PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-007
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
17>)
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant l'exercice de
la pêche en eau douce dans le Morbihan (12 pages) Page 3
56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux réserves de pêche
et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan
(15
pages) Page 15
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.05.5 - Rivière
d'Etel - Beg Er Vil
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) (3 pages)Page 30
56-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 janvier 2026
portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.13.5 - Golfe du
Morbihan - Iles de Boëde et Boëdic pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3
(huîtres..) (2 pages) Page 33
56-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n°
56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil (4 pages) Page 35
5618 Etablissements sanitaires et sociaux / EPSM Charcot de Caudan
56-2026-01-02-00011 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 délégation de signature
direction des ressources humaines et des affaires médicales (2 pages) Page 39
56-2026-01-05-00010 - Délégation de signature du 5 janvier 2026 direction des affaires
générales et financière, gestion administrative des patients et des relations avec les usagers
(3 pages) Page 41
Etablissements sanitaires et sociaux /
56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 (16 pages) Page 44
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JANVIER 2026
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock
d'Anguilles européennes, et sa déclinaison dans le Plan de Gestion Anguille de la France (volet national et volet local
de l'unité de gestion Bretagne) ;
VU le code de l'environnement, notamment le livre IV, titre III sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources
piscicoles ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.911-2 fixant les limites de salure des eaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (Esturgeon) ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'Anguille en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 modifié relatif aux obligations de déclaration des captures d'Anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 modifié fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en
eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes ( Anguilla
anguilla) ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'Anguille européenne (Anguilla
anguilla) aux stades d'Anguille jaune et d'Anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-
Méditerranée et Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des
espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota
d'anguille européenne ( Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 ;
VU l'arrêté du préfet de la Région Bretagne du 23 février 2024 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs
(PLAGEPOMI) pour les cours d'eau bretons 2024-2027 ;
VU l'arrêté du préfet de la Région Bretagne du 31 décembre 2025 portant interdiction de la pêche des Salmonidés
amphihalins sur les cours d'eau du COGEPOMI des cours d'eau bretons pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du préfet de la Région Bretagne du 31 décembre 2025 portant interdiction de la pêche des Lamproies
amphihalines sur les cours d'eau du COGEPOMI des cours d'eau bretons pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 relatif à l'expérimentation au droit du parcours de compétition de pêche de
Tranhaleux à Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à
réglementation particulière dans le Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 3
VU la convention de partenariat et de gestion du droit de pêche professionnelle sur le domaine public fluvial du
Conseil Régional de Bretagne, entre la Région Bretagne et l'Association agréée de pêcheurs professionnels du bassin
Loire-Bretagne, signée le 8 février 2019, et le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche professionnel
de la Région Bretagne annexé ;
VU la convention de partenariat et de mise à disposition du droit de pêche du domaine public du Conseil Régional,
entre la Région Bretagne et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique du Morbihan, signée le 23 juillet 2021 ;
VU l'accord des préfets de Loire-Atlantique et du Morbihan concernant l'application de la réglementation sur la pêche
en eau douce du Morbihan sur la partie limitrophe de la Vilaine ;
VU le relevé de décision de la réunion de la Commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce du
bassin Loire-Bretagne du 8 novembre 2017 , notamment concernant la pêche du Sandre ;
VU la Liste rouge des Amphibiens de France métropolitaine  et la Liste rouge régionale des reptiles et batraciens de
Bretagne ;
VU la Liste rouge régionale des poissons d'eau douce de Bretagne actualisée en août 2025 ;
VU les décisions du COGEPOMI des cours d'eau bretons lors de sa réunion du 21 novembre 2025 ;
VU les propositions et observations de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
(FDPPMA) ;
VU l'absence d'observation de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
(AAPPBLB), de la direction des canaux de Bretagne de la Région Bretagne et de l'Office français de la biodiversité ;
VU les observations émises lo rs de la consultation du public sur le projet d'arrêté du 25 novembre au 15 décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, avec le
maintien d'activités sociales et économiques liées à la pêche professionnelle et de loisir en eau douce ;
CONSIDÉRANT l'enjeu de protection des Amphibiens, espèces protégées et figurant dans les listes rouges avec des
statuts et des tendances d'évolution défavorables ;
CONSIDÉRANT les mesures de gestion de la Grande Alose et de l'Alose feinte dans le PLAGEPOMI 2024-2027 ;
CONSIDÉRANT l'aggravation de la situation de la Lamproie marine dans la Liste rouge régionale, passant de
« préoccupation mineure » en 2015 à « en danger » en 2025 ;
CONSIDÉRANT les décisions du COGEPOMI des cours d'eau bretons le 21 novembre 2025 d'interdire la pêche des
Salmonidés amphihalins (Saumon atlantique et Truite de mer) et des Lamproies amphihalines
(Lamproie marine et Lamproie fluviatile) en 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Objet
Outre les dispositions directement applicables des articles R.436-6 à R.436-79 du code de l'environnement, pris en
application de l'article L.436-5 du même code, la réglementation de la pêche dans le département du Morbihan est fixée
conformément aux articles suivants.
L'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans
le Morbihan complète le présent arrêté.
La pêche des Salmonidés amphihalins (Saumon atlantique et Truite de mer) est réglementée par arrêté(s) du préfet de
Région et le cas échéant du préfet de département (pêche interdite en 2025 et 2026).
Article 2 : Zones de pêche en eau douce – limites de salure des eaux
Le présent arrêté s'applique aux cours d'eau et plans d'eau du Morbihan, à l'exclusion des sections des cours d'eau ci-après,
situées en aval de leurs limites respectives de salure des eaux, et qui sont soumises à la réglementatio n de la pêche
maritime :
• La Laïta en aval de la lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 km de l'embouchure ;
• Le Ter (affluent de la rade de Lorient) en aval du barrage du Moulin Neuf, à PLOEMEUR ;
• Le Scorff en aval de la pointe de Pen-Mané, en face de la Roche-du-Corbeau (en limite entre PONT-SCORFF et
CAUDAN) ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 4
• Le Blavet et le Blavet canalisé en aval d'une ligne joignant le portail-grille des haras nationaux d'Hennebont (rive
gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite) à HENNEBONT ;
• Le ruisseau de la Demi-Ville ou Kergroix (affluent de la rivière d'Étel) en aval du moulin de la Demi-Ville ou moulin
de Nanteraire, à LANDÉVANT ;
• Le Sach ou ruisseau du Poumen (affluent de la rivière d'Étel) en aval du pont du Sach, à ÉTEL ;
• La Rivière de la Trinité ou de Crach en aval de la chaussée du moulin de Béquerel, à CRACH ;
• La Rivière d'Auray ou Loc'h en aval du pont de Tréauray (en limite entre BRECH et PLUNERET) ;
• La rivière du Bono ou Sal (affluent de la rivière d'Auray) en aval de la chaussée de Ker-Royal, à PLOUGOUMELEN ;
• La Vilaine en aval du barrage d'ARZAL.
Article 3 : Catégories piscicoles
3.1 – Première catégorie piscicole
Sont classés en première catégorie piscicole (Salmonidés dominants) tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non
classés en second e ca tégorie, ainsi que les plans d'eau de moins de 3  ha, à l'exception des plans d'eau expérimentaux
mentionnés dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation
particulière dans le Morbihan.
3.2 – Seconde catégorie piscicole
Sont classés en seconde catégorie piscicole (Cyprinidés dominants) les cours d'eau ou sections de cours d'eau et étangs ci-
après désignés :
• La Vilaine ;
• L'Oust non canalisé, en aval du déversoir de Coëtprat ;
• Le Ninian, en aval de son confluent avec l'Yvel ; l'Yvel en aval du Moulin de Trégadoret (commune de LOYAT) ;
• La Claie, en aval du déversoir de Bellée (commune de SAINT-CONGARD) ;
• L'Aff, en aval du Pont Cario situé à environ 330  m en dessous des ouvrages de l'ancien moulin du Chatelier
(commune de COMBLESSAC en Ille-et-Vilaine) ;
• L'Arz, en aval du deuxième pont d'Arz (RD14), en limite des communes de PEILLAC et SAINT-JACUT-LES-PINS ;
• Le canal de Nantes à Brest, la Rigole d'Hilvern ;
• Le Blavet canalisé ;
• Le Loc'h, du barrage du moulin de Pont-Brech à l'amont, au barrage d'alimentation en eau potable de Tréauray à
l'aval ;
• La Rivière de Saint-Éloi, en aval des ponts de Kerguest et de Moustero ;
• Le Trévelo, en aval de sa confluence avec le ruisseau dit de Bourg-Pommier (y compris l'ensemble des douves,
fossés, noues et boires situés dans les marais avec lesquels il communique, ainsi que le s parties aval de ses
principaux affluents sur une distance maximale de 250 m) ;
• Les plans d'eau de plus de 3 hectares ;
• Les plans d'eau expérimentaux mentionnés dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours
de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan.
Article 4 : Périodes d'ouverture et d'interdiction de pêche
Les jours indiqués dans les tableaux ci-dessous sont inclus dans les périodes d'ouverture.
4.1 – Ouverture générale
1ère
catégorie piscicole 2nde
catégorie piscicole
Période de pêche autorisée
Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre,
sauf cas précisés aux 4.2 et 4.3
Toute l'année
(du 1er
janvier au 31 décembre),
sauf cas précisés aux 4.2 et 4.3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 5
4.2 – Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche de certaines espèces vivant alternativement dans les eaux
douces et dans les eaux salées (amphibiotiques)
Espèces 1ère
catégorie piscicole 2nde
catégorie piscicole
Grande Alose,
Alose feinte
Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Pêche interdite en mars, avril et mai sur
l'Oust et la Vilaine
Anguille Voir article 10.3
Lamproie marine et Lamproie
fluviatile Pêche interdite
Esturgeon Pêche interdite
4.3 – Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche d'espèces vivant en permanence en eau douce
(holobiotiques)
Espèces 1ère
catégorie piscicole 2nde
catégorie piscicole
Truite fario Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Truite arc-en-ciel Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 1er
janvier au dernier dimanche de
janvier, et du 2ème
samedi de mars
au 31 décembre
Brochet Du dernier samedi d'avril
au 3ème
dimanche de septembre
Du 1er
janvier au dernier dimanche de
janvier, et du dernier samedi d'avril
au 31 décembre
Perche Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 1er
janvier au dernier dimanche de
janvier, et du dernier samedi d'avril
au 31 décembre
Sandre Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 1er
janvier au dernier dimanche de
janvier, et du 3ème
samedi de mai
au 31 décembre
Black-bass Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Du 1er
janvier au dernier dimanche de
janvier et du 1er
juillet au 31 décembre
Écrevisses exotiques
envahissantes *
Du 2ème
samedi de mars
au 3ème
dimanche de septembre
Toute l'année
(du 1er
janvier au 31 décembre)
Écrevisses autochtones Pêche interdite
Amphibiens Pêche interdite
* Écrevisses exotiques envahissantes :
Rappel : sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la
mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces exotiques envahissantes suivantes :
• Écrevisse américaine (Faxonius (Orconectes) limosus) ;
• Écrevisse américaine à pinces bleues (Faxonius (Orconectes) virilis) ;
• Écrevisse signal, de Californie ou du Pacifique (Pacifastacus leniusculus) ;
• Écrevisse de Louisiane, rouge des marais (Procambarus clarkii) ;
• Écrevisse marbrée (Procambarus virginalis)
• Écrevisse à taches rouges (Faxonius rusticus).
Article 5 : Horaires de pêche
Pêche de loisir – cas général :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher (réf. :
article R.436-13 du code de l'environnement).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 6
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales.
Pêche de loisir – Carpe de nuit :
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée dans certains plans d'eau et certaines parties de cours d'eau de 2 nde
catégorie,
précisés dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation
particulière dans le Morbihan (réf. : article R.436-14 (5°) du code de l'environnement).
Pêche professionnelle – cas général :
Les pêcheurs professionnels membres de l'AAPPBLB peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins quatre
heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher (réf. : article R.436-15 du code de l'environnement).
Pêche professionnelle – Anguille :
Les pêcheurs professionnels membres de l'AAPPBLB peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins à toute heure
pour la pêche de l'Anguille, dans la partie morbihannaise de la zone mixte de la Vilaine (lot B) comprise entre la confluence
avec l'Oust et le lieu-dit l'Isle en Férel (réf. : article R.436-15 du code de l'environnement).
Relève hebdomadaire :
Entre le samedi à 18 h et le lundi à 6 h :
• les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses et
verveux, carrelets, lignes de fond, éperviers et balances à écrevisses ou à crevettes (qui peuvent rester dans l'eau) ;
• les dispositifs formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le courant, les engins actionnés
par courant d'eau ou par un dispositif mécanique, doivent être arrêtés ou levés (retirés de l'eau) ;
• les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bosselles à anguilles et
nasses anguillères.
(réf. : article R.436-16 du code de l'environnement)
Article 6 : Tailles minimales de capture de certaines espèces
Sauf dispositions particulières figurant dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en
eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan, les poissons des espèces précisées ci-dessous ne peuvent être
pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
Espèces Tailles minimales de capture
Aloses 30 cm
Anguille jaune 20 cm
Black-bass (2nde
catégorie) 40 cm
Brochet (1ère
et 2nde
catégories) 60 cm
Mulets 20 cm
Sandre (2nde
catégorie) 50 cm
Truite fario et Truite arc-en-ciel (1ère
et 2nde
catégories) 23 cm
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Réf. : articles R.436-18, R.436-19, R.436-62 du code de l'environnement, et plan de gestion de l'Anguille – volet Bretagne.
Article 7 : Nombre de captures autorisées
Sauf dispositions particulières figurant dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en
eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan, le nombre maximum autorisé de captures par pêcheur de loisir
et par jour est limité pour les espèces suivantes :
Espèces Catégories
piscicoles
Nombres maximums de captures
par pêcheur de loisir et par jour
Truite 1ère
et 2nde
Six poissons *
Brochet 1ère
Deux poissons
Sandre, Brochet et Black-bass 2nde
Trois poissons, dont deux Brochets maximum
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 7
Références : article R.436-21 du code de l'environnement et * demande de la FDPPMA du Morbihan du 4 novembre 2016.
Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés
Les procédés et modes de pêches autorisés dans le Morbihan sont précisés ci-dessous.
8.1 – Pêcheurs aux lignes
Cet article s'applique aux pêcheurs amateurs membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA).
1ère
catégorie piscicole 2nde
catégorie piscicole
Lignes
Une ligne par pêcheur
Quatre lignes maximum par pêcheur
(à l'exception des plans d'eau expérimentaux
où une seule ligne par pêcheur est autorisée)
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au
plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Autres engins
apparentés
Une vermée et six balances au plus, pour la capture des Écrevisses exotiques et des Crevettes
Une carafe ou bouteille dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres,
pour la capture des Vairons et autres poissons servant d'amorces.
Réf. : article R.436-23 du code de l'environnement.
Pour la pêche des Aloses avec graciation («  no-kill »), il est préconisé de ne pas sortir le poisson de l'eau et de limiter sa
manipulation avant son relâcher (pour limiter le risque de mortalité).
8.2 – Pêcheurs aux engins et aux filets
Cet article s'applique aux pêcheurs professionnels membres de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau
douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB) et aux pêcheurs amateurs membres de l'association départementale agréée des
pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF).
a) La pêche aux engins et aux filets est interdite dans les eaux de 1ère
catégorie
Toutefois les pêcheurs professionnels membres d'une association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent
pêcher dans le cadre d'une autorisation de vidange de plan d'eau – cf. paragraphe f) ci-dessous.
b) Parcours de pêche aux engins et filets
La pêche amateur et professionnelle aux engins et aux filets ne peut s'exercer que sur les parcours définis ci-après. À
l'exception de l'Arz, ils sont situés dans les eaux du domaine public fluvial ( DPF) transféré à la Région Bretagne et font l'objet
de conventions passées entre le Conseil Régional et les deux catégories de pêcheurs (professionnels et amateurs).
Cours
d'eau
Pêcheurs professionnels
membres de l'AAPPBLB
Pêcheurs amateurs
membres de l'ADAPAEF
Vilaine
(lot B)
De la confluence avec l'Oust, au lieu-dit la Goule d'eau (PK 90,0890) jusqu'au lieu-dit l'Isle en Férel (PK
127 ,000), sur une longueur de 36,117 km
Aff
Entre le pont de la Gacilly et le confluent avec l'Oust (y
compris dépendances relevant du DPF)
Arz
Entre le deuxième pont d'Arz en limite des communes de
PEILLAC et SAINT-JACUT-LES-PINS (RD14) et le confluent
avec l'Oust (y compris dépendances relevant du DPF)
Oust
(lot 1)
Partie de l'Oust entre le déversoir du pont de l'Oust et
l'écluse de la Maclais (y compris la partie dite rivière des
Fougerêts)
Le lac ou mortier de Glénac
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 8
Cours
d'eau
Pêcheurs professionnels
membres de l'AAPPBLB
Pêcheurs amateurs
membres de l'ADAPAEF
Oust
(lot 1)
Les anciens bras barrés actuellement par les déversoirs de
Boixel, des prés Mabon et de Limur
Les autres bras naturels, noues, boires relevant du DPF
Oust
(lot 3)
Entre le barrage de la Potinais et la confluence avec la Vi-
laine
Il est rappelé que l'activité de pêche, pratiquée depuis une embarcation, est soumise au respect des règles de navigation,
des autres usagers et des règles particulières loc ales indiquées dans l'arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux
parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan.
c) Sélectivité des engins de pêche
Les engins et filets utilisés doivent être suffisamment sélectifs afin de permettre de respecter la réglementatio n (capture des
espèces ciblées, respect des tailles minimales de capture)  ; ils doivent notamment être conformes à l'article R.436-26 du
code de l'environnement (caractéristiques, maillages minimums et dimensions maximums à respecter en fonction des
espèces ciblées).
La sélectivité d'un engin s'entend comme sa capacité à capturer les poissons ciblés (de l'espèce voulue et mesurant au
moins la taille minimale de capture autorisée), en épargnant les autres poissons (espèces non ciblées et/ou de petite taille).
Un engin de pêche est sélectif par sa conception (forme, maillage, rapport d'armement pour les filets, ...) et par sa mise en
œuvre (période d'utilisation, positionnement dans le cours d'eau – dans la colonne d'eau et par rapport au courant,
fréquence de relève, ...).
Un engin sélectif doit permettre de réduire au minimum les captures accessoires (captures de poissons non ciblés, en espèce
comme en taille).
d) Engins et filets autorisés
Les pêcheurs, professionnels ou amateurs membres des associations pré-citées, peuvent pêcher au moyen des engins, filets
et lignes dont la nature, les dimensions et le nombre maximum sont précisés ci-après :
Pêcheurs professionnels
membres de l'AAPPBLB
Pêcheurs amateurs
membres de l'ADAPAEF
Engins
autorisés
Trente nasses ou verveux à mailles de 50 mm
minimum, ou trente verveux « barrière » de
maille 10 mm équipés d'une goulotte de 63 mm
de diamètre minimum et dont l'enfoncement
sera de 30 mm maximum, dénommés verveux
sélectifs de l'Écrevisse non autochtone.
Trois nasses à poissons (appelées localement
tambours) à mailles de 50 mm
Lignes de fond munies pour l'ensemble de 50
hameçons de taille 8/0 pour pêcher le Silure
Lignes de fond munies pour l'ensemble de 15
hameçons, dont 5 maximum de taille 8/0
Quatre lignes montées sur cannes et munies chacune de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches
artificielles au plus. Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Un épervier Six balances pour la capture des Écrevisses
exotiques.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 9
Pêcheurs professionnels
membres de l'AAPPBLB
Pêcheurs amateurs
membres de l'ADAPAEF
Engins
autorisés
Filets de type araignée (filet droit) ou tramail
d'une longueur cumulée de 300 m maximum à
toutes périodes de l'année et tous maillages
confondus.
Pendant la période de fermeture de la pêche du
Sandre (cf. article 4.3), tous les filets utilisés
doivent avoir un maillage supérieur ou égal à
130 mm.
La pêche sur le parcours de compétition de
pêche de Tranhaleux à Rieux (3 700 m de
longueur entre un point situé à 300 m en aval du
port de Rieux et le pont de Cran) est encadrée
par un arrêté préfectoral spécifique.
Engins autorisés sous
réserve d'obtention
de l'autorisation
préfectorale de
pêche de l'Anguille
Trente bosselles ou nasses à Anguilles à mailles
de 10 mm.
Trois bosselles ou nasses à Anguilles, à maille de
10 mm.
Trois tézelles (ouverture 6 m x 2 m) et trois ver-
veux pour la pêche de l'Anguille argentée.
Engins tolérés
jusqu'à leur
remplacement
Un carrelet de 25 m² de superficie maximum, aux mailles conformes à l'article R.436-26 du code de
l'environnement :
• 10 mm pour Anguille, Goujon, Loche, Vairon, Vandoise, Ablette, Gardon, Chevaine, Hotu,
Grémille et Brème ainsi que pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques ;
• 27 mm pour les poissons autres que Saumon, Truite de mer et espèces précitées.
Anciens tambours à mailles de 27 mm
Marquage et
signalement
obligatoires
Chaque engin et filet utilisé sous couvert d'une
licence doit être identifié par une plaque ou tout
autre moyen, en matière inaltérable, apposé,
comportant le numéro de la licence et la lettre P .
En vue de son signalement à la navigation, tout
filet utilisé doit être rendu apparent par deux
bouées ancrées à proximité des extrémités.
Chaque engin et filet utilisé doit être identifié
par une plaque ou tout autre moyen, en matière
inaltérable, comportant le numéro de
l'autorisation (le cas échéant, pour la pêche de
l'Anguille jaune) ou le nom du titulaire et la lettre
A.
Dimensions et disposition des filets et engins (article R.436-28 du code de l'environnement) :
Les filets et engins de toute nature, fixes ou mobiles, lignes de fond comprises, ne peuvent occuper plus des deux tiers de la
largeur mouillée du cours d'eau ou du plan d'eau dans les emplacements où ils sont utilisés.
Ils ne peuvent, à l'exception des lignes dormantes, être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives
opposées, même par des pêcheurs différents, que s'ils sont séparés par une distance égale à trois fois au moins la longueur
du plus long de ces filets ou engins.
La longueur des filets mobiles, et notamment des araignées, mesurés à terre et développés en ligne droite, ne peut dépasser
les deux tiers de la largeur mouillée du cours d'eau.
e) Pêche lors de vidanges de plans d'eau
Dans les plans d'eau bénéficiant d'une autorisation ou d'un récépissé de déclaration de vidange en application des articles
L.214-1 et suivants du code de l'environnement, les membres des associations agréées des pêcheurs professionnels en eau
douce peuvent pêcher au moyen des engins et filets suivants (réf. : article R.436-25 du code de l'environnement) :
• Filets de type araignée ;
• Filets de type tramail ;
• Filets de type senne ;
• Filets barrage, baros ;
• Éperviers ;
• Carrelets, bouges, coulettes, couls ;
• Dideaux ;
• Nasses ;
• Verveux ;
• Bosselles à Anguilles ;
• Filets ronds ;
• Balances à Écrevisses ou à Crevettes ;
• Lignes de fond ;
• Lignes de traîne ;
• Quatre lignes montées sur canne et munies chacune de 2
hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 10
Article 9 : Procédés et modes de pêche interdits
a) Dans les eaux de seconde catégorie, pendant la période d'interdiction de la pêche du Brochet définie à l'article 4.3, la
pêche au vif, au ver manié, au poisson mort ou artificiel et aux leurres, y compris mouche (communément appelée
« streamer »), est interdite (réf. : article R.436-33 du code de l'environnement), à l'exception des cas mentionnés ci-
dessous, pour lesquels cette interdiction ne s'applique pas :
• Pêche de l'Alose au mini-leurre artificiel ou à la mouche fouettée, montés avec un seul hameçon simple, sur le
Blavet de la limite de salure des eaux jusqu'au barrage de Lochrist, hors réserves de pêche ;
• Pêche du Silure au paquet de vers, sur montage spécifique.
b) Afin de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans tous les cours d'eau de première
catégorie entre le deuxième sam edi de mars et le vendredi précédent le deuxième samedi d'avril inclus (réf. : article
R.436-32-II du code de l'environnement).
c) Toute pêche est interdite :
• Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau (tous
types de passes à poissons) ;
• Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;
• À partir des barrages, des é cluses et des passerelles, ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité
de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. Cette exception ne s'applique pas dans les secteurs placés
en réserve de pêche (cf. arrêté préfectoral relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à
réglementation particulière dans le Morbihan) ;
• Dans l'enceinte des stations de production d'eau potable (périmètres de protection immédiate).
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout
barrage et de toute écluse.
(Réf. : articles R.436-70 et R.436-71 du code de l'environnement)
d) En application de l'article R.436-34 du code de l'environnement, il est interdit d'utiliser comme appât ou amorce :
• Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous
les cours d'eau et plans d'eau ;
• Les asticots et autres larves de diptères dans les cours eau de 1 ère
catégorie ; cependant ils sont autorisés dans les
plans d'eau de cette même catégorie.
e) En période de fermeture de la pêche de l'Anguille, l'utilisation des engins de stinés à sa capture (lignes de fond eschées de
vers, bosselles et nasses anguillères) est interdite.
f) Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la
surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture (réf. : article R.436-31 du code de
l'environnement).
g) Il est interdit en vue de la capture du poisson (source : article R.436-32 du code de l'environnement) :
• De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites
fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-
même est autorisé ;
• D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la
bouche (l'épuisette est toutefois autorisée pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré). Sont notamment interdits :
◦ le grappinage ;
◦ la pêche au moyen de « slingshot » ou lance-flèches (ou catapulte ou fronde de pêche) ;
• De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses exotiques, de lacets ou de collets, de
lumières ou feux, de matériel de plongée subaquatique ;
• De pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
• D'utiliser des lignes de traîne, sauf dans le cadre de vidanges de plans d'eau (cf. article 8.2.e) ;
• De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 11
Article 10 : Pêche de l'Anguille
La pêche de l'Anguille est soumise à un encadrement spécifique (interdictions, autorisation préfectorale, carnet de pêche,
déclarations de captures).
10.1 – Interdiction de pêche de la civelle, l'anguillette et l'Anguille argentée
La pê che de l'Anguille de moins de 12 centimètres (civelle et anguillette) est interdite sur l'ensemble des cours d'eau du
Morbihan.
La p êche de l'Anguille argentée est également interdite sur l'ensemble des cours d'eau du Morbihan, mais peut toutefois
être autorisée pour les pêcheurs professionnels sur la Vilaine, après obtention d'une autorisation préfectorale (cf. 4.2).
10.2 – Autorisation préfectorale pour la pêche de l'Anguille
La pêche de l'Anguille jaune (par les pêcheurs professionnels, et les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets membres
d'une ADAPAEF) ou de l'Anguille argentée (par les pêcheurs professionnels uniquement) est subordonnée à l'obtention
préalable de l'autorisation préfectorale prévue aux articles R.436-65-4 et R.436-65-5 du code de l'environnement et délivrée
selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
La demande d'autorisation de pêche de l'Anguille jaune est à faire au moins deux mois avant le début de la saison de pêche,
soit pour le 31 janvier au plus tard, avec la démarche en ligne suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-peche-de-l-anguille-jaun
10.3 – Périodes de pêche des Anguilles
Pour l'unité de gestion de l'Anguille (UGA) Bretagne, l es dates de pêche de l'Anguille jaune et de l'Anguille argentée, fixées
par l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, sont les suivantes :
Stade de l'anguille Catégories de
pêcheurs Secteurs Zone fluviale
(1ère
et 2ème
catégories piscicoles)
Civelle
(alevin d'Anguille de 12 cm de longueur
maximum)
Professionnels et
amateurs Tous Pêche interdite
Anguille jaune
(sédentaire)
Professionnels et
amateurs Tous Du 1er
avril au 31 août
Anguille argentée
(d'avalaison, avec ligne latérale différenciée,
dos sombre, ventre blanchâtre
et yeux hypertrophiés)
Professionnels Vilaine Du 1er
octobre au 15 janvier
de l'année suivante
Amateurs Tous Pêche interdite
Rappels :
• Article 6 : la taille minimale de capture de l'anguille jaune est de 20 cm ;
• Article 9.e : en période de fermeture de la pêche de l'Anguille, l'utilisation des engins destinés à sa capture (lignes
de fond eschées de vers, bosselles et nasses anguillères) est interdite.
En tout temps, à l'occasion des vidanges des plans d'eau, les anguilles ne justifiant pas d'une introduction licite sont
intégralement et immédiatement remises à l'eau dans le milieu naturel (cours d'eau en aval).
10.4 – Carnet de pêche
Tout pêcheur en eau douce (professionnel ou amateur membre d'une AAPPMA ou d'une ADAPAEF) doit enregistrer ses
captures d'Anguilles sur un carnet de pêche selon la forme et les modalités fixées dans l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié
(pêcheurs de loisir) ou dans l'arrêté du 18 décembre 2013 modifié (pêcheurs professionnels).
Le carnet de pêche peut être tenu à l'aide du formulaire Cerfa n° 14358*01 téléchargeable sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844.
Le pêcheur doit être en possession de son carnet de pêche lors de toute activité de pêche de l'anguille, et le présenter lors
de tout contrôle de pêche.
10.5 – Déclarations de captures
En application des arrêtés du 22 octobre 2010 modifié et du 18 décembre 2013 modifié, les pêcheurs (professionnels et
amateurs membres d'une ADAPAEF) doiven t déclarer leurs captures t ous les mois, au plus tard le 5 du mois suivant. Cette
déclaration peut être effectuée en utilisant l'outil de télédéclaration Cesmia ( https://cesmia.ofb.fr) après création d'un
compte « pêcheur » dans l'outil (avec l'adresse de courrier électronique du pêcheur).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 12
En cas d'impossibilité d'utiliser Cesmia, les pêcheurs amateurs peuvent utiliser une fiche de déclaration de captures
d'anguilles (formulaire Cerfa 14347*01).
Article 11 : Articulation de la réglementation d e la pêche en eau douce dans les secteurs mitoyens
avec les départements voisins
a) Lac de Guerlédan (Blavet) (22-56) : dans sa partie limitrophe avec le département des Côtes-d'Armor, il est fait
application de la réglementation des Côtes-d'Armor. Le secteur concerné s'étend de la confluence, à l'amont, avec le
ruisseau dit des Forges, jusqu'au barrage du bassin de compensation de la retenue de Guerlédan, à l'aval.
b) Vilaine (56-44)  : dans sa partie limitrophe avec le département de la Loire-Atlantique, il est fait application de la
réglementation du Morbihan. Le secteur concerné s'étend de la confluence avec l'Oust au lieu-dit «  Le Goule d'eau » jusqu'à
la limite des communes de FÉGRÉAC (44) et THÉHILLAC (56) située à environ 250 m en aval de l'embouchure de l'Isac.
c) Étang du Rodoir (56-44) : cet étang est localisé sur les communes de NIVILLAC (56) et HERBIGNAC (44) mais e st cadastré
entièrement à NIVILLAC. Il y est fait application de la réglementation du Morbihan.
d) Cours d'eau limitrophes du Finistère et du Morbihan  : application des réserves de pêche annuelles éventuelles figurant
dans l'arrêté préfectoral relatif à la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère en vigueur ;
e) Autres cours d'eau limitrophes  : à défaut d'accord entre les préfets, il est fait application des dispositions les moins
restrictives applicables dans les départements concernés.
Article 12 : Concours de pêche dans les eaux de première catégorie piscicole
L'organisation des concours de pêche dans toutes les eaux de première
catégorie piscicole est soumise à l'autorisation
préalable du préfet, à solliciter au moins 2 mois avant la date prévue du concours (réf. : article R.436-22 du code de
l'environnement).
Article 13 : Entrée en vigueur et abrogation
Le présent arrêté prendra effet à compter du lendemain de sa date de publication.
À partir de cette date, il abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche
en eau douce dans le Morbihan.
Article 14 : Sanctions pénales
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues aux articles L.436-16, R.436-39 à 42,
R.436-67 et 68 du code de l'environnement.
Article 15 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les communes du département pendant une durée minimale d'un mois et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il sera également mis à la disposition du public sur le site
internet des services de l'État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Article 16 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Rennes), qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la
décision considérée. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de
recours contentieux.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 13
Article 17 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement du Morbihan, les maires des
communes du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, la commandante du
groupement de gendarmerie du Morbihan, le directeur départemental de la police nationale du Morbihan, les agents de
l'Office français de la biodiversité, le président de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du
Morbihan, le président de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, les
gardes-pêche particuliers assermentés, ainsi que tous les autres agents visés à l'article L.437-1 du code de l'environnement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan 14
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JANVIER 2026
relatif aux réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce
à réglementation particulière dans le Morbihan
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment le livre IV, titre III sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources
piscicoles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 modifié relatif aux obligations de déclaration des captures d'Anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'Anguille européenne (Anguilla anguilla)
aux stades d'Anguille jaune et d'Anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée
et Corse ;
VU l'arrêté du préfet de la Région Bretagne du 23 février 2024 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs
(PLAGEPOMI) pour les cours d'eau bretons 2024-2027 ;
VU les quatre arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 de protection de biotope de la Mulette perlière sur les bassins
versants des ruisseaux de Bonne-Chère, Brandifrout, Manéantoux et Telléné ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 relatif à l'expérimentation au droit du parcours de compétition de pêche de
Tranhaleux à Rieux sur la Vilaine dans le Morbihan, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 ;
VU la convention de partenariat et de gestion du droit de pêche professionnelle sur le domaine public fluvial du Conseil
Régional de Bretagne, entre la Région Bretagne et l'Association agréée de pêcheurs professionnels du bassin Loire-
Bretagne, signée le 8 février 2019, et le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche professionnel de la
Région Bretagne annexé ;
VU la convention de partenariat et de mise à disposition du droit de pêche du domaine public du Conseil Régional,
entre la Région Bretagne et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique du Morbihan, signée le 23 juillet 2021 ;
VU la Liste rouge régionale des poissons d'eau douce de Bretagne actualisée en août 2025 ;
VU les propositions et observations de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
(FDPPMA) ;
VU l'absence d'observation de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
(AAPPBLB), de la direction des canaux de Bretagne de la Région Bretagne et de l'Office français de la biodiversité ;
VU les observations émises lo rs de la consultation du public sur le projet d'arrêté du 25 novembre au 15 décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, avec le
maintien d'activités sociales et économiques liées à la pêche professionnelle et de loisir en eau douce ;
CONSIDÉRANT les mesures de gestion de la Grande Alose et de l'Alose feinte dans le PLAGEPOMI 2024-2027 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 15
ARRÊTE
Article 1er
 : Objet
Le présent arrêté définit  les réserves de pêche (où la pêche est interdite) et les parcours de pêche en eau douce à
réglementation particulière (parcours avec graciation, parcours avec règles particulières, parcours de pêche de la Carpe de
nuit, plans d'eau de seconde catégorie avec techniques de pêche de première catégorie) dans le département du
Morbihan.
Il complète les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 16
Article 2 : Réserves de pêche
Afin de favoriser la protection ou la reproduction des poissons, la pêche est interdite dans les réserves de pêche indiquées dans le tableau suivant.
Balisage des interdictions de pêche  : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), détentrices des droits de pêche sur les cours d'eau ou sections de
cours d'eau visés ci-dessous, sont tenues de procéder à la pose de panneaux indicateurs mentionnant les interdictions de pêcher.
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Catégorie Communes Délimitations des réserves de pêche
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc 2nde PLOËRMEL De la pointe de Brango sur 350 m vers l'amont, entre la rive et 150 m au large. Frayères
balisées.
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray Étang de Tréauray 2nde BRECH, PLUMERGAT Limite amont : pont de la RD19 Limite aval : barrage du moulin de Pont Brech
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray
Loc'h (aval retenue de
Tréauray) 1ère BRECH, PLUNERET De l'aval du barrage de Tréauray jusqu'à la passerelle publique et dans le périmètre de
production de l'ancienne usine de production d'eau potable
Gaule Guéroise Camp de Coëtquidan
(ruisseaux) 1ère
CAMPÉNÉAC, BEIGNON,
SAINT-MALO-DE-BEIGNON,
GUER, PORCARO, AUGAN
Affluents de l'Aff rive droite et affluents de l'Oyon rive gauche. Les étangs de Passonne, du
Pré, le Vieil Étang ne sont pas concernés par l'interdiction de pêche.
Gaule Melrandaise Sarre 1ère MELRAND Limite amont : prise d'eau de la passe à poissons de la pisciculture de Bourdoux, Limite
aval : 10 m en aval de la passe à poissons, soit un linéaire de 50 m.
Gaule Muzillacaise Kervily 1ère MUZILLAC Sur 200 m en amont de l'étang de Pen Mur
Gaule Muzillacaise Tohon ou Saint-Éloi 1ère MUZILLAC Sur 200 m en amont du pont du Moustéro
Gaule Muzillacaise Tohon ou Saint-Éloi 1ère MUZILLAC Sur 50 m en aval de la passe à poissons en sortie de l'étang de Pen Mur
Gaule Plouaysienne Kerustang 1ère KERNASCLÉDEN, BERNÉ Limite amont : confluence avec le ruisseau du Moulin Ruchec Limite aval : ancienne digue
de l'étang de Pont-Callec Linéaire d'environ 1 km
Gaule Plouaysienne Scorff 1ère PONT-SCORFF et CLÉGUER Limite amont : pointe aval de l'îlot situé 130 m en amont du Moulin des Princes Limite
aval : paroi aval du Pont Neuf reliant Pont-Scorff et Cléguer (RD26).
Gaule Vannetaise Étang de Trégat 2nde TREFFLÉAN De l'arrivée du ruisseau de Randrecart à la voie privée coupant la retenue
Gaule Vannetaise Plessis 1ère THEIX-NOYALO Du pont situé à l'amont station d'épuration de Theix (Le Grazo) jusqu'au Pont Roz, sur
600 m
Mortier de Glénac et
Lanvaux Aff 2nde LA GACILLY
De la cale de mise à l'eau de Glénac jusqu'à la confluence avec l'Aff rive droite, pendant la
période de fermeture de la pêche du black-bass en 2ème catégorie (du 29 janvier au 30
juin 2024). Parcours balisé.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 17
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Catégorie Communes Délimitations des réserves de pêche
Mortier de Glénac et
Lanvaux
Arz et bief du moulin de
Bragou 1ère PLUHERLIN
Du départ du bras de contournement du moulin de Bragou à la route communale
franchissant l'Arz au lieu-dit Moulin de Bragou, ainsi que dans le bras de décharge du
moulin
Pays de Lorient Blavet 2nde HENNEBONT, INZINZAC-
LOCHRIST De mars à juin : pêche interdite depuis le mur bajoyer de l'écluse du barrage des Gorets
Pêcheurs Malestroyens Canal de Nantes à Brest
(Oust canalisé) 2nde SAINT-ABRAHAM, SAINT-
MARCEL Sur 50 m en aval de la passe à poissons du barrage de la Née
Pêcheurs Malestroyens Canal de Nantes à Brest
(Oust canalisé) 2nde SAINT-CONGARD, SAINT-
LAURENT-SUR-OUST Sur 50 m en amont et 50 m en aval de la passe à poissons du barrage de Beaumont
Pontivy Bonne Chère 1ère GUERN
Limite aval : confluence avec la Sarre
Limite amont : 1er pont sur la commune de Guern
(linéaire d'environ 140 m)
Pontivy Guilly 1ère MALGUÉNAC De sa source jusqu'au Pont er Griol
Article 3 : Parcours avec graciation (pêche avec relâcher, « no-kill »)
Sur les secteurs de pêche suivants, les poissons pêchés doivent être remis à l'eau vivants sur place immédiatement. Il est rappelé que la technique de pêche employée doit être non létale et
ne pas blesser le poisson. Seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons ou ardillons écrasés est autorisée  ; cette règle ne s'applique pas pour la pêche de la carpe. Pour les Aloses, il est
préconisé de ne pas sortir le poisson de l'eau et de limiter sa manipulation avant son relâcher (pour limiter le risque de mortalité).
Balisage des parcours avec graciation : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), détentrices des droits de pêche sur les cours d'eau ou sections de
cours d'eau visés ci-dessous, procèdent à la pose de panneaux indicateurs mentionnant l'obligation de relâcher les poissons vivants (pêche « no-kill »).
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau
Catégo-
rie Délimitations des parcours « no kill » Communes Espèces
concernées
Conditions particulières du
parcours « no-kill »
Ablette Ploërmelaise Étang communal de
Campénéac
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
CAMPÉNÉAC Carpe
Pêche avec hameçon simple.
Remise à l'eau immédiate sauf
compétition
Ablette Ploërmelaise Étang communal
« Fishery des Sorciers »
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
LOYAT Toutes
Pêche avec hameçon simple.
Remise à l'eau immédiate sauf
compétition
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc 2nde TAUPONT, PLOËRMEL, LOYAT Carpe
Brochet de Basse Vilaine Étang de Kernevy 2nde SAINT-DOLAY Carpe, Black-bass
Brochet de Basse Vilaine Étang du Rodoir 2nde NIVILLAC Carpe, Black-bass
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 18
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau
Catégo-
rie Délimitations des parcours « no kill » Communes Espèces
concernées
Conditions particulières du
parcours « no-kill »
Entente du Haut Ellé Aër 1ère Sur 1400 m à partir de la RD110 au lieu-dit
Moulin Neuf vers l'aval SAINT-TUGDUAL Truite Pêche à la mouche fouettée
uniquement
Entente du Haut Ellé Inam (ou Ster-Laër) 1ère
Limite amont : Pont-Neuf (à proximité du
moulin de Keryhuel) Limite aval : Pont Priol
(ou Triol). Parcours d'environ 1 300 m.
LANVÉNÉGEN et LE FAOUËT Truite
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray Étang de Mané Bogad
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
Situé dans le parc de Mané Bogad PLOËMEL Toutes Pêche réservée aux moins de
18 ans
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray Kergroix ou Kergroëz 1ère Au lieu-dit « Pont des Bons Voisins » sur
400 m en amont du pont de la RD33 LANDÉVANT Toutes Pêche à la mouche fouettée
uniquement
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray Loc'h 1ère
Limite amont : passerelle au niveau du
village de Kerhün Limite aval : le Pont Neuf
(RD102).
PLUVIGNER et PLUMERGAT Truite
Pêche autorisée uniquement
avec des leurres artificiels avec
un seul hameçon simple
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray et Gaule
Vannetaise
Sal 1ère Sur 830 m entre : Limite amont : moulin de
Kervilio Limite aval : pont SNCF
PLOUGOUMELEN et
PLUNERET Toutes
Pêche avec hameçon simple
uniquement, à la mouche
fouettée
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray et Gaule
Vannetaise
Sal 1ère Du pont SNCF au pont de la RN165
(emprise de l'ancienne retenue de Pont Sal). PLOUGOUMELEN Toutes
Pêche autorisée
uniquement avec un
leurre artificiel équipé d'un seul
hameçon simple
Gaule Melrandaise Blavet 2nde Entre l'écluse n°7 de Kerbescher et l'écluse
n°14 de Tréblavet
BIEUZY, PLUMÉLIAU,
MELRAND, ST BARTHÉLÉMY Carpe
Gaule Muzillacaise Étang de Pen Mur 2nde MUZILLAC Carpe
Gaule Plouaysienne Étang communal du
bourg de Lignol
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
LIGNOL Toutes
Gaule Plouaysienne Étang du Dordu 2nde LANGOËLAN Brochet
Gaule Rohannaise Etang aux Grèbes
(Branguily - Sud) 2nde GUELTAS Brochet
Gaule Rohannaise Etang de Jégu
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
BRÉHAN Toutes Pêche réservée aux moins de
18 ans
Loc'h Étang de la Forêt 2nde BRANDIVY Carpe
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 19
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau
Catégo-
rie Délimitations des parcours « no kill » Communes Espèces
concernées
Conditions particulières du
parcours « no-kill »
Loc'h Loc'h 1ère
Limite amont : embouchure du ruisseau de
Kerrivalain Limite aval : début de la parcelle
cadastrée ZP2. Parcours d'environ 600 m.
GRAND-CHAMP Truite
Mortier de Glénac et
Lanvaux
Étang de la
Rocquennerie 2nde LA GACILLY Black-bass
Mortier de Glénac et
Lanvaux Étang du Beauché 2nde CARENTOIR Black-bass
Mortier de Glénac et
Lanvaux Étang du Bois Vert 2nde CARENTOIR Black-bass
Mortier de Glénac et
Lanvaux Étang du Moulin Neuf 2nde PLUHERLIN, MALANSAC,
ROCHEFORT EN TERRE Black-bass
Mortier de Glénac et
Lanvaux Oust 2nde
Oust canalisé et Oust rivière, du barrage-
écluse n°20 de Limur jusqu'à leur
confluence avec l'Aff.
LA GACILLY, SAINT-VINCENT
SUR OUST, LES FOUGERÊTS,
PEILLAC
Black-bass
Pays de Lorient Blavet 2nde Limite amont : écluse n°19 de Minazen
Limite aval : écluse n°28 de Polvern
HENNEBONT, INZINZAC-
LOCHRIST, LANGUIDIC,
QUISTINIC
Carpe
Pays de Lorient Étang de Lannénec 2nde
Sur l'ensemble de son périmètre PLOEMEUR, GUIDEL Carpe
Pontivy Blavet 2nde Limite amont : écluse n°113 du Stumo
Limite aval : écluse n°112 d'Auquinian CLÉGUÉREC, NEULLIAC Truite
Pontivy Blavet 2nde
Limite amont : confluence avec le Lotavy
(lieu-dit St Samson, jonction entre Blavet
naturel et Blavet canalisé)
Limite aval : l'écluse n°6 de Rimaison
SAINT-AIGNAN, NEULLIAC,
CLÉGUÉREC, PONTIVY, LE
SOURN, SAINT-THURIAU,
PLUMELIAU BIEUZY
Carpe
Pontivy Étang de Kerandy
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
KERGRIST Carpe
Pontivy Étang du Pontoir 2nde CLÉGUÉREC Carpe
Pontivy Étang communal de
Pont Samuel
Expéri-
mental
(cf. art. 6)
SILFIAC Brochet
Truite Baudaise Blavet 2nde Limite amont : écluse de Tréblavet (n°14)
Limite aval : écluse de Minazen (n°19)
MELRAND, QUISTINIC, SAINT-
BARTHÉLÉMY, BAUD,
LANGUIDIC
Carpe
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 20
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau
Catégo-
rie Délimitations des parcours « no kill » Communes Espèces
concernées
Conditions particulières du
parcours « no-kill »
Truite Baudaise Tarun 1ère Entre le pont de Kerhabellec et le pont de
Kerjosse BAUD, LA CHAPELLE NEUVE Truite
Truite Locminoise Claie 1ère
Limite amont : passerelle entre le moulin de
Quenhouët et l'emplacement de l'ancienne
station de pompage (SAUR) Limite aval :
pont de Quenhouët
COLPO, SAINT-JEAN-
BRÉVELAY Truite
Seuls sont autorisés les leurres
artificiels avec un seul hameçon
simple
Truite Locminoise Étang de
Kerguéhennec 2nde BIGNAN Carpe
Truite Locminoise Étang de Naizin 2nde EVELLYS Carpe
Truite Locminoise Étang de Réguiny 2nde RÉGUINY, MORÉAC Carpe
Truite Locminoise Kerhuel 1ère Amont : pont de la route de Quenhouët
Aval : confluence avec la Claie COLPO Truite
Seuls sont autorisés les leurres
artificiels avec un seul hameçon
simple
Truite Locminoise Trébimoel 1ère
Amont : pont de la route de la Métairie
(derrière la Ferme Manoir)
Aval : confluence avec la Claie
COLPO Truite
Seuls sont autorisés les leurres
artificiels avec un seul hameçon
simple
Article 4 : Règles particulières de pêche dans certains secteurs
4.a) Règles particulières techniques
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau Catégorie Délimitations des parcours Communes Espèces
concernées Conditions particulières
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc 2nde
Route de Taupont (RD8) au lieu-dit
« Bel-Air » 50 m à gauche de la sortie de
l'Yvel, jusqu'au bâtiment situé sur le
parking de Le Pardon. Parcours balisé.
TAUPONT,
PLOËRMEL Toutes Pêche depuis la digue avec une seule canne tenue à
la main.
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc 2nde
TAUPONT,
PLOËRMEL,
LOYAT
Toutes Dépose des lignes interdites en bateau y compris
télécommandé à plus de 150 m.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 21
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau Catégorie Délimitations des parcours Communes Espèces
concernées Conditions particulières
Brochet de Basse
Vilaine Vilaine 2nde
Parcours de compétition de pêche de
Tranhaleux de 3 700 m de longueur,
entre un point situé à 300 m en aval du
port de Rieux (limite amont) et le pont
de Cran (limite aval).
RIEUX Toutes
La pêche sur le parcours de Tranhaleux est
encadrée par un arrêté préfectoral spécifique (mise
en place d'une expérimentation).
Brochet Mauronnais Doueff 1ère
Parcours d'1 km entre la RD2 (route de
Concoret – Le Lavoir – limite amont) et
la RD16 (Le Cellier – limite aval).
MAURON Toutes Parcours réservé aux moins de 18 ans
Brochet Mauronnais Étang de la Folie 2nde MAURON Carpe
Écho-sondeurs interdits. Plomb back-lead
obligatoire. Dépose et amorçage interdits en
bateau
Entente du Haut Ellé Étang de l'Abbaye de
Langonnet 1ère PLOURAY et
PRIZIAC Toutes
Parcours réservé aux moins de 18 ans entre
l'ouverture de la pêche en 1ère
catégorie et le 30
avril inclus.
Gaule Plouaysienne Étang du Dordu 2nde LANGOËLAN Brochet,
Anguille
Pêche des carnassiers sans ardillon ou ardillon
écrasé. Pêche de l'Anguille interdite.
Gaule Plouaysienne Scorff 1ère Sur 1 km en aval du pont du Palévart
(RD131)
PLOËRDUT,
GUÉMÉNÉ-SUR-
SCORFF et
LOCMALO
Toutes
Les hameçons doivent être sans ardillon. Taille
minimale de capture de la Truite fario portée à
28 cm (au lieu de 23 cm). Nombre de capture
maximum : 1 Truite par jour et par pêcheur.
Gaule Rohannaise
Étang de Rohan,
étangs de Branguily et
étang communal de
Bréhan
2nde
ROHAN,
GUELTAS et
BRÉHAN
Toutes Sur les étangs de Branguily, seule la pêche à partir
des digues est autorisée.
Pays de Lorient Blavet 2nde
De la limite de salure des eaux jusqu'au
barrage de Lochrist, hors réserves de
pêche
Aloses
Pendant la période d'interdiction de pêche du
Brochet : pêche au mini-leurre artificiel ou à la
mouche fouettée, montés avec un seul hameçon
simple
Pays de Lorient Étang de Saint-
Mathurin (Le Ter) 2nde PLOEMEUR Toutes Nombre de lignes limité à deux.
Pays de Lorient Étang communal de
Quimpero
Expérimental
(cf. art. 6) HENNEBONT Toutes Parcours réservé aux moins de 18 ans
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 22
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau Catégorie Délimitations des parcours Communes Espèces
concernées Conditions particulières
Pontivy Étang communal de
Pont Samuel
Expérimental
(cf. art. 6) SILFIAC Brochet,
Anguille
Pêche à une seule ligne autorisée.
Pêche des carnassiers sans ardillon ou ardillon
écrasé. Pêche de l'Anguille interdite.
NB : la navigation (utilisations de bateaux et autres embarcations de type « float-tube ») n'est pas réglementé par le présent arrêté. Elle peut faire l'objet d'arrêtés préfectoraux ou
municipaux spécifiques. Se renseigner auprès de la FDPPMA, de l'AAPPMA gestionnaire ou du propriétaire du plan d'eau.
4.b) Règles de pêche des arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 de protection du biotope de la Mulette perlière
En 1ère
catégorie piscicole ; espèce concernée : Truite
Cours d'eau Délimitations Communes Conditions particulières
Ruisseau de
Bonne-Chère
Secteur 2 : Bassin versant
Secteur 3 : Limite amont : confluence du dernier affluent aval (lieu-dit Bouillennno) ;
Limite aval : 50 m en amont de la confluence avec la Sarre. Linéaire de 1,2 km
GUERN
Rappel de la règle 2.10 applicable en secteur 2 :
interdiction de la pêche en marchant dans l'eau.
Rappel des règles 3.1 applicables dans les secteurs 3
(zones à fort enjeu de conservation de la Mulette
perlière) :
• Pêche seulement autorisée du 15 mai au 31
août ;
• Utilisation obligatoire de leurres artificiels et
d'hameçons simples sans ardillon ;
• Nombre de captures maximum : 3 Truites
fario par jour et par pêcheur.
Ruisseau de
Brandifrout
Secteur 2 : Bassin versant
Secteur 3 : Limite amont : confluence avec le ruisseau de Coëtano ;
Limite aval : méandre 300 m en amont de la confluence avec le Blavet.
Linéaire de 3,5 km.
MELRAND,
QUISTINIC
Ruisseau de
Manéantoux
Secteur 2 : Bassin versant
Secteur 3 : Limite amont : confluence avec le dernier affluent rive gauche ;
Limite aval : 90 m en amont de la confluence avec la Sarre. Linéaire de 1,1 km.
BUBRY
Ruisseau de
Telléné
Secteur 2 : Bassin versant
Secteur 3 : Limite amont : confluence avec un affluent rive droite, environ 150m en amont de
l'amont de l'étang du moulin de Telléné ;
Limite aval : environ 500 m en amont de la confluence avec le Tarun (prise d'eau du moulin de
Kerjosse / pont de la RD117). Linéaire de 4,7 km.
GUÉNIN, LA
CHAPELLE
NEUVE, BAUD
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 23
4.c) Règles de pêche particulière : fenêtres de captures
Les fenêtres de capture (taille minimum – taille maximum de capture) mentionnées dans le tableau ci-dessous sont instaurées à titre expérimental. Elles sont accompagnées de suivis
halieutiques et piscicoles qui permettront d'en apprécier la pertinence et l'efficacité.
AAPPMA Cours d'eau ou plan
d'eau Catégorie Délimitations des parcours et conditions
particulières Communes Espèce concernée Tailles minimum et
maximum
Gaule Alréenne– Pays
d'Auray et Loc'h
Bassin versant
du Loc'h 1ère Tout le bassin versant du Loc'h. Quota de 3
poissons maximum par pêcheur et par jour
AURAY, PLUNERET, BREC'H, SAINTE-ANNE
D'AURAY, PLUMERGAT, PLUVIGNER, BRANDIVY,
CAMORS, GRAND-CHAMP , COLPO, LOCMARIA-
GRAND-CHAMP , LOCQUELTAS, PLAUDREN,
SAINT-JEAN BRÉVELAY
Truite
Fenêtre de capture :
23 à 28 cm
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc 2nde TAUPONT, PLOËRMEL, LOYAT
Brochet
Fenêtre de capture :
50 à 70 cm
Brochet de Basse
Vilaine Étang de Kernevy 2nde SAINT-DOLAY
Brochet de Basse
Vilaine Étang du Rodoir 2nde NIVILLAC
Gaule Alréenne– Pays
d'Auray Étang de Tréauray 2nde
Limite amont : barrage du moulin de Pont
Brech
Limite aval : Barrage de Tréauray
BREC'H, PLUMERGAT, PLUNERET
Mortier de Glénac et
Lanvaux
Aff, Oust et rivière
des Fougerêts 2nde
Aff et Oust de la cale de mise à l'eau de
Glénac à l'écluse n°19 de la Maclais, vers
l'amont jusqu'à l'écluse n°20 de Limur (vieil
Oust) et la rivière des Fougerêts
LES FOUGERÊTS, PEILLAC, LA GACILLY, SAINT-
VINCENT SUR OUST
Article 5 : Pêche de la Carpe de nuit
Dans les eaux de 2 catégorie, la pêche de la Carpe est autorisée à ᵉ toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de 2 nde
catégorie listés ci-dessous. Toutefois, entre une demi-
heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever, aucune Carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou tra nsportée. Les
appâts ou esches doivent être végétaux (pas animaux).
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Communes Conditions particulières de pêche de la Carpe de nuit
(limites, eschage,…)
Ablette Ploërmelaise Lac au Duc PLOËRMEL, TAUPONT, LOYAT
Rive droite : entre le chemin de la bande des Mouettes (Loyat) et le Petit Rocher (Taupont) ;
Rive gauche : entre la maisonnette SNCF de Lézonnet (Loyat) et le ponton de l'hôtel du Roi
Arthur (Ploërmel).
Ablette Ploërmelaise Oust VAL D'OUST Entre l'écluse n°29 de Montertelot et l'écluse n°28 de La Ville aux Figlins
Brochet de Basse Vilaine Étang de Kernevy SAINT-DOLAY Berge en rive Sud sur environ 500 m (entre la digue-route et la petite salle). Secteur balisé.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 24
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Communes Conditions particulières de pêche de la Carpe de nuit
(limites, eschage,…)
Brochet de Basse Vilaine Étang du Rodoir NIVILLAC Seulement sur les secteurs précisés
Brochet de Basse Vilaine Vilaine FÉREL Sur 500 m vers l'aval du chemin d'accès à la Vilaine depuis le village de L'Isle (GPS : 47 ,513790 ;
−2,348262), en rive gauche
Brochet de Basse Vilaine Vilaine FÉREL
En amont du port d'Arzal-Camoël, sur 800 m vers l'amont du chemin d'accès à la Vilaine depuis le
village de Trémorel, coulée de Kerosten (GPS : 47 ,498220 ; −2,367449). Le parcours ne s'étend pas
vers l'aval (vers le port) depuis le point d'accès (périmètre portuaire).
Brochet de Basse Vilaine Vilaine NIVILLAC Sur 400 m vers l'amont et 400 m vers l'aval du chemin d'accès à la Vilaine face au lieu-dit Le
Guervet (GPS : 47 ,576896 ; −2.236616), en rive gauche (accès par le lieu-dit Bringuin)
Brochet de Basse Vilaine Vilaine RIEUX
En rive droite, entre la confluence avec l'Oust au lieu-dit Aucfer (limite amont, GPS : 47 ,630606 ; -
2,098309) et les ruines du château de Rieux / port de Rieux, (limite aval, GPS : 47 ,598586 ;
−2,098195)
Entente du Haut Ellé Étang de Bel Air PRIZIAC Totalité du périmètre, sauf la zone d'interdiction d'accès pour la protection d'espèces végétales,
délimitée sur le site.
Entente du Haut Ellé Étang de Kerbédic SAINT-TUGDUAL En amont – totalité du périmètre. Gestion privative
Gaule Alréenne – Pays
d'Auray Étang de Tréauray PLUMERGAT, PLUNERET, BRECH
Sur 400 m en amont de la ligne de bouée en rive de Brech. Sur 350 m en aval de la confluence du
ruisseau de Sainte-Anne et de la retenue (côté Plumergat). En rive gauche, face au village de
Saint-Dégan, à 100 m de part et d'autre de la limite communale Plumergat-Pluneret. L'accès se
fait uniquement en bateau.
Gaule Guéroise Étang d'Aleth ou de Saint-
Malo SAINT-MALO-DE-BEIGNON Voir réglementation sur place.
Gaule Melrandaise Blavet PLUMÉLIAU-BIEUZY Entre l'écluse n°7 de Kerbécher et l'écluse n°14 de Tréblavet. Remise à l'eau obligatoire de jour
comme de nuit.
Gaule Muzillacaise Étang de Pen Mur MUZILLAC Trégren, sous le lotissement du parc sur environ 300 m, en face du château (parcours balisé)
Gaule Muzillacaise Saint-Éloi MUZILLAC Rive gauche entre à l'aval un point situé à 100 m en amont de la passerelle du Bocheno et à
l'amont un point situé 200 m en amont de cette même passerelle. Parcours balisé.
Gaule Plouaysienne Étang du Dordu LANGOËLAN Totalité du périmètre
Gaule Plouaysienne Grand étang de
Manéhouarn PLOUAY
Totalité du périmètre. Demander en amont l'accord à la mairie de Plouay (tél. : 02.97 .33.31.51). 3
carpistes maximum. Remise à l'eau obligatoire de jour comme de nuit. Embarcations interdites.
Dépose du matériel en voiture puis stationnement obligatoire sur le parking.
Gaule Vannetaise Étang au Duc VANNES Totalité du périmètre
Hameçon Josselinais Oust GUÉGON, FORGES DE LANOUÉE,
JOSSELIN, GUILLAC Entre l'écluse n°39 de Bocneuf et l'écluse n°34 de Saint-Jouan
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 25
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Communes Conditions particulières de pêche de la Carpe de nuit
(limites, eschage,…)
Loc'h Étang de la Forêt BRANDIVY Totalité du périmètre
Mortier de Glénac et
Lanvaux Étang de la Rocquennerie LA GACILLY Totalité du périmètre
Mortier de Glénac et
Lanvaux Étang du Moulin Neuf MALANSAC, PLUHERLIN,
ROCHEFORT-EN-TERRE Totalité du périmètre, excepté la portion de la salle de spectacle à l'extrémité de la plage.
Mortier de Glénac et
Lanvaux Oust
SAINT-VINCENT-SUR-OUST,
SAINT-PERREUX, SAINT-JEAN LA
POTERIE, RIEUX
Entre le barrage de la Potinais (limite amont) et la confluence avec la Vilaine (la Goule d'Eau) (rive
droite uniquement)
Mortier de Glénac et
Lanvaux Oust (non canalisé)
PEILLAC, LES FOUGERÊTS, LA
GACILLY, SAINT-VINCENT SUR
OUST
De l'aval du déversoir n°20 de Limur jusqu'à la confluence avec l'Aff. Parcours balisé.
Pays de Lorient Blavet
LANGUIDIC, QUISTINIC,
INZINZAC-LOCHRIST,
HENNEBONT
Entre l'écluse n°19 de Minazen et l'écluse n°28 de Polvern.
Remise à l'eau obligatoire de jour comme de nuit.
Pays de Lorient Étang de Lannénec PLOEMEUR, GUIDEL
Totalité du périmètre, sauf la partie de rive située entre la station de pompage et la route d'accès
à l'étang à partir du village de Lannénec (compte tenu du danger que peuvent représenter les
tourbières présentes sur ce secteur).
Pêches Loisirs de l'Oust Étang du Vaulaurent SAINT-MARTIN-SUR- OUST Gestion privative
Pêches Loisirs de l'Oust Oust
SAINT-CONGARD, SAINT-MARTIN-
SUR-OUST, PEILLAC, LES
FOUGERÊTS
De l'écluse n°22 de Rieux à l'écluse n°20 de Limur
Pêcheurs Malestroyens Oust MALESTROIT, SAINT-CONGARD Entre l'écluse n°25 de Malestroit et l'écluse n°24 de Fovéno , uniquement côté halage
Pontivy Blavet
SAINT-AIGNAN, NEULLIAC,
CLÉGUÉREC, PONTIVY, LE SOURN,
SAINT-THURIAU, PLUMÉLIAU-
BIEUZY
De la confluence avec le Lotavy (lieu-dit St Samson, jonction entre Blavet naturel et Blavet
canalisé) jusqu'à l'écluse n° 6 de Rimaison.
Remise à l'eau obligatoire de jour comme de nuit.
Truite Baudaise Blavet LANGUIDIC, QUISTINIC, BAUD,
SAINT-BARTHÉLÉMY, MELRAND
Entre l'écluse n°14 de Tréblavet et l'écluse n°19 de Minazen. Remise à l'eau obligatoire de jour
comme de nuit.
Truite du Porhoët Étang communal de la
Peupleraie LA TRINITÉ PORHOËT Totalité du périmètre
Truite du Porhoët Étang communal de
Ménéac MÉNÉAC Totalité du périmètre
Truite Locminoise Étang de Naizin EVELLYS Totalité du périmètre
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 26
AAPPMA Cours d'eau ou plan d'eau Communes Conditions particulières de pêche de la Carpe de nuit
(limites, eschage,…)
Truite Locminoise Étang de Réguiny RÉGUINY, MORÉAC Rive côté camping uniquement. Dépose et amorçage interdit en bateau. Remise à l'eau
obligatoire de jour comme de nuit.
Il est rappelé que toute personne se livrant à l'exercice de la pêche de la Carpe pendant les heures de nuit, dans les parcours susvisés, doit nécessairement :
• respecter les zones interdites à la pêche (réserves, activités nautiques…), la tranquillité des riverains et les règles élémentaires relatives à la sécurité publique ;
• se conformer aux exigences des règlements de police de la navigation intérieure, à savoir  : interdiction de circuler avec des véhicules motorisés sur les chemins de service et de
halage, et interdiction de toutes autres installations sur le domaine public sans autorisation de l'administration (camping, caravaning) ;
• s'assurer de l'accord du détenteur du droit de pêche dans les eaux non domaniales.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 27
Article 6 : Plans d'eau expérimentaux
Les plans d'eau mentionnés dans le tableau ci-dessous sont valorisés à titre expérimental avec les modalités suivantes :
• les périodes de pêche autorisées sont celles de la seconde catégorie piscicole ;
• les procédés et modes de pêche autorisés sont ceux applicables en première catégorie piscicole, notamment
limitation à une seule ligne par pêcheur.
Cela concerne des plans d'eau :
• de plus de 3 ha, qui était déjà en seconde catégorie piscicole auparavant, et dont les techniques de pêche
autorisées sont modifiées ;
• de moins de 3 ha, qui étaient en première catégorie piscicole auparavant, et dont les périodes de pêche autorisées
sont modifiées.
AAPPMA Plans d'eau expérimentaux Communes
Ablette Ploërmelaise Étang communal « Fishery des Sorciers » LOYAT
Ablette Ploërmelaise Étang communal de Campénéac CAMPÉNÉAC
Ablette Ploërmelaise Étang communal de Gourhel GOURHEL, PLOËRMEL
Brochet Mauronnais Étang communal de Tlohan NÉANT SUR YVEL,
TRÉHORENTEUC
Gaule Alréenne – Pays d'Auray Étang de Mané Bogad PLOËMEL
Gaule Alréenne – Pays d'Auray Étang de Pont Douar BREC'H
Gaule Gourinoise Étang communal de Pont ar Lenn GOURIN
Gaule Melrandaise Étang communal de Kerstraquel MELRAND
Gaule Plouaysienne Étang communal du bourg de Lignol LIGNOL
Gaule Plouaysienne Étang communal de la Métairie PONT SCORFF
Gaule Plouaysienne Étang communal de Manéhouarn (sauf grand Étang) PLOUAY
Gaule Plouaysienne Étang communal de Pont Nivino PLOUAY
Gaule Rohannaise Étang de Jégu BRÉHAN
Gaule Vannetaise Étang aux Biches (étang communal) TRÉDION
Gaule Vannetaise Étang communal de Tréffléan TRÉFFLÉAN
Hameçon Josselinais Étang communal de Bizoison GUÉGON
Loc'h Étang communal de Pont Berthois LOCQUELTAS
Mortier de Glénac et Lanvaux Étang de la Vallée SAINT JACUT LES PINS
Mortier de Glénac et Lanvaux Étang communal de La Chapelle Gaceline LA GACILLY
Pays de Lorient Étang communal de Quimpero HENNEBONT
Pêches Loisirs de l'Oust Étang communal du Petit Moulin SAINT MARTIN SUR OUST
Pontivy Étang de Kerandy KERGRIST
Pontivy Étang communal de Pont Samuel SILFIAC
Pontivy Étang de Poulmain CLÉGUÉREC
Truite Baudaise Étang communal de Camors CAMORS
Truite Baudaise Étang communal de Guénin GUÉNIN
Truite Baudaise Étang communal de Saint Barthélémy SAINT BARTHÉLEMY
Truite Locminoise Étang de Beaulieu BIGNAN (RG), MORÉAC (RD)
Cette expérimentation, proposée par la FDPPMA du Morbihan, a pour objectif de mener des actions d'animation et de
promotion du loisir pêche (encadrées par les AAPPMA), sur une période de l'année plus étendue, avec application des
techniques de pêche de la première catégorie (une seule ligne par pêcheur).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 28
L'expérimentation n'entraîne pas la remise en cause des obligations de restauration de la continuité écologique, en
particulier sur les cours d'eau classés en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement (et figurant dans
l'arrêté du préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de
cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne).
Article 7 : Entrée en vigueur et abrogation
Le présent arrêté prendra effet à compter du lendemain de sa date de publication.
À partir de cette date, il abroge et remplace les dispositions de l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan.
Article 8 : Sanctions pénales
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues aux articles L.436-16, R.436-39 à 42,
R.436-67 et 68 du code de l'environnement.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les communes du département pendant une durée minimale d'un mois et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il sera également mis à la disposition du public sur le site
internet des services de l'État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Rennes), qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la
décision considérée. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de
recours contentieux.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement du Morbihan, les maires des communes
du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, la commandante du groupement de
gendarmerie du Morbihan, le directeur départemental de la police nationale du Morbihan, les agents de l'Office français de
la biodiversité, le président de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan, le président de
l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, les gardes-pêche particuliers
assermentés, ainsi que tous les autres agents visés à l'article L.437-1 du code de l'environnement, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 relatif aux
réserves de pêche et aux parcours de pêche en eau douce à réglementation particulière dans le Morbihan 29
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVu
PREFET oo ;DU MORBIHAN Direction départementaleRouted des territoires et de la merFraternité Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vilpour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
30
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature a Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 19janvier 2026;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS le 19 janvier 2026, montrent des contaminations bactériennes de 1800 et 4300 E-coli/ 100gCLI, dépassant la valeur seuil réglementaire de 700 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n° 56.05.5 - Riviere d'Etel - Beg Er Vil , classée A sur les huîtres (groupe 3) prélevées le 16janvier 2026, susceptibles de ce fait d'entrainer un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETE:
Article 1°: la zone de production conchylicole n° 56.05.5 - Riviere d'Etel - Beg Er Vil est déclasséetemporairement de A en B à compter du 19 janvier 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2: Les coquillages récoltés et/ou péchés dans la zone de production conchylicole n° 56.05.5 -Riviere d'Etel - Beg Er Vil depuis le 16 janvier 2026, date ayant révélé leur contamination, sontconsidérés comme impropres a la consommation humaine en référence au classement sanitaire de lazone en A, sauf à avoir été préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur lemarché.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1 sansles avoir préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché, engageimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction départemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 16 janvier 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme précisé à l'article précédent. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionné à l'obtention dedeux résultats consécutifs inférieurs à la valeur du seuil réglementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
31
Article 5: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 6: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 19 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,f de service)mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
32
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN —Liberté des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 janvier 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Boéde et Boëdicpour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le reglement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les réglesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre Il ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER);le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 janvier 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Boëde et Boëdic pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
33
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huitres prélevéesles 7 et 15 janvier 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles deBoéde et Boédic (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETE:
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant déclassement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) :56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Boéde et Boédicest abrogé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 janvier 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.13.5 - Golfe du Morbihan - Iles de Boëde et Boëdic pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
34
PREFET a |DU MORBIHAN Direction départementaleEgalité des territoires et de la merPreterm Service mer et littoral
ARRETE PREFECTORAL DU 19 janvier 2026portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVu
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalvesfouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions
générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et
fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19
(traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés
à ta consommation humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984/ relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,
fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à
titre professionnel ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité
des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Morbihan ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
35
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 19 janvier2026 ;Considérant que le résultat d'analyse effectuée par le laboratoire INOVALYS le 19 janvier 2026, montreune contamination bactérienne de 24 000 E-coli/ 100 g CLI, dépassant la valeur seuil réglementaire de4600 E-coli / 100 g CLI pour la zone de production conchylicole n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil,classée B sur les palourdes (groupe 2) prélevées le 16 janvier 2026, susceptibles de ce fait d'entrainer unrisque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRETE :
Article 1°: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves fouisseurs - groupe2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.05.5- Rivière d'Etel- Beg Er Vilà compter du 19 janvier 2026.Article 2: Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (coques...) récoltés et/ou pêchés dans la zone deproduction conchylicole n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil depuis le 16 janvier 2026, date ayantrévélé leur contamination, sont considérées comme impropres a la consommation humaine enréférence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 16 janvier 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.
Vu ['arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zones
de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le
Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;
Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 19 janvier
2026;
Considérant que le résultat d'analyse effectuée par le laboratoire INOVALYS le 19 janvier 2026, montre
une contamination bactérienne de 24000 E-coli/ 100g CLI, dépassant la valeur seuil réglementaire de
4600 E-coli / 100 g CLI pour la zone de production conchylicole n0 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil,
classée B sur /es palourdes (groupe 2) prélevées le 16 janvier 2026, susceptibles de ce fait d'entraîner un
risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE:
Article 1er: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de la
mise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves fouisseurs - groupe
2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole n" 56.05.5 - Rivière d'Etel-Beg Er Vil
à compter du 19 janvier 2026.
Article 2 : Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (coques...) récoltés et/ou péchés dans la zone de
production conchylicole n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil depuis le 16 janvier 2026, date ayant
révélé leur contamination, sont considérées comme impropres à la consommation humaine en
référence au classement sanitaire de la zone en S.
Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,
engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-
tementale de protection des populations du Morbihan.
Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de la
qualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 16 janvier 2026. Les professionnels
concernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantir
l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.
Article 4 : La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirement
interdite.
Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention de
deux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
36
Article 6: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 19 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Chef de servicé mer et littoralSe
uno Pot) En
Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture
Bretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan
par voie électronique.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la
protection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture du Morbihan.
Vannes, le 19 janvier 2026
Pour le préfet du Morbihan,
pour le directeur départemental
des territoires eLde^la mer du Morbihan,
'STi%f de service mer et littoral
SSa
Potîhïuno
3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
37
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
38
ZAESMSUD BRETAGNECENTRE HOSPITALIER CHARCOT


DÉCISION N° 2026.03

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES MEDICALES



Décision n° 2026.03 / Délégation de signature – Direction des ressources humaines et des affaires médicales

LA DIRECTRICE

Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
Vu l'arrêté du Centre Nation al de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique
Hospitalière en date du 20 août 2019, nommant Madame Ophélie RENOUARD Directrice de l'Etablissement Public de
Santé Mentale Charcot de Caudan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ti Aïeul de Caudan,
à compter du 16 septembre 2019
Vu l'arrêté d'affectation du Centre National de Gestion en date du 18 janvier 2022 relatif à l'affectation de Monsieur Floren t
VERSTAVEL, en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines et des affaires médicales à l'Etablissement Public
de Santé Mentale Jean -Martin Charcot et à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Kergoff à
CAUDAN, à compter du 1er juillet 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière, en date du 25 novembre 2022, nommant Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des affaires générales et
financières et de la gestion administrative des usagers à l'EPSM JM Charcot de Caudan, à compter du 5 décembre 2022,
Vu la décision du Groupe Hospitalier Bretagne Sud portant délégation de signature,
Vu l'affectation en date du 28 aout 2023 de Madame Adeline LE ROUX sur le poste de responsable des ressources humaines de
l'EPSM Sud Bretagne – CH Charcot,
Vu l'organigramme de la Direction et des services rattachés,

DECIDE :


Article 1
Monsieur Florent VERSTAVEL, Directeur Adjoint, est chargé de la direction des ressources humaines
et des affaires médicales de l'EPSM Sud Bretagne CH Charcot








Article 1.1
A ce titre, Monsieur Florent VERSTAVEL reçoit délégation de signature pour les actes de gestion du
personnel médical, du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique
hospitalière, du personnel contractuel et du person nel relevant de statuts particuliers, de la formation
et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, à l'exception :
 des ordres de mission du personnel de direction,
 des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur Florent VERSTAVEL reçoit notamment délégation de
signature pour :
 les décisions relatives aux carrières des personnels médicaux et non médicaux,
 les courriers et certificats administratifs concerna nt la gestion des ressources humaines
pour les personnels médicaux et non médicaux,
 les contrats de travail des agents de remplacement,
 l'ordonnancement du paiement des rémunérations, salaires , allocations de retour à l'emploi
et éléments accessoires de paye,
 l'ordonnancement des frais de formation (ANFH)
 l'émission des titres de recette afférents à son domaine de délégation,
 les assignations au travail et les décisions disciplinaires relevant du groupe 1.
Les ordres de missions (hors personnel de direction)
Les conventions dans le cadre de supervisions

5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-02-00011 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 délégation de signature direction
des ressources humaines et des affaires médicales 39
Décision n° 2026.03 / Délégation de signature – Direction des ressources humaines et des affaires médicales

Article 1.2
Monsieur Florent VERSTAVEL rend compte régulièrement à la Directrice des conditions d'exercice de
cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.






Article 2
Madame Adeline LE ROUX, Attachée d'Administration Hospitalière au sein des ressources humaines,
reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
 les courriers de réponse aux demandes d'emploi,
 l'ordonnancement des frais de formation (ANFH)
 les contrats de mise à disposition du personnel intérimaire,
 les correspondances diverses, conventions pour la formation continue du personnel médical
et non médical et centres de formation,
 les conventions liées à l'accueil de stagiaires non soignants à l'EPSM SB.
 les ordres de mission ponctuels, états de frais de secteurs et état de frais de missions
ponctuelles,
 les accords de congés annuels et RTT pour l'ensemble du personnel rattaché à la Direct ion
des ressources humaines.


Article 2.1
Dans le cadre de ses fonctions, et en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Florent
VERSTAVEL, Directeur Adjoint, Madame Adeline LE ROUX reçoit délégation pour signer les actes
visés à l'Article 1.1.

Article 2.2
Madame Adeline LE ROUX rend compte à Monsieur Florent VERSTAVEL, Directeur Adjoint, des
conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Article 2.3 En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Adeline LE ROUX, Madame Virginie GALL,
Directrice des Affaires Financières et Générales, reçoit délégation pour signer les actes visés à l'Article
1.1.




Article 3
La présente d écision sera notifiée à Madame la Trésorière principale, affichée dans les locaux de la
Direction des Ressources Humaines , et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application
des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Article 4 La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.


Fait à Caudan, le 2 janvier 2026


La Directrice ,

Ophélie RENOUARD



Le Directeur Adjoint en charge des Ressources La Responsable des
Humaines et des Affaires Médicales, Ressources Humaines,

Florent VERSTAVEL Adeline LE ROUX



La Directrice adjointe chargée des affaires générales et financières
et de la gestion administrative des usagers,

Virginie GALL




5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-02-00011 - Délégation de signature du 2 janvier 2026 délégation de signature direction
des ressources humaines et des affaires médicales 40
AZEPSMSUD BRETAGNECENTRE HOSPITALIER CHARCOT


DÉCISION N° 2026-02

DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires générales et financières,
de la gestion administrative des patients et des relations avec les usagers



Décision n° 2026.02
Délégation de signatures / Affaires générales, financières, gestion administrative des patients, relations usagers
LA DIRECTRICE ,

Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique
Hospitalière en date du 20 août 2019, nommant Madame Ophélie RENOUARD Directrice de l'Etablissem ent Public de
Santé Mentale Charcot de Caudan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ti Aïeul de Caudan,
à compter du 16 septembre 2019,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels d e direction de la fonction publique
hospitalière, en date du 18 janvier 2022 , nommant Monsieur Florent VERTAVEL , Direct eur adjoint chargé des ressources
humaines et des affaires médicales à l'EPSM JM Charcot de Caudan et à l'EHPAD Ti Aïeul de Caudan, à com pter du 01 juillet
2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière, en date du 25 novembre 2022, nommant Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des affaires générales et
financières et de la gestion administrative des usagers à l'EPSM JM Charcot de Caudan, à compter du 5 décembre 2022,
Vu la décision d'affectation en date du 30 janvier 2006 , de Madame Françoise DUBREUIL au poste d'adjoint au responsabl e du
bureau des admissions et des sorties,
Vu la décision d e nomination en date du 22 février 2021 de Madame Gaëlle HOMBERG au poste de responsable du bureau des
admissions et des sorties,
Vu la décision d'affectation en date du 1er janvier 2026 de Madame Béatrice FONTENEAU sur le poste de responsable des affaires
générales et financières de l'EPSM Sud Bretagne – CH Charcot,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et la sécurité des missions assurées par la Direction des affaires générales et
financières, de la gestion administrative des patients et des relations avec les usagers.

DECIDE :


Article 1 Gestion financières



Article 1.1




Madame Virginie GALL , Directrice adjointe, est chargée de la Direction des affaires générales et
financières et de la gestion administrative des usagers de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Jean-Martin Charcot.
A ce titre, Madame Virginie GALL reçoit délégation pour signer, au nom de Madame la Directrice :
 L'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget général et des budgets annexes,
 Tout document comptable s'y rapportant,
 Tous les actes d'administration courante de ces services, à l'exception de l'administration du
personnel, exceptées les attestations d'emploi, les dérogations d'horaires de travail, les autorisations
d'absence et de congé, les assignations au travail.

5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-05-00010 - Délégation de signature du 5 janvier 2026 direction des affaires générales et
financière, gestion administrative des patients et des relations avec les usagers 41
Décision n° 2026.02
Délégation de signatures / Affaires générales, financières, gestion administrative des patients, relations usagers




Article 1.2




En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des
affaires générales, des affaires financières, de la gestion ad ministrative des patients et des relations
usagers, Madame Béatrice FONTENEAU, Responsable des affaires générales et financières, reçoit
délégation pour signer au nom de Madame la Directrice :
 L'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget général et des budgets annexes,
 Tout document comptable s'y rapportant.
 Tous les actes d'administration courante de ces services, à l'exception de l'administration du
personnel, exceptées les attestations d'emploi, les dérogations d'horaires de travail, le s autorisations
d'absence et de congé, les assignations au travail.

Article 1.3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des
affaires générales, des affaires financières, de la gestion administrative des pat ients et des relations
usagers, et de Madame Béatrice FONTENEAU, Responsable des affaires générales et financières,
Monsieur Florent VERSTAVEL, Directeur des ressources humaines et des affaires médicales , reçoit
délégation de signature pour signer au nom de Madame la Directrice les actes visés à l'article 1.2.

Article 2 Gestion administrative des patients





Article 2.1



Madame Gaëlle HOMBERG, Responsable du bureau des admissions et des sorties , reçoit délégation
pour signer au nom de Madame la Directrice :
 Tous actes de procédure directement liés à l'accomplissement des missions de la gestion
administrative des patients, à savoir : les décisions d'admission et de réadmission, y compris celles
effectuées dans le cadre de la procédure sans demande de tiers (article L.3212-1, II, 2° du Code de la
Santé Publique), les décisions de maintien en hospitalisation complète, les décisions de formalisation
de la prise en charge autre qu'en hospitalisation complète suite à l'établissement d'un programme de
soins, les décisions de levée des mesures de soins psychiatriques, les saisines du Juge des Libertés
et de la Détention, les autorisations de sortie accompagnée et non accompagnée des hospitalisés sans
consentement, les courriers d'information au tiers (levée e t sortie non accompagnée), les notifications
d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention, la constitution et la convocation du collège visé
à l'article L.3211 -9 du Code de la Santé Publique, et les bordereaux de transmission des pièces à la
Préfecture, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et à la justice, les autorisations
de transport de corps avant mise en bière.
 Toutes correspondances relatives à la gestion administrative des patients, échangées avec les
patients, leur fami lle ou tuteurs et les différents services ou organismes concernés, à l'exception des
correspondances relatives à un contentieux ouvert.

Article 2.2


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle HOMBERG, Responsable du bureau des
admissions et des sorties, Mme Françoise DUBREUIL , Adjointe au responsable du bureau des
admissions et des sorties, reçoit délégation de signature pour au nom de Madame la Directrice les
actes visés à l'article 2.1.

Article 2.3


En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de Madame Gaëlle HOMBERG, Responsable du
bureau des admissions et des sorties, et de Mme Françoise DUBREUIL, Adjointe au responsable du
bureau des admissions et des sorties, Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des affaires
générales, des a ffaires financières, de la gestion administrative des patients et des relations usagers,
reçoit délégation de signature pour au nom de Madame la Directrice les actes visés à l'article 2.1.

Article 3 Gestion des usagers






Madame Virginie GALL, Directrice adjointe chargée des affaires générales, des affaires financières, de
la gestion administrative des patients et des relations usagers, reçoit délégation pour signer :
 Toutes correspondances et pièces relatives à la gestion des relations avec les usa gers, échangées
avec les patients, leur famille ou tuteurs et les différents services ou organismes concernés, à
l'exception des correspondances relatives à un contentieux ouvert.



Article 4



Seront soumis à la signature de Madame la Directrice :
 Les affaires qu'elle jugera utile de se réserver ;
 Les contrats et conventions de toute nature ;
 Les courriers adressés aux parlementaires, aux élus départementaux ou locaux, au Préfet, aux
responsables départementaux des différentes administrations ou services publics ;
 Les courriers adressés aux chefs d'établissements hospitaliers proposant des
rencontres ou des réunions de travail sur des sujets d'intérêt commun.

5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-05-00010 - Délégation de signature du 5 janvier 2026 direction des affaires générales et
financière, gestion administrative des patients et des relations avec les usagers 42
Décision n° 2026.02
Délégation de signatures / Affaires générales, financières, gestion administrative des patients, relations usagers


Article 5
La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière principale , affichée dans les locaux de la
Direction des Ressources Humaines , et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application
des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Article 6 La présente décision est applicable à compter du 5 janvier 2026.


Fait à Caudan, le 5 janvier 2026

La Directrice,
Ophélie RENOUARD

Visas

Françoise DUBREUIL


Béatrice FONTENEAU


Virginie GALL


Gaëlle HOMBERG





5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-05-00010 - Délégation de signature du 5 janvier 2026 direction des affaires générales et
financière, gestion administrative des patients et des relations avec les usagers 43
Groupe HospitalierBretagne Sud

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 1



GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE




Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6132-1, L 6132-3, L 6143-7 et D 6143-33 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes

Vu les Textes européens en vigueur :
- Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession
- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et
abrogeant la directive 2004/18/CE

Vu le Décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Groupe Hospitalier Sud Bretagne » (GHT) en date
du 27 juin 2016,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du Groupement
Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la désignation du CH de Bretagne Sud en q ualité d'établissement support du GHT par décision du Directeur général
de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016,
Vu la décision 2017/26 du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 portant création du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud,
Vu les conventions de mise à disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud et
l'Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion, en date du 7 janvier 2026, désignant Monsieur Julien
COUVREUR en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à compter du 12 janvier 2026,


Le Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne

DÉCIDE



Article 1. Délégations générales et gardes de direction

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation générale est donnée à Monsieur Yannick HEULOT,
Directeur Général Adjoint , à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement
administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.

Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'aut orité investie du
pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline,
à l'évolution de la carrière ou à la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conse rvatoire
de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.

Le champ de cette délégation vise également l'ensemble des matières déléguées aux directeurs adjoints et énumérées
aux articles 2 et suivants de la présente délégation.


Participent au tour de garde:

- Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins
- Monsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint,
- Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la Clientèle, des Parcours Patients, des Relations avec les Usagers
et de la Communication,

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 44

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 2

- Madame Sophie Le MER, Directrice des pôles Clinique et hébergement de Ploemeur, Hennebont et Riantec -
sites Est,
- Madame Véron ique LESCOP, Coordonnatrice des Instituts de Formation des Professionnels de S anté et du
Centre de Simulation en Santé,
- Madame Mar ie MEHU, Directrice des Ressources Humaines, et Directrice du pôle hébergement de
Quimperlé/Moëlan sur mer/ Le Faouët – sites Ouest,
- Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle Affaires Financières, Délégation de Gestion et Système
d'Information,
- Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques,
- Madame Anne -Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche et de l'Innovation , et
Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé,
- Monsieur Éric ROUSSEL, Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines.,

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie CLEMENT, attachée d'administration, à l'effet de signer au nom
du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et dépôts de plainte enregistrés par les
forces de police ou de gendarmerie.


Article 2. Etat civil

Délégation permanente est donnée à Madame Marina BERTHELOT, adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune du Faouët.

Délégation permanente est donnée à Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, à l'effet
de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès des
communes de Quimperlé et de Moëlan-sur-Mer.

Délégation permanente est donnée à Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, à l'effet
de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de
la commune de Ploemeur.

Délégation permanente est donnée à Madame Monique CHAPRON, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Hennebont.

Délégation permanente est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Riantec.

Délégation permanente est donnée à Mesdam es Véronique WELTER et Marie -Luce CHAPELAIN, adjointes
administratives, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil
des naissances et actes de décès de la commune de Lorient.


Article 3. Directions et gardes de sites

Article 3-1 : Pôle hébergement de Riantec, Kerlivio, Kerbernes, la Colline – Sites Est

Délégation permanente est donnée à Madame Sophie Le MER , Directrice des pôles cliniques et hébergement de
Ploemeur, Hennebont et Riantec , et en son absence à Madame Marie MEHU, Directrice du pôle hébergement de
Quimperlé/Moëlan sur mer/ Le Faouët, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud :

☐Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérie urs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,
☐Les contrats de séjours, règlements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD,
☐Les courriers d'ordre général,
☐Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
☐Les notes d'information,
☐Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
☐Les conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents.
☐Tout document relatif à la gestion de la politique gériatrique

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 45

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 3

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant d e Madame Sophie Le MER et de Madame Marie MEHU, délégation
est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer les pièces administratives relevant de
la gestion administrative des résidents. Le champ de la délégation de Madame Françoise DURAND est limité au ressort
du site de Riantec.


 S'agissant de la coordination territoriale de la politique gériatrique :

Délégation permanente est donnée à Madame Sophie Le MER , et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Sophie Le MER, à Madame Marie MEHU.


Article 3-2 : Pôle hébergement de Bois Joly, Le Faouët, Moëlan - Sites Ouest

Délégation permanente est donnée à Madame Marie MEHU, Directrice du pôle hébergement de Quimperlé/Moëlan sur
mer/ Le Faouët et en son absence à Madame Sophie Le MER, Directrice des pôles Clinique et hébergement de Ploemeur,
Hennebont et Riantec à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites gériatriques (sécurité, salubrité et
tranquillité)
☐Tout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,
☐Les contrats de séjours et règlements intérieurs,
☐Les courriers d'ordre général,
☐Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
☐Les notes d'information,
☐Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
☐Les conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents
☐Tout document relatif à la gestion de la politique gériatrique


Article 3-3 : Direction des Sites de la Villeneuve et de Kerglanchard

Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l'Innovation et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les courriers d'ordre général,
☐Les notes d'information,
☐Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité.


Article 3-4 Gardes des cadres de santé sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan

Délégation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan est donnée à :

- Madame Anne-Marie BELLIARD, cadre de santé
- Madame Karine BRIAND, cadre de santé
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé
- Madame Delphine BUSSON, cadre de santé
- Madame Stéphanie DAUFFIN, cadre de santé
- Madame Julie THORON, Cadre de santé
- Madame Florence EDELLI, cadre de santé
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé
- Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de santé
- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de santé
- Monsieur LE LIJOUR Frédérick, cadre de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Madame Caroline MASSON, cadre de santé
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 46

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 4

- Madame Hélène QUENTEL, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Huguette RICOUART, cadre de santé
- Madame Mireille RIVALAN, cadre de santé
- Madame Patricia ROLLAND, cadre de santé
- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de santé

A l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au
nom du Directeur général, le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire,
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès de la ville de Quimperlé ou de Moëlan sur Mer pour les patients ou
résidents décédés dans l'ensemble de l'établissement.

Délégation de signature dans le cadre de la garde des cadres de santé, organisée au sein de l'établissement (les samedis,
dimanches et jours fériés) est donnée aux cadres énumérés ci -dessus, à l'effet de signer, en cas d'empêchemen t ou
d'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au nom du Directeur général, le feuillet autorisant
le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de
décès, de la ville de Quimperlé ou de Moëlan-sur-Mer.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées ainsi que de
toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et de toute situation particulière rencontrée dans son exercice
à l'autorité délégante.


Article 4. Politique de santé mentale

Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l'Innovation et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé , à l'effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale
et notamment :
☐Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
☐Les procédures de mise sous protection judiciaire,
☐Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation,
☐Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée au directeur participant
au tour de garde conformément à l'article 1, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé
mentale et notamment ceux énumérés au présent article.

Délégation permanente est donnée à :
- Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard
- Madame Edith CELIN, adjointe administrative/gestionnaire GAP,
- Madame Stéphanie ISBERT, aide-soignante/gestionnaire GAP,
- Madame Sandra CALAS, adjointe administrative/ gestionnaire GAP
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de santé,
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé,
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé

à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au dépôt et
retrait des biens et valeurs au coffre.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-dessus nommées, délégation est donnée aux cadres de santé de
garde énumérés à l'article 3-3.


Article 5. Délégation particulière à la Direction de la Qualité, Gestion des Risques

Délégation permanente est donnée à Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, Directrice en charge de la qualité et de la
gestion des risques, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud

☐Toutes les décisions afférentes à la procédure de certification,
☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs relevant de la prévention, de l'évaluation et de la gestion des risques de
toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques,
☐Tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 47

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, délégation est donnée à Madame Anita
GARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud, les documents précités ressortissant aux attributions de la Direction de la qualité et de la gestion des
risques.


Article 6. Délégation particulière à la Direction des Affaires Financières et du Dialogue de Gestion (DAFCG)

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation
de gestion et système d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,
☐Tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son domaine
fonctionnel,
☐Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes,
☐Les bordereaux et mandats de dépenses dans le cadre des crédits autorisés à l'EPRD principal (CRP et tableau de
financement) et aux EPRD annexes,
☐Les actes de poursuite,
☐Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
☐Tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification

Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :


DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE II CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE MÉDICAL

6032 Variation des stocks

TITRE III CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE HOTELIER ET GÉNÉRAL

6032 Variation des stocks
627 Commissions
654 Créances irrécouvrables
657 hors DSI Subventions
658 Charges diverses de gestion courante

TITRE IV hors 672.18 / 28 / 38



En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation est donnée à :

 Madame Gaëlle MAHEO, responsable budgétaire et financière,
 Madame Myriam LE PISSART, responsable budgétaire et financière,
 Madame Amélie BENOIT, responsable budgétaire et financière,
à l'effet de signer les pièces comptables de liquidation de recettes et d'ordonnancement des dépenses du compte de
résultat principal, du tableau de financement et des comptes de résultats annexes.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation
de gestion et système d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐ Les décisions et courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en matière de recettes et de
gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée à :
 Madame Yulia PRIVRODSKAYA, responsable facturation
 Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard

à l'effet de signer les actes relevant des recettes et de la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites
éventuelles.

Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans la limite des
crédits ouverts.

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 48

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 6

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et
Communication à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes de toute
nature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financières et du dialogue de gestion pour ce qui concerne
les recettes et la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles.


Article 7. Délégation particulière à la Direction des Systèmes d'Information (DSI)

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d'information, à
l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution,
☐Les bons de commande (dépenses d'exploitation et d'investissement),
☐Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
☐Les contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes modificatifs,
☐Les conventions de prestation de services
☐Les courriers d'ordre général
☐Les actes attestant des opérations de vérification et d'admission (attestation d'intervention et de service fait, vérification
d'aptitude et de service régulier, procès-verbal de réception ou d'admission),

Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat NTIC et système d'information
sont définis aux articles 15 à 15-3.

La prise en compte des équipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilité du Directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'information.

Un carte plafonnée d'achats à débit immédiat nominative est attribuée pour des dépenses de faibles montants relevant de
ce segment à : Monsieur Christian JOANNIC Directeur territorial des systèmes d'information.


Article 8. Délégation particulière au Pôle Ressources Humaines (PRH)

Délégation permanente est donnée Monsieur Éric ROUSSEL, coordonnateur du pôle ressources humaines, à l'effet de
signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les arrêtés, contrats et actes administratifs de
toute nature, ressortissant aux attributions de cette direction fonctionnelle.

Cette délégation vise notamment la signature des documents suivants :
☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les modifications de l'effectif théorique,
☐Les décisions individuelles,
☐Les fiches d'affectations des personnels non médicaux,
☐Les documents relatifs aux recrutements et concours,
☐Les contrats de travail,
☐Les documents relatifs au déroulé des carrières des personnels non médicaux (avancement, titularisation, notation…),
☐Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires,
☐Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
☐Les documents relatifs au temps de travail des personnels non médicaux et notamment les validations d'ouverture de
Compte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures supplémentaires,
☐Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé,
☐Les correspondances avec les autorités de justice et les juridictions pour le contentieux intéressant ce domaine
fonctionnel,
☐Toute correspondance liée à la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
☐Les correspondances avec les organismes de formation,
☐Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,
☐Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre
des marchés publics avec les organismes de formation,
☐Les conventions de stage,
☐La validation des droits à formation des personnels non médicaux,
☐Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
☐Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 49

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 7

☐Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
☐Tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
☐Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
☐Les conventions de mise à disposition de personnel non médical,
☐La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
☐Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
☐Les convocations aux réunions portant sur les missions de la direction,
☐Tous les documents relatifs à la rémunération des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires,
les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de la direction,
☐Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.

Sont exclus de la délégation de signature :
 Les arrêtés portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,

Sont visées par ailleurs, les pièces administratives relatives à l'engagement et à la liquidation des dépenses suivantes du
budget principal et des budgets annexes, dans la limite des crédits autorisés

DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE 1 CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL

621.11/13/14 Personnel extérieur à l'établissement (administratif, hôtelier, paramédical, intérim médical))
621.81/82/83/84 Autres personnels extérieurs
631.11/12 Taxes sur salaires du personnel médical et non médical
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
633.31 Formation médicale continue
64 Charges de personnel

TITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL

616.7 Assurance capital - décès (titulaires)
616.81 Assurance maladie –maternité – accident du travail
616.881 Assurance décès internes
622.82 Autres rémunérations et honoraires.
625.11/625.12 Voyages et déplacements du personnel non médical et médical
625.51/53 Frais de déménagement du personnel

TITRE 4

672.18 Charges de personnel sur exercices antérieurs



En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, délégation de signature est do nnée à Madame Marie
MEHU, Directrice des Ressources Humaines à l'effet de signer tous les documents, contrats et actes administratifs de
toute nature relevant du présent article dans les mêmes conditions.

En cas d'absences ou d'empêchements conjoints de Monsieur Éric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , délégation de
signature est donnée :
 Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
 Madame Clarisse MIRIEL, attachée d'administration hospitalière,
 Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
 Monsieur Cyrille BENARD, cadre supérieur de santé
Pour les comptes 633-31, 625-11/625-12, 647-13.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL et Madame Marie MEHU, délégation de signature est
également donnée à :
 Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospitaliers,
 Madame Alexia BESNIER, adjoint des cadres hospitaliers,

à l'effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire.

En cas d'absences ou d'empêchements conjoints de Monsieur Eric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , délégation de
signature est également donnée à :
 Madame Françoise ANCEAUX, adjoint des cadres hospitaliers
 Mme Cynthia MARCHADOUR, adjoint des cadres hospitaliers
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 50

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 8

A l'effet de signer les correspondan ces courantes relevant du recrutement, de la carrière et des retraites (courriers,
attestations, convocations, feuilles de prise en charge, formulaires, décisions administratives favorables à l'agent).

En cas d'absences ou d'empêchements conjoints de Monsieur Éric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , délégation de
signature est également donnée à :
 Madame Malha MOKRANI, adjoint des cadres hospitaliers,

A l'effet de signer les correspondances courantes relevant de la protection sociale, du maintien dans l'emploi et des temps
partiels thérapeutique (courriers, attestations, convocations, décisions de temps partiels).

Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-3.


Article 9. Délégation particulière à la Direction de la Clientèle, des Parcours patients , des Relations avec les
Usagers et de la Communication (DCPPRUC)

Délégation permanente est donnée à Madame Nat halie LE FRIEC, Directeur clientèle, parcours patients, relations avec
les usagers et communication, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et à la Commission des usagers,
☐Les documents relatifs à la transmission des extraits de dossiers médicaux à la demande des patients ou de leurs ayants
droit,
☐Les courriers à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein de l'établissement,
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction,
☐Les conventions avec les associations partenaires,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de cette direction
fonctionnelle,

En cas d'absence de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice
générale des s oins à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les courriers,
arrêtés, décisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la
clientèle, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du présent article.


 S'agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communication

Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre de
documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les décisions, contrats
et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication et du centre de
documentation.

Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :


DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL

618.1 Documentation générale
618.3 Documentation technique
623.3 Foires et expositions
623.6 Brochures et dépliants
623.7 Publications
623.8 Divers
623.11 Annonces et insertions
657.831 Autres subventions



En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à
Madame Jocelyne PIGNOT, Technicien supérieur hospitalier, afin de signer les bons de commandes relevant du centre
de documentation, n'excédant pas 2 000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en conséquence.


Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 51

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 9


Article 10. Délégation particulière à la Direction des Affaires Médicales (DAM), Recherche clinique, Innovation

Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l'Innovation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les contrats de travail des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes,
☐Les correspondances avec les agences d'intérim,
☐Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
☐Les tableaux de garde,
☐Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,
☐Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin
de contrat,
☐Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
☐Les contrats d'engagement de servir,
☐Les conventions de mise à disposition de personnel médical, les conventions d'activité d'intérêt général et conventions
relatives aux PST (primes de solidarité territoriale)
☐Les contrats, décisions et actes relatifs à l'activité libérale des praticiens du GHBS
☐Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé,
☐Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
☐Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,
☐les correspondances avec les organismes de formation
☐Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH
☐Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre
des marchés publics avec les organismes de formation,
☐Les conventions de stages
☐La validation des droits à formation des personnels médicaux
☐Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
☐Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
☐Les conventions uniques et protocoles de recherche,
☐Les documents promoteurs et demandes d'autorisation de protocoles de promotion.
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Cécile PICHARD, délégation est donnée à Monsieur Philippe
SEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administrat ion hospitalière, à l'effet de signer les pièces
administratives relevant du présent article dans les mêmes conditions.

Délégation est donnée à Mesdames Aurélie BALOUIN, Camille GUERIN et Dominique PADELLEC, référentes
recrutement et carrière, à l'effet d e signer les attestations d'état des services réalisés et attestations à destination des
organismes extérieurs.

Délégation est donnée à Mme Nelly LE CARRER et M. Simon DAVID, personnes compétentes en radioprotection, limitée
exclusivement à la signature é lectronique des attestations de présence des personnels médicaux aux formations
obligatoires de radioprotection des travailleurs.

Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-3.


Article 11. Délégation particulière à la Direction des Travaux et du Patrimoine (DTP)

Délégation permanente est donnée à Madame Perrine MARGOTTAT, Directrice par intérim des Achats, des fonctions
logistiques, hôtelières travaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud,

☐Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution,
☐Les bons de commande passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics,
☐Les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenants aux
marchés publics de travaux,
☐Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques,
☐Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de cette direction
fonctionnelle,
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 52

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 10

☐Tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations
de services,
☐Tous les documents relatifs à des actions en justice concernant son périmètre fonctionnel,
☐Tout document relatif aux commissions de sécurité,
☐Les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation.
☐Les baux immobiliers et tous les documents relatifs à la gestion des immeubles loués.

Sont notamment concernés l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes au tableau de financement et comptes
de résultats principal et annexes, dans la limite des crédits autorisés :

DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE II TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS

211/212 Terrains / Agencements et aménagements de terrains

213.1 Construction sur sol propre Bâtiments
213.511 à 213.518 Bâtiments hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Matériel téléphonique et
213.5182 Réseaux informatiques
213.53 Bâtiments des EHPAD- IGAAC
213.541 à 213.548 Bâtiments des USLD/autres relevant du L 312 -1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf
213.542 Matériel téléphonique et 213.5482 Réseaux informatiques
214.55 Construction sur sol d'autrui IGAAC des écoles sauf 214.552 Matériel téléphonique et 214.5582
Réseaux informatiques
235 Part Investissement – Marchés de Partenariat
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles


TITRE II/III COMPTES DE RESULTAT

602.612/602.618 Fuel/Autres Combustibles
606.11/121/133 Fournitures non stockables (eau, énergie, chauffage bois)
606.23 Fournitures d'ateliers
606.2622 Petits matériels et outillages de jardin
606.2628 Petits matériels et outillages Divers (garage)
61322 Locations immobilières
613.2522 Location équipements non médicaux
614 Charges locatives et de copropriété
615.221/22/23 Entretien et réparations sur biens immobiliers (jardins, bâtiments et voies et réseaux)
615.251 Entretien et réparations sur biens mobiliers matériel et outillage
615.2683 Maintenance du matériel non médical
615.58 Entretien et réparations autres matériels et outillages
616.2 Assurance obligatoire dommage-construction
618.82 Autres frais divers (contrôles règlementaires et contrats de sécurité notamment)
622.81 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires


TITRE IV COMPTES DE RESULTAT- DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES

672.3 Charges sur exercices antérieurs à caractère hôtelier et général


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine MARGOTTAT, délégation est donnée à
- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier,
- Mme Elen BEUDIN, attachée d'administration hospitalière,
- Monsieur Patrick GALLON, ingénieur hospitalier,
- Monsieur Yannick HERVET, ingénieur hospitalier,

À l'effet de signer, au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pièces administratives relevant
du présent article dans les mêmes conditions.
Concernant les segments d'achat ingénierie du bâtiment (comptes d'investissement et d'exploitation), les bénéficiaires et
conditions de cette délégation de signature sont définis aux articles 15 à 15-3.

Délégation permanente est également donnée à Madame Perrine MARGOTTAT, et en son absence à Monsieur Laurent
RUCKEBUSCH en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des vé hicules gênant l'accès
ou la circulation sur les sites du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 53

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 11

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick HEULOT et Madame Anne -Cécile PICHARD, en matière de
sécurité des biens et des personnes sur leurs sites respectifs, et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la
circulation.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint Madame Perrine MARGOTTAT, Monsieur Laurent RUCKEBUSCH et du
Directeur délégué de site, délégation est donnée en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l'effet
de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certific ats administratifs relatifs au retrait
des véhicules gênant l'accès ou la circulation, à :
 Monsieur Grégory GRANGER, adjoint au chef de service sécurité incendie pour le site du Scorff
 Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, sur les sites de Quimperlé, Le Faouët et Moëlan.
 Monsieur Antony FLASQUIN, responsable des ateliers des sites de Riantec, Ploemeur et Hennebont.


Article 12. Délégation particulière à la Direction des Soins (DS)

Délégation permanente est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au
nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les documents relatifs à la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
☐Les fiches d'affectation du personnel soignant
☐Les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la coordination générale des soins,
☐Les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, ainsi qu'à la prévention et à la
promotion de la santé,
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l'ensemble des sites.

Délégation permanente est donnée à Madame Sylvaine ALLAIN -WATEL, Cadre supérieure de santé adjointe à la
coordination des soins, à l'effet de signer au nom de Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins.


Article 13. L'Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS)

Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de
Santé et du centre Bretagne Sud Santé Simulation (B3S), à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de tou te nature relatifs au
fonctionnement courant de l'IFPS.

Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de
Santé et Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des
Ambulanciers à l'effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses
attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant des Instituts de Formation en
Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers.

Cette délégation recouvre notamment :

 Les dossiers de candidature des étudiants
 Les conventions de stage des étudiants de l'IFPS
 Les conventions de stage d'étudiants extérieurs en stage à l'IFPS et au B3S
 Les décisions de validation des résultats des examens et concours
 La validation des dossiers d'étudiants avant envoi au jury en vue de l'attribution d'un titre ou diplôme
 Les conventions de formation
 Les conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de santé pour lequel les
instituts sont autorisés
 Les actes et décisions ayant pour objet la suspension ou l'arrêt de la formation d'un étudiant
 Les actes et décisions ayant pour objet de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un étudiant
 Les devis liés à l'activité de formation continue de l'IFPS et du B3S

Cette délégation recouvre également les matières suivantes pour lesquelles, en cas d'absence ou d'emp êchement de
Madame Véronique LESCOP, délégation est donnée à Monsieur Christian LE GOFF, cadre de santé, et en son absence
ou empêchement à Monsieur Marc CHARDIN cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur général
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pièces administratives ci-dessous énumérées dans les mêmes conditions:

 Les devis de financement extérieur des formations des étudiants
 Les courriers relatifs à la formation initiale ou continue à destination des étudiants ou des prestataires de
formation
 Les contrats de travail des vacataires extérieurs
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 54

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 12

 La validation de l'engagement des dépenses des indemnités de stages et des frais de déplacement

Sont exclus de cette délégation :

 Les actes et décisions relatifs à la gestion de la carrière des agents de l'IFPS


Article 14. Délégation particulière à la Direction des Achats, de la Logistique, du Développement Durable (DALDD)

Délégation permanente est donnée à Madame Perrine MARGOTTAT, Directrice par intérim des Achats, des fonctions
logistiques, hôtelières travaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud,

☒Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics du Groupement hospitalier de territoire (GHT)
☐Tout courrier, note de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à des contentieux intéressant son domaine fonctionnel,
☐Les contrats (maintenance, location…) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine de
compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine MARGOTTAT, délégation est donnée à Madame Sophie
GRUEL, responsable territoriale des achats du GHT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation est donnée à Madame Véronique ODIC,
contrôleuse de gestion achats du GHT.


Article 15. Fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne

Article 15-1 : Segments d'achats du Groupe Hospitalier Bretagne Sud

o Segments d'achats relevant de la Direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau
et bureautique, hygiène et nettoyage, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et
relations publiques) :

Délégation permanente est donnée à Madame Perrine MARGOTTAT pour signer tous les devis, bons de commandes et
actes d'exécution des marchés des segments d'achat du GHBS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine MARGOTTAT , délégation est à Madame Sophie GRUEL,
attaché d'administration hospitalière, responsable territoriale des achats du GHT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation permanente est donnée à :
 Madame Christine DHYVERT, attachée principale d'administration Hospitalière
 Madame Hélène QUEINNEC, attachée d'administration Hospitalière
 Madame Véronique ODIC, Ouvrier principal
 Monsieur Pascal HERVIOU, Ingénieur hospitalier
 Monsieur Damien LE TUTOUR, Ingénieur hospitalier

pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés dans les mêmes conditions.

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses de faibles montants
relevant de ces segments à :
- Madame Sophie GRUEL, attachée d'administration Hospitalière
- Madame Christine DHYVERT, attachée principale d'administration Hospitalière
- Monsieur Yann LE DORTZ, technicien hospitalier
- Madame Catherine LAMOUR, animatrice Riantec
- Madame Angelina PAPAIL, animatrice Riantec
- Madame Sandrine MECHARD, animatrice Riantec
- Madame Linda COTONNEC, animatrice Bois Joly
- Madame Mme ROULLEAU Sandra, animatrice Bois Joly
- Madame Carole LEROY, animatrice Moëlan sur Mer
- Madame Stéphanie MARION, animatrice, Moëlan sur Mer
- Monsieur Norbert DEREDEC, animateur Bois Joly
- Madame Yvonnette SIVY, animatrice Bois Joly
- Madame Anaig BRUZAG, animatrice Le Faouët
- Madame Stéphanie KERIHUEL, animatrice Le Faouët
- Madame Marylise GUEGANO, animatrice Kerbernes
- Monsieur Jean Luc SIEUX, animateur Kerbernes
- Madame Aurore CACHEUX, animatrice Kerlivio
- Monsieur Jean Philippe TARBEZ, animateur La Colline
- Madame Catherine KERDUDOU, animatrice La Colline
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 55

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 13

- Monsieur Gaël BADOUX, cadre de santé
- Madame Nathalie LELEDY, cadre supérieur de santé
- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Madame Sylvaine ALLAIN WATEL, cadre supérieur de santé
- Monsieur François HAMON, cadre supérieur de santé
- Monsieur Éric GUENNEC, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- Madame Isabelle LARGOUET, cadre supérieur de santé
- Madame Marie Annick LE QUINQUIS, cadre supérieur de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Madame Edwige ANDREOTTI, cadre supérieur de santé
- Madame Cécile ROUILLARD, cadre supérieur de santé
- Monsieur Pascal GUITON, cadre administratif IFPS
- Monsieur Yann LE DORTZ, responsable service intérieur Quimperlé
- Madame le Docteur Marianne MIGONNEY, Médecin CSAPA Quimperlé
- Monsieur Sébastien MARIE, cadre de santé
- Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE FRIEC, directeur adjoint


o Segments d'achats produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) :

Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien gérant, pour signer tous les
devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aurélie CHEREL, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions et pour les mêmes matières, à :
 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
 Madame le Docteur Morgane PRIVE, pharmacien
 Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien
 Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
S'agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associés , délégation
permanente est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien gérant. En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame le Docteur Aurélie CHEREL , délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes
matières, à :
 Madame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacien
 Madame le Docteur Alexandra BARUSSEAU, pharmacien
 Madame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacien
 Madame le Docteur Anne BRUN-FITTON, pharmacien
 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
 Monsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacien
 Monsieur le Docteur Clément DAVID, pharmacien
 Monsieur le Docteur Clément HUBERT, pharmacien
 Madame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacien
 Madame le Docteur Armelle LEVRON-GOUZERH, pharmacien
 Madame le Docteur Gaëlle MENARD, pharmacien
 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
 Madame le Docteur Morgane PRIVE, pharmacien
 Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien
 Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
 Madame le Docteur Gwenaëlle RUPPERT

Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 56

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 14


o Segments d'achats ingénierie du bâtiment

Délégation permanente est donnée à Madame Perrine MARGOTTAT Directrice par intérim des Achats, des fonctions
logistiques, hôtelières travaux et du patrimoine, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des
marchés relevant de son secteur d'intervention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine MARGOTTAT, délégation est donnée à :
 Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Patrick GALLON, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien supérieur hospitalier dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Madame Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospitalière, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, dans
la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Grégory GRANGER, adjoint au chef de service sécurité incendie, dans la limite des crédits autorisés

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier
- Monsieur Jérémy LE CADET, technicien hospitalier
- Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien supérieur hospitalier,
- Monsieur Daniel BELLEC, ouvrier principal
- Monsieur SOURISSEAU Denis, ouvrier principal
- Monsieur HERVET Yannick, ingénieur hospitalier
- Monsieur ODIC Ronan, ouvrier principal
- Monsieur Nicolas HERLEDAN, ouvrier principal


o Segments d'achats NTIC et système d'information

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d'information pour
signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant des segments d'achats NTIC et
système d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'information , dans les mêmes
conditions.


o Segments d'achats formation continue des professionnels de santé

Délégation permanente est donnée à Monsieur Éric ROUSSEL coordonnateur du pôle des ressources humaines, pour
signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention
(personnel non médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, délégation est donnée à Mme Marie MEHU.

En cas d'a bsences ou d'empêchements conjoints de Monsieur Éric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , délégation de
signature est également donnée à :
 Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
 Madame Clarisse MIRIEL, attachée d'administration hospitalière,
 Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
 Monsieur Cyrille BENARD, cadre supérieur de santé

Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l'Innovation , pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son
secteur d'intervention (personnel médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée à Monsieur Philippe SEUX et
Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière.


Article 15-2 : Segments d'achats de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot

o Segments d'achats relevant de la direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau
et bureautique, hygiène et nettoyage, restauration, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports,
services et relations publiques)

Délégation permanente est donnée à Madame Juliette WASTIAUX, référent achat de l'EPSM, pour signer tous les actes
de passation des marchés, actes d'exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 57

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 15

compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un
montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette WASTIAUX, délégation est donnée à :
 Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT.

Délégation permanente est donnée à Mme Carole Le DILY, responsable du magasin général de l'EPSM, pour signer les
bons de commandes relatifs à son domaine de compétence.

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Mr COQUIL, cadre de santé
- Mr BIERENT, cadre de santé
- Mme FAVE, cadre de santé
- Mr PECHEYRAND, cadre de santé
- Mme PETIT, cadre de santé
- Mr KERJEAN, cadre de santé
- Mr PEDRON, cadre de santé
- Mme OLLIER, cadre de santé
- Mme LE GOUESTRE, cadre de santé
- Mr TOURNERIE, cadre de santé


o Segments d'achats ingénierie du bâtiment

Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques de
l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés, actes d'exécution des marchés,
devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et
ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle ANNIC, délégation est donnée à Monsieur Marc LEBLE,
responsable pôle fluide à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.


o Segments d'achats formation continue des professionnels de santé

Délégation permanente est donnée à Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines
et affaires médicales à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés , actes
d'exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins
urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000€ TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent VERSTAVEL, délégation est d onnée à Madame Adeline LE
ROUX, attachée d'administration hospitalière à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.

Article 15-3 : Conditions relatives aux délégations sur les segments d'achat

Dans le cadre de la délégation prévue aux articles 15-1 à 15-2, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-
nom - grade et signature, de la mention :

"Pour le Directeur de l'établissement support et par délégation"

Ces délégations sont assorties :

 D'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;
 D'autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation,
ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
 Enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant du
directeur des achats, que pour les achats effectués en -dessous du seuil de déclenchement d'un marché public,
ils ont :
 Fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 € TTC en fonction des seuils définis par la réglementation)
et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le premier euro engagé,
 Choisi le fournisseur sur la base de critères objectifs quantifiés


Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 58

GHBS – Délégation de Signatures 12.01 26 16


Article 16. Délégation de signature aux directions de pôles

A compter du 1 er février 2025, sur nomination du Directeur général du GHBS, et dans le respect des contrats de pôles
dûment signés à cet effet, disposent d'une délégation de signature :

- Madame Sophie Le MER, directrice des pôles Médecine vasculaire (C) et Hébergement sites Est ;
- Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, directrice des pôles Femmes -mère-enfant (F) et Pharmacie Equipes
territoriales et support (E) ;
- Madame Nathalie LE FRIEC, directrice des pôles Urgences, addictologie, imagerie, laboratoire (A), et Médecine
Ambulatoire Gériatrique (MAG) ;
- Madame Marie MEHU, directrice des pôles SMR polyvalents et gériatriques et Hébergement sites Ouest ;
- Monsieur Jérôme MEUNIER, directeur du pôle Médecine à orientation cancérologique (B) ;
- Madame Anne-Cécile PICHARD, directrice des pôles Chirurgie (H) et Psychiatrie (I)
- Monsieur Éric ROUSSEL, directeur du pôle Médecine polyvalente et spécialisée (D).

Dans les domaines suivants et pour leurs pôles respectifs :
- Engagement des dépenses et des recettes autorisées dans l'EPRD de pôle (bons de commandes préalablement
préparés par les directions fonctionnelles après avis de ces dernières, contrats de maintenance relevant des
enveloppes déléguées aux pôles…) ;
- Demande de virement de compte à compte dans le respect de l'EPRD de pôle ;
- Signature des dossiers de demandes de subventions et d'appels à projets après visa de la direction générale
(appel à projet ARS, demandes de subventions…) ;
- Signature des conventions après visa de la direction générale (convention de coopération, convention de prêt…) ;
- Signature des courriers à destination des autorités de régulation départementales, régionales ou nationales après
visa de la direction générale (enquêtes et rapports annuels…)

Article 17. Durée et conditions de validité des délégations

Les délégations de signature sont consenties pour une durée indéterminée. Elles prennent fin avec le changement ou la
fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Morbihan et du Finistère. Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente
décision sont abrogées à compter de cette date.


Article 18. Modalités d'exécution des délégations

Les Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien gérant et l'ensemble des personnes
délégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée
au Conseil de Surveillance en appli cation de l'article D6143 -35 du Code de la Santé Publique et transmise à l'Agent
Comptable du Trésor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du Morbihan et du Finistère.



Fait à Lorient le 12 janvier 2026



Le Directeur général


Julien COUVREUR
signé











Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-01-12-00003 - Délégation de signature GHBS01 59