AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-154
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-06-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01
portant
réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers
Mionnay, commune de Mionnay (01),
dans le cadre d□une enquête
origine-destination de la DGITM pour le compte du CEREMA (3 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01
portant réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay,
commune de Mionnay (01),
dans le cadre d□une enquête origine-destination
de la DGITM pour le compte du CEREMA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01
portant réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay, commune de Mionnay (01),
dans le cadre d□une enquête origine-destination de la DGITM pour le compte du CEREMA
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01
portant réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay, commune de Mionnay (01),
dans le cadre d'une enquête origine-destination de la DGITM pour le compte du CEREMA
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;
VU le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU la demande présentée par le bureau d'études ALYCE par la DGITM pour le compte du
CEREMA en date du 31 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain du 31 mai 2024 ;
VU L'avis du Conseil Départemental de l'Ain du 31 mai 2024 ;
VU l'information réalisée auprès de la commune de Mionnay en date du 03 juin 2024;
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de cette enquête de circulation origine-
destination, par interview des automobilistes sur la voie publique, il est nécessaire de
réglementer la circulation aux abords du poste d'enquête situé sur la RD1083 au PR 5+100 sens
vers Mionnay, commune de Mionnay dans l'Ain ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01
portant réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay, commune de Mionnay (01),
dans le cadre d□une enquête origine-destination de la DGITM pour le compte du CEREMA
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1. ARRÊTE
2.
Article 1 :
Le bureau d'études ALYCE, missionné par La DGITM pour le compte du CEREMA, est
autorisé à réaliser une enquête de circulation origine-destination, par interview des
conducteurs arrêtés par des feux de chantier en plein voie.
Le but de cette enquête est d'interroger les usagers sur l'origine et la destination de leur
déplacement en cours ainsi que leurs motifs.
Les modalités de déroulement de cette enquête de circulation sont définies ci-après.
Article 2 :
L'enquête se déroulera le mardi 18 juin de 7h00 à 19 heures, avec un report possible, sur
les mêmes horaires, au jeudi 20 juin 2024, au mardi 25 juin 2024 ou au jeudi 27 juin 2024
en cas d'aléas techniques ou météorologiques.
Le poste d'enquête sera autorisé sur la RD1083 au PR5+100 sens vers Mionnay, sur la
commune de Mionnay (01).
Article 3 :
Les véhicules sont arrêtés uniquement au poste d'enquête indiqués à l'article 2 du
présent arrêté.
Le point d'arrêt sera matérialisé par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions décrites dans le plan de recueil trafic du bureau d'études
ALYCE. Cette signalisation, ainsi que les feux tricolores temporaires, seront mis en place
par la société ALYCE qui sera également responsable de leurs maintiens durant la
période d'enquête.
L'arrêt des véhicules sera limité à la durée du « rouge » des feux tricolores. Dans le cas de
remontées de file s'étendant sur la voie de circulation, la zone d'enquête sera vidée
pour les résorber.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et affiché aux abords immédiats du poste
d'enquête.
Les forces de l'ordre sont informées par la société ALYCE de la tenue de cette enquête.
Article 5 :
Les enquêteurs porteront un gilet rouge de sécurité rétro-réfléchissant de classe 2.
Ils devront respecter les mesures de protection et de sécurité prescrites par
l'organisateur de l'enquête ALYCE, conformément au plan de recueil trafic joint à la
demande.
La signalisation réglementaire conforme à ce document transmis, sera mise en place,
entretenue et déposée par l'organisateur de l'enquête ALYCE, sous contrôle du
gestionnaire de voirie.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
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portant réglementation de la circulation
sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay, commune de Mionnay (01),
dans le cadre d□une enquête origine-destination de la DGITM pour le compte du CEREMA
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Article 6 :
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au président du Conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au maire de la commune de Mionnay.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 juin 2024,
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif
de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Lerecours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le
site : https://citoyens.telerecours.fr
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sur la RD1083 PR 5+100 sens vers Mionnay, commune de Mionnay (01),
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