PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-008
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-11-24-00012 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 2024-0027 du 05 janvier 2024 portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2 pages) Page 6
75-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-0028 du 05 janvier 2024 portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2 pages) Page 9
75-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04 janvier
2024 Portant habilitation dans le domaine funéraire
(3 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-11-24-00012
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-11-24-00012 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « GREEN SERVICES -ADOPTE UN BUREAU » en
date du 13 septembre 2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « GREEN SERVICES ADOPTE UN BUREAU » sise 21 rue Albert
Bayet 75013 PARIS (numéro RCS : 811 855 014 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-11-24-00012 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 Novembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-11-24-00012 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 5
Préfecture de Police
75-2024-01-05-00002
Arrêté n° 2024-0027 du 05 janvier 2024 portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 2024-0027 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 6


DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES



Arrêté n° 2024-0027
du 05 JAN. 2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégatio n de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société ORGANISME DE
CONTROLE DIDES reçue le 17 novembre 2023 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

ORGANISME DE CONTROLE DIDES, SIREN N°389 425 505, s ur les bases de l'attestation
d'accréditation n°3-087 rév. 13 délivrée par le COF RAC. Cet agrément concerne les vérifications
réglementaires suivantes, référencées dans le docum ent COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a).
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des installations de
gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température
et des installations de désenfumage mécanique non a ssociées à un SSI de catégorie A ou
B.
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et install ations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans. Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 2024-0027 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 7


Article 2

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public


Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 2024-0027 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 8
Préfecture de Police
75-2024-01-05-00003
Arrêté n° 2024-0028 du 05 janvier 2024 portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-0028 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 9


DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES


Arrêté n° 2024-0028
du 05 JAN. 2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ
;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les
vérifications réglementaires prévues dans les établ issements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administrative s ;
Vu l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société ACRITEC reçue
le 27 novembre 2023 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

ACRITEC, SIREN N°488 336 819, sur les bases de l'at testation d'accréditation
n°3-212 rév. 19 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications
réglementaires suivantes, référencées dans le docum ent COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP,
de la conformité des installations électriques et d 'éclairage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des
installations électriques et d'éclairage de sécurit é.
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des
systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B ) et installations de
désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.



Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-0028 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 10

Article 2

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-
France, de la Préfecture de Paris et de la Préfectu re de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public


Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-01-05-00003 - Arrêté n° 2024-0028 du 05 janvier 2024 portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 11
Préfecture de Police
75-2024-01-04-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04
janvier 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04 janvier 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438
du 04 janvier 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 10 juillet 2 023 et complétée en dernier lieu
le 05 novembre 2023 par M. Badis FOUDALA, président de l'établissement «T.P .F»
situé 131 boulevard Pereire à Paris 17ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R E T E

Article 1 er

L'établissement T.P.F
131 boulevard Pereire – 75017 PARIS ;
Exploité par M. Badis FOUDALA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé CD-126-ZK

- Fourniture d'un corbillard,




Préfecture de Police - 75-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04 janvier 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0578

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de Police
et par délégation,

La sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales
et de sécurité



Cécile GUILHEM










Préfecture de Police - 75-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04 janvier 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1438

du 04 janvier 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1438 du 04 janvier 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 15