PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-207
PUBLIÉ LE 18 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-03-17-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE, sur la
façade du bâtiment situé 4 rue de Buci à Paris 6ème
(2 pages) Page 3
75-2022-03-17-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Madame la Comtesse Mona
STRADER WILLIAMS BISMARCK sur la façade du bâtiment situé 34 avenue
de New York à Paris 16ème
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police /
75-2022-03-17-00013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le stationnement sur
les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la
route des Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires
(entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, à l□occasion de la visite du Président de l□État
d□Israël. (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 19 et
dimanche 20 mars 2022 (9 pages) Page 13
75-2022-03-17-00012 - ARRETE N° 2022-00259 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris le dimanche
20 mars 2022 à l□occasion de la 4ème édition de "Les 10 km des Étoiles" (2
pages) Page 23
75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la conférence consacrée au thème de la France
face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 (6
pages) Page 26
75-2022-03-18-00004 - ARRETE N°2022-00265 Modifiant provisoirement la
circulation sur le pont d□Iéna dans les 7ème et 16ème arrondissements, le
samedi 19 mars 2022, à l□occasion de la 15ème édition de la course
pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE (2 pages) Page 33
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-18-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 116 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 36
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-17-00009
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE, sur la
façade du bâtiment situé 4 rue de Buci à Paris
6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE, sur la façade du bâtiment situé 4 rue de Buci à Paris 6ème3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 17 mars 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE ,
sur la façade du bâtiment situé
4 rue de Buci à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICI ER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 16 novembre 2021 de l'assemblée générale des cop ropriétaires de l'immeuble situé
4 rue de Buci à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrier du 9 février 2022 du syndic de copropriété du 4 rue de Buci à Paris 6ème, par lequel il sollicite
l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Charles BAUDELAIRE , sur la façade de cet
immeuble ;

VU l'avis du 24 février 2022 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au syndic de copropriété du 4 rue de Buci à Paris 6ème, d'apposer une
plaque commémorative en hommage à Charles BAUDELAIRE , sur la façade de cet immeuble , dont le libellé
est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE, sur la façade du bâtiment situé 4 rue de Buci à Paris 6ème4


ICI, EN 1857
CHARLES BAUDELAIRE
FIT EDITER
ʺLES FLEURS DU MALʺ
PAR POULET -MALASSIS ET DE BROISE

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .










Signé Marc GUILLAUME








Copie à :

- Syndic de copropri été du 4 rue de Buci à Paris 6ème
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importan tes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notificatio n.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles BAUDELAIRE, sur la façade du bâtiment situé 4 rue de Buci à Paris 6ème5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-17-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Madame la Comtesse Mona
STRADER WILLIAMS BISMARCK sur la façade du
bâtiment situé 34 avenue de New York à Paris
16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Madame la Comtesse Mona STRADER WILLIAMS BISMARCK sur la façade du
bâtiment situé 34 avenue de New York à Paris 16ème6
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site in ternet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 17 mars 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Madame la C omtesse Mona STRADER WILLIAMS BISMARCK
sur la façade du bâtiment situé
34 avenue de New York à Paris 16ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de s préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU la lettre du 28 mai 2021 de la société Mobis, propriétaire de l'immeuble situé 34 avenue de New York à Paris
16ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 9 novembre 2021 d e la présidente de l'association « American center f or art & culture» , par
lequel l'association sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Madame la
Comtesse Mona STRADER WILLIA MS BISMARCK , sur la façade d u bâtiment situé 34 avenue de New York à
Paris 16ème ;

VU l'avis du 17 janvier 2022 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;

VU l'avis du 3 mars 2022 du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des
évènements diplomatiques - sous -direction des pri vilèges et immunités diplomatiques et consulaires ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'association «American center for art & culture» , d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame la C omtesse Mona STRADER WILLIAMS BISMARCK, sur la façade
du bâtiment situé 34 avenue de New York à Paris 16ème, dont le libellé est :


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Madame la Comtesse Mona STRADER WILLIAMS BISMARCK sur la façade du
bâtiment situé 34 avenue de New York à Paris 16ème7




Madame la Comtesse
Mona Strader Williams Bismarck
5 février 1897 - 10 juillet 1983
Philanthrope américaine des Arts et de la Mode
œuvrant pour l'amitié franco -amér icaine,
a vécu ici.

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessibl e sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .










Signé Marc GUILLAUME








Copie à :

- Madame la présidente de l'association « American center for art & culture»
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris -DAC
- Ministre de l'Europe et des af faires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques
- sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Reco urs :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernièr e démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-17-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Madame la Comtesse Mona STRADER WILLIAMS BISMARCK sur la façade du
bâtiment situé 34 avenue de New York à Paris 16ème8
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00013
Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069
interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du
Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre
de Mars et la route des Anniversaires) et le
stationnement sur la route des Anniversaires
(entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme
Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à
l□occasion de la visite du Président de l□État
d□Israël.
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069 interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires)
et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, à l□occasion de la visite du Président de l□État d□Israël.9
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069

interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Char les de Gaulle,
à l'occasion de la visite du Président de l'État d' Israël.


La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ; Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069 interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires)
et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, à l□occasion de la visite du Président de l□État d□Israël.10
2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la protection du Prés ident de l'État d'Israël, il convient de
réglementer temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de
Mars et du Miroir (entre la rue de Lièvre de Mars c ompris et la route des Anniversaires non
compris) et le stationnement sur la route des Anniv ersaires (entre la rue du Miroir compris et la
route de la Pomme Bleue non compris) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

Sur la proposition de la préfète déléguée pour la s écurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris ;
ARRETE

Article 1 :

La rue du Lièvre de Mars (du Portail du Président c ompris et jusqu'à la rue du Miroir compris), la
rue du Miroir (entre la rue de Lièvre de Mars compr is et la route des Anniversaires non compris)
seront neutralisées du dimanche 20 mars 2022 à 00h0 0 au lundi 21 mars 2022 à 14h00.
Le stationnement sur la route des Anniversaires (en tre la rue du Miroir compris et la route de la
Pomme Bleue non compris) sera interdit du dimanche 20 mars 2022 à 00h00 au lundi 21 mars 2022
à 14h00.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris
dès diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Le Un service d'ordre sera mis en place par les effectifs de la Direction de l'Ordre Pu blic et
de la Circulation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne
pourra éventuellement procéder à la mise en fourriè re des véhicules en infraction.
Article 5 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endro its désignés par cet arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conforméme nt à la réglementation en vigueur.


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069 interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires)
et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, à l□occasion de la visite du Président de l□État d□Israël.11
3
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police et le directe ur de la direction de la police aux frontières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .


Roissy, le 17 mars 2022

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2022 - 0069 interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des Anniversaires)
et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, à l□occasion de la visite du Président de l□État d□Israël.12
Préfecture de Police
75-2022-03-18-00007
Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars
2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 13


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00261
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 14

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 19 et dimanche 20
mars 2022 ; que, dans le contexte social et revendi catif actuel, notamment trois ans
après le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 15
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés les samedi 19 et di manche 20 mars 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;




ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 16
Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris les samedi 19 et dimanche 20 mars
2022 ;


1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Trocadéro et dé limité par les voies suivantes qui y
sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 17
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- avenue Foch ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant le Trocadéro délimité pa r les voies suivantes qui y
sont incluses :

- avenue Albert de Mun ;
- rue de Magdebourg ;
- rue de Longchamp ;
- place de Mexico ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 18
- rue des Sablons ;
- rue Scheffer ;
- rue Vineuse ;
- place du Costa Rica ;
- rue de l'Alboni ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New York ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New York.

3° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

4° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 19
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 19 et dimanch e 20 mars 2022, aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets
jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination contre la Covid-
19, le port et le transport par des particuliers, s ans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.













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d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 20
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 18 mars 2022




signé

Didier LALLEMENT




























Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00007 - Arrêté n° 2022-00261 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 21
Annexe de l'arrêté n° 2022-00261 du 18 mars 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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d□appels à manifester les samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 22
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00012
ARRETE N° 2022-00259 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris le dimanche 20
mars 2022 à l□occasion de la 4ème édition de
"Les 10 km des Étoiles"
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00012 - ARRETE N° 2022-00259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le dimanche 20 mars 2022 à l□occasion de la 4ème édition de "Les 10 km des Étoiles" 23

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 mars 2022 ARRETE N° 2022-00259 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris le dimanche 20 mars 2022 à l'occasion de la 4 ème édition de « Les 10 km des Étoiles » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 17 mars 2022 ; Considérant l'organisation de la 4ème édition de la course pédestre « Les 10 km des Étoiles» qui se déroulera le dimanche 20 mars 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du jeudi 17 mars 2022 à 18h00 jusqu'au lundi 21 mars 2022 à 14h00, rue de Rivoli, entre la rue du Louvre et la rue de Rohan, à Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du vendredi 18 mars 2022 à 07h00 jusqu'au dimanche 20 mars 2022 à 16h00, place du Palais Royal, face au numéro 1 de cette voie, à Paris Centre. Article 3 La circulation de tout véhicule est interdite le dimanche 20 mars 2022 à partir de 04h30 et jusqu'à 14h00, rue de Rivoli, entre la rue du Louvre et la rue de l'Echelle à Paris Centre. Article 4 Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00012 - ARRETE N° 2022-00259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le dimanche 20 mars 2022 à l□occasion de la 4ème édition de "Les 10 km des Étoiles" 24
2
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 20 mars 2022 à partir de
07h30 et jusqu'à 11h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème qui
constituent le parcours de la course :
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- pont Royal ;
- quai Anatole France ;
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- souterrain du pont de l'Alma ;
- avenue de New-York ;
- souterrain du pont d'Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- pont de Bir-Hakeim.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés. Ces me sures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.

Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00012 - ARRETE N° 2022-00259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris le dimanche 20 mars 2022 à l□occasion de la 4ème édition de "Les 10 km des Étoiles" 25
Préfecture de Police
75-2022-03-18-00003
Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à
l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le
lundi 21 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 26
El
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00262
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l'antisémiti sme et à l'islamisme au
Bataclan, le lundi 21 mars 2022



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 27
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le lundi 21 mars 2022, se déroulera à Paris en présence
notamment de Nicolas SARKOZY et de François HOLLAND E, anciens
présidents de la République, une conférence organis ée par le Conseil
Représentatif des Institutions Juives de France (CR IF) consacrée au thème de
la France face à l'antisémitisme et à l'islamisme ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette cérémonie est suscepti ble de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats
récents traduisent le niveau élevé de la menace ter roriste actuelle en France
comme en témoigne dernièrement l'assassinat d'un ag ent administratif
commis dans le commissariat de police de Rambouille t le 23 avril 2021 ; que
le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en
vigueur sur l'ensemble du territoire national, depu is le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité
des personnes et des biens pendant cette cérémonie ; que des mesures
applicables le lundi 21 mars 2022 et instituant un périmètre de protection
répondent à ces objectifs ;

Arrête :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le lundi 21 mars 2022, il est institué un périmè tre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, entre
16h00 et 24h00 dans les conditions fixées par le pr ésent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :

- rue Oberkampf dans sa partie comprise entre le boulevard Voltaire et le
boulevard Richard-Lenoir terre-plein central compri s ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 28
- boulevard Richard-Lenoir dans sa partie compri se entre les n° 88 et 110
comprenant la totalité du terre-plein central à l'e xclusion de la chaussée ;

- boulevard Richard-Lenoir dans sa partie compr ise entre les n° 88 et 95
comprenant la totalité du terre-plein central à l'exclusion de la chaussée ;

- boulevard Richard-Lenoir dans sa partie comprise entre les n° 95 et 97 bis ;

- boulevard Voltaire dans sa partie comprise entre les n° 54 et 56 ;

- passage Saint-Sébastien ;

- boulevard Voltaire dans sa partie comprise entre les n° 40 et 52.


Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- 50 boulevard Voltaire ;

- 40 boulevard Voltaire ;

- 45 boulevard Voltaire ;

- 99 boulevard Richard Lenoir ;

- vis à vis du 99 boulevard Richard Lenoir ;

- vis à vis du 92 boulevard Richard Lenoir ;

- 95 boulevard Richard Lenoir ;

- 86-88 passage Saint-Sébastien.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1 er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 29
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de
police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bi s et 1° ter de l'article 21 du
même code, sont autorisés à procéder, avec le conse ntement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de
police, peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1 er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.






Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00003 - Arrêté n° 2022-00262instituant un périmètre de protection à l□occasion de la conférence
consacrée au thème de la France face à l□antisémitisme et à l□islamisme au Bataclan, le lundi 21 mars 2022 30
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 7 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 18 mars 2022
signé

Didier LALLEMENT






























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Annexe de l'arrêté n° 2022-00262 du 18 mars 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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Préfecture de Police
75-2022-03-18-00004
ARRETE N°2022-00265 Modifiant provisoirement
la circulation sur le pont d□Iéna dans les 7ème
et 16ème arrondissements, le samedi 19 mars
2022, à l□occasion de la 15ème édition de la
course pédestre ECOTRAIL PARIS
ILE-DE-FRANCE
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00004 - ARRETE N°2022-00265 Modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna dans
les 7ème et 16ème arrondissements, le samedi 19 mars 2022, à l□occasion de la 15ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS
ILE-DE-FRANCE33

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 mars 2022 ARRETE N°2022-00265 Modifiant provisoirement la circulation sur le pont d'Iéna dans les 7 ème et 16 ème arrondissements, le samedi 19 mars 2022, à l'occasion de la 15ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 mars 2022 ; Considérant l'organisation de la 15ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE le dimanche 19 mars 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'Iéna, le samedi 19 mars 2022 entre 04h00 et 23h00, à Paris 7 ème et 16ème . Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00004 - ARRETE N°2022-00265 Modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna dans
les 7ème et 16ème arrondissements, le samedi 19 mars 2022, à l□occasion de la 15ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS
ILE-DE-FRANCE34

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris et qui sera affiché aux portes de l a Préfecture de Police, de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mes ures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.

Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX




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les 7ème et 16ème arrondissements, le samedi 19 mars 2022, à l□occasion de la 15ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS
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Préfecture de Police
75-2022-03-18-00006
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 116 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 116
DU 18/03/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00126 du 04 février 2 022 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Florence DESACHY, née le 26 août 1960 à Paris 19ème , inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 10950 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 33, rue des Abbesses à Pari s 18 ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Florence DESACHY pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Florence DESACHY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire. Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 116 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 37
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON









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