPO, Contrôleur des Finances publiques ;> M. Olivier SOUBEYRAND, contrôleur des Finances publiques ;sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans Chorus formulaire et à exécuter la dépensedans Chorus Cœur.=> Pour la division Ressources humaines :> M. Frédéric LEVAVASSEUR, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision ressources humaines (RH) à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs auxactivités exercées par la division RH dans la limite de 15 000 € par opération ;> M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH al'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dansla limite de 6 000 € par opération ;> M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH al'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dansla limite de 6 000 € par opération;> Mme Anne-Cécile NOVELLA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à ladivision RH, à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par ladivision dans la limite de 6 000 € par opération.Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 19 mai 2026 publiée au RAA sousle N° 143-2026-06.Article 3 : Cette décision prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département.
Fait à Nice, le 8 juillet 2026
Le directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État-Domaine~ NNfoVg. (Q( _ — a
Antoine BLANCO
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP-2026-092 Modificatif prestation
exceptionnelle 23 juillet 2026 1 PTRT
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : AP2026-092/DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 7 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIFrelatif à une prestation exceptionnelle d'un petit train routier touristiquesur les communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin pour le 23 juillet 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-091 du 6juillet 2026 ;Vu la licence de transport n° 2025/93/0000277 autorisant la société « Transports TouristiquesHyérois » à exploiter un petit train touristique jusqu'au 12 février 2027 ;Vu le procès verbal de visite initiale du petit train touristique en date du 21 juin 2010 et annexéau présent arrêté ;Vu le procès verbal de visite technique annuelle du petit train touristique en date du 8janvier2026 réalisés par la société IPIR 13, basée à La Roque d'Anthéron 13 640;Vu la demande du 3 juillet 2026 adressée par courriel à la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes de monsieur RAES, gérant de la société « TransportsTouristiques Hyérois », relative à l'exploitation d'un petit train touristique routier pour uneprestation exceptionnelle le 23juillet 2026 ;Vu le règlement de sécurité adressé par mail à la direction départementale des territoires et dela mer des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2026 et annexé au présent arrêté ;Vu l'avis favorable de la commune de Roquebrune-Cap-Martin par courriel du 3 juillet 2026 ;1/3
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Vu l'avis favorable de la commune de Menton par courriel du 6 juillet 2026 ;Considérant que la commune de Roquebrune-Cap-Martin a communiqué par courriel du 7juillet 2026 que des travaux de voirie seront en cours le 23 juillet 2026, nécessitant unemodification partielle de l'itinéraire d'exploitation pour une prestation exceptionnelle ;Considérant l'avis favorable de la commune de Roquebrune-Cap-Martin par courriel du 7 juillet2026 relatif à la modification partielle de l'itinéraire du petit train ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de sécurité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1 : Le présent arrêté modifie partiellement l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé.Le circuit initialement emprunté pour le retour du petit train avec ses passagers à bord endirection de Menton est le suivant :+ Retour avec passagers: avenue Victor Hugo, avenue Aristide Briand, Promenade duSoleil, entrée dans la zone du circuit de l'arrété permanent 2026, quai Monléon, quaiBonaparte (dépose des passagers).Le circuit est modifié comme suit :+ Retour avec passagers: avenue Victor Hugo, avenue Pasteur, carrefour Jean Moulin,avenue Pasteur, avenue Aristide Briand, Promenade du Soleil, entrée dans la zone ducircuit de l'arrété permanent 2026, quai Monléon, quai Bonaparte (dépose despassagers).Le circuit hors horaires d'exploitation reste inchangé.
Article 2: Les articles 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
2/3
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Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur RAES,gérant de la société « Transports Touristiques Hyérois », Madame la maire de Menton, Monsieurle maire de Roquebrune-Cap-Martin, Monsieur le directeur départemental de la sécuritépublique et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du service0 DES sécurité
Bélina NEUBERT
Annexes : règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise1 procès verbal de visite initiale du petit train
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ni arsRessources, territoires et habiEnergie et climat Développement durablePrévention des risques infrastructures, transports et mer
ayLiberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MERen charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climatDirection Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementProvence-Alpes-Céte d'Azur
Service Transports et InfrastructuresUnité Régulation et Contrôle des TransportsMIN - Bâtiment D3 — 135, avenue Pierre Sémard84000 AVIGNONTél : 04.90.14.24.39Fax : 04.90.14.24.49Affaire suivie par Cyril PalomboMél : cyril.palombo@developpement-durable.gouv.fr
Présentpour —l'avenir
Avignon, le 21 juin 2010
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie lil.2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie lil : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)i Ahi *
2.1. Véhicule tracteur :Marque : PRATType : L4D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2 Remorque n° 1Marque : PRATType : WC03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
www.paca.developpement-durable.gouv.fr Siège :DREAL PACA16, rue Antoine Zattara13332 MARSEILLE cedex 3
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2.3 Remorque n° 2Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque n° 3Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Il Ili IVPassagers dans la première remorque : / 25 /Passagers dans la deuxiéme remorque : / 25 ÎPassagers dans la troisième remorque : | 25 /
Nota : les véhicules constituant les petit trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tousles ans, une visite technique réalisée par un expert désigné par le préfet dans les conditions définies parl'arrêté ministériel du 2 juillet 1997.(*) Rayer la mention inutile
Cyril PALOMBO
Pour le Directeur et par délégation,le Technicien du Minéfi,
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 Domiciliataire CCI NICE COTE DAZUR
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PREFET saeDES ALPES- Direction de la réglementationMARITIMES de l'intégration et des migrationsLiberté Bureau des affaires réglementaires et de proximitéFraternité Pôle de la réglementation et des usagersARRÊTÉportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-1777 du 1° décembre 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;VU le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur SAVARINO Jean Pierre, agissant en qualitéde Président pour le compte de la société la Chambre de Commerce etd'Industrie Nice Côte d'Azur sise a Nice 06005 - 20 Boulevard Carabacel,CS11259 en date du 23 avril 2026 ;VU la déclaration de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azuren date du 16 Janvier 2026 ;VU l'attestation sur l'honneur de Monsieur SAVARINO Jean Pierre en date du16 Janvier 2026;VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ; fe
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Vu l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 08 Juin 2026 ;Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le24 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azurdispose d'un établissement principal sis a Nice 06005 - 20 BoulevardCarabacel, CS11259;CONSIDÉRANT que la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'Azurdispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialiténécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leurpermettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, del'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi quela tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'articleR123-168 du code de commerce,- à son siège sis à Nice 06005 - 20 Boulevard Carabacel, CS11259 ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETEArticle ler: La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur est agrééepour l'exercice de l'activité de domiciliation sous le numéro 2026/023.Article2: La Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur estautorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :- l'établissement principal sis à Nice 06005 - 20 Boulevard Carabacel,CS11259;Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Article6: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice, le O6 JUIL, 209$Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 4899
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Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 Domiciliataire JESCAT
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PREFETDES ALPES-MARITIMES Direction de la réglementationEoaltt de l'intégration et des migrationsFraternité Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative a la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50;VU l'arrêté préfectoral n°2025-1777 du 1° décembre 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le03 juin 2020 sous le numéro N° 2020/04 à la SARL Jescat ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par Madame CHEIKHI Karima, agissanten qualité de Présidente pour le compte de la société SARL Jescat sise à Vence06140 - 165 Avenue des Poilus LE FLORE, en date du 25 avril 2025;VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 22 juin 2026 ;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le23 juin 2026;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que la SARL Jescat dispose d'un établissement principal sis àVence 06140 - 165 Avenue des Poilus LE FLORE ;CONSIDÉRANT que la société SARL Jescat dispose en ses locaux, d'une piècepropre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à dispositiondes personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et laconsultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code decommerce,
- à son siège sis à Vence 06140 - 165 Avenue des Poilus LE FLORE ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETEArticle ler: La SARL Jescat est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
sous le numéro 2026/033.La SARL Jescat est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :- l'établissement principal sis à Vence 06140 - 165 Avenue des Poilus LEFLORE ;Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du03 juin 2026.Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
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Article 5:
Article 6:
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Vence, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le Q§ Jy) 2026
Pour le Préfet,Le Secrétaire Généralsg'apss
Patria' ! MQUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.als-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 Domiciliataire LISNARD CONSEIL
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PREFETDES ALPES- Direction de la réglementationMARITIMES de I'intégration et des migrationsLiberté . ' ° os 2Égalité Bureau des affaires réglementaires et de proximitéFraternité Pôle de la réglementation et des usagersARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-1777 du 1° décembre 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le09 septembre 2020 sous le numéro N° 2019/25 à la SAS Lisnard Conseil ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par Monsieur LISNARD Henri, agissant enqualité de Président pour le compte de la société SAS Lisnard Conseil sise àCannes 06400 - 13 boulevard Carnot, en date du 09juin 2026 ;VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 22 juin 2026;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le23 juin 2026;
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CONSIDERANT que la SAS Lisnard Conseil dispose d'un établissementprincipal sis à Cannes 06400 - 13 boulevard Carnot ;CONSIDERANT que la société SAS Lisnard Conseil dispose en ses locaux, d'unepièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met adisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservationet la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code decommerce,
- à son siège sis à Cannes 06400 - 13 boulevard Carnot;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETEArticle 1er: La société SAS Lisnard Conseil est agréée pour l'exercice de l'activitéde domiciliation sous le numéro 2026/032.Article2: La société SAS Lisnard Conseil est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :- l'établissement principal sis à Cannes 06400 - 13 boulevard Carnot ;Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du10 septembre 2026.Article 4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2Article5 :du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.Article6: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice, le 96 yyy 2026
Pout le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 4598CEPee =
Patrick AMOL ISSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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