PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-12-30-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur
général concernant le Groupe hospitalier Pellegrin (3 pages) Page 3
33-2023-12-01-00013 - Décision de délégation de signature du Directeur
général pour le pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention (3
pages) Page 7
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2023-12-21-00007 - Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant M. Alain
GUESDON Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de la Gironde à présider la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 24 janvier 2024. (2 pages) Page 11
33-2023-12-21-00008 - Ordre du jour général de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du 24 janvier 2024. (1 page) Page 14
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-01-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision individuelle (2 pages) Page 16
33-2024-01-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis (1 page) Page 19
33-2024-01-09-00006 - Décision de délégation de signature du Directeur
égional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde en matière de Contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 21
2
CHU DE BORDEAUX
33-2023-12-30-00001
Décision de délégation de signature du Directeur
général concernant le Groupe hospitalier
Pellegrin
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur général concernant le Groupe
hospitalier Pellegrin 3
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2023/048/DS
Bordeaux, le 30 décembre 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur
général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettre
une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Michel BARON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,
- Madame Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,
- Monsieur Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,
- _ Madame Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,
- Monsieur François SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du
groupe hospitalier Pellegrin,
- Madame Aurélie PONS, attachée d'administration hospitaliére, affaires générales de site,
- Madame Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,
- Madame Johanna AVOGE, agent de maîtrise, responsable du standard,
- Madame Valérie BIGARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Justine BONNARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Françoise LOUIT, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Claudine SOULIGNAC, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Monsieur Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,
- _ Madame Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,
- Madame Magali MUNOZ, adjoint des cadres, service des ressources humaines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur général concernant le Groupe
hospitalier Pellegrin 4
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SON
ENSEMBLE
Monsieur Michel BARON reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Pellegrin, à I'exclusion de tout
autre domaine.
Monsieur Michel BARON reçoit délégation permanente de signature pour :
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
les états des vacations médicales effectuées,
les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
les affectations des personnels non médicaux,
les sanctions disciplinaires du 1er degré,
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
les autorisations d'absence et de congés,
la notation des personnels de son site d'affectation,
la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel BARON et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Julie CAUHAPE, Monsieur François SADRAN et
à Monsieur Franck RAYNAL.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |
Madame Aurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur général concernant le Groupe
hospitalier Pellegrin 5
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU
CONTROLE DE GESTION DE SITE
Monsieur François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la
direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,
- _ toutes les conventions d'occupation de chambres à l'internat du CHU de Bordeaux,
- _ la notation des personnels,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François SADRAN et afin de favoriser la continuité de
service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Julie CAUHAPE, Monsieur Franck
RAYNAL, et Madame Karine CARLETTA.
De manière à favoriser la continuité de service, Madame Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la
direction des affaires économiques,
- tous les bons de commande de son secteur de responsabilité,
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous leur autorité.
Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et
autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité:
- Madame Johanna AVOGE, agent de maîtrise, responsable du standard,
- Madame Valérie BIGARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Justine BONNARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Françoise LOUIT, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Madame Claudine SOULIGNAC, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage,
- Monsieur Sebastien TERRADE, Ingénieur hospitalier, responsable logistique.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Madame Patricia LE PICARD reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de
service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Magali MUNOZ.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière
les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le
secrétariat de direction du groupe hospitalier Pellegrin.
lArticIe 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 30 décembre 2023.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
v
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur général concernant le Groupe
hospitalier Pellegrin 6
CHU DE BORDEAUX
33-2023-12-01-00013
Décision de délégation de signature du Directeur
général pour le pôle qualité, gestion des risques,
parcours et prévention
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-01-00013 - Décision de délégation de signature du Directeur général pour le pôle qualité, gestion des
risques, parcours et prévention 7
CENTRE
HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2023/047/DS
Bordeaux, le 1°' décembre 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur
général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES l
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Valérie ALTUZARRA, directrice du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention,
- Thomas POULENC, directeur adjoint
- Nicolas TACHON, directeur du Groupe hospitalier Saint André
- _ Christophe ROCACHER, ingénieur hospitalier en charge de la sûreté de I'établissement,
- Lou Pol ROSSET, ingénieur hospitalier en charge de la radioprotection,
- _ Ludovic VAN DE WAETER, technicien supérieur hospitalier,
- Philippe RAYNAUD, attaché d'administration hospitalière,
- Julie AUBINEAU, adjoint administratif,
- Sébastien TERRADE, ingénieur hospitalier,
- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieur hospitalier,
- _ Jean-Baptiste LACHAUD, adjoint des cadres hospitaliers,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière,
- Florian GEIMOT, faisant fonction d'attaché d'administration hospitalier,
- Gilles VANDENBERGHE, ingénieur hospitalier principal,
- Chrystelle HARGOUS, technicien hospitalier,
- Laurence BLED, ingénieure en chef,
- Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière,
- Laurent VANSTEENE, adjoint des cadres hospitaliers,
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-01-00013 - Décision de délégation de signature du Directeur général pour le pôle qualité, gestion des
risques, parcours et prévention 8
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE QUALITE, GESTION DES RISQUES, PARCOURS
ET PREVENTION DANS SON ENSEMBLE
Valérie ALTUZARRA reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant a la gestion du péle qualité, gestion des risques, parcours et prévention a
I'exclusion de tout autre domaine. Elle reçoit également délégation de signature pour tous les courriers, décisions,
notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement du pôle qualité, gestion des
risques, parcours et prévention.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA GESTION DES
RISQUES
Valérie ALTUZARRA reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité, y compris la notation des personnels ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
Délégation permanente de signature est donnée pour les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,
autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité à :
- Thomas POULENC, directeur adjoint en charge de la Direction de la qualité et de la gestion des risques,
- Lou Pol ROSSET, en charge de la radioprotection.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION DES PARCOURS
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pourles documents relatifs à la gestion, aux
missions et au fonctionnement général du transport sanitaire.
Nicolas TACHON reçoit également délégation permanente de signature pour tous les courriers, décisions et
documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du département du service
social.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA
PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PRECARITE
Thomas POULENC reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la prévention, de la promotion de la santé et de la
précarité.
Thomas POULENC reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
[Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURETE DANS SON ENSEMBLE
Délégation est donnée à Christophe ROCACHER, responsable sureté du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu
et place du directeur général :
- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice qui concernent les
infractions pénales, en particulier les délits graves ou crimes, dont pourrait étre victime la personne
morale du CHU de Bordeaux,
- la saisine des autorités préfectorales, en vue d'une demande d'avis préalable relative aux personnes
physiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie du point d'importance vitale, selon les
modalités du code de la défense et de l'instruction générale ministérielle,
- _ la saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes de vidéoprotection
du CHU de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Christophe ROCACHER et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions pour les dépôts de plainte et signalements auprès des
autorités de police et de justice à Ludovic VAN DE WAETER.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-01-00013 - Décision de délégation de signature du Directeur général pour le pôle qualité, gestion des
risques, parcours et prévention 9
- PourleGH Pellegrin :
o Philippe RAYNAUD, attaché d'administration hospitalière,
© Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieur hospitalier, O Jean-Baptiste LACHAUD, adjoint des cadres hospitaliers, - Pourle GH Sudg :
o Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière, o Florian GEIMOT, faisant fonction d'attaché administration hospitalier,o Gilles VANDENBERGHE, ingénieur hospitalier principal, o Chrystelle HARGOUS, technicien hospitalier,o Laurence BLED, ingénieur en chef, - Pourle GH Saint André :
o Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière, o Laurent VANSTEENE, adjoint des cadres hospitaliers,
Article 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2023, La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance etpubliée au recueil des actes administratifs de |a Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-01-00013 - Décision de délégation de signature du Directeur général pour le pôle qualité, gestion des
risques, parcours et prévention 10
DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-12-21-00007
Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant M. Alain
GUESDON Adjoint au Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde à
présider la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 24 janvier 2024.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-12-21-00007 - Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant M. Alain GUESDON Adjoint au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du
24 janvier 2024.11
PREFET . Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE ' Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
o Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Fraternité
Arrétédu 2 1 DEC. 2023
Autorisant M. Alain GUESDON
Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
à présider la Commi/s_sion Départementale d'Aménagement Commercial
du 24 janvier 2024
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départe-
mentale d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives indivi-
duelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à 'aménagement commercial ;
VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l''arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemen-
tal des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membres de la Commis-
sion Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-12-21-00007 - Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant M. Alain GUESDON Adjoint au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du
24 janvier 2024.12
ARRETE
Article premier : M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de la Gironde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du
24 janvier 2024.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du.présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 1 DEC. 2023
m réfet et par-té Ëa/tion,la S crfie'ig\én ràî
\\ N\ <
Aurore Le BONNEC
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-12-21-00007 - Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant M. Alain GUESDON Adjoint au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du
24 janvier 2024.13
DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-12-21-00008
Ordre du jour général de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
du 24 janvier 2024.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-12-21-00008 - Ordre du jour général de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 24 janvier 2024. 14
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
RÉUNION du mercredi 24 janvier 2024 de 9h.30 à 11h.00
Rue Jules Ferry – Cité Administrative – salle de restauration du RDC du RIA
N° Dossier OBJET Surface de vente demandée Date dépôt dossier Horaire
2023/04 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 3 145 m² réceptionné le 13/11/2023 au secrétariat CDAC 09h.30
SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES enregistré le 18/12/2023
MOUSQUETAIRES et SASU FIDOLIS 2019
Extension d'un ensemble commercial de 16 164,05 m²
par la création de 3 cellules commerciales
à l'enseigne Intersport, Black store et Chausséa
situé ZAC Parc d' Aquitaine

2023/05 LA TESTE-DE-BUCH 416 m² réceptionné le 14/11/2023 au secrétariat CDAC 10h.00
SARL BASSIN CYCLES enregistré le 01/12/2023
Extension d'un ensemble par la création d'un magasin
à l'enseigne « MONDOVELO »,
situé Boulevard des MiquelotsDDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-12-21-00008 - Ordre du jour général de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 24 janvier 2024. 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-09-00004
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Décision
individuelle
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision individuelle 16
n " REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté .
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 01
Arrêté portant délégation de signature
Décision individuelle
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde, '
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
ARRÊTE :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent GIRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la Division Fiscalité des Particuliers, à I'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 600 000€ ;
2°) les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de
taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 120 000 € ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
.sans limitation de montant ;
5°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires. '
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision individuelle 17
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et affiché dans
les locaux du service où exercent les agents délégataires.
Article 3
L'arrêté de délégation de signature en date du 1" septembre 2022 est abrogé.
À Bordeaux, le 9 janvier 2024,
L'Administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
UM —
—
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision individuelle 18
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-09-00005
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde en vue d'autoriser la vente des biens
meubles saisis
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis 19
Ex F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur de I'Etat, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1;
Vu la décision du Directeur général des Finances Publiques du 7 novembre 2071 ;
ARRÊTE :
Article 1°"
Délégation de signature est accordée à :
e Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de l'État, Directrice du pôle gestion fiscale ;
* M. Angel GONZA.LEZ, Administrateur de I'Etat, Directeur adjoint du pôle gestion fiscale ;
< Mme Valérie ESTORT, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé ;
< M. Laurent GIRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des Particuliers ;
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2
Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Article 3
L'arrété de délégation en date du 8 février 2022 est abrogé.
À Bordeaux, le 9 janvier 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
<l
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis 20
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-09-00006
Décision de délégation de signature du Directeur
égional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde en matière de Contrôle budgétaire
régional
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00006 - Décision de délégation de signature du Directeur égional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de Contrôle budgétaire régional 21
Ex
REPUBLIQUE -
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
05 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et du
département de la gironde,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'état, modifié
par les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
d'aquitaine et du département de la gironde ;
VU l'arrété du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des
finances publiques ;
VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État, en
qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à :
M. Anne PENELAUD, Administratrice générale des Finances publiques, contrôleur budgétaire en
région,
Pour :
signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de
I'Etat, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception du refus de visa ;
* signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publics
administratifs de I'Etat, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle-
Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire des
dits établissements ;
* signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrôle
économique et financier de l'État, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés
définissant les modalités d'exercice.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00006 - Décision de délégation de signature du Directeur égional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de Contrôle budgétaire régional 22
Mme Marie-Christine DUPAU, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe du
Contrôleur Général, M. Nicolas CABRERA, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mmes Nathalie LECLERCQ, Cindy ARRUEBO et Stéphanie BEQ, Inspectrices des Finances publiques,
M. Olivier BARRERE, Inspecteur des Finances publiques, ont les mêmes pouvoirs que le contrôleur
budgétaire en région, en cas d'empêchement de celui-ci ou du Directeur régional des Finances
publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
Mme Monique DUBROQUA, contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Thierry LUBAT,
Jean-Paul GOUJON, contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Linda MERAR, contrôleuse
des Finances publiques, ont délégation pour signer les actes budgétaires dans Chorus et les
documents qui y sont attachés.
Article 2 :
La décision du 3 octobre 2023 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
À Bordeaux, le 9 janvier 2024
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
UM
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-09-00006 - Décision de délégation de signature du Directeur égional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de Contrôle budgétaire régional 23