PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-036
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-02-18-00009 - AP 2026-0152 autorisant la vente au détail d'armes,
d'éléments d'armes et de munitions hors d'u local fixe et permanent
dans le cadre d'une vente au déballage à Roissy en France le dimanche
22 février 2026 (3 pages) Page 3
95-2026-02-18-00008 - Arrêté n° 2026 - 142 fixant les tarifs maxima de
transport par taxi pour 2026 (3 pages) Page 6
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18
février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien des
chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire
des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry,
Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres, (6 pages) Page 9
95-2026-02-18-00006 - Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18
février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
route nationale 104 dans les deux sens pour les travaux d'entretien des
chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le
territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry,
Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres, (7 pages) Page 15
2
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n ° 2026-0152
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et demunitions hors d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une vente au déballage àRoissy-en-France le dimanche 22 février 2026
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L310-2, R310-8 et R310-9 :VU le code pénal, notamment ses articles 321-7, 321-8 et R312-9 à R321-12 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L313-7, R313-16, R313-20 et R313-23 ;VU l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n°26-008 du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeurde cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la circulaire NOR/INT/D/99/0096/C du 19 avril 1999 rappelant les règles applicables à l'organisationdes bourses aux armes et précisant les catégories d'armes pouvant être vendues par les personnesparticipant à la vente ;VU la demande présentée par Monsieur Jacques DEVILLE, président de l'association sportive de tir deRoissy-en-France, sise «les fonds de Changy » à Roissy-en-France (95700) en vue d'être autorisé àorganiser une vente au déballage dite «41ème bourse et expo-vente d'armes anciennes» (avecnotamment une bourse et une expo-vente d'armes anciennes de catégorie C et D), le dimanche 22février 2026 de 9h00 à 17h00 au complexe sportif des Tournelles - 55 rue Houdart à Roissy-en-France(95700);VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise, endate du 12 février 2026 ;VU l'avis favorable du Maire de Roissy-en-France en date du 17 octobre 2025;
Internet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
AP 2026-0152 autorisant la vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'u local fixe et permanent dans le cadre
d'une vente au déballage à Roissy en France le dimanche 22 février 2026- 2026-036 3
CONSIDÉRANT que ladite bourse aux armes ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu en conséquence d'autoriser cette manifestation commercialeconformément à l'article R313-20 du Code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: Monsieur Jacques DEVILLE, président de l'association sportive de tir de Roissy-en-France,sise « les fonds de Changy » à Roissy-en-France (95700), est autorisé à organiser une vente au déballagedite « 41ème bourse et expo-vente d'armes anciennes » (avec notamment une bourse et Une expo-vente d'armes anciennes de catégorie C et D), le dimanche 22 février 2026 de 9h00 à 17h00 aucomplexe sportif des Tournelles — 55 rue Houdart à Roissy-en-France (95700);ARTICLE 2: L'autorisation est accordée pour la vente d'armes des catégories C et D. La vente desarmes de catégorie B ne peut être proposée sur place.ARTICLE 3: Seules les personnes titulaires d'une autorisation peuvent y vendre des armes, leurséléments d'armes ou leurs munitions. L'organisateur est tenu de vérifier que les exposants possèdentune autorisation conformément à l'article R313-20 du Code de la sécurité intérieure.Les particuliers ne sont pas autorisés à vendre des armes, éléments d'armes ou munitions dans lesbourses aux armes.ARTICLE 4: Pendant la durée de la bourse aux armes, il est interdit de proposer a la vente d'autresproduits que ceux figurant sur la liste des exposants sur le fondement duquel l'autorisation a étéaccordée. Tous les participants doivent respecter les conditions de sécurité en vigueur relatives auxarmes: plus précisément les armes des catégories C et D, doivent être enchainées par passage d'unechaîne ou d'un cable dans les pontets, la chaîne ou le câble étant rattaché(e) à un point fixe.ARTICLE 5: Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs élémentsdoivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.ARTICLE 6: L'organisateur est tenu de constituer un registre des exposants comprenant :- Les nom, prénom, qualité, et domicile de chaque personne (brocanteurs, antiquaires...) qui offre à lavente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui lesfabriquent ou en font commerce, ainsi que la nature, le numéro, la date de délivrance de la pièced'identité produite et l'indication de l'autorité qui l'a établie.— Pour les personnes morales, la dénomination et le siège de celles-ci, les nom, prénom, qualité etdomicile du représentant des personnes morales, ainsi que les références de la pièce d'identitéproduite.Le registre sera coté et paraphé par le commandant de gendarmerie territorialement compétent ou àdéfaut par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des servicesde gendarmerie, de la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise, des douanesainsi que de la direction départementale de la protection des populations du Val d'Oise pendant toutela durée de la manifestation.2Arrêté n ° 2026-0152Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'un local fixe etpermanent dans le cadre d'une vente au déballage à Roissy-en-France le dimanche 22 février 2026
AP 2026-0152 autorisant la vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'u local fixe et permanent dans le cadre
d'une vente au déballage à Roissy en France le dimanche 22 février 2026- 2026-036 4
ARTICLE 7: Au terme de la manifestation et dans un délai de 8jours, l'organisateur transmettra à messervices une copie dudit registre.ARTICLE 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le maire de Roissy-en-France,sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise, au directeur régional des douanes etdroits indirects, à la directrice départementale des finances publiques, à la directrice départementalede la protection des populations du Val-d'Oise et au Président de la chambre de commerce etd'industrie du Val-d'Oise. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle Val-d'Oise.
Cergyle 18 FEV. 2026 Le préfet,
Cy. CambPhilippe COURT
3Arrêté n ° 2026-0152Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'un local fixe etpermanent dans le cadre d'une vente au déballage à Roissy-en-France le dimanche 22 février 2026
AP 2026-0152 autorisant la vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'u local fixe et permanent dans le cadre
d'une vente au déballage à Roissy en France le dimanche 22 février 2026- 2026-036 5
| CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2026 - 142fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation ;Vu l'article L. 3121-11-2 du code des transports ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, notamment sonarticle 5;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de MonsieurPhilippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MonsieurThomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-008 du 28 janvier 2026, modifiant l'arrêté préfectoral n°25-105 du 31 mars2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous lesservices;Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi modifié par l'arrêté du 24 décembre2018 ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taximodifié par l'arrêté du 24 décembre 2018 ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-237 du 14 mars 2025 fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour2025;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1er: À compter de la date de parution du présent arrêté, les tarifs maxima, toutes taxescomprises, des transports par des taxis munis d'un compteur horokilométrique et autorisés par lesmunicipalités à stationner et à charger sur la voie publique sont fixés comme suit :A] Prise en charge : 3,72 €B/ Indemnité kilométrique :PRESTATION TARIF KILOMÉTRIQUEA 1,03B 1,47GE 1,96D 2,94La valeur de la chute est fixée à 0,10 €.Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doisegouv.fr5, avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2026 - 142 fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026- 2026-036 6
Définitions des prestations :TARIF A : Course dejour (de 8 h à 19 h) avec retour en charge à la station;TARIF B: Course de nuit (de 19h à 8h) avec retour en charge à la station ou course effectuée ledimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station; _TARIF C : Course dejour (de 8 h à 19 h) avec retour a vide a la station ;TARIF D : Course de nuit (de 19 h à 8 h) avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimancheet les jours fériés avec retour à vide à la station.C/ Tarif Horaire :Le tarif horaire d'attente ou de marche lente est fixé à 35,80 €.D/ Tarif minimum : |Pour les courses de petite distance, le tarif minimum susceptible d'être perçu est fixé à 8 €, supplémentsinclus.Le tarif maximum du kilomètre parcouru lors d'une course sur route enneigée ou verglacée peut êtremajoré de 50 % sans que cette majoration puisse être cumulée avec la majoration au titre de la coursede nuit. Cette majoration est subordonnée à la réunion des deux conditions suivantes :- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées,- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés.Article 2 : Les suppléments ci-après pourront être perçus :A/ Bagages, le supplément de 2 € s'applique uniquement dans les cas suivants :- bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;- lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille équivalente.B/ Passagers supplémentaires :Le transport de toute personne, majeure ou mineure, à partir de la cinquième personne peut donnerlieu à perception d'une somme forfaitaire de 4 €.Ce supplément est applicable pour chaque personne supplémentaire.Les frais éventuels de parc de stationnement et de péage sont à la charge du client dès lors qu'ils ontété occasionnés par une demande de celui-ci.Article 3: La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation auxtarifs pour l'année 2026.Article 4: L'information du passager sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen ducompteur du taximètre et d'une affiche à l'intérieur du véhicule portant les mentions suivantes :1° Les tarifs kilométriques (A, B, C, D) et le tarif horaire d'attente ou de marche lente en vigueur,avec leurs définitions et conditions d'application ;2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;3° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative :4 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;$° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire enaccord avec l'article L. 3121-11-2 du code des transports selon lequel : « Pour toutes les coursesréalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule parcarte bancaire » :6° L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit :Préfecture du Val-d'Oise - CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex.Article 5 : Une note est délivrée obligatoirement aux clients lorsque le montant, toutes taxes comprises,de la course est égal ou supérieur à 25 €. Lorsque le montant de la course est inférieur à 25 €, une noteest obligatoirement délivrée au client si celui-ci en fait la demande. La note est établie en doubleexemplaire. Le double de la note doit être conservé par le prestataire pendant deux ans et classé parordre de date de rédaction. Le double (ou l'original) de la note doit être remis dans les conditions ci-dessus, y compris lorsque la course est payée ou prise en charge par un tiers.
Arrêté n° 2026 - 142fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026
Arrêté n° 2026 - 142 fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026- 2026-036 7
La note, telle que définie par l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, mentionne les informationssuivantes:1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de l'article R. 31211 du codedes transports :a) La date de rédaction de la note;b) Les heures de début et fin de la course ; |c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ; |e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit :Préfecture du Val-d'Oise - CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex ;f) Le montant de la course minimum ;g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015.Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) Le nom du client ;b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.Article 6 : L'arrêté préfectoral 2025-237 du 14 mars 2025 est abrogé à compter de la date d'entrée envigueur du présent arrêté. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, la directrice départementale de la protectiondes populations du Val-d'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie du Val-d'Oise, le directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le18 FEV. 2026 Le préfet,
Philippe COURT
IDELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compterde la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08.d'uBAGICIC
Arrêté n° 2026 - 142fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026
Arrêté n° 2026 - 142 fixant les tarifs maxima de transport par taxi pour 2026- 2026-036 8
| = FE Direction de la citoyenneté5 et de la légalitéPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n° 100/26/UERportant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans les deux senspour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lés-Louvres,
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
W le code de la route,W le code de la voirie routière,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L. 131-4,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité depréfet du Val-d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à lasignalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lemodifiant et le complétant,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14octobre 2025 donnant délégation de signature 4 Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE,directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°06 BCI 071 du 26 octobre 2006 du préfet de Seine-et-MarneVu l'avis du Commandant de la C.R.S. Autoroutiére Nord Île-de-FranceVu l'avis du directeur des routes Île-de-France,CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants pendant les travaux, d'entretien des chaussées, équipements et dépendancesde la N104, sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forét, Chauvry,Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres,et Epiais-lès-Louvres,
ARRÊTEARTICLE ler Segments de voie fermés à la circulationLes restrictions édictées au présent arrêté dérogent aux recommandations énoncées par lanote technique du 14 avril 2016.Des travaux seront exécutés sur RN104. Ceux-ci nécessitent la fermeture nocturne, de22h00 à 5h00 de la section courante dans le sens Roissy>Cergy du PR 27+040 au PR 14+000et dans le sens Cergy > Roissy du PR 0+000 au PR 12+300.ARTICLE2 Agenda des fermeturesLes dispositions prises à l'article 1 seront applicables les nuits suivantes :Semaine n°12 : nuits du 16 au 20 mars 2026Semaine n°14 : nuits du 30 mars au 03 avril 2026Semaine n°16 : nuits du 13 au 17 avril 2026Semaine n°18 : nuits du 27 au 30 avril 2026Semaine n°20 : nuits du 11 au 13 mai 2026Semaine n°22 : nuits du 26 au 29 mai 2026Semaine n°24 : nuits du 08 au 12 juin 2026Semaine n°26 : nuits du 22 au 26juin 2026Semaine n°28 : nuits du 06 au 10juillet 2026Semaine n°30 : nuits du 20 au 24 juillet 2026Semaine n°32 : nuits du 03 au 07 août 2026Semaine n°34 : nuits du 17 au 21 août 2026Semaine n°36 : nuits du 31 août au 04 septembre 2026Semaine n°38 : nuits du 14 au 18 septembre 2026
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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Semaine n°40 : nuits du 28 septembre au 02 octobre 2026Semaine n°42 : nuits du 12 au 16 octobre 2026Semaine n°44 : nuits du 26 au 30 octobre 2026Semaine n°46 : nuits du 09 au 10 novembre 2026/nuits du 12 au 13 novembre 2026ARTICLE 3 Déviations mises en place pour le sens Roissy > Cergy- Section courante N104Dans la continuité de la déviation mise en place au droit de la fermeture de la N1104 au PR9+715 dans le département de Seine-et-Marne, maintien des usagers sur la D212 jusqu'aucarrefour giratoire du diffuseur n°99, faire demi-tour sur le carrefour giratoire, emprunter laroute de l'arpenteur sous les pistes de l'aéroport Charles de Gaulle ,poursuivre sur celle-cien direction de Goussainville, au carrefour giratoire dit ,du moulin", prendre la D902a,poursuivre sur la D47a en direction de Goussainville, au carrefour giratoire intersectionavec la D47 prendre la direction de Fontenay-en-Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10,emprunter celle-ci en direction de Fontenay-en-Parisis puis reprendre la D47 en directionde Mareil-en-France, poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Collectrice de raccordement de l'autoroute A1 sens Province >Paris à la N104 sens Roissy >Cergy:Au droit de la fermeture, maintien des usagers sur l'autoroute A1 via la contre-allée enparallèle de la section courante. Prendre la direction ,Aéroport Charles de Gaulle Roissyen France" par la route de l'arpenteur, ensuite prendre la direction ,Roissy en France" ,aintersection avec la route des anniversaires emprunter celle-ci en suivant la direction1A16/Cergy Pontoise/Mesnil Amelot", au carrefour giratoire suivant prendre la directionA104/Marne la vallée/A3-A1/Roissy en France, pour suivre sur la route de l'arpenteurjusqu'au carrefour giratoire dit ,du moulin", ensuite reprendre la D902a, poursuivre sur laD47a en direction de Goussainville,au carrefour giratoire intersection avec la D47 prendrela direction de Fontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10, emprunter celle-ci endirection de Fontenay en Parisis puis reprendre la D47 en direction de Mareil enFrance.poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Collectrice de raccordement de l'autoroute A1 sens Paris>Province à la N104 sensRoissy>Cergy:En amont de la fermeture sur les autoroutes A1 et A3 dans le sens Paris>Province prendrela sortie ,Aéroport Charles de Gaulle/Goussainville/Roissy en France", puis prendre lasortie ,Roissy en France/Louvres/Goussainville" en fin de bretelle au carrefour giratoirereprendre la D902a en direction de Goussainville jusqu'au carrefour giratoire dit ,dumoulin", ensuite reprendre la D902a , poursuivre sur la D47a en direction deGoussainville,au carrefour giratoire intersection avec la D47 prendre la direction deFontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10, emprunter celle-ci en direction deFontenay en Parisis puis reprendre la D47 en direction de Mareil en France.poursuivrejusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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- Bretelle d'accés à la N104 sens Roissy>Cergy au diffuseur n°99 ,,Epiais les Louvres":Au droit de la fermeture, faire demi tour sur le carrefour giratoire, emprunter la route del'arpenteur sous les pistes de l'aéroport Charles de Gaulle poursuivre sur celle-ci endirection de Goussainville, au carrefour giratoire dit ,du moulin'",prendre la D902a ,poursuivre sur la D47a en direction de Goussainville,au carrefour giratoire intersectionavec la D47 prendre la direction de Fontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10,emprunter celle-ci en direction de Fontenay en Parisis puis reprendre la D47 en directionde Mareil en France.poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy au diffuseur n°98 ,,D317-Louvres":Au droit de la bretelle fermée maintien des usagers sur le carrefour giratoire de la D317,ensuite emprunter celle-ci en direction de Paris jusqu'à la sortie Goussainville, poursuivresur la D47a en direction de Goussainville,au carrefour giratoire intersection avec la D47prendre la direction de Fontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10, empruntercelle-ci en direction de Fontenay en Parisis puis reprendre la D47 en direction de Mareil enFrance.poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy au diffuseur n°97 ,,Louvres-Gare":Au droit de la bretelle fermée maintien des usagers sur le carrefour giratoire, prendre ladirection de Roissy par la N104, emprunter la première sortie (diffuseur n°98 ,D317-Louvres")Jemprunter la D317 en direction de Paris jusqu'à la sortie Goussainville,poursuivre sur la D47a en direction de Goussainville,au carrefour giratoire intersectionavec la D47 prendre la direction de Fontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10,emprunter celle-ci en direction de Fontenay en Parisis puis reprendre la D47 en directionde Mareil en France.poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy au diffuseur n°96 ,,Marly-la-Ville":Au droit de la bretelle fermée faire demi tour sur le carrefour giratoire, emprunter la D9 endirection de Marly la Ville puis prendre la première à droite ,route de Louvres à Puiseux enFrance", traverser le parc d'activités de la butte aux bergers jusqu'à la N104,prendre ladirection de Roissy par la N104, emprunter la première sortie (diffuseur n°98 ,D317-Louvres")emprunter la D317 en direction de Paris jusqu'à la sortie Goussainville,poursuivre sur la D47a en direction de Goussainville,au carrefour giratoire intersectionavec la D47 prendre la direction de Fontenay en Parisis jusqu'à l'intersection avec la D10,emprunter celle-ci en direction de Fontenay en Parisis puis reprendre la D47 en directionde Mareil en France.poursuivre jusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy au diffuseur n°95 ,,Fontenay en Parisis":Au droit de la bretelle fermée reprendre la D47 en direction de Mareil en France.poursuivrejusqu'au diffuseur n°93 de la N104-fin de déviation
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
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ARTICLE 4 Déviations mises en place pour le sens Cergy > Roissy- Section courante de la N104 sens Cergy>Roissy au divergent de la N184:Au droit de la fermeture de la section courante emprunter la N184 sens Cergy > Beauvaisjusqu'à la première sortie (n°11 ,,L'Isle Adam") puis emprunter la D64e jusqu'au diffuseurn°10 « Presles » de la N1, emprunter celle-ci en direction de Paris jusqu'à la sortie versMontsoult, ensuite emprunter les barreaux de liaison du carrefour giratoire n°6 aucarrefour giratoire n°2, arrivé à celui-ci poursuivre sur la D909 en direction de Viarmes,emprunter ensuite la D922 en direction de la D316 puis prendre celle-ci dans le sensProvince > Paris jusqu'à la N104 et reprendre la direction Roissy par N104-Fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy > Roissy en provenance de Baillet-en-France diffuseurn°89:Emprunter la N104 dans le sens Roissy>Cergy jusqu'à sa jonction avec la N184, prendre lapremière sortie (diffuseur n°9 « Mériel »), faire demi tour, emprunter la N184 sens Cergy >Beauvais jusqu'à la première sortie (n°11 ,L'Isle Adam") puis emprunter la D64e jusqu'audiffuseur n°10 « Presles » de la N1, emprunter celle-ci en direction de Paris jusqu'à la sortievers Montsoult ensuite emprunter les barreaux de liaison du carrefour giratoire n°6 aucarrefour giratoire n°2 arrivé à celui-ci poursuivre sur la D909 en direction de Viarmes,emprunter ensuite la D922 en direction de la D316 puis prendre celle-ci dans le sensProvince > Paris jusqu'à la N104 et reprendre la direction Roissy par N104-Fin de déviation- Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy > Roissy en provenance de Monsoult, diffuseur n°90 :Au carrefour giratoire n°5 prendre le barreau de liaison en direction du carrefour giratoiren°4 puis prendre la direction du carrefour giratoire n°3b arrivé à celui-ci empruntersuccessivement les carrefours giratoires n°3a et n°2 poursuivre sur la D909 en direction deViarmes, emprunter ensuite la D922 en direction de la D316 puis prendre celle-ci dans lesens Province > Paris jusqu'à la N104 et reprendre la direction Roissy par N104-Fin dedéviation- Collectrice de raccordement de l'autoroute A16 sens Province>Paris à la N104 sensCergy>Roissy:Au droit de la fermeture maintien des usagers dans la sortie du diffuseur n°9 de l'autorouteA16 (sortie Montsoult débouchant sur le carrefour giratoire n°1), au carrefour giratoire n°1prendre la direction du carrefour giratoire n°2 à celui-ci poursuivre sur la D909 en directionde Viarmes, emprunter ensuite la D922 en direction de la D316 puis prendre celle-ci dansle sens Province > Paris jusqu'à la N104 et reprendre la direction Roissy par N104-Fin dedéviation- Bretelle d'accés à la N104 sens Cergy > Roissy en provenance d'Attainville (diffuseur n°92) :Maintien des usagers sur le carrefour giratoire n°3b puis se diriger vers le carrefour giratoiren°3a puis prendre le barreau de liaison en direction du carrefour giratoire n°2 poursuivresur la D909 en direction de Viarmes, emprunter ensuite la D922 en direction de la D316puis prendre celle-ci dans le sens Province > Paris jusqu'à la N104 et reprendre la directionRoissy par N104-Fin de déviation
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
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- Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy >Roissy en provenance d'Attainville (diffuseur n°92bisD9e):Emprunter la D9e puis la rue du moulin jusqu'au carrefour giratoire n°3b puis se diriger versle carrefour giratoire n°3a puis prendre le barreau de liaison en direction du carrefourgiratoire n°2 poursuivre sur la D909 en direction de Viarmes, emprunter ensuite la D922 endirection de la D316 puis prendre celle-ci dans le sens Province > Paris jusqu'à la N104 etreprendre la direction Roissy par N104-Fin de déviationARTICLE §La signalisation temporaire devra être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier ( routes à chausséesséparées ).ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur des routes Île-de-France,le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le commandant de lacompagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val d'OiseUne copie est adressée au(x) :° Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,. Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,. Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.Fait à Cergy,le 49 FEV. 2026 Le préfet,Pou = =i}
Stéphanie DECROZANT-BIZET;-
Arrêté préfectoral n° 100/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur le territoire des
communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France,
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| = 5 Direction de la citoyennetépe et de la légalitéPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 101/26/UERportant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans les deux senspour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lés-Louvres,Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L. 131-4,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de pré-fet du Val-d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à lasignalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lemodifiant et le complétant,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
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dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
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VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 oc-tobre 2025 donnant délégation de signature 4 Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, direc-trice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°06 BCI 071 du 26 octobre 2006 du préfet de Seine-et-MarneVu l'avis du Commandant de la C.R.S. Autoroutiére Nord Île-de-FranceVu l'avis du directeur des routes Île-de-France,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des interve-nants pendant les travaux, d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de laN104, sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry,Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres,et Epiais-lès-Louvres,
ARRÊTEARTICLE ter Segments de voie fermés à la circulationLes restrictions édictées au présent arrêté dérogent aux recommandations énoncées par lanote technique du 14 avril 2016.Des travaux seront exécutés sur RN104. Ceux-ci nécessitent la fermeture nocturne, de22h00 à 5h00 de la section courante dans le sens Roissy>Cergy du PR 14+000 au PR 0+000(de l'échangeur n°94 « D316 » à la jonction avec la N184) et dans le sens Cergy > Roissy duPR 12+300 au PR 27+040 (du diffuseur n°93 « Villiers-le-Sec » à la jonction avec la N1104) .ARTICLE2 Agenda des fermeturesLes dispositions prises à l'article1 seront applicables les nuits suivantes :Semaine n°13 : nuits du 23 au 27 mars 2026Semaine n°15 : nuits du 07 au 10 avril 2026Semaine n°17 : nuits du 20 au 254 avril 2026Semaine n°19 : nuits du 04 au 07 mai 2026Semaine n°21 : nuits du 18 au 22 mai 2026Semaine n°23 : nuits du 01 au OS juin 2026Semaine n°25 : nuits du 15 au 19 juin 2026Semaine n°27 : nuits du 29 juin au 03 juillet 2026Semaine n°29 : nuits du 15 au 17 juillet 2026Semaine n°31 : nuits du 27 au 31 juillet 2026Semaine n°33 : nuits du 10 au 14 août 2026Semaine n°35 : nuits du 24 au 28 août 2026Semaine n°37 : nuits du 07 au 11 septembre 2026Semaine n°39 : nuits du 21 au 25 septembre 2026
Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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Semaine n°41 : nuits du 0S au 09 octobre 2026Semaine n°43 : nuits du 19 au 23 octobre 2026Semaine n°45 : nuits du 02 au 06 novembre 2026ARTICLE 3 Déviations mises en place pour le sens Roissy > Cergy- Section courante de la N104 sens Roissy > Cergy au PR 14+000 (échangeur n°94 ,,D316") :Au droit de la fermeture de la section courante sortie obligatoire vers la D316 sens Paris >Province, poursuivre sur celle-ci jusqu'à la sortie en direction de Viarmes par la D922,emprunter celle-ci jusqu'à la D909, prendre celle-ci en direction de la Croix verte jusqu'aucarrefour giratoire n°2, à celui-ci prendre la direction de Beauvais par l'autoroute A16 puisemprunter la première sortie (diffuseur n°10 de l'autoroute A16, ,Presles"), emprunter laD64e en direction de l'Isle Adam jusqu'au diffuseur n°11 de la N184, emprunter celle-ci endirection de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance D316 sens Paris>Province(échangeur n°94):AU droit de la fermeture de la bretelle, maintien des usagers sur la D316 sens Paris >Province, poursuivre sur celle-ci jusqu'à la sortie en direction de Viarmes par la D922,emprunter celle-ci jusqu'à la D909, prendre celle-ci en direction de la Croix verte jusqu'aucarrefour giratoire n°2, à celui-ci prendre la direction de Beauvais par l'autoroute A16 puisemprunter la première sortie (diffuseur n°10 de l'autoroute A16, ,Presles"), emprunter laD64e en direction de I'Isle Adam jusqu'au diffuseur n°11 de la N184, emprunter celle-ci endirection de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance D316 sens Province>Paris(échangeur n°94):Maintien des usagers sur la D316 en direction de Paris puis emprunter la sortie en directiondu Mesnil-Aubry, faire demi-tour et emprunter la D316 en direction de la provincepoursuivre sur celle-ci jusqu'à la sortie en direction de Viarmes par la D922, empruntercelle-ci jusqu'à la D909, prendre celle-ci en direction de la Croix verte jusqu'au carrefourgiratoire n°2, à celui-ci prendre la direction de Beauvais par l'autoroute A16 puis emprunterla première sortie (diffuseur n°10 de l'autoroute A16, ,Presles"), emprunter la D64e endirection de l'Isle Adam jusqu'au diffuseur n°11 de la N184, emprunter celle-ci en directionde Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance diffuseur n°93 ,Villiers le sec":Emprunter la N104 en direction de Roissy puis sortir au diffuseur n°94, emprunter la D316en direction de la province poursuivre sur celle-ci jusqu'à la sortie en direction de Viarmespar la D922, emprunter celle-ci jusqu'à la D909, prendre celle-ci en direction de la Croixverte jusqu'au carrefour giratoire n°2, à celui-ci prendre la direction de Beauvais parl'autoroute A16 puis emprunter la première sortie (diffuseur n°10 de l'autoroute A16,,Presles"), emprunter la D64e en direction de l'Isle Adam jusqu'au diffuseur n°11 de laN184, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance D301 sens Province>Paris(échangeur n°91):
Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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Au droit de la bretelle fermée maintien des usagers sur la D301 puis dans la continuitél'autoroute A16 en direction de la province puis emprunter la première sortie (diffuseurn°10 de l'autoroute A16, ,Presles"), emprunter la D64e en direction de l'Isle Adam jusqu'audiffuseur n°11 de la N184, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance diffuseur n°90 ,Montsoult":Au droit de la fermeture prendre la direction des carrefours giratoires n°6,n°1 puis n°2 acelui-ci prendre la direction de Beauvais par l'autoroute A16 puis emprunter la premièresortie (diffuseur n°10 de l'autoroute A16, ,Presles"), emprunter la D64e en direction del'Isle Adam jusqu'au diffuseur n°11 de la N184, emprunter celle-ci en direction de Cergy-Finde déviation.- Bretelle d'accès à la N104 sens Roissy>Cergy provenance diffuseur n°89 ,,Baillet en France":Emprunter la D3 en direction du Villiers Adam, poursuivre dans la continuité sur la D44jusqu'au diffuseur n°8 de la N184, prendre celle-ci en direction de Cergy-Fin de déviation.ARTICLE 4 Déviations mises en place pour le sens Cergy > Roissy- Section courante N104 intérieure au PR 12+300 (diffuseur n°93 « Villiers-le-sec ») :Au droit de la fermeture sortie obligatoire au diffuseur n°93, emprunter la D9 puis la D47en direction de Mareil-en-France puis Fontenay-en-Parisis jusqu'au carrefour giratoire enintersection avec la D10, emprunter celle-ci en direction de Goussainville par la D47poursuivre jusqu'à l'intersection avec la D47a, par celle-ci prendre la direction del'aéroport Charles de Gaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviationDestination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit «rond-point dumoulin », à celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil-Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesni-Amelot-Fin de déviation-Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy au diffuseur n°93 « Villiers le sec » :Emprunter la D9 puis la D47 en direction de Mareil-en-France puis Fontenay-en-Parisisjusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D10, emprunter celle-ci en direction deGoussainville par la D47 poursuivre jusqu'à l'intersection avec la D47a, par celle-ciprendre la direction de l'aéroport Charles de Gaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviation
Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
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Destination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit «rond-point dumoulin » a celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil-Amelot par N1104 : poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil Amelot-Fin de déviation-Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy provenance D316 sens Province>Paris(échangeur n°94):Emprunter la bretelle de sortie en amont de la bretelle fermée et prendre ainsi la N104dans le sens Roissy>Cergy jusqu'à la première sortie (diffuseur n°93 Villiers le sec"),emprunter la D9 puis la D47 en direction de Mareil-en-France puis Fontenay-en-Parisisjusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D10, emprunter celle-ci en direction deGoussainville par la D47, poursuivre jusqu'à l'intersection avec la D47a, par celle-ci prendrela direction de l'aéroport Charles de Gaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviationDestination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit « rond point dumoulin» a celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil-Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil-Amelot-Fin de déviation-Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy provenance D316 sens Paris>Province(échangeur n°94):Au droit de la bretelle fermée maintien des usagers sur la D316 sens Paris>Province jusqu'ala sortie suivante, prendre ainsi la N104 dans le sens Roissy>Cergy jusqu'à la premièresortie (diffuseur n°93 ,Villiers le sec"), emprunter la D9 puis la D47 en direction de Mareilen France puis Fontenay en Parisis jusqu'au carrefour giratoire en intersection avec la D10,emprunter celle-ci en direction de Goussainville par la D47 poursuivre jusqu'àl'intersection avec la D47a, par celle-ci prendre la direction de l'aéroport Charles deGaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviationDestination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit « rond point dumoulin », à celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviation
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dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, et Epiais-lès-Louvres,- 2026-036
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Destination Le Mesnil-Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de I'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil Amelot-Fin de déviation-Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy au diffuseur n°95 ,,Fontenay-en-Parisis":Prendre la direction de Goussainville par la D47, poursuivre jusqu'à l'intersection avec laD47a, par celle-ci prendre la direction de l'aéroport Charles de Gaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviationDestination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit « rond point dumoulin» a celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil-Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil Amelot-Fin de déviation-Bretelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy au diffuseur n°97 ,, Louvres Gare":Prendre la direction de Cergy par N104 puis la première sortie au diffuseur n°95 ,Fontenayen Parisis", prendre ensuite la direction de Goussainville par la D47, poursuivre jusqu'àl'intersection avec la D47a, par celle-ci prendre la direction de l'aéroport Charles deGaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviationDestination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit «rond point dumoulin» a celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil Amelot-Fin de déviationBertelle d'accès à la N104 sens Cergy>Roissy au diffuseur n°98 ,,Louvres/D317":Prendre la D317 dans le sens Province>Paris jusqu'à la D47a, par celle-ci prendre ladirection de l'aéroport Charles de Gaulle,Destination Paris : poursuivre dans la continuité par la D902a jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A3 (desserte de la destination Paris)-Fin de déviation
Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
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Destination Lille: Emprunter la D902a jusqu'au carrefour giratoire dit «rond-point dumoulin » a celui-ci poursuivre par la route de l'arpenteur jusqu'au diffuseur n°7 del'autoroute A1, prendre la bretelle d'accès à l'autoroute dans le sens Paris>Province-Fin dedéviationDestination Le Mesnil Amelot par N1104: poursuivre dans la continuité par la D902a,emprunter la rue de l'arpenteur jusqu'au carrefour giratoire du diffuseur n°99 de la N104,poursuivre sur la D212 en direction du Mesnil Amelot-Fin de déviationARTICLE 5La signalisation temporaire devra être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier ( routes à chausséesséparées ).ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur des routes Île-de-France,le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le commandant de lacompagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val d'OiseUne copie est adressée au(x) :° Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,. Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,° Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.Fait aCergy,le 48 FEV. 2026 PoliPiP HéLa di =] 6eNNaänie DEOROZA FBIZETTEStép
Arrêté préfectoral n° 101/26/UER du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104
dans les deux sens pour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104
sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Attainville, Villiers-le-Sec,
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