ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 07 mai 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 07 mai 2025

SOMMAIRE

Récépissés
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS
n°2025-207 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 844688424 au nom
de la résidence services VILLA SARTORIS RESIDENCE
SERVICES sise 90 Rue Sartoris à LA GARENNE -
COLOMBES (92250)
6
DRIEETS
n°2025-208 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 789491065 au nom
de la micro-entreprise MENDES DA SILV A SUSANA
PATRICIA sise 2 Bis Rue Claude Dalsème à MEUDON
(92190)
9
DRIEETS
n°2025-209 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 825393176 au nom
de la micro-entreprise O'BRIEN PETER sise 50 Rue des
Carrières à SURESNES (92150)
11
DRIEETS
n°2025-210 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943074724 au nom
de la micro-entreprise COSSEC CEDRIC sise 61 Rue du
Château à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
13
DRIEETS
n°2025-211 14.04.2025
Récépissé n°2025-211 de déclaration modificative
d'activités de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 841147697 au nom de la micro-entreprise KIDLEE
sise 20 Bis Louis Philippe à NEUILLY SUR SEINE
(92200)
15
DRIEETS
n°2025-212 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942672254 au nom
de la micro-entreprise CONRAUD MAIMOUNAH sise 8
Rue de Malakoff à CHATILLON (92320)
18
DRIEETS
n°2025-213 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942995622 au nom
de la micro-entreprise MFANDAP MEFIRE JAMILA
BRINDA sise 70 Avenue Chandon Chez Mme M'BACHA
à GENNEVILLIERS (92230)
20
3

DRIEETS
n°2025-214- 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943158766 au nom
de la micro-entreprise BASQUE ROMAIN sise 5 Rue de
Watford à NANTERRE (92000)
23
DRIEETS
n°2025-215 14.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943158717 au nom
de la micro-entreprise SAMOU ADAM sise 5 Rue de
Watford à NANTERRE (92000)
25
DRIEETS
n°2025-216 15.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943057208 au nom
de la micro-entreprise ALONI Rachelle sise 87 RUE de la
Mutualité à ANTONY (92160)
27
DRIEETS
n°2025-217 15.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 947608550 au nom
de la micro-entreprise LADINE Béatrice sise 73 Avenue
du Général de Gaulle à LA GARENNE -COLOMBES
(92250)
29
DRIEETS
n°2025-218 17.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 438480220 au nom
de la micro-entreprise DARCHIS Mélanie sise 32 Rue de
l'Alma à COURBEVOIE (92400)
31
DRIEETS
n°2025-219 22.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 890917453 au nom
de la micro-entreprise Youba TOUGUIT sise 35 Rue Des
Cailloux à CLICHY (92110)
33
DRIEETS
n°2025-220 22.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943433953 au nom
de la micro-entreprise Begui BEHI sise 42 Avenue Lénine
à GENNEVILLIERS (92230)
35
DRIEETS
n°2025-221 22.04.2025
Arrêté accordant l'agrément SAP 977912914 à la SAS
LIVEWELLHOME 92 sise 28 Rue de Fontenay à Bourg-
la-Reine (92340)
37
DRIEETS
n°2025-222 22.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
977912914 au nom de la SAS LIVEWELLHOME 92 sise
28 Rue de Fontenay à BOURG-LA-REINE (92340)
41
DRIEETS
n°2025-223 22.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942289042 au nom
de la micro-entreprise Laurie LOPEZ sise 11 Rue de
Courbevoie à NANTERRE (92000)
45
DRIEETS
n°2025-224 22.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 939745873 au nom
de la SAS VITROCLAIR ALS sise 41 Rue Périer à
MONTROUGE (92120)
47
4

DRIEETS
n°2025-225 22.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
802681015 au nom de l' Association MAJORDOME sise
22 Chemin des Montquartiers à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
50
DRIEETS
n°2025-226 22.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
902334275 au nom de la micro-entreprise CHASSIN
LUCIE sise 12 Rue de l'Alma à COURBEVOIE (92400)
54
DRIEETS
n°2025-227 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 939958179 au nom
de la micro-entreprise Thomas THIMOTHÉE sise 10 bis
avenue Morel à COLOMBES (92700)
57
DRIEETS
n°2025-228 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942861220 au nom
de la micro-entreprise TURKI Mahmoud sise 1 Rue du
Capitaine Guynemer à BOIS-COLOMBES (92270)
59
DRIEETS
n°2025-229 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 929542033 au nom
de la micro-entreprise Priscilla GAUTHIER sise 41 bis
avenue Albert Petit à BAGNEUX (92220)
61
DRIEETS
n°2025-230 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 939339453 au nom
de la micro-entreprise AKLI Ouardia sise 35 Rue Des
Cailloux à CLICHY (92110)
63
DRIEETS
n°2025-231 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 942142563 au nom
de la micro-entreprise OBONE NOULAKELO
CRISTELLE sise 34 Rue Perronet à NEUILLY-SUR-
SEINE (92200)
65
DRIEETS
n°2025-232 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943596213 au nom
de la micro-entreprise MANOUMA NJIMBAM AMINA
sise 2 Allée DES VIGNERONS à COURBEVOIE
(92400)
68
DRIEETS
n°2025-233 28.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 823299136 au nom
de la micro-entreprise Yebin LEE sise 45 Bis Avenue
Victor Cresson à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
70
DRIEETS
n°2025-234 29.04.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP880927447 à la SARL BIEN ETRE SENIORS
LEV ALLOIS CLICHY sise 120 Rue Jean Jaurès à
LEVALLOIS PERRET (92300)
72
5

DRIEETS
n°2025-235 29.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP880927447 au nom de la SARL BIEN ETRE
SENIORS LEV ALLOIS CLICHY sise 120 Rue Jean
Jaures à LEV ALLOIS PERRET (92300)
76
DRIEETS
n°2025-236 29.04.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 943778100 au nom
de la micro-entreprise KONE MAMA sise 200 Rue de
Versailles à VILLE-D'A VRAY (92410)
79
DRIEETS
n°2025-237 30.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
884745696 au nom de la SAS ELPER sise 32 Rue Guy
Moquet à MALAKOFF (92240)
82
DRIEETS
n°2025-238 30.04.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP
930292990 au nom de la micro-entreprise
BENABDESLAM SARAH sise 2 Bis Léon Bloy à
BOURG-LA-REINE (92340)
85







Ex Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-207 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 844688424 au nom de la résidence services VILLASARTORIS RESIDENCE SERVICES sise 90 Rue Sartoris à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1°' avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1°' avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 avril 2025 par la résidenceservices VILLA SARTORIS RESIDENCE SERVICES sise au 90 Rue Sartoris - 92250 LAGARENNE-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la résidence services VILLA SARTORIS RESIDENCE SERVICES, sousle n° SAP 844688424.Il prend effet à compter du 11 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;-__ Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Interpréte en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé etcomplété ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services à la personne
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
ÀIsabelle SAUT

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-208 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 789491065 au nom de la micro-entreprise MENDES DASILVA SUSANA PATRICIA sise 2 Bis Rue Claude Dalsème à MEUDON (92190)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àlartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1°' avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 avril 2025 par la micro-entrepriseMENDES DA SILVA SUSANA PATRICIA sise au 2 Bis Rue Claude Dalsème - 92190MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MENDES DA SILVA SUSANA PATRICIA, sous len° SAP 789491065.Il prend effet à compter du 9 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait a Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprisesiY\
Isabelle chase RT
/
t

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-209 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 825393176 au nom de la micro-entreprise O'BRIENPETER sise 50 Rue des Carrières à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 avril 2025 par la micro-entreprise O'BRIEN PETER sise au 50 Rue des Carrières - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise O'BRIEN PETER, sous le n° SAP 825393176.Il prend effet à compter du 08 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
WVIsabelle al

E = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-210 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943074724 au nom de la micro-entreprise COSSECCEDRIC sise 61 Rue du Château à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 avril 2025 par la micro-entreprise COSSEC CEDRIC sise au 61 Rue du Château - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise COSSEC CEDRIC, sous le n° SAP 943074724.Il prend effet à compter du 11 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
\
Isabelle Ch BBERT
v

EE Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-211 de déclaration modificative d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 841147697 au nom de la micro-entreprise KIDLEE sise 20 BisLouis Philippe à NEUILLY SUR SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2024-441 du 25septembre 2024 enregistré sous le numéro SAP841147697 au nom de la SAS KIDLEE ;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 18 mars 2025par la SAS KIDLEE sise au 20 Bis Louis Philippe — 92200 NEUILLY SUR SEINE;
Considérant que la présente modification vise à ajouter une activité de services à la personnenon soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demande estconforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2024- 441 en date du 25septembre 2024 de la SAS KIDLEE est ainsi modifié :
Il prend effet le 18 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
me
L

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-212 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942672254 au nom de la micro-entreprise CONRAUDMAIMOUNAH sise 8 Rue de Malakoff à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'lle-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 avril 2025 par la micro-entreprise CONRAUD MAIMOUNAH sise au 8 Rue de Malakoff - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CONRAUD MAIMOUNAH, sous le n° SAP942672254.Il prend effet à compter du 11 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle CH RÉERT
L

Æ Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-213 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942995622 au nom de la micro-entreprise MFANDAPMEFIRE JAMILA BRINDA sise 70 Avenue Chandon Chez Mme M'BACHA àGENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 avril 2025 par la micro-entrepriseMFANDAP MEFIRE JAMILA BRINDA sise au 70 Avenue Chandon Chez Mme M'BACHA- 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MFANDAP MEFIRE JAMILA BRINDA, sous le n°SAP 942995622.Il prend effet à compter du 9 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Livraison de courses a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle CH B ERT

| | Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaiitéFraternité
Récépissé n°2025-214 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943158766 au nom de la micro-entreprise BASQUEROMAIN sise 5 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'lle-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 avril 2025 par la micro-entreprise BASQUE ROMAIN sise au 5 Rue de Watford - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BASQUE ROMAIN, sous le n° SAP 943158766.Il prend effet à compter du 13 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises\Isabelle oH BERT

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-215 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943158717 au nom de la micro-entreprise SAMOUADAM sise 5 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 avril 2025 par la micro-entreprise SAMOU ADAM sise au 5 Rue de Watford - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SAMOU ADAM, sous le n° SAP 943158717.Il prend effet à compter du 13 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
lsabelld SHNBBERT
t

| | Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-216 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943057208 au nom de la micro-entreprise ALONIRachelle sise 87 RUE de la Mutualité à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 avril 2025 par la micro-entreprise ALONI Rachelle sise au 87 RUE de la Mutualité - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ALONI Rachelle, sous le n° SAP 943057208.Il prend effet à compter du 15 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
abat a BERT

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-217 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 947608550 au nom de la micro-entreprise LADINEBéatrice sise 73 Avenue du Général de Gaulle à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 avril 2025 par la micro-entreprise LADINE Béatrice sise au 73 Avenue du Général de Gaulle - 92250 LAGARENNE-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LADINE Béatrice, sous le n° SAP 947608550.Il prend effet à compter du 15 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de ParticleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
eeisabel ©? BERT
/

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-218 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 438480220 au nom de la micro-entreprise DARCHISMélanie sise 32 Rue de l'Alma à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 avril 2025 par la micro-entreprise DARCHIS Mélanie sise au 32 Rue de l'Alma - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DARCHIS Mélanie, sous le n° SAP 438480220.Il prend effet à compter du 16 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 avril 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle er{ 4À

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-219 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 890917453 au nom de la micro-entreprise YoubaTOUGUIT sise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1 avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 avril 2025 par la micro-entreprise Youba TOUGUIT sise au 35 Rue Des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Youba TOUGUIT, sous le n° SAP 890917453.Il prend effet à compter du 14 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprisesAAIsabelle CHABBERT

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibe:ÉsadiréFraternité
Récépissé n°2025-220 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943433953 au nom de la micro-entreprise Begui BEHIsise 42 Avenue Lénine à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 avril 2025 par la micro-entreprise Begui BEHI sise au 42 Avenue Lénine - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Begui BEHI, sous le n° SAP 943433953.Il prend effet a compter du 18 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle CHAB

E = . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE , de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-221 du 22 avril 2025 accordant l'agrément SAP977912914 àla SAS LIVEWELLHOME 92 sise 28 Rue de Fontenay à Bourg-la-Reine (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande d'agrément de la SAS LIVEWELLHOME 92, déposée auprès du serviceinstructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS via l'extranetNOVA en date du 05 avril 2024 ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à SASLIVEWELLHOME 92 par mails des 19 et 28 juin 2024 ; du 20 janvier ; du 31 mars ainsique des 01 et 14 avril 2025 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponsescomplémentaires transmises par la SAS LIVEWELLHOME 92 au service instructeur parmails des 19 et 26 juin, du 10 décembre 2024 ; du 28 février ; des 18 mars et 31 mars ainsique des 07 et 15 avril 2025 ;
la demande d'avis adressée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 14 avril2025 ;
l'avis défavorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 14 avril2025 au motif de l'absence de personnel qualifié sur le département ;
Considérant que la demande a été déclarée complète par mail du 27 juin 2024 et conformele 15 avril 2025 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises parmail du 15 avril 2025 par la SAS LIVEWELLHOME 92 ont permis desatisfaire aux exigences relatives aux qualifications du personnel et de leverles réserves émises par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; quele dossier est déclaré conforme au cahier des charges prévu a l'articleR.7232-6 du Code du travail ;
ARTICLE 1
La SAS LIVEWELLHOME 92 sise 28 rue de Fontenay à Bourg-la-Reine (92340) est agrééeconformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture deservices aux personnes.Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 977912914
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter 15 avril 2025 pour ledépartement des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.

Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS LIVEWELL HOME est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirationsendotrachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.

ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Cheffe du départementAccompagnement des entreprises
Isabelle CHAÎ

En Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéFgaliséFraternité
Récépissé n°2025-222 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 977912914 au nom de la SASLIVEWELLHOME 92 sise 28 Rue de Fontenay à BOURG-LA-REINE (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
le récépissé n°2023-535 du 31 octobre 2023 de déclaration d'activité de services a lapersonne enregistré sous le numéro SAP 977912914 au nom de la SAS LIVEWELLHOME92 ;
la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 avril 2025 parla SAS LIVEWELLHOME 92, sise au 28 Rue de Fontenay - 92340 BOURG-LA-REINEdans le cadre d'une demande d'agrément ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-221 du 22 avril 2025 de la SAS LIVEWELLHOME 92accordant l'agrément pour l'exercice des activités de garde et d'accompagnement auprèsdes enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap en mode PRESTATAIRE ainsi que les activités en lien avec les personnes âgéeset/ou en situation de handicap en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que cette modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément et quele dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2023-535 en date du 31octobre 2023 de la SAS LIVEWELLHOME 92 est ainsi modifié à compter du 15 avril 2025 ;
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en modePRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas a domicile ;Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;Assistance informatique à domicile ;Livraison de courses à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance administrative à domicile ;

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé etcomplété ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités agréées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine(92):
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine(92):
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues a l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Cheffe du départementAccompagnement des entreprises
Isabelle BERT
/
/
/
1

Ef Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉxalitéFraternité
Récépissé n°2025-223 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942289042 au nom de la micro-entreprise LaurieLOPEZ sise 11 Rue de Courbevoie à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1°' avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 avril 2025 par la micro-entreprise Laurie LOPEZ sise au 11 Rue de Courbevoie - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Laurie LOPEZ, sous le n° SAP 942289042.Il prend effet à compter du 18 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompa hement des entreprises
Isabelle CHABBERT
|||

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-224 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939745873 au nom de la SAS VITROCLAIR ALS sise 41Rue Périer à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 janvier 2025 par la SASVITROCLAIR ALS sise au 41 Rue Périer - 92120 MONTROUGE.
Vu la demande d'informations complémentaires adressée par le service instructeur de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine par mail à la SAS VITROCLAIR ALS du 28 janvier2025 ;
Vu les réponses de la SAS VITROCLAIR ALS par mail du 04 avril 2025 ;
Considérant que les réponses transmises par la SAS VITROCLAIR ALS ont permis d'établirla conformité de la demande de déclaration aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du code du travail en date du 28 janvier 2025 ;
Le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne est enregistré au nomde la SAS VITROCLAIR ALS, sous le n° SAP 939745873.Il prend effet à compter du 04 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabell BERT
y

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEsaiiréFraternité
Récépissé n°2025-225 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 802681015 au nom de l'AssociationMAJORDOME sise 22 Chemin des Montquartiers à ISSY-LES-MOULINEAUX(92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1* avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
le récépissé de déclaration d'activités de services a la personne n°2015-65 du 19 février2015 enregistré sous le numéro SAP802681015 au nom de l'association MAJORDOME ;
l'arrêté n°2017-07 du 18 avril 2017 délivré par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine autorisation l'association MAJORDOME à exercer les activités en lien avec lespersonnes âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine(92) ;
le récépissé de déclaration modificative d'activités de services à la personne n°2017-369du 9 octobre 2017 enregistré sous le numéro SAP802681015 au nom de l'associationMAJORDOME ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-466 du 22 décembre 2021 renouvelant l'agrément numéroSAP802681015 de l'association MAJORDOME ;
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrément numéroSAP802681015 de l'association MAJORDOME intervenu en date du 12septembre 2021 ; le dossier de demande est conforme aux dispositions del'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
A compter du 12 septembre 2021, les activités déclarées par l'association MAJORDOME sontles suivantes à l'exclusion de tout autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en modePRESTRATAIRE et MANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;

- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE sur le département desHauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités soumises à agrément exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur ledépartement des Hauts-deSeine (92) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
Activités soumises à agrément exercées en mode MANDATAIRE sur le département desHauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Cheffe du départementAccompagnement des entreprises
Isabelle er
Vv

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-226 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 902334275 au nom de la micro-entrepriseCHASSIN LUCIE sise 12 Rue de l'Alma à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2021-191 du 17septembre 2021 enregistré sous le numéro SAP902334275 au nom de la micro-entrepriseCHASSIN LUCIE ;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 15 mars 2025par la micro-entreprise CHASSIN LUCIE sise au 12 Rue de l'Alma - 92400 COURBEVOIE.
Considérant que cette modification vise à ajouter des activités de services à la personnenon soumises à agrément ni autorisation et que le dossier de demande est conforme auxdispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2021- 291 en date du 17septembre 2021 de la micro-entreprise CHASSIN LUCIE est ainsi modifié.
ll prend effet le 15 mars 2025
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle | BERT

E = Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-227 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939958179 au nom de la micro-entreprise ThomasTHIMOTHEE sise 10 bis avenue Morel à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 avril 2025 par la micro-entreprise Thomas THIMOTHEE sise au 10 bis avenue Morel - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Thomas THIMOTHÉE, sous le n° SAP 939958179.Il prend effet à compter du 23 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle BERT

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLiberteEgatitéFraternité
Récépissé n°2025-228 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942861220 au nom de la micro-entreprise TURKIMahmoud sise 1 Rue du Capitaine Guynemer à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1% avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 04 avril 2025 par la micro-entreprise TURKI Mahmoud sise au 1 Rue du Capitaine Guynemer - 92270 BOIS-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise TURKI Mahmoud, sous le n° SAP 942861220.Il prend effet à compter du 04 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle céder
/
y /

| Su Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-229 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 929542033 au nom de la micro-entreprise PriscillaGAUTHIER sise 41 bis avenue Albert Petit à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 avril 2025 par la micro-entreprise Priscilla GAUTHIER sise au 41 bis avenue Albert Petit - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Priscilla GAUTHIER, sous le n° SAP 929542033.Il prend effet à compter du 12 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
ets BERT

| 3 Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgatitéFraternité
Récépissé n°2025-230 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939339453 au nom de la micro-entreprise AKLIOuardia sise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 mars 2025 par la micro-entreprise AKLI Ouardia sise au 35 Rue Des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise AKLI Ouardia, sous le n° SAP 939339453.Il prend effet à compter du 11 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle —
//

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉsalitéFraternité
Récépissé n°2025-231 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942142563 au nom de la micro-entreprise OBONENOULAKELO CRISTELLE sise 34 Rue Perronet à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 avril 2025 par la micro-entreprise OBONE NOULAKELO CRISTELLE sise au 34 Rue Perronet - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise OBONE NOULAKELO CRISTELLE, sous le n° SAP942142563.il prend effet à compter du 24 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du Département"oom des entreprises
Isabelle iN(BBERT
/

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-232 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943596213 au nom de la micro-entreprise MANOUMANJIMBAM AMINA sise 2 Allée DES VIGNERONS à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 avril 2025 par la micro-entreprise MANOUMA NJIMBAM AMINA sise au 2 Allée DES VIGNERONS - 92400COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MANOUMA NJIMBAM AMINA, sous le n° SAP943596213.Il prend effet à compter du 27 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT/
|1

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DELA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-233 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 823299136 au nom de la micro-entreprise Yebin LEEsise 45 Bis Avenue Victor Cresson à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 avril 2025 par la micro-entreprise Yebin LEE sise au 45 Bis Avenue Victor Cresson - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Yebin LEE, sous le n° SAP 823299136.Il prend effet à compter du 27 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
een ABBERT
#/

E Eb . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE . de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-234 du 29 avril 2025 portant renouvellement del'agrément SAP880927447 à la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHYsise 120 Rue Jean Jaurès à LEVALLOIS PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2020-198 du 22 juin 2020 accordant l'agrément numéroSAP880927447 à la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY pour l'exercicedes activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap sur ledépartement des Hauts-de-Seine (92) en mode MANDATAIRE ;
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP880927447 de la SARLBIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY, déposée le 10 février 2025 auprès du serviceinstructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine sur l'extranet NOVA ;
Vu le certificat QUALISAP n°FRO72354-1 du 24 janvier 2022 délivré par le certificateurBUREAU VERITAS CERTIFICATION et valable jusqu'au 23 janvier 2027 ;
Considérant que la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY dont le siège socialest situé au 120 Rue Jean Jaurès à Levallois Perret (92300) dispose d'unagrément numéro SAP880927447 arrivant à échéance le 12 mai 2025 ;
Considérant que les pièces accompagnant la demande ont été déclarées conforme à l'articleR.7232-6 du Code du travail par le service instructeur le 25 avril 2025 ;
ARTICLE 1
L'agrément SAP880927447 de la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY sise, 120Rue Jean Jaurès à Levallois Perret (92300) est renouvelé conformément aux dispositions del'article R7232-8 du Code du travail pour la fourniture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 12 mai 2025 pour ledépartement des Hauts-de Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY, est agréée pour la fourniture desservices suivants :

En mode mandataire :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail :
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,» Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,"Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, ie bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 avril 2025. Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle daaBBERT

Es Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITES
Récépissé n°2025-235 de déclaration modificative d'activités de services a lapersonne enregistrée sous le n° SAP880927447 au nom de la SARL BIEN ETRESENIORS LEVALLOIS CLICHY sise 120 Rue Jean Jaures à LEVALLOIS PERRET(92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2020-199 du 22 juin2020 enregistré sous le numéro SAP880927447 au nom de la SARL BIEN ETRESENIORS LEVALLOIS CLICHY ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-234 portant renouvellement de l'agrémentSAP880927447 de la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY pour l'exercicedes activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap sur ledépartement des Hauts-de-Seine (92) en mode MANDATAIRE ;
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrément numéroSAP880927447 de la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOIS CLICHY etque le dossier est conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du Codedu travail ;
A compter du 12 mai 2025, les activités déclarés par la SARL BIEN ETRE SENIORS LEVALLOISCLICHY, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de courses à domicile ;Assistance administrative à domicile ;
Activités soumises à agrément exercées en mode MANDATAIRE sur le département desHauts-de-Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
INIeabollé CHARBERT/ Ua"

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-236 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 943778100 au nom de la micro-entreprise KONE MAMAsise 200 Rue de Versailles à VILLE-D'AVRAY (92410)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'lle-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 avril 2025 par la micro-entreprise KONE MAMA sise au 200 Rue de Versailles - 92410 VILLE-D'AVRAY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KONE MAMA, sous le n° SAP 943778100.Il prend effet a compter du 28 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Soins d'esthétiques 4 domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises{\\Isabel ] SPABRERT
'

| Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-237 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 884745696 au nom de la SAS ELPER sise 32Rue Guy Moquet à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
le récépissé de déclaration d'activité de services a la personne n°2025-043 du 28 janvier2025 enregistré sous le numéro SAP 884745696 au nom de la SAS ELPER ;
la demande de modification de la déclaration d'activités de services a la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 23 mars 2025par la SAS ELPER sise au 32 Rue Guy Moquet - 92240 MALAKOFF;
Considérant que la présente modification vise à ajouter une activité de services à la personnenon soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demande estconforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne en date du 28 janvier 2025 dela SAS ELPER est ainsi modifié :
ll prend effet le 23 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Livraison de courses à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesdémarches administratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 avril 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
\Isabelle expen/ |

E = Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-238 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 930292990 au nom de la micro-entrepriseBENABDESLAM SARAH sise 2 Bis Léon Bloy à BOURG-LA-REINE (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France par intérim à compter du 1° avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;
Vu la décision n° 2025- 064 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim, aux agents de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
le récépissé de déclaration d'activité de services a la personne n°2025-193 du 07 avril2025 enregistré sous le numéro SAP 930292990 au nom de la micro-entrepriseBENABDESLAM SARAH ;
la demande de modification de la déclaration d'activités déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 avril 2025 par la micro-entreprise BENABDESLAM SARAH sise au 2 Bis Léon Bloy - 92340 BOURG-LA-REINE.
Considérant que la présente modification vise à ajouter des activités de services à lapersonne non soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demandeest conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne en date du 07 avril 2025 de lamicro-entreprise BENABDESLAM SARAH est ainsi modifié :
Il prend effet le 19 avril 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 avril 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa cheffe du DépartementAccompagnement des entreprises
Isabelle C Âeserr
\

88





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

89











































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/