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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 228 – 20/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 20/10/2025 et le 20/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Secrétariat généralE3
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-042
du j 6 OCT. 2025
actant la composition du conseil métropolitain de Metz Métropole après le prochain renouvellement
général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
les arrêtés préfectoraux n°2019-DCL/1-006 du 11 mars 2019, n°2019-DCL/1-055 du 23 octobre 2019,
n°DCL/1-080 du 9 décembre 2020, n°DCL/1-084 du 18 décembre 2020 portant modification des
statuts de Metz Métropole et n° 1-035 du 15 septembre 2021, n° DCL/1-035 du 15 décembre 2022
et n°2019-DCL/1-006 du 11 mars 2019;
VU
Considérant qu'en l'absence d'accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain,
conclu avant le 31 août 2025 dans les conditions de majorité requises, il y a lieu d'appliquer les
dispositions de droit commun prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil métropolitain de Metz Métropole qui se réunira après le prochain renouvellement
général des conseils municipaux est composé comme suit :
EN
ENMetz
Montigny-lès-Metz
Woippy
Marly
Moulins-lès-Metz
Le Ban-Saint-Martin
Ars-sur-Moselle
Longeville-lès-Metz
Saint-Julien-lès-Metz
Scy-Chazelles
Amanvillers
Augny
Plappeville
Chatel-Saint-Germain
Peltre
>) A] A))) 4) ])4]/4)/4)] 4] 5] ol

Saint-Privat-la-Montagne 1
Lorry-lès-Metz 1
Saulny 1
Jury 1
Rozérieulles 1
Laquenexy 1
Mécleuves 1
Noisseville 1
La Maxe 1
Cuvry 1
Roncourt 1
Ars-Laquenexy 1
Pouilly 1
Coin-lés-Cuvry 1
Vantoux 1
Lessy 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Gravelotte
Vaux
Féy
Nouilly
Marieulles
Lorry-Mardigny
Vernéville
Pournoy-la-Chétive
Sainte-Ruffine
Chesny
Vany
Jussy
Chieulles
Coin-sur-Seille
Mey
Soit 101 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président de Metz Métropole, ainsi que les maires des communes membres
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
AMetz, le 4 6 OCT, 2025
Pascal Bolo 7"
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

Secrétariat généralE 3
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
fai
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ 2025-DCL/1-026
du {6 OCT. 2025
actant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Pays Haut Val d'Alzette après le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de Meurthe-et-Moselle
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n°2004-DRCL/1-083 du 17 décembre 2004 portant création de la communauté
de communes du Pays Haut-Val d'Alzette complété par les arrêtés interpréfectoraux n°2006-
DRCL/1-011 du 28 février 2006, n°2006-DRCLAJ/1-047 du 24 novembre 2006, n°2010-DCTAJ/104 du
3 février 2010, n°2011-DCTAJ/1-040 du 4 août 2011, n°2013-DCTAJ/1-062 du 18 octobre 2013,
n°2013-DCTAJ/1-119 du 8 janvier 2014, n°2014-DCTAJ/1-019 du 11 avril 2014, n°2014-DCTAJ/1-073 du
2 décembre 2014, n°2015-DCTAJ/1-049 du 4 juin 2015, n°2015-DCTAJ/1-066 du 9 octobre 2015,
n°2017-DCTAJ/1-002 du 1° février 2017, n°2017-DCL/1-039 du 26 septembre 2018, n°2019-DCL/1-
024 du 13 août 2019, n°2021-DCL/1-028 du 29 juin 2021 et n° 1-019 DCL du 20juillet 2022;
la délibération du 13 mai 2025 de la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette sollicitant
une nouvelle répartition au sein de son conseil communautaire ;
les délibérations des communes membres de la communauté de communes Pays Haut Val
d'Alzette relatives à la composition du conseil communautaire qui se réunira après le prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les communes membres se sont prononcées dans les conditions de majorité prévues
par le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle,

ARRETE
Article 1: Le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette qui se
réunira aprés le prochain renouvellement général des conseils municipaux est composé comme suit :
Villerupt
Audun-le-Tiche
Ottange
Boulange
Aumetz
Thil
Russange
Rédange
DIN IN ] 09/09/09]NS
Soit 34 sièges attribués.
Article 2 : L'arrêté sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Moselle et de Meurthe et Moselle.
Article 3 : Les secrétaires généraux de la préfecture de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet
de Thionville, le sous-préfet de Briey le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le
président de la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette, ainsi que les maires des communes
membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand Est.
PG OCT. 2925 AMetz,le | 6 OCT. 2025A Nancy, le
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle