HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-112
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-10-00001 - EARL les Taillas - tirs de régulation
sanglier (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-10-00001
EARL les Taillas - tirs de régulation sanglier
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-10-00001 - EARL les Taillas - tirs de régulation sanglier 3
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune du
Poët
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421 ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et
modifiant le Code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry
DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.
Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés
sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion
cynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;
VU la demande présentée par l'EARL des Taillas sur la commune du Poët en date du 1
er
avril 2026 ;
VU l'avis favorable en date du 9 avril 2026 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-
Alpes ;
VU l'avis favorable en date du 9 avril 2026 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office
français de la biodiversité (OFB).
CONSIDÉRANT la présence quasi quotidienne de sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;
CONSIDÉRANT que l'agriculteur prévoit de semer prochainement 65 ha de maïs de consommation ;
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique.
ARRÊTE
Article 1   :
Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune
du Poët.
Article 2   :
Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :
• Cette mesure administrative est valable jusqu'au 10 mai 2026 ;
• Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles de maïs exploitées par l'EARL des
Taillas et Monsieur Théo BARDONNENCHE, ou à proximité immédiate de celles-ci, peuvent
être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est concernée.
• Les opérations de destruction prévues ne pourront être réalisées qu'à la condition que les
semis aient été effectivement réalisés sur les parcelles concernées. Autrement dit, aucune
intervention ne pourra avoir lieu tant que le maïs n'a pas été semé.
Article 3   :
Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,
lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de se faire assister
par tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.
Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant de
leur qualité, ainsi que du présent arrêté.
Article 4   :
Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en
nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
• Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
• Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son
est autorisée.
• Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la
zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
• L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et
la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
• L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.
• Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5   :
La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Elle
pourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute·s personne·s désignée·s par le
bénéficiaire.
Article 6   :
Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,
la gendarmerie et l'OFB.
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 7   :
Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, la direction
départementale des territoires dans un délai de 24  heures, dès qu'un ou des sangliers aura(ont) été
prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et
prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
un état des animaux détruits.
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue
Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Article 9   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant du
groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les
infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
Le chef de l'unité fillières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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