CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-098
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-07-08-00003 - Arrêté portant modification de la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou d'un entretien
préparatoire à une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (4
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-07-08-00003
08/07/2025
Arrêté portant modification de la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande
un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou d'un entretien préparatoire à
une rupture conventionnelle d'un contrat de
travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-08-00003 - Arrêté
portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle d'un contrat de travail
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Direction départementaleELA ROBE E- de Il'emploi, du travail, des solidaritésDU-SUD et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 8 juillet 2025Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors del'entretien préalable a son licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelledu contrat de travailLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 et L1232-12 du Code du travail;Vu l'article R1232-1 à R1232-3 du Code du travail ;Vu les articles D1232-4 à D1232-6 du Code du travail;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-26-00014 du 26 février 2025 portant délégation de signature àMme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-04-30-00007 du 30 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-03-00001 du 3 juillet 2025 portant modification de la liste despersonnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat detravail ;Vu le courrier du 7 mars 2025 de la CFE-CGC informant de la cessation de la mission de conseillerdu salarié de M. ALIVESI Toussaint, Mme CASTELLI Jacqueline, et M. SANTONI René, etsollicitant la désignation de Mme DRUAUX Sylvie et M. ZANNONI Frédéric ;Vu la demande en date du 9 mars 2025 de Mme COSTE MOURATILLE Mathilde sollicitant son retraitde la liste CFDT des conseillers du salarié ;Vu le courrier en date du 8 avril 2025 du STC informant de la cessation de la mission de conseillerdu salarié de Mme BURESI Vanina, M. CEVOLI Jean-Roger, M. RIVEAU Jean-Marie, M. TERRIERThomas, et Mme ZBERRO Audrey, et sollicitant la désignation de Mme ANDREANI Marie-Anne,M. ANTONINI Christophe, Mme MISSUD Amélie, Mme PEDINIELLI Marie-Pierre, Mme SORBA-RICCI Barbara, et M. XANTHEAS Mathieu ;Vu la demande en date du 15 avril 2025 de M. NICOLAÏ Jean-Baptiste sollicitant son retrait de laliste FO des conseillers du salarié ;
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 — Mail: ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
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portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle d'un contrat de travail
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Vu la demande en date du 16 avril 2025 de Mme FAEDDA Sylvie sollicitant son retrait de la liste FOdes conseillers du salarié ;Vu le courrier en date du 27 juin 2025 de la CGT informant de la cessation de la mission deconseiller du salarié de Mme BENKHATAR Nawal, Mme COURRIEU Sylvia, Mme FERRACCIVanessa, M. NEGRI Francis, Mme SANGUINETTI Julia Mattea et Mme TRAMONI Nathalie, etsollicitant la désignation de Mme LUCIANI Marie-Paule et Mme TAVERA Morgane ;Vu les propositions de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Après consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du Code du travail ;ARRÊTEArticle 127 - L'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-03-00001 du 3 juillet 2025 est abrogé.Article 2 - La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister et conseiller le salarié lorsde l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lors d'un entretien préparatoire àune rupture conventionnelle du contrat de travail, est modifiée et composée comme suit :CONSEILLERS SANS ETIQUETTECASANOVA RichardAJACCIO06 08 70 18 95Philip Morris France SASCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNSAMILLOT IsabelleAJACCIO06 03 86 18 56LANAI FrédéricCUTTOLI CORTICCHIATO06 09 72 57 47U.R.S.S.A.F.Solocal BillancourtCONSEILLERS PRESENTES PAR FO
l'Artisanat
COSIMI MARINO Sandra MAGESCAS André, Pascal MICHELACCI SylvieOLMICCIA AJACCIO AFA06 82 73 32 91 06 77 78 82 20 07 87 37 47 55A.D.M.R. Retraité La PosteCONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE - CGCDRUAUX Sylvie ZANNONI FrédéricAJACCIO BASTELICACCIA06 21 90 46 87 07 63 62 33 65Chambre des Métiers et de A.F.P.A.
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.TAURUS Philippe CLIN Sabrina LEVET StellaAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 88 89 44 67 06 10 17 69 20 06 14 74 15 32Ollandini Achat et Location Auchan Atrium La PosteMARCAGGI Régis MONDOLONI Luc PELLEGRIN LaetitiaAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 10 67 39 75 06 82 11 32 76 06 28 54 58 27SARL JAXTEL France 3 Corse Sans emploiTORRE IsabelleCUTTOLI CORTICCHIATO06 22 17 10 52Auchan Atrium
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licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle d'un contrat de travail
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.TREGION D'AJACCIOBADIER MathieuBONUTTO ChristelleBOSSART PatriceALATA CUTTOLI CORTICCHIATO PILA CANALE04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Leroy Merlin Auchan Mezzavia FA.L.E.P,CANDIANIDES NicolasCORTINOVI CarolineCURCIO PatriciaMEZZAVIA AJACCIO PERI04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Dépôt Pétrolier de la Corse A.D.M.R. La Banque PostaleDUBERGEY Brice FERRI Evelyne FILIPPI Hélène MarieAJACCIO AJACCIO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70France Travail C.I.A.S. du Pays Ajaccien Sans emploiFILIPPI Laure GARRIDO Jean-Louis GAY FrédériqueAJACCIO BASTELICACCIA AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70Corse Matin Sans emploi C.P.A.M.GIACINTI Evelyne GRISOT Muriel LUCIANI Marie-PauleALATA CUTTOLI-CORTICCHIATO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70SNC Ajaccio Impérial U.R.S.S.A.F. Air CorsicaMARIANI Paula SALEMME Albert TAVERA MorganeAJACCIO AJACCIO AJACCIO04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70SNC Ajaccio impérialCentre commercial Saint JosephCorse Imagerie MédicaleTRAMONI FannyBASTELICACCIA04 95 10 50 70C.P.A.M.REGION SARTENE - PROPRIANOCATTEAU DavidBILIA04 95 10 50 70Lycée agricole de SarteneREGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIODUBARD GuillaumeVENTISERI04 95 10 50 70Clinique de l'Ospedale
MARIANI MélodyPIANOTTOLI CALDARELLO04 95 10 50 70Mairie de Pianottoli Caldarello
MEREU Jean-PatrickBONIFACIO04 95 10 50 70Mairie de BonifacioPLAY DanielPORTO-VECCHIO04 95 10 50 70RetraitéREGION CARGESE - PIANA - PORTOLUCIANI Marie-franceOTA04 95 10 50 70DREX CORSE
MICHELETTI LudovicCARGESE04 95 10 50 70Hestia Sud
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LE S.T.CREGION D'AJACCIOANDREANI Marie-Anne ANTONINI Christophe DUCANI JosephAJACCIO AJACCIO AJACCIO06 19 72 25 73 06 50 33 84 25 06 14 73 88 96France 3 Corse Carrefour Finosello C.C.I. de CorseLUNARDI Eric NICOLAI MARCELLINI Marie-Désirée | MISSUD AmélieVALLE DI MEZZANA TAVERA BASTELICACCIA06 13 97 06 68 06 11 19 23 66 06 09 82 72 35Auchan Mezzavia S.T.C. Ajaccio Nord AutomobilesPIERI Sylvie POLI Jean-Toussaint SORBA-RICCI BarbaraAJACCIO AMBIEGNA MEZZAVIA06 15 63 33 94 07 86 86 6163 06 22 33 69 06Centre hospitalier d'Ajaccio Retraité C.A.F.XANTHEAS MathieuAJACCIO06 09 13 19 00Leroy-MerlinREGION SARTENEPEDINIELLI Marie-PierreSARTENE06 17 45 44 59Hôpital de SarteneREGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIOGUILLOT PaolaPORTO-VECCHIO06 11 85 86 80Auchan Porto-VecchioArticle 3- La durée du mandat des personnes mentionnées au présent arrêté s'exerce jusqu'au 30 juin2027.Article 4- Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Corse du Sudet ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Article 5 - La liste prévue à l'article 1°' ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernés dansles services de l'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article 6- L'arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.Fait à Ajaccio, le 8 juillet 2025 Pour le préfet et par délégationLe Directeur Départemental\djoint7 Stanislas MARC
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww. telerecours. fr
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