ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-144
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-07-29-00006 - AP n° 2025-210-007 du 29 juillet 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-199-005 du 18 juillet 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 3
04-2025-07-29-00005 - AP n° 2025-210-008 du 29 juillet 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00006
AP n° 2025-210-007 du 29 juillet 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-199-005 du 18 juillet
2025 portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00006 - AP n° 2025-210-007 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2025-199-005 du 18 juillet 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique 3
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 29 juillet 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-210-007modifiant l'arrêté préfectoral n22025-199-005 du 18 juillet 2025portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-199-005 du 18 juillet 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ;CONSIDÉRANT le report du 23 juillet 2025 au 30 juillet 2025 du concert « Ça, c'est le Sud » organisépar la ville de Digne-les-Bains sur la place du Général-de-Gaulle à Digne-les-Bains ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1° : L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions desarticles 2 et 3 du présent arrêté.Article 2 : Au troisième alinéa de l'article 2, la date du 23 juillet 2025 est remplacée par la date du 30 juillet 2025.Article 3 : Le tableau à l'article 3 est complété par une ligne ainsi présentée :GUIRO Serge CAR-094-2027-02-18-20210136286 18/02/2027Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ __ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique etdu contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08);° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél: 0492 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00006 - AP n° 2025-210-007 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2025-199-005 du 18 juillet 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique 4
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et la maire de lacommune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au représentant du bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète del'arrondissement de Digne-les-Bains.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00006 - AP n° 2025-210-007 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2025-199-005 du 18 juillet 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00005
AP n° 2025-210-008 du 29 juillet 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00005 - AP n° 2025-210-008 du 29 juillet 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 6
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 29 juillet 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-210-008portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du 2 juin 2021 délivrant unagrément dirigeant n° AGD-013-2026-06-02-20210215100 à M. Ndiankou NDIAYE ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du 22 septembre 2021 délivrant uneautorisation d'exercer n° AUT-013-2120-09-22-20210798773 à la société « Teranga Security Protection » ;VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 17 juillet par la société« Teranga Security Protection » sise 142, boulevard Abbadie à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) etreprésentée par M. Ndiankou NDIAYE ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 1", 2, 3, 4, 5 et 6 août 2025 à l'occasiondes bals populaires organisés par le « Comité des fêtes de Digne-les-Bains et du Pays dignois » sur laplace du Général-de-Gaulle à Digne-les-Bains ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller le matériel installé sur la voie publique les 2, 3, 4, 5 et 6 août 2025pour les bals populaires organisés par le « Comité des fêtes de Digne-les-Bains et du Pays dignois » sur laplace du Général-de-Gaulle à Digne-les-Bains ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: La société « Teranga Security Protection » sise 142, boulevard Abbadie à Saint-Victoret(Bouches-du-Rhône) et représentée par M. Ndiankou NDIAYE, est autorisée à exercer des missions desurveillance sur la voie publique pour le compte du « Comité des fêtes de Digne-les-Bains et du Paysdignois » conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00005 - AP n° 2025-210-008 du 29 juillet 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 7
Article 2 : La surveillance sur la voie publique sera effectuée sur la place du Général-de-Gaulle a Digne-les-Bains :° du août 2025 à 23h au 2 août 2025 à 2h30;* du 2 août 2025 à 23h au 3 août 2025 à 2h30;* du 3 août 2025 à 23h au 4 août 2025 à 2h30;¢ du 4 août 2025 à 23h au 5 août 2025 à 2h30;° du 5 août 2025 à 23h au 6 août 2025 à 2h30.Elle sera effectuée par trois agents privés de sécurité de la liste suivante :NOM PRÉNOM N? AGREMENT CNAPS EXPIRATIONBOUFROUKH Nordine CAR-013-2030-06-30-20250259456 30/06/2030KEBE Mamadou CAR-013-2025-12-18-20200518567 18/12/2025NDIAYE Ndiankou CAR-013-2026-07-09-20210215100 09/07/2026SECK Mamour CAR-013-2029-01-30-2024023614 30/01/2029L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250 268 501 740 863.Article 3 : La surveillance du matériel utile à la tenue des bals populaires sera effectuée les 2, 3,4,5 et 6août 2025 de 2h30 à 8h sur la place du Général-de-Gaulle a Digne-les-Bains.Elle sera effectuée par un agent privé de sécurité de la liste suivante :NOM PRÉNOM N? AGREMENT CNAPS EXPIRATIONBOUFROUKH Nordine CAR-013-2030-06-30-20250259456 30/06/2030KEBE Mamadou CAR-013-2025-12-18-20200518567 18/12/2025NDIAYE Ndiankou CAR-013-2026-07-09-20210215100 09/07/2026SECK Mamour CAR-013-2029-01-30-2024023614 30/01/2029L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250 268 501 740 863.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et la maire de lacommune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Digne-les-Bains.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00005 - AP n° 2025-210-008 du 29 juillet 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 8