TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-452
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2024-10-23-00002 - ANRU : arrêté portant délégation de signature
(2 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-10-21-00036 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la composition
du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée (4 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-10-23-00002
ANRU : arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-10-23-00002 - ANRU : arrêté portant délégation de signature 3
ANY
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Délégation territoriale du Tarn
Arrêté du 23 OCT. 2024
portant délégation de signature
Le préfet du Tarn,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements ;
Vu le décret du Ministre de l'Intérieur du 1° octobre 2024 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu la décision du 15 avril 2022 de nomination de M. Maxime CUENOT, directeur départemental
des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département du Tarn ;
Vu la décision de nomination de M. François LECCIA, directeur départemental adjoint des
territoires ;
Vu la décision de nomination de M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et
appui territorial ;
Vu la décision de nomination de M. Christophe ANTOINE, chef du pôle logement, habitat, ville
et construction ;
ANRU - Délégation territoriale du Tarn
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-10-23-00002 - ANRU : arrêté portant délégation de signature 4
Arréte
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Maxime CUENOT, directeur, en sa qualité de délégué
territorial adjoint pour le département du Tarn, pour le nouveau programme de rénovation
urbaine (NPNRU), pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
NPNRU,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 |
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Maxime CUENOT, délégué territorial adjoint de
l'ANRU, délégation est donnée a M. François LECCIA, directeur adjoint, aux fins de signer
l'ensemble des actes mentionnés a l'article 1.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Maxime CUENOT et de M. François LECCIA,
délégation est donnée à M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et appui
territorial, et, en son absence ou empêchement, à M. Christophe ANTOINE, chef du pôle
logement, habitat, ville et construction, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés a
l'article 1.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Albi, le 2 3 OCT, 2024
Le préfet du Tarn
Délégué territorial de l'ANRU,
[Sas
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ANRU - Délégation territoriale du Tarn
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-10-23-00002 - ANRU : arrêté portant délégation de signature 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-10-21-00036
Arrêté modificatif n°5 relatif à la composition du
CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-21-00036 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 6
ier,s
AC AD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 24-1113
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél : 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse. fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial
départemental du Tarn et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Tarn
Arrêté modificatif n°5
Pour le Recteur
et par délégation
L'inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l'éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie de Toulouse a
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu les résultats du scrutin du 1% décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité social
d'administration académique et la répartition des sièges en résultant pour les comités sociaux d'administration de
chaque département ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn du 16 décembre
2022 fixant l'attribution des sièges par organisations syndicales pour le comité social d'administration spécial
départemental du Tarn; |
Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social
d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-21-00036 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 7
Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 21 juin 2023, du 18 juillet 2023, du 29 novembre 2023 et du 30 août 2024
relatifs à la composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
ARRETE
Article 1 : Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn
La composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie
comprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn
ou son représentant qui le préside, la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou son représentant
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel du comité social d'administration spécial départemental
du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 20
du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Bérengère BASCOUL
Monsieur André CASTELLAN,
Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
Madame Joëlle JALABERT,
Monsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :
Monsieur Bastien ALBERTY,
Madame Valérie CLERC,
Madame Hélène GALICHET,
Monsieur Tristan GUYONNET,
Madame Laureline BUZIN.
2. Au titre de la FNEC FP FO: 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
Madame Céline FELIPE,
Madame Camille SANS,
Madame Amandine BECKER.
Membres suppléants :
Monsieur Christian ROBERT,
Monsieur Benoit SEBILLE,
Madame Sandrine ROBERT-BARRERE.
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composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 8
3. Au titre de PUNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléant
Membres titulaires :
Madame Violaine MARTY,
Monsieur Benjamin PONS,
Membres suppléants :
Monsieur Yann LEMONSU, —
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET.
Article 2: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du
Tarn
La composition de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarn
institué auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, comprend, outre l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ou son représentant qui le préside, la
Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou
son représentant.
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration special départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions
fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
4. Autitre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Valérie CLERC,
- Monsieur Benoit FOUCAMBERT,
Madame Hélène GALICHET,
Madame Joëlle JALABERT
Monsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :
Madame Christine AVELLANA,
Madame Hélène LOPEZ,
Madame Bérengére BASCOUL,
Madame Réjane DAGREOU,
Madame Céline GLINKA.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-21-00036 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 9
2. Au titre de la FNEC FP FO: 3 titulaires - 3 suppléants
'Membres titulaires :
Monsieur Christian ROBERT
Madame Céline FELIPE,
Madame Amandine BECKER.
Membres suppléants :
Madame Sandrine ROBERT-BARRERE,
Madame Alice DE GAYE,
Monsieur Charles VERMOT-DESROCHES.
3. Au titre de l'UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléants
Membres titulaires :
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET,
Monsieur Benjamin PONS. |
Membres suppléants :
Madame Violaine MARTY,
Madame Juliette CORSON.
Article 3: Dispositions diverses
Le présent arrêté remplace l'arrêté modificatif n°4 du 30 août 2024 relatif à la composition du comité social
d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn.
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur le
site de la DSDEN du Tarn. | |
Fait à Albi, le 21 octobre 2024.
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-21-00036 - Arrêté modificatif n°5 relatif à la
composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 10