PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-407
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-30-00005 - Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,
compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de
l'État, territoriale et hospitalière (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-30-00005
Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental restreint de la
Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents
relevant des fonctions publiques de l'État,
territoriale et hospitalière
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00005 - Arrêté portant désignation des membres du conseil médical départemental restreint de la
Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière 3
| Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités de la Haute-GaronneDE LA HAUTE-GARONNE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du conseil médical départemental restreintde la Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant des fonctionspubliques de l'État, territoriale et hospitalière. |
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment son article 31;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures enmatière de santé et de famille dans la fonction publique ;Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires modifié, notamment, par le décret n° 2022-353 du 11 mars2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladies desfonctionnaires territoriaux modifié, notamment, par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie dans la fonction publique hospitalière modifié, notamment,par le décret n°2022-361 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique hospitalière ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la. région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;1/3
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Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 n° 31-2022-07-06-00009 portant désignationdes membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territorialeet hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 n° 31024-02-23-00004, complémentaire àl'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-00009 du 6 juillet 2022, portant désignation desmembres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territorialeet hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 désignant, sur proposition de l'agence régionalede santé d'Occitanie, les médecins agréés à l'organisation du conseil médical de laHaute-Garonne, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires du département de laHaute-Garonne pour une durée de trois ans à compter du Ter janvier 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Article 1°: Les médecins ci-après désignés sont nommés, pour la durée de leurmandat, soit du 1% juillet 2025 au 30 juin 2028, en qualité de médecins agréésconformément à l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 susvisé, membres du conseilmédical départemental de la Haute-Garonne :A - membres titulaires :- Docteur LE KERNEAU Joël- Docteur DOSSAT Jean- Docteur MARCO PierreB — président du conseil médical : Docteur LE KERNEAU JoëlC - membres suppléants :- Professeur ARBUS Christophe- Professeur BUGAT Roland- Professeur GALINIER Michel- Docteur ATIA Amanda- Docteur ARNE BES Marie-Christine- Docteur AURIA Jean-Pierre- Docteur CLAVERIE Jean- Docteur COMBIS Jean-Marc- Docteur HERZI Chérif- Docteur HERZI Sofia- Docteur LEBLAN Didier- Docteur PERESSON Geneviève- Docteur PON Joël- Docteur TRAPE Florent
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Article 2: l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 n° 31-2022-07-06-00009 portantdésignation des membres du conseil médical départemental restreint de laHaute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques del'État, territoriale et hospitalière et l'arrêté préfectoral du 23 février 2024n° 31024-02-23-00004, complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-00009du 6 juillet 2022, portant désignation des membres du conseil médicaldépartemental restreint de la Haute-Garonne, compétent à l'égard des agentsrelevant des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, sont abrogés.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le {9 9 JUIN 2025
Le préfet de ta région Occiccitanie,préfet de | Haute-Garonne
Pierre-André DURAND
Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprés du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois 4 compter dela notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
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