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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-102
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-03-02-00010 - Déc 2026.015 Délégation de transports de
corps sans mise en bière (1 page) Page 3
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Centre hospitalier Dracénie
83-2026-03-02-00010
Déc 2026.015 Délégation de transports de corps
sans mise en bière
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-03-02-00010 - Déc 2026.015 Délégation de transports de corps sans mise en bière 3
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Diffusion :
- Intéressés.
- Mairie de Draguignan (D.G.S.)
- Dossier



Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 20 26.015

Annule et remplace la Décision n° 2025.050

Objet : Délégation de signature - Transports de corps sans mise en bière

Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie réglementaire du Code Général des
Collectivités Territoriales (article R 2213.8 relatif à l'autorisation pour les transports de corps sans
mise en bière),

Vu l'article 109 du règlement intérieur du Centre hospitalier de la Dracénie,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée pour les transports de corps sans mise en bière :

 à Madame Claire NOEL, cadre supérieur du service reposoir du pôle Médico-Technique ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Laurent MICAELLI, cadre de santé des
services de biologie médicale et brancardage du pôle Médico-Technique ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Roland MARIUS , attaché d'administrati on
hospitalière à la direction Qualité et Gestion des risques ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, aux Cadres de santé pour ceux intervenant pendant leurs
gardes selon le tableau hebdomadaire établi nominativement ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Mesdames Lisa BON , Anaïs AUCLERT -PINCHON,
Armelle ALEXANDRE , à Messieurs Adrien LATIL , Philippe TOBIA, Nicolas LERAY et Florestan
PERRET, directeurs adjoints , à Monsieur François -Xavier BONNET, attaché d'administration
hospitalière.


Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 2 mars 2026 . Les décisions antérieur es en la
matière sont abrogées.


Draguignan, le 2 mars 2026


Le Directeur,

Ludovic VOILMY
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