PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-032
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDTM85-46 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la
manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-01-28-00003
Arrêté n° 2026-DDTM85-46 portant dérogation
temporaire au règlement local pour le transport
et la manutention des marchandises
dangereuses dans le port des Sables d'Olonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-DDTM85-46 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté n° 2026-DDTM85-46
Portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses
dans les ports maritimes (RPM) ;
Vu l'arrêté 495/DDTM/DML/SRAMP/2022 du 19 juillet 2022 portant règlement local pour le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Didier Gérard,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;
Vu la décision n°26-DDTM85-5 du 5 janvier 2026 donnant subdélégation générale de signature aux
agents de la DDTM de la Vendée ;
Vu la demande de dérogation au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises
dangereuses du port des Sables d'Olonne (RPM local) faite par le directeur de la SOGAM, le
26 janvier 2026 par voie électronique ;
Considérant que l'octroi d'une dérogation ponctuelle au règlement local du port des Sables d'Olonne
permettra de réaliser le plus rapidement possible les opérations de déchargement de matières
dangereuses (ammonitrates 34,4 %) dans des conditions suffisantes de sécurité de nuit ;
Arrête
ARTICLE 1 : Autorisation
Par dérogation au chapitre II du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises
dangereuses du port des Sables d'Olonne, le navire ISARTAL (IMO 9313670), transportant des
marchandises de classe 5.1 (ammonitrates 34,4 %) est autorisé à :
− décharger les 29 et 30 janvier 2026 ainsi que le 2 février 2026 à partir de 7h00.
1 quai Dingler 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr 1/2
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dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
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ARTICLE 2 : Prescriptions
La présente dérogation est soumise au respect des prescriptions suivantes:
− Le débarquement des marchandises dangereuses se fait sous l'entière responsabilité du
capitaine du navire. Le marquage et le conditionnement des produits doivent être réalisés
conformément à la réglementation ADR et IMDG ;
− Une surveillance permanente doit être effectuée par le capitaine du navire et par le
transporteur pendant toute la durée des opérations ;
− Sauf instruction contraire de l'officier de port en service, l'appareillage du navire devra être
effectué dès la fin de la manutention des marchandises ;
− Le navire devra assurer une veille permanente VHF sur le canal 12 dans les limites
administratives du port.
ARTICLE 3 : Caducité
Le non-respect d'une des prescriptions citées à l'article 2 entraîne la caducité du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Règlement
Toutes les autres dispositions du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises
dangereuses dans les ports maritimes demeurent applicables.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative relative
aux délais de recours contentieux en matière administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter du jour
de sa publication.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le sous-préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le président du Conseil départemental,
Monsieur le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
délégué à la mer et au littoral, Monsieur le maire des Sables d'Olonne, Monsieur le président de la
chambre de commerce et d'industrie de la Vendée et Monsieur le commandant du port des Sables
d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au registre des actes administratifs de la préfecture de la Vendée .
Fait aux Sables d'Olonne, le 28/01/2026 Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
par subdélégation
L'adjoint de la cheffe du service mer et littoral,
Yves GAUTIER
1 quai Dingler 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr 2/2
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