2026-01-22 RAA spécial ERASME-EPS du 22 janvier 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 22 janvier 2026

ID d9da8735f67082e830463a8796adf29262b2abcc176b2a3be9ff0c67a8d0c4cb
Nom 2026-01-22 RAA spécial ERASME-EPS du 22 janvier 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 22 janvier 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28036/194106/file/2026-01-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2022%20janvier%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 22 janvier 2026 à 15:00:20
Vu pour la première fois le 22 janvier 2026 à 17:05:14
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
=e D Oe EE eee
Lh PR EE EP SR BL MRE HER FE CN SE MR «6 24
IN mn LL LD a aa mm 4 Ll xa Pa Pe Mm
1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENTPUBLICDESANTE
N°Spécial 22janvier2026
ee a Pee PR eee L ee
om meme ee
= A NR A
ma mm mr
= 4 Fo a Le
= 4 Fo a Le
ma
rn A ARK Ar ma
rn A ARK Ar ma
rn A ARK Ar ma = 4 Fo a Le
rn A ARK Ar = 4 Fo a Le
2
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialERASME-EPSdu22janvier2026
SOMMAIRE
Notes
d'informations Dates ERASME
ETABLISSEMENTPUBLICDESANTE Pages
ERASME
N°6-2026 21.01.2025
Avis de concours externe sur titres d'adjoints
des cadres hospitaliers Branche gestion
économique, finances et logistique
3
ERASME
N°8-2026 21.01.2025 Avis de concours interne sur épreuves
d'assistants médico-administratifs 5
ERASME
N°9-2026 21.01.2025 Avis de concours externe sur titres d'assistants
médico-administratifs 7
ERASME
N°10-2026 21.01.2025 Avis commission de sélection pour le
recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers 9
ERASME
N°11-2026 21.01.2025
Avis d'ouverture d'un examen professionnel
pour l'accès au grade d'Attaché d'Administration
Hospitalière principal
11
us SE,
(oP ERASME =——
mentite, ETABLISSEMENTPUBLIC DE SANTÉ
RS Antony, le 21 janvier 2026
Note d'information n°6 -2026
Avis de concours externe sur titres d'adjoints des cadres hospitaliers
Branche gestion économique, finances et logi
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière;
Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres
hospitaliers ;
Un concours externe sur titres est ouvert au sein de l'Etablissement Public de Santé Erasme en
application des décrets n°2011-660 et n°2011-661, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint des cadres pour
la branche gestion économique, finances et logistique.
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou
diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de
ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière sont les suivantes :
e Jouir de ses droits civiques,
+ Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord dur l'Espace Economique Européen,
+ Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec
l'exercice de ses fonctions,
e __ N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction,
+ Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la
Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Le concours externe sur titres sera constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers
des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.
Cet entretien se composera :-d'une présentation de 5 minutes par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
adjoint des cadres hospitaliers
-d'un échange d'une durée de 25 minutes avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée
par le candidat et, d'autre part, d'une mise en situation portant sur le programme mentionné au | de
l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasmefr

ERASME | -_—————_—__—_$_$$$—$——_—_—_—
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Les candidats devront déposer leur dossier de candidature, le cachet de la poste faisant foi, auprés deMadame Tiphaine TONNELIER, Directrice des Ressources Humaines, EPS ERASME 143, avenue
Armand Guillebaud 92160 Antony.
Le dossier de candidature devra comporter :
Pour le concours externe sur titres :
1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3. Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;4. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne;5. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièceattestant leur situation au regard du code du service national;6. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
occupé.
7. Une demande d'extrait de casier judici:ire (bulletin n° 2).
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concoursau directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 22 février 2026.
Le concours est prévu à partir du 22 mars 2026.
Pour le directeur et par délégationLa directrice des Ressources Humaines
Tiphaine TONNELIER
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasmefr www.eps-erasme.fr

MAS bee,PE
ERASME ——
ÉTABLISSEMENTS PUBLIC DE SANTÉ
Antony, le 21 janvier 2026
Note d'information n°8-2026
Avis de concours interne sur épreuves d'assistai
Vu le Code Général de la Fonction PubliqueVu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalitésd'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade desassistants médico-administratifs de la Fonction Publique Hospitalière
Un concours interne sur épreuves est ouvert au sein de | Etablissement Public de SantéErasme en application des décrets n°2011-660 et n°2011-661, en vue de pourvoir 2 postesd'assistants médico-administratifs.
Le concours interne est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2 du | del'article 4 du décret n° 2011-661 susvisé.
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de
O à 20:
1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossierdocumentaire remis au candidat, de 25 pages au plus, comportant des donnéesadministratives et médicales relatives aux patients. Le dossier doit traiter d'uneproblématique relevant du programme mentionné au 3 du | de l'annexe | du présent arrêté(durée : 3 heures ; coefficient 3) ;Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usagecourant placés dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée desattentes du jury, destinée à mettre le candidat en situation de travail.
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur leprogramme mentionné aux1 et 2 du | de l'annexe | du présent arrêté (durée : 3 heures ;
coefficient 2).
Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et de
synthèse du candidat.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5sur20 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le juryet qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 participent à l'épreuve d'admission.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
O1 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr

Cu
=' ERASME So
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de sonparcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaîtreles acquis de son expérience professionnelle, et notamment ses connaissancesadministratives générales ainsi que ses connaissances techniques.
Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat àexercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif (durée : 30 minutes, dont10 minutes de présentation au plus). Cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Les candidats devront déposer leur dossier de candidature, le cachet de la poste faisant foi,auprès de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice des Ressources Humaines, 143, avenueArmand Guillebaud 92160 Antony.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :Pour le concours interne sur épreuves:
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
2° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoirde nomination
4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat,dont les rubriques mentionnées dans l'annexe II de l'Arrêté du 27 septembre 2012 sontremplies de façon conforme, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantà cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies parle candidat.
La Direction de l'établissement EPS ERASME tient à la disposition des candidats lesformulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis del'expérience professionnelle.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date duconcours au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 22 février 2026.
Les épreuves d'admissibilité sont prévues à partir du 22 mars 2026.
Pour le Directeur et par délégationLa Directrice des Ressources Humaines
Tiphaine TONNELIER
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

ERASME ——
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Antony, le 21 janvier 2026
Note d'information n°9-2026
Avis de concours externe sur titres d'assistai
Vu le Code Général de la Fonction PubliqueVu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade des
assistants médico-administratifs de la Fonction Publique Hospitalière
Un concours externe sur titres est ouvert au sein de l'Etablissement Public de Santé Erasme
en application des décrets n°2011-660 et n°2011-661, en vue de pourvoir 6 postes d'assistants
médico-administratifs.
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un
titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme
équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-
196 du 13 février 2007.
Le concours externe sur titres sera constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury,
des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury, et se compose :
-d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missionsdévolues à un assistant médico-administratif (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes)
-d'un échange avecle jury:
1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions etobligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical »
figurant sur le programme mentionné aux 1 et 2 du | de l'annexe | de | 'Arrété du 27
septembre 2012 (durée : 5 minutes)2° À partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et
à la coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariatmédical, correspondant au programme figurant au 3 du | de l'annexe | de | 'Arrêté du 27
septembre 2012. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles ducandidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée : 20
minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr

settee
ty
93399
Ho
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANT
Les candidats devront déposer leur dossier de candidature, le cachet de la poste faisant foi,auprès de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice des Ressources Humaines, 143, avenueArmand Guillebaud 92160 Antony.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :Pour le concours externe sur titres :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actionsde formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièceattestant leur situation au regard du code du service national6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date duconcours au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 22 février 2026.
Le concours est prévu à partir du 22 mars 2026.
Pour le Directeur et par délégation
La Directrice des Ressources Humaines
Tiphaine TONNELIER
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme fr www.eps-erasme fr
ERASME ——~—————— ——

* ERASME — -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Antony, le 21 janvier 2026
Note d'information n°10-2026
AVIS COMMISSION DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Une commission de sélection se tiendra au sein de l'Etablissement Public de Santé
ERASME, en application du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en vue depourvoir 4 postes vacants dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers, dans cet
établissement.
Les modalités de la Commission de Sélection :
La sélection comporte :
1° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, et del'expérience professionnelle des candidats ; || s'agit d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.
L'examen des dossiers de candidature est confié à la commission de sélection, composée
d'au moins trois membres.
2° Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnelavec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarésadmissibles.
Pour conduire cet entretien, les membres de la commission de sélection dispose d'un
dossier constitué par le candidat.
Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant une
lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que,le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Les modalités de candidature :
Les demandes d'admission à la commission de sélection doivent parvenir le 22 mars 2026
au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice desRessources Humaines, EPS ERASME - 143 avenue Armand Guillebaud - BP 50085 - 92161
ANTONY Cedex.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasmefr

ERASME | ————————$———$
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes (en trois exemplaires) :
e Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
e Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
+ Les diplômes, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire
ou une copie conforme à ces documents.
+ Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou
de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
+ Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une
pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
e Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ; le cas échéant accompagné de la fiche du poste occupé.
La commission de sélection est prévue à partir du 15 avril 2026. La date des épreuves sera
communiquée aux candidats ultérieurement.
Pour le Directeur et par délégation
La Directrice des Ressources Humaines
Tiphaine TONNELIER
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr

ASME ee
Antony, le 21 janvier 2026
Note d'information n°11-2026
n examen professionnel pour l'accès au grade d'Attach
d'Administration Hospitalière pi
Vu le Code Général de la Fonction PubliqueVu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
attachés d'administration hospitalière
Vu l'Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les
modalités d'organisation de l'examen professionnel
Un examen professionnel est ouvert au sein de l'Etablissement Public de Santé Erasme en
vue de pourvoir1 poste d'Attaché d'Administration Hospitalière Principal.Il s'agit d'un avancement de grade, les candidats reçus à l'examen professionnel ne
pourront accéder au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière Principal que suite à
l'inscription à un tableau d'avancement et à décision du Directeur Général de
l'Etablissement Public de Santé Erasme.
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée detrente minutes.
L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier
présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les
connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine
d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination, à la
gestion et son projet professionnel. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat sonavis sur un cas pratique ou une problématique relative à l'exercice professionnel d'un
attaché d'administration hospitalière. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes,
dont cing minutes au plus d'exposé par le candidat. Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis
de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls être
déclarés admis à l'examen professionnel.
Peuvent faire acte de candidature les Attachés d'Administration Hospitalière ayant, au ler
janvier de l'année, au moins atteint le 57° échelon du grade d'attaché et compter au moins
trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A
ou de même niveau.
Les candidats devront déposer leur dossier de candidature, le cachet de la poste faisant foi,auprès de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice des Ressources Humaines, 143, avenue
Armand Guillebaud 92160 Antony.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr wwweps-erasmefr

ESE
ase ERASME ———————
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Un dossier retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP)
2° L'attestation administrative justifiant la durée des services publics effectués par le
candidat3° Un curriculum vitae, les copies des fiches de postes occupés et si besoin des bulletins de
salaire, le relevé des formations suivies et des travaux effectués, la copie des diplômes
obtenus ainsi que toute autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis et l'expérience
du candidat.
La Direction de l'établissement EPS ERASME tient à la disposition. des candidats les
formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle.
Lejury est composé comme suit:1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;2° Deux membres du personnel de direction, dont au moins un extérieur à l'établissement3° Un membre du corps des attachés d'administration hospitalière
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date duconcours au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 22 février 2026.
Les épreuves d'admissibilité sont prévues à partir du 22 mars 2026.
Pour le Directeur et par délégationLa Directrice des Ressources Humaines
Tiphaine TONNELIER
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 40 96 23 00 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
IMmMRI AA M = =
= " " 1 1 1 x
we EN UN AT me mm
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
au 1 rr AS
er ane er er ake
13
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ee eee ee eee
14
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/