PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-050
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025-502 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images dans le cadre des festivités
du Lag Baomer le 16 mai 2025 à Sarcelles. (2 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-14-00002 - Arrêté du 14 mai 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société TRANSPORT FUNE-TERRE sise 72 bis
rue de la Couronne d'Orgemont à 95100 ARGENTEUIL (2 pages) Page 5
95-2025-05-14-00001 - Arrêté N° 2025-045 du 14 mai
2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la
liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19
mai 2025 et le 24 octobre 2025 (11 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-05-05-00008 - Arrêté 18 302 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages) Page 18
95-2025-05-05-00007 - Arrêté 18 328 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages) Page 20
95-2025-05-05-00003 - arrêté 18 332 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages) Page 22
95-2025-05-05-00006 - Arrêté 18 336 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages) Page 24
95-2025-05-05-00005 - Arrêté 18 338 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-05-12-00004 - Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF 2025-0355
du 12 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur
l'autoroute A3, dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 18+000 et
16+000 y compris les collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris -
Province (Y) entre les PR 16+000 et 18+000 y compris le collecteur D170 et
les bretelles A104ext vers A3Y et, BIP vers A3Y ; et sur l'autoroute A1,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le
sens Paris - Province (Y) entre les PR 14+000 et 16+000, pour des travaux de
la nouvelle ligne de métro 17. (4 pages) Page 28
2
2PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025- 502autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'un aéronef équipé de deux caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité desrassemblements dans le cadre des festivités du Lag Baomer le 16 mai 2025 à SarcellesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Val d'Oise endate du 07 mai 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un aéronef aux fins de sécuriser l'opération prévue le16 mai 2025 de 09h00 à 14h00 à Sarcelles ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à I'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre aux fins de sécuriser les rassemblements ;CONSIDERANT que les festivités du Lag Baomer, carnaval rassemblant de nombreux enfants de lacommunauté juive d'lle de France ; que le contexte international est très sensilble;CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour uneopération prévue le 16 mai 2025 de 09h00 à 14h00 à Sarcelles, périmètre délimité par la RD316,l'avenue Rochon, l'avenue Charles Péguy, I'avenue Paul Valéry, le boulevard Poincaré et l'avenue du8 Mai 1945 ainsi que les abords immédiats dans le seul secteur délimité à la zone où sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2025-502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images dans le cadre des festivités du Lag Baomer le
16 mai 2025 à Sarcelles.- 2025-050 3
ARRETE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les forces de sécuritéintérieure du Val-d'Oise, sont autorisés au titre de la prévention les atteintes à la sécurité desrassemblements dans le cadre des festivités du Lag Baomer prévue le 16 mai 2025 de 09h00 à 14h00 àSarcelles, périmètre délimité par la RD316, |I'avenue Rochon, l'avenue Charles Péguy, l''avenue PaulValéry, le boulevard Poincaré et l'avenue du 8 Mai 1945 ainsi que les abords immédiats.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à 2 caméras installées sur1 aéronef.Article 3 : La présente autorisation est accordée dans les limites du périmètre défini à l'article 1er.Article 4: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationaledu Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Cergy, le ÎÎB MAI 2025
Le préfet,
2Arrété n° 2025- 502autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'un aéronef équipé de deux caméras afin de prévenirles atteintes à la sécurité des rassemblements dans le cadre des festivités du Lag Baomer le 16 mai 2025 à Sarcelles
Arrêté n° 2025-502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images dans le cadre des festivités du Lag Baomer le
16 mai 2025 à Sarcelles.- 2025-050 4
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéL_ibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société TRANSPORT FUNE-TERREsise 72 bis rue de la Couronne d'Orgemont à 95100 ARGENTEUILLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise, :Vu l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu la demande formulée par Monsieur Antony HAMEL BRANDAO, président de la SAS «TRANSPORTFUNE-TERRE », dont le siège social se situe 72 bis rue de la Couronne d'Orgemont à 95100 ARGENTEUIL,qui sollicite une habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal ;Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 29 avril 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle ler: L'établissement principal de la SAS «TRANSPORT FUNE-TERRE» susvisé est habilité àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 25-95-0182.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 14 mai 2025, soitjusqu'au 14 mai 2030. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellementdans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté du 14 mai 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société TRANSPORT FUNE-TERRE sise 72 bis rue de la
Couronne d'Orgemont à 95100 ARGENTEUIL- 2025-050 5
Article 4: En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 14 mai 2025 le préfet
réfet,
Arrêté du 14 mai 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société TRANSPORT FUNE-TERRE sise 72 bis rue de la
Couronne d'Orgemont à 95100 ARGENTEUIL- 2025-050 6
!'- Direction de la citoyennetéPREFETDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-045réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation dutablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24octobre 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif surles actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrété préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de ParisCharles de Gaulle ;Vu l'arrété permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité dela préfecture du Val-d'Oise ;
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational;Vu la circulaire du ministre de I'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutière du Nord Île-de-France ;VU l'avis du directeur de la DIRIF district Nord ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles 4, 5, 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantierdu 2 septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, la réalisation du tablier de l'ouvrage et de laremise en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaireRoissy-Picardie est autorisée durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025.Dérogation à l'article n°4Le chantier restera en place jour, nuit, week-end ainsi que les jours dits Hors Chantier.Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules / heure ensection courante.Dérogation à l'article n°6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation du tablier de I'ouvrage et de la remise en état des voies permettant lefranchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Picardie Roissy entre les PR 25+200 et PR25+600, la circulation sera réglementée comme suit :Date : du 19 mai au 24 octobre 2025Localisation : PR 25+200 au 25+600 de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :De 9h00 à 15h00Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 22+200 au PR 26+000 sens Paris Lille.
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doi UV.CS 20105 - S, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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De 9h00 à 16h00Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 27+450 au PR 25+000 sens Lille Paris. La vitesse seralimitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 9h00 à 5h00 le lendemainNeutralisation de la voie lente ou rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse seralimitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie lente et voie médiane ou voie rapide et voie médiane du PR 22+200 au PR26+000 sens Paris Lille. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous lesvéhicules.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie lente et voie médiane ou voie rapide et voie médiane du PR 27+450 au PR25+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous lesvéhicules.Les débuts et fin de balisage pourront être adaptés en fonction de l'avancement de l'entreprise.Phase : réalisation du tablier de l'ouvrage et remise en état des voiesDate : du 19 mai au 24 octobre 2025Localisation : PR 25+200 au 25+600 de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Semaine du 19 au 23 mai 2025 :Fermeture de l'aire dejViIIero'n du lundi au vendrediSens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de I'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.Neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.
Internet del services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avehue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél, : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 02 au 06 juin 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l''aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 10 au 13 juin 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuit du 10 au 11 juin 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de I'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.
Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.frCS 20105 - S, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 11 au 12 juin et du 12 au 13 juin 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 30 juin au 04 juillet 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron1 nuit + 1 nuit de secoursSens Paris LilleDe 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser a tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 15 au 18 juillet 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1l entre les PR21+800 au PR 26+000.Neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Semaine du 21 au 25 juillet 2025 (3 nuits + 1 nuit de secours) :Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à Sh00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Quest.Semaine du 28 juillet au Ter août 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 28 au 29 juillet et du 29au 30 juillet 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l'AT en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.
Internet des services de l'État dans le département : httr://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Sens Lille Paris (nuits du 30 au 31 juillet et du 31 juillet au 1°' août 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Quest.Semaine du 1¢ au OS septembre 2025 :Fermeture de l'aire de'repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 1°" au 02 septembre et du 02 au 03 septembre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 214900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser a tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l''A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 03 au 04 septembre et du 04 au 05 septembre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation: les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Internet des services de l'État dans le département : http://www.al-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Semaine du 08 au 12 septembre 2025 :Fermeture de |'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Semaine du 15 au 19 septembre 2025 (4 nuits) :Sens Lille ParisDe Sh00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation: les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 22 au 26 septembre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 22 au 23 septembre et du 23 au 24 septembre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, |'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.
Internet des services de l'État dans le département : http://www,val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Sens Lille Paris (nuits du 24 au 25 septembre et du 25 au 26 septembre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire deÏservice de Vémars Ouest.||Semaine du 29 septembre au 03 octobre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 29 au 30 septembre et du 30 septembre au 1* octobre 2025)De21h00à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l''échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 1°' au 02 octobreet du 02 au 03 octobre 2025)De 9h00 à 6h00 lelendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interditide dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00 |Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www,val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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Semaine du 06 au 10 octobre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 06 au 07 octobre et du 07 au 08 octobre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation : Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ilspourront reprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, I'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 08 au 09 octobre et du 09 au 10 octobre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. Lavitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation: les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16,puis la D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes lesindications de direction.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 13 au 24 octobre 2025 (du lundi au vendrediDe Sh00 à 15h00Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 22+200 au PR 26+000 sens Paris LilleDe 9h00 à 16h00Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 27+450 au PR 25+000 sens Lille ParisARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
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Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanefet par une entreprise sous-traitante du groupement NGE. Elle sera conforme aux prescriptions del'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être . contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité etla sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyauprès du préfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandantde la CRS autoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente duconseil départemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police auxfrontières de Roissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val-d'Oise,le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise et le directeur de laDIRIF district Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché sur les lieux et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, audirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de ladélégation départementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Qise.Faità Cergy,le 14 MAI 2025Pour le préfet,
"DEFAUX
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Arrêté N° 2025-045 du 14 mai 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise
en état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise
entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025- 2025-050
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PREFET — Direction départementaleE&VAL'D OISE des territoires
Arrêté n° 18302Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteDOSSIER N° AT 095 487 25 0 0006Commune : PERSANDemandeur: PS FOOD représenté(e) par M CHENAFI FaridAdresse du demandeur ; 68 Avenue Gaston Vermeire 95340 PERSANNom établissement : G LA DALLEAdresse des travaux : 68 Avenue Gaston Vermeire 95340 PERSANRéférences cadastrales : AN 454Type / catégorie ERP : N Restaurants et débits de boissons / 5
Nature des travaux : Travaux d'aménagementLe projet porte sur l'aménagement d'un restaurant.
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : la demande de dérogation concernel'impossibilité technique d'installer une rampe amovible conforme du fait du dénivelétrop important (franchissement de 3 marches de 40 cm de hauteur totale). Le maîtred'ouvrage donne l'exemple de l'installation d'une rampe amovible d'une longueur de» 2 m pour un dénivelé de 40 cm ce qui engendrerait un pourcentage de pente de 20 %."
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour |'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU |e code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqec@val-doise.gouv fr site internet http://www,val-doise,ssouv.fr/
Arrêté 18 302 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 18
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrété préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18189, du 3 avril 2025, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que l'impossibilité technique est avérée, car la largeur du trottoir rendrait impossible ledéploiement d'une rampe avec un pourcentage de pente conforme.ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, 5 mai 2025
Pour | éfet,Pour le préfet et par délégationLa cheffe du service HabitatSandrine SAINT-DENIS
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps telerecours.fr || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18302 PERSAN_4872500006_A
Arrêté 18 302 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 19
PDRECET 'OISE Direction départementalemge AL-D'OIS des territoiresEgalitéFraternité Arrêté n° 18328Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Commune : GOUSSAINVILLEDemandeur : ASSOCIATION BOUDDHISTE MOITRI représentée par Mme BORGNE SAMAPTIAdresse du demandeur : Chez Mme BORGNE SAMAPTI 89 boulevard Jules Ferry 95190 GOUSSAINVILLENom établissement : ASSOCIATION BOUDDHISTE MOITRIAdresse des travaux : 6 avenue Georges SAND 95190 GOUSSAINVILLEType / catégorie ERP : V Etablissements de culte /5Demande de dérogation : oui, 1 point dérogatoireL'accès à l'établissement s'effectue depuis le domaine public par le biais d'une marche de 19 cm suivied'un cheminement de faible inclinaison menant jusqu'à l'entrée, qui comporte un escalier de 4 marchesd'une hauteur totale de 72,5 cm. Étant donné la structure et la configuration de l'établissement, lerendre accessible aux UFR n'est pas envisageable au vu des coûts estimés, à savoir 95 354 euros pourI'installation d'un élévateur.
VU |la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnesthandicapées ;VU le code de |la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du B mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour |'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shi-bacge@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouvfr/
Arrêté 18 328 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 20
VU l'arrêté n° 18189, du 3 avril 2025, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT |a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences surl'exploitation des lieux.
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le 5 mai 2025
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégationLa cheffe du service HabitatSandrin INT-DENIS
Conformément à l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recaurs contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois d compter de sa notification, Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethktps;//Wwww.telarecours.fr |l peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise, Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N °18328 - GOUSSAINVILLE_A
Arrêté 18 328 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 21
PRÉFET — Direction départementaleBÀVAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 18 332Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 563 25 0 0003
Commune : SAINT LEU LA FORETDemandeur : SAS CAPDET Café & CO représenté(e) par M CAPDET FlorianAdresse du demandeur : 121 rue du Général LeclercNom établissement : Cofee shop restauration rapideAdresse des travaux : 121 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORETType : PE Etablissements de 5ème catégorie / Catégorie ERP: 5
Nature des travaux : Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilitéLe bar / restauration rapide est accessible par 2 marches, qu'il est impossible decompenser par une rampe réglementaire. Aussi, le Maître d'Ouvrage sollicite unedérogation.Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 2 marches existant à l'entrée de cetétablissement, d'un dénivelé total de 46,5 cm, ne peuvent être compensées par unerampe, faute de place sur le trottoir d'une largeur de 1,59 m. Il faudrait 7,75 m pourobtenir une pente réglementaire,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de |la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de |la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à |la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-sh|-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise gouv.fr/
arrêté 18 332 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 22
VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU larrété n° 18189, du 3 avril 2025, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 05/05/2025 ;CONSIDERANT que I'impossibilité technique est avérée ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le 05/05/2025
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégationLa cheffe du servicé HlabitatSandrine SAINT<DENIS
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://Wwwwtelerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N °18 332 SAINT-LEU-LA-FORET_5632500003_A
arrêté 18 332 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 23
PREFET ; Direction départementaleBS,JVAL-D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 18336Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 018 24 E O111
Commune : ARGENTEUILDemandeur: UHT représenté(e) par M MAI MinhAdresse du demandeur : 26 route d'Enghien - CC Frédéric et Irène Joliot Curie 95100 ARGENTEUILNom établissement : CHICKEN SPOTAdresse des travaux : 95100 ARGENTEUILType : N Restaurants et débits de boissons / Catégorie ERP : 5Naturedes travaux : Travaux d'aménagementLe projet porte sur le réaménagement d'un restaurant, le "CHICKEN SPOT".Demandede dérogation : Impossibilité techniqueLes sanitaires situés au sous-sol ne peuvent être accessibles aux PMR. Du fait de l'implantation de lastructure et de l'organisation du bâtiment existant, seul l'escalier en place peut être utilisé pour yaccéder. Les réseaux, la superficie réduite de l'établissement et la technicité des zones de cuisine ausous-sol ne permettent pas de rendre le sanitaire du sous-sol accessible.
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;"VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de |a construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-coise.gouv.fr/
Arrêté 18 336 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 24
VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18189, du 3 avril 2025, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie lelundi 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il est impossible de rendre accessible les sanitaires du sous-sol étant donné lescontraintes structurelles et organisationnelles de l'établissement. ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrété,
Cergy, le lundi 5 mai 2025
Pour le préfet,Pour le préfet et-par délégationLa cheffe du ice HabitatSandrine)QENIS
Conformément à I'article R. 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttos://www.telerecours.fr |l peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N° 18336 ARGENTEUIL_01824E0111_A_CV_AFd
Arrêté 18 336 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 25
PRÉFET — Direction départementaleB&VAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 18338Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 582 25 O 0008N° de l'Ad'ap de rattachement : AA 075 056 15 O 5616Commune : SANNOISDemandeur: FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL représenté(e) par M RENAUD ChristopheAdresse du demandeur ; 40 Rue Jean de la Fontaine 75781 PARIS 16EME ARRONDISSEMENT 16Nom établissement : FONDATION D'APPRENTIS D'AUTEUIL - GROUPE SCOLAIRE SAINT-JEAN -Aménagements escaliers bâtiment BROTTIERAdresse des travaux : Chemin de la Tour du mail 95110 SANNOISType : R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances / Catégorie ERP : 5Naturedes travaux : Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité / Travauxd'aménagementLe projet porte sur la mise en conformité aux règles d'accessibilité des circulations horizontales etverticales à l'intérieur et l'extérieur du bâtiment Brottier situé dans le groupe scolaire Saint-Jean. Lebâtiment ne dispose pas de chambres PMR, toutefois ces derniers auront accès aux pièces deconvivialité (foyer et réfectoire) depuis le rez-de-chaussée du bâtiment. Cette impossibilité fait l'objetd'une demande de dérogation.
VU |a demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel ; ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet htto://www.val-doise gouv.fr/
Arrêté 18 338 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 26
VU larrété préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18189, du 3 avril 2025, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le lundi 5 mai2025;CONSIDÉRANT que le dénivelé du terrain ne permet pas à une personne en fauteuil roulant d'accéderfacilement au bâtiment. L'établissement dispose de chambres PMR accessibles dans d'autresbâtiments;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, |le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrété,
Cergy, le lundi 5 mai 2025
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délèggtionLa cheffe du se HabitatSandrine SAINT-DENIS
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens» à l'adresse internelhttps;//www.(elereçours,fr |l peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision Implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18338 SANNOIS_5822500008_A_CV_AFd
Arrêté 18 338 du 5 mai 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité- 2025-050 27
Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFETDE LA SEINE- de l'Environnement, de l''AménagementSAINT-DENIS _Liberté et des Transports d'lle-de-FranceÉgalitéFraternité
EZ Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n°2025-0355portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, dans le Val d'Oise, dans les deuxsens de circulation, et sur l'autoroute A1, dans le Val d'Oise et en Seine-Saint-Denis, dans les deux sensde circulation, pour des travaux de lançage du tablier du franchissement de l'A1/A3 de la nouvelle lignede métro 17.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0355 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF 2025-0355 du 12 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 18+000 et 16+000 y compris les collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris - Province
(Y) entre les PR 16+000 et 18+000 y compris le collecteur D170 et les bretelles A104ext vers A3Y et, BIP vers A3Y ; et sur l'autoroute A1,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le sens Paris - Province (Y) entre les PR 14+000 et 16+000, pour
des travaux de la nouvelle ligne de métro 17.- 2025-050
28
Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant I'arrété n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité dela préfecture du Val-d'Oise ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 14 avril 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'lle-de-France du 14avril 2025;Vu l'avis du groupe ADP du 18 avril 2025 ;Vu l'avis de la SANEF du 23 avril 2025 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 5 mai 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 mai 2025 ;Vu la demande transmise par I'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 7 mai 2025 ;Considérant que les travaux de lançage du tablier du franchissement de l'A1/A3 de la nouvelle ligne demétro 17, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0355 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF 2025-0355 du 12 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 18+000 et 16+000 y compris les collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris - Province
(Y) entre les PR 16+000 et 18+000 y compris le collecteur D170 et les bretelles A104ext vers A3Y et, BIP vers A3Y ; et sur l'autoroute A1,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le sens Paris - Province (Y) entre les PR 14+000 et 16+000, pour
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ARRETEArticle1À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 28 juin 2025, la circulation estmodifiée sur l'autoroute A3, dans le sens province - Paris (W), entre les PR 18+000 et 16+000, y comprisles collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris — province (Y), entre les PR 16+000 et 18+000, ycompris le collecteur D170 et les bretelles A104ext vers A3Y ainsi que BIP vers A3Y, et sur l'autorouteA1, dans le sens province - Paris (W), entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le sens Paris - province (Y),entre les PR 14+000 et 16+000. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de lançage dutablier du franchissement de l'A1/A3 de la nouvelle ligne de métro 17.
Article 2Les travaux nécessitent la fermeture des axes mentionnés à l'article 1, de 21h00 à 05h30, durant lesnuits du :+ Mercredi 14 mai au vendredi 16 mai 2025 (2 nuits).* Lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 (4 nuits).< JeudiS5juin ap vendredi 6 juin 2025 (1 nuit).3 nuits de fermeture de secours sont programmées entre le mardi 10 juin et le vendredi 13 juin 2025.
Article3Les fermetures sont réalisées sur les mois de mai et juin 2025, conformément au planning decoordination régionale de la DiRIF.La fermeture est effectuée par les services d'exploitation de la DIRIF, CEIl de Saint Denis et la SANEF.Une déviation générale sera mise en place en amont des axes fermés par I'équipe AGILIS.
Article 4 |l'opération est à la charge de l'entreprise suivante :* CIMOLAI (co-traitant de l'entreprise NGE Génie Civil, mandataire du marché de travaux)Adresse : 49 Viale Pasteur, Roma (Italie)Contact 1 : Stefano Marco DE GENNAROTéléphone : +39 320 6618717Courriel : Stefano.DeGennaro@cimolai.comContact 2 : Mario CIMOLAITéléphone : +39 320 6618717Courriel : Mario.Cimolai@cimolai.com| !Le balisage est à la charge de I'entreprise suivante :* AGILIS Secteur IDF Nord OuestAdresse : 10 Rue Gustave Eiffel, 95190 GoussainvilleContact : Augier MOURAUXTéléphone : 06 40 58 75 94Courriel : amouraux@agilis.net
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0355 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 . 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF 2025-0355 du 12 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 18+000 et 16+000 y compris les collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris - Province
(Y) entre les PR 16+000 et 18+000 y compris le collecteur D170 et les bretelles A104ext vers A3Y et, BIP vers A3Y ; et sur l'autoroute A1,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le sens Paris - Province (Y) entre les PR 14+000 et 16+000, pour
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La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Sous le contrôle de la Maîtrise d'Œuvre suivante :* Groupement HUB 17Adresse : 194 avenue du Président Wilson, 93200 Saint-DenisContact : Stéphane HouéeTéléphone : 06 13 96 75 22Courriel : stephane.houvee@ingerop.com
Article5Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 mai 2025 Fait à Cergy, le 12 MAI 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation, et par délégationle chef de I'Unité Circulation RoutièrePour le préfet,i Signature numérique deG u1lla ume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.05.12 14:51:24guillaume.thuault +0200
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0355 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF 2025-0355 du 12 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 18+000 et 16+000 y compris les collecteurs A104 et D170, et dans le sens Paris - Province
(Y) entre les PR 16+000 et 18+000 y compris le collecteur D170 et les bretelles A104ext vers A3Y et, BIP vers A3Y ; et sur l'autoroute A1,
dans le sens Province - Paris (W) entre les PR 16+000 et 14+250, et dans le sens Paris - Province (Y) entre les PR 14+000 et 16+000, pour
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