PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-630
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-29-00010 - Arrêté n° 2022-01023 accordant délégation de la
signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l□aviation civile Nord

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Préfecture de Police
75-2022-08-29-00010
Arrêté n° 2022-01023 accordant délégation de la
signature préfectorale dans les matières relevant
des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l□aviation civile Nord
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00010 - Arrêté n° 2022-01023 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières
relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de l□aviation civile Nord 3
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2022-01023
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direc tion interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord


Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile, notamment son articl e R. 213-1-3 ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6 232-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le e du 2° de son article 77 ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-C harles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant or ganisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;

VU la décision du 26 novembre 2019 portant organisati on de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, est
nommé préfet délégué pour la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police, à compter du
23 août 2022 ;

VU l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018 par le quel M. Richard THUMMEL, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de
l'aviation civile, est muté en qualité de directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile
Nord à la direction de la sécurité de l'aviation ci vile de la direction générale de l'aviation
civile ;

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, préfet d élégué pour la sécurité et la sureté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions nécessaires à l'exercice
des missions confiées par l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sur les emprises
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris -Le Bourget et de Paris-Orly et
ressortissant de la compétence du préfet de police. Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00010 - Arrêté n° 2022-01023 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières
relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de l□aviation civile Nord 4
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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée par M. Richard THUMMEL, ingénieur géné ral des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directeur int errégional de la sécurité de l'aviation civile
Nord.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard THU MMEL, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des e aux et des forêts, adjoint au
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord, chargé des affaires
techniques ;
- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de cabinet de la
direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef du département surveillance, Roissy ;
- Mme Florence LEBLOND, ingénieure des études et de l 'exploitation hors classe de
l'aviation civile, chargée de mission développement durable auprès du directeur
interrégional de la sécurité de l'aviation civile N ord.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien M ONTET, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3, est exercée, dans la limit e de ses attributions, par M. Franck BESSE,
ingénieur des études et de l'exploitation de l'avia tion civile, chef de la division sûreté du
département surveillance, Roissy.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre BOUTILLIER, agent contractuel, chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Virgile DION, ingénieur des travaux publics de l 'Etat, chef de la division aéroports,
Athis-Mons ;
- M. Christophe LAGORCE, ingénieur principal des étud es et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef de la division développemen t durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef de la division aviation générale.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d e Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise.

Fait à Paris, le 29 août 2022
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00010 - Arrêté n° 2022-01023 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières
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