CABINET DU PREFET
Paris, le 27 SEP. 2023ARRETE N°2023-01144modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 1* et 2 octobre 2023 dansplusieurs voies de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre defootball féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et I'Olympique Lyonnais
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2023 ;Vu l"avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 2°"° journée de la D1Arkema, qui se déroulera le 1* octobre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16°TM ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 1 et 2 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16°"°et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1°" octobre 2023 à 11h00 au 2octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place del'Europe;place de l'Europe;rue Claude Farrère ;









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avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Nouy à la rue du GénéralRoques non comprise;avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Nouy à la rue Raffaëli noncomprise;rue Lecomte du Nouy.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 1* octobre 2023 à 18h00 au 2octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, de la place de I'Europe à la rue Joseph Bernard ;rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place del'Europe;place de I'Europe ;rue Claude Farrère ;avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Nouy à la rue du GénéralRoques non comprise;avenue du Général Sarrail, de la rue Lecomte du Nouy à la rue Raffaëli noncomprise;rue Lecomte du Nouy.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète, directrice du cabinet
Elise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETEN® 2023-01144 du 27 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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