PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-239
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second
donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt
définitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits Saint-Faust 7
(SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis
(SFT15B) et Meillon Nord 1D (Min1D) (4 pages) Page 8
64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune d'Hendaye (2 pages) Page 13
64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes (2 pages) Page 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de
préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin
de Jelartea à Hasparren (4 pages) Page 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques (10 pages) Page 24
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-19-00006
Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3
PREFET
DE
ATI
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale




Arrêté n° 64 – 2024 -07-19-00006
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale

LE PRÉFET DES PYÉNÉES -ATLANTIQUES ,
Chevalier de la Légion d 'honneur
Chevalier de l 'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L235 -1 et R235 -1 et suivants ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CHARLES Julien , Préfet du département des
Pyrénées -Atlantiques ;

Vu l'arrêté préfector al du 5 février 1992 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juin 1992 portant création
du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du t ransfer t de co mpétences en matière
d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;

Vu le courrier d u 3 novembre 2021 du président du conseil régional ;

Vu la délibération de désignation des représentants du Département des Pyréné es-Atlantiques du 10
juillet 2024 ;

Vu le courrier de renouvellement des membres de l'association des maires des Pyrénées -Atlantiques du
22 janvier 2024 ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la liste des délégués FCPE64 actuali sée suite au conseil d'admini stration du 6 juillet 202 4 ;

Vu la nomination des représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale en date du
30 octo bre 2021 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement de la composit ion du CDEN des Pyrénées -
Atlantiques ;

Considér ant la nécessité d'actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Considéran t les proposition s du président du conseil départemental et du préfet pour la désignation
d'une pe rson nalité compétente dans le domaine éco nomi que, social, éducatif ou culturel ;

Considérant la proposition de l'inspecteur d'académie , directeur académique des services de l'éducation
nationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de l'Etat et les membres
repr ésen tant les usagers ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées -Atlantiques ,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4
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ARRÊTE

Article premier : Le conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées -Atlantiques est
comp osé des membres de droit suivants :
- le préf et de s Pyrénées -Atlantiques , président ;
- le président du c onseil départemental des Pyrénées -Atlantiques , président ;
- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éduca tion nationale, vice -prés ident ;
- la vice-présidente du conse il départ emental des Pyrénées -Atlantiques, vice -présidente .

Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :

1) Dix membres représentant les collectivités locales :

* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :
TITUL AIRES
- Mme Marie -Lyse BISTUÉ
- M. Clément SERVAT
- M. Michel MINVIELLE
- Mme Isabelle PARGADE
- Mme Annick TROUNDAY -IDIART
SUPPLEANTS
- M. Patrice BADUEL
- Mme LABORDE Laure
- M. Iker ELIZALDE
- Mme Monique SÉMAVOINE
- Mme Fabienne COSTEDOAT -DIU


* Un co nseiller régional désigné par le conseil régional :
TITULAIRE
- Mme Sandrine DERVILLE SUPPLEANTE
- Mme Frédérique ESPAGNAC

* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :
TITULAIR ES
- M. Jean-Pierre LANNES , Maire de
BOSD ARRO S
- M. Francis ESCALÉ , Maire de BAUDREIX
- M. Philippe ELISSALDE, Maire d'AHETZE
- M. Alain SANZ, Maire de RÉBÉNACQ SUPPLEANTS
- M. Sauveur BACHO , Maire d 'ARBERATS -SILLÈGUE

- M. Jean -Christophe RHAUT , Maire d'ASSA T
- M. André LARRALDE , Maire de SAINT -JUST-IBAR RE
- M. Yves PONS, Maire de S AMES


2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de fo rmat ion des premier et second degrés :

* au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
TITULAIRES
- M. Renaud ROBERT
- M. Clément POTTIER
- Mme Elsa DELIGNIERES
- Mme Virginie LABBE
- Mme Isabelle SOULE SUPPLEANTS
- M. Barthélémy MOTTAY
- M. Didier LACO NTRE
- M. Nicolas GARRET
- M. Ph ilippe GAS SAN
- Mme Cécile SENDERAIN

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5
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* au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :
TITULAIRES

- Mme Maya AROTCHAREN
- M. Franck HIALÉ
- Mme Marie -Laure CRUTCHET
- M. Pierre PEDUCASSE

SUPPL EANTS
- M. Alain CHAILLET
- Mme Patr icia ESCAP IL
- Mme Camille ARAMBARRI
- M. Éric SAYERCE -PON

* au titre de la fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de la
confédération générale du travail force ouvrière (FNEC-FP-FO 64)
TITULAIRES
- Mme Olivia QUEY SSELIE R


SUPPLEANTS
- Mme Valérie MAYJONADE

3) Dix membres représentant les usagers :

* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :
TITULAIRES
- Mme Audrey M OLINA
- Mme Véronique BORDENAVE
- Mme Sonia SOARES -FERREIRA
- Mme Mariam RAAD
- M. Je an-Marc CAMET
- Mme Fabienne PABO IS SUPPLEANTS
- Mme Marie -véronique DUVAUCHELLE
- Mme Claire POUYS EGUR
- Mme Emilie BARTHE -CISSOKHO
- Mme Hachouma BELMAHRAZ
- Mme Béatrice KOVATCHEVSKI
- Mme Caroline JULIO



* au titre de la fédér ation des parents d'élèves des écoles p ubliques (F.P.E.E.P.) :
TITULAIRE
- Mme Maria LASSUS DESSUS SUPPLEANT
- Mme Isabelle MONPLAISI

* au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :
TITULAIRE
- M. Michel AR RIBE SUPPLEANT
- M. Pier re SEGURA

* deux personna lités choisi es en raison de leurs compétences dans le s domaine s économique, social,
éducatif et culturel :
TITULAIRES
- M. Michel FILLION
- M. Gérard ROBESSON SUPPLEANTS
- Mme Danièle BOYER
- Mme Stéphani e HU GONNIER




4) Un d élégué départemental de l'é ducation nat ionale à titre consultatif :
TITULAIRE
- M. Bernard COLLENOT
SUPPLEANT
- M. Bernard PÉDEBOSCQ

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 6
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Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 février 2024 .


Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées -Atlantiqu es est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de s services de l'Etat d ans l es Pyrénées -
Atlantiques .



Pau, le 19 juillet 2024


Le Préfet,

Signé

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 7
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-08-09-00002
Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second
donné acte - Société TotalEnergies EP France -
Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers
(DADT) concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7),
Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15),
Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral
Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)8
PREFET . | Direction régionale de l'environnement,
R.Ff:ä%ä'äêê' | de I'aménagement et du logement
o Nouvelle - Aquitaine
Fraternité
Arrété préfectoral Mines/2024/06
Second donné acte
Société TotalEnergies EP France
Déclaration d'arrét définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15
- (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D (Min1D)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;
VU le décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 et
suivants ;
VU le décret du 25 août 1967 accordant à la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (SNPA) la
concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Meillon », pour une
durée de 50 ans et sur une superficie de 316 km? ;
VU le décret du 29 janvier 1973 portant la superficie de la concession de Meillon à 357 km?;
VU le décret du 24 août 1976 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de la Société
Nationale Elf-Aquitaine Production (SNEAP) ;
VU l'arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de la
société Elf Aquitaine Exploration Production France (EAEPF) ;
VU le changement de dénomination survenu le 26 mai 2003 : la société EAEPF devenant Total
Exploration & Production France (TEPF) ;
VU la déclaration de changement de dénomination sociale du 4 octobre 2021 : la société Total
Exploration & Production France (TEPF) devenant TotalEnergies EP France ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX
Tél. : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral
Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)9
VU la déclaration d'arrét définitif des travaux (DADT) adressée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
le 5 mars 2018, concernant les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15
(SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis), Meillon Nord 1D (MIN 1D) et le réseau de collectes associé ;
VU l'arrêté préfectoral MINES/2018/05 du 18 septembre 2018 dit « Premier donné acte » ;
VU le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement en
date du 27 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que les puits SFT7, SFT14, SFT15, SFT15B et MIN1D ont été mis en sécurité et ne sont
plus susceptibles de présenter des inconvénients pouvant nuire aux intérêts
mentionnés à l'article L. 161-1 du Code minier ;
CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation des terrains d'emprise des puits sus-visés ont été
réalisés conformément aux mesures décrites au dossier de déclaration d'arrêt
définitif des travaux établi par l'exploitant et aux mesures prescrites à l'arrêté
préfectoral du 18 septembre 2018 sus-visé ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'abandon du réseau de collectes associé aux puits restent à réaliser
en utilisant les émergences des canalisations laissées en place sur le site SFT7-14-15-
15B-MIN1D ;
Sur proposition 'du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier :
Il est donné acte à la société TotalEnergies EP France de l'exécution des mesures énoncées à la
déclaration d'arrêt de travaux (DADT) sus-visée qui concernent les puits à gaz Saint Faust 7 (SFT7), Saint
Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15 (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis), Meillon Nord 1D (MIN 1D) et de
l'exécution des mesures prescrites par |'arrété préfectoral MINES/2018/05 du 18 septembre 2018 qui
concernent la réhabilitation des terrains d'emprise des puits.
Article 2 :
Le présent arrêté met fin à la police des Mines pour les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14),
Saint Faust 15 (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis) et Meillon Nord 1D (MIN 1D), ainsi que sur les terrains
correspondants, excepté pour la zone dédiée aux travaux d'abandon du réseau de collectes associé aux
puits, matérialisée sur le plan joint en annexe du présent arrété.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyrénées-
Atlantiques et affiché dans les mairies de Laroin et de Jurangon pendant une durée minimum d'un
" mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressée par les soins des maires des
communes de Laroin et de Jurancon.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral
Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)10
Article 5 : Copie et exécution
Le présent arrété sera notifié à la société TotalEnergies EP France.
Une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, aux maires des
communes de Laroin et de Jurançon et au Directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et
du logement de Nouvelle-Aquitaine chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pau.le 09 AQUT 2024
LE PRÉFET,
T- 'E'b"f le Préfet et par délégation
É = " Le secrétaire général, "
, — [Matnimsrse]l
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral
Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)11
[2024/06 ines éfectoral M é préP 4Annexe arrêt
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral
Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D
(Min1D)12
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-08-14-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune d'Hendaye
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 13
PREFET uE . e eDES PYRÉNÉES- Direction Régionale de l'Environnement,
ATLANTIQUES de l'Amena ement et du LogementLiberté ' & 5Égalité | Nouvelle-Aqmtalne
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de travaux en site classé
sur la commune d'Hendaye
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;
Vu le décret du 11/12/1984 portant classement du site de la Corniche basque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la déclaration préalable n° 064 260 24B 0169 déposée le 2 juillet 2024 par SNCF IMMOBLIER - Site
Haiçabia, représenté par Mme Marion MAGDELENA, pour la pose de volets sur le bâtiment ETCHE
ONA, situé route de la corniche à Hendaye ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de I'Environnement, de l''Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine en date du'13 août/2024 ;
Vu l'avis favorable sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Batiments de France en date du 18
juillet 2024 ;
Considérant que le bâtiment Etche Ona presente une valeur patrimoniale et qu'il concoure à la qualité
paysagère du site classé ;
\-— tL É pug £
Considérant la nécessité de restituer la façade d' orlglne de cet immeuble néobasque en réinstallant des
volets |dent|ques à ceux qui ont été déposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
15 rue Arthur Ranc,
CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable. qouv fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 14
Article premier :
L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable n° 064 260 24B 0169 déposée le 2 juillet
2024 par SNCF IMMOBLIER - Site Haiçabia, représenté par Mme Marion MAGDELENA, est accordée,
sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions suivantes :
- les volets seront.identiques à ceux qui ont été déposés, ils seront positionnés et accrochés comme
initialement ; '
- la teinte sera la même que celle des boiseries extérieures actuelles.
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification. '
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et le maire
d'Hendaye sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Pav,le 4 4 AOUT 2024
Le Préfet,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 15
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-08-14-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune des
Eaux-Bonnes
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 16
PREFET | | - <o TytDES PYRÉNÉES- | Direction Régionale de | Enwronngment,
ATLANTIQUES de l''Aménagement et du Logement
Égalié | Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de travaux en site classé
sur la commune des Eaux-Bonnes
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1937 portant classement du site du Cirque de Gourette ;
Vu l'arrété préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ; '
Vu la déclaration préalable n° 064 204 24L 0016 déposée le 2 juillet 2024 par M. EYT Pierre, pour fermer
le balcon d'un appartement, dans une résidence située 1 impasse des isards à Gourette ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine en date du 13 août 2024 ; |
Considérant que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
15 rue Arthur Ranc,
CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 17
Article premier :
L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable n° 064 204 24L 0016 déposée le 2 juillet
2024 par M. EYT Pierre est accordée.
Article 2 :
Cette décision peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
et le maire des Eaux-Bonnes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des
Pyrénées-Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de I'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Pau,le = 4 4 AQUT 2024
Le Préfet,
Ç préfet et pwdetégauon
/Fî wâ secfétatro g n ra\
'LESAGE.'.J.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-12-00003
AP déléguant l'exercice du droit de préemption
à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15
chemin de Jelartea à Hasparren
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic
d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 19
PREFET e Direction départementaleDES PYRENEES- eATLANTIQUES des territoires et de la mer
Literté service habitat construction
'galité _
Fraternité
Arrété n°
déléguant l'exercice du droit de préemption
a Habitat Sud Atlantic
en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien bâti
situé 15 chemin de Jelartea - 64 240 Hasparren
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses artlcles L.302-5 à L 302-9-1-2 et R.302-
14 à R.302-14 à R.302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-13- 00006 du 13 décembre 2023 prononçant la carence définie par
l'article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022
pour la commune d'Hasparren ;
VU la déclaration d' mtentuon d'aliéner n°lA6425624N0038 reçue en mairie de la commune d' Hasparren
le 31 juillet 2024, relative à l'acquisition d'un bien bâti sur la commune d'Hasparren, sis 15 chemin de
Jelartea, cadastré GO414 et GO415;
VU la convention du' 2 AOUT 2024 définissant les modalités d'exercice du droit de préemption urbain -
entre Habitat Sud Atlantic et le préfet du département des Pyrénées- Atlanthues
CONSIDERANT que l'article 149 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové a modifié l'article L.210-1 du CU, donnant compétence au représentant de l'État dans
le département, pendant la durée de l'arrêté de carence pris en application de l'article L. 302-9-1 du
CCH, pour exercer le droit de préemption lorsque laliénation porte sur un des biens ou droits
énumérés aux 1° à 4° de l'article L.213-1 du CU, affecté au logement ou destiné à être affecté à une
opération ayant fait I'objet de la convention prévue à l'article L.302-9-1 précité ;
CONSIDERANT que l'acquisition du bien bâti, sis 15 chemin de Jelartea, cadastré G0414 et G0415, d'une
surface de 2070 m2, par Habitat Sud Atlantic, participe à la réalisation des objectifs déterminés en
application du premier alinéa de l'article L302-8 du code de la construction et de l'habitation :
CONSIDERANT le délai légal.de deux mois à compter de la communication de la déclaration
d'intention d'aliéner ; :
ARRETE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic
d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic
d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 21
Article premier : I'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est
délégué à Habitat Sud Atlantic en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme. Le bien acquis
contribuera à la réalisation des objectifs de rattrapage notifiés en application du premier alinéa de
l'article L302-8 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : le bien concerné par le présent arrêté se situe : 15 chemin de Jelartea - 64240 Hasparren.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et
le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et
notifié aux intéressés.
Pau.le 42 AQUT 2024
) _ —PÉouf | réfet &t par délégationLe Secrétaire généra]
#
/ | Martin LESAGE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP
43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 22
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d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-08-09-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 24
PREFET
DES PYRENEES- Secrétariat général aux affaires départementales
?Z,!;ANTIQUES Bureau de I'aménagement de l'espace
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 64-2024-08-09-00003
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires'du code des
relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°06/ENV/016 du 30 juin 2006 instituant la commission départementale de la
nature, des paysages des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n°06/ENV/018 du 30 juin 2006 modifié portant composition de la commission
départementale de la nature, des sites et des paysages ;
VU larrété préfectoral n° 64-2021-08-17-00008 du 17 août 2021 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à
M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les réponses aux consultations effectuées ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 25
ARRETE
Article premier : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Leur mandat arrivera à expiration le 23 août
2027.
Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfet
ou son représentant, est composée de membres répartis en quatre collèges. Ces collèges sont les
suivants :
- - Le collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ;
< Le collège de représentants élus des collectivités territoriales ;
« Le collège de personnalités qualifiées ;
« Le collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation
spécialisée.
Article 3: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en six
formations spécialisées composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges visés à
l'article 2. Ces formations spécialisées sont les suivantes :
- La formation spécialisée dite «de la nature» dont la composition nominative figure en annexe |
du présent arrêté ;
- La formation spécialisée dite «des sites et paysages» dont la composition nominative figure en
annexe Il du présent arrêté ;
- Lorsque la formation spécialisée dite «des sites et paysages» est consultée sur un projet
d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant
de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande
d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci voie délibérative (voir l'annexe
IIl du présent arrêté) ;
- La formation spécialisée dite «de la publicité» dont la composition nominative figure en annexe
IV du présent arrêté ;
« La formation spécialisée dite «des unités touristiques nouvelles» dont la composition
nominative figure en annexe V du présent arrêté ;
- La formation spécialisée dite «des carrières» dont la composition nominative figure en annexe
VI du présent arrêté ;
< La formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive» dont la composition nominative
figure en annexe VII du présent arrété.
Article 4 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd sa
qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Un règlement intérieur approuvé par la commission précise les modalités de fonctionnement de
cette instance.
Article 6 : Le présent arrété prend effet à compter du 24 août 2024.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 26
Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques dont une copie sera adressée aux membres des quatre collèges de chacune des formations
spécialisées de la commission, ainsi qu'au sous-préfet de Bayonne et à la sous-préfète d'Oloron-Sainte-
Marie.
Favle: 9 AOUT 202k
&' Joëlle GF
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 27
ANNEXE |
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
DITE «DE LA NATURE»
1) Collège de représentants des services de I'Etat
1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant)
2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant)
4. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant)
2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires:
1. M. Jean-Pierre HARRIET,
conseiller départemental du canton de
Baïgura et Mondarrain
2. Mme Bénédicte LUBERRIAGA
conseillère départementale du canton
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle
3. M. Marc GAIRIN,
maire de Momy
4. M.Gérard SARRAILH,
maire de Louvie-Soubirone Suppléants:
1. M. Clément SERVAT,
conseiller départemental du canton
d'Oloron-Sainte-Marie 2
2. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,
conseillère départementale du canton de
Bayonne 2
3. M. Sauveur BACHO,
maire d'Arberats- Sillegue
4. M. Jean-Pierre LANNES,
maire de Bosdarros
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires:
1. M. Sébastien DE TRUCHIS,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques
2. M. Yves BRAMOULLE,
Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
3. M. Jean-Michel CIEUTAT,
Fédération départementale des
chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
4. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET,
maître de conférences à l''UPPAe Suppléants:
1. Mme Anne DARROUZET,
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
2. M. Joél ROY,
Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
3. M. Christian PÉBOSCQ,
Fédération départementale des
chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
4. Mme Eva BIGANDO,
maître de conférences à l'UPPA
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires :
1. M. Guillaume DARZACQ,
Exotic Park
2. M. Jean-Charles ROUSSEL,
Association Evasion Pyrénéenne
3. M.Jérôme OUILHON,
Association FIEP Groupe Ours Pyrénées
4. Mme Simone MEGELINK,
Société d'horticulture et botanique
Béarn et Soulee Suppléants:
1. M. Florent PRIETO,
Exotic Park
2. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,
association Évasion Pyrénéenne
3. M. Gérard CAUSSIMONT,
Association FIEP Groupe Ours Pyrénées
4. Mme Annick CHERET,
Société d'horticulture et botanique
Béarn et Soule
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ANNEXE Il
COMPOSITION DE LA FORMATION
SPECIALISEE DITE «DES SITES ET PAYSAGES»
1) Collège de représentants des services de l'Etat
1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant)
2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant)
4. |'Architecte des batiments de France (ou son représentant)
2) College de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires: e Suppléants:
1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 1. Mme Monia EVENE-MATEO,
conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton de
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle Bayonne 2
2. M.Jean-Pierre LANNES, 2. M. Marc GAIRIN,
Maire de Bosdarros Maire de Momy
3. M. Francis ESCALÉ, 3. M. Michel CUYAUBÉ,
maire de Baudreix maire de Sévignacq
4. M. Henri BELLEGARDE, 4. M. Marc CANTON,
vice-président de la communauté des vice-président de la communauté des
communes du Haut-Béarn communes du Pays de Nay
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires : e Suppléants:
1. Mme Danièle IRIART, 1. Mme Anne DARROUZET,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
2. M. Yves BRAMOULLE, 2. M.Joël ROY,
Comité Spéléologique de la Comité Spéléologique de la
Région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) Région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
3. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET, 3. Mme Eva BIGANDO,
maître de conférences à l''UPPA maître de conférences à l''UPPA
4. M. Etienne LASSAILLY, 4. Mme Geneviève MARSAN,
Société des amis du Château de Pau conservatrice du patrimoine
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires : e Suppléants :
1. M. Rémi LASSAUVETAT, 1. M. Marc TILLOUS,
Urbaniste et architecte architecte
2. M. Vincent IVANDEKICS, 2. M. Miguel MONTOURO,
architecte architecte
3. M. David ABERADERE, 3. Mme Maité FOURCADE,
architecte-paysagiste architecte-paysagiste
4. M. Jean-Charles ROUSSEL, 4. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,
association Evasion Pyrénéenne association Evasion Pyrénéenne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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ANNEXE IIl
COMPOSITION DE LA FORMATION
SPECIALISEE DITE «DES SITES ET PAYSAGES» - INSTALLATIONS EOLIENNES
1) Collège de représentants des services de l'Etat
1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant)
2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant)
4. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant)
2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires: e Suppléants:
1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,
conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton de
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle Bayonne 2
2. M.Jean-Pierre LANNES, 2. M. Marc GAIRIN,
Maire de Bosdarros Maire de Momy
3. M. Francis ESCALÉ, 3. M. Michel CUYAUBE,
maire de Baudreix maire de Sévignacq
4. M. Henri BELLEGARDE, 4. M. Marc CANTON,
vice-président de la communauté des vice-président de la communauté des
communes du Haut-Béarn communes du Pays de Nay
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires : e Suppléants:
1. M. Marc LASSUS, 1. Mme Danièle IRIART,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques
2. M. Yves BRAMOULLÉ, 2. M.Joël ROY,
Comité Spéléologique de la Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
3. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET, 3. Mme Eva BIGANDO,
maître de conférences à l''UPPA maître de conférences à l''UPPA
4. M. Etienne LASSAILLY, 4. Mme Geneviève MARSAN,
Société des amis du Château de Pau conservatrice du patrimoine
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires : e Suppléants:
1. M. Rémi LASSAUVETAT, 1. M. Marc TILLOUS,
Urbaniste et architecte architecte
2. M. Vincent IVANDEKICS, 2. M. Miguel MONTOURO,
architecte architecte
3. M. David ABERADERE, 3. Mme Maité FOURCADE,
architecte-paysagiste architecte-paysagiste
4. M. Mathieu BERNARD, 4. M. Benjamin THIRION,
France Energie Eolienne Syndicat des Energies Renouvelables
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 30
ANNEXE IV
COMPOSITION DE LA FORMATION
SPECIALISEE DITE «DE LA PUBLICITE»
1) Collège de représentants des services de l'Etat
(ou son représentant)1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. L'architecte des batiments de France (ou son représentant)
2) College de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires:
1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA,
2. M. Sauveur BACHO,
maire d'Arberats-Sillegue
3. M. Gérard SARRAILH,
maire de Louvie-Soubironconseillère départementale du canton
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivellee Suppléants:
1. Mme Monia EVENE-MATEO,
conseillere départementale du canton de
Bayonne 2
M. Xavier LACOSTE,
maire d'Irissarry
M. Didier IRIGOIN,
maire de Beguios
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires:
1. Mme Maité FOURCADE,
architecte-paysagiste
2. Mme Eva BIGANDO,
maître de conférences à l'UPPA
3. Mme Danièle IRIART,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiquese Suppléants:
1;
2.
3.M. Vincent IVANDEKICS,
architecte
Mme Hélene DOUENCE-JOUHET,
maître de conférences à l'UPPA
M. Yves BRAMOULLÉ,
Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires:
1. M. Rémi LABORDE,
Société Pyrénéenne du Néon
2. M. Alain BODIN,
Société CLEAR CHANNEL
3. M. Olivier DUPIN,
Société JCDecaux Francee Suppléants:
1.
2.
3.M. Olivier SCHIANO,
Société Pyrénéenne du Néon
M. Philippe MARCHE,
Société CLEAR CHANNEL
Mme Emilie BOUIN,
Société JCDecaux France
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ANNEXE V
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
DITE «DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES»
1) Collège de représentants des services de l'Etat
1. Le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant)
2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. L'architecte des bâtiments de France (ou son représentant)
4. Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités (ou son représentant)
2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires : e Suppléants:
1. Mme Laure LABORDE, 1. M. Jean ARRIUBERGÉ,
conseillère départementale du canton conseiller départemental du canton
d'Oloron-Sainte-Marie 2 d'Ouzom, Gave et Rives du Neez
2. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 2. Mme Annie POVEDA,
conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle d'Hendaye-Côte Basque Sud
3. M. Gérard SARRAILH, 3. M. Marc CANTON,
maire de Louvie-Soubiron maire d'Asson
4. Mme Lydie ALTHAPE 4. M. Henri BELLEGARDE,
maire de Lanne-en-Barétous maire de Bedous
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires: e Suppléants:
1. Mme Nathalie BOSCQ, 1. M. Pierre MOUREU,
Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture
2. M. Arnaud DAVID, 2. Mme Elodie JACQUIN,
Parc National des Pyrénées Parc National des Pyrénées
3. Mme Nicole JUYOUX, 3. Mme Annie-Solange VIROLEAU,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques
4. Mme Maité FOURCADE, 4. M. Marc TILLOUS,
architecte-paysagiste architecte
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires: e Suppléants:
1. M. Jean-Charles ROUSSEL, 1. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,
Association Évasion Pyrénéenne association Évasion Pyrénéenne
2. M. Max BRISSON, 2. M. Jacques PEDEHONTAA,
comité départemental du tourisme comité départemental du tourisme
Béarn - Pays Basque Béarn - Pays Basque
3. M. Loic PERON, 3. M. Jean-Michel DUFAU,
syndicat départemental de l'hôtellerie syndicat départemental de l'hôtellerie
de plein air de plein air
4. M. Yves LARROUTURE, 4. M. Christophe LAGARDE,
Chambre de commerce et d'industrie Chambre de commerce et d'industrie
Pau-Béarn Pau-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 32
ANNEXE VI
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
DITE «DES CARRIERES»
1) Collège de représentants des services de l'Etat
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
3. L'architecte des batiments de France (ou son représentant)
2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires :
1. M. Jean-Pierre HARRIET,
conseiller départemental du canton
de Baïgura et Mondarrain
2. M. Marc GAIRIN,
Maire de Momy
3. M. Claude FERRATO,
maire d'Aressye Suppléants:
1. M. Philippe ECHEVERRIA,
conseiller départemental du canton
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle
2. M. Michel CUYAUBE,
Maire de Sévignacq
3. M. Alexandre BORDES,
maire d'Arancou
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires :
1. M. Pierre MOUREU,
Chambre d'agriculture
2. Mme Danièle IRIART,
SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques
3. M. Yves BRAMOULLÉ,
Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)e Suppléants:
1. Mme Nathalie BOSCQ,
Chambre d'agriculture
2. M. François CHENEL,
Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
3. M.Joël ROY,
Comité Spéléologique de la
région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires:
1. M. Jean-Noël OILLARBURU,
Société Carrières et Travaux de Navarre
2. Mme Eugénie PHILIPPE,
Société GSM
3. M. Patrick DESPAGNET,
Entreprise DESPAGNETe Suppléants:
1. Mme Carole BENHAMOU-LECA,
Groupe DANIEL
2. Mme AZEMA Céline,
Société CEMEX
3. M. Guy LABORDE,
Société LABORDE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 33
ANNEXE VII
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
DITE «DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE»
1) Collège de représentants des services de l'Etat
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
2. Le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant)
3. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)
2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales
e Titulaires:
1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA,
2. M. Francis ESCALÉ,
maire de Baudreix
3. M. David DUIZIDOU,
Maire de Thèzeconseillère départementale du canton
d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivellee Suppléants :
1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,
conseillère départementale du canton de
Bayonne 2
M. Marc CANTON,
maire d'Asson
M. Xavier LACOSTE,
Maire d'Irissarry
3) Collège de personnalités qualifiées
e Titulaires:
1. M. Laurent SOULIER,
2. M. Jean-Jacques LORRIN,
3. Mme Christine DJEGHRIF,CAPENA (Institut des milieux aquatiques)
Fédération française d'aquariophilie
Etablissement d'élevage OBELARAe Suppléants:
1.
3.M. Olivier BRIARD,
Capacitaire animaux d'espèces non
domestiques milieux marins tropicaux
Mme Laurence GOYENECHE,
Centre permanent d'initiative à
l'environnement
M. Alexandre LEHMANN,
Parc animalier de Borce (Parc'Ours)
4) Collège de personnes compétentes
e Titulaires :
1. M. Luc LORCA,
Zoo d'Asson
2. M. Guillaume DARZACQ,
Etablissement « Exotic Park »
3. M. Jean-Charles ROUSSEL,
association Évasion Pyrénéennee Suppléants:
1.
2.
3.M.Grégory ABLAIN,
Eleveur de reptiles a Serres-Morlaas
Florent PRIETO,
Etablissement « Exotic Park »
Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,
association Evasion Pyrénéenne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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