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ÉgalitéFraternité
ARRETE N°337-2024 ARS DE LA RÉUNIONportant modification de l'agrémentde I'entreprise de transport sanitaire terrestreSARL AMBULANCE PLAINE DES CAFRES (Nomination de cogérants)
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu l'arrété n°131/AS-OI du 15 juin 2011 modifié portant agrément d'une entreprise de transportssanitaires terrestres SARL Ambulance PLAINE DES CAFRES;
Vu la décision n°261/2024/DG/ARS La Réunion du 05juillet 2024 portant délégation de signature ;
Considérant le courriel du 01 aout 2024 de la gérance unique représentée par Monsieur MaxenceJean Gaetan BLARD, informant l'ARS La Réunion de la nomination d'une cogérance au sein de laSARL Ambulance PLAINE DES CAFRES ;
Considérant que le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire deI'entreprise SARL Ambulance BEL AIR en date du 27 avril 2024, stipule dans sa première résolution,que Monsieur Nicolas Patrick BLARD et Monsieur Maxime Nicol BLARD sont nommés cogérants àcompter du 27 avril 2024 ;
Considérant que l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés n°2010B00424, en date du 30 juillet 2024 et établi par le greffe du Tribunal mixte de commerce deSaint-Pierre de la Réunion, atteste que Monsieur Nicolas Patrick BLARD, et Monsieur Maxime NicolBLARD sont les cogérants de la société SARL Ambulance PLAINE DES CAFRES ;
Considérant le passeport n°24C97528 délivré par la Préfecture de la Réunion SAINT DENIS, le 19février 2024, au nom de Monsieur Nicolas Patrick BLARD ;
Considérant le passeport n°14DA99900 délivré par la Préfecture de la Réunion SAINT PIERRE, le 11septembre 2014, au nom de Monsieur Maxime Nicol BLARD ;

Considérant l'extrait du casier judiciaire national - bulletin n°3, délivré le 22 août 2024, deMonsieur Nicolas Patrick BLARD;
Considérant l'extrait du casier judiciaire national - bulletin n°3, délivré le 22 août 2024, deMonsieur Maxime Nicol BLARD;
Considérant que la nomination de la cogérance n'affecte ni l'implantation, ni les autorisations demise en service des véhicules de I'entreprise de transports sanitaires la SARL Ambulance PLAINEDES CAFRES;
ARRETE
Article1 : L'article1 de I'arrété n°131/AS-OI du 15 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Maxence Gaëtan Jean BLARD né le 17/11/2001 : gérant,
Monsieur Maxime Nicol BLARD né le 21/11/1964 : co-gérant,
Monsieur Nicolas Patrick BLARD né le 22/06/1994 : co-gérant.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dansles équipages autorisés, devra être portée, sans délai, à la connaissance de I'Agence Régionale deSanté La Réunion, conformément à la règlementation.
Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les servicesde l'Agence Régionale de Santé La Réunion pendant les heures d'activité.
Article 4 : Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis dusous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de I'agrément, soit par dessanctions pénales, soit encore par les deux.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés, le présentarrêté peut faire I'objet:- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de I'ARS La Réunion ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue FélixGuyon - 97400 Saint Denis La Réunion.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié par tous moyens et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 août 2024
Gérard COTELLON