PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°018 DU 04/02/2025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 - Arrêté du 3 février 2025 portant
récépissé de déclaration pour la détention d'animaux
d'espèces non domestiques (5 pages) Page 3
- DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001 - Arrêté du 4 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur RONGIER Aurélie (2 pages) Page 9
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision arrêtant la composition du directoire de l'Établissement
Public de Santé Mentale de l'Aube (4 pages) Page 12
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Aube (4 pages) Page 17
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Seine (4 pages) Page 22
- Décision arrêtant la composition du directoire du Groupement
Hospitalier Aube Marne (4 pages) Page 27
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes (4 pages) Page 32
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-20250034-001 portant prorogation de l'agrément du
comité départemental de l'Aube de la Fédération d'Études et
de Sports Sous-Marins à la formation aux premiers secours (2 pages) Page 37
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 - Arrêté du 3
février 2025 portant récépissé de déclaration
pour la détention d'animaux d'espèces non
domestiques
recueil n°018 du 04/02/2025 3
PREFET —_— $DE L'AUBE Direction départementaless de l'emploi, du travail, des solidarités et deFraternité la protection des populations
Arrêté n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION POUR LA DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON| DOMESTIQUES
Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (législation sur la santé animale)VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 412-1 et L. 424-11;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.203-1 et D.212-36 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont lachasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladied'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;VU l'arrêté ministériel du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein desétablissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détentiond'animaux d'espèces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans lesexploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine etdes autres dangers sanitaires réglementés ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PPP-2024303-0001 du 31 octobre 2024 relatif à la surveillancesanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, depetits ruminants et de porcins du département de l'Aube ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 en date du 15/05/2019 ;
DNNETESPP da l'Aube. ? rue Fernand Gir v CC FORAGR — 10028 Teaveac CEDEYIDETSPP de l'Aube - 2 rue Fernand Giroux CS 70368 — 10025 Troyes CEDEXél: 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
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Considérant la demande n° 20956409 déposée le 12/11/2024 par Madame Elodie CAPPEdomiciliée à Le Salé 10210 CHAOURCE déclarant la détention d'animaux d'espèces nondomestiques à cette adresse ;Considérant l'ordonnance n° 2403226 du juge des référés du tribunal administratif deCHALONS-EN-CHAMPAGNE en date du 16/01/2025 ;Considérant le réexamen de la demande de déclaration de détention n°209564409 ordonnépar le juge des référés du tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dansl'ordonnance n°2403226 ;Considérant que les sangliers peuvent transmettre des maladies graves aux animaux, comme lapeste porcine ou la maladie d'Aujeszky (mortelle pour les chiens), mais également aux êtreshumains, comme la leptospirose et la brucellose ;Considérant la présence du virus d'Aujeszky confirmé sur sangliers sauvages et chiens de chassesur le territoire aubois :Considérant les conditions de détention de l'animal objet de la demande de déclaration dedétention n°209564409 mises en place par Madame Elodie CAPPE ;Considérant que ces conditions de détention permettent de garantir le bien-être et la santé del'animal ainsi que la santé et la sécurité du public ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° :ll est donné récépissé à Madame CAPPE Elodie domiciliée à Le Salé 10210 CHAOURCE pour ladétention d'un seul animal de l'espèce Sus scrofa (sanglier) stérilisé.Article 2 :Cet animal est détenu dans le cadre d'un élevage d'agrément. Il doit être exclu de toutereproduction. Madame CAPPE n'est pas autorisée à s'en séparer sans l'autorisation préalable dela Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement.Article 3 :Madame CAPPE est tenue de déclarer et faire identifier l'animal, conformément aux arrêtés du24 novembre 2005 et du 20 août 2009 susvisés.Article 4 :Conformément à l'article 1° de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, Madame CAPPE s'engage àsatisfaire aux conditions suivantes :e disposer d'un lieu d'hébergement de 400 m? minimum, d'installations et d'équipementsconçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés (espace ombragé, une baugeentretenue...), c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques etcomportementaux ;
AETCDA da MAstha= 9 ria EarnandA irra. CE 7268: 40102)DETSPP de l'Aube - 2 rue Fernand Giroux CS 70368 -— 1002Tél : 03 25 71 83 001: 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
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e détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce Sus scrofa afin que l'animal soitmaintenu en bon état de santé et d'entretien ;e prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et a la tranquillité destiers ;e prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission depathologies humaines ou animales.
Article 5:Afin de prévenir les risques sanitaires et garantir le bien-être animal, Madame CAPPE est tenuede mettre en place, notamment, les mesures suivantes :e mettre en place un dispositif de clôture solide et conforme à l'instruction techniqueDGAL/SDSPA/2019-389 du 15/05/2019 sur les clôtures en élevages de suidés, destiné àprévenir tout contact, même ponctuel, avec d'autres porcs ou sangliers sauvages ;e héberger et garder l'animal au sein de l'enclos ;8e suivre une formation relative aux mesures de biosécurité, obligatoire pour tout élevagede suidés, et mettre en place les mesures appropriées destinées à prévenir l'introductionet la propagation de dangers sanitaires ;e limiter le plus possible le nombre de personnes en contact avec l'animal, ne pas leprésenter au public et interdire tout contact avec les animaux détenus présents sur lesite ;e assurer le nettoyage et l'entretien régulier de l'enclos ;e assurer l'abreuvement et apporter une alimentation adaptée aux besoins nutritifspropres à un sangliere proscrire toute alimentation à base de déchets de cuisine, de table et eaux grasses ;e désigner un vétérinaire sanitaire, chargé de mettre en place la prophylaxie de l'animalvis-a-vis des maladies réglementées et assurer un suivi rigoureux de la santé de l'animal.Article 6 :Cette déclaration de détention est soumise à la tenue d'un registre d'entrée et de sortie,conformément aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018, précisant :e lenom et le prénom de l'éleveur ou de la raison sociale de l'établissemente l'adresse du lieu de détentione l'espèce dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.Pour l'animal, le registre doit indiquer :e l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom spécifique et son nomvernaculairee son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoirela date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, saprovenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entréee la date de sortie de l'animal de l'établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, lacause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.Article 7 :Le présent récépissé ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le caséchéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé etde protection animales, de biosécurité, de transport d'animaux vivants, d'espèces exotiques
DDETSPP de l'Aube :- 2'rue Fernand Giroux CS 70368 — 10025 Troyes CEDEtél : 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
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envahissantes, de CITES (Convention sur le commerce international des espéces de faune etflore sauvages menacées d'extinction), ainsi que sur la protection de la nature et de la faunesauvage.Article 8 :En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour lenouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'un récépissé délivré selon la procéduredéfinie par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 susvisé.Article 9 :Le présent récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'articleL.415-1 du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage.| Article 10 :En cas de cession de l'animal à titre gratuit ou onéreux, le détenteur s'assurera que l'acquéreurest titulaire des autorisations nécessaires à la détention de cet animal. Cette cession devras'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation decession, conforme à la réglementation en vigueur.Article 11 :En cas de vente, l'attestation de cession mentionnée à l'article 13 devra s'accompagner, aumoment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur lescaractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.Article 12 :En cas de décès de l'animal, ce dernier devra être éliminé, conformément à la réglementation,et le décès devra être attesté par un vétérinaire. Le justificatif de décès sera joint au registre citéà l'article 6 du présent récépissé.Article 13:Le maintien du présent récépissé est subordonné au respect des articles pré-cités.Article 14 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, Monsieur le Maire de la commune deCHAOURCE, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur leDirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, Monsieur le Chef de service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont uneampliation sera notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à TROYES, le 03 février 2025
Le Préfet/de l'Aube
go enans ion Ce IANS ANSE Panne
rernand Glroux © 0358 - 10025 Troyes CEDEX5 7183 00 -www.aube.gouv.fr
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Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entrele public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les re-cours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :e soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube ;e soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense - paroisud / Tour Sequoia 92055 La Défense;e soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de - le Tri-bunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet im-plicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une périodede deux mois. |
noco SE + Enrsn tr A "> was Enrmaont (Lir wv CC TN ANNOIE Tenuec COmEVYGe I"; ube - 4 rue Fernand Giroux Os /U3S06 — IUUZS Troyes CEDEATél: 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001 - Arrêté du 4
février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur RONGIER Aurélie
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E = Direction départementale dePRÉPET l'emploi, du travail, des solidaritésV et de la protection des populationsLibertéÉbgalitéFraternité Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aurélie RONGIERLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33, .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation etal'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2024316-0011 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR n°2024351-0001 du 16 décembre 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu la demande présentée par Madame Aurélie RONGIER, née le 23 septembre 1996 et domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires Grand Nord 3, 1 rue de Varennes10410 VENDEUVRE SUR BARSE ;Considérant que Madame Aurélie RONGIER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv. fr
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ARRETE
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans a Madame Aurélie RONGIER, docteur vétérinaire, domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires Grand Nord 3, 1 rue de Varennes 10410VENDEUVRE SUR BARSE pour le départements de l'Aube.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériode de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issuede chaque période de cing ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12.Article 3Madame Aurélie RONGIER s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Aurélie RONGIER pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036Châlons-en-Champagne Cedex .ou par le biais de l'application telerecours(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du codede justice administrative. ©Article 7Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aube. TROYES, le 04 février 2025Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pardélégation,
Laurent DLEVAQUE.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 — Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
de l'Établissement Public de Santé Mentale de
l'Aube
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© ——_—f Ve 2[TS 'aaa AHOPITAUXCHAMPAGNE Æ } _ |SUD EPIM AubeDécision arrêtant la composition du directoire 7De 'Etablissement Public de Santé Mentale de AubeLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 3 mars 2023 deMadame le Docteur Sonia BATTIKHA, Présidente de la commission médicale d'établissement del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube;Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 2octobre 2023 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicaled'établissement de l'EPSM de l'Aube ;Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 11septembre 2024 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicaled'établissement de l'EPSM de l'Aube ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 3 mars 2023de Madame Catherine BONY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube par intérim ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ,Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend finlors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
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Que le mandat de membre du directoire est exercé a titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoireMadame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et Vice-Présidente de directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Fabienne LEGUAY, Cheffe de Pôle territorial de Pharmacie et ancienne vice-présidente dela CMEDocteur Eric MACZYTA, Chef de Pôle de Psychopathologie de l'Enfant et de l'AdolescentDocteur Charlotte MARCHANDE, Responsable de l'unité de Soins SomatiquesDocteur Alexandre NECULAI, Chef de Pôle Psychiatrie adulteDocteur Lila BEN AMI, Responsable HDJ/CMP/CATTP Romilly-sur-SeineMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques :Madame Sophie TAPPREST, Cadre de santé de l'UP 72Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres dudirectoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseilde surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 3 février 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Darmisf PATRIAT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'EPSMADocteur Stéphane SANCHEZ, Responsable information médicale et recherche cliniqueDocteur Charlotte PINGRIS, Vice-présidente de la CMELes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par l'assistante de direction de l'EPSMA
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
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© CENTRE HOSPITALIER.HOPITAUX SAINT NICOLAS ;C vay PAGNE BAR-SUR-AUBE ) ,UD ~Décision arrétant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de Bar-sur-AubeLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 1° mars 2023complété par la proposition en date du 7 juin 2023 de Madame le Docteur Fanny PENASSESTRICKER, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 13 mars 2023de Madame Magali CORPET, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend finlors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
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Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoireMonsieur le Docteur Alban THIRION, Président de la commission médicale d'établissement duCentre Hospitalier de Bar-sur-Aube et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Stefanos IORDANIDIS, Responsable du service de médecine-SMRDocteur Anne YIGANZA, Médecin coordonnateurMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques :Madame Valérie DURAND, Aide-soignante
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres dudirectoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Bar-sur-Aube, le 3 février 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Bar-sur-AubeLes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par Madame Coralie DABKOWSKI, secrétaire de direction
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
recueil n°018 du 04/02/2025 22
CENTREÔ P 4 4Hoey HOSPITALIERDécision arrêtant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de Bar-sur-SeineLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 1° mars 2023de Monsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicaled'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Présidente de la commission des soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;DECIDEArticle 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
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Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Mylène NKOUAMOU, Cheffe du pôle activité médicaleDocteur Anne DEPLANCQUE, Praticienne contractuelle du service médecine SMRDocteur Joelisolo RAMANANDRAIBE, Médecin EPHAD — USLDMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Madame Laure LENGRENE, Cadre supérieure (FF)Article 2 : Durée de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 3 février 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Madame Florence BARBANCON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-SeineDocteur Stéphane SANCHEZ, Responsable information médicale et recherche clinique auxHôpitaux Champagne SudDocteur David LAPLANCHE, Responsable du Pôle Territorial Santé Publique et Performancedes Hôpitaux Champagne SudLes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par Madame Céline CHARPOT, secrétaire de direction
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Groupement Hospitalier Aube Marne
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© DpHOPITAUX GHAMSADAA! À
| Décision arrêtant la composition du directoiredu Groupement Hospitalier Aube MarneLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 8 mai 2023de Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicaled'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 9 janvier2024 de Madame Agathe MEROT CARTIER, Présidente de la commission des soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne ;
CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé a titre gratuit ;
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DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arréte la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMadame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicaled'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne et Vice-présidente du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Agnès HEMARD-PLANÇON, Chef de pôle médecine, maternité et gériatrieDocteur Antoine LINGOUNGOU, Chef de service de la pharmacieDocteur Mylène KACK, Chef de service médecine SMR du site de SézanneMadame Christelle BANRY, Coordinatrice de la maternitéDocteur Awa KAMAGATE, Chef de service du court séjour gériatrie et SMR du site de Romilly-sur-Seine
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Madame Carole MONDOLOT, IDE au GHAMArticle 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube Marne.Page 2 sur 4
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Romilly-sur-Seine, le 3 février 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAMMadame Agnès BOUILLEY-CHOUNLAMOUNTRY, Cadre supérieur de pôle médecine,maternité et gériatrie, secteur sanitaireMadame Nathalie CHEVALLOT DAVESNE, Cadre supérieure du pôle urgences et médico-techniqueMadame Agathe MEROT CARTIER, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité etgériatrie, secteur sanitaireMadame Mélanie SIMAL, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et gériatrie, secteurmédico-socialLes membres de l'équipe de directionLe secrétariat sera assuré par le secrétariat de direction du GHAM.
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
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© EnrHOPITAUX CENTRECHAMPAG HOSPITALIERSUD 7 TROYESDécision arrêtant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de TroyesLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 22 juillet 2024de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCYPrésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique duCentre Hospitalier de Troyes ;
CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte
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'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé a titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arréte la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle VasculaireProfesseur Tullio PIARDI, Chef du pôle ChirurgieDocteur Alain HUGEROT, Chef du pôle UrgencesDocteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et PerformanceDocteur Salah KRAOUA, Chef de Service d'Accueil des Urgences et de PneumologieMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'ImagerieArticle 2 : Durée de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Page 2 sur 4
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Elle sera portée a la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 3 février 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
LT
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Docteur Mouklés ALMHANA, Chef du pôle territorial d'ImagerieDocteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Clinique médicale par intérimDocteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soinsMonsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientéle, des finances et du contrôle degestion des Hôpitaux Champagne SudDocteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et EnfantMadame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du Pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femmecoordinatrice de territoireMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources HumainesDocteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle CancérologieDocteur Georges SIMON, Vice-Président de la CME du Centre Hospitalier de TroyesMadame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des usagersMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne SudLe secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général desHôpitaux Champagne Sud.
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-20250034-001 portant prorogation
de l'agrément du comité départemental de
l'Aube de la Fédération d'Études et de Sports
Sous-Marins à la formation aux premiers secours
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OE DRUBE Cabinet du PréfetLiberté Bureau interministériel de défense etFarerité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 0° 4 - O0 1portant prorogation de l'agrément du comité départemental de l'Aube de la Fédérationd'Etudes et de Sports Sous-MarinsLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022097-0001 du 7 avril 2022 portant agrément duComité départemental de l'Aube de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marin(CODEP 10 FFESSM) ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesassociations de l'Aube agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent laprorogation de leur agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormais administréespar le ministre chargé de la sécurité civile,Considérant la demande présentée par Monsieur David Hanin, président du comitédépartemental de l'Aube de le la FFESSM.
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'arrêtén°PREF-SIDPC-2022097-0001 du 7 avril 2022 portant agrément du Comité départemental del'Aube de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marin (CODEP 10 FFESSM) à laformation aux premiers secours est prorogé jusqu'au 31 mars 2026.
ede l'Aube -2, ru@ Pierre Labonde 0025 Troves Cercles - Tél : 02 25 42 35 00Laponde ~ 10025www.aube.gouv.fr
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Article 2: Le présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous *Article 3: Le directeur de cabinet et le président du comité départemental de l'Aube de laFFESSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, leD 3 FEV, 2025Pour le-Préfet et par délégation,an es xle dire teur de cabinet
Charles-Bernard NOÏN
7 Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recoursadministratif :- par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex ;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure,sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit êtredéposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
rafecturé de l'Aube: 2 rue Pierre Labonde 10025 Twww.aube.gouv.fr
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