PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-024
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la préfecture du Jura,
sous-préfet de Saint Claude par intérim et à certains agents de la
sous-préfecture de Saint-Claude (3 pages) Page 3
39-2026-02-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence (2 pages) Page 7
39-2026-02-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral
ou de la directrice de cabinet (2 pages) Page 10
39-2026-02-23-00005 - Arrêté portant désignation des autorités
pour assurer la suppléance du préfet du Jura (2 pages) Page 13
39-2026-02-23-00001 - Arrêté portant révocation de la délégation
de signature de Mme Cécile BRENNE, directrice régional par intérim
de l'environnement de l'aménagement et du logement en région
Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence
départementale (2 pages) Page 16
2
Préfecture du Jura
39-2026-02-23-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la
préfecture du Jura, sous-préfet de Saint Claude
par intérim et à certains agents de la
sous-préfecture de Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la
préfecture du Jura, sous-préfet de Saint Claude par intérim et à certains agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 3
| SECRETARIATPREFET GENERALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREà Monsieur Silvère SAY,Secrétaire Général de la préfecture du JuraSous-préfet de Saint-Claude par intérimet à certains agents de la sous-préfecture de Saint-Claude
LE PREFE T DU JURA
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierrre-Edouard COLLIEX, préfet duJura ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du jura;Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète deSaint-Claude, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de l'isère ;Considérant la vacance de poste du sous-préfet de Saint-Claude à compter du 23 février 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article Ter: Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura, assure l'intérim du sous-préfet de Saint-Claude, à compter du 23 février 2026.
Préfecture du jura8 rue de fa préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWww.jura.gouv.fr1/3
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la
préfecture du Jura, sous-préfet de Saint Claude par intérim et à certains agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 4
Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de lapréfecture du Jura, sous-préfet de Saint-Claude par intérim, à l'effet de signer, dans le ressort dearrondissement de Saint-Claude, tous documents, correspondances ou décisions relevant descompétences du représentant de l'État dans le département, à l'exception :- des réquisitions de la force armée ;- des arrêtés déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ;- des réquisitions du comptable public et des décisions de passer outre les avis défavorables dudirecteur départemental des finances publiques, contrôleur financier local en matière d'engagementdes dépenses ;Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Silvère SAY, la délégation de signature quiest conférée à l'article 2 du présent arrêté sera exercée dans l'ordre par Monsieur Loan VAN GELE,secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Claude et Monsieur Baptiste VUILLET, attachéd'administration de l'État à l'exception :- des déférés au tribunal administratif dans le cadre du contrôle de légalité et de façon générale lessaisines pour jugement ou avis ou la présentation des mémoires devant la juridiction administrativeainsi que devant la chambre régionale des comptes ;- des correspondances avec les administrations centrales et régionales, sauf d'administrationcourante;- des actes, contrats et décisions relatifs aux opérations financées ou subventionnées sur des fondspublics, nationaux ou européens ou supposant un concours de l'État ou de ses agents sous quelqueforme que ce soit, sauf d'administration courante ;
+-en matière de nationalité et d'état civil, des documents relatifs à l'admission et au séjour desétrangers, des titres Uniques de séjour et de travail, des visas de sortie et de retour délivrés auxétrangers, de la prolongation exceptionnelle des visas consulaires, des récépissés valant autorisationprovisoire de séjour pour demandeurs d'asile et autorisation provisoire de séjour et des titres devoyage pour les réfugiés ;- des délivrances et retraits de titres, documents et autorisations soumis à une commissiondépartementale;~ des titres et documents relatifs aux véhicules automobiles de toutes catégories ;- des actes relevant de la police spéciale des débits de boissons ;- des autorisations relatives aux armes et explosifs ;~ des décisions relatives aux demandes d'indemnisation du fait de la mise en cause de la responsabilitéde l'État.
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél, : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr2/3
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la
préfecture du Jura, sous-préfet de Saint Claude par intérim et à certains agents de la sous-préfecture de Saint-Claude 5
~ de la correspondance avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;~ des lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité ;- des actes d'engagement et de liquidation sur le budget de la préfecture et des sous-préfectures dansle cadre du centre de responsabilité « sous-préfecture de Saint-Claude », supérieurs à 2 000€.- tous actes, avis et décisions concernant les établissements recevant du public (ERP) et les questionsde sécurité.Article 4 : Toutes dispositions antérieures ayant le même objet et contraires à celles du présent arrêtésont abrogées.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons le Saunier, le 23 février 2026
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr3/3
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Silvère SAY, Secrétaire général de la
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Préfecture du Jura
39-2026-02-23-00004
Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 7
ES SECRETARIATPRÉFET GENERALDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrété portant DELEGATION DE SIGNATUREaux autorités de permanence
LE PREFET DU JURA
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU Ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole :VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Jura;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture duJura;VU l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 29 décembre 2020, portant organisation des services de lapréfecture du Jura ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1": Pendant les permanences, délégation de signature est donnée à l'autorité désignée parmicelles susvisées, à l'effet de signer tous documents, correspondances ou décisions relevant descompétences du représentant de l'État dans le département, y compris les requêtes saisissant le ou lesmagistrats du siège du tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives et restrictives dePréfecture du Jura8 rue de la préfecture- CS 60648- 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél.: 0384 86 8400Mél: prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 8
libertés aux fins de prolongation d'une rétention administrative, à l'exception :* des réquisitions de la force armée ;* des arrêtés déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ;+ des réquisitions du comptable public et des décisions de passer outre les avis défavorables dudirecteur départemental des finances publiques, contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses ;* des déférés au tribunal administratif dans le cadre du contrôle de légalité et de façon généraleles saisines pour jugement ou avis ou la présentation des mémoires devant la juridictionadministrative ainsi que devant la chambre régionale des comptes.Article 2: Par dérogation à l'article 1, délégation est donnée à l'autorité assurant la permanence àl'effet de signer tous actes et décisions nécessités par une situation d'urgence.Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées,Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de saint-Claude par intérim, le sous-préfetde Dole et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 février 2026
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr2/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 9
Préfecture du Jura
39-2026-02-23-00003
Arrêté portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement d'un membre du
corps préfectoral ou de la directrice de cabinet
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 10
PREFET GENERALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREen cas d'absence ou d'empéchementd'un membre du corps préfectoralou de la directrice de cabinet
LE PREFET DU JURA
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU Ia loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du jura ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvére SAY, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Jura;VU les arrêtés de délégation de signature du 29 septembre 2025 à Monsieur Silvère SAY, secrétairegénéral de la préfecture, à Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole et à Madame VirginieBROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du jura ;VU l'arrêté de délégation de signature du 23 février 2026 à Monsieur Silvère SAY, secrétaire général dela préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Claude par intérim ;Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture du jura;
Préfecture du jura .8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDETél, : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWwww.jura. gouv.fr 1/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 11
ARRETEArticle 1": En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Silvére SAY, la délégation de signature quilui est accordée par les arrétés du 29 septembre 2025 et du 23 février 2026 sera exercée par MonsieurHugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, y compris les requêtes saisissant le juge des libertés et de fadétention aux fins de prolongation d'une rétention administrative.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, ladélégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 29 septembre 2025 sera exercée parMonsieur Silvére SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet du Jura et du secrétaire général dela préfecture du Jura, délégation de signature est donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura, pour toutes les mesures relatives aux soinspsychiatriques sans consentement et pour toutes les décisions et actes nécessaires en matière de droitau séjour et d'éloignement des étrangers, y compris les requêtes saisissant le ou les magistrats du siègedu tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés aux fins deprolongation d'une rétention administrative.Article 5: Toutes dispositions antérieures et contraires 4 celles du présent arrété sont abrogées.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Saint-Claude par intérim, lesous-préfet de Dole et la directrice de cabinet du préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 février 2026 Le préfet,
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 8486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww. jura.gouv.fr2/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 12
Préfecture du Jura
39-2026-02-23-00005
Arrêté portant désignation des autorités pour
assurer la suppléance du préfet du Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00005 - Arrêté portant désignation des autorités pour assurer la suppléance du préfet du Jura 13
PREFET GENERALDU JURALibertéÉgalitéFraternité .
Arrêté portant DÉSIGNATION DES AUTORITÉSpour assurer la suppléance du préfet du Jura
LE PRÉFET DU JURA
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvére SAY, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Jura ;VU l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 29 décembre 2020, portant organisation des services de lapréfecture du Jura;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTEArticle T°: En cas d'absence du préfet du Jura du département, sa suppléance est assurée parMonsieur Silvére SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Saint-Claude parintérim.Article 2 : En cas d'absence simultanée du préfet du Jura et de Monsieur Silvère SAY, secrétaire généralde la préfecture du Jura, sous-préfet de Saint-Claude par intérim, la suppléance du préfet du Jura est
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWwW.jura.gouv.fr1/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00005 - Arrêté portant désignation des autorités pour assurer la suppléance du préfet du Jura 14
assurée par Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole.Article 3 : Délégation est donnée à l'autorité assurant la suppléancedu préfet du Jura à l'effet de signertous actes et décisions en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans ledépartement et à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité, y compris les requêtes saisissant leou les magistrats du siège du tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés aux fins de prolongation d'une rétention administrative.Article 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Saint-Claude par intérim, et le sous-préfet de Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 février 2026
Préfecture du jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura. gouv.fr 2/2
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Préfecture du Jura
39-2026-02-23-00001
Arrêté portant révocation de la délégation de
signature de Mme Cécile BRENNE, directrice
régional par intérim de l'environnement de
l'aménagement et du logement en région
Bourgogne-Franche-Comté concernant la
compétence départementale
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00001 - Arrêté portant révocation de la délégation de signature de Mme Cécile BRENNE, directrice
régional par intérim de l'environnement de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la
compétence départementale
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| SECRETARIATPREFET GENERALDU JURALibertéEgalitéFraterntté
Arrété portant révocation de la délégation de signature aMme Cécile BRENNE, directrice régionale par intérim del'environnement de l'aménagement et du logement enrégion Bourgogne-Franche-Comté concernant lacompétence départementale
LE PRÉFET DU JURA
Vu le décrêt n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierrre-Edouard COLLIEX, préfet duJura;Vu l'arrêté de délégation de signature du 4 février 2026 à Madame Cécile BRENNE, directrice régionalpar intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;Vu l'arrêté du 6 février 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour lesmissions sous autorité du préfet de département du Jura;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1": La délégation de signature consentie à Madame Cécile BRENNE, directrice régionale parintérim de l'environnement de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comtéconcernant la compétence départementale en date du 4 février 2026, est révoquée.Article 2: La décision portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté pour lesmissions sous autorité du préfet de département du Jura en date 6 février 2026, est révoquée.
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél, : 03 84 86 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWww.jura gouv.fr 1/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00001 - Arrêté portant révocation de la délégation de signature de Mme Cécile BRENNE, directrice
régional par intérim de l'environnement de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la
compétence départementale
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du jura et la directrice régionale par intérim del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 3 FEV. 2026
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr2/2
Préfecture du Jura - 39-2026-02-23-00001 - Arrêté portant révocation de la délégation de signature de Mme Cécile BRENNE, directrice
régional par intérim de l'environnement de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la
compétence départementale
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