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PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°131
Du 14 août 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 131
Du 14 août 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0777 14/08/2025 prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0648 du 15 juillet 2025, valide jusqu'au
14 août 2025
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/34 14/08/2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-
préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-
France
6
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025–0777
prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0648 du 15 juillet 2025, valide jusqu'au 14 août 2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du
boulevard du Colonel Fabien ( RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens
de circulation, sur la commune d'Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux de
télécommunication et de conduites de chauffage urbain.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique tou -
jours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0648 du 15 juillet 2025, modifiant le s conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue
Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des
travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0777
1 / 2
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine du 13 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 13 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 14 août 2025 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental du Val-de-Marne le 14 août 2025 ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage
urbain au droit du n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) nécessitent d'apporter des mesures de restriction
de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0648 du 15 juillet 2025 est prorogé.
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 , des travaux
d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain sont réalisés au droit du
n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) entraînant des restrictions de la circulation entre la rue Jean Mazet et
la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restants ne sont
pas modifiés et subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le maire d'Ivry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 août 2025,
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0777
2 / 2
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025–0777
prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0648 du 15 juillet 2025, valide jusqu'au 14 août 2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du
boulevard du Colonel Fabien ( RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens
de circulation, sur la commune d'Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux de
télécommunication et de conduites de chauffage urbain.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique tou -
jours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0648 du 15 juillet 2025, modifiant le s conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du boulevard du Colonel Fabien (RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue
Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des
travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0777
1 / 2
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine du 13 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 13 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 14 août 2025 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental du Val-de-Marne le 14 août 2025 ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage
urbain au droit du n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) nécessitent d'apporter des mesures de restriction
de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0648 du 15 juillet 2025 est prorogé.
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 , des travaux
d'enfouissement de réseaux de télécommunication et de conduites de chauffage urbain sont réalisés au droit du
n°13 boulevard du Colonel Fabien (RD19) entraînant des restrictions de la circulation entre la rue Jean Mazet et
la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restants ne sont
pas modifiés et subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le maire d'Ivry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 août 2025,
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0777
2 / 2
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD