BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-027
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-20-00004 - 220005383 2024 02 20 PLESTIN LES GREVES (2
pages) Page 3
R53-2023-12-29-00016 - 220019913 2023 12 29 PLERIN (3 pages) Page 6
R53-2023-12-29-00017 - 220020184 2023 12 29 ROSTRENEN (3 pages) Page 10
R53-2024-02-29-00001 - 290000892 2024 02 29 PLOUGASTEL-DAOULAS (4
pages) Page 14
R53-2024-01-01-00001 - 290031806 2024 01 01 ROSPORDEN (4 pages) Page 19
R53-2024-02-26-00006 - 290032440 2024 02 26 PLOUGOURVEST (3 pages) Page 24
R53-2024-02-29-00002 - 290032689 2024 02 29 PONT LABBE (4 pages) Page 28
R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE (4 pages) Page 33
R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES (4 pages) Page 38
R53-2024-02-26-00008 - 350032603 2024 02 26 VITRE (4 pages) Page 43
R53-2024-02-20-00003 - 350042685 2024 02 20 NOYAL CHATILLON SUR
SEICHE (6 pages) Page 48
R53-2024-02-20-00005 - 350046371 2024 02 20 CHAVAGNE (4 pages) Page 55
R53-2024-01-01-00002 - 560003170 2024 01 01 LANESTER (4 pages) Page 60
R53-2024-02-29-00004 - 560003576 2024 02 29 LORIENT (5 pages) Page 65
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R53-2024-02-20-00004
220005383 2024 02 20 PLESTIN LES GREVES
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A Côtes d'Armor "Gl@ ) Agence Régionale de Santé le Départemenl'BretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor ' Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapées
ARRETE |portant modification de l'arrêté de création d'une Plateforme d'Accompagnement et de Répitdes aidants (PFR) à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) Maison de Retraite Notre Dame à PLESTIN-LES-GREVES géré par l'Association deKergus à PLESTIN-LES-GREVESEt maintenant la capacité à 102 placesFINESS : 220005383La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.J312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne,Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Christian COAIL à la présidence du Conseil Départementaldes Cotes-d' Armor ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date 31/05/2022 portant création d'une plateforme d'accompagnement et de répit desaidants (PFR) à I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison de Retraite NotreDame à Plestin-les-Grèves géré par l'association de Kergus à Plestin-les grèves et maintenant la capacité à 102 places ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-02-20-00004 - 220005383 2024 02 20 PLESTIN LES GREVES 4
ARRETENT :Article 1 :L'article 1 de l'arrêté du 31/05/2022, qui mentionnait par erreur 4 places d'hébergement permanent, est modifié commesuit :L'Association de Kergus (N° FINESS 220001390) est autorisée à créer une Plateforme d'Accompagnement et de Répit desaidants à l''EHPAD Maison de Retraite Notre Dame (N° FINESS 220005383) situé au 30, rue de Kergus - 22310\KLESTIN-LES-GREVES.L'autorisation prend effet à compter du 1"" juin 2022.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 90 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ;- _ 8 places d'accueil de jour pour personnes Alzheimer ou maladies apparentés ;4 places d'hébergement temporaire pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées ;- _ 1 Plateforme d'Accompagnement et de Répit des aidants.Article 2 :Les autres articles sont inchangés.Article 3 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, la directrice générale des services départementaux et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et du Département des Côtes-d'Armor . * 2 0 FEV. 2024Fait à Saint-Brieuc, leP/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne, Le Président du Conseil départementaldes Côtes d'Armor
Christian COAIL
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 . Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-02-20-00004 - 220005383 2024 02 20 PLESTIN LES GREVES 5
ARS
R53-2023-12-29-00016
220019913 2023 12 29 PLERIN
ARS - R53-2023-12-29-00016 - 220019913 2023 12 29 PLERIN 6
Côtes d'Armor "Gl@ ) Agence Régionale de Santé le DépartementBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapées
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pourAdultes Handicapés (SAMSAH) ADAPEIgéré par l'association ADAPEI Nouelles Cotes d'Armor situé à Plérinet maintenant la capacité à 23 placesFINESS : 220019913La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, ' des Côtes d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2013 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne,Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINEVu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Christian COAIL à la Présidence du Conseil départementaldes Côtes d'Armor ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 30/12/2008 portant création d'un Service d'Accompagnement Médico-Socialpour Adultes Handicapés (SAMSAH) situé à Plérin ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu les résultats de l'évaluation reçue le 18/03/2014 ;CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96 62.62.22www bretagne.ars sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-12-29-00016 - 220019913 2023 12 29 PLERIN 7
Considérant que l'échéance de renouvellement du SAMSAH ADAPEI tombe durant la période de transition entrel'ancienne et la nouvelle méthode de tenue des évaluations, rendant impossible l'évaluation du SAMSAH et que de ce fait,il convient de renouveler son autorisation en l'attente des prochaines évaluations de l'ensemble des ESMS de l'ADAPET-NOUELLES des Côtes d'Armor qui est programmée en 2028,ARRETENT :Article 1°" :L'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Plérin est renouveléepour une durée du quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 30 décembre 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :23 places de prestation en milieu ordinaire.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes en situation de handicap.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADAPEI NOUELLES COTES D'ARMORAdresse : 6 R VILLIERS DE L'ISLE ADAM - BP 40240 - 22192 PLERIN CEDEXN° FINESS : 220005805SIREN : 775 568 884Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 23 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAMSAH ADAPEIAdresse : 3 R DU BIGNON - 22190 PLERINN° FINESS : 220019913SIRET : 775 568 884 00909Code catégorie : 445 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés S.A.M.S.A.H.Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
Activité médico-sociale !Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 438 Cérébro lésésCapacité : 23
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
ARS - R53-2023-12-29-00016 - 220019913 2023 12 29 PLERIN 8
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du département et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Saint-Brieuc, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur tal adjointLe Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
ik LAHOUCINE Christian COAIL
ARS - R53-2023-12-29-00016 - 220019913 2023 12 29 PLERIN 9
ARS
R53-2023-12-29-00017
220020184 2023 12 29 ROSTRENEN
ARS - R53-2023-12-29-00017 - 220020184 2023 12 29 ROSTRENEN 10
Cotes d'Armor@ ) Agence Régionale de Santé le DépartementBretagne .Délégation départementale de Côtes d' Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapéesARRETEportant renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) RESIDENCE KERAMOURgérée par l'association Hospitalière de Bretagne situé à Rostrenenet maintenant la capacité à 96 placesFINESS : 220020184
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, des Côtes d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ; .Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1"" février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne,Madame Elise NOGUERA ; :Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Christian COAIL à la Présidence du Conseil départementaldes Côtes d'Armor ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 30 décembre 2008 portant création de l'EHPAD situé à Rostrenen ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 31 octobre 2023 portant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT)à PEHPAD Résidence KERAMOUR géré par l'Association hospitalière de Bretagne situé à Rostrenen et maintenant lacapacité à 96 places ; .Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr . www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-12-29-00017 - 220020184 2023 12 29 ROSTRENEN 11
Vu les résultats de l'évaluation reçue le 08/06/2023, complétés par le plan d'action relatif aux critères impératifs reçue le12/01/2024 ;Considérant que le rapport d'évaluation déposé par le gestionnaire n'a pas conduit l'ARS et le Département à enjoindre autitulaire de l'autorisation de déposer un dossier de renouvellement d'autorisation ;ARRETENT :Article 1°" :L'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes dgées dépendantes (EHPAD) RESIDENCE KERAMOURà ROSTRENEN est renouvelée pour une durée du quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 30 décembre 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 90 places d'hébergement permanent- 6 places d'accueil de jour- PASA- CRTArticle 2 :Les bénéficiaires sont des personnes des personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troublescognitifs.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNEAdresse : 2 RTE DE ROSTRENEN - 22110 PLOUGUERNEVELN° FINESS : 220017974SIREN : 400 944 476Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 96 places dont 14 places dédiées au PASA, et réparties de la façonsuivante :
Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE KERAMOURAdresse : R DE LA CORDERIE - 22110 ROSTRENENN° FINESS : 220020184SIRET : 400 944 476 00037Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 90
ARS - R53-2023-12-29-00017 - 220020184 2023 12 29 ROSTRENEN 12
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6
Activité médico-sociale 3Code discipline: 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
Activité médico-sociale 4Code discipline : 412 - Centre de ressources territorial pour personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 0
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut étre contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du département et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Saint-Brieuc, le 2 9 DEC. 2023
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur génératädjointLe Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
/Malik LAHOUCINE Christian COAIL
ARS - R53-2023-12-29-00017 - 220020184 2023 12 29 ROSTRENEN 13
ARS
R53-2024-02-29-00001
290000892 2024 02 29 PLOUGASTEL-DAOULAS
ARS - R53-2024-02-29-00001 - 290000892 2024 02 29 PLOUGASTEL-DAOULAS 14
134 DÉPARTEMENTlesterePenn ar-Bedfllr.)A... > Regionale de Santene
Délégation départementale du Finistère Direction Personnes Agées et Personnes HandicapéesDépartement animation territorialeARRETEAnnulant et remplaçant l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création d'un Centre deRessources Territorial (CRT) de I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées(EHPAD) de Saint Thomas de Villeneuve (STV) situé a PLOUGASTEL DAOULASgéré par I'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (HSTV)et maintenant la capacité a 320 placesFINESS : 290000892La Directrice générale de Le Presudent du Conseil départemental dul'agence reglonale de santé de Bretagne, Finistère,Vu le code général des collectivités terrltorla'les ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles : _- . L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ; '- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pubhque locale et notammentson article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu l'arrété du 5 octobre 2020 relatif à I'expérimentation dispositif renforcé de soutien au domicile(DRAD) pour les personnes âgées ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 Quimper Cedex02.98.76.20.20nn T It
ARS - R53-2024-02-29-00001 - 290000892 2024 02 29 PLOUGASTEL-DAOULAS 15
Vu la délibérat_ion du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence duConseil départemental du Finistère ; |Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bernard GOALEC,Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d''autorisation en date du 19/09/2023 portant modification de l'autorisation del'EHPAD STV situé à Plougastel-Daoulas géré par HSTV et maintenant la capacité à 320 places ;Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources territoriale à l'EHPAD STV situé à Plougastel-Daoulas qui a été déposé par le gestionnaire HSTV et soumis à l'instruction des autorités compétentes ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahierdes charges des Centres de ressources territoriaux ; 'ARRETENT :Article 1°" :- L'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve géré par I'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (HSTV) estautorisé à créer un Centre de ressources territorial (CRT) situé 40, rue François Guivarch -29470 PLOUGASTEL-DAOULAS. La capacité totale de l'EHPAD est de 320 places.L'autorisation prend effet à compter du 1°" janvier 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 298 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 12 places d'hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes,- 5 places d'hébergement temporaire pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées,- 5 places d'hébergement temporaire pour personnes pour personnes âgées dépendantes,- PASA (sur.14 places) |; Centre ressources territorial pbur personnes âgées.Article 2 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants,ainsi que l'ensemble des professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées.Article 3 :_ L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante : . 'Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association HSTVAdresse : 29, rue Charles Cartel - 22400 Lamballe Armor_ |N° FINESS : 220020739SIREN : 777380783Code statut juridique : 64 Congrégation
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La capacité totale de l'établissement est fixée à 320 places dont 14 places dédiées au PASA,et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD STV PLOUGASTEL DAOULASAdresse : 40, rue François Guivarch - 29470 Plougastel -DaoulasN° FINESS : 290000892SIRET : 777 380 783 00020Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 298Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 702 Personnes Handicapées vieillissantesCapacité : 12Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 5Activité médico-sociale 4 |Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientele : 711 Personnes agees dépendantes|Capacité : 5 .Activité médico-sociale 5Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
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Activité médico-sociale 6Code discipline : 412 CRT — Centre de ressources territorial pour les personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 0Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure soit le 4/01/2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats del'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracie'ùx ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, la Directrice générale des services du Conseildépartemental du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Bretagne.; V. 2024Fait à Quimper, le 2 SFEPour la Directrice générale Pour le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé Bretagne, du Finistère et par délégation,le Directeur général adjoint, ; | le Conseiller départemental déléguéPersonnes a
Malik LAHOUCINE Bernard GOALEC
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290031806 2024 01 01 ROSPORDEN
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REPUBLIQUEFIÎANÇAI sE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ;Égalité BretagneFraternitéDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territoriale
ARRETEInstituant la maison d'accueil spécialisée « Ty Aven » à Rosporden, actuellement sitesecondaire rattaché à la maison d'accueil spécialisée « Foyer Soleil » à Lorient, entant qu'établissement principalgéré par MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL situé à Rospordenet portant la capacité à 30 placesFINESS : 290031806
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations :R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Délégation départementale du Finistère5, venelle de Kergos29324 QUIMPER CedexTél : 02.98.64.50.50Lflin [#
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Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrété d'autorisation en date du 21/12/2016 portant renouvellement de l'autorisation de la MASFoyer Soleil située à Lorient ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 08/06/2022 portant modification des capacités de la MASFoyer soleil ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant qu'il y a lieu de distinguer en tant qu'établissements autonomes la MAS Ty Aven deRosporden (29) de la MAS Foyer Soleil, et l'accord du gestionnaire pour cette nouvelle répartition ;
ARRETE :Article 1°' :La maison d'accueil spécialisée (MAS) « Ty Aven » à Rosporden (FINESS 2900031806), d'une capacité de30 places, n'est plus un site secondaire rattaché à la maison d'accueil spécialisée « Foyer Soleil », maisun établissement principal.Cette nouvelle répartition est valable à compter du 1¢" janvier 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :e 22 places d'internat pour cérébro-lésése 1 place d'hébergement temporaire pour cérébro-lésése 6 places d'internat pour handicap raree 1place d'hébergement temporaire pour handicap rare
Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes en situation de handicap.
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Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIALAdresse : 14 R JEAN BAPTISTE COLBERT - 56100 LORIENTN° FINESS : 560006074SIREN : 777863820Code statut juridique : 47 Société MutualisteLa capacité totale de I'établissement est fixée à 30 places, et réparties de la façon suivante :Raison sociale de l'établissement (ET): MAS TY AVENAdresse : RUE DES PEUPLIERS - 29140 ROSPORDENN° FINESS : 290031806SIRET : 77786382000307Code catégorie : 255 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 438 Cérébro lésésCapacité : 22Activité médico-sociale 2Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 438 Cérébro lésésCapacité : 1Activité médico-sociale 3Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 011 Handicap rareCapacité : 6Activité médico-sociale 4Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 011 Handicap rareCapacité : 1
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Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans I'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)Ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le H /04/2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur sratadjoint
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Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne ;DÉPARTEMENTFinistèrePenn-ar-BedDélégation départementale du Finistère Direction Personnes Agées et Personnes HandicapéesDépartement animation territorialeARRETEportant renouvellement de l'autorisationde I'Etablissement d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (EAM)Résidence Saint Michel |géré par l'association Saint Michel situé à Plougourvestet maintenant la capacité à 12 placesFINESS : 290032440La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental dul''agence régionale de santé de Bretagne, - Finistère,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des famîlles, notamment Iesvarticles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notammentson article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques :Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne, Madame Elise NOGUERA ;Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 Quimper Cedexwww.Dretagne.ars.sante. fi 02.98.76.20.20
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Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence duConseil départemental du Finistère :Vu l'arrêté n°21-40 en date du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CARROT-TANNEAU ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 06/02/2009 autorisation la création de 10 places au foyerd'accueil médicalisé par transformation de 10 places de foyer de vie existantes géré par la RésidenceSaint Michel à Plougourvest ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 27/07/2023 portant extension non importante (ENT) de2 places d'hébergement permanent (HP) de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) résidence SaintMichel situé à Plougourvest géré par la Résidence Saint Michel et fixant la capacité à 12 places ;7Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ; |Vu les résultats de l'évaluation reçue le 27/06/2023 ;Considérant que le gestionnaire est signataire d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens2019-2023 et d'un avenant N° 1 au CPOM 2019-2023 avec l'ARS Bretagne et le Conseil départementaldu Finistère ; ARRETENT :Article 1°" :L'autorisation de l'Etablissement d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (EAM) RésidenceSaint Michel à Plougourvest est renouvelée pour une durée du quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 06/02/2024 ;L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 12 places d'accueil médicalisé pour personnes adultes handicapés.Article 2:Les bénéficiaires sont des personnes adultes handicapées atteints de tous types déficience.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Résidence Saint MichelAdresse : Kervoanec - 29400 PlougourvestN° FINESS : 290001106SIREN : 26900186Code statut juridique : 21 Etablissement Social et Médico-Social CommunalLa capacité totale de I'établissement est fixée à 12 places, et réparties de la façonsuivante :
Etablissement principal :Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 Quimper Cedexwww.bretagne.ars.sante.fr 02.98.76.20.20 -
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Raison sociale de I'établissement (ET) : EAM résidence Saint MichelAdresse : Kervoanec - 29400 PlougourvestN° FINESS : 290032440SIRET : 26290018600012Code catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientele : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 12 |Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)Ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le Directeur de la délégation du Finistèré de l'ARS, la Directrice générale des services du Conseildépartemental du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Bretagne et du Département du Finistère.Fait à Quimper, le 2 6 FEV. 2024P/ La Directrice générale de I'Agence Pour le Président et par délégation,Régionale de nté Bretagne, La Vice-présidente en charge de laint politique Personnes handicapées
Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos 32 boulevard Dupieix29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 ; 29196 Quimper Cedexwww.bretagne.ars.sante. fr 02.98.76.20.20
ARS - R53-2024-02-26-00006 - 290032440 2024 02 26 PLOUGOURVEST 27
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arQ)Amw Regionale de Sante(11
. t+x| DEPARTEMENT.; | FinistèrePenn-ar-BedDélégation départementale du Finistère Direction Personnes Agées et Personnes HandicapéesDépartement animation territorialeARRETEAnnulant et remplaçant l'arrêté du 29 deœmbre 2023 portant création d'un Centre deRessources Territorial (CRT) de l'Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées(EHPAD) de l'Hôtel Dieu situé à Pont l'Abbégéré par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (HSTV)- et maintenant la capacité à 82 placesFINESS : 290032689La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental dul'agence régionale de santé de Bretagne, Finistère,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modàlités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locaie et notammentson article 135 ;
Délégation départementale du Finistère ( Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos _ 32 boulevard Dupleix29324 QUIMPER Cedex ; CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 ; 29196 Quimper Cedex02.98.76.20.20m
ARS - R53-2024-02-29-00002 - 290032689 2024 02 29 PONT LABBE 29
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu l'arrété du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation dispositif renforcé de soutien au domicile(DRAD) pour les personnes âgées ;Vu le Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence duConseil départemental du Finistère ;Vu l'arrété du 14 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bernard GOALEC,Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 31/07/2019 portant création d'un pôle d'activités et desoins adaptés (PASA) à 'EHPAD de l'Hôtel Dieu situé à Pont l'Abbé géré par l'association HSTV ;Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources territoriale à 'EHPAD de l'Hôtel Dieu situéà Pont I'Abbé qui a été déposé par le gestionnaire HSTV et soumis à l'instruction des autoritéscompétentes ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahierdes charges des Centres de ressources territoriaux ;
ARRETENT :
Article 1°" :L'EHPAD de l'Hôtel Dieu géré par I'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve est autorisé à créer un Centrede ressources territorial (CRT) srtue Rue Roger Signor - 29120 PONT L'ABBE. La capacité totale del'EHPAD est de 82 places.' L'autorisation prend effet à compter du 1° janvier 2024.- L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 68 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 14 places d'hébérgement permanent pour personnes Alzheimer ou maladies _appafentéeé,- PASA (sur 14 places)- Centre ressources territorial pour personnes âgées.Article 2 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants,ainsi que l'ensemble des professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées.
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Article 3 :L'établissement est repertone au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association HSTVAdresse : 29, rue Charles Cartel - 22400 LAMBALLE ARMORN° FINESS : 220020739 'SIREN : 777380783Code statut juridique : 64 CongrégationLa capaate totale de l'établissement est fixée à 82 places, dont 14 places sont réservéesau PASA réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD de Hôtel DieuAdresse :.Rue Roger Signor - 29120 PONT L'ABBE- |N° FINESS : 290032689SIRET : 77738078300095Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 68Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparenteesCapacité : 14Activité médico-sociale 3Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentees\Capacité : 0Activité médico-sociale 4Code discipline : 412 CRT — centre de ressources territorial pour les personnes âgées|Code activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indlcatlon)Capacité : 0
ARS - R53-2024-02-29-00002 - 290032689 2024 02 29 PONT LABBE 31
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure soit le 4/01/2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats del'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans Iactlwte, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du servrce, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux. devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :.Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, la Directrice générale des services du Conseildépartemental du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Bretagne
Fait à Quimper, le 2 9 FEV, 2UZA
Pour la Directrice générale Pour le Président du Conseil départementalde l'Agence Reglonale de Santé Bretagne, du Finistère et par délégation,le Directeur général adjoint, le Conseiller departementa! deleguePersonnes 3
Malig LAHOUCINE ' Bernard GOALEC ;
ARS - R53-2024-02-29-00002 - 290032689 2024 02 29 PONT LABBE 32
ARS
R53-2023-11-29-00003
350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE
ARS - R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE 33
arc A@ D Agence Régionale de Santé - PBretagne — -— Tle &Vilaine' | LE DEPARTEMENT
Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine . Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale _ Direction de l'autonomie
ARRÊTÉtransformant 15 places d'hébergement de l'Etablissement d'hébergement pour personnesagées dépendantes (EHPAD) de L'Abbaye à Dol de Bretagne géré par le Groupement des deuxAbbayes en places d'hébergement pour personnes âgées handicapées vieillissantes etmaintenant la capacité totale à 200 placesFINESS : 350002390
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental d'llle etl'agence régionale de santé de Bretagne , Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension,des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissemerits et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de MonS|eur Jean Luc CHENUT à la Présidence du Conseildépartemental d'Ille-et-Vilaine ;
ARS - R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE 34
Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schémadépartemental de l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le projet de restructuration-rénovation des établissements gérés par le G2A afin de proposer une offre adaptéeà I'évolution des besoins de la population du territoire, de spécialiser ses établissements et de créer une filièrepour accompagner les personnes atteintes de troubles cognitifs et psychiques ;Considérant que la proposition du groupement est conforme aux orientations du Département et de 'ARS enfaveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et que sa réalisation est compatible avecl'enveloppe financière allouée par le Département et l'ARS ;Considérant que le promoteur s'engage à respecter les conditions techniques de fonctionnement définies par laréglementation pour les activités médico-sociales exercées ;Sur proposition du Directeur général des services départementaux d'llie-et-Vilaine et du Directeur de la Délégationdépartementale d'llle et Vilaine de 'ARS Bretagne ;
ARRETENTArticle 1°" :L'établissement Social et Médico-Social Intercommunal « Groupement des deux Abbayes » est autorisé àcompter du 1° janvier 2024 à transformer 15 places d'EHPAD en 15 places d''EHPAD pour personnes âgéeshandicapées vieillissantes au sein de l''EHPAD de l'Abbaye à Dol de Bretagne.Article 2 :Le gestionnaire « Groupement des deux Abbayes » (n°350000519) gèrera deux EHPAD : un EHPAD principal :EHPAD L'Abbaye (n°350002390) et un EHPAD secondaire : EHPAD L'Orée du Bois (n°350000253).L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :s, 173 lits d'hébergement complet pour personnes âgées dépendantes. 12 lits d'hébergement complet pour personnes Alzheimer. 15 lits d'hébergement complet pour personnes handicapées vieillissantes.Article 3 :Pour ces activités, I'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux dela maniére suivante : :Raison sociale de l'entité juridique : Groupement des deux AbbayesAdresse : 61 rue de Dinan - 35120 Dol de BretagneN° FINESS : 350000519SIRENE : 200 094 720 : -Code statut juridique : Etablissement Social et Médico-Social lntercommunal 22La capacité totale de l'établissement est fixée à 200 places réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement : EHPAD L'AbbayeAdresse : 61 rue de Dinan - 35120 Dol de BretagneN° FINESS : 350002390SIRET : : 200 094 720 00014Code catégorie : Etablissement d'hébergement pour personnes ageegdépendantes - 500Code MFT : , ' ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans PUI - 41
ARS - R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE 35
Activité médico-sociale 1 :Code discipline :Code activité :Code clientèle :Capacité :
Accueil pour Personnes Agées - 924Hébergement Complet Internat - 11Personnes Agées dépendantes - 711108Activité médico-sociale 2 :Code discipline :Code activité :Code clientèle :Capacité :
Accueil pour Personnes Âgées - 924Hébergement Complet Internat - 11Personnes Alzheimer ou maladies apparentées - 43612Activité médico-sociale 3 :Code discipline :Code activité :Code clientèle :Capacité : Accueil pour Personnes Âgées - 924Hébergement Complet Internat - 11Personnes âgées handicapées vieillissantes - 70215
Etablissement secondaire :
=
Raison sociale de l'établissement : EHPAD L'Orée du BoisAdresse : La Priere - 35540 Le TronchetN° FINESS : 350000253SIRET : 200 094 720 00030Code catégorie : Etablissement d'hébergement pour personnes ... âgéesdépendantes - 500ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans PUI - 41Code MFT :Activité médico-sociale 1 :Code discipline : Accueil pour Personnes Âgées - 924Code activité : Hébergement Complet Internat - 11Code clientèle : Personnes Agées dépendantes - 711Capacité : 65
Article 4 :Cette modification n'impacfe pas la durée de l'autorisation dont le renouvellement a été accordé pour 15 ans àcompter du 4 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'articleL.312-8 du CASF dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement deI'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devraêtre porté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sansl'accord de ces dernières.Article 6 : |La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voiede recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux moisà compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
ARS - R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE 36
Article 7 :Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS, le Directeur général des services départementaux d'llle-et-Vilaine et le gestionnaire de I'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur lesite internet du Dé_partement.
Pour la DirectriCe généralede l''Agence regionale de santé BretagneLe Directeur généfal adjoint
Malik LAHOUCINE
Fait à Rennes, le 2 9 NOV. 2023
Le Président .du Conseil départemental d'llle-et-Vilaine
Jean-Luc CHENUTPour le Président et par délégLa 1%\Vice-Présidente
ARS - R53-2023-11-29-00003 - 350002390 2023 11 29 DOL DE BRETAGNE 37
ARS
R53-2024-02-29-00003
350006995 2024 02 29 FOUGERES
ARS - R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES 38
ar n@ D Agence Régionale de Santé : % <rr [lle & Vilaine; | _ LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'llle-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale Direction de l'autonomie
ARRETEAnnulant et remplaçant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant modification de la répartition de capacités del'EHPAD La Chesnardière géré par l'association Anne Boiventet maintenant la capacité à 70 placesN° FINESS: 350006995La Directrice générale | Le Présidentde l'agence régionale de santé Bretagne, du Conseil Départemental d'llle-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code-de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale et au programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ; i- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- L315-7 relatif aux modes de gestion des établissements médico-sociaux publics ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'Autonomie et de l'Inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1°" juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'llle-et-Vilaine ; 'Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté en date du 29 août 2019 portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12places au sein de l'EHPAD La Chesnardière ;Vu la demande de l'association Anne Boivent de modifier la répartition de l'offre entre l'EHPAD de Paron et 'EHPAD LaChesnardière ;3 place du Général Giraud 1 avenue de la PréfectureCS 54257 1 CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES CedexTél : 02.90.08.80.00 ' Standard : 02 99 02 35 35www.bretagne.ars.sante.fr www.ille-et-vilaine.frflin]¥|
ARS - R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES 39
Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant que cette modification de la répartition des places entre I"EHPAD de Paron et 'EHPAD La Chesnardière n'apas d'impact sur l'offre globale proposée par l'association Anne Boivent et la commune de Fougères ;Sur prdposition du Directeur général des services départementaux d'llle-et-Vilaine et du Directeur de la Délégationdépartementale d'llle et Vilaine de l'ARS Bretagne ; '
ARRETENT
Article 1°" :La répartition de la capacité de l'EHPAD La Chesnardière est modifiée comme suit :- _ Accueil pour personnes âgées dépendantes : 51 places- _ Accueil pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées : 13 places- _ Accueil temporaire pour personnes âgées dépendantes : 5 places- _ Accueil temporaire pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées : 1 place- _ Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) : 12 placesCette modification prend effet à la date du présent arrêté. Elle est sans effet sur la durée de l'autorisation dont lerenouvellement est accordé à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans.Article 2 : ,L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Anne BoiventAdresse : 8 boulevard de la Chesnardière - 35300 FOUGERESN° FINESS : 350043915SIREN : 434473294Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 70 places, dont 12 places dédiées au PASA, et réparties de la façonsuivante : ;Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD La ChesnardièreAdresse 8 boulevard de la Chesnardiere - 35300 FOUGERESN° FINESS : 350006995SIRET : 4344732940032Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI
Activité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 51
ARS - R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES 40
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes agéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 13' Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 5Activité médico-sociale 4Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat | -Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité: 1Activité médico-sociale 5Code discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0 'Article 3 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dansles conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cesdernières.
Article 5 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication. '
ARS - R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES 41
Article 6 :Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, Directeur général des services départementaux d'llle-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
Fait à Rennes, le . ? 9 FEV, 2024
Pour la Directrice générale - Le Préside l'ARS Bretagne, TnLe Directeur gétréral adjoint
Jean-Luc CHE
ARS - R53-2024-02-29-00003 - 350006995 2024 02 29 FOUGERES 42
ARS
R53-2024-02-26-00008
350032603 2024 02 26 VITRE
ARS - R53-2024-02-26-00008 - 350032603 2024 02 26 VITRE 43
REPUBLIQUEF.R A,N ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéL'zber_te, BretagneEgalité &FraternitéDélégation départementale d'IIle-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETEPortant extension de 6 places au Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) de Vitrégéré par l'Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré (ADSPV)et portant la capacité totale à : 139 placesFINESS : 350032603
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociàux;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension,des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnementdes établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés àl'article L.313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnementà domicile relevant des 10 et 160 du | de l'article L.312-1 du même code ;Vu l'arrêté de fusion des SSIAD de Vitré et de la Guerche-de-Bretagne gérés par l'Association deDéveloppement Sanitaire du Pays de Vitré (ADSPV) en date du 19 décembre 2023 ;
Délégation départementale d'IIle-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00v hratanna SS e frvww. bretagne.ars.sante fr
L £linisS
ARS - R53-2024-02-26-00008 - 350032603 2024 02 26 VITRE 44
Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins et d'accompagnement au domicile sur le territoirede I'llle-et-Vilaine pour des personnes âgées en perte d'autonomie ;Considérant la capacité du SSIAD ADSPV de Vitré à répondre à l'augmentation des besoins recenséssur le territoire ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale d'llle-et-Vilaine de l'ARS Bretagne ;
ARRETE :
Article 1°" :L'Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré (ADSPV) est autorisée à étendre la capacitéde 6 places au Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) de Vitré 6 places.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article 3 :La zone d'intervention du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour les personnes âgées deplus de 60 ans et pour les personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap est modifiée etcouvre les communes suivantes : Argentré-du-Plessis, Availles, Bais, Balazé, Bréal-sous-Vitré, Brielles,Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Chelun, Cornillé, Domagné,Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Etrelles, Gennes-sur-Seiche, Landavran, La Guerche-de-Bretagne,Louvigné-de-Bais, Marpiré, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Pocé-les-Bois, Princé, Rannée, Saint-Aubin-des-Landes,Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Didier, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-M'Hervé, laSelle-Guerchaise, Taillis, Torcé, Val-d'Izé, Vergéal, Visseiche et Vitré.La zone d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) est inchangée et couvre lescommunes suivantes : Arbrissel, Argentré du Plessis, Availles sur Seiche, Balazé, Bais, Boistrudan, Bréal-sous-Vitré/ Brielles, Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châteaubourg, Châtillon en Vendelais, Chelun/Coésmes, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Etrelles, Erbrée, Essé, Forges la Forêt, Gennessur Seiche, La Guerche de Bretagne, Landavran, Louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Marpiré, Martigné-Ferchaud, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moutiers,Moulin, Moussé, Le Pertre, Piré-Chancé, Pocé-les Bois, Princé, Rannée, Retiers, Saint-Aubin-des-Landes,Saint-Christophe-des-Bois, Sainte-Colombe, Saint-Didier, Saint-Germain-du Pinel, Saint-Jean-sur-Vilaine,Saint-M'Hervé, La Selle-Guerchaise, Servon-sur-Vilaine/ Taillis, Le Theil-de Bretagne, Thourie, Torcé, Val-d'Izé, Vergeal, Visseiche et Vitré.
ARS - R53-2024-02-26-00008 - 350032603 2024 02 26 VITRE 45
Article 4 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré(ADSPV)Adresse : 6 rue du Mée - 35500 VITREN° FINESS : 350032595SIREN : 389 072 729Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 139 places réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SSIAD ADSPVAdresse : 6 rue du Mée - 35500 VITREN° FINESS : 350032603SIRET : 38907272900020Code catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D)Code MFT : 54 -Tarif AM SSIAD (SSIAD uniquement)Activité médico-sociale de soins 1 :Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 11Activité médico-sociale de soins 2 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 121Activité médico-sociale de soins 3 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 7
Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
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Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétenteconcernée. L'autorisation ne peut être cédée sans I'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire du service sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
2 6 FEV, 2024Fait à Rennes, le
Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de sa
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.)AgenceR ionale de Santé : - Isi - | | ' . | [lle & Vilaine| — LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'llle-et-Vilaine ; 6 1 Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale ' Direction de l'autonomieARRETEportant modification de la répartition de capacité de l'autorisation de l'Etablissement d'AccuellMédicalisé (EAM) Castel'Hand géré par l'AssociationAPF France Handicap situé à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE' et fixant la capaate à 69 places| FINESS : 350042685
La Directrice générale de — Le Président du Conseil départemental d'IIle-l'agence régionale de santé de Bretagne ' et-VilaineVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ; 'Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorlsatlons de creatlon de transformatlon d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D 312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;" D312 10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de' fonctionnement desétablissements ; -- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, là déconcentration et portantdiverses mesures de SImpllflcatlon de l'action publlque locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Prejet Régional de Santé de l'ARS {Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schéma départemental del'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1°" fevrler 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en quallte de Directrice generale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de lVlon5|eurJean Luc CHENUT à la Présidence du Conseil départementald'Ille-et-Vilaine ;Vu la dec15|on du 13 fevrler 2023 portant delegatlon de signature de la Directrice generale del' Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; -
3 place du Général Gnraud ' ' 1 avenue de la PréfectureCS 54257 . . CS 24218 -35000 Rennes Cedex ; _ : 35042 RENNES CedexTél : 02.90.08.80.00 | _ Standard : 02 9902 35 35www.bretagne.ars.sante.fr __ : ; www . ille-et-vilaine fr- E@mE -
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Vu le dernier arrété d'autorisation en date du 03/07/2023 portant sur la modification de l'autorisation de l'Etablissementd'Accueil Médicalisé Castel'Hand géré par IAssoaatnon APF France Handicap a Noyal- -Châtillon-Sur-Seiche et fixant lacapacité à 63 places ; ' :. Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ; 'Considérant que la visite de conformité du site secondaire du Pâtis Fraux autorisé par l'arrêté du 3 juillet 2023, en date du05/10/23, a pris acte de la répartition de l'accueil entre jour et nuit proposé par le gestionnaire, sous réserve de l'acter dansl'arrêté d' autorlsatlon et d'en évaluer le fonctionnement au printemps 2024 ;Considérant qu'en raison de l'intensité du besoin en soins et d'accompagnement pour une résidente orientée en MAS quine peut effectuer les trajets entre les deux sites le jour et la nuit, et dont le gestionnaire a dema.nde qu'elle soit accueilliede jour comme de nuit sur le site principal de Noyal-Châtillon ;Considérant l'avis favorable de l'ARS et du Conseil Departemental pour prendre acte de cet accueil et ainsi modlfler lescapacités autorisées en vue d'interchanger une place d'accueil spécialisé (MAS) et une place d'accueil médicalisé (EAM)entre les deux sites, de sorte que le site de Noyal-Châtillon dispose de la place d'accueil specrallse nécessaire à l'accueil deJa resrdente le nécessitant ;
" ARRETENT :
- Article 1°" :A titre temporaire et jusqu'a la fin des travaux du site de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche qui débuteront en 2024, l'AssociationAPF France Handicap est autorisée à modifier la répartition de la capacité située sur les deux sites d'accueil spécialisé del'Etablissement d'Accueil Médicalisé Castel'Hand.' L'arrêté susmentionné du 3 juillet 2023 avait autorisé 6 places d'accueil spécialisé (5 places d'internat et 1 place d'accueiltemporaire) sur un nouveau site à Vern-sur-Seiche. 'Durant cette période ces 6 places d'accueil spécialisé du site-du Pâtis Fraux à Vern-sur-Seiche, sont organlsees en :e _ journée sur le site de Noyal -Châtillon-Sur-Seichee nuit sur le site de Vern-sur-Seiche.Par ailleurs et concomitamment, une place d'accueil médicalisé internat du site de Noyal-Châti'llon est transférée sur le sitede Vern-sur-seiche avec un fonctionnement réparti entre l'accueil de jour (Noyal) et l'accueil de nuit (Vern). En contrepartiede ce transfert, une place d'accueil spécialisé du site de Vern est transférée sur le site de Noyal-Châtillon avec unfonctionnement d'hébergement complet mternat Ce transfert s'effectuera à moyen constant pour la place d'accueilmédicalisé financée par le Département.Le reste de la capacité est inchangée et est rappelée à l'article 3.L'autorisation prend effet à compter de la date du présent arrêté.Un nouvel arrêté sera réalisé à la fin de cette période transitoire de travaux.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes en situation de polyhandicap, et des personnes adultes en situation dehandicap au sein des établissements d'accueil non médicalisés (EANM) pour l'équipe mobile de médicalisation.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
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Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : APF France HandicapAdresse : 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARIS 'N° FINESS : 750719239SIREN : 775688732 ' -Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 69 places, et réparties de la fagon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EAM Castel'HandAdresse : 1 rue Mathurin Meheut - 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHEN° FINESS : 350042685SIRET : 77568873209583 _Code catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivités d'accueil médicalisé (ex FAM, financement conjoint ARS-CD) :Activité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 6 places 'Activité médico-sociale 2|Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 30 placesActivité médico-sociale 3Code discipline:: 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 500 Polyhandicap =Capacité : 3 placesActivités d'accueil spécialisé (ex MAS, financement ARS) :Activité médico-sociale 6Code discipline : 964 - Accueil et àccompagnement spécialisé pour PHCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 7 placesActivité médico-sociale 7 : équipe mobile de médicalisationCode discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 12 places
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Activité médico-sociale 8Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 4 placesActivité médico-sociale 9Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 44 Accueil temporaire de jour .Capacité : 1 place- |Code clientèle : 500-Polyhandicap- - — e es e e e
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : EAM Castel Hand site Pâtis FrauxAdresse : 2 allée Salvador Dali - 35770 VERN SUR SEICHEN° FINESS : 350056818SIRET : en coursCode catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCDCPOMActivité médico-sociale 1 : accueil médicalisé (FAM)Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 22 Accueil de Nuit 'Code clientèle : 500 PolyhandicapCapacité : 1 placeActfv{té médico-sociale 2 : accueil spécialisé (MAS)Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité : 22 Accueil de NuitCode clientèle : 500 Polyhandicap .Capacité : 5 places
Ai'ticle 4 ;Le délai de caducité mentionné dans l'article 4 de l'arrêté du 1°" decembre 2020 est de quatre ans, ce conformement àI artlcle D.713-7-2 1 du code de I'actlon sociale et des familles, à compter du 1°" décembre 2020.- Le délai de caducité de l'autorisation du site secondaire du Patis Fraux à Vern sur Seiche est fixé à 6 mois.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être portéà la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.
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Article 6 :Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS, le directeur général des services du Conseil départemental d'llle-et-Vilaine et le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internetdu Département. '
Fait à Rennes, le 20 FEV 202[' |P/ La Directrice générale' Le Présidènt du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé Bretagne, — ; e-et-Vilaine
Jean-Luc
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350046371 2024 02 20 CHAVAGNE
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REPUBLIQUEF.R A,N ÇA ISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternitéDélégation départementale d'llle-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETEportant renouvellement de l'autorisation de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)MAS Résidences du Bois de la Sillandaisgérée par l'association Adapei Les Papillons Blancs 35 située à Chavagnemaintenant la capacité à 51 placesFINESS : 350046371La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension,des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnementdes établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne, Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Délégation départementale d'llle-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00vww.bretagne.ars.sante.fr
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Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 14 avril 2009 portant création de la Maison d'AccueilSpécialisée (MAS) située à Chavagne :Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 18 novembre 2021 portant extension de la capacité de laMaison d'accueil spécialisée Résidence du Bois de la Sillandais gérée par l'ADAPEI 35 située à Chavagnepar création de 6 places d'accueil temporaire pour adultes, portant la capacité totale à 51 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu les résultats de l'évaluation réceptionnée le 10 janvier 2020 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETE :Article 1°" :L'autorisation de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Résidences du Bois de la Sillandais située àChavagne est renouvelée à compter du 14 avril 2024 pour une durée de 15 ans.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes handicapées.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 35 places d'hébergement permanent pour personnes adultes handicapées,- 6 places de prestation en milieu ordinaire pour personnes adultes handicapées,- 9 places d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées,- _ 1 place d'hébergement temporaire personnes adultes handicapées.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 35Adresse : 3 R Du Patis Des Couasnes - St Jacques De La Lande Cs 66000 - 35091 Rennes Cedex 9N° Finess : 350001202SIREN : 775 590 920Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de I'établissement est fixée à 51 places, et réparties de la façon suivante :
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Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : MAS RESIDENCE DU BOIS DE LA SILLANDAISAdresse : COURS DES VIEUX METIERS - 35310 CHAVAGNEN° FINESS : 350046371SIRET : en coursCode catégorie : 255 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 35Activité médico-sociale 2Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 6Activité médico-sociale 3Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 9Activité médico-sociale 4Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 1Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l''organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.Article 5 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
ARS - R53-2024-02-20-00005 - 350046371 2024 02 20 CHAVAGNE 58
Article 6:Le Directeur de la délégation départementale d'llle-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire del'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
2 0 FEV. 2024Fait à Rennes, le
Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur gépéral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-02-20-00005 - 350046371 2024 02 20 CHAVAGNE 59
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REPUBLIQUEds ÇAI SE @ D'Agence Régionale de SantéL'z'berte' dretauneEgalité etagneFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territorialeARRETEportant modification de la capacité, la dénomination sociale et l'adresse de lamaison d'accueil spécialisée « Foyer Soleil » devenant la maison d'accueil spécialisée« Les Villas d'Orient »géré par MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL situé à LANESTERet portant la capacité à 40 placesFINESS : 560003170
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements :- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;
32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frLflin }w
ARS - R53-2024-01-01-00002 - 560003170 2024 01 01 LANESTER 61
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrété d'autorisation en date du 21/12/2016 portant renouvellement de l'autorisation de la MASFoyer Soleil située à Lorient ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 08/06/2022 portant modification des capacités de la MASFoyer soleil ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant qu'il y a lieu de distinguer en tant qu'établissements autonomes la MAS Ty Aven deRosporden (29) de la MAS Foyer Soleil, et l'accord du gestionnaire pour cette nouvelle répartition :Considérant le projet immobilier « Villas d'Orient » de la Mutualité Bretagne sanitaire et social, et sonouverture prévue à Lanester le 20 mars 2024 ;
ARRETE :Article 1°' :La maison d'accueil spécialisée (MAS) « Ty Aven » à Rosporden (FINESS 2900031806), d'une capacité de30 places, n'est plus un site secondaire rattaché à la maison d'accueil spécialisée « Foyer Soleil », maisun établissement autonome qui fait l'objet d'un arrêté d'autorisation distinct.Cette nouvelle répartition est valable à compter du 1" janvier 2024.Toutes les capacités de MAS des autres sites sont regroupées sur un site unique intitulé « Villasd'Orient », situé à Lanester, au sein de la présente autorisation. Par conséquent les sites « Villa Cosmao »à Lorient (560003774) et « Villa soleil » à Pont-Scorff (560028722) sont fermés.En outre, la MAS «Villas d'Orient » est autorisée à ouvrir trois places supplémentaires d'accueiltemporaire, portant la capacité totale à 40 places.Le regroupement sur le site de Lanester, la fermeture des deux autres sites, et l'ouverture des 3 placessupplémentaires d'accueil temporaire, entrent en vigueur au 20 mars 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :e 36 places d'internate 4 places d'accueil temporaire.
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Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes en situation de handicap.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIALAdresse : 14 R JEAN BAPTISTE COLBERT - 56100 LORIENTN° FINESS : 560006074SIREN : 777863820Code statut juridique : 47 Société Mutualiste
La capacité totale de l'établissement est fixée à 40 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : MAS LES VILLAS D'ORIENTAdresse : 44 RUE EMILE COMBES - 56600 LANESTERN° FINESS : 560003170SIRET : EN COURSCode catégorie : 255 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 21Activité médico-sociale 2Code discipline : 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 15Activité médico-sociale 3Code discipline: 964 - Accueil et accompagnement spécialisé pour PHCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 4
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Article 4 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L.312-1 codede l'action sociale et des familles. Cette visite de conformité est mise en œuvre dans les conditionsprévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ansà compter de sa notification.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)Ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, et le gestionnaire de I'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le — / 04 / 4024Pour la Directrice générale.de l'Agence régional anté Bretagne,g g
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560003576 2024 02 29 LORIENT
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REPUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalité oFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territoriale
ARRETEportant extension non importante de I'autorisation des Services d'éducationspéciale et de soins à domicile (SESSAD)gérés par 'ADAPEI du Morbihanet portant la capacité à 137 placesFINESS : 560003576
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations :- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées :- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements :- D.313-7-2 relatif au délai de caducité :- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frLf[in [#
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Vu le décret du 1+ février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE :Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 16/03/2020 portant la modification des adresses desSESSAD gérés par l''ADAPEI du Morbihan ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant les besoins des jeunes sur le territoire départemental ;Vu la demande présentée par le gestionnaire en vue d'étendre les modalités de prises en charge desjeune en situation de handicap ;
ARRETE :
Article 1°" :L'ADAPEI du Morbihan est autorisée à étendre son autorisation de 15 places de prestations en milieuouvert de la manière suivante :e SESSAD Le Bois de Liza, Vannes, 4 places à compter du 1 mars 2024.e SESSAD les Bruyeres, Ploërmel, 11 places à compter du 1° septembre 2024.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et adolescents en situation de handicap.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADAPEI du Morbihan Les Papillons BlancsAdresse : 2 Allée du Tréhornec - BP 116- 56003 VANNES CEDEXN° FINESS : 560005902SIREN : 775617673Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 137 places, et réparties de la façon suivante :
ARS - R53-2024-02-29-00004 - 560003576 2024 02 29 LORIENT 67
Etablissement principal :Raison sociale de I'établissement (ET) : SESSAD KerdiretAdresse : 10 rue Emile EUDES - 56100 LorientN° FINESS : 560003576SIRET : -en coursCode catégorie : 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 19Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 20Etablissement secondaire 1 :Raison sociale de l'établissement (ET) : SESSAD Le Bois de LizaAdresse : 36 Boulevard de la Résistance - 56000 VANNESN° FINESS : 560003725SIRET : - en coursCode catégorie : 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 33
Etablissement secondaire 2 :Raison sociale de l'établissement (ET) : SESSAD de BELLE-ILEAdresse : Maison de l'Enfance Rue Pierre Cadre - 56360 BANGORN° FINESS : 560023608SIRET : - en coursCode catégorie : 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
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Activité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 10
Etablissement secondaire 3 :Raison sociale de l'établissement (ET) : SESSAD Les BruyèresAdresse : 1B Place de la République - 56800 PLOERMELN° FINESS : 560003675SIRET : 77561767300311Code catégorie : 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 55Article 4 :Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 1 an àcompter de sa notification.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
ARS - R53-2024-02-29-00004 - 560003576 2024 02 29 LORIENT 69
Article 7 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, et le gestionnaire de I'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait 3 RENNES, le 2 3 FEV. 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,; A , . .Le Directeur géhéral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-02-29-00004 - 560003576 2024 02 29 LORIENT 70