PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-264
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n°
32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (40 pages) Page 3
31-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la mise en service de l'autoroute A69 suite à
l'élargissement à 2x2 voies entre la bifurcation A68/A69 et
l'échangeur de Verfeil (8 pages) Page 44
31-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation au niveau de la passerelle de la Poudrerie sur le bras supérieur
de la Garonne à Toulouse entre le 31 août et le 25 septembre 2026 (2
pages) Page 53
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-06-00012
Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003
portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié
portant plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 3
PREFETDU GERS | |Liberté : Direction Départementale des Territoires— Service Eau et Risques| Unité Gestion quantitative
Arrêté inter-préfectoral N°portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 modifié portant pland'action sécheressepour le sous-bassinNeste et rivières de Gascogne
Le préfet du Gers, Le préfet des Landes,Chevalier de l'ordre national du Mérite, Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite, Le préfet de Tarn-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Le préfet de la région OccitanieChevalier de l'ordre nationaldu Mérite,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 120-1, L. 123-19-1, L. 211-1, L.211-3, L.214-18,L.215-7 à L.215-13 et R.211-21 à R.211-74;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu le code pénal et notamment son livre 1°', titre IN,Vu le code de la Santé Publique et notamment son livre Ill,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212:1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1, | .Vu le code rural et de la péche maritime et notamment l'article L.511-1,
3 Place du Prélet Claude Erignac- 32007 AUCH CEDEX - Tél. 06 62 61 44 00 -— Fax 05 62 05 47 78 1/4htto:/Awww.qers.qouv.tr - Mél: prefecture@qers.aouv.tr
32-2026-01-06-00003
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 4
Vu le code de l'énergie et les articles relatifs a l'utilisation de l'énergie hydraulique,Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination du préfet du Gers - M. Alain CASTANIER -Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne; . |Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ; | |Vu le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 22 mars 2023, portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 2141 à6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté inter-préfectoral fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur lebassin versant Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 modifié par l'arrêté inter-préfectoralN°32-2023-07-31-00004 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions del'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin date du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de-gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié ;Vu consultation du public organisée du 12juillet au 1° août 2024 sur les sites Internet des services del'État concernés et les observations apportées dans la synthèse en date du 17 juin 2025 ;
Tél.05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr : 2/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 5
Considérant que le plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin versantNeste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 a fait l'objet d'une concertation avec l'ensembledes acteurs pour aboutir à un plan équilibré et partagé ;Considérant la sécheresse historique de |'étiage 2022 et la nécessité de tirer les conséquences duretour d'expérience qui s 'en est suivi pour améliorer les conditions de Ja gestion de la ressource eneau en cas de crise sécheresse;Considérant les nécessaires modifications à apporter au plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 modifié en application de l'arrêté |d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de lasécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023;Considérant les observations émises par le comité de la ressource en eau interdépartemental, élargiaux départements du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 10 juin 2025 ;Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en ceuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et aurisque de pénurie d'eau sur l'ensemble du sous-bassin Neste etrivières de Gascogne;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Haute-Garonne, du Gers, desLandes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne;
ARRÊTENT :
+
ARTICLE 1% : Dispositions du présent arrêtéL'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassinNeste et rivières de Gascogne du 27janvier 2021 modifié est modifié par les dispositions du présentarrêté.L'ensemble des autres articles et annexes restent inchangés.ARTICLE 2 : Modification des annexesV'annexe 1 du plan d'action sécheresse interdépartemental sous-bassin Neste et rivières de Gas-cogne est modifiée et jointe au présent arrété.L'annexe 2 est modifiée et jointe au présent arrêté.L'annexe 3 est modifiée etjointe au présent arrêté.Une annexe 9 est ajoutée etjointe au présent arrêté.ARTICLE 3: Publicité'Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées etadressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie pourune durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
Tél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH3/4
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inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 6
ARTICLE 4: ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoiresde la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne,les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Haute-Garonne, du Gers, desLandes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les commandants desgroupements de gendarmerie de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, desHautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les chefs de service départementaux de l'office français dela biodiversité de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénéeset de Tarn-et-Garonne, les maires des communes riveraines des cours d'eau faisant l'objet de laprésente réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent :arrêté.
Faità Auch, le 0 5 JAN. 2026
po .Le Préfet de Halste-Garonne Le Préfet du Gers | Le Préfet des LandesPS ; 5 #- sil \Anome 4 Bm AT dE F4
Le Préfet du Lot-et-Garénne Le Préfet des Hautes-Pyrénées — Le PréfetŸ p A F\ | | f | de Tarn-et-Garonne
pa og à Pour lé-Préfét et par délégationLA S... } | 7 "a Sécrélaire-céniéraleDanict BARNIER ~ —~jearrsaTOM oN TNra Edwige DARRACQ
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, à savoirle tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAUCedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe.ta-pau@iuradm.fr - httos://pau.tribunal-administratif.fr - Peut êtresaisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr) :Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de lanotification ou de la publication de la décision attaquée. Toute décision administrative peut faire. l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux{adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques).ouhiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et dela Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision Un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. |
Tél: 05 82 61 44 003 Placedu Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHweew, gers, gouy.fraia
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inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 7
ANNEXE 1: Plan d'Action Sécheresse
PLAN D'ACTION SECHERESSE INTERDEPARTEMENTALSOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
PREAMBULE — OBJECTIF ET PERIMETRELe présent plan d'action a pour objectif de mettre en ceuvre une gestion cohérente et équilibréede la ressource en eau afin de faire face à une menace de sécheresse, et de gérer une situation desécheresse avérée.Le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne est composé du système Neste (Périmètre ElémentairePE 96), réalimenté par le canal de la Neste dont l'État délègue la gestion à la Compagnied'Aménagement des Coteaux de Gascogne (Rives & Eaux du Sud-Ouest), et des bassins-versantsconsidérés comme autonomes qui sont les Auvignons (PE 94), Il'Auroue (PE 95), l'Aussoue, l'Auloue,le Cabournieu et la Marcaoue (PE 96), la Gélise et l'Auzoue (PE 97) (cf. annexe 2). Sa gestion « multi-usages » est assurée tout au long de l'année.Le système Neste est anthropisé et a fait l'objet de plusieurs décrets de 1909 à 1990, qui encadrentla réalimentation des cours d'eau, les débits et les volumes de référence a respecter. Parallélement,les retenues en eau structurantes, ont fait l'objet de règlements d'eau qui précisent leurs modalitésde gestion. Elles sont listées à l'annexe 5 ci-après.Le présent arrêté interpréfectoral concerne la gestion d'une situation de sécheresse sur le sous-bassin versant Neste et Rivières de Gascogne. Sa mise en œuvre est progressive, et s'appuienotamment sur le SDAGE Adour-Garonne et l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne.L'objectif de gestion est de viser chaque année, en période d'étiage, la valeur de Débit Objectifd'Étiage (DOE) ou de Débit Objectif Complémentaire (DOC) en valeur moyenne journalière ouautre critère de gestion, et en toute situation afin d'éviter le franchissement des seuils de crise.Pour l'application du présent plan d'action, deux approches sont utilisées: volumétrique etdébitmétrique. Elles sont indépendantes et peuvent être mises en œuvre simultanément.1- LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL1.1 Les limitations des usages de l'eauEn application de l'article L.211-1 du code de l'Environnement, la gestion mise en œuvre doit per-mettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité ci-vile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satis-faire ou concilier les exigences de :1° la vie biologique du milieu aquatique ;2° la conservation et du libre écoulement des eaux ;3° l'agriculture,de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme, desloisirs et de toutes autres activités humaines légalement exercées.
Dlan d''antinn cAdnharacca intordämnrtamantal cane hacrin Nanta at misriäran da nannama Anmnava 1 1
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inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 8
Les articles R.211-66 à R.211-70 du code de l'Environnement, relatifs à la limitation ou à la suppres-sion provisoire des usages de l'eau, donnent les pouvoirs utiles aux préfets de département pourmettre en œuvre des restrictions aux usages de l'eau en cas de pénurie dans une ou plusieurszones d'alerte, moyennant :Q la définition préalable de seuils d'alerte;1 une cohérence interdépartementale par bassin versan ;1 une information préalable des usagers.Le présent plan d'action définit, au niveau interdépartemental, les orientations et mesures que lesarrêtés départementaux de limitation des usages de l'eau, pris par chaque préfet, doivent décliner.1.2 Les Zones de Répartition des EauxL'ensemble du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne est classé en Zone de Répartition desEaux. Ainsi, en application de l'article R.214-1 du code de l'Environnement dit « nomenclature »,tout prélèvement non domestique au sens de l'article R.214-5 code de l'Environnement (en coursd'eau, nappe d'accompagnement, eaux souterraines, retenue, par ruissellement ...) est soumis à uneprocédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau.Par ailleurs, tout prélèvement domestique au sens de R.214-5 du code de l'Environnement est |soumis à une procédure de déclaration auprès de la mairie concernée en application de l'articleL.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Tous les ouvrages de prélèvement doivent donc être régulièrement autorisés ou avoir été mis enconformité.
1.3 Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027Le bassin Adour-Garonne est soumis à des étiages sévères et fréquents. Le phénomène vas'accentuer du fait de l'impact du changement climatique sur l'hydrologie. Conformément al'article L.211-1-I (voir principes fondamentaux d'action), la gestion quantitative équilibrée de laressource en eau est donc un enjeu majeur, essentiel pour le bon fonctionnement des milieuxaquatiques, la vitalité des sols, la préservation de la salubrité publique et de la sécurité civile,l'alimentation en eau potable en quantité et en qualité, et plus généralement, la garantie d'unealimentation de qualité et d'un développement durable des activités économiques et de loisirs. La.gestion quantitative équilibrée de la ressource intègre aussi la biodiversité des milieux naturels ethumides du cycle de l'eau. |Pour assurer durablement l'équilibre quantitatif en période d'étiage, les axes suivants sontidentifiés :- mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer ;- gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique, afinde réduirel'occurrence des crises ;- anticiper et gérer la crise.La procédure de limitation / suspension des usages ou des prélèvements d'eau est valable enpériode de sécheresse avérée, mais également par anticipation dans la ou les zones géographiquesprédéfinies, en vue de préserver les besoins incompressibles, notamment au regard de la santé oude la sécurité.
1.4 Le débit minimum biologique, dit « réservé »En application de l'article L.214-18 du code de l'Environnement, tout ouvrage installé dans le lit d'uncours d'eau doit, indépendamment des mesures de limitation éventuelle, restituer en permanenceun débit minimum biologique dit « réservé », au moins égal au dixième du module du cours d'eauen amont du prélèvement, ou au débit entrant s'il est inférieur au dixième du module (saufprescriptions existantes plus restrictives). Il contribue au maintien d'un écoulement satisfaisantpour un bon état écologique du cours d'eau.Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne — Révision 2025_vf -Anmaumn 1 2190
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inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 9
1.5 Les prélèvements d'eauEn application de l'article L.214-8 du code de l'Environnement et l'arrêté du 11 septembre 2003modifié] notamment son article 8, les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titrede la législation sur l'eau permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle, ainsi quetoute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesureou d'évaluation appropriées.Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage (y compris reprise dans retenue collinaire), lamesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau volumétrique.En situation hydrologique normale, le gestionnaire relève mensuellement le niveau d'eau et levolume prélevé.Ces dispositifs sont régulièrement entretenus, contrôlés et si nécessaire remplacés, de façon àfournir en permanence une information fiable conformément aux dispositions de l'arrêtéministériel du 19 décembre 2011 (relatif à la mesure des prélèvements en eau - JORF n° 0298 du 24décembre 2012). Les données correspondantes doivent être conservées pendant trois ans ettenues à la disposition de l'autorité administrative, au moyen d'un registre de prélèvement.En cas d'impossibilité technique d'installer un dispositif de mesure de l'eau prélevée, le volumeprélevé est déterminé à partir des caractéristiques hydrauliques et des conditions defonctionnement de l'ouvrage, soumis à validation de l'Agence de l'Eau.1.6 Le rôle du préfet coordonnateurLe préfet coordonnateur du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne, également référent del'arrêté cadre interdépartemental est le préfet du département du Gers.Le préfet coordonnateur de sous-bassin a pour rôle de:* Coordonner les actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du sous-bassin;+ __ Planifier les actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon état deseaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une gestionquantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;+ Présenter le bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble desterritoires couverts par un ACI de son sous-bassin.+ Identifier les préfets en charge de la mise en œuvre, de l'adaptation et de la levée desmesures de restriction prises.Il a en charge d'assurer et d'animer en concertation avec les préfets des départements concernés :+ La mise en œuvre de l'arrêté cadre ainsi que sa mise à jour ;+ La concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour lagestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant àla coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;+ La recherché d'une compatibilité des arrêtés d'application départementaux en lien avec lesarrêtés cadres interdépartementaux les concernant et notamment la cohérence desmesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de déclenchement et delevée;+ La stratégie de communication à l'échelle du territoire de l''ACI en fonction des différentsusagers pour développer les économies d'eau;+ La réalisation de bilans annuels et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.Le préfet référent est en charge de prendre la décision de l'application de mesures de restrictiontemporaire sur la ressource en eau interdépartementale sur les zones d'alerte concernées dès queles conditions de déclenchement sont observées, en application de l'arrêté cadreinterdépartemental.Les préfets de départements du sous-bassin prennent les arrêtés de restriction temporaire desusages de l'eau, sur les parties du territoire qui les concernent.
Plan d'action sécheresse interdépartemental — SOUS- bassin Neste et rivières de Gascogne- Révision 2025_vf-Annexe 1 2/20
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1.7 le rêle du préfet de départementSelon le code de l'Environnement, le préfet de département prescrit et met en œuvre des mesuresde restriction des usages de l'eau :1/ par arrêté d'application départemental si nécessaire, lorsque le département concernéest pourvu de plusieurs arrêtés cadres interdépartementaux. II doit s'assurer que l'arrêtéd'application est conforme aux arrêtés cadres interdépartementaux dont il dépend (cfcartographie en annexe 2) ;2/ par arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau, pendant l'épisode de sécheresse,suivant quatre niveaux de gravité (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise).Il est également en charge de l'animation et de la coordination des mesures, durant l'épisode desécheresse à travers les comités idoines,Il doit veiller à ce que les dispositions de ses arrêtés soient conformes avec les orientations prisespar le préfet coordonnateur de bassin ou de sous-bassin. Les orientations fixées par celui-ci sontopposables aux préfets de la circonscription du bassin (cf. article R.211-69 du code del'Environnement).Il veille à l'application de l'article L.211-1 du CE
1.8 L'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de GascogneLa Chambre d'Agriculture du Gers a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)des prélèvements à usage d'irrigation, par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013, pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.Sur ce périmètre l'OUGC est compétent sur la gestion des prélèvements à usage agricole dans leseaux superficielles et nappes d'accompagnement, au sein des retenues individuelles connectées ounon des cours d'eau ou collectives à usage d'irrigation et ceux des eaux souterraines déconnectées.L'OUGC sollicite une Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement par arrêtéinterpréfectoral. Cette AUP est déclinée en Plan Annuel de Répartition (PAR), approuvéannuellement par les services de l'État. |En outre, l'OUGC peut proposer, en lien avec les chambres d'agriculture, toute mesured'anticipation et de gestion volontaire à l'État en situation de sécheresse afin d'éviter lefranchissement des différents seuils prévus pour chaque niveau de gravité, en accord avec lesgestionnaires des axes concernés.L'OUGC contribue, en lien avec les chambres d'agriculture, en tant qu'acteur à la gestion équilibréeet durable de la ressource en eau.1.9 Les gestionnairesChaque gestionnaire gère les ouvrages de réalimentation (canal ou retenue structurante) dont il a lacharge, dans le respect d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en prenant encompte les adaptations nécessaires au changement climatique selon les dispositions et prioritésdéfinies à l'article L.211-1 du code de l'Environnement. De même que le gestionnaire, leconcessionnaire éventuellement désigné, applique les prescriptions liées au présent arrêté.2 - CHAMPS D'APPLICATION2.1 Périodes d'applicationEn situation d'étiage, le préfet met en œuvre les mesures du présent plan.Deux périodes de référence hydrologique sont distinguées :- la période hivernale : du 1° octobre jusqu'au dernier jour de février inclus ;- la période printanière et estivale : du 1% mars jusqu'au 1° d'octobre inclus.Les autorisations de prélèvements agricoles en eau distinguent quant à elles deux périodes :
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -Annava 1 A/20
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 11
- étiage : du 1° juin au 31 octobre inclus,- hors étiage : du 1% novembre au 31 mai inclus.Les règles applicables durant la période d'étiage peuvent être étendues si la situation hydrologiqueet climatiquele justifie, et après concertation des comités compétents.2.2 Usages et usagers concernésLes mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditionshydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées à l'annexe 8: Tableau desrestrictions des usages de l'eau.Elles sont identifiées pour chaque type d'usagers :«les particuliers (P), |+ les entreprises (E),eles collectivités (C),eles exploitants agricoles (A).Selon leur type, les préleveurs doivent appliquer des mesures de restriction à la commune ou à lazone d'alerte, selon l'origine de l'eau conformément au choix opéré dans les arrêtés relatifs auxmesures de restriction.
— — __
Périmètre de restriction selon l'origine de l'eauType de préleveur| Milieu naturel Réseau d'eau potable (AEP)RS time ne ltne nil Jin vogemm. mnL ps 1 2»|Les particuliers (P) zone d'alerte communeLes entreprises (E) zone d'alerte communeLes collectivités (C) zone d'alerte communeLes exploitants agricoles (A) zone d'alerte commune |
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages prioritairessuivants:+ les prélèvements pour l'adduction en eau potable,+ |'abreuvement des animaux,+ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défenseincendie,* et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publiqueet de la sécurité civile.
AConcernant les restrictions d'usages de l'eau distribuée à partir du réseau d'eau potable, lesmesures qui s'appliquent sont celle du tableau de l'annexe 8. Elles sont prises de de manièresolidaire, en fonction de l'état de la ressource située en surface.
En application de l'article L.211-1 du code de l'Environnement, le préfet de département peutprendre, si le contexte local le nécessite, des mesures locales plus restrictives en fonction deniveaux de gravité pour préserver en priorité la fourniture d'eau potable et la préservation desmilieux aquatiques.Le maire de la commune concernée peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitationd'usage de l'eau potable même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas entension, dès lors que la commune est soumise à des restrictions sur les milieux naturels ;
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -Annexe 1 5/20
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 12
Lorsque le seuil de vigilance est atteint dans une zone d'alerte où des prélèvements d'eau sontdestinés à la consommation humaine, le préfet porte à la connaissance des collectivitéscompétentes en matière d'eau potable la situation et les invite à prendre les mesures définies dansle présent arrêté auprès de leurs abonnés, sous la forme jugée la plus opérationnelle et efficace. Dèslors qu'un arrêté de limitation des usages de l'eau est pris par le préfet, le maire d'une commune,sous le périmètre d'action de cet arrêté, peut décider de prendre Un arrêté municipal pluscontraignant que l'arrêté préfectoral.Après validation par l'ARS, les mesures prises par les collectivités sont transmises à la DDTterritorialement compétente pour information.Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30juin 2023 relatifaux mesures de restriction, en période de sécheresse.
2.3 Périmètre géographique d'application de l'arrêtéLe présent plan d'action s'applique sur l'ensemble du sous-bassin « Neste et Rivières de Gascogne »et concerne les ressources en eaux superficielles et les nappes d'accompagnement, les plans d'eauconnectés sur l'ensemble des zones d'alerte.Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente au sein de laquelle l'administration estsusceptible de prescrire des mesures de restriction; La délimitation de la zone d'alerte tientcompte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir desconditions de déclenchement des restrictions.Les zones d'alerte doivent, autant que possible, assurer une cohérence avec la réalité hydrologiqueet/ou hydrogéologique.Il est considéré dans le présent arrêté, une zone d'alerte unique constituée par l'ensemble des axesréalimentés par le canal de la Neste et les canaux dérivés, la ZA1, et pour laquelle les mesures derestriction et de levée des restrictions s'appliquent de manière uniforme.Une deuxième zone d'alerte, la ZA2 est constituée par les cours d'eau réalimentés par des retenuesstructurantes connectées au canal de la Neste et bénéficiant de possibilités, même limitées detransfert d'eau. Cette Zone d'Alerte se subdivise en plusieurs zones pour lesquelles les mesures derestriction et de levée des restrictions s'appliquent de manière indépendante.Une troisième zone d'alerte, la ZA3, est constituée par les cours d'eau réalimentés par des retenuesindépendantes du canal de la Neste. Cette Zone d'Alerte se subdivise en plusieurs zones pourlesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions s'appliquent de manièreindépendante.Une quatrième zone d'alerte, la ZA4, est constituée par les affluents non réalimentés des coursd'eau, réalimentés ou non, et pilotés par des stations ONDE. Cette Zone d'Alerte se subdivise en. plusieurs sous zones pour lesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions peuvents'appliquer de maniére indépendante. Une table des stations ONDE pilotant ces zones estproposée en annexe 7.Une cinquième zone d'alerte, la ZAS, est constituée par les affluents des tronçons non réalimentésdes rivières Auvignon, de la Gélize et de l'Auzoue. Cette Zone d'Alerte se subdivise en plusieurs souszones pour lesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions peuvent s'appliquer demanière indépendante.Une sixième zone d'alerte, la ZA6, est constituée par la rivière de l'Auroue non réalimentéeautonome et son bassin versant.Le tableau suivant les précise et présente pour chaque zone d'alerte les départements concernés.
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Tableau récapitulatif des zones d'alertes couvertes par le présent arrêtéZones d'alertes Départements Cours d'eau concerné(s)65 Canal Neste et canaux dérivés32-82-65 Rigoles et rivière Arrats31-65 Rigoles et rivière Lavet32-47-65 Rivière de la Baïse32-82-65 Rigoles et rivières Gimone31 Rigoles et rivières Noue32-65 Rivière de la Petite Baïse32-31-65 Rivière de la SaveZA Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la 32-65 Rigoles et rivière du Bouès etson bassin versant haut-Neste et canaux dérivés (axes solidaires bénéficiant pid'une gestion unique) - PE 96 32.47 Rivière du Gers65-32 Rigoles et Rivière de la Baïsole32-31 Rigoles et Rivière de la Gesse31 Rigoles et rivières Louge31 Ruisseau du Luz31 Rigoles et rivières Nère31 Rigoles et rivières Seygouade32-65 Canal de Monlaur65 Rigoles, cours d'eaux et bassins versants du Système NesteHaut-PyrénéenZones d'alertes Départements Sous-zones d'alerteZA2 Cours d'eau réalimentés par des retenues 32 ZA2a Rivière La Marcaouestructurantes connectées au canal de la Neste 31-32 ZA2b Rivière de l'Aussoue(bénéficiant de possibilités, même limitées de 39-65-47 ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée par Miélan et Lizet, rivièretransfert d'eau) ol Guiroue réalimentée par la Baradée32-47 ZA3a Rivière de l'Auvignon réalimenté par Bousquetara47 ZA3b Rivière les Auvignons réalimentés par LamontjoieZA3 Cours d'eau réalimentés par des retenues 32-47 ZA3c Rivière de l'Auzouestructurantes indépendantes du canal de la Neste 32-40 ZA3d Rivière de la Gélise réalimentée32 ZA3e Rivière L'Auloue32 ZA3f Rivière du CabournieuZones d'alertes Départements Sous-zones d'alerte32-65-82 ZA4a Affluents du bassin versant de l'Arrats32 ZA4b Affluents du bassin versant de l'Auloue32 ZA4c Affluents du bassin versant de l'Aussoue32-47-65 ZA4d Affluents du bassin versant de l'Osse, Guiroue et Lizetet leurs tronçons non réalimentés32-65-47 ZA4e Affluents du bassin Pom de la Baise, Petite Baïse et. , Le. 32 ZA4f Affluents du bassin versant de la Marcaoueont ape mu ONDE wrie'sy +m,amecae aor 32-65 ZA4g Affluents du bassin versant de la Save et de la Gesse32-65 ZA4h Affluents du bassin versant du Bouès32-47 ZA4i Affluents du bassin versant du Gers32-82 ZA4j Affluents du bassin versant de la Gimone31 ZA4k - Affluents non réalimentés du Système Neste -département de Haute-Garonne31-65 ZA4I - Affluents non réalimentés du bassin versant du LavetZASa Rivière du grand Auvignon partie « non réalimenté »47 entre la station de Francescas et la confluence avec le petit: a AuvignonTA Cours d'eau et affuentsinon rénlirentés, pilotés 32-47 ZASb Affluents du bassin versant de l'AuvignonPardes stations ONDE sur les bassins autonomas (PE ZASc Rivière de la Gélise non réalimentée et son bassin94 et PE 97) 32-40-47: versantZASd Rivière de l'Auzoue non réalimentée et son bassin32-47 versantZones d'alertes Départements Cours d'eau concernéZA6 Cours d'eau non réalimenté autonome (PE 95) 32-82-47 Bassin versant et rivière de l'Auroue non réalimenté
Une cartographie du périmètre Neste et Rivières de Gascogne, illustrant le découpage des zonesd'alerte est présentée en annexe 2.
2.4 les prélèvements concernésOn entend par « prélèvement », tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
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souterraines et les eaux superficielles, a savoir, cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eauréalimentés, canaux, sources, retenues et plans d'eau dont le mode de gestion est dit connecté aumilieu, y compris les prélèvements à usage domestique. Tous les prélèvements, y compris ceux dontla consommation annuelle est inférieure à 1000 m? sont concernés par les restrictions d'usage, qu'ilssoient privés ou professionnels.Les prélèvement réalisés dans les nappes d'accompagnement des cours d'eau comme desprélevement en cours d'eau. Sauf délimitation particulière suite à des études scientifiquesadaptées, les nappes d'accompagnement sont définies par défaut, selon une bande de 100 mètresde part et d'autre des cours d'eau. |Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de la zone d'alerte du point deprélèvement.Les prélèvements agricoles réalisés dans les retenues structurantes de réalimentation du sous-bassinNeste et rivières de Gascogne sont assimilés à des prélèvements en cours d'eau et.sont soumis aurégime de restriction applicable sur le cours d'eau réalimenté par la retenue concernée.2.5 les prélèvements non concernésLes prélèvements destinés au soutien d'étiage ne sont pas concernés par les dispositions duprésent arrêté. En conséquence, la réalimentation et les lâchers opérés depuis les retenuesstructurantes sont exclus. De même, le remplissage desdites retenues structurantes, classés dans larubrique 3.2.5.0 « barrage et réservoir » de la nomenclature de la Loi sur l'eau,e st autorisé en étiage,lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandesargumentées formulées par les gestionnaires.Ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté les prélèvements opérés :* Dans les retenues déconnectées répondant à la définition suivante :les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologiqueauquel elles se rapportent pendant la période d'étiage ;les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituerdes volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période dehautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuilscorrespondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ouarrétant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État augestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage ;les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositifdes restitutions de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparenceaux débits entrants en période d'étiage et en période de restriction. |e Dans des réserves de récupération d'eau de pluie;+ Les bassins de reprise et les fosses étanches ;+ dans les retenues déconnectées faisant office de bassins tampons ne contenant que del'eau en transit entre le point de prélèvement et le point d'irrigation : il s'agit d'un ouvrageintermédiaire intermédiaire alimentée à partir de pompage en milieu naturel. Seul leremplissage de ces lacs peut être soumis aux restrictions. L'OUGC doit en fournir la liste.2.6 mesures complémentairesLes autorisations pour travaux en cours d'eau délivrées avant la signature d'un arrêté notifiantl'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise pourront être modifiées pour prendre en comptel'incidence des travaux en période de sécheresse. |3 - DÉFINITIONS ET DONNÉES DE REFERENCE3.1 définition des débits seuils
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La disposition C3 « définition des débits de référence » du SDAGE 2022-2027 Adour-Garonnedéfinit un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de débit objectifd'étiage, les DOE. Le Débit de vigilance est basé sur le DOE des points concernés, lorsqu'ils existent.À défaut, les débits de vigilance sont basés sur les débits d'objectif complémentaires (DOC).Le Débit d'alerte (QA): il s'agit du seuil de débit en dessous duquel les premières mesures derestriction sont enclenchées. Cette valeur est en général de 80 % du DOE mais peut être adaptéesur les cours d'eau à faible débit.Le Débit d'alerte renforcée (QAR): il s'agit du seuil de renforcement des mesures de restriction. Ledébit d'alerte renforcée correspond au tiers inférieur entre le DOE et le DCR [DCR + 1/3 (DOE -DCR)]. La valeur retenue peut être différente afin d'assurer la cohérence des seuils et des mesuresprises de l'amont à l'aval de l'axe et garantir un écart suffisant entre les seuils d'un même point.Le Débit de crise (DCR): c'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de lasanté, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoinsdes milieux naturels peuvent être satisfaits.La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
3.2 Courbes de Référence du système NesteLe concessionnaire analyse en continu le volume d'eau présent dans les réserves de hautemontagne et de piémont, et le compare aux Courbes de Référence du risque d'épuisement desréserves (CR) (cf. annexe 6) définies selon les critères suivants :[ Courbe de Référence 0 (CR 0) : Courbe de Référence du risque d'épuisementdes réserves 1 année sur 5. Un état des réserves en dessous de la courbe CR O0correspond à un risque de ne pas satisfaire aux objectifs d'équilibre quantitatifinscrits au SDAGE ;0 Courbe de Référence 1 (CR 1) : Courbe de Référence du risque d'épuisementdes réserves 1 année sur 3: Un état des réserves en dessous de la courbe CR1correspond à un risque d'incapacité à satisfaire une année sur trois l'intégralitédes besoins en eau, pour tous les usages ;[ Courbe de Référence 2 (CR 2) : Courbe de Référence du risque d'épuisementdes réserves 1 année sur 2, abaissée de 20 % de juin à septembre. Un état desréserves en dessous de la courbe CR 2 correspond à un risque d'incapacité àsatisfaire une année sur deux l'intégralité des besoins en eau pour tous lesusages. ;La correspondance de ces courbes de référence avec la situation hydrologique pour |'étiage à venirest analysée en commission Neste (dont celle de début de campagne), et peuvent être mises à jour.Les objectifs de gestion incluent l'obligation de disposer d'un volume de 15 hm? (millions de m°) au15 septembre, selon une répartition de 10 hm? (millions de m*) en haute montagne et 5 hm?(millions de m?).dans les retenues de piémont. Ces volumes sont destinés aux usages d'alimentationen eau potable, de salubrité publique et de maintien des espéces présentes dans les milieuxaquatiques.
3.3 Observatoire National Des Etiages (ONDE) (zone non réalimentée)Les Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) effectuent une analyse enpériode d'étiage de la situation hydrologique d'une sélection de cours d'eau non réalimentés dechaque département, selon le réseau Observatoire National Des Etiages (ONDE).L'écoulement constaté visuellement est caractérisé selon la classification suivante :e Niveau 1a : écoulement acceptable ;e Niveau 1f : écoulement visible faible ;
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e Niveau 2 : écoulement non visible;e Niveau 3 : assec.Les points d'observation des étiages du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne sont listés enannexe 7.
3.4 Les valeurs des débits seuilsLa localisation des points nodaux et des points de référence, avec les valeurs des débitscaractéristiques sont précisés dans le tableau ci-aprés. (voir annexes 2 et 4). Ces valeurs sont établiesen l'état actuel des connaissances, du SDAGE et de la réglementation en vigueur (décrets Neste etrèglements d'eau des retenues pour réalimentation).3.41 : Période printanière et estivale du 1" mars au 1" octobre (*valeurs fixées par le SDAGE)
F —— —
Surface| DOE DCR ovZones d'alertes Départements Sous-zone d'alerte /Axe concerné Station baie; aevel DOCdis) QA (Is) | QAR (I/s) | équivalent65 La Neste (Prise d'eau) Sarrancolin 4000* 3000*31 Rigoles et rivières Louge Le Fousseret 145 190 140 10032-82-65 Rigoles et rivière Arrats Saint-Antoine 600 270* 240 220*de sal; À 31-65 Rigoles et rivières Lavet Confluence Garonne 43 50 40Fieri ee rs 32-47-65 Rivière de la Baise Nérac 1327 1110" 900 800 "650"(axes solidaires bénéficiant d'une 32-82-65 Rigoles et rivières Gimone Castelferrus 827 400* 320 280*gestion unique) - PE 96 31 Rigoles et rivières Noue Laffitte 120 100 8065-32-31 Rivière de la Save Larra 1110 670* 530 430*Rigoles et riviere du Boués et son bassin 532-65 Versant hats t-pyrÉnden Beaumarchés 240 212* 160 14032-47-65 Rivière du Gers Montestruc 678 2120* 1700 1340 950*nn Durant la période de32 ZA2a Rivière La Marcaoue Touget 121 compensation 10 531-32 ZA2b Rivière de l'Aussoue Samatan 126 4 mois 75 E 50ZA2 Cours d'eau réalimentés par desretenues structurantes connectées auFe Melle do ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée partransfert d'eau) 32-6547 Miélan et Lizet, rivière Guirove Andiran 535 370* 300 260°réalimentée par la Baradée 6
Za3b Riviere de l'Auvignon réalimenté : 547 par Lamontioie Calignac 2,5 mois 50 30| 32 Fourcés 255 2,5 mois 120 100ï 135 x ja ' : Le débit a Villeneuve de Mézin doit étre a minimaZA3 Cours d'eau réalimentés Pat. des 47 AOS RED AR FAIR Villeneuve de Mézin 282 Durant la période de égal au débit enregistré la veille à la station deretenues struc Pp compensation FourcèsAu canal de ia Nese 32-40 ZA3d Rivière de la Gélise Eauze aval 93 Durant Is période de 90 70"__ compensationsez x RB Durant la période de32 ZA3e Rivière L'Auloue Valence sur Baise A angation 40 20ZA6 Cours d'eau non réalimenté Bassin versant et rivière de l'Auroue nonautonome (PE 95) 32-82-47 réalimenté Caudecoste 186 80 60 50
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3.4.2 : Période hivernale du 1° octobre jusqu'au dernier jour de février (*valeurs fixées par le SDAGE)
: Surtees DCR ouZones d'alertes Départements Sous-rones © — hams Station ee ered bia65 La Neste (Prise d'eau) Sarrancolin 4000* 3000*.31 Rigoles et rivières Louge Le Fousseret 145 285 10032-82-65 Rigoles et rivière Arrats Saint-Antoine 600 405 220*31-65 Rigoles et rivières Lavet Confluence Garonne 43 50 40ZA Coursid'eau réaimentés depuis 32-47-65 : Rivière de la Baise Nérac 1327 1620 650*in canal le ta Neste atcanaus 32-82-65 Rigoles et rivières Gimone Castelferrus 827 __ 480 280*dérivés (axes solidaires bénéficiant 31 Rigoles et rivières Nove Laffitte 120 150 80d'une gestion unique) - PE 96 65-32-31 . Rivière de la Save Larra 1110 1005 430*32-65 Rigoles et rivière du Bouès et son Beaumarchés 240 300 140*bassin versant haut-pyrénéen32-47-65 Riviere du Gers Montestruc 678 2120* 950*ZA2 cours d'eau réalimentés par desretenues structurantes connectées ZA2c Rivière de l'Osse réalimentéeau canal de la Neste (bénéficiant de 32-65-47 par Miélan et Lizet, rivière Guiroue Andiran 535 550 260*possibilités, méme limitées de réalimentée par la Baradéetransfert d'eau)
DOE de l'ensemble des stations en aval du système Neste : 6965* L/s3.5 Les autres cours d'eau affluents et sous-affluents sans DOE, ni DOC ou DSGPour tous ces cours d'eau sans DOE ni DOC ou DSG, la situation hydrologique est évaluée, selon lescours d'eau, à partir :M des mesures de débits si le bassin est équipé d'une station et des débits de gestion desécheresse définis;O des données issues du suivi et de l'observation des débits et écoulements des autres coursd'eau et notamment celles recueillies dans le cadre du réseau ONDE, complet lors decampagnes usuelles et/ou restreint au réseau sentinelle lors de campagnescomplémentaires ;O de jaugeages ponctuels.Selon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction sont prises, encohérence interdépartementale, afin d'éviter d'atteindre des débits trop faibles pouvant mettre enpéril le milieu aquatique.Sous réserve du respect des principes indiqués ci-dessus, les conditions de suivi de la situationhydrologique, et celles de mise en œuvre des restrictions sont définies, si besoin, dans les arrêtésdépartementaux d'application.Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse d'indicateurscomplémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever.' Les données ONDE sont utilisées en priorité lorsque la zone d'alerte n'est pas équipée de stationshydrométriques ou piézométriques.Les points d'observation figurant avec un astérisque* (annexe 7) constituent un réseau témoins destations sentinelles, représentatives du fonctionnement des stations des bassins du périmétre. Lespréfets des départements peuvent demander à l'OFB une surveillance complémentaire de ce réseausentinelle.Dans les zones d'alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données ONDEsont utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information disponibles.
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3.6 La transmission des données
Le gestionnaire du système Neste[1] met à disposition des services de l'État des départements concernés, les données moyennesjournalières de débits et de volumes, par tout moyen à J+1;NO fournit aux services en charge de la police de l'eau des départements concernés et auxDREAL, chaque semaine durant la période du 1% lundide juin au 1% lundi d'octobre puistoutes les deux (2) semaines le reste de l'année, un bilan de l'état de remplissage desbarrages (volumes, courbes de remplissage et de vidanges couplées aux risques dedéfaillance, le cas échéant). Ce bilan ne prend pas en compte la possibilité ouverte par ledécret Neste, en cas de circonstances exceptionnelles, de réduire de 1 m°/s le débit de labasse Neste pendant 90 jours par an;( porte à la connaissance des services de l'État des départements concernés la dated'ouverture de soutien d'étiage pour les retenues de réalimentation comportant unepériode restreinte en nombre dejours du soutien d'étiage ;C1 transmet une actualisation du nombre de jours restant de réalimentation suffisamment enamont pour permettre l'organisation de la gestion quantitative dans de bonnes conditions.Les gestionnaires des retenues structurantes des ZA 2 et 3 doivent se conformer aux obligations degestion des ouvrages et de suivi de la ressource telles que prévues par le code de l'Environnement.Par ailleurs, dans le cadre où ils contribuent au soutien d'étiage, ils portent à la connaissance desservices de l'État des départements concernés la date d'ouverture de celui-ci, dès lors qu'existe unepériode restreinte en nombre dejours du soutien d'étiage.lls transmettent, le cas échéant, une actualisation du nombre de jours restant de réalimentation(variable en fonction de la pluviométrie et du volume disponible en début de campagne deréalimentation) suffisamment en amont pour établir une organisation de la gestion quantitative.Les services départementaux en charge de la police de l'eau transmettent à l'OUGC le relevé ONDEétabli par l'Office Français de la Biodiversité.4 - CRITÈRES DE DÉCLENCHEMENT ET DE LEVÉE DES MESURES41 Les outils d'aide à la décisionPour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation des usages del'eau, le préfet s'appuie sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la ressource en eau etpeut également utiliser des données de prévision et des observations de terrain, comme outilsd'aide à la décision.La prise de décision sur une zone d'alerte dépend d'une analyse multi-factorielle, s'appuyant sur lesstations hydrométriques et piézométriques de référence. Afin d'éclairer la prise de décision, lesinformations suivantes pourront être mobilisées. Elles pourront également être complétées pourl'analyse de situations particulières :la tendance d'évolution de la courbe de défaillance CR1,la tendance d'évolution de la courbe des débits (sept derniers débits moyensjournaliers),XSl'arbre de décision adopté en commission Neste,
&les données de l'observatoire national des étiages (Onde),v les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux.données issues des réseaux de l'État et des collectivités locales,les données hydro-agronomiques,
Ssv les prévisions météorologiques fournies par Météo-France,Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025.vf -Annexe 1 12/20
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v les données liées à l'eau potable,le niveau de remplissage et les tendances prévisionnelles de soutien d'étiage transmispar les gestionnaires des retenues,toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatifde la ressource en eau susceptible d'être transmise au préfet, quel que soit l'usage et legestionnaire,les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d'alimentation en eau potable prispar les autorités compétentes.L'analyse ainsi produite intègre également les aléas de gestion dus aux temps de transfert quidoivent être justifiés par les gestionnaires.La décision doit éviter d'être prise à l'occasion d'évènements conjoncturels de type orageslocalisés, sans garantie sur la stabilisation de la situation1 hydrologique, que ce soit pour la mise enœuvre de restriction que pour la levée.Ces outils d'aideà la décision sont analysés en commission ou comité de suivi d'étiage.
Déclenchement des mesures Critères d'analyse de la situation hydrologiqueDébitmétrie: 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers comprisentre le DOE, DOC ou DSG, et la valeur de référence inférieure (QA, QAR ouDCR)Vigilance oo . . -_— 3 sVolumétrie: niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe deRéférence de Risque d'Epuisement des Réserves de risque 1/5 (CR 0)ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerteDébitmétrie: 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers comprisentre le Débit d'Alerte (QA) et le Débit d'Alerte Renforcée (QAR)Volumétrie: niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe deAlerte Référence de risque d'épuisement des réserves de risque 1/3 (CR 1), avecrisque de non-satisfaction des usagesONDE: les mesures sont définies par zone d'alerteDébitmétrie : 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers comprisentre le Débit d'Alerte Renforcée (QAR) et le Débit de Crise (DCR)Alerte Renforcée ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerteDébitmétrie: 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers inférieurs audébit de crise (DCR)Volumétrie: niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe deRéférence de Risque d'Epuisement des Réserves de risque 1/2 abaissée de20 % dejuin à septembre (CR 2)Crise
ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Le nombre de graduation présenté ci-dessus peut être réduit à deux (vigilance puis crise) lorsque lesdébits des cours d'eau concernés ne permettent pas une gradation en quatre seuils. Cette adapta-tion est échangée en commission en amont de la décision du préfet.Concernant l'agriculture, les informations nécessaires à la compréhension de la campagned'irrigation en cours sont présentées par l'OUGC ou son représentant, en lien avec les chambresd'agriculture à chaque comité de suivi opérationnel de l'étiage et aux comités de ressource en eau.Pour gérer la période de basses eaux, elles peuvent notamment comprendre :
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vy la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes,le stade d'avancement des cultures,# une estimation de la demande potentielle d'irrigation par zone d'alerteles dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées.Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagned'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lachers pour le soutien d'étiagepar exemple. Un état des lieux exhaustifs, reprenant les éléments précédemment cités ainsi quetous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l'étiage sont présentés auxcomités de ressource en eau départementaux de préparation de |'étiage. Ils sont mis à jour en tantque de besoin et présentés lors des comités suivants.En complément, le gestionnaire fournit une estimation des volumes déjà prélevés sur la période.
4.2 Le pilotage par le réseau ONDE sur les axes et bassin versants non réalimentésConcernant les cours d'eau réalimentés, les gestionnaires sont tenus de viser, dans la partie aval deces cours d'eau, les objectifs qui leur sont assignés en termes de DOE, DOC ou DSG. —Concernant les cours d'eau non réalimentés, y compris les affluents des cours d'eau réalimentés,les critères de mise en œuvre des différents seuils de restrictions sont les suivants :
station ONDE visible faiblefaible
Vigilance Alerte Alerte renforcéeCas 1 : d'une zone Premier constat Deuxième constat en | Premier constat end'alerte avec une seule | Néant en écoulement écoulement visible écoulement nonvisible
Cas 2': d'une zoneAU moins unAU moins 1/3 des50 % des points enécoulement visiblefaible ou 1/3 des
écoulement visible
: 50 % des points enA : constat points en ; écoulement nond'alerte avec plusieurs | 7,. ; points avec 2 constats |... :: d'écoulement écoulement ie? visible ou 1 point enstations ONDE ner consécutifs envisible faible assecvisible faible| faibleCas 3: zone d'alertecontenant plusieurspetits bassins et avecdes stations ONDEréparties surl'ensemble du| périmètre |
Au moins 20 %des points aumoins enécoulement -visible faible
Au moins 50 % despoints au moins enécoulement visiblefaible
Au moins unconstatd'écoulementvisible faible
Au moins 1/3 despoints au moins enécoulement visiblefaible
Dans le cas de l'absence d'un nombre suffisamment pertinent de stations ONDE, le déclenchementdes mesures de restriction nécessite une analyse multi-critères, notamment climatiques, hydrolo-giques et d'humidité des sols, et/ou l'analyse des stations sentinelles soumise à l'appréciation descomités de suivi d'étiage (CSE).4.3 Assouplissement ou levée des mesures de restrictionLa durée d'application d'une mesure de restriction ne peut être inférieure à une semaine de ma-nière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arré-tés.La décision de levée des mesures est prise selon la valeur du débit par rapport aux débits de réfé-rence, ainsi qu'après analyse de la tendance des débits sur les 7 derniers jours et des prévisions mé-téorologiques disponibles, afin de ne pas lever les mesures sans la garantie d'une évolution favo-rable de la situation hydroclimatique.
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Pour les cours d'eau avec DOE, DOC ou DSG, l'indicateur principal est la moyenne sur les trois der-niers jours des débits moyens journaliers (QM)).Les critères d'analyse suivants permettent indépendamment d'assouplir les mesures correspon-dantes au paragraphe 6. |Levée des Critères d'analyse de la situation hydrologiquemesuresDébitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours consécutifs au-dessusdu Débit d'Alerte (QA)Volumétrie: niveaudu suivi volumétrique du système Neste supérieur à la Courbe dealerts Référence de risque d'épuisement des réserves, de risque 1/3 (CR 1), pendant 7 joursconsécutifsONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours cqnsécutifs au-dessusdu Débit d'Alerte Renforcée (QAR)AlerteRenforcée ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours consécutifs au-dessusdu débit de crise (DCR)Volumétrie: niveau du suivi volumétrique du système Neste supérieur à la Courbe de' Référence de Risque d'Epuisement des Réserves de risque 1/2 abaissée de 20 % de juin aCrise .septembre (CR 2) pendant 7joursONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Conditions minimales (à adapter en fonction des spécificités locales) de levée des mesures sur les zones d'alerteen lien avec ONDE : Crise = Alerte | Alerte renforcée = Alerte | Alerte = Levée des| rer ee | mesuresCas 1: d'une zone d'alerte Premier constat en | Deux constats consécutifs | Trois constatsavec une seule station ONDE | écoulement visible en écoulement visible consécutifs enacceptable acceptable écoulement visible| acceptableCas 2 : d'une zone d'alerte |100 % des pointsen |Deux constats consécutifs | Trois constatsavec plusieurs stations ONDE | écoulement visible en écoulement visible pour | consécutifs écoulement
—
| acceptable tous les points acceptables | visible acceptable pour| tous les pointsCas 3 : d'une zone d'alerte |100 % des points en | Deux constats consécutifs | Trois constatscontenant plusieurs petits | écoulement visible | en écoulement visible pour |consécutifs écoulementbassins et avec des stations | acceptable tous les points acceptables | visible acceptable pourONDE réparties sur l'ensemble tous les pointsdu périmètre |Dans le cas de l'absence d'un nombre suffisamment pertinent de stations ONDE, la levée des me-sures de restriction peut êtrenécessite une analyse multi-critères, notamment climatiques, hydrolo-giques et d'humidité des sols, soumis à l'appréciation des comités de suivi d'étiage.
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5- CONCERTATION ET DECISIONS5.1 Les commissions territoriales de sous-bassinsLes 3 commissions territoriales de secteurs réalimentés (Neste présidée par la Rives & Eaux du Sud-Ouest - Auzoue-Gélise et Auvignon) et les 2 commissions territoriales de secteurs non réalimentés(cours d'eau dans le système Neste hors axes réalimentés — bassins autonomes, présidées parl'OUGC) émettent des avis et des propositions de manière à optimiser la gestion de la ressource.Leur action vise à anticiper les situations de sécheresse et à éviter l'application des mesures derestriction mises en œuvre par l'État. Les commissions territoriales Neste, Gélise- Auzoue etAuvignon sont compétentes pour l'ensemble des Usages de l'eau.
Les commissions peuvent proposer au préfet coordonnateur des mesures de restriction et de levéedes restrictions. Celui-ci peut les prendre après consultation des préfets des départementsconcernés.Elles peuvent proposer la mise en place de toutes mesures volontaires visant à limiter lesprélèvements ou la pression des prélèvements sur le milieu.Dans le cas de conditions hydroclimatiques défavorables ou dans le cadre de la commission Neste,d'un risque d'épuisement significatif des réserves constaté par franchissement d'une courbe CR1 ouCR2, les commissions territoriales de bassin analysent le risque de non-satisfaction des usages etproposent, au besoin, des modalités de gestion adaptées aux contraintes de la campagne en cours,pouvant aller jusqu'à l'organisation de tours d'eau, et conformément à leur règlement intérieur,lorsqu'elles en disposent.Après analyse de ces propositions, et selon les conditions hydroclimatiques relevées, ainsi quel'évolution de gestion récente et prévisible à court terme, le préfet décide les mesuresréglementaires de restriction.5.2 Les comités de ressource en eau* Les comités de ressource en eau de chaque département du sous-bassin Neste et Rivières deGascogne ont pour vocation d'établir la politique de gestion de l'eau 'en période contrainte(sécheresse) avec l'ensemble des acteurs de l'eau (collectivités territoriales, représentantsprofessionnels, associations d'usagers, services de l'État). Chaque comité départemental regroupeles différents acteurs et usagers de l'eau, et est placé sous l'égide de son préfet. Chaque directiondépartementale des territoires y relaie les décisions prises par le préfet coordonnateur Neste etRivières de Gascogne ou par le préfet déclencheur, en vue de leur application, s'il y a lieu, sur ledépartement concerné.* Le comité de ressource en eau interdépartemental (CREI) Neste et rivières de Gascogne sesubstitue au comité départemental de ressource en eau du Gers en s'élargissant al'ensemble des DDT du périmètre Neste et Rivières de Gascogne (Haute-Garonne, Landes,Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne), au titre de préfet coordonnateur. I| seréunit a minima deux fois par an, pour préparer l'étiage à venir et pour en faire le bilan.+ Le comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSE), dont les membres sont désignés par lepréfet et les réunions présidées par celui-ci ou son représentant, se réunit en tant que de besoin, lecas échéant de manière hebdomadaire, en cas de sécheresse. Le nombre restreint de participantspermet une meilleure réactivité dans la prise de décision d'application de mesures de restriction etde leur levée.
5.3 La procédure de mise en œuvre des mesures de restrictionAfin d'assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l'état des milieux et conformément àl'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne, il est respecté :Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025vf -Annexe 1 | 16/20
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+ un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un mêmecours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique;+ Un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche;+ l'absence d'écart de niveau de limitation entre deux départements pour un axeréalimenté;@ l'absence de discontinuité de restriction sur un axe (un tronçon situé entre deux tronçons enrestriction doit aussi rentrer en restriction);e un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 joursentre la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comitésressource eau où par consultation mail) et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restrictiontemporaire des usages de l'eau (comprenant les modalités administratives prenant encompte la phase de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;+ Un même jour, pour l'entrée en vigueur des mesures de restrictions sur l'ensemble du sous-bassin, fixé au samedi, si les conditions hydrologiques sont compatibles.De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.Lors d'un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pourl'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau sur une mêmezone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas debassins très réactifs ou si le niveau de crise est atteint.Le préfet de département peut, dans son arrêté de restriction temporaire des usages, prendre desmesures plus strictes que celles indiquées dans l'arrêté-cadre sécheresse, en concertation avec lecomité de suivi opérationnel de |'étiage et tout en veillant au respect des règles de cohérence desniveaux de gravité énoncées ci-avant.
6 - PROCÉDURE D'APPLICATION ET D'ADAPTATION DES RESTRICTIONS ET DE DEROGATIONPour le système Neste réalimenté par le canal de la Neste et ses canaux dérivés, l'application desmesures temporaires de restriction et organisé par tours d'eau en 7 secteurs est présentée dansl'annexe 3.Pour les autres parties du territoire et quand cela est nécessaire, les comités territoriauxcompétents font des propositions d'organisation des tours d 'eau afin de préserver la ressource.Des adaptations à la manière d'appliquer les restrictions peuvent être prévues par le préfet dedépartement pour certaines cultures ou pratiques prévus par le présent arrêté, dans le cadre desarrêtés de restrictionDes dérogations peuvent être demandées, sous conditions, par l'OUGC pour les agriculteurspréleveurs lors du passage en crise ou directement aux services compétents par les agriculteurs nerelevant pas de l'OUGC ou par les usagers autres qu'agricoles.Il est à noter que les prélèvements ayant pour objet l'abreuvement des animaux est autorisé quelque soit le niveau d'alerte.6.1 les adaptations pouvant être prévues dans les arrêtés de restrictionLa substitution aux tours d'eau de la réduction des débits de prélèvement constitue un facteur depréservation des écosystèmes et habitats aquatiques, ainsi que d'économie d'eau par lastabilisation des débits des cours d'eau dans un système réalimenté. De ce fait, il est prévu, sousconditions, la possibilité aux préleveurs agricoles d'être restreints en débit (-30 % en alerte, -50 % en
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alerte renforcée, interdiction totale en crise).. L'adaptation en débit n'est possible au niveau criseque pour les cultures dites « dérogatoires » visées à l'article 7,2.
6.1.1 Adaptations en débit pour les préleveurs regroupés en associationLes réseaux collectifs d'irrigation, disposent de la possibilité d'adapter la restriction desniveaux alerte et alerte renforcée par la réduction du débit de prélèvement.Pour ce faire, les gestionnaires de réseaux collectifs doivent fournir à l'OUGC, lors de lapremière demande et au 31 mai de l'année en cours, en cas de modification, la liste despoints de prélèvement concernés et pouvant faire l'objet de contrôle.De manière transitoire pour 2025, un délai de 15 jours après l'entrée en vigueur de I'AIPrévisé est prévu pour la transmission de ces données.6.1.2 Adaptations en débit pour les préleveurs individuelsUne expérimentation de l'adaptation en débit des restrictions à destination des préleveursindividuels est autorisée sur certains axes réalimentés. Elle est encadrée par Un protocolesigné par Monsieur le Préfet du Gers et l'ensemble des parties concernées. || présente sesobjectifs, son déroulé, son contrôle et son évaluation, il est notifié à l'OUGC Neste qui eninforme les préleveurs concernés, ainsi que les modalités de contrôle qui s'appliquerontdans ce cadre.L'éventuelle extension de l'adaptation en débit pour tous les préleveurs fera l'objet d'unaccord cadre entre l'État, Rives et Eaux et l'OUGC dès lors que le retour d'expérience del'expérimentation en aura démontré sa faisabilité et sa contrélabilité.6.1.3 Adaptation horaire pour certaines cultures particulièresLe maraîchage, la floriculture, les pépinières et la production horticole peuvent bénéficierd'une adaptation horaire pour les niveaux d'alerte et alerte renforcée.6.1.4 Adaptation spécifique au goutte à goutteLes préleveurs irrigants avec la technique du goutte à goutte peuvent bénéficier d'uneadaptation horaire pour les niveaux d'alerte et alerte renforcée.6.2 Dérogation des restrictions au niveau criseLa possibilité de déroger à l'interdiction de prélèvement en cas de passage au niveau crise eststrictement limitée aux hypothèses suivantes. Pour les usages et/ou cultures qui en bénéficient, ilest possible de maintenir un prélèvement, à condition d'appliquer des restrictions du niveau del'alerte renforcée.6.2.1 les cultures dérogatoires en cas d'interdiction totaleLa possibilité est offerte pour ces cultures de présenter au préfet coordonnateur de sous-bassin une demande de dérogation au niveau de restriction de crise, permettant le maintiendu niveau d'alerte renforcée.Les demandes de dérogation sont déposées par l'OUGC. Elles sont instruites par la directiondépartementale des territoire coordonnatrice, en lien avec les directions départementalescompétentes. Elles ne peuvent concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'unezone d'alerte ou axe réalimenté et ne peuvent représenter plus de 10% des surfacesirriguées. À défaut, une approche au travers de volumes répartis peut être présentée.La liste prévisionnelle des cultures et techniques d'irrigation faisant l'objet de demandes dedérogations est transmise par l'OUGC aux préfets des départements concernés aumaximum au 31 mai de l'année en cours. La liste définitive, tenant compte de laconnaissance de l'assolement, est transmise au préfet au plus tard au 1° juillet de l'année encours. Elle intègrera, conformément aux règles précitées, un argumentaire mettant enévidence la marginalité des prélèvements concernés.Le maraichage, la floriculture, les pépinières et la production horticole bénéficiant d'uneautorisation au titre du Plan annuel de répartition, sont considérées comme culturesPlan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne — Révision 2025vf -Annexe 1 18/20
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prioritaires et sont de ce fait comptabilisés dans les 10% de l'assolement irrigué, desvolumes ou des surfaces tel que sus-mentionné.6.2.2 Les techniques susceptibles de bénéficier d'une dérogationLes préleveurs irrigants avec la technique du goutte a goutte peuvent bénéficier d'uneadaptation du niveau de restriction de crise permettant le maintien du niveau d'alerterenforcée. Les demandes seront adressée par l'OUGC à la direction départementale desterritoires coordonnatrice qui les instruira en lien avec les services concernés du sous bassin.6.2.3 Les dérogations individuelles à titre exceptionnelLe préfet de département peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d'unnombre limité d'usagers (gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadred'un évènement exceptionnel, activités relevant de l'article L.211-1-I| du code del'Environnement), adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans lesconditions définies par le code de l'Environnement. Cette décision est alors, en applicationde l'article R.211-66 du code de l'Environnement, notifiée individuellement à l'intéressé etpubliée sur le site internet des services de l'État du département concerné.Le préfet de département peut également demander une présentation du protocole desuivi des consommations réalisées durant la période d'application de mesuresexceptionnelles. Ce suivi est transmis au préfet dans les deux mois suivant la fin de lapériode considérée.
6.3 Tableau récapitulatif des adaptations et dérogationsAdaptation | Alerte | Alerterenforcée SRAdaptation des restrictions au niveau alerte et alerte renforcéeListe indicative fournie par l'OUGCAdaptation en {au 31 mai soumise à validation et liste Interditdébit - collectifs définitive au 1* juilletAxes de la Gimone réalimentéeAdaptation en Conditions définies via , Interditdébit - individuels|l'expérimentation pour l'étiage 2024MaraichageHorticulture Adaptation horaire définie parle [Interdit sauf si demandeFloricuture préfet de département de dérogationPépinièresAdaptation des restrictions au niveau criseMême niveau qu'alerteGoutte à goutte Autorisé Autorisé renforcéeOui sil 10 % de toutesles surfaces irriguéesmax — liste indicativedéposée au 31 mai, listedéfinitive au 1* juilletMême niveau qu'alerteMise en place descultures Sans objet Sans objetdérogatoires renforcéeCas particuliersDérogationsindividuelles — Sans objet Sans objet AU cas par casmesures à titre Dépôt de la demandeexceptionnel en préfecture
7 - DÉROGATION « Basse Neste »
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Les décrets des 8 août 1909 et 29 avril 1963, fixent les conditions de répartition des eaux de laNeste et de la Garonne. .Ils définissent l'obligation de maintenir un débit de4 m/s à l'aval de la prise d'eau, dans la Neste àBeyrède. Dans des circonstances exceptionnelles, et pour une durée maximale de 3 mois par an, cedébit peut être réduit à 3 m°/s par décision du Ministère en charge de l'agriculture, qui délégue ladécision au ministère en charge de l'environnement. |Le recours à cette réduction possible du débit en basse Neste est examiné au vu de la situation desbassins concernés et de l'arrêté cadre "plan d'action sécheresse sur le sous-bassin de la Garonne".Les conditions préalables sont exigées :J les débits moyens journaliers sur la Garonne, mesurés aux points nodaux de Valentine et dePortet-sur-Garonne sont supérieurs ou égaux à 80 % du DOE, soit respectivement 16 m?/s et41 m°/s (du 15/07 au 15/09) et 38 m°/s le reste de l'année, afin de ne pas entraîner detransfert de limitation d'usages ou de charges financières sur le bassin de la Garonne ;[ des mesures de gestion adaptées à la situation de gestion de sécheresse sont mises enœuvre sur le système Neste. Elles comprennent a minima la mise en œuvre par l'OUGCNeste et Rivières de Gascogne, en lien avec le gestionnaire, de réduction des quotas et/ouprélèvements sur l'ensemble des rivières du système Neste, elles peuvent être complétées, sibesoin, par des mesures de restrictions ;l'absence de soutien d'étiage sur la Garonne, sauf protocole particulier avec le gestionnairedu soutien d'étiage de la Garonne et les services de l'État.
[1
Les conditions du passage du débit en basse Neste de 4 à 3 m?/s sont régulièrement analysées poursauvegarder les besoins sans pénaliser les préleveurs, le milieu et les usages.
8 - L'INFORMATION ET COMMUNICATIONLes usagers de l'eau doivent être prévenus le plus rapidement possible de la mise en œuvre demesures de restriction des prélèvements en eau.Pour chaque arrêté de restriction temporaire des usages (nouvel arrêté, modification ouabrogation), les services départementaux de l'État saisissent les informations relatives à l'étendue etl'intensité des mesures de restriction dans VigiEau. L'information disponible au niveau de ce siteinternet est mise à jour en temps réel au fur et à mesure de la saisie par les servicesdépartementaux.Les arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs du département, etsystématiquement disponibles sur le site internet des services de l'État du département dès leursignature, si possible sur une page dédiée réunissant tous les éléments d'information ad hoc pourfavoriser l'accessibilité et l'intelligibilité de la réglementation (en particulier arrêté cadre etd'orientation seront publiés ensemble).L'arrêté est également adressé pour affichage en mairie au maire de chaque commune concernées,par les services départementaux de l'État. Cet affichage vaut pour seule information.L'organisme unique de gestion collective (OUGC) compétent ainsi que les chambres d'agricultureconcernées sont informés et invités à relayer auprès des irrigants, l'information des mesures qui lesconcernent. Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau sont invitéesà informer leurs abonnés des mesures applicables au réseau d'eau potable qui les concernent.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -Annexe 1 20/20
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 27
CARTOGRAPHIE.INDICATI
10
61
ONES D'ALERTE
62
ZA1- Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivésZA2 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes connectéesau canal de la Neste[=] ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantesdu canal de la NesteZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non pilotéspar des stations ONDEZA5 - Cours d'eau et affluents non réalimentés, pilotés par des stations ONDEsur les bassins autonomes (PE 94 et PE 96)[| ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonome (PE 95)£7] 96 - Périmètres Elémentaires (PE)À Retenues structurantes|_| Limite départementale
93
a
65.ExPRÉFETDU GERS:LibertéÉgalitéFraternité© Rdtopo - mai 2024 - DDT32/SERPas:
ANNEXE 2 : Carte du périmètre Neste et Rivières de Gascogne
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 2 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 28
ANNEXE 3 : Communes du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 1/8
Gers (32)
Commune Commune Commune
Ansan 5 Boulaur 4 Espas
Antras 5 Bretagne-d'Armagnac Estampes 2
Ardizas Brugnens 6 Estipouy 4
Armous-et-Cau 4 Cabas-Loumassès 2 Estramiac 6
Arrouède 2 Cadeilhan 6 Faget-Abbatial 4
Aubiet 5 Cadeillan 3 Flamarens 7
Auch 5 Caillavet 5 Fleurance 6
Augnax 5 Callian 4 Fourcès 6
Aujan-Mournède 2 Cap d'Astarac 2 Frégouville 5
Auradé 5 Cassaigne 6 Garravet 4
Aurimont 4 Castelnau-Barbarens 4 Gaudonville 6
Aussos Castelnau-d'Anglès 4 Gaujac 4
Auterive 4 Castelnau-d'Arbieu 6 Gaujan 3
Aux-Aussat 3 Gavarret-sur-Aulouste 5
Avensac 6 Castelnau-sur-l'Auvignon Gazaupouy
Avezan 6 Castéra-Lectourois 6 Gazax-et-Baccarisse
Ayguetinte 5 Castéra-Verduzan 5 Gimbrède
Bajonnette 6 Castéron 6 Gimont 5
Barcugnan 2 Castet-Arrouy 6 Giscaro
Barran 4 Castex 2 Gondrin 6
Bars 4 Castillon-Debats 5 Goutz 5
Bascous Castillon-Massas 5 Haulies 4
Bassoues 4 Castillon-Savès 5 Homps 6
Bazian 5 Castin 5 Idrac-Respaillès 4
Bazugues 3 Catonvielle 5 Jegun 5
Beaucaire 5 Caussens Juillac 4
Beaumarchés 4 Cazaux-d'Anglès 5 Juilles 5
Beaumont 6 Cazaux-Savès 4 Justian 5
Beaupuy 5 Cazeneuve La Romieu 6
Bédéchan 4 Céran 5 La Sauvetat
Bellegarde 3 Cézan Laas 3
Belloc-Saint-Clamens 3 Chélan 2 Labarthe 4
Belmont 5 Clermont-Pouyguillès 4 Labastide-Savès 4
Béraut 6 Clermont-Savès 5 Labéjan 4
Berdoues 3 Cologne Labrihe 6
Berrac 6 Condom 6 Lagarde 6
Betcave-Aguin 3 Courrensan 5 Lagarde-Hachan 3
Betplan 3 Courties 4 Lagardère 5
Bézéril 4 Crastes 5 Lagraulet-du-Gers
Bezolles 5 Cuélas 2 Laguian-Mazous 3
Bézues-Bajon 3 Dému Lahas 5
Biran 5 Duffort 2 Lahitte 5
Bivès 6 Duran 5 Lalanne 5
Blanquefort 5 Durban 4 Lalanne-Arqué 2
Blaziert 6 Eauze Lamaguère 4
Blousson-Sérian 3 Encausse 5 Lamazère 4
Bonas 5 Endoufielle 5 Lamothe-Goas
Boucagnères 4 Esclassan-Labastide 3 Lannepax 5
Escornebœuf 5 Larressingle 6
Espaon 4
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
Castelnau-d'Auzan-
Labarrere
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 29
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 2/8
Gers (32)
Commune Commune Commune
Larroque-Engalin 6 Miramont-d'Astarac 4 Pessan 4
Larroque-Saint-Sernin Miramont-Latour 5 Pessoulens 6
Larroque-sur-l'Osse 6 Mirande 4 Peyrecave 7
Lartigue 4 Mirannes 4 Peyrusse-Grande 4
Lasséran Mirepoix 5 Peyrusse-Massas 5
Lasseube-Propre 4 Monbardon 3 Pis 5
Lauraët 6 Monblanc 4 Plieux 6
Lavardens 5 Monbrun 5 Polastron 4
Laveraët 4 Moncassin 3 Pompiac 4
Laymont 4 Monclar-sur-Losse 4 Ponsampère 3
Le Brouilh-Monbert 5 Moncorneil-Grazan 3 Ponsan-Soubiran 2
Leboulin 5 Monferran-Plavès 4 Pouylebon 4
Lectoure 6 Monferran-Savès 5 Pouy-Loubrin 4
Lias 5 Monfort 6 Pouy-Roquelaure
Ligardes Mongausy 4 Préchac 5
L'Isle-Arné 5 Monlaur-Bernet 2 Preignan 5
L'Isle-Bouzon 6 Monlezun 4 Préneron 5
L'Isle-de-Noé 4 Monpardiac 3 Pujaudran 5
L'Isle-Jourdain 5 Montadet 4 Puycasquier 5
Lombez 4 Montamat 4 Puylausic 4
Loubersan 4 Montaut 3 Puységur 5
Lourties-Monbrun 3 Montaut-les-Créneaux 5 Ramouzens
Lupiac Mont-d'Astarac 2 Razengues 5
Lussan 5 Mont-de-Marrast 2 Réans
Magnas Montégut 5 Réjaumont 5
Maignaut-Tauzia 6 Montégut-Arros 2 Ricourt 4
Malabat 3 Montégut-Savès 4 Riguepeu 5
Manas-Bastanous 2 Montesquiou 4 Roquebrune 5
Manciet Montestruc-sur-Gers 5 Roquefort 5
Manent-Montané 2 Monties 3 Roquelaure 5
Mansempuy 5 Montiron 5 Roquelaure-Saint-Aubin
Mansencôme 6 Montpézat 4 Roquepine
Marambat 5 Montréal 6 Roques 5
Maravat 5 Mouchan 6 Rozès 5
Marciac 4 Mouchès 4 Sabaillan 4
Marestaing 5 Mourède 5 Sadeillan 2
Margouët-Meymes Nizas 4 Saint-André 4
Marsan 5 Noilhan 4 Saint-Antoine 7
Marseillan 4 Nougaroulet 5 Saint-Antonin 5
Marsolan 6 Noulens Saint-Arailles 4
Mascaras 4 Orbessan 4 Saint-Arroman 3
Mas-d'Auvignon 6 Ordan-Larroque Saint-Avit-Frandat 6
Masseube 3 Ornézan 4 Saint-Brès 5
Maurens 5 Pallanne 4 Saint-Caprais
Mauroux 6 Panassac 3 Saint-Christaud 4
Mauvezin 5 Pauilhac 6 Saint-Clar 6
Meilhan 3 Pavie 4 Saint-Créac 6
Mérens 5 Pébées 4 Saint-Cricq
Miélan 3 Pellefigue 4 Sainte-Anne
Miradoux 6 Pergain-Taillac 6
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 30
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 3/8
Gers (32)
Commune Commune
Sainte-Aurence-Cazaux 2 Sarraguzan 2
Sainte-Christie 5 Sarrant 6
Sainte-Dode 3 Sauveterre 4
Sainte-Gemme 5 Sauviac 3
Saint-Élix 4 Sauvimont 4
Saint-Élix-Theux 3 Savignac-Mona 4
Sainte-Marie 5 Scieurac-et-Flourès 4
Sainte-Mère 6 Ségoufielle 5
Sainte-Radegonde 6 Seissan 4
Saint-Georges 5 Sembouès 3
Saint-Germier 5 Sémézies-Cachan 4
Saint-Jean-le-Comtal 4 Sempesserre 6
Saint-Jean-Poutge 5 Sère 3
Saint-Justin 4 Sérempuy 5
Saint-Lary Seysses-Savès
Saint-Léonard 6 Simorre 4
Saint-Lizier-du-Planté 4 Sirac 5
Saint-Loube 4 Solomiac 6
Saint-Martin 4 Tachoires 4
Saint-Martin-de-Goyne 6 Taybosc
Saint-Martin-Gimois 4 Terraube 6
Saint-Maur 4 Thoux
Saint-Médard 4 Tillac 3
Saint-Mézard 6 Tirent-Pontéjac 4
Saint-Michel 3 Touget 5
Saint-Orens 5 Tourdun 4
Saint-Orens-Pouy-Petit Tournan 3
Saint-Ost 2 Tournecoupe 6
Saint-Paul-de-Baïse 5 Tourrenquets 5
Saint-Puy Traversères 4
Saint-Sauvy 5 Troncens 3
Saint-Soulan 4 Tudelle 5
Samaran 3 Urdens 6
Samatan 4 Valence-sur-Baïse 6
Sansan 4 Vic-Fezensac 5
Saramon 4 Villefranche 3
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 31
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 4/8
Haute Garonne (31)
Commune Commune Commune
Agassac 3 Frontignan-Savès 3 Montesquieu-Guittaut 2
Alan 1 Fustignac 2 Montgaillard-sur-Save 1
Ambax 3 Garac 6 Montgras
Anan 2 Gensac-de-Boulogne 1 Montmaurin 1
Arnaud-Guilhem Goudex 3 Montoulieu-St-Bernard 1
Aulon 1 Grenade 6 Montoussin 2
Aurignac 1 Laffite-Toupière 1 Montréjeau 1
Ausson 1 Lahage 4 Nénigan 2
Auzas 1 Lalouret-Lafittau 1 Nizan-Gesse 1
Bachas 2 Larcan 1 Ondes 6
Balesta 1 Laréole Péguilhan 2
Bellegarde-Ste Marie 6 Larra 6 Peyrissas 2
Benque 2 Larroque 1 Peyrouzet 1
Blajan 1 Lasserre-Pradère 6 Plagnole 4
Boissede 3 Latoue 1 Ponlat-Taillebourg 1
Bordes-de Rivières 1 Launac 6 Pradères-les-Bourguets 6
Boudrac 1 Le Cuing 1 Proupiary 1
Boulogne sur Gesse 2 Le Frechet 1 Puymaurin 3
Boussan 1 Le Gres 6 Riolas 2
Bouzin 1 Le Pin-Murelet 4 Sabonnères
Bragayrac Lecussan 1 Saint-André 2
Bretx 6 Les Toureilles 1 Sainte-Livrade 6
Breignemont 6 Lescuns 2 Sainte-Elix-Seglan 1
Cabanac-Seguenville 6 Lespugue 1 2
Cadours Lévignac 6 Saint-Frajou 2
Cardeilhac 1 Lieoux 1 Saint-Gaudens 1
1 Lilhac 2 Saint-Ignan 1
Castelgaillard 2 L'Isle-en-Dodon 3 Saint-Lary-Boujean 1
Le Castera 6 Lodes 1 Saint-Laurent 2
Castera-Vignoles 2 Loudet 1 1
1 Lunax 2 Saint-Marcet 1
Caubiac 6 Lussan-Ardeilhac 2 Saint-Martory 1
Cazaril-Tamboures 1 Mancioux 1 Saint-Paul-sur-Baïse 6
Cazeneuve-Montaut 1 Saint-Pé-Delbosc 1
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Saint-Fereol-de-
Commines
Cassaganbère-
Tournas
Saint Loup-en-
Comminges
Castillon de St
Martory
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 32

Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 5/8
Landes (40) Lot- et-Garonne (47) Tarn-et-Garonne (82)
Commune Commune Commune
Arx Ambrus 7 Aucamville 7
Baudigan Andiran 7 Auterive 7
Escalans Astaffort 7 Auvillar 7
Gabarret Barbaste Bardigues 7
Herre Bousses Beaumont-de-Lomagne 7
Losse Bruch Belbèze 7
Lubon Buzet-sur-Baïse 7 Bourret 7
Parlebosq Calignac 7 Castelferrus 7
Rimbez-et-Baudiets Caubeyres 7 Castelsarrasin 7
Caudecoste Le-Cause 6
Cuq Cordes-Tolosane 7
Damazan 7 Cumont 6
Durance Escazeaux 7
Espiens 7 Esparsac 7
Fals 7 Faudoas 6
Fauguerolles 7 Garganvillar 7
Fieux 7 Garies 6
Francescas 7 Gimat 7
Fréchou 7 Glatens 7
Lamontjoie 7 Goas 6
Lannes 7 Gramont 6
Laplume Labourgade 7
Lasserre 7 Lacapelle 7
Lavardac 7 Lafitte 7
Layrac 7 Lamothe-Cumont 6
Marmont-Pachas 7 Larrazet 7
Mézin 7 Mansonville 7
Moncaut Marignac 6
Moncrabeau 7 Marsac 6
Mongaillard 7 Maubec
Montagnac-sur-Auvignon Montain
Montesquieu Poupas
Nérac 7 Saint-Cirice 7
Nomdieu Sain-Loup 7
Pompiey Sérignac 7
Poudenas Sistels 7
Réaup-Lisse 7 Vigueron 7
Saint-Léger 7
Saine-Maure de Peyriac
Saint-Naicolas de la Balerme
Saint-Pé-Sain- Simont
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 33
Hautes Pyrénées (65)
Commune
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Commune
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Commune
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
Antin 2 Galan 1 Orieux 1
Aries-Espenant 1 Galez 1 Osmets 1
Arne 1 Gaussan 1 Ozon 1
Avezac-Prat-Lahite 1 Guizerix 1 Peyret-Saint André 1
Barthe 1 Hachan 1 Pinas 1
Bazordan 1 Heches 1 Pouy 1
Begole 1 Houeydets 1 Puntous 1
Bernadets-Debat 2 Ilhet 1 Puydarrieux 1
Bernadets-Dessus 1 Izaux 1 Recurt 1
Betbeze 1 La Barthe de Neste 1 Réjaumont 1
Betpouy 1 Labastide 1 Sabarros 1
Bonnefont 1 Lagrange 1 Sadournin 1
Bonrepos 1 Lalanne 1 Saint Laurent de
Neste 1
Bouilh-Devant 1 Lalanne-Trie 2 Saint Sever de
Rustant 2
Bugard 1 Lamarque-Rustaing 1 Sariac-Magnoac 1
Burg 1 Laméac 2 Sarrancolin 1
Caharet 1 Lannemezan 1 Sentous 1
Campistrous 1 Lapeyre 2 Sere-Rustaing 1
Campuzan 1 Laran 1 Tajan 1
Cantaous 1 Larroque 1 Thermes-Magnoac 1
Capvern 1 Lassales 1 Tournay 1
Castelbajac 1 Libaros 1 Tounous-Darré 1
Castelnau-Magnoac 1 Lortet 1 Tournous-Devant 1
Castera-Lanusse 1 Lubret-Saint Luc 2 Tri-sur-Baïse 1
Casterets 1 Luby-Betmont 1 Tuzaguet 1
Caubous 1 Lustar 1 Trouley-Labarthe 2
Cizos 1 Lutilhous 1 Uglas 1
Clarens 1 Mazerolles 2 Vidou 1
Deveze 1 Monléon-Magnoac 1 Vieuzos 1
Escala 1 Monlong 1 Villembits 1
Estampures 2 Montastruc 1 Villemur 1
Fontrailles 2 Moumoulous 2
Frechéde 2 Organ 1
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 6/8
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 34

Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 7/8
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 35
'Stabor Go metrede denn) Station de mesure de débit (n'étant pas lente de beet)» Station lemeindetique) Station fictive ou pas de mesure à CACGPoint de consignede salubrité
2 telecommandet Vanne non sous contrite direct de CACG[== Plan d'eau fonctionnent au fil de l'eau (ou non à le CACG)Be Réservorce sockage de l'eauCss - Bassin versant élémentareet sa limite
ANNEXE 4 : Schéma du système Neste
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 4 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 36
ANNEXE 5 :
Liste détaillée des retenues structurantes présentées dans l'annexe 4
Bassin versant Nom
(Cours d'eau)
Arrêté
Préfectoral
Gestionnaire
Maître d'ouvage
Volume (m3)
Arrats Astarac 01/07/1975 Rives & Eaux
CD 32
10 000 000
Auloue Barran 20/07/1994 S.I.A.
Vallée de l'Auloue
1 000 000
Ordan-Larroque
(Baïset - Auloue)
04/03/1998 S.I.A.
Vallée de l'Auloue
600 000
Auvignons Garaillon – Bousquetara 12/12/1989 CD 32 1 000 000
Lamontjoie
(Petit Auvignon)
28/08/1992 ASA Canton de Francescas

1 250 000
Auzoue Saint-Laurent 06/01/2003 Rives & Eaux
CD 32
1 720 000
Villeneuve de Mézin 20/11/1990 ASA Haute-Lande 800 000
Baïse Puydarrieux
(Baïsole)
10/10/1985 Rives & Eaux
Etat
15 000 000
Orieux
(Lizon)
12/09/2003 Rives & Eaux
Etat
1 592 500
Boues Cassagnaou
(Boues)
20/10/2005 Institution Adour

600 000
Tillac - Ginot
(Boues)
03/08/1998 Rives & Eaux
Institution Adour
1 020 000
Serre-Rustaing
(Boues)
24/07/2012 Rives & Eaux
Etat
2 520 000
Antin - (Boues)
Ruisseau du Milieu
24/10/1995 Rives & Eaux
Etat
500 000
Monpardiac
Cabournieu
16/11/1988 SI Laus et Cabournieu 1 500 000
Gélise Candau 19/07/1996 Rives & Eaux
CD 32
1 750 000
Gers Magnoac
(Gèze)
14/01/2005 Rives & Eaux
CD 65
4 900 000
Gimone Lunax – Saint-Blancard 09/04/2001 Rives & Eaux
Etat
24 000 000
Saint-Cricq
(Arcadèche)
06/11/1987 Rives & Eaux
Etat
3 500 000
Marcaoue Marcaoue 22/02/1989 A.S.A. de la Marcaoue 1 500 000
Nère Nère
(Esparron)
23/10/1991 Rives & Eaux
S.I.A.H. Louge
510 000
Osse Bassoues – Baradée
(Guiroue)
11/12/1989 S.I. 3 Vallées
Osse Auzoue Guiroue
2 520 000
Miélan 24/04/1967 Rives & Eaux 3 700 000
Lizet 27/12/2002 Rives & Eaux
CD 32
3 400 000
Save Saint-Frajou
(Aussoue)
28/11/1994 Rives & Eaux
Etat
3 000 000
TOTAL : 81 220 000



Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 5 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 37
Systéme Neste —Courbede référence CR2— Courbe de référenceCR1Courbes de référence du risque d'épuisement des réserves — Courbe de référenceCROO Volume réservé usages prioritaires:15 he au 15/09.
msTRne}|}|TN N
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ANNEXE 6 : Courbes indicatrices de défaillance


Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 38
ANNEXE 7 : Liste des points d'observatoire national des étiages (ONDE)
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 7 1/2
Zones d'alertes Code de la station Ruisseau Commune Code postal Coordonnées X Coordonnées Y
ZA4a – Affluents du bassin de l'Arrats non réalimenté
O6070002 L'Orbe SAINTE-GEMME 32376 523563,22 6298805,19
3 1
O6080001 Le ruisseau du Gélon TOURNECOUPE 32452 523390,69 6309325,28
O6020001 L'Arrat de devant AUSSOS 32468 507822,76 6254156,39
O6070001 MONFORT 32269 523685,04 6302205,17
ZA4b- Affluents du bassin versant de l'Auloue non réalimenté O6640001 La Loustére JEGUN 32162 497505,43 6296998,84 1
ZA4c – Affluents du bassin versant de l'Aussoue non réalimenté
O2470001 L'Espienne PUYLAUSIC 32213 532427,22 6264544,38
3
O2480001 La Lieuze MONBLANC 32261 536200,89 6265326,84
ZA4d – Affluents du bassin de l'Osse-Guiroue-Lizet non réalimenté
O6830001 La Mouliaque BAZIAN 32033 484025,39 6289461,89
3 3
O6800001 L'Osse SADEILLAN 32355 483168,98 6259254,79
O6840001 La Guiroue * BASSOUES 32032 478292,07 6279472,34
O6870001 GONDRIN 32149 482296,58 6313166,69
ZA4e – Affluents du bassin de la Baise non réalimenté
O6670001 La Géle BERAUT 32044 491427,48 6316353,57
3 1
O6510001 Le Haget MONTAUT 32278 490129,92 6260013,93
O6692921 Le Tricoulet NERAC 47195 489852,40 6336293,00
O6912921 Le Galaup * FEUGAROLLES 47097 487770,00 6348797,50
O6620001 La Béze BEAUCAIRE 32035 489455,26 6307857,40
ZA4f – Affluents du bassin versant de la Marcaoue non réalimenté O2760001 ESCORNEBOEUF 32123 533695,73 6283944,20 1 1
ZA4g – Affluents du bassin versant de la Save non réalimenté
O2517412 Le ruisseau de Montoussé AURADE 32016 543565,40 6275230,16
3 1O2462931 MONTAMAT 32277 527506,82 6267667,78
O2517411 La Boulouze SAVIGNAC-MONA 32421 540181,64 6267925,84
ZA4h – Affluents du bassin versant du Bouès non réalimenté
Q0650002 Le Laés MARCIAC 32233 469428,00 6273400,82
3 1Q0650001 Le ruisseau des Alems* MARCIAC 32233 472436,10 6273770,63
Q0630001 Le ruisseau de Rieuzan MIELAN 32252 479940,50 6261528,25
ZA4i – Affluents du bassin du Gers non réalimenté
O6332512 L'Ousse FLEURANCE 32132 506984,30 6304187,12
3 3
O6360001 Le ruisseau de Maurens SEMPESSERRE 32429 507842,24 6327124,66
O6340001 Le ruisseau Beudie TERRAUBE 32442 505457,39 6312703,59
O6254011 LABEJAN 32172 500817,07 6273580,84
O6350001 L'Auchie LARROQUE-ENGALIN 32195 503850,47 6323223,79
O6254012 PAVIE 32307 502527,75 6280394,92
O6302521 L'Aréon PESSAN 32312 510648,13 6281632,36
ZA4j – Affluents du bassin versant de la Gimone non réalimenté
O2720001 MEILHAN 32250 512958,34 6260898,02
3 3O2810001 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN32349 537029,56 6287429,80
O2830001 Le ruisseau de la Mort SARRANT 32416 534237,62 6297597,79
O2530001 Le Cédat LE CASTERA 31120 549498,80 6285395,50
3
O0940001 La Grange LUSSAN-ADEILHAC 31309 534933,00 6244338,00
O2440001 Le ruisseau de Larjo MOLAS 31347 522099,30 6257245,00
O2410001 La Houytére MONTBERNARD 31363 520046,85 6247956,07
O2540001 Le Rémoulin PRADERE-LES-BOURGUETS31438 550962,00 6284752,38
O2550001 Le Ribarot DAUX 31160 559745,67 6290661,39
O0295311 Le Lanedon SAUX-ET-POMAREDE 31536 512744,00 6230213,00
ZA5b – Affluents du bassin de l'Auvignon non réalimenté
O6460001 L'Auvignon CONDOM 32107 494924,14 6323336,06
2 1
O6460002 L'Auvignon CALIGNAC 47045 495597,65 6339805,82
ZA5c – Affluents du bassin versant de la Gélise non réalimenté
O6730001 L'Izaute BRETAGNE-D'ARMAGNAC32064 471197,82 6314340,91
3 3
O6730002 LANNEPAX 32190 475951,11 6303648,33
O6713311 Le Tuzon MANCIET 32227 468501,98 6305220,95
O6900001 Le ruisseau de Larebuson BARBASTE 47021 482385,20 6345154,00
O6793331 Le ruisseau de Criéré* REAUP-LISSE 47221 477437,50 6339155,00
ZA5d – Rivière de l'Auzoue non réalimentée et son bassin versant O6793331 Le ruisseau de Criéré* REAUP-LISSE 47221 477437,50 6339155,00 1 1
ZA6 – Bassin versant de l'Auroue non réalimenté
O6150002 Ruisseau du Métau DUNES 82050 521233,96 6334476,95
O6150001 Le ruisseau de Lesquére LECTOURE 32208 517092,93 6321648,72
Cas ONDE
Usuelle
Cas ONDE
Complémenta
ire*
Le ruisseau de Lourbat *
Niveau de
restriction ≥ à
la Baïse
Niveau de
restriction ≥ à
la Save
Le ruisseau du Gressillon *
Le ruisseau d'En Béjon *
L'Esquinson *
Le ruisseau du Bois du Turc *
Le ruisseau de la Gurlanne *
La Lauze *
Le Sarrampion *
ZA4k – Affluents non réalimentés du Système Neste - département de
Haute-Garonne
Même niveau
de restriction
que ZA4g
Le ruisseau de la Rieuze *
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 39
Ue ruisseau de Criéré
Ue ruisseau de Maurens
Le ruisseau du Gressillon Ue ruisseau du Gélon
Ue jTuzon)Le ruisseau'dela Rieuze}
L'Arcon,Le ruisseau de la Gurlanne
Le ruisseaudu Bois duTurc
Stations du réseau ONDE% Station sentinelle© Autres stations( ZA4 Affluents des bassins versants non réalimentésCopyright Bdtopo, réseau ee 2024
Périmètre Neste et rivières de Gascogne
Points de l'Observatoire National des Etiages (ONDE) Office Français de la Biodiversité
Plan d'action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 7 2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 40
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X oui oui
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs oui oui Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui oui
oui oui Information via communiqué de presse
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
Usagers
P : Particuliers, E : Entreprises,
C : Collectivités, A :
Agriculteurs
Annexe 8
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiageMilieux naturels
ESU - ESO
Réseau
d'alimentation en
eau potable
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont déjà
organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps
ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues
dans l'arrêté cadre
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités : une adaptation
moins stricte peut être intégrée dans les
arrêtés cadres sur la base des restrictions
applicables aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à
3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
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3 - Loisirs Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui oui Information via communiqué de presse interdiction totale
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l'ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces
usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou
indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis
en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont l'arrêté
d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes
argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 42
Annexe 9 : Définitions des débits
Les débits fixés par le SDAGE
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe, sur
certains cours d'eau et en différents points stratégiques, des valeurs de référence pour la gestion de l'eau .
Ces valeurs de référence sont mesurées aux stations de référence associées, dénommées points nodaux.
 le DOE (Débit Objectif d'Étiage)
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est
satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la
gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. À chaque station de
référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne
journalière, et constitue l'objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Sur les axes r éalimentés, pour tenir compte des situations d'étiages sévères et des
contraintes de gestion, l'objectif de soutien d'étiage peut être adapté par le préfet
coordonnateur de sous-bassin en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par la
gestion de la crise.
L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance
pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes
gestionnaires du soutien d'étiage.
Cette concertation doit tenir compte de l'analyse des volumes devant rester disponibles pour
assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu'à la fin de la période
d'étiage. Elle intègre en outre l'objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du
DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.
Les autres débits
 DOC (Débit Objectif Complémentaire)
Il est recommandé, dans les petits bassins sans valeur de DOE de mener une réflexion
pour fixer des débits d'objectif s complémentaires (DOC) (disposition C3). Ces débits de
référence sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE
et DCR des cours d'eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes
conditions.
 DSG (Débit Seuil de Gestion)
Issue du plan de gestion des étiages (PGE) Neste, i l s'agit d'une valeur de débit
divisionnaire, affectée à un axe de réalimentation, permettant de satisfaire le DOE « global »
hors étiage (début octobre – fin février) sur le système Neste.
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00012 - Arrêté inter-préfectoral n° 32-2026-01-06-00003 portant modification de l'arrêté cadre
inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne 43
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la mise en service de l'autoroute
A69 suite à l'élargissement à 2x2 voies entre la
bifurcation A68/A69 et l'échangeur de Verfeil
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la mise en service de l'autoroute A69
suite à l'élargissement à 2x2 voies entre la bifurcation A68/A69 et l'échangeur de Verfeil 44
ExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la mise en service de l'autoroute A69 suite àl'élargissement à 2x2 voies entre la bifurcation A68/A69 et l'échangeur de VerfeilLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien etde l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997 ,26 décembre 1997 , 29 décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001,29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant lesavenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans latraversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à M ChristopheBOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-024 du 03 juin 2026 portant réglementation de la circulationpour la mise en circulation provisoire de l'A69 sur le territoire de la commune de Verfeil ;Vu la décision ministérielle du 15 juillet 2026 portant dénomination de l'autoroute A69 dansle département de la Haute-Garonne ;Vu la décision ministérielle du 02 juin 2026 autorisant la mise en service de l'autoroute A69
 bretelles de Verfeil  ;Sur proposition du secrétaire général de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1er : Le présent arrêté vient abroger l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1996 portant surla réglementation provisoire de la police de bretelle autoroutière de Verfeil (A680) dans latraversée du département de la Haute Garonne.Art. 2. – Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté lacirculation sur la section Nœud autoroutier A68-A69 / Verfeil de l'autoroute A 69 dont leslimites sont définies ci-dessous :Section courante et dispositifs d'échange Origine Ouest : Bifurcation avec l'A68 – PR 0+643 sens Toulouse/Castres et PR 0+324,sens Castres/Toulouse - commune de Castelmaurou : extrémité des bretelles à leurraccordement avec l'A68 ;½ Echangeur de Gragnague (1) – PR 1+576 – commune de Gragnague – extrémité desbretelles à leur raccordement avec le carrefour giratoire de la RD20 ;
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Echangeur de Verfeil (2) – PR 8+708 – commune de Verfeil : extrémité des bretelles àleur raccordement avec le carrefour giratoire de la RD 112 ;Extrémité Est : PR 9+250 – commune de Verfeil.Art. 2. AccèsL'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 2 ne peuvent se faire que parles chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d'échanges prévus à ceteffet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Cesderniers sont soit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ousens interdits) avec panonceau
 sauf service .Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues les agents et les véhiculesdu gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile,de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler surl'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges dedépannage du gestionnaire de la voirie.Il est interdit à tous les véhicules de stationner au droit des accès ou issues de service, aussibien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autorouteainsi que les bretelles de raccordement des échangeurs, soit pour quitter l'autoroute, soitpour y accéder. Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit), B2aet B2b (interdiction de tourner à droite et à gauche).Art. 3. Police de circulationLa section A69 est démunie d'installations de péage, la perception du péage est effectuéedans les installations de la barrière de Toulouse-Est présente sur l'A68.Limitation de vitesseLa vitesse sur l'ensemble de la section est réglementée par le code de la route et les textespris pour son application.Dans les zones définies ci-après des limitations de vitesse particulières sont prescrites :Sur la section, la vitesse est limitée à :70km/h du PK 1+093 au PK 0 dans le sens Castres vers Toulouse ;90km/h du PK 2+016 au PK 1+093 dans le sens Castres vers Toulouse ;
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90km/h du PK 0 au PK 2+016 dans le sens Toulouse vers Castres ;110km/h du PK 2+016 à l'extrémité dans les deux sens de circulation.Sur les bretelles des échangeurs, la vitesse est limitée comme suit :Diffuseursbretelles d'entrée bretelles de sortievers Toulouse vers Castres vers Toulouse vers Castres½ diffuseur deGragnague 50 30 70 50Verfeil Néant Néant 90 70 90 70 PrioritésAu carrefour du raccordement avec la voirie, la circulation en sortie d'autoroute n'est pasprioritaire.Art. 4. - ExploitationL'exploitation sera assurée par la société Autoroute du Sud de la France.4. 1 - ChantiersLa circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêtéparticulier, selon les dispositions de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative àl'exploitation sous chantier.4.2  - Viabilité hivernaleLe dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail sans avoir obtenul'autorisation de le faire est interdit.Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulationdes poids lourds pourra être interdite pendant la durée de cette opération, les poids lourdsstationneront alors aux emplacements qui leur seront désignés par les forces de police.Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par un
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train de déneigement ; ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules.Cette mesure pourra en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels quechargeurs, niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagnehivernale, à condition de respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises,est autorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadregénéral.Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent êtreamenés à circuler sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégelpour rejoindre les chantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès deservice, ou des échangeurs, faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseil départemental et communes) seront sollicitées pourque les arrêtés de police des voiries concernées intègrent ces dispositions.Ces engins sont autorisés à effectuer des manœuvres (en marche avant et en marchearrière) sur les voies d'entrée et de sortie, ainsi qu'aux carrefours de raccordement desbretelles d'échangeurs avec la voirie locale.Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesure nationale inter-disant la circulation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler,les engins de déneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi queles porteurs de carburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale ; lasociété concessionnaire pourra être prioritaire en ce qui concerne les approvisionnementsen carburant et produits de déverglaçage.Article 5 - Dommage causés aux installationsToute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art,chaussées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements desaires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant laconservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R 116-2 ducode de la voirie routière.La société concessionnaire est habilitée à demander que tout usager responsable d'unedétérioration du domaine public soit tenu à réparation du montant des travaux de remiseen état, des frais de signalisation et de sécurité, et des préjudices d'exploitation subsé-quents.
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Article 6 - Postes téléphoniques d'appel d'urgenceLes postes téléphoniques d'appel d'urgence doivent être utilisés prioritairement à toutautre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas de panne oud'accident et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité desautres usagers car ils permettent de localiser immédiatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à piedà ces postes en s'efforçant chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissièresde sécurité.Dans le cas contraire, une circulation à pied, le plus loin possible des voies de circulation,est recommandée.Article 7 - Arrêts en cas de panne ou d'accidentEn cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentanément sur la banded'arrêt d'urgence au plus près de la glissière de sécurité, ou de préférence sur une aire destationnement ou de services ou un refuge, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre uneprogression normale.Au cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir par sespropres moyens son véhicule dans le délai de trente minutes, il doit demander les secoursappropriés en utilisant de préférence le réseau d'appel d'urgence (cf. article 6). L'usager doitensuite retourner auprès de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée enattendant l'arrivée des secours.Lorsque le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, en attendant le passage d'unvéhicule de surveillance routière, l'usager doit signaler qu'il est en difficulté notamment enactionnant les feux de détresse ou en laissant soulevé le capot de son moteur.Les interventions de réparations et de dépannage excédant trente minutes pour lesvéhicules légers et une heure pour les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannagequelle qu'en soit la durée pour les véhicules de transports en commun et les véhiculestransportant des matières dangereuses sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence ;l'usager doit alors faire évacuer son véhicule sur l'aire de services ou sur un espacespécialement aménagé à cet effet (ou, en cas de nécessité, hors de l'autoroute) par un dé-panneur agréé par la société concessionnaire.De même, quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions sur la bande d'arrêtd'urgence sont interdites lorsque celle-ci est d'une largeur inférieure à 2,50 m pour desraisons de sécurité.
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Cette prescription devra être portée à la connaissance des dépanneurs par le concession-naire. Article 8 - DépannageL'organisation du dépannage est assurée à l'initiative du gestionnaire de la voirie.Article 9 - DiversIl est interdit, à toute personne, sur le domaine concédé :d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, touspapiers, journaux, emballages, détritus, et d'une manière générale, tout objetpouvant nuire à l'hygiène ou à la propreté des installations ou susceptibles deprovoquer des troubles ou des accidents ;de procéder à toute action de propagande :de se livrer à la mendicité, de quêter ;de se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation ;de prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des butscommerciaux ou publicitaires, sans autorisation ;de pratiquer l'auto-stop ;d'introduire et de laisser divaguer les animaux sur le réseau. Les usagers doivent obli-gatoirement les tenir en laisse. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière àla charge de leurs propriétaires.Article 10 - Prescriptions d'organisation de sécurité et de surveillance du traficLes forces de police ou de gendarmerie pourront prendre toutes mesures justifiées par lesbesoins de la sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.Article 11 - Circulation du matériel de service non immatriculé et des personnels de serviceet de sécuritéEn application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied sur leréseau autoroutier, les personnels de la société concessionnaire, ceux des permissionnairesautorisés à occuper le domaine public de l'autoroute, les agents et tiers chargés par l'autori-té concédante du contrôle de la concession autoroutière et les personnels des entreprises
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La Cheffé duRisques et Gurélie
appelées à y travailler, circuler à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, ainsi que les matérielsnon immatriculés ou non motorisés pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitation de laroute.En application de l'alinéa 8 du paragraphe I de l'article R421-2 du code de la route, sontautorisés à évoluer sur le domaine autoroutier les matériels de travaux publics de la sociétéconcessionnaire ainsi que ceux des entreprises missionnées par celle-ci.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laHaute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental desroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASFde Midi Toulousain, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général dedivision commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départementalde la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone deDéfense Sud (cellule routière zonale sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 04 juin 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires,Pour le directeur et parsubdélégation,
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Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation au niveau de la passerelle de la
Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à
Toulouse entre le 31 août et le 25 septembre
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant restriction de la navigation au niveau de la passerelle de laPoudrerie sur le bras supérieur de la Garonne a Toulouse entre le 31 août et le 25 septembre2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 portant désignation de M. Christophe Bouilly,directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim,Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de services et àcertains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant restriction de la navigation au niveau de lapasserelle de la Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8 juin et le 5août 2026,Vu la demande en date du 2 juin 2026 de la société Freyssinet afin d'interdire la navigation surle bras supérieur de la Garonne a Toulouse entre le 31 août et le 25 septembre 2026 au niveaude la passerelle de la Poudrerie dans le cadre de travaux de réparation,Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la navigation sur la Garonne lors des travauxde la passerelle de la Poudrerie du 8 juin au 5 août 2026,
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim,Arrête :Art. 1°: La navigation est interdite 20 m en amont et 20 m en aval de la passerelle de laPoudrerie sur le bras supérieur de la Garonne du lundi 31 août au vendredi 25 septembre 2026Inclus.Art. 2.: La mise en place et la gestion des bouées de signalisation jaunes sur la Garonnematérialisant les limites des restrictions de navigation et des panneaux d'interdiction A1conforme au règlement général de police de la navigation intérieure sur l'ouvrage est à lacharge de la société Freyssinet.Art. 3.: Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, desecours ou de police mandatées par la société Freyssinet ou les pouvoirs publics.Art. 4. : L'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 portant restriction de la navigation au niveaude la passerelle de la Poudrerie sur le bras supérieur de la Garonne à Toulouse entre le 8juin et le 5 août 2026 est abrogé.Art. 5.: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 6.: Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 5 juin 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :la cheffe du l'unité navigation etsécurité fluviale,Adeline CotÀ
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Signature numérique de Adeline COT Date : 2026.06.05 13:33:49 +02'00'
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