PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-251
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-04-26-00009 - Arrêté N°2024-088 - Autorisant la plantation de
théiers - déposée par Madame Gaelle Rousseau - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-26-00009
Arrêté N°2024-088 - Autorisant la plantation de
théiers - déposée par Madame Gaelle Rousseau -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-26-00009 - Arrêté N°2024-088 - Autorisant la plantation de
théiers - déposée par Madame Gaelle Rousseau - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 088


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0183,
déposée par Madame Gaelle Rousseau, visant des trav aux sur le domaine public :
plantations de théiers et aménagement extérieur d'u n espace de transformation des feuilles en thé (Oré e du Bois) ;
sis 1 boulevard André Maurois
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0183, déposée par Madame Gaelle Rousseau, v isant
des travaux sur le domaine public : plantations de théiers et aménagement extérieur d 'un espace de
transformation des feuilles en thé (Orée du Bois), sis 1 boulevard André Maurois situés dans le site c lassé du Bois
de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0183, vi sant des travaux sur le domaine public : plantations de théiers
et aménagement extérieur d'un espace de transformat ion des feuilles en thé (Orée du Bois) ; sis 1 boulevard
André Maurois, situés dans le site classé du Bois d e Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 20/03/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 09/04/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0183, dépos ée par Madame Gaelle Rousseau, visant des
travaux sur le domaine public : plantations de théiers et aménagement extérieur d 'un espace de transformation
des feuilles en thé (Orée du Bois), sis 1 boulevard André Maurois, situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

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théiers - déposée par Madame Gaelle Rousseau - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 26 avril 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









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