| Nom | Arrêté n°72/HC/CAB/DDS/BSI du 30 avril 2025 |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 05 mai 2025 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12404/105061/file/Retrait%2Barr%C3%AAt%C3%A9%2B48%2BHC%2BCAB%2BDDS%2BBSI%2Bdu%2B20%2Bmars%2B2025.pdf |
| Date de création du PDF | 05 mai 2025 à 09:48:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:23:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExHAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgaliteFraternité
Arrêté n° 72/HC/CAB/DDS/BSI du 30 avril 2025
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIEOFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu laloi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu laloi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L. 211-1 à L 211-4 applicables en Nouvelle-Calédonie ;Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation, et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie - Monsieur LE FRANC (Louis) ;Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - Madame AIT MANSOUR (Anaïs) ;Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2024-169 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Anaïs AIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrété n°48/HC/CAB/DDS/BSI du 20 mars 2025 portant interdiction de rassemblements,manifestations et cortèges sur les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta et du Mont-Dore
Considérant l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n°2500296 du 17 avril 2025.
Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
ARRÊTEArticle 1 : L'arrété 48/HC/CAB/DDS/BSI du 20 mars 2025 susvisé est retiré.Article 2 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie estchargée, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie(JONC) ainsi que sur le site Internet du Haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.souv.fr).
Article 3 : Le présent arrêté peut étre contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi via le site Internet « Télérecours»(www.telerecours.fr).
Fait à Nouméa,de la République-Calédonie