PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-03-05-2024
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2024-04-17-00004 - Arrêté PFS 2024-77-282-1699291654 portant
agrément du centre de santé "cabinet dentaire de la gare" ayant pour
numéro FINESS Etablissement 770027829 pour ses activités de chirurgie
dentaire, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire, assistante dentaire,
radiodiagnostic et imagerie médicale. (1 page) Page 4
D77-2024-04-17-00003 - Arrêté PFS 2024-77-415-1699907872 portant
agrément du centre dentaire de Montereau ayant pour numéro FINESS
établissement 770027845 pour ses activités de stomatologie, orthopédie
dentofaciale, chirurgie dentaire, chirurgie orale, assistant dentaire,
radiodiagnostic et imagerie médicale (1 page) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-05-06-00016 - ARRETE 0160 CHARPENTIER NORA (2 pages) Page 8
D77-2024-05-06-00001 - ARRETE 0177 AGRA AMELIE (2 pages) Page 11
D77-2024-05-06-00006 - ARRETE 0179 SEIGNEUR MAXIME (2 pages) Page 14
D77-2024-05-06-00007 - ARRETE 0180 CAVEAU FREDERIC (2 pages) Page 17
D77-2024-05-06-00008 - ARRETE 0181 MEZOUGHEM SOUHILA (2 pages) Page 20
D77-2024-05-06-00004 - ARRETE 0182 MAHDJOUB FATIHA (2 pages) Page 23
D77-2024-05-06-00003 - ARRETE 0183 FIRPION SYBILE (2 pages) Page 26
D77-2024-05-06-00005 - ARRETE 0184 NIEPO PRISCILLE (2 pages) Page 29
D77-2024-05-06-00009 - ARRETE 0185 MAHMOUDI AICHA (2 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
D77-2024-05-03-00002 - Arrêté 2024-DDPP-04 subdélégation signature au
sein de la DDPP sanctions administratives (2 pages) Page 35
D77-2024-05-03-00004 - arrêté 24/DDPP/02 subdélégation signature au sein
de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI (4 pages) Page 38
D77-2024-05-03-00003 - arrêté n° 24-DDPP-03 subdélégation signature sur
les domaines financiers au sein de la DDPP - Monsieur Redouane
OUAHRANI directeur (3 pages) Page 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du responsable du SIP de
Lagny à ses agents (4 pages) Page 47
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-03-25-00006 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la
commune de Roissy en Brie (2 pages) Page 52
2
D77-2024-04-22-00007 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la
commune de Melun (2 pages) Page 55
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant
prescriptions complémentaires pour l□exploitation d□un poste d□injection
de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel
existant, situé sur le territoire de la commune de May-en-Multien (4 pages) Page 58
D77-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-DETR-003 portant
attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans
le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 (14 pages) Page 63
D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du
02 mai 2024 portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS)
de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des
communes de Fouju et de Moisenay  (4 pages) Page 78
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/N°12 du 02 mai
2024 portant retrait de la commune d'Iverny du syndicat intercommunal
du collège de Crégy-lès-Meaux. (2 pages) Page 83
D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC
□010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant
les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter
du 1er janvier 2024 (22 pages) Page 86
D77-2024-05-02-00002 - PREF77-I1A24050309080 (2 pages) Page 109
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 112
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-04-17-00004
Arrêté PFS 2024-77-282-1699291654 portant
agrément du centre de santé "cabinet dentaire
de la gare" ayant pour numéro FINESS
Etablissement 770027829 pour ses activités de
chirurgie dentaire, chirurgie orale, médecine
bucco-dentaire, assistante dentaire,
radiodiagnostic et imagerie médicale.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-17-00004 - Arrêté PFS 2024-77-282-1699291654 portant agrément du centre de santé
"cabinet dentaire de la gare" ayant pour numéro FINESS Etablissement 770027829 pour ses activités de chirurgie dentaire, chirurgie
orale, médecine bucco-dentaire, assistante dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale.
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceAGENCE REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°PFS 2024-77-282-1699291654Portant agrément du centre de santé « Cabinet dentaire de la Gare » ayant pour numéroFINESS Etablissement 770027829 pour ses activités de chirurgie dentaire, chirurgie orale,médecine bucco-dentaire, assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicaleLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 àD. 6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,directrice générale par intérim de I'agence régionale de santé lle-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;l'arrêté n° DS 2024-018 du 4 mars 2024 de Madame la directrice générale par intérim de l'agenceVU régionale de santé lle-de-France portant délégation de signature à Madame Hélène MARIE, directrice dela délégation départementale de Seine-et-Marne ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETELe centre de santé dont la raison sociale est Cabinet dentaire de la Garesitué à l'adresse suivante 77-79 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avondont le numéro FINESS est 770027829et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Cabinet dentaire dela Garesitué à l'adresse suivante 38 bis Grande rue 77630 Barbizon,EST AGRÉÉ pour ses activités de chirurgie dentaire, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire, assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centreconcerné.Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deuxmois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, quipeut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant lanotification du présent arrêté.La Directrice de la délégation départementale de la Seine-et-Marne de l'Agence régionale desante d'lle-de-France est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région lle-de-France.
Fait à Lieusaint, le 1 7 AVR. 2024Pour la Directrice générale par intérimde l'Agence régionale de santéP La Directrice de la Délégation départementaleDe la Seine-et-Marne' Lélélèeeætr MARtPinte de la Délégationdépadtementale de Seine-et-Marne\ A ——>Delphine CAAMANO
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-17-00004 - Arrêté PFS 2024-77-282-1699291654 portant agrément du centre de santé
"cabinet dentaire de la gare" ayant pour numéro FINESS Etablissement 770027829 pour ses activités de chirurgie dentaire, chirurgie
orale, médecine bucco-dentaire, assistante dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-04-17-00003
Arrêté PFS 2024-77-415-1699907872 portant
agrément du centre dentaire de Montereau
ayant pour numéro FINESS établissement
770027845 pour ses activités de stomatologie,
orthopédie dentofaciale, chirurgie dentaire,
chirurgie orale, assistant dentaire,
radiodiagnostic et imagerie médicale
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-17-00003 - Arrêté PFS 2024-77-415-1699907872 portant agrément du centre dentaire
de Montereau ayant pour numéro FINESS établissement 770027845 pour ses activités de stomatologie, orthopédie dentofaciale,
chirurgie dentaire, chirurgie orale, assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°PFS 2024-77-415-1699907872Portant agrément du centre dentaire Montereau ayant pour numéro FINESS Etablissement770027845 pour ses activités de stomatologie, orthopédie dentofaciale, chirurgie dentaire,chirurgie orale, assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicaleLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,directrice générale par intérim de I'agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;l'arrêté n° DS 2024-018 du 4 mars 2024 de Madame la directrice générale par intérim de l'agenceVU régionale de santé lle-de-France portant délégation de signature à Madame Hélène MARIE, directricede la délégation départementale de Seine-et-Marne ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETELe centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Montereausitué à l'adresse suivante 68 rue Jean Jaurès 77130 Montereau-Fault-Yonnedont le numéro FINESS est 770027845et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Centre Médico-dentaireMontereau-Fault-Yonnesitué à l'adresse suivante 68 rue Jean Jaurès 77130 Montereau-Fault-Yonne,EST AGRÉÉ pour ses activités de chirurgie dentaire, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centreconcerné.Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deuxmois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, quipeut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant lanotification du présent arrêté.La Directrice de la délégation départementale de la Seine-et-Marne de l'Agence régionale desante d'lle-de-France est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région lle-de-France.Fait à Lieusaint, le 1 7 AVR. 2024Pour la Directrice générale par intérimde l'Agence régionale de santé"D\| LaDirectrice de la Délégation départementale| De la Seine-et-Marne. Hélène MARIE -La directrice adiointe de la Délégationdéparf \ ectan>de Seine-et-Mam——
Delphiiie CAAMANO
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-17-00003 - Arrêté PFS 2024-77-415-1699907872 portant agrément du centre dentaire
de Montereau ayant pour numéro FINESS établissement 770027845 pour ses activités de stomatologie, orthopédie dentofaciale,
chirurgie dentaire, chirurgie orale, assistant dentaire, radiodiagnostic et imagerie médicale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00016
ARRETE 0160 CHARPENTIER NORA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00016 - ARRETE 0160 CHARPENTIER
NORA 8
Direction départementaleE - de l'emploi, du travail, | et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0160Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924886260Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BIEN MIEUX CHEZ SOI, 1 route de Noyen77480 GRISY SUR SEINE, le 30/04/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/04/24 par Mme. CHARPENTIER Nora en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme BIEN MIEUX CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 1 route de Noyen 77480GRISY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP924886260 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00016 - ARRETE 0160 CHARPENTIER
NORA 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 06 mai 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementilOhvier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00016 - ARRETE 0160 CHARPENTIER
NORA 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00001
ARRETE 0177 AGRA AMELIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00001 - ARRETE 0177 AGRA AMELIE 11
Direction départementaleE . de l'emploi, du travail- N et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0177Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP885029306Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme By Amélie, 1 rue theo bonhomme 77250MORET-LOING-ET-ORVANNE, le 16/04/24 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/04/24 par Mme. AGRA BARBOSA AMELIE en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme By Amélie dont l'établissement principal est situé 1 rue theo bonhomme 77250MORET-LOING-ET-ORVANNE et enregistré sous le N° SAP885029306 pour les activités suivantes :e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00001 - ARRETE 0177 AGRA AMELIE 12
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementete se//
Olivier GAbTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00001 - ARRETE 0177 AGRA AMELIE 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00006
ARRETE 0179 SEIGNEUR MAXIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00006 - ARRETE 0179 SEIGNEUR
MAXIME 14
Direction départementale- e etPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0179Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925301277Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme MONCOACHSPORTSANTE , 4 impasse ducyprès 77164 FERRIERE-EN-BRIE, le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et{MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par M. Seigneur Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMONCOACHSPORTSANTE dont l'établissement principal est situé 4 impasse du cyprès 77164FERRIERES-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP925301277 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00006 - ARRETE 0179 SEIGNEUR
MAXIME 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
iviér GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00006 - ARRETE 0179 SEIGNEUR
MAXIME 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00007
ARRETE 0180 CAVEAU FREDERIC
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Direction départementaleE . | de I'emploi, du travail> et des solidaritésPRÉFET " cles so crDE SEINE-ET-MARNELiberté |Egalité |Fraternité
DDETS77/24/0180Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884774290Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAVEAU Frédéric 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, le 23/04/24 ;Le préfet de Seine et MarneConstate : %
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par M. CAVEAU FREDERIC en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme CAVEAU Frédéric dont l'établissement principal est situé 5 rue de la Pie cultivée 77560LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE et enregistré sous le N° SAP884774290 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des* dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le: renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ôuvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement;vier GAUTUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00008
ARRETE 0181 MEZOUGHEM SOUHILA
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travail" ' et des solidaritésPRÉFET . ' 'DE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternitéDDETS77/24/0181Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927711713Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOUNETTOYAGE, 24 rue de la bohêmegalante 77280 OTHIS (77), le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par Mme. MEZOUGHEM Souhila en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme SOUNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 24 rue de la bohémegalante 77280 OTHIS (77) et enregistré sous le N° SAP927711713 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/_En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melün, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploj
Olivier GAUTUN
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00004
ARRETE 0182 MAHDJOUB FATIHA
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRE' FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0182Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924151707Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAHDJOUB Fatiha, 48 RUE MARC JACQUET77190 Dammarie-les-Lys, le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par Mme. Fatiha MAHDJOUB en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MAHDJOUB Fatiha dont l'établissement principal est situé 48 RUE MARC JACQUET 77190Dammarie-les-Lys et enregistré sous le N° SAP924151707 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à -ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00003
ARRETE 0183 FIRPION SYBILE
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Direction départementaleE . | de l'emploi, du travailPRÊ FET . et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté -EgalitéFraternité
DDETS77/24/0183Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927754242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE ET NETTOYAGE , 190 Rue Despieces de lugny 77550 MOISSY-CRAMAYEL, le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par Mme. FIRPION Sybile en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SERVICE ET NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 190 Rue Des pieces delugny 77550 MOISSY-CRAMAYAEL et enregistré sous le N° SAP927754242 pour les activités suivantes- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des'dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. '
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024
Olivief GAUTUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00005
ARRETE 0184 NIEPO PRISCILLE
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Direction départementaleE _' de I'emploi, du travail- et des solidaritésPRÉFET t 'DE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0184Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925275299Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOYCE SERVICES ,20 bis rue de seine 77810THOMERY, le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par Mme. NIEPO Paya Priscille en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme JOYCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 20 bis rue de seine 77810THYOMERY et enregistré sous le N° SAP925275299 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et Travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00005 - ARRETE 0184 NIEPO PRISCILLE 30
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementetemp
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00005 - ARRETE 0184 NIEPO PRISCILLE 31
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-06-00009
ARRETE 0185 MAHMOUDI AICHA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00009 - ARRETE 0185 MAHMOUDI
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| Direction dépàrtementalen p esPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0185Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927680777Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAHMOUDI , 58 Rue René Leblond 77220TOURNANA-EN-BRIE, le 23/04/24 ;
Le préfet de Seine et Marne%Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/04/24 par Mme. MAHMOUDI Aicha en qualité d'Auto-entrepreneure, pourI'organisme MAHMOUDI dont l'établissement principal est situé 58 Rue René Leblond 77220TOURNAN-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP927680777 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicatio'n informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-06-00009 - ARRETE 0185 MAHMOUDI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
D77-2024-05-03-00002
Arrêté 2024-DDPP-04 subdélégation signature au
sein de la DDPP sanctions administratives
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00002 - Arrêté 2024-DDPP-04 subdélégation
signature au sein de la DDPP sanctions administratives 35
| Direction départementalePRÉFET | _ enDE SEl NE"ET'M ARNE de la protection des populationsijertéEgalitéFraternité
Le Directeur départemental de la protection des populations
Arrêté n° 24/DDPP/04 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine et Marne
VU le code de commerce;VU le code de la consommation, notamment son livre V ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2023/DDPP/56 en date du 06 juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du premier ministre en date du 31 janvier 2023 nommant Monsieur Xavier COHARD,directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 09 avril 2024 nommantMonsieur Rédouane OUAHRANI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeurdépartemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle premier :Délégation est donnée à Monsieur Xavier COHARD, directeur départemental adjoint, à I'effet designer :1° les sanctions administratives prévues dans le code de commerce pour lesquelles leDirecteur Départemental de la Protection des Populations est désigné comme autoritéadministrative compétente ;2° les transactions concernant :a) les infractions prévues au titre ler du livre 11l du code de commerce ;b) les infractions prévues au titre IV du livre IV du même code pour lesquels une peined'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions prévues au même code ;3° les sanctions administratives prévues au livre V du code de la consommation ;5° les transactions également prévues au livre V du même code ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00002 - Arrêté 2024-DDPP-04 subdélégation
signature au sein de la DDPP sanctions administratives 36
6° les mesures prévues à l'article L. 521-3-1 du méme code.
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rédouane OUAHRANI et de Monsieur XavierCOHARD, délégation de signature sur I'ensemble des domaines cités à l'article Ter est donnée à :- Monsieur Vincent AGIUS, chef du service Consommation Quotidienne, Loisirs etEnvironnement ;- Madame jessica RAMANI, cheffe du service sécurité et loyauté des transactions ;« Monsieur Hubert HERBER, chef du service protection économique du consommateur.Article 3 :Les dispositions du présent arrété entrent en vigueur le 2 mai 2024. Les dispositions de l'arrêté23/DDPP/53 du 02 février 2023 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-et-Marne sont abrogées à cette mêmedate.Article 4 :Le directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.
Melun, le 02 mai 2024
Le directeur départemental de laprotection des populations/
Rédouane OUAHRANI
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signature au sein de la DDPP sanctions administratives 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
D77-2024-05-03-00004
arrêté 24/DDPP/02 subdélégation signature au
sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00004 - arrêté 24/DDPP/02 subdélégation
signature au sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI 38
EZ E EDirection départementalePRÉFET _Direct .DE SEINE-ET-MARNE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24/DDPP/02 portant subdélégatlon de signature au seinde la Direction départementale de la protection des populatlons de Seine-et-MarneLe directeur départemental de la protection des populations,VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code du commerce ;VUle code de la consommation ;VU le code de la santé publique ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la commande publique ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'Etat ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la.fonction publique de l'État ;VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la .République,notamment ses articles 4 et 6 ;VU la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 69-503 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion du personneldes services extérieurs du ministère de l'agricuiture ;VU le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00004 - arrêté 24/DDPP/02 subdélégation
signature au sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI 39
VU le décret n°2001-529 du. 18 juin 2001 modifié relatif aux conditions d'accés aux emplois dedirection des services déconcentrés de l'État :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif äux poù'voîrs des préfets', à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans ies régions et départemerits ;VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commisssaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret n°2009-360 du 831 mars 2009 modifié relatif aux 'emplois de direction del'administratiori territoriale de l'Etat ;VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif'à l'organisation et'aux missions desdirections régionales des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et del'emploi ;VU le décret'n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux. directions départementalesinterministérielles, notamment ses articles 3 à 6 et 10 ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à I'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans la région et les départéments d'Î le-de-France ; ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif. à'la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux. missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;VU le décret du Président de la République en date du.06 septembre 2023 portant nomination deMonsleur Plerre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du premier' mlnlstre en date du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU larrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommantMonsieur Rédovane OUAHRANI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeurdépartemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du premier ministre en date du 31 janvier 2023 nommant Monsieur Xavier COHARD,inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023/DDPP/56 en date du 06 juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populatlons de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/016 du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRédouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection 'des populations de Seine-et-Marne ;
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signature au sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI 40
ARRETEArticle 1*:Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier COHARD, directeur adjoint, à I'effet designer sur I'ensemble des domaines couverts par I'arrété préfectoral n°24/BC/16 du 22 avril 2024Article 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rédouane OUAHRANI et de Monsieur Xavier.COHARD, délégation de signature sur les domaines couverts par l'arrêté préfectoral n°24/BC/16 du22 avril 2024 est donnée, dans le cadre de Jeurs attributions respectives, à : ;* Monsieur Mounir BENDJAZIA, chef du service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationpar intérim ; | _ 0 _ _* Monsieur Vincent AGIUS, chef du service consommation quotidienne, loisirs -etenvironnement; — S '* Madame Jessica RAMANI, cheffe du service sécurité et loyauté des transactions et, en casd'empéchement dé Madame Jessica RAMANI, à Monsieur Olivier BOULVARD, adjoint à lacheffe de service ; | n* Monsleur . Tarek: AIT-MOUSSA, chef du service santé et protection animales etenvironnement et, en cas d'empêchement de 'Monsieur Tarek AIT-MOUSSA, à MadameClaire ROY, adjointe au chef de service ; _* Monsieur Hubert HERBER, chef du service protection économique du consommateur et, encas d'empêchement de Monsieur Hubert HERBER, à Monsieur Anthony BREUIL, adjoint auchef de service.Article 3 :Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le.2 mai 2024. Les disposition& de l'arrêtén°23/DDPP/61 du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de.la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-et-Marne sont abrogées à compter decette date. ' 'Article 4 :Le dÈrectgur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne. '
Melun, le 2 mai 2024,Le directeur départemental de laprotection des populations
LS
Rédouane OUAHRANI
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signature au sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI 41
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signature au sein de la DDPP- Monsieur Redouane OUAHRANI 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
D77-2024-05-03-00003
arrêté n° 24-DDPP-03 subdélégation signature sur
les domaines financiers au sein de la DDPP -
Monsieur Redouane OUAHRANI directeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00003 - arrêté n° 24-DDPP-03 subdélégation
signature sur les domaines financiers au sein de la DDPP - Monsieur Redouane OUAHRANI directeur 43
Direction départementalePRÉFET - [ [DE SEINE-ET-MARNE de la protection des populatjonsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 24/DDPP/03 portant subdélégation de signature sur les domaines financiersau sein de la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-MarneLe directeur départemental de la protection des populations,VU'le code des marchés publics ;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions :VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 mo'di_fiée, relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'Etat ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales :VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du-29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics :VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008. modifié, relatif à la suppléance des préfets de région età la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie-Française et en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles :VU le décret n° 2010-687 du 24 juih 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France :VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00003 - arrêté n° 24-DDPP-03 subdélégation
signature sur les domaines financiers au sein de la DDPP - Monsieur Redouane OUAHRANI directeur 44
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signature sur les domaines financiers au sein de la DDPP - Monsieur Redouane OUAHRANI directeur 45
VU l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 09 avril 2024 nommantMonsieur Rédouane OUAHRANI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeurdépartemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 31 janvier 2023 nommant Monsieur Xavier COHARDdirecteur départemental adjoint dela protection des populations de Seine-et-Marne :, VU l''arrêté préfectoral n°2023/DDPP/56 en date du 06 juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne :VU l'arrêté préfectoral n° 20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation du Secrétariatgénéral commun départemental de Seine-et-Marne : 'VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/23 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRédouvane OUAHRANI, directeur départemental de. la protection des populations de Seine-et-Marne, Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget de l'État :ARRETEArticle premier :Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier COHARD, directeur adjoint, à l'effet designer sur I'ensemble des domaines financiers couverts par l'arrêté préfectoral n°24/BC/23 du 26avril 2024,En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rédouane OUAHRANI et de Monsieur XavierCOHARD, délégation de signature sur les domaines couverts l'arrêté préfectoral n°24/BC/23 du 26avril 2024 est donnée à Monsieur Vincent AGIUS, chef du service consommation quotidienne, loisirset environnement.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rédouane OUAHRANI et de Monsieur XavierCOHARD, délégation de signature à l'effet de signer les actes relatifs à l'ordonnancement et/ou àI'exécution des dépenses imputées sur les titres du Budget Opérationnel de Programmes 206(Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation) est donnée à Monsieur AIT MOUSSA, chef duservice santé et protection animales et environnement, pour les actes relevant des attributions dece service.Article 2 :L'arrêté n°24/DDPP/01 portant subdélégation de signature sur les domaines financiers au sein de ladirection départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne du 12 janvier 2024est abrogé.Article 3 :Le directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.Melun, le 02 mai 2024,Le directeur départemental de laprotection des populationsRédouane QUAHRANI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-05-03-00003 - arrêté n° 24-DDPP-03 subdélégation
signature sur les domaines financiers au sein de la DDPP - Monsieur Redouane OUAHRANI directeur 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-01-00001
Délégation de signature du responsable du SIP
de Lagny à ses agents
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du
responsable du SIP de Lagny à ses agents 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
SIP Lagny
3, rue Delambre
77405 - LAGNY/MARNE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LAGNY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Lagny
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. ANANOU Dodji, Inspecteur des Finances Publiques, à Mme
BOITARD Nathalie, Inspectrice des Finances Publiques et à M PHE Kieng, adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de Lagny-sur-Marne, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du
responsable du SIP de Lagny à ses agents 48
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 25000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AULLO Laurent DEREGNAUCOURT Thérèse
ADERIC Rachelle DURIEZ Aline
ADAMIS-ALPHA Laurie FADIN Alexandra
BADIANE Astou FERRAY Julie
BENAHMED Sultana MARS Thierry
CARO Maryse PACHOTLucile
NGUYEN Adeline
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOUCHEZ Olivier AIME Florence FERNANDES Paula
BEGGIATO Nino RANAIVOSON Rado DIASSOUKA Maëlle
BEN DJILLALI Khawla COLLIN Claire MOTUKU Ismaela
BARET Adolphe ROBION Bénédicte POUPON Jérôme
ABALOU Madjid SOBRINO Annick POUROUCHOTTAMA Leena
SAINT-FORT Edwige NAUD Sébastien LAMRAOUI Salima
DESERT Muriel LAZARO-GOLDSTEIN Sandra PY Laurent
MEZRED Imane DUBOIS Noellie BAZIN OURADOU Alexandre
HAZEL Stella SOARES Andréa
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du
responsable du SIP de Lagny à ses agents 49
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
PIRIS Nathalie Contrôleur principal 2 500 6 mois 25 000
LORIAUX Sylvie Contrôleur principal 2 500 6 mois 25 000
BAVEREL Chrystèle Contrôleur 2 500 6 mois 25 000
BOYER-GENESTIER Isabelle Contrôleur 2 500 6 mois 25 000
HADJ AMOR Morad Contrôleur 2 500 6 mois 25 000
GIMENEZ Geoffrey Agent 750 6 mois 7 500
PEUCHET Philippe Agent 750 6 mois 7 500
ALBANO Yvan Agent 750 6 mois 7 500
LAMOTTE Jimmy Agent 750 6 mois 7 500
GANDAT Damien Agent 750 6 mois 7 500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du
responsable du SIP de Lagny à ses agents 50
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Seine et Marne et affiché
au CDFIP.
A Lagny-sur-Marne, le 01 mai 2024
La comptable, responsable du Service des Impôts des
Particuliers de Lagny / Marne, par intérim
Naffi ASSANI, Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-01-00001 - Délégation de signature du
responsable du SIP de Lagny à ses agents 51
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-25-00006
Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agents de police
municipale de la commune de Roissy en Brie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00006 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Roissy en Brie 52
E -. . Cabinet du PréfetPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrété n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Roissy-en-BrieVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 17 août 2021 nommant monsieur Frédéric LAVIGNE, sous- |préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à monsieur FrédéricLAVIGNE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet ;Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité deI'Etat du 9 avril 2021 ;Vu l'arrêté n° 2023 CAB BCS CIPM 231 du 16 février 2023 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Roissy-en-Brie ;Considérant la demande adressée par le maire de la commune de Roissy-en-Brie, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de sa commune au moyen , complète et conforme aux exigences des articles susvisés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Roissy-en-Brie est autorisé au moyen de 6 caméras individuelles.Le présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans.Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agentsde police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuveset peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.Article 2 : les caméras sont fournies par le service et portées de façon apparente par les agents. Un signalvisuel spécifique indique si la caméra enregistre. Les personnes filmées sont informées lors dudéclenchement de l'enregistrement, sauf si les circonstances l'interdisent. Le maire met à disposition dupublic une information générale sur l'emploi de ces caméras individuelles.
Cabinet du préfet12 rue des Saints-Pères77 000 MelunTél : 01 64 71 77 77Mél : pref-polices-municipales@seine-et-marne.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00006 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Roissy en Brie 53
Article 3 : lorsque la sécurité des agents OU la sécurité des biens et des personnes est menacée, les imagescaptées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel auposte de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite etl'exécution de l'intervention.Article 4 : les enregistrements sont transférés sur Un support informatique sécurisé dès le retour desagents au service. lls peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le supportinformatique sécurisé.Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettantde garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors desopérations.Article 5 : seules les personnes mentionnées à l'article R.241-12 du code de la sécurité intérieure peuventêtre autorisées à accéder aux données à caractère personnel et informations captées par les caméras
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individuelles, à leurs extractions ou en être destinataires.Article 6 : les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédurejudiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois. 'Article 7 : dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Roissy-en-Brie adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R. 241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'aprés réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.Article 8: le public est informé de l''équipement des agents de police municipale de la commune deRoissy-en-Brie en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 9 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 10 : toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 11 : le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents depolice municipale au préfet. Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agentshabilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquellesil a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles, etcomprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les rapports des agentsde police municipale avec la population.Article 12 : l'arrête n° 2023 CAB BCS CIPM 231 du 16 février 2023 est abrogé.Article 13 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et le maire de Roissy-en-Briesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Melun, le 2 5 MARS 202'1Pour le préfet et par délégation,__—ledirecteur e cabinet-adjoint,
Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Roissy-en-Brie2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-25-00006 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 401autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Roissy en Brie 54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-22-00007
Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des agents de police
municipale de la commune de Melun
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-22-00007 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Melun 55
B . Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de MelunVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 17 août 2021 nommant monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à monsieur FrédéricLAVIGNE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet ;Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité del'État du 21 mars 2024 ;Vu l'arrété n° 2021 CAB BCS CIPM 316 du 26 avril 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Melun ;Considérant la demande adressée par le maire de la commune de Melun, en vue d'obtenir l'autorisationde procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sacommune au moyen de deux caméras suplémentaires, complète et conforme aux exigences des articlessusvisés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Melun est autorisé au moyen de 10 caméras individuelles.Le présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans.Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agentsde police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuveset peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie. 'Article 2 : les caméras sont fournies par le service et portées de façon apparente par les agents. Un signalvisuel spécifique indique si la caméra enregistre. Les personnes filmées sont informées lors dudéclenchement de l'enregistrement, sauf si les circonstances l'interdisent. Le maire met à disposition dupublic une information générale sur 'emploi de ces caméras individuelles.Cabinet du préfet12 rue des Saints-Pères77 000 MelunTél| : 01 64 71 77 77MéI : pref-polices-municipales@seine-et-marne.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-22-00007 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Melun 56
Article 3 : lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les imagescaptées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent étre transmises en temps réel auposte de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite etl'exécution de l'intervention.Article 4 : les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour desagents au service. Ils peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le supportinformatique sécurisé.Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettantde garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors desopérations.Article 5 : seules les personnes mentionnées à l'article R.241-12 du code de la sécurité intérieure peuventêtre autorisées à accéder aux données à caractère personnel et informations captées par les camérasindividuelles, à leurs extractions ou en étre destinataires.Article G : les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédurejudiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.Article 7 : dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Melun adresse à la Commissionnationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.Article 8: le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deMelun en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 9 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 10 : toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 11 : le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents depolice municipale au préfet. Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agentshabilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquellesil a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles, etcomprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les rapports des agentsde police municipale avec la population.Article 12 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et le maire de Melun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Melun, le 2 2 AVR. 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577autorisant I'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Melun2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-22-00007 - Arrêté n° 2024 CAB BCS CIPM 577 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des agents de police municipale de la commune de Melun 57
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-02-00014
Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant
prescriptions complémentaires pour
l□exploitation d□un poste d□injection de
biométhane et son raccordement au réseau de
transport de gaz naturel existant, situé sur le
territoire de la commune de May-en-Multien
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant prescriptions complémentaires
pour l□exploitation d□un poste d□injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de May-en-Multien
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EIPRÉFET Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE des Services de l''Etat
Fraternité
Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP du 2 mai 2024 portant prescriptions complémentaires pourl'exploitation d'un poste d'injection de biométhane et son raccordement au réseau de transportde gaz naturel existant, situé sur le territoire de la commune de May-en-MultienLe préfét de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V ;Vu le Code de I'énergie, notamment les chapitres Ter du titre 1l du livre ler et du titre II! du livre IV ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté du 28 janvier 1981 relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturels transportéspar canalisations de transport ;Vu I'arrété ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titreV du livre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu I'arrété n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 portant autorisation de construire et exploiter unposte d'injection de biométhane et de le raccorder au réseau de transport de gaz naturel existant, surle territoire de la commune de May-en-Multien ;Vu le dossier référencé AS-ACD-0716 reçu par la Préfecture de Seine-et-Marne en date du 06/11/2019, parlequel là société GRTgaz, dont le siège social est situé Immeuble Bora - 6 rue Raoul Nordling - 92277Bois Colombes, a sollicité l'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un poste d'injection debiométhane et de son raccordement au réseau de transport de gaz naturel, sur le territoire de lacommune de May-en-Multien ;Vu le dossier de porter à la connaissance AC-AEY-0671 reçu le 29/02/2024 par lequel la société GRTgaz,dont le siège social est situé Immeuble Bora - 6, rue Raoul Nordling - 92777 Bois Colombes, informe lepréfet de la Seine-et-Marne de l'installation d'une unité d'odorisation sur le poste d'injection debiométhane existant, sur le territoire de May-en-Multien ;Vu l'avis formulé par la direction régionale et interdépartementale de I'environnement de 'aménagementet des transports dans son rapport du 25 avril 2024 ;Vu le projet d'arrété porté à la connaissance du transporteur par courriel daté du 23 avril 2024 et l'absenced'observations reçu par courriel du 24 avril 2024 ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant prescriptions complémentaires
pour l□exploitation d□un poste d□injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de May-en-Multien
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Considérant que la société GRTgaz dispose des capacités techniques et financières à même de lui permettrede conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du Code del'environnement et de procéder, lors de la cessation d'activité, à la remise en état et, le caséchéant, au démantèlement de la ou des canalisations, conformément aux dispositions del'article L. 555-13 du Code de l'environnement ;Considérant _ que l'évolution des volumes du gaz transporté dans le réseau-de transport existant ne permetpas l'injection en continu du biométhane dans les conditions prévues par GRTgaz ;Considérant que les prescriptions fixées dans l'arrêté n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 sont ainsipartiellement inadaptées à l'exploitation ;Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, les modalités d'implantation, prévuesdans le dossier AC-AEY-0671 de porter à la connaissance du préfet de Seine-et-Marne, permettent delimiter les inconvénients et dangers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté modifie l'arrêté n°2020/9/DCSE/BPE/EXP en date du 22 juillet 2020conformément aux prescriptions fixées dans les articles ci-dessous.Article 2: L'article 1 de l'arrêté n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 est remplacé par lesdispositions suivantes :« La société GRTgaz est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, àconstruire et à exploiter, un poste d'injection de biométhane et son raccordement au réseau detransport de gaz existant sur la canalisation « ARC DE DIERREY —- DN1200 », établis conformément auxdossiers GRTgaz AS-ACD-0716 et AC-AEY-0671 susvisés. »Article 3 :L'article 2 de l'arrêté n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 est remplacé par les dispositionssuivantes :« L'autorisation concerne les ouvrages de transport de gaz décrits ci-après :1. Canalisations :» * Une canalisation « amont », enterrée, en acier de diamètre extérieur 60,3 mm (DN50), d'unelongueur d'environ 10 mètres en amont de la cabine d'injection. La pression maximale enservice (PMS) est de 67,7 bar ;* Une canalisation « aval », enterrée, en acier de diamètre extérieur 88,9 mm (DN80), d''unelongueur d'environ 70 mètres comprise entre la sortie de la cabine d'injection et le point deraccordement à la canalisation de transport existante « ARC DE DIERREY - DN1200 ». Lapression maximale en service (PMS) est de 67,7 bar.2. Installation annexe constituée : _* d'un poste d'injection incluant une unité d'odorisation
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant prescriptions complémentaires
pour l□exploitation d□un poste d□injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de May-en-Multien
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Les ouvrages de transport créés sont par conséquent les suivants :- ; Longueur Diamètre externe |Pression maximaleDésignation Lo ;| | approximative (m) (m[n) | en service (bar)BRANCHEMENT_AMONT_DN50_2020_ MAY-EN- _MULTIEN_1 10 60,3 (DN50) .BRANCHEMENT_AVAL_DN80_2020_ MAY-EN- 'MULTIEN_ 1 70 88,9 (DN80)
Désignation Situation géographique CaracterlsthuesCe poste permet d'injecter le biométhaneproduit par linstallation de méthanisationexploitée par la société BIOGAZ DU MULTIEN,dans le réseau de transport de gaz GRTgazBRANCHEMENT_AVAL_DN80_2020_ MAY-EN-MULTIEN_1 May-en-Multien
La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraientnécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article. »Article 4: L'articlé 6 de l'arrété n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 est remplacé par lesdispositions suivantes :« Le biométhane transporté est assimilable à du gaz naturel, gaz combustible dont le pouvoircalorifique supérieur est compris entre 10,70 et 12,80 kWh par mètre cube mesuré à sec à latempérature de 0 °C et sous la pression de 1,013 bar.La composition du gaz transporté est telle qu'il ne puisse exercer d'action néfaste sur les canalisationsde la présente autorisation.Les conditions de l'injection, notamment en matière de sécurité, de contrôle et de suivi de la qualité dubiométhane sont fixées par un contrat de raccordement et d'injection conclu entre le producteur debiométhane et GRTgaz. »Article 5: L'article 7 de l'arrêté n°2020/9/DCSE/BPE/EXP du 22 juillet 2020 est remplacé par lesdispositions suivantes :« La construction et l'exploitation de l'ouvrage autorisé sont réalisés conformément aux dossiersGRTgaz AS-ACD-0716 et AC-AEY-0671 susvisés et notamment l'étude de dangers, sans préjudice desprescriptions du présent arrêté.Toute modification dans les caractéristiques de l'ouvrage devra prealablement à sa réalisation, êtreportée à la connaissance du Préfet de Seine-et-Marne, conformément aux dispositions de |'articleR. 555-24 du code de l'environnement. »Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au Directeur de la'société GRTgaz.Article 7 : En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est publiéau recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne pendantune durée d'un an. Il sera également adressé au maire de la commune de May-en-Multien.Article 8 ; Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.I-1l peut étre déféré auprès du Tribunal administratif de Melun :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de- la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 dans un délai de quatremois à compter de la publication de ces décisions ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant prescriptions complémentaires
pour l□exploitation d□un poste d□injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de May-en-Multien
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2° Par les pétitionnaires ou transporteurs, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Il — Les décisions individuelles mentionnées au premier alinéa du | peuvent faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles délais mentionnés au |.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.IIl — Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise enservice d'un projet de canalisation, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans le présent arrêté, en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamationfondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à I'article R. 555-22..Article 9: Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement de l''aménagement et des transports d'Île-de-France et lemaire de May-en-Multien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont ampliation leur sera adressée.
Fait à Melun, le 2 mai 2024 Le préfPouy leypréfet et par délégation,Le sedyétaire général de la préfecture
Sébästien LIME
Copie pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Meaux,- Mme la cheffe de l'UD 77 de la DRIEAT IDF.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00014 - Arrêté n° 2024-20/DCSE/BPE/EXP portant prescriptions complémentaires
pour l□exploitation d□un poste d□injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de May-en-Multien
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-03-00005
Arrêté n°2024-DCSE-BC-DETR-003 portant
attribution de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) dans le département de
Seine-et-Marne au titre de l'année 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-DETR-003 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 63
Direction de la Coordinafion- des Services de l'EtatExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024/DCSE/BC/DETR/003 portant attributionde la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32à L. 2334-39 ; R. 2334-19 à R. 2334-35 ;VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet à la comptabilité publique ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Lime,secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualité de préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du.23 décembre 2002 modifié, fixant la liste des pièces àproduire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR;VU l'arrété préfectoral du 21 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture ;VU linstruction IOMB2401737C de la ministre chargée des collectivités territorialeset de la ruralité et de la secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la villerelative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien àl'investissement en faveur des territoires en 2024 ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-DETR-003 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 64
VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code généraldes collectivités territoriales, réunie le 16 octobre 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle premier : Les collectivités figurant dans les tableaux annexés au présentarrété bénéficient de subventions au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux pour les montants prévisionnels qui y sont indiqués.Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.2334-24-1 du Code généraldes collectivités territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut être accordée sil'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de lademande de subvention, sauf dérogation prévue par l'article R.2334-24-I1 du CGCT.Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si à l'expiration d'undélai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titrede laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution. Lepréfet peut, au vu des justifications apportées, proroger ce délai d'une annéesupplémentaire (article R.2334-28 du CGCT).L'opération sera considérée terminée si, dans un délai de quatre ans à compter de ladate de déclaration du début d'exécution, le bénéficiaire de la subvention n'a pasdéclaré l'achèvement de l'opération. Le préfet peut, exceptionnellement, pardécision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéderdeux ans (article R.2334-29 du CGCT).Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 2234-30 du CGCT, le'montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subventionfigurant dans l'annexe de l'arrêté attributif au montant hors taxe de la dépenseréelle, plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiéspar rapport à l'arrêté attributif initial.Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut êtreversée au vu du document informant le préfet du commencement d'exécution del'opération ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticipé, lors de lanotification de l'arrêté attributif.Des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de lasubvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vudes pièces justificatives des paiements effectués par les collectivités.Le solde de la subvention est versé après transmission des pièces justificatives despaiements effectués par les collectivités qui doivent être accompagnées d'uncertificat signé par le représentant de la collectivité attestant de l'achèvement del'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-DETR-003 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 65
attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.Article 4: Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera lereversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'article R.2334-31du CGCT.Article 5: Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de I'Etat dans toutecommunication relative au projet.Sur la base de l'article 1 du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'articleD 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire d'une subvention DETR s'engage à :- publier le plan de financement du projet (3° de l'article D 1111-8 du CGCT)- par affichage à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou dugroupement maître d'ouvrages- par la mise en ligne sur le site internet< avec le coût total de l'opération et le montant des subventions apporteespar les personnes publiques« dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution deI'opération visée dans l'arrêté- apposer une plaque ou un panneau permanent- avec le logo type de l'État (Préfet de Seine-et-Marne) et des autres financeurspubliquese sur le lieu des travaux< au plus tard 3 mois après la fin de I'opération< pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000€Article 6 : L'autorisation d'engagement et les crédits de paiements correspondantssont imputés sur le programme 119 « concours financiers aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements », action n°1 « soutien aux projets des communeset groupements de communes », sous-action n°6 « Dotation d'Équipement desTerritoires Ruraux » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et dudépartement de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Melun,le 03 MAI 2024Le préfet
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 74
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 75
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2024 76
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-02-00013
Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du
02 mai 2024 portant composition de la
Commission de Suivi des Sites (CSS) de
Fouju/Moisenay consacrée au centre de
Stockage de Déchets Non Dangereux exploité
par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire
des communes de Fouju et de Moisenay 
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024
portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay 
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Direction de la CoordinationE . des Services de I'EtatPREFETDE SEINE-ET-MARNE{z'berte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenayconsacrée au centre de Stockage de Déchets Non Dangereuxexploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay
Vu |e code de l'environnement ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 àR.133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Séine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 portant création des Commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/55/DCSE/BPE/IC du 30 août 2019 portant création de la Commission desuivi des sites de Fouju/Moisenay ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-20/DCSE/BPE/IC du 22 mai 2023 portant composition de la Commissionde suivi des sites de Fouju/Moisenay et de son bureau ; .(Vu l'arrêté préfectoral n°2023-24/DCSE/BPE/IC du 19 juillet 2023 portant renouvellement de lacomposition des membres et du bureau de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de FOUJU/MOISENAYconsacrée au centre de Stockage de Déchets Non Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » surle territoire des communes de Fouju et de Moisenay ; —Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisant sasuppléance ;Vu les arrêtés préfectoraux autorisant la société « VÉOLIA-REP » à exploiter un Centre de stockage dedéchets non dangereux sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay ;Considérant le courrier du 18 mars 2024 de la société « VÉOLIA-REP » désignant :— Monsieur Jean-Baptiste CHARBONNAUD, en qualité de membre titulaire en remplacement deMonsieur Olivier CAUDART au sein du collège « Exploitants des installations classées » de la CSS deFouju / Moisenay, 1/4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024
portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay 
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- Monsieur Corentin BELLEGO, en qualité de membre titulaire au sein du college« Exploitants des installations classées » de la CSS de Fouju / Moisenay,- Madame Gwenael LE FOURNIS,en qualité de membre suppléante en remplacement deMonsieur Paul-Henri MOREL, au sein du collège « Exploitants des installations classées » de la CSS deFouju / Moisenay.- Monsieur Denis GIRY en qualité de membre suppléant au sein du ... collège« Salariés des installations classées » de la CSS de Fouju / Moisenay ;Considérant le courriel du 26 mars 2024 de l'association « Les Amis du Val d'Ancoeur » désignantMonsieur Gérard NOUZE, en qualit¢é de membre suppléant en remplacement deMonsieur Philippe PRESLIER au sein du collège « Riverains des installations classées ou associations deprotection de l'environnement » de la CSS de Fouju / Moisenay ;Considérant le courriel du 03 avril 2024 de Mme le maire de Moisenay désignantMonsieur Emilien ROMAIN, en qualité de membre titulaire en remplacement deMonsieur Vincent BINDAH au sein du collége « Elus des collectivités territoriales ou d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés» de la CSS de Fouju / Moisenay ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne ;ARRÊTEARTICLE 1°": ;L'arrêté préfectoral n° 2023-20/DCSE/BPE/IC du 22 mai 2023 susvisé est abrogé.ARTICLE 2: .La composition de la Commission de suivi des sites de Fouju/Moisenay et de son bureau, présidée par lepréfet de Seine-et-Marne ou son représentant, est fixée comme suit jusqu'au 21 août 2028 :
COMPOSITION DE LA COMMISSIONCollège « Administrations de l'État » :- le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ou son représentant (UD77- DRIEAT),- la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunaleconcernés » :- Conseil Départemental de Seine-et-Marne :e Titulaire : M. Jean-Marc CHANUSSOTe Suppléant : M. Jean-Louis THIERIOT- Commune de FOUJU :e Titulaire : M. Jonathan WOCHENMAYER, Maire de Foujue Suppléant : M. Benoît BLANC, 3*TM adjoint au maire chargé des questions relatives aux risquesindustriels- Commune de MOISENAY :e Titulaire : M. Emilien ROMAIN, conseiller municipale Suppléante : Mme Geneviève VAROQUI, maire de MoisenayCollège « Riverains des installations classées ou associations de protection de l'environnement » :- association « France Nature Environnement Seine-et-Marne » :e Titulaire : M. Daniel SALOMONe Suppléant : Mme Martine TURGIS
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024
portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay 
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- Association « Les Amis du Val d'Ancoeur » :e Titulaire : M. Georges LE FEVREe Suppléant : M. Gérard NOUZÉ- Association « Mieux vivre à Blandy » :e Titulaire : M. Alain GAXATTEe Suppléante : Mme Amandine GAXATTECollège « Exploitants des installations classées » :- Titulaires :e Mme Monique KALLASSYe M. Jean-Baptiste CHARBONNAUDe Mme Pascale LE GOUGUECe M. Corentin BELLEGO- Suppléants :e M. Laurent ROCHETEAUe Mme Gwenael LE FOURNISCollège « Salariés des installations classées »:- Titulaires :e M. Pedro CORREIA- Suppléants :e M. Denis GIRYPersonnalité qualifiée : le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant.
COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMISSION—le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, président de la Commission de suivi des sites deFouju/Moisenay,— la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ou son représentant (UD77-DRIEAT), membre du collège « Administrations de I'Etat »,—-Monsieur Émilien ROMAIN, conseiller municipal de MOISENAY, membre du collége« Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunaleconcernés »,- — M. Daniel SALOMON, association « France Nature Environnement Seine-et-Marne », membre du collège« Riverains de l'installation classée ou associations de protection de l'environnement »,- Mme ' Monique KALLASSY, société « VÉOLIA-REP », membre du collège« Exploitant de l'installation classées »,— M. Pedro CORREIA, société « VÉOLIA-REP », membre du collège« Salariés de l'installation classée ».
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024
portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay 
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ARTICLE 3 - EXECUTION ET PUBLICATION DE L'ARRETE- le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne,- les représentants des collectivités territoriales ou EPCI concernés,- les représentants de la société « VÉOLIA-REP »,- _ les représentants des riverains ou associations de protection de l'environnement,- les directeurs des services de l'État mentionnées à l'article 1 du présent arrêté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera :— notifié aux membres de la Commission de suivi des sites de Fouju/Moisenay, ;-— mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne- publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 02 mai 2024\Le PréfePour le Préfet etLe Secrétaire Générdélégation,de la préfecture
ébaktien LIME
Par application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif adressé par courrier 43, Avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77 008 Melun cedex -ou via l'application Télérecours à l'adresse : https//www.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-21/DCSE/BPE/IC du 02 mai 2024
portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay 
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-02-00003
Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/N°12 du 02
mai 2024 portant retrait de la commune
d'Iverny du syndicat intercommunal du collège
de Crégy-lès-Meaux.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/N°12 du 02 mai 2024 portant retrait
de la commune d'Iverny du syndicat intercommunal du collège de Crégy-lès-Meaux. 83
-
Direction des relationsE X avec les collectivités localesPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrété préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°12 du fl 2 MAl ZflZ'lportant retrait de la commune d'Iverny dusyndicat intercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-19, L.5211-25-1et L.5211-39-2 ; -Vu l'arrété préfectoral n°90/20 du 13 juillet 1990 portant création du syndicat intercommunaldu Collège de Crégy-lès-Meaux ;Vu l'arrêté préfectoral n°164 du 3 janvier 2011 portant modification des statuts du syndicatintercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux ;Vu la délibération du conseil municipal d'Iverny du 7 avril 2023 sollicitant son retrait du syndicatintercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal du Collège de Crégy-lès-Meauxdu 8 décembre 2023 visant le document d'incidence du retrait et approuvant le retrait de lacommune d'Iverny du syndicat, notifiée le 20 décembre 2023 à l'ensemble des communesmembres ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes :e Marcilly du 22 janvier 2024 ;Chambry du 8 février 2024 ;Penchard du 28 février 2024 ;Chaucomnin-Neufmontiers du 29 février 2024 ;Crégy-lès-Meaux du 5 mars 2024 ;lverny du 8 mars 2024.émettant un avis favorable au retrait de la commune d'Iverny ;Considérant que le conseil municipal qui n'a pas délibéré dans le délai prescrit de 3 mois voit sonavis être réputé défavorable ;Considérant ainsi que les conditions de majorité qualifiée prévues par l'article L.5211-5 du codegénéral des collectivités territoriales, auxquelles renvoie l'article L.5211-19 du code général descollectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/N°12 du 02 mai 2024 portant retrait
de la commune d'Iverny du syndicat intercommunal du collège de Crégy-lès-Meaux. 84
ARRETEArticle 1°: La commune d'lverny est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal duCollège de Crégy-lès-Meaux.Article 2 :— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture ;— Monsieur le Président du syndicat intercommunal du College de Crégy-lès-Meaux,— Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à :— Monsieur le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;— Madame la Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;— Madame la Directrice départementale des territoires de Seine-et-Marne par intérim ;— Madame la Directrice académique des services de I'Education nationale en Seine-et-Marne .
I
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-aprés :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ; _- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales; 72 rue deVarenne, 75007 Paris ; '- Soit un recours contentieux, en saisissant le-Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre ler duLivre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle estprésentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droitprivé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à I'adresse suivante : 43, rue du Généralde Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00003 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/N°12 du 02 mai 2024 portant retrait
de la commune d'Iverny du syndicat intercommunal du collège de Crégy-lès-Meaux. 85
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-02-00004
Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025
modifié
instituant les bureaux de vote dans le
département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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E . Direction des Relations avecles Collectivités LocalesPRÊ FET Bureau des électionsDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2024 - DRCL - ELEC -010modifiant l'arrêté n° 2023- DRCL - ELEC - 025 modifiéinstituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marneà compter du 1°" janvier 2024
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R40 ;Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portantnomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'instruction-ministériellé n° NOR : INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative àla tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et sonaddendum NOR : INTA2031715] du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 août 2023 instituant lesbureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1¢ janvier2024 ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2024-DRCL-ELEC-001 du 18 janvier 2024 n° 2024-DRCL-ELEC-007 du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans'le département de Seine-et-Marne à compter du 1* janvier 2024 ;Considérant la demande de la commune de Montévrain ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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ARRETEArticle 1er :Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 août 2023modifié qui institue le nombre et les emplacements des bureaux de vote à compterdu 1er janvier 2024, est remplacé par le tableau ci-joint.Les autres articles sont sans changement.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et immédiatement affiché.
ébästien LIME
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle 77000MELUN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
88
I I D CAARARRAR AR
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
com77001 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Achères-la-Forêt 1 0001 Place de la Mairie – 58 rue du Closeau
com77002 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Amillis 1 0001 Salle polyvalente - place de la Mairie
com77003 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Amponville 1 0001 Mairie - 15 rue Grande
com77004 77-03 77-14 Nangis Melun Andrezel 1 0001 Salle Polyvalente – route du Truisy
com77005 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Annet-sur-Marne 2 0001 BC Ecole Maurice Auzias – 4, rue aux reliques
com77005 77-07 77-03 Claye-Souilly Annet-sur-Marne 0002 Ecole Victor Vasarely – 29, allée Alfred Sisley
com77006 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Arbonne-la-Forêt 1 0001 Mairie – 58 rue de la mairie
com77007 77-03 77-14 Nangis Melun Argentières 1 0001 Mairie – Place de l'Eglise
com77008 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Armentières-en-Brie 1 0001 Maison des Associations – 2 D rue des Vignettes
com77009 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Arville 1 0001 Mairie - 5 rue de l'école
com77010 77-03 77-14 Nangis Provins Aubepierre-Ozouer-le-Repos 1 0001 Mairie d'Aubepierre - 15 rue de Paradis
com77011 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Aufferville 1 0001 33 rue Grande
com77012 77-04 77-18 Provins Provins Augers-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes - rue de la Mairie
com77013 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Aulnoy 1 0001 Salle des Fêtes - place de la Mairie
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 10 0001 BC Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0002 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0003 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0004 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0005 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0006 Salle polyvalente des Terrasses - 27 avenue du Général de Gaulle
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0007 Salle polyvalente des Terrasses - 27 avenue du Général de Gaulle
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0008 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0009 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0010 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77015 77-04 77-18 Provins Provins Baby 1 0001 Mairie – 3, rue de la Mairie
com77016 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bagneaux-sur-Loing 1 0001 Maison des Verriers – rue des Praillons
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 4 0001 BC Mairie-salle du conseil municipal - 51 rue de Paris
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0002 Groupe scolaire "Les Coloriades" 6-8 place de l'Europe
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0003 Groupe scolaire "Les Coloriades" 6-8 place de l'Europe
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0004 Groupe scolaire "Les Alizés" 6 rue des Mûrons
com77019 77-04 77-18 Provins Provins Balloy 1 0001 Place de la Mairie
com77020 77-04 77-18 Provins Provins Bannost-Villegagnon 1 0001 3 rue de l'Église
com77021 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Barbey 1 0001 Mairie - 48 Grande Rue
com77022 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Barbizon 1 0001 Mairie - 13 Grande Rue
com77023 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Barcy 1 0001 Mairie - place Sainte Geneviève
com77024 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Bassevelle 1 0001 743 rue de la Mairie
com77025 77-04 77-18 Provins Provins Bazoches-lès-Bray 1 0001 Salle polyvalente – 4 bis place de l'Eglise
com77026 77-04 77-18 Provins Provins Beauchery-Saint-Martin 1 0001 2 rue de la Tour Maurouard
com77027 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Beaumont-du-Gâtinais 1 0001 1 rue Montgaudier
com77029 77-03 77-14 Nangis Melun Beauvoir 1 0001 Mairie - rue du Fief
com77030 77-04 77-05 Coulommiers Provins Bellot 1 0001 Salle polyvalente Jean Brodard- avenue de la Ferté Gaucher
com77031 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Bernay-Vilbert 2 0001 BC Salle des Fêtes – 23 avenue Général Leclerc
com77031 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Bernay-Vilbert 0002 Mairie de Vilbert - 1 place de la Mairie
com77032 77-04 77-18 Provins Provins Beton-Bazoches 1 0001 La Halle
com77033 77-04 77-18 Provins Provins Bezalles 1 0001 Mairie – 1 place de la Mairie
com77034 77-03 77-14 Nangis Melun Blandy 1 0001 1 place des Tours
com77035 77-02 77-15 Nemours Provins Blennes 1 0001 Rue des Moines
com77036 77-04 77-18 Provins Provins Boisdon 1 0001 Mairie - 26 Grande Rue
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 4 0001 BC 4 avenue Paul Doumer
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0002 rue du Clos de la Cure
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0003 rue de Verdun
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0004 rue de Verdun
com77038 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Boissettes 1 0001 Mairie - 3 place de Verdun
com77039 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Boissise-la-Bertrand 1 0001 6 rue de la Fontaine la Reine
ANNEXE
À l'arrêté préfectoral n° 2024-DRCL-ELEC-01000
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 3 0001 BC Mairie – 11 rue du Château
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 0002 Salle de motricité - rue de la Sellerie - Orgenoy
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 0003 Ecole primaire André Malraux - rue des Vignes
com77041 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Boissy-aux-Cailles 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 3 0001 BC Rue des carrières
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 0002 Rue des carrières
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 0003 Rue des carrières
com77043 77-04 77-05 Coulommiers Provins Boitron 1 0001 Mairie - 37 route du Montcet
com77044 77-03 77-14 Nangis Melun Bombon 1 0001 Salle polyvalente - 48 rue Grande
com77045 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bougligny 1 0001 Mairie – 2 allée du parc
com77046 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Boulancourt 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77047 77-05 77-21 Serris Meaux Bouleurs 1 0001 Maison des Associations - 2 rue de l'Eglise
com77048 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Bourron-Marlotte 2 0001 BC Salle des Fêtes -allée des Ecoles
com77048 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Bourron-Marlotte 0002 Salle des Fêtes -allée des Ecoles
com77049 77-05 77-21 Serris Meaux Boutigny 1 0001 Mairie – 18 rue de La Fontaine
com77050 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bransles 1 0001 1, Place du Général de Gaulle
com77051 77-04 77-18 Provins Provins Bray-sur-Seine 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue Jules Ferry
com77051 77-04 77-18 Provins Provins Bray-sur-Seine 0002 Place du général de Gaulle
com77052 77-03 77-14 Nangis Provins Bréau 1 0001 Mairie - salle communale - 210 rue de l'Ecole
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 11 0001 BC Mairie - 2 rue de Verdun
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0002 Ecole Jules Ferry - rue des Ecoles
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0003 Centre de Loisirs - 1 2 3 Soleil - rue du Martinet
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0004 Ecole Moulin Fleuri maternelle - rue Saint Lazare
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0005 Ecole Moulin Fleuri primaire- rue Saint Lazare
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0006 Gymnase Pasteur - rue Pasteur
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0007 Ecole Pasteur primaire – salle de restauration - rue Pasteur
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0008 Centre de loisirs La Clé des Champs - rue des Tournelles
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0009 Ecole Gérard Menot - rue du Docteur Claude Bernard
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0010 Ecole Claude Tournier – salle de restauration – allée Claude Tournier
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0011 Gymnase Claude Tournier - allée Claude Tournier
com77054 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins La Brosse-Montceaux 1 0001 Mairie - 27 rue Grande
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 3 0001 BC Mairie - 3 rue Lazare Carnot
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 0002 Salle Jean-Baptiste Clément - rue Joffre
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 0003 Salle Chanteclair - résidence Chanteclair
com77056 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Burcy 1 0001 25 rue Grande
com77057 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Bussières 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 15 0001 BC Mairie - Salle du conseil municipal - place de la Mairie
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0002 Groupe scolaire du Clos Saint-Georges - 41 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0003 Groupe scolaire Jean de la Fontaine - 18 rue Buissonnière
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0004 Groupe scolaire Charles Perrault - 30 boulevard Thibaud de Champagne
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0005 Groupe scolaire Louis Braille - 15 boulevard des Genets
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0006 Groupe scolaire Louis Braille - 15 boulevard des Genets
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0007 Groupe scolaire Louis Guibert - 148 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0008 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0009 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0010 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0011 Groupe scolaire Antoine Giroust – 20 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0012 Groupe scolaire Jean de la Fontaine – 18 rue Buissonnière
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0013 Groupe scolaire Georges Sand - 6 boulevard Louis Guibert
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0014 Groupe scolaire Jacques Chirac – 1 allée Pierre-Edouard Dujard
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0015 Groupe scolaire Jacques Chirac – 1 allée Pierre-Edouard Dujard
com77059 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Martin 2 0001 BC Salle des Fêtes André Bourreau - 2 rue de la Montagne
com77059 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Martin 0002 Salle de Rentilly - rue du Met
com77060 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Buthiers 1 0001 Médiathèque -11 rue des Roches
com77061 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Cannes-Écluse 2 0001 BC Mairie - 67 rue Désiré Thoison
com77061 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Cannes-Écluse 0002 Groupe scolaire - rue des Ecoles
com77062 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Carnetin 1 0001 Mairie - 32 rue Albert Mattar
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77063 77-05 77-05 Coulommiers Meaux La Celle-sur-Morin 1 0001 1 rue d'en bas
com77065 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Cély 1 0001 Salle du conseil municipal - 15 rue de la Mairie
com77066 77-04 77-18 Provins Provins Cerneux 1 0001 2 rue de l'Eglise
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 7 0001 BC Mairie - 8 route de Saint Leu
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0002 Ecole élémentaire Paul Emile Victor - route de Saint Leu
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0003 Ecole maternelle Jules Ferry - rue d'Aulnoy
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0004 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0005 Ecole maternelle Jacques Prévert - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0006 Ecole élémentaire Jacques Prévert - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0007 Groupe scolaire Jules Verne – 1-3 rue Aimé Césaire
com77068 77-04 77-18 Provins Provins Cessoy-en-Montois 1 0001 1 place de la Mairie
com77069 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Chailly-en-Bière 2 0001 BC Salle Claude Cottereau - RD 607 - parking de la Poste
com77069 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Chailly-en-Bière 0002 Salle Claude Cottereau - RD 607 - parking de la Poste
com77070 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Chailly-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes – Route nationale 34
com77071 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chaintreaux 1 0001 rue de la Mairie
com77072 77-04 77-18 Provins Provins Chalautre-la-Grande 1 0001 Mairie
com77073 77-04 77-18 Provins Provins Chalautre-la-Petite 1 0001 1 place de la Mairie
com77075 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chalifert 1 0001 Mairie – rue Louis Braille
com77076 77-04 77-18 Provins Provins Chalmaison 1 0001 29 rue Henri Brugeail
com77077 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chambry 1 0001 Mairie - 10 rue de la Ville
com77078 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Chamigny 1 0001 Salle polyvalente Roger Girault - place de l'Eglise
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 5 0001 BC Ecole primaire de Saint Gilles – salle du périscolaire – rue Achille Lez
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0002 Ecole primaire de Saint Gilles – salle du périscolaire – rue Achille Lez
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0003 Ecole maternelle Aubépine - rue de l'Aqueduc
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0004 Centre de loisirs – 41 rue Francis Poulenc
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0005 Centre de loisirs – 41 rue Francis Poulenc
com77080 77-04 77-18 Provins Provins Champcenest 1 0001 8 avenue des Peupliers
com77081 77-03 77-14 Nangis Melun Champdeuil 1 0001 Mairie - 43 rue Grande
com77082 77-03 77-14 Nangis Melun Champeaux 1 0001 Mairie - 5 place du Cloître
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 12 0001 BC Hôtel de Ville - place de la Mairie
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0002 Salle Jean Hallais - place Matteoti
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0003 Salle Jean Effel - allée Pascal Dulphy
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0004 Ecole des Pyramides - allée de Giseh
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0005 Ecole primaire Paul Langevin – 1, allée Paul Langevin
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0006 Ecole primaire du Nesles - boulevard du Nesles
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0007 Groupe scolaire Henri Wallon - rue Nelson Mandela
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0008 Structure du Bois des Enfants – 5, allée de la Lisière
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0009 Ecole primaire du Luzard – 1, allée Eugène Pottier
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0010 Ecole primaire Pablo Picasso - allée des Noyers
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0011 Ecole primaire Lucien Dauzié - avenue Victor Hugo
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0012 Groupe scolaire Olivier Paulat - allée Olivier Paulat
com77084 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Changis-sur-Marne 1 0001 Foyer rural - place du Docteur Cruchaudeau
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 3 0001 BC Salle des Fêtes – 1 place Antoinette Chocq
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 0002 Ecole maternelle Le Cantou – avenue de la Jonchère
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 0003 Salle Frison-Roche – 21 route du Moulin Bourcier
com77086 77-03 77-14 Nangis Provins La Chapelle-Gauthier 1 0001 Salle des Fêtes - place du Général de Gaulle
com77087 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins La Chapelle-Iger 1 0001 Sous la halle – Face au 3 rue du Maréchal Leclerc
com77088 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau La Chapelle-la-Reine 2 0001 BC Salle du conseil - 5 rue Carnot
com77088 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau La Chapelle-la-Reine 0002 Salle du conseil - 5 rue Carnot
com77089 77-04 77-14 Nangis Provins La Chapelle-Rablais 1 0001 1 TER place de l'Église
com77090 77-04 77-18 Provins Provins La Chapelle-Saint-Sulpice 1 0001 Mairie - 16 rue Creuse
com77091 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Les Chapelles-Bourbon 1 0001 Salle communale rue du Limodin
com77093 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Chapelle-Moutils 1 0001 Mairie – 21 rue des Tilleuls
com77094 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charmentray 1 0001 Mairie - 39 rue des Deux Jumeaux
com77095 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charny 2 0001 BC Mairie – 1 rue de l'Eglise
com77095 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charny 0002 5 rue de l'Eglise
com77096 77-03 77-14 Nangis Fontainebleau Chartrettes 2 0001 BC Espace Culturel 43 rue Georges Clémenceau
com77096 77-03 77-14 Nangis Fontainebleau Chartrettes 0002 Espace Culturel 43 rue Georges Clémenceau
com77097 77-04 77-05 Coulommiers Provins Chartronges 1 0001 Mairie - 34 Grande Rue
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
91
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77098 77-04 77-14 Nangis Provins Châteaubleau 1 0001 Salle polyvalente – 5 rue de l'Église
com77099 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Château-Landon 2 0001 BC Foyer Rural – Boulevard Carnot
com77099 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Château-Landon 0002 Foyer Rural – Boulevard Carnot
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 3 0001 BC Salle Robillard - place de l'Eglise
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 0002 Salle de la bergerie – Chemin des Grands Bois
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 0003 Salle de la bergerie – Chemin des Grands Bois
com77101 77-04 77-18 Provins Provins Châtenay-sur-Seine 1 0001 place de la Mairie
com77102 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Châtenoy 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77103 77-03 77-14 Nangis Melun Châtillon-la-Borde 1 0001 Place de la Mairie - 14 rue Grande à La Borde
com77104 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Châtres 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77106 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Chauffry 1 0001 Mairie - 45 rue de la Mairie
com77107 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Chaumes-en-Brie 2 0001 BC Groupe scolaire de l'Abbaye - école élémentaire - 5 rue Carnot
com77107 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Chaumes-en-Brie 0002 Ecole Quinton - conservatoire Couperin - 2 boulevard des Barres
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 35 0001 BC Hôtel de Ville (salle des mariages) - parc du Souvenir Emile Fouchard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0002 Hôtel de Ville (salon d'honneur) - parc du Souvenir Emile Fouchard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0003 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0004 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0005 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0006 Ecole des Aulnes - 63 rue des Sources
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0007 Ecole des Aulnes - 63 rue des Sources
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0008 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0009 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0010 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0011 Ecole Curie - 8 rue de la Liberté
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0012 Ecole Curie - 8 rue de la Liberté
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0013 Ecole des Tournelles - 1 rue Sainte Bathilde
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0014 Ecole des Tournelles - 1 rue Sainte Bathilde
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0015 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0016 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0017 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0018 Ecole municipale des Arts plastiques
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0019 Ecole Grande Prairie - 22 ter rue des Cottages
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0020 Ecole Grande Prairie - 22 ter rue des Cottages
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0021 Le Mont-Chalats Maison pour Tous - 90-92 avenue de Claye
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0022 Ecole Le Mont-Chalats - 90-92 avenue de Claye
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0023 Ecole Docteur Roux - 130 rue des Cités
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0024 Ecole Docteur Roux - 130 rue des Cités
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0025 Ecole le Vieux Colombier - Place René Collin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0026 Ecole Arcardes - Rue des Arcardes Fleuries
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0027 Ecole Chappe - Avenue Chappe
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0028 Ecole Chappe - Avenue Chappe
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0029 Ecole Delambre - Avenue Delambre
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0030 Ecole Calmette - 30 avenue Claude Bernard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0031 Ecole Chantereine - Rue Henrion
com77109 77-11 77-03 Chelles Torcy Chelles 0032 Ecole Lise London – 56 Avenue du Gendarme Castermant
com77110 77-12 77-04 Chelles Torcy Chelles 0033 Ecole Le Mont Chalats 2 – 90/92 Avenue de Claye
com77111 77-13 77-05 Chelles Torcy Chelles 0034 Salle Cap Fontaine – Avenue de Liaubon
com77112 77-14 77-06 Chelles Torcy Chelles 0035
com77109 77-04 77-18 Provins Provins Chenoise-Cucharmoy 1 0001 11 rue Dimeresse
com77110 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chenou 1 0001 6 rue de la Mairie
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 6 0001 BC Mairie - 32 rue Charles de Gaulle
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0002 Ecole Tournesol - 4 rue du Bois de Paris
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0003 Ecole Cornélius - 48 rue Charles de Gaulle
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0004 Ecole GAIUS - 23 passage des écoles
0005 Ecole GAIUS - 23 passage des écoles
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0006 La Cassatienne - 8 rue du Bois de Paris
com77112 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chevrainvilliers 1 0001 10 rue du Gatinais
com77113 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Chevru 1 0001 16 rue Médéric Charot
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 3 0001 BC Centre Culturel "La Marmite" - 9 rue Jean Delsol
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 0002 Ecole élémentaire "Normandie Niemen" - 25 rue Marcel Pagnol
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 0003 Salle Polyvalente - rue Jean-François Millet
com77115 77-02 77-15 Nemours Provins Chevry-en-Sereine 1 0001 Salle polyvalente - 2 rue de la Croix Saint Marc
com77116 77-04 77-05 Coulommiers Provins Choisy-en-Brie 1 0001 Place de la Payenne
Ecole municipale des Arts plastiques 2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77117 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Citry 1 0001 Salle polyvalente – Rue des Palis
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 9 0001 BC Centre administratif -3 Allée André Benoist
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0002 Restaurant scolaire – Parc Buffon
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0003 Maison des associations RN3
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0004 Ecole primaire Maryse Bastié – Rue des vignes
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0005 Ecole primaire Mauperthuis – allée Henry de Montherlant
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0006 Ecole maternelle Mauperthuis – allée Henry de Montherlant
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0007 Foyer André Burel – 12 Allée André Benoist (prolongement de la poste)
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0008 Salle Planète Oxygène – 24 allée André Benoist
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0009 Ecole maternelle Grand Champ – Rue de Grand Champ
com77119 77-03 77-14 Nangis Provins Clos-Fontaine 1 0001 Mairie - 7 rue de Nangis
com77120 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Cocherel 1 0001 Salle Polyvalente – Rue de Chaton
com77121 77-08 77-22 Torcy Torcy Collégien 2 0001 BC Maison communale Lucien Zmuda- salle Andrès Castillo - rue des Saules
com77121 77-08 77-22 Torcy Torcy Collégien 0002 Maison communale Lucien Zmuda- salle J.J Charpentier - rue des Saules
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 15 0001 BC Mairie - Esplanade Charles de Gaulle
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0002 Ecole Maternelle Beausoleil - Avenue de Quincy
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0003 Restaurant scolaire Beausoleil - rue des Frères Moreau
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0004 Groupe scolaire Sommeville A - rue des Ecoles
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0005 Groupe scolaire La Noue à la Sansonne - rue de Lieusaint
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0006 Restaurant scolaire Paloisel A - avenue du Paloisel
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0007 Restaurant scolaire Paloisel B – avenue du Paloisel
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0008 Ecole maternelle Le Chêne – place Jean-Baptiste Clément
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0009 Ecole élémentaire Le Chêne – place Jean-Baptiste Clément
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0010 Groupe scolaire La Tour d'Aleron – rue de l'abreuvoir
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0011 Restaurant scolaire L'Orée du Bois – rue du bois L'Evèque
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0012 rue Thérèse Delapierre
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0013 Maison de quartier Le soleil – rue Georges Brassens
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0014 Groupe scolaire Sommeville B – rue des écoles
com77123 77-10 77-05 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0015 Espace Elan – 1 avenue de la République
com77123 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Compans 1 0001 Maison des associations – 5 rue de Carré
com77124 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Conches-sur-Gondoire 1 0001 Mairie – 6 Place de l'Église
com77125 77-05 77-21 Serris Meaux Condé-Sainte-Libiaire 1 0001 12 rue de Montry
com77126 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Congis-sur-Thérouanne 1 0001 Salle des Fêtes – Place de la Mairie
com77127 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Coubert 1 0001 17 rue Aristide Briand
com77128 77-05 77-21 Serris Meaux Couilly-Pont-aux-Dames 2 0001 BC Ecole Fabre d'Eglantine - Rue du Stade
com77128 77-05 77-21 Serris Meaux Couilly-Pont-aux-Dames 0002 Ecole Fabre d'Eglantine - Rue du Stade
com77129 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Coulombs-en-Valois 1 0001 2 rue de l'Église
com77130 77-05 77-21 Serris Meaux Coulommes 1 0001 Place de l'Eglise
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 10 0001 BC Théatre municipal - rue du Général de Gaulle
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0002 Théatre municipal - rue du Général de Gaulle
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0003 Notre Maison - Place Abel Leblanc
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0004 Notre Maison - Place Abel Leblanc
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0005 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0006 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0007 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0008 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0009 Ecole Charles de Gaulle - place Ile-de-France - rue des Résistants et Déportés
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0010 Ecole Charles de Gaulle - place Ile-de-France - rue des Résistants et Déportés
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 3 0001 BC Mairie – 1 Place de la Mairie
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 0002 Ecole Francis et Odette Teisseyre – 69 rue de Lesches
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 0003 Ecole Jean-Louis Etienne – 4 rue Marie Paradis
com77133 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Courcelles-en-Bassée 1 0001 9 rue Grande
com77134 77-04 77-18 Provins Provins Courchamp 1 0001 6 rue de la Mairie
com77135 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Courpalay 1 0001 2 bis rue Champrenard
com77136 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Courquetaine 1 0001 Mairie - Place de l'Eglise
com77137 77-04 77-18 Provins Provins Courtacon 1 0001 Mairie - salle communale - 1 rue du presbytère
com77138 77-03 77-14 Nangis Provins Courtomer 1 0001 Place de l'église - rue Rémy Greuse
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 5 0001 Groupe scolaire Michel Lefèvre - 37 rue des Chênes
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0002 Groupe scolaire Georges Brassens (élémentaire) 30/32 rue des Ormeaux
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0003 Groupe scolaire Jacques Brel (élémentaire) - rue Jacques Brel
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0004 BC Salle festive Gaston Darmon - 33 rue Charles Van Wyngène
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0005 Gymnase Pierre Graff – salle Colette Hervillard – 35 ruelle des processions
com77140 77-04 77-18 Provins Provins Coutençon 1 0001 place de la Mairie
com77141 77-05 77-21 Serris Meaux Coutevroult 1 0001 15 rue de la Brosse
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 3 0001 BC Place Michel Houel
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 0002 Place Edouard de Moustier
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 0003 Place Michel Houel
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 3 0001 BC Mairie -salle du conseil - 28 rue Jean Jaurés
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 0002 Ecole du Blamont – 60 rue Henri Barbusse
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 0003 Ecole Jean Rostand - Place Jean Rostand
com77144 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Crèvecœur-en-Brie 1 0001 Mairie – 7 rue de la forêt de Crécy
com77145 77-03 77-14 Nangis Melun Crisenoy 1 0001 18 rue des Noyers
com77146 77-08 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Croissy-Beaubourg 2 0001 BC Salle des Fêtes Michel Juretig - 3 rue de Paris
com77146 77-08 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Croissy-Beaubourg 0002 Salle des Fêtes Michel Juretig - 3 rue de Paris
com77147 77-04 77-14 Nangis Provins La Croix-en-Brie 1 0001 Mairie – 44 rue des Templiers
com77148 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Crouy-sur-Ourcq 1 0001 Salle associative La Providence - Cour du Marronnier
com77150 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Cuisy 1 0001 Mairie – rue du Bourget
com77151 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Dagny 1 0001 Salle des Fêtes - place de l'Eglise
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 11 0001 BC Espace Nino Ferrer - place Paul Bert
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0002 Espace Nino Ferrer - place Paul Bert
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0003 Gymnase Pierre de Coubertin - rue Gaston Pluchon
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0004 Gymnase Pierre de Coubertin - rue Gaston Pluchon
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0005 Gymnase François Cevert - 227 allée de la Justice
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0006 Ecole Henri Wallon - préau 1 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0007 Ecole Henri Wallon - préau 2 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0008 Ecole Henri Wallon - préau 2 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0009 Ecole de Vosves - 112 rue des Bosses
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0010 Ecole Maurice de Seynes Préau 2 - 73 rue Hector Berlioz
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0011 Ecole Maurice de Seynes Préau 2 - 73 rue Hector Berlioz
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 6 0001 BC Ecole de l'Eau Bonne - avenue de Saint Guinfort
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0002 Ecole de l'Eau Bonne - avenue de Saint Guinfort
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0003 Ecole du Verger de la Thuilerie - avenue des Vergers
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0004 Ecole du Verger de la Thuilerie - avenue des Vergers
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0005 Ecole Henry Dunant - route d'Eve
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0006 Ecole Le Petit Prince - 1 rue Jean Jaurès
com77154 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Dammartin-sur-Tigeaux 1 0001 Maison du Temps Libre - rue du Parc
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 3 0001 BC Mairie - 7 rue du Château
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 0002 Gymnase Roby - rue Michel Place
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 0003 Groupe scolaire Gambetta - 7 rue Gambetta
com77156 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Darvault 1 0001 8 rue de la Mairie
com77157 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Dhuisy 1 0001 Place de la Mairie
com77158 77-02 77-15 Nemours Provins Diant 1 0001 Salle des Fêtes – rue des Sablons
com77159 77-04 77-18 Provins Provins Donnemarie-Dontilly 2 0001 BC Salle polyvalente - rue du Montpensier
com77159 77-04 77-18 Provins Provins Donnemarie-Dontilly 0002 Salle polyvalente - rue du Montpensier
com77161 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Dormelles 1 0001 14 rue de la Mairie
com77162 77-04 77-05 Coulommiers Provins Doue 1 0001 Salle des Fêtes - 8 rue de l'Eglise
com77163 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Douy-la-Ramée 1 0001 Salle polyvalente - 2 rue du Sac
com77164 77-03 77-14 Nangis Melun Échouboulains 1 0001 Mairie – place de la Résistance
com77165 77-03 77-14 Nangis Melun Les Écrennes 1 0001 Salle polyvalente - 5 rue du Lavoir
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77167 77-04 77-18 Provins Provins Égligny 1 0001 10 rue Saint Félicien
com77168 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Égreville 1 0001 Mairie - 30 rue Saint-Martin
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 5 0001 BC Mairie – 16 place de l'Europe
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0002 Groupe scolaire Malnoue 2 - salle polyvalente - place Eurêka
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0003 Groupe scolaire du Bois d'Emery - 42 rue du Lapin Vert
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0004 Groupe scolaire Lavoisier - 48 avenue du 4 août 1789
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0005 Groupe scolaire de la Mare l'Embuche - rue d'Emery
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 4 0001 BC Gymnase Jean Zay – 7 rue du commandant Berthault
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0002 Groupe scolaire les Champs forts – rue des Champs forts
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0003 Salle Art et Culture – rue Mademoiselle Pöulet
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0004 Salle polyvalente Litzler – Chemin des Aulnoyes
com77172 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Esmans 1 0001 Maison des Associations - Rue Brette
com77173 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Étrépilly 1 0001 Salle des associations Route du Gué à Tresmes
com77174 77-04 77-18 Provins Provins Everly 1 0001 Salle polyvalente – 1, rue du Cimetière
com77175 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Évry-Grégy-sur-Yerre 2 0001 BC Salle des mariages, 20bis Allée du Château
com77175 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Évry-Grégy-sur-Yerre 0002 Ancienne mairie - place du Général Quinsonas
com77176 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Faremoutiers 2 0001 BC Salle socioculturelle - rue Robert Martin
com77176 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Faremoutiers 0002 Salle socioculturelle - rue Robert Martin
com77177 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Provins Favières 1 0001 Salle des Fêtes du Marais - 7 rue du Marais
com77178 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Faÿ-lès-Nemours 1 0001 Salle polyvalente – 6 allée du Parc
com77179 77-03 77-14 Nangis Melun Féricy 1 0001 Salle des Fêtes - place Héron de Villefosse
com77180 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Férolles-Attilly 1 0001 Mairie - 45 Grande Rue
com77181 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ferrières-en-Brie 2 0001 BC Salle des fêtes - rue Aristide Briand
com77181 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ferrières-en-Brie 0002 Salle des fêtes - rue Aristide Briand
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 3 0001 BC Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 0002 Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 0003 Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 7 0001 BC Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0002 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0003 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0004 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0005 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0006 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0007 53 rue Simon Roussel
com77184 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Flagy 1 0001 Salle des Fêtes - place de l'Eglise
com77185 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fleury-en-Bière 1 0001 Salle des Fêtes - 6 rue du Cardinal Richelieu
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 10 0001 BC Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0002 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0003 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0004 Ecole Saint-Merry – 6 rue Saint-Merry
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0005 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0006 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0007 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0008 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0009 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0010 Ecole du Bréau – 5 rue des Rossignols
com77187 77-04 77-18 Provins Provins Fontaine-Fourches 1 0001 23 rue Saint Martin
com77188 77-03 77-14 Nangis Melun Fontaine-le-Port 1 0001 Salle des Fêtes- 1 rue Jean Moulin
com77190 77-04 77-14 Nangis Provins Fontains 1 0001 Mairie - salle polyvalente - 2 rue de la Grelotterie
com77191 77-03 77-14 Nangis Provins Fontenailles 1 0001 63 rue Maurice Wanlin
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 3 0001 BC Salle des Fêtes - place Bernard Palissy
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 0002 Ecole Paul Langevin – 11 rue Branly
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 0003 Halle de la gare - Avenue Pierre de Coubertin
com77193 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Forfry 1 0001 Rue des Francs Bourgeois
com77194 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Forges 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77195 77-03 77-14 Nangis Melun Fouju 1 0001 Salle Juliette Rousseau - rue Juliette Rousseau
com77196 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Fresnes-sur-Marne 1 0001 2 rue de l'Eglise
com77197 77-04 77-18 Provins Provins Frétoy 1 0001 8 rue du Moutier
com77198 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fromont 1 0001 3 chemin des Clos
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77199 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Fublaines 1 0001 Salle des Fêtes Eliane Brault - 24 rue Alphonse Cabon
com77200 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Garentreville 1 0001 7 rue de l'Ecole
com77201 77-04 77-14 Nangis Provins Gastins 1 0001 1 place de l'Eglise
com77202 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau La Genevraye 1 0001 Mairie – 3 route de Nemours
com77203 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-l'Évêque 2 0001 BC 7 allée de l'église
com77203 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-l'Évêque 0002 allée de l'église
com77204 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-sous-Coulombs 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77205 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Gesvres-le-Chapitre 1 0001 Mairie – 5-7 rue André Maurice
com77206 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Giremoutiers 1 0001 8 rue de Corbeville
com77207 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Gironville 1 0001 Mairie - salle communale – 1 rue Beaugé
com77208 77-04 77-18 Provins Provins Gouaix 1 0001 Foyer rural - 1 place Arnaud Beltrame
com77209 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Gouvernes 1 0001
com77210 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins La Grande-Paroisse 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue Clovis Moriot
0002 Salle des Fêtes - rue Clovis Moriot
com77211 77-03 77-14 Nangis Provins Grandpuits-Bailly-Carrois 2 0001 BC Maison des associations - rue de la Croix Boissée
com77211 77-03 77-14 Nangis Provins Grandpuits-Bailly-Carrois 0002 Ancienne Mairie annexe - 9 rue Saint Eloi de Baaly
com77212 77-04 77-18 Provins Provins Gravon 1 0001 1 rue de la Mairie
com77214 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Gressy 1 0001 Salle des Fêtes - Place Athéna
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 6 0001 BC Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0002 Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0003 Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière torcyt Gretz-Armainvilliers 0004 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0005 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0006 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77216 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Grez-sur-Loing 1 0001 Mairie - 86 rue Wilson
com77217 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Grisy-Suisnes 2 0001 BC Salle polyvalente - place de la Mairie
com77217 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Grisy-Suisnes 0002 Salle de Conseil - place de la Mairie
com77218 77-04 77-18 Provins Provins Grisy-sur-Seine 1 0001 Mairie – 22 Grande Rue
com77219 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Guérard 2 0001 BC 64-66 Grande Rue
com77219 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Guérard 0002 64-66 Grande Rue
com77220 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Guercheville 1 0001 58 rue Grande
com77221 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Guermantes 1 0001 42 avenue des deux Châteaux
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 3 0001 BC Place Charles Denis Cadas
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 0002 Square du Belvédère
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 0003 Rue de la Butte du Prix
com77223 77-04 77-18 Provins Provins Gurcy-le-Châtel 1 0001 Salle polyvalente – 11 rue Descartes
com77224 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Hautefeuille 1 0001 Place de la mairie
com77225 77-05 77-21 Serris Meaux La Haute-Maison 1 0001 Mairie - 15 Le Village
com77226 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Héricy 2 0001 BC Salle de l'Orangerie - 10 rue de l'Eglise
com77226 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Héricy 0002 Salle de l'Orangerie - 10 rue de l'Eglise
com77227 77-04 77-18 Provins Provins Hermé 1 0001 Mairie – place de la mairie
com77228 77-04 77-05 Coulommiers Provins Hondevilliers 1 0001 Salle polyvalente - 34 route de la Butte Rouge
com77229 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins La Houssaye-en-Brie 1 0001 Salle socio-culturelle et sportive "Le Cube" - sente du Clos de la Vigne
com77230 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Ichy 1 0001 Mairie - 8 rue d'Obsonville
com77231 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Isles-les-Meldeuses 1 0001 Salle des fêtes – route de Trilport
com77232 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Isles-lès-Villenoy 1 0001 Salle des fêtes - 12 rue de la Garenne
com77233 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Iverny 1 0001 Mairie - 5 rue du Bordeau
com77234 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Jablines 1 0001 Salle Denise Faloise – 31-33 grande Rue
com77235 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jaignes 1 0001 Mairie – 18 rue de l'Abbaye
com77236 77-04 77-18 Provins Provins Jaulnes 2 0001 BC Mairie - 6 rue du Courbeton
com77236 77-04 77-18 Provins Provins Jaulnes 0002 Mairie annexe - hameau de Neuvry
com77237 77-08 77-22 Torcy Torcy Jossigny 1 0001 La Grange aux Dîmes - Chemin du Colombier
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 3 0001 BC Salle polyvalente - Rue de la Chapelle
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 0002 Salle polyvalente - Rue de la Chapelle
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 0003 Mairie annexe Courcelles - place des Usages
com77239 77-04 77-18 Provins Provins Jouy-le-Châtel 1 0001 11 rue des Fossés
com77240 77-04 77-05 Coulommiers Provins Jouy-sur-Morin 2 0001 BC Foyer communal - rue du Bouloi
com77240 77-04 77-05 Coulommiers Provins Jouy-sur-Morin 0002 Foyer communal - rue du Bouloi
Mairie - espace Bernadette MACRESY - salle Lhuillier - place de la Mairie – rue
Saint-Germain
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77241 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Juilly 1 0001 Mairie – 8 -10 rue Pierre Loyer
com77242 77-04 77-18 Provins Provins Jutigny 1 0001 13 rue de l'Eglise
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 15 0001 BC Hôtel de Ville - 2 place de l'Hôtel de Ville
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0002 Gymnase COSEC - 74 avenue Georges Clémenceau
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0003 Mix'City - 19 rue Louis Blériot
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0004 Ecole maternelle Les Heurteaux - 18 rue de la Grange du Bois
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0005 Groupe scolaire Jean Macé – 9 avenue du Beau Site
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0006 Groupe scolaire Paul Bert - 12 rue Paul Bert
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0007 Groupe scolaire Leclerc - 23 avenue de Rothschild
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0008 Espace associatif Les Touvents - 5 allée Georges Seurat
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0009 Groupe scolaire Orme Bossu - 10 place d'Alnwick
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0010 Groupe scolaire Fort du Bois - 9 avenue du Stade
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0011 Ecole primaire Delambre – 6, rue Delambre
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0012 Ecole primaire les Heurteaux - 22 rue de la Grange du Bois
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0013 Pôle Musique - 2 avenue du Général Leclerc
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0014 Quartier des 4 Arpents
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0015 Ecole maternelle Delambre - 4 passage des Ecoles
com77244 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Larchant 1 0001 Salle Chatenoy – rue de la cave de Chatenoy
com77245 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Laval-en-Brie 1 0001 Mairie -2 rue de la fontaine de l'Erable
com77246 77-04 77-18 Provins Provins Léchelle 1 0001 4 rue de la Traconne
com77247 77-04 77-05 Coulommiers Provins Lescherolles 1 0001 Foyer rural – rue du Franchin
com77248 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lesches 1 0001 Place de la Mairie - 15 avenue Charles de Gaulle
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 7 0001 BC Mairie - 6 rue de Villarceau
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0002 Ecole Primaire du Parc – rue des Ecoles
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0003 Ecole Maternelle du Parc – rue des Ecoles
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0004 Ecole de Villefermoy- cantine centrale – rue de la forêt de Villerfermoy
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0005 Ecole pirmaire de Villefermoy – rue de la forêt de Villerfermoy
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0006 Ecole de la Grande Romaine - avenue du Château
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0007 Ecole de Villarceau - avenue Paul Verlaine
com77250 77-04 77-05 Coulommiers Provins Leudon-en-Brie 1 0001 Mairie - rue Principale
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 5 0001 BC Mairie - 50 rue de Paris
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0002 Groupe scolaire la Chasse – 2 rue de Paris
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0003 Groupe Scolaire Le Petit Prince - 7/9 boulevard Olympe de Gouges
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0004 Groupe scolaire L'Eau Vive - 51 boulevard Olympe de Gouges
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0005 Groupe scolaire Lavoisier -111 rue des Grands Champs
com77252 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Limoges-Fourches 1 0001 Mairie - 11 place de l'Eglise
com77253 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Lissy 1 0001 Mairie - place Roger Chauveau
com77254 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Liverdy-en-Brie 1 0001 3 rue de Meaux
com77255 77-01 77-11 Melun Melun Livry-sur-Seine 2 0001 BC Salle Dumaine - Rue de Vaux
com77255 77-01 77-11 Melun Melun Livry-sur-Seine 0002 Salle Dumaine - Rue de Vaux
com77256 77-04 77-18 Provins Provins Lizines 1 0001 Mairie - 15 route du Perré
com77257 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Lizy-sur-Ourcq 2 0001 BC Mairie - Place de Verdun
com77257 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Lizy-sur-Ourcq 0002 Ecole maternelle Bellevue - 5 avenue du Général de Gaulle
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 8 0001 BC Hôtel de Ville – 11, esplanade des droits de l'Homme
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0002 Centre de loisirs - 14 cours des Lacs
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0003 Centre Simone Signoret - 48 boulevard du Segrais
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0004 Groupe scolaire Le Four - 2 grande allée des Charmilles
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0005 LCR des Riveraines - 23 rue de la Tour d'Auvergne
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0006 Salle des fêtes - 1 allée de la Forêt
0007 Espace Beethoven – 1 place Beethoven
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0008 Espace La Malvoisine – 2 place Jean Vilar
com77259 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Longperrier 2 0001 BC Salle des Archers - 5 rue de Maincourt
com77259 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Longperrier 0002 Salle des Archers - 5 rue de Maincourt
com77260 77-04 77-18 Provins Provins Longueville 1 0001 Salle La Voulzie – Place Simone Veil
com77261 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Lorrez-le-Bocage-Préaux 2 0001 BC Mairie - 1 rue Emile Bru – Lorrez-le-Bocage
com77261 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Lorrez-le-Bocage-Préaux 0002 Mairie annexe - 1 rue de la Vallée – Préaux
com77262 77-04 77-18 Provins Provins Louan-Villegruis-Fontaine 1 0001 20 rue Perré
com77263 77-04 77-18 Provins Provins Luisetaines 1 0001 Place de la mairie
com77264 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Lumigny-Nesles-Ormeaux 1 0001 Mairie – 3 place de l'Église
com77265 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Luzancy 1 0001 Foyer rural – 11 rue du 104ème régiment d'infanterie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77266 77-03 77-14 Nangis Melun Machault 1 0001 15 bis rue des Trois Maillets
com77267 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau La Madeleine-sur-Loing 1 0001 Place de la Mairie
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 5 0001 BC Hôtel de Ville - 21 rue du Moulin à Vent
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0002 Salle des Peupliers - 41 rue de l'Abyme
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0003 Groupe scolaire Charles Fauvet - salle polyvalente - 11 rue de la Houe
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0004
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0005 Groupe scolaire Simone Veil - salle polyvalente - 300 Boucle des 3 Ormes
com77269 77-01 77-11 Melun Melun Maincy 1 0001 Mairie – 3 rue Alfred et Edme Sommier
com77270 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Maisoncelles-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes - rue du Château d'Abelard
com77271 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Maisoncelles-en-Gâtinais 1 0001 29 rue de la Mairie
com77272 77-04 77-18 Provins Provins Maison-Rouge 1 0001 Salle Polyvalente - 6 chemin de la Grenouillère
com77273 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Marchémoret 1 0001 26 Grande Rue
com77274 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Marcilly 1 0001 Mairie - 1 rue du Louvin
com77275 77-04 77-18 Provins Provins Les Marêts 1 0001 Mairie - 8 rue Saint Hubert
com77276 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Mareuil-lès-Meaux 2 0001 BC Salle des Fêtes – 3 place Jean Jaurès
com77276 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Mareuil-lès-Meaux 0002 1 rue du Clos du Pigeonnier
com77277 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Marles-en-Brie 1 0001 Salle polyvalente JC Boutillier - 16 bis rue Caron
com77278 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Marolles-en-Brie 1 0001 Mairie - 3 place de la Mairie
com77279 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Marolles-sur-Seine 1 0001 Maison pour Tous - place Charles de Gaulle
com77280 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Mary-sur-Marne 1 0001 Foyer polyvalent – Ancien chemin de Tancrou
com77281 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mauperthuis 1 0001 Mairie - 14 bis rue du Parc
com77282 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mauregard 1 0001 Mairie - 12 rue de la grande allée
com77283 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux May-en-Multien 1 0001 Salle polyvalente - Sente de Tresmes
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 24 0001 BC Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0002 Luxembourg 1 - rue Tronchet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0003 Luxembourg 2 - rue Tronchet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0004 Temple - place du Temple
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0005 Guynemer - rue Guynemer
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0006 Pierris 1 - rue Guillaume Briçonnet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0007 Pierris 2 - rue Guillaume Briçonnet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0008 Tronchon - rue Tronchon
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0009 Collège Henri IV - rue Fatou
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0010 Ecole Sainte Geneviève - 12 rue de la Visitation
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0011 Pinteville 1 - avenue Paul Frot - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0012 Pinteville 2 - avenue Paul Frot - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0013 Grosse Pierre 1 - parc Joffre - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0014 Grosse Pierre 2 - parc Joffre - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0015 Alain 1 - mail des Allobroges - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0016 Alain 2 - mail des Allobroges - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0017 Binet 1 - rue Louis Bréguet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0018 Binet 2 - rue Louis Breguet - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0019 Paul Bert - rue René Bazin - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0020 Compayré 1 - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0021 Compayré 2 - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0022 Condorcet - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0023 Val Fleuri 1 - rue de la cave aux Hérons
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0024 Val Fleuri 2 - rue de la cave aux Hérons
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 8 0001 BC Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0002 Groupe scolaire Albert Camus -141 allée Albert Camus
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0003 Groupe scolaire André Fenez - 221 avenue du Vercors
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0004 Groupe scolaire Plein Ciel - 182 allée de Plein Ciel
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0005 Groupe scolaire André Fenez - 221 avenue du Vercors
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0006 Ecole maternelle Le Bréau - 1 rue Alexandre Dumas
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0007 Groupe scolaire Jean Racine - 540 rue du Pré-Rigot
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0008 Groupe scolaire Jean Giono - 117 rue du Bois Guyot
com77286 77-04 77-18 Provins Provins Meigneux 1 0001 Mairie - 2 rue de l'Eglise
com77287 77-04 77-05 Coulommiers Provins Meilleray 1 0001 Salle des associations – Place de la Mairie
Groupe scolaire Eric Tabarly - salle polyvalente - 51 rue du bois de la Garenne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 18 0001 BC Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0002 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0003 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0004 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0005 Groupe scolaire Armand Cassagne - place Chapu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0006 Groupe scolaire Gatelliet - rue Gatelliet
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0007
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0008
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0009 Groupe scolaire Jules Ferry - rue Jules Ferry
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0010 Groupe scolaire Jules Ferry - rue Jules Ferry
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0011 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0012 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0013 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0014 Groupe scolaire Maternelle Mézereaux – rue Nicolas Tappereau
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0015 Groupe scolaire Maternelle Mézereaux – rue Nicolas Tappereau
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0016 Groupe scolaire Almont - rue Jean Moulin
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0017 Groupe scolaire Almont - rue Jean Moulin
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0018 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77289 77-04 77-18 Provins Provins Melz-sur-Seine 1 0001 8 rue du Chêne
com77290 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Méry-sur-Marne 1 0001 7 route Jean de la Fontaine
com77291 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Le Mesnil-Amelot 1 0001 Mairie - 2 rue du Chapeau
com77292 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Messy 1 0001 Salle des Fêtes
com77293 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Misy-sur-Yonne 1 0001 1 place des Erables
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 12 0001 BC Espace solidarité - 20 rue Biesta
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0002 Espace solidarité - 20 rue Biesta
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0003 Ecole Guy Moquet - Avenue du 8 mai 1945
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0004 Gymnase Van Gogh 1 - avenue Pablo Picasso
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0005 Ecole Joliot Curie - Avenue des Primevères
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0006 Ecole Joliot Curie - Avenue des Primevères
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0007 Salle Jean Jaurès – rue Jean Jaurés
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0008 Salle Jean Jaurès – rue Jean Jaurés
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0009 Ecole Henri Barbusse - Avenue de la Bordière
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0010 Ecole Henri Barbusse - Avenue de la Bordière
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0011 Maison de quartier de l'Orangerie - Rue de Richelieu
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0012 Gymnase Van Gogh 2 - avenue Pablo Picasso
com77295 77-03 77-14 Nangis Melun Moisenay 1 0001 Salle verte - impasse de la Grange
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 10 0001 BC Maison des Associations - place du Souvenir
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0002 Groupe scolaire les Hauldres - rue Bajot
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0003 Groupe scolaire les Grès - rue des Marais
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0004 Groupe scolaire du Noyer-Perrot - rue de la Mare Levêque
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0005 Groupe scolaire Les Marronniers - rue de Lugny
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0006 Salle de danse B – Groupe scolaire de Lugny - rue des Marronniers
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0007 Groupe scolaire Jatteau - avenue de l'Europe
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0008 Groupe scolaire Chanteloup - 495 avenue des Meuniers
77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0009 La Roseraie - place du Souvenir
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0010 Groupe scolaire Jatteau 2, rue de l'Europe
com77297 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Mondreville 1 0001 3 rue de la Garde
com77298 77-04 77-18 Provins Provins Mons-en-Montois 1 0001 Mairie - Rue de la Croix-Rouge
com77300 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Montceaux-lès-Meaux 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77301 77-04 77-18 Provins Provins Montceaux-lès-Provins 1 0001 Mairie - rue de l'Eglise
com77302 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Montcourt-Fromonville 1 0001 Mairie – Parc du Château - route de Moret
com77303 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montdauphin 1 0001 Mairie - Salle du conseil municipal - 12 rue Saint Loup
com77304 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montenils 1 0001 Mairie - 6 rue de la Tuilerie
Restaurant scolaire La Motte aux Cailles - avenue de la 7ème division blindée
américaine
Restaurant scolaire La Motte aux Cailles - avenue de la 7ème division blindée
américaine
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 13 0001 BC Salle Rustic 1 - place du Calvaire
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0002 Salle Rustic 2 - place du Calvaire
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0003 Ecole matenelle Melle Boyer 1 – 1 rue du 8 mai 1945
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0004 Ecole maternelle Melle Boyer 2 – 1 rue du 8 mai 1945
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0005 Ecole du petit Vaugirard - Rue du petit Vaugirard
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0006 Centre Omnisport Jean Allasseur - rue Gué Pucelle
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0007 Ecole Villa Marie-Louise 1 - avenue de Surville
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0008 Maternelle Saint-Exupéry 1 - Rue Anatole France
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0009 Maternelle Saint-Exupéry 2 - Rue Anatole France
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0010 Ecole élémentaire Clos Dion 1 - Rue du clos Dion
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0011 Maternelle Pierre et Marie Curie - Rue Edmond Rostand
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0012 Ecole élémentaire Clos Dion 2 - Rue du clos Dion
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0013 Ecole Villa Marie-Louise 2 - avenue de Surville
com77306 77-01 77-11 Melun Melun Montereau-sur-le-Jard 1 0001 Mairie – 3 place de l'Église
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 9 0001 BC Hôtel de Ville – 4 rue Bonne Mouche
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0002 Espace Mathieu Doucet - 5 boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0003 Halle des sports - boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0004
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0005 Halle des sports - boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0006 Montévrain Sports Académie - 14 rue de Rome
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0007 Espace Mathieu Doucet - 5 boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0008 Montévrain Sports Académie - 14 rue de Rome
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0009 Centre de loisirs du Puits du Gué - boulevard Charles de Gaulle
com77308 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Montgé-en-Goële 1 0001 Foyer Rural – Ruelle du Pré Huard
com77309 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Monthyon 1 0001 1 place Carruel
com77310 77-04 77-18 Provins Provins Montigny-le-Guesdier 1 0001 20 rue blanche
com77311 77-04 77-18 Provins Provins Montigny-Lencoup 1 0001 2 rue du Moulin d'Ars
com77312 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Montigny-sur-Loing 2 0001 BC Salle Georges Barrois - 22 rue des Hautes Bornes
com77312 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Montigny-sur-Loing 0002 Salle Georges Barrois - 22 rue des Hautes Bornes
com77313 77-02 77-15 Nemours Provins Montmachoux 1 0001 Mairie - 5 rue de l'école
com77314 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montolivet 1 0001 Mairie – 8 rue d'Onoz
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 3 0001 BC rue de Condé
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 0002 rue de Condé
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 0003 rue de Condé
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 10 0001 BC 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0002 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0003 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0004 11 Georges Villette - Ecuelles
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0005 12 Georges Villette - Ecuelles
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0006 26 Grande Rue - Episy
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0007 16 rue des joncs - Montarlot
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0008 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0009 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0010 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 3 0001 BC Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 0002 Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 0003 Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77318 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Mortcerf 1 0001 1 avenue du Général Leclerc
com77319 77-04 77-18 Provins Provins Mortery 1 0001 2 rue de Marolles
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 4 0001 BC Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0002 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0003 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0004 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77321 77-04 77-18 Provins Provins Mousseaux-lès-Bray 1 0001 Mairie - 175 rue Grande
com77322 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Neuf 2 0001 BC Complexe sportif du Chêne - Rue Cléret
com77322 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Neuf 0002 Complexe sportif du Chêne - Rue Cléret
com77323 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Vieux 1 0001 Mairie - place Marcel Hatier
com77325 77-04 77-18 Provins Provins Mouy-sur-Seine 1 0001 25 rue d'Henrien
Groupe Scolaire Eugène Isabey - Salle polyvalente - 33 avenue de la société
des Nations
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 5 0001 BC Mairie - 9 place de la Mairie
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0002 Villemur - groupe scolaire Villemur - Avenue de Villemur
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0003 Les Bois d'Arqueil - groupe scolaire Les Bois - rue des 18 sous
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0004 Les Bois Planta- groupe scolaire Les Bois - rue des 18 sous
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0005 La Ceriseraie - 7 rue de l'Eglise - Parking de la Cerisaie
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 6 0001 BC Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0002 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0003 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0004 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0005 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0006 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77328 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Nanteau-sur-Essonne 1 0001 rue de la Grange aux Dîmes
com77329 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nanteau-sur-Lunain 1 0001 Mairie - 50 route de Lorrez-le-Bocage
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 6 0001 BC Mairie - 14 rue Benjamin Brunet
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0002
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0003 Salle des Fêtes - 1 Rue Benjamin Brunet 77100 Nanteuil-lès-Meaux
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0004
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0005 Salle des Fêtes - 1 rue Benjamin Brunet 77100 Nanteuil-les-Meaux
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0006
com77331 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-sur-Marne 1 0001 Mairie - place Lafayette
com77332 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Nantouillet 1 0001 Foyer rural - 16 Grande Rue
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 7 0001 BC Hôtel de Ville - 39 rue du Docteur Chopy
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0002 Gymnase Jacques David - rue Jean Macé
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0003 Gymnase Jacques David - rue Jean Macé
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0004 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0005 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0006 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0007 Gymnase Roux - avenue Roux
com77335 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chauconin-Neufmontiers 2 0001 BC Salle de la Convivialité - place de la Mairie
com77335 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chauconin-Neufmontiers 0002 Salle Colucci - place de l'Eglise
com77336 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Neufmoutiers-en-Brie 1 0001 9 rue du Général de Gaulle
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 9 0001 BC Hôtel de Ville - 26 place Emile Menier
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0002 Ecole primaire de la Ferme du Buisson – 1 bis cours du Buisson
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0003 Ecole élémentaire de l'Allée des Bois – Allée des Chevreuils
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0004 Groupe scolaire Jules Ferry – 9-11 avenue de la République
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0005 LCR du Front Populaire – 16 place du Front Populaire
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0006 Centre de loisirs du Verger - cours du Buisson
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0007 Groupe Scolaire des Tilleuls – 43 allée Voltaire
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0008 Centre d'accueil des Noyers - 10 allée des Noyers
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0009 Maison de quartier des deux parcs – Rue Marcelin Berthelot
com77338 77-02 77-15 Nemours Provins Noisy-Rudignon 1 0001 Mairie - 16 Grande rue
com77339 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Noisy-sur-École 2 0001 BC 1 rue du Pont de l'Arcade
com77339 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Noisy-sur-École 0002 1 rue du Pont de l'Arcade
com77340 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nonville 1 0001 Salle du conseil – Place de la Mairie
com77341 77-04 77-18 Provins Provins Noyen-sur-Seine 1 0001 8 rue du Stade
com77342 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Obsonville 1 0001 2 place du Centre
com77343 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Ocquerre 1 0001 3 Grande Rue
com77344 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Oissery 1 0001 Salle polyvalente - place Bernard Bonneville
com77345 77-04 77-05 Coulommiers Provins Orly-sur-Morin 1 0001 15 rue des Grands Prés
com77347 77-04 77-18 Provins Provins Les Ormes-sur-Voulzie 1 0001 4 grande rue de Couture
com77348 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Ormesson 1 0001 Salle Gabriel Fournier - 23 route de Beaumont
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 5 0001 BC Salle Pierre Mendes France - rue du 19 mars 1962
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0002 Ecole élémentaire de Beaupré – rue du Bois de l'Église
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0003 Ecole élémentaire de Beaupré – rue du Bois de l'Église
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0004 Salle Pierre Mendes France - rue du 19 mars 1962
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0005 Espace François Mitterrand - 10 rue Gérard de Nerval
Centre de loisirs Bernard Roux - 3 Rue Jean d'Ormesson 77100 Nanteuil-lès-
Meaux
Centre de loisirs Solange STEINSCHNEIDER - rue du Docteur Oblin 77100
Nanteuil-les-Meaux
Ancienne école François de Tessan - 15 avenue François de Tessan 77100
Nanteul-les-Meaux
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 10 0001 BC Mairie – avenue du Général de Gaulle
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0002 Ecole de la Brêche aux Loups - réfectoire - avenue Auguste Hudier
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0003 Ecole Gruet - réfectoire - avenue du Général Leclerc
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0004 Ecole Anne Franck - réfectoire - avenue du Maréchal Juin
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0005 Ecole Plume Vert - réfectoire - 3 rue des Pivoines
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0006 Arluison -avenue du Général de Gaulle
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0007 Ecole Gruet - centre Dolto - avenue du Général Leclerc
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0008 Ecole Belle Croix - réfectoire - rue Jean Cocteau
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0009 Ecole Belle Croix - salle polyvalente - rue Jean Cocteau
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0010 Gymnase Jacques Anquetil - route de Roissy
com77352 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Ozouer-le-Voulgis 1 0001 Salle polyvalente - rue Fournier
com77353 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Paley 1 0001 Mairie – 12 rue de la Mairie
com77354 77-03 77-14 Nangis Melun Pamfou 1 0001 Mairie – 11 rue de la mairie
com77355 77-04 77-18 Provins Provins Paroy 1 0001 Mairie - 2 Grande Rue
com77356 77-04 77-18 Provins Provins Passy-sur-Seine 1 0001 Mairie - place de l'Etoile
com77357 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Pécy 1 0001 Salle Culturelle et sportive – 30 rue du Général de Gaulle
com77358 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Penchard 1 0001 Salle omnisport - Rue de Neufmontiers
com77359 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Perthes 2 0001 BC Salle polyvalente Raymonde Fache - place de la Libération - rue de Melun
com77359 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Perthes 0002 Ecole élémentaire Les Tilleuls - place de la Libération - rue de Melun
com77360 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Pézarches 1 0001 Salle des Fêtes - 3 Grande Rue
com77361 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Pierre-Levée 1 0001 Mairie – Place de l'Eglise
com77363 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Le Pin 2 0001 BC 6 rue de Courtry
com77363 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Le Pin 0002 5 rue du Château
com77364 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Le Plessis-aux-Bois 1 0001 Mairie - 16 rue Neuve
com77365 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Le Plessis-Feu-Aussoux 1 0001 11 rue de l'Eglise
com77366 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Le Plessis-l'Évêque 1 0001 Mairie – allée du jardin Mulo
com77367 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Le Plessis-Placy 1 0001 Mairie - 29 rue de l'Eglise
com77368 77-04 77-18 Provins Provins Poigny 1 0001 Mairie - 14 rue de la Mairie
com77369 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Poincy 1 0001 Mairie - 31 Grande Rue
com77370 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Poligny 1 0001 Salle des Bruyères
com77371 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Pommeuse 2 0001 BC Salle du conseil - avenue du Général Huerne
com77371 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Pommeuse 0002 Petite salle des Fêtes - avenue du Général Huerne
com77372 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Pomponne 2 0001 BC 3-5 rue du Général Leclerc
com77372 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Pomponne 0002 3-5 rue du Général Leclerc
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 26 0001 BC Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0002 Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0003 Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0004 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0005 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0006 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0007 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0008 Ecole Marginéa - 85 bis rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0009 Ecole Marginéa - 85 bis rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0010 Ecole Pablo Néruda - rue de l'Orme au Charron
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0011 Ecole Pablo Néruda - rue de l'Orme au Charron
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0012 Ecole Pablo Picasso - 98 rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0013 Ecole Pablo Picasso - 98 rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0014 Gymnase Boisramé – 85/89 avenue Charles Rouxel
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0015 Gymnase Boisramé – 85/89 avenue Charles Rouxel
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0016 Ecole Louis Granet - rue Louis Granet
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0017 Ecole Louis Granet - rue Louis Granet
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0018 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0019 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0020 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0021 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
102
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault (suite) 0022 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0023 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0024 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0025 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0026 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77374 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Pontcarré 2 0001 BC Mairie - place Jean Moulin
com77374 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Pontcarré 0002 Groupe scolaire Louis Mazet - 81 Grande Rue
com77376 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Précy-sur-Marne 1 0001 Chemin des Noyers
com77377 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Presles-en-Brie 2 0001 BC Mairie - 6 rue Abel Leblanc
com77377 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Presles-en-Brie 0002 Mairie - 6 rue Abel Leblanc
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 3 0001 BC Mairie - 1 bis rue des écoles
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 0002 Salle des Fêtes André Sauret – 34 rue des Sources
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 0003 Salle des Fêtes André Sauret – 34 rue des Sources
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 6 0001 BC
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0002
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0003
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0004
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0005 Ecole élémentaire Désiré Laurent - 40 bis route de Nanteuil
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0006 Maison des quartiers - place du Pré Botin
com77380 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Puisieux 1 0001 Salle des Fêtes - Grande Rue
com77381 77-03 77-14 Nangis Provins Quiers 1 0001 Salle polyvalente – 7 rue Saint-Martin
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 4 0001 BC Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0002 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0003 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0004 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77383 77-04 77-14 Nangis Provins Rampillon 1 0001 Mairie 1 rue de l'Orme du Boin
com77384 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Réau 1 0001 Salle des Fêtes – 2 rue Frédéric Sarazin
com77385 77-04 77-05 Coulommiers Provins Rebais 2 0001 BC 5 avenue Georges Clémenceau
com77385 77-04 77-05 Coulommiers Provins Rebais 0002 5 avenue Georges Clémenceau
com77386 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Recloses 1 0001 Salle polyvalente – 41 rue Grande
com77387 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Remauville 1 0001 1 rue Grande
com77388 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Reuil-en-Brie 1 0001 80 rue du 8 mai 1945
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 3 0001 BC Salle du Mille Clubs - impasse des Pincevents
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 0002 Salle du Mille Clubs - impasse des Pincevents
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 0003 Salle culturelle - gymnase René Tabourot -impasse des Pincevents
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 13 0001 BC Hôtel de Ville - 9 rue Pasteur
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0002 Ecole élémentaire Lamartine - square Lamartine
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0003 Ecole élémentaire Pommier Picard - avenue Eugène Delacroix
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0004 Ecole maternelle Pierre et Marie Curie - Rue Charles Vaillant
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0005 Ecole Maternelle des Sapins - 1 avenue du Général Leclerc
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0006 Ecole élémentaire des Sapins - 1 avenue de la Pérouse
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0007 Ecole élémentaire Michel Grillard - 14 avenue du Grand Etang
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0008 Groupe scolaire de la Pierrerie - rue de la Mare – grand préau
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0009 Ecole élémentaire Jules Verne - rue Jules Ferry
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0010 Groupe scolaire de la Pierrerie - rue de la Mare – petit préau
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0011 Ecole maternelle Jules Verne - rue Jules Ferry
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0012 Ecole maternelle Pommier Picard - avenue Eugène Delacroix
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0013 Centre social "Les Airelles" - 20 avenue de la Malibran
com77391 77-04 77-18 Provins Provins Rouilly 1 0001 8 rue de l'Eglise
com77392 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Rouvres 1 0001 Place de la mairie
com77393 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Rozay-en-Brie 2 0001 BC Salle Maubert - rue Saint-Jacques - place Charles de Gaulle
com77393 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Rozay-en-Brie 0002 Salle polyvalente - rue Saint-Roch
com77394 77-01 77-11 Melun Melun Rubelles 2 0001 BC Salle Emile Trélat - 135 boulevard Charles de Gaulle
com77394 77-01 77-11 Melun Melun Rubelles 0002 Salle Emile Trélat - 135 boulevard Charles de Gaulle
com77395 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Rumont 1 0001 2 rue de la Mairie
com77396 77-04 77-18 Provins Provins Rupéreux 1 0001 11 bis route de Courchamp
com77397 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saâcy-sur-Marne 2 0001 BC rue des Pouplains
com77397 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saâcy-sur-Marne 0002 rue des Pouplains
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul - Salle Cazeneuve - 10 rue du Général
Delort
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77398 77-04 77-05 Coulommiers Provins Sablonnières 1 0001 Mairie - 7 route de la Vallée
com77400 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Saint-Augustin 1 0001 École maternelle – rue de Meaux
com77401 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sainte-Aulde 1 0001 Salle du conseil municipal - 10 rue du Bourg
com77402 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Barthélemy 1 0001 Salle polyvalente – rue Roger Roch
com77403 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Brice 1 0001 Salle des Fêtes – 1 rue Pasteur
com77404 77-04 77-18 Provins Provins Sainte-Colombe 2 0001 BC Salle des Fêtes Jeannine Griveau - grand chemin des Marais
com77404 77-04 77-18 Provins Provins Sainte-Colombe 0002 Salle des Fêtes Jeannine Griveau - grand chemin des Marais
com77405 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Cyr-sur-Morin 2 0001 BC Salle polyvalente – avenue Daniel Simon
com77405 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Cyr-sur-Morin 0002 Salle polyvalente – avenue Daniel Simon
com77406 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Denis-lès-Rebais 1 0001 Mairie – 8 rue de la mairie
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 12 0001 BC Hôtel de Ville - 185 avenue de Fontainebleau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0002 Ancienne salle du conseil municipal - 81 avenue de Fontainebleau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0003 Ecole primaire des grands cèdres - rue Grande
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0004 Centre Pierre Pugliese - 693 rue Alfred Darroux
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0005 Ecole élémentaire Alphonse Fercot - 503 avenue de la Gare
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0006 Ecole maternelle Alphonse Fercot - rue du Puits Beau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0007 Salle Janine Froget - 15 rue des Prés
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0008 Ecole primaire Moulin Clair - rue Claude Faure
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0009 Salle de motricité Saint-Exupéry - 5 rue de la Fileuse
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0010 Ecole primaire Marie Curie - 22 rue Marie Curie
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0011 Espace Culturel - Les 26 couleurs - rue du 11 novembre 1918
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0012 Club House - allée des Violettes - Lacs de la Guiche
com77408 77-05 77-21 Serris Meaux Saint-Fiacre 1 0001 Mairie - salle polyvalente - 11 rue Saint-Jean
com77409 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Saint-Germain-Laval 2 0001 BC Salle des Fêtes - l'Orée de la Bassée - rue de Provins
com77409 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Saint-Germain-Laval 0002 Salle des Fêtes - l'Orée de la Bassée - rue de Provins
com77410 77-01 77-11 Melun Melun Saint-Germain-Laxis 1 0001 Mairie 1 place Emile Piot
com77411 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Germain-sous-Doue 1 0001 Foyer polyvalent de Loisirs – 9-11 rue de la Fontaine
com77412 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Germain-sur-École 1 0001 Maison du village rue de Fontainebleau
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 3 0001 BC Mairie - 6 place de la Mairie
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 0002 Ecole de l'Orme aux Loups - 31 rue des Voyeux
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 0003 Salle de la Bergerie - place de la mairie
com77414 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Hilliers 1 0001 Impasse de la Cahutte
com77415 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 1 0001 Mairie – 46 rue Raymond Poincaré
com77416 77-04 77-14 Nangis Provins Saint-Just-en-Brie 1 0001 Mairie - 6 rue de l'Ecole
com77417 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Léger 1 0001 Salle des Fêtes – 1 Grande Rue
com77418 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Loup-de-Naud 1 0001 Mairie – Rue Paul Eluard
com77419 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 3 0001 BC Salle du conseil municipal – 2 rue Grande
Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 0002 Maison des Loisirs et de la Culture – 49 rue Victor Hugo
com77419 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 0003 Maison des Loisirs et de la Culture - 49 rue Victor Hugo
com77420 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Mard 2 0001 BC Gymnase Armand Lanoux – rue Curie
com77420 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Mard 0002 Gymnase Armand Lanoux – rue Curie
com77421 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Mars-Vieux-Maisons 1 0001 16 rue Saint Médard
com77423 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Martin-des-Champs 1 0001 Mairie - 2 rue Henriette Lecocq
com77424 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Martin-du-Boschet 1 0001 5 rue de la Garenne
com77425 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Martin-en-Bière 1 0001 Salle communale – 8 rue du Menhir
com77426 77-03 77-14 Nangis Melun Saint-Méry 1 0001 Mairie 22 rue de l'Eglise
com77427 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Mesmes 1 0001 Mairie - 12 rue de Richebourg
com77428 77-03 77-14 Nangis Provins Saint-Ouen-en-Brie 1 0001 rue Brise mur
com77429 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Ouen-sur-Morin 1 0001 1 avenue de Saint Cyr
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 4 0001 BC Mairie - rue Saint Antoine
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0002 Centre culturel des Brumiers – allée des Arts
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0003 Complexe sportif - rue des Sources
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0004 Complexe sportif - rue des Sources
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 4 0001 BC Centre socio-culturel - 9 rue du Clos Saint Jean
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0002 Centre socio-culturel - 9 rue du Clos Saint Jean
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0003 Salle Pierre Guillemot - 11 avenue d'Ormesson
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0004 Ecole des Hauts de Saint Pierre - 14 avenue de Montaviot
com77432 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Rémy-la-Vanne 1 0001 Mairie-Foyer - 14 rue Principale
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77433 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Beautheil-Saints 2 0001 BC Foyer polyvalent – 24 Grande rue
com77433 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Beautheil-Saints 0002 Foyer polyvalent – 24 Grande rue
com77434 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Sauveur-lès-Bray 1 0001 17 rue de la Mairie
com77435 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Sauveur-sur-École 1 0001 2 rue Creuse
com77436 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Siméon 1 0001 1 place de la Mairie
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 3 0001 BC Mairie - salle des mariage - allée de Maulny
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 0002 Mairie - salle du conseil - allée de Maulny
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 0003 Foyer du Temps Libre - allée de Maulny
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 5 0001 BC Centre Culturel - 1 rue des Vergers
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0002 Groupe scolaire Edouard Thomas - 37 bis rue de Lagny
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0003 Groupe scolaire Marie Curie - 26 rue de l'Etang de la Loy
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0004 Gymnase - rue des Sablons
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0005 Gymnase - rue des Sablons
com77439 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Salins 1 0001 Mairie - salle du conseil - 5 rue de Courcelles
com77440 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sammeron 1 0001 Mairie – Place de Verdun
com77441 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Samois-sur-Seine 1 0001 7 bis avenue de la Libération
com77442 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Samoreau 1 0001 Mairie – 24 rue du Haut Samoreau
com77443 77-05 77-21 Serris Meaux Sancy 1 0001 rue de la Mairie
com77444 77-04 77-18 Provins Provins Sancy-lès-Provins 1 0001 Mairie - 5 rue de la Mairie
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 18 0001 BC Hôtel de Ville - 1 place François Mitterrand
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0002 Groupe scolaire Chanteraine - 20 rue du Rougeau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0003 Groupe scolaire Désirée Clary - 2 place du Miroir d'Eau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0004 Groupe scolaire Les Ormes - 3 place des Ecrins
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0005 Groupe scolaire Les Régalles - 23/25 allée des Alouettes
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0006 Groupe scolaire Le Réveil Matin - 1 rue du Réveil Matin
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0007 Groupe scolaire Sidonie Talabot - 25 rue de Melun
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0008
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0009 Groupe scolaire Marc Bloch - 20 avenue Zéphirin Camélinat
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0010 Maison des association Salvador Allende - 61 rue du Rougeau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0011 Maison de quartier Gaston Variot - Avenue des Régalles
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0012 Groupe scolaire les Cités Unies - 20 place Paul Desphelipon
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0013 Groupe scolaire Pierre Brossolette (primaire) - 51 avenue du Gal Delestraint
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0014 Groupe scolaire Les Rivières - 26 rue de Savigny
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0015 Groupe scolaire Louise Michel - 88 chemin d'Arvigny
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0016 Groupe scolaire Désirée Clary (maternelle)- 2 place du Miroir d'Eau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0017 Groupe scolaire les Cités Unies - 20 place Paul Desphelipon
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0018 Groupe scolaire Sidonie Talabot - LCR - 25 rue de Melun
com77446 77-04 77-18 Provins Provins Savins 1 0001 Foyer polyvalent de Loisirs - Chemin du Parc
com77447 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Seine-Port 1 0001 La Baronnie - 7 bis rue de Melun
com77448 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sept-Sorts 1 0001 Mairie - 21 rue de la Mairie
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 4 0001 BC Hôtel de Ville - 2 place Antoine Mauny
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0002 Mairie - poste de police municipale - 12 rue Emile Cloud
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0003 Salle plurivalente du groupe scolaire Robert Doisneau - rue de l'Hermière
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0004 Salle plurivalente du groupe scolaire Jules Verne - rue Emile Cloud
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 3 0001 BC Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 0002 Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 0003 Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77451 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Signy-Signets 1 0001 Salle polyvalente – Place de la Jouvence
com77452 77-04 77-18 Provins Provins Sigy 1 0001 Mairie – 4 place des Tilleuls
com77453 77-03 77-14 Nangis Melun Sivry-Courtry 1 0001 208 rue de l'Eglise
com77454 77-04 77-18 Provins Provins Sognolles-en-Montois 1 0001 Salle polyvalente – chemin du lavoir
com77455 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Soignolles-en-Brie 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue de Corbeil
com77455 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Soignolles-en-Brie 0002 Ancienne Ecole de Barneau - 1 rue de Mont
com77456 77-04 77-18 Provins Provins Soisy-Bouy 1 0001 Mairie – 19 rue de la Mairie
com77457 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Solers 1 0001 Place de la mairie
Groupe scolaire Pierre Brossolette (maternelle) - 51 avenue du Gal
Delestraint
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 3 0001 BC Espace culturel – Avenue du Foyer
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 0002 Espace culturel – Avenue du Foyer
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 0003 Espace culturel – Avenue du Foyer
com77459 77-04 77-18 Provins Provins Sourdun 1 0001 Place de l'Eglise
com77460 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Tancrou 1 0001 Salle polyvalente - 42 Grande Rue
com77461 77-04 77-18 Provins Provins Thénisy 1 0001 Mairie – Place de la Mairie
com77462 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Thieux 1 0001 Mairie - 17 Grande Rue
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 3 0001 BC Mairie - 9 rue de la République
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 0002 rue Rosa Bonheur
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 0003 1 Chemin des Près
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 6 0001 BC Esplanade - 1 rue Gambetta
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0002 Ecole Clémenceau - Passage des écoles
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0003 Ecole des Cerisiers - rue du Moulin à Vent
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0004 Ecole des Pointes - rue des Pointes
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0005 Local des Samoreaux - rue des Bordes
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0006 Ecole Gambetta - passage des écoles
com77465 77-02 77-15 Nemours Provins Thoury-Férottes 1 0001 Place de la mairie
com77466 77-04 77-21 Serris Meaux Tigeaux 1 0001 28 rue du Grand Morin
com77467 77-04 77-18 Provins Provins La Tombe 1 0001 Salle des Fêtes - rue Grande
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 12 0001 BC Hôtel de Ville - place de l'Appel du 18 juin 1940
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0002 Groupe scolaire Le Clos - 7 allée du Grand Breuil
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0003 Groupe scolaire Bel Air - rue du Perrier
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0004 Groupe scolaire Centre de Vie Enfantine 1 allée des Enfants
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0005 Centre de Ressources Léo Lagrange - Le mail - 10 rue de la Fontaine
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0006 Groupe scolaire Les Gradins - 2 rue du Beauregard
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0007 Groupe scolaire Jean Zay - 9-11 allée Jean Moulin
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0008 Groupe scolaire Victor Hugo - 1 rue Victor Hugo
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0009 Gymnase Guy Chavanne - rue de la Paix
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0010 Centre de loisirs Les Crayons de Couleur - 1 allée Roger Couderc
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0011 LCR Jules Raimu - allée Jules Raimu
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0012 Groupe scolaire Julie Daubié - 9 place de l'Église
com77469 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Touquin 1 0001 30 rue du Château d'Eau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 6 0001 BC EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0002 EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0003 EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0004 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0005 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0006 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77471 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Tousson 1 0001 Salle polyvalente – rue de la Roncelette
com77472 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Trétoire 1 0001 place de la Mairie
com77473 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Treuzy-Levelay 1 0001 Place Gustave Moufrond
com77474 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Trilbardou 1 0001 Impasse de la mairie
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 4 0001 BC Mairie - 5 rue du Général de Gaulle
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0002 Ecole élémentaire Jacques Prévert - place du 19 mars 1962
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0003 Ecole élémentaire Jacques Prévert - place du 19 mars 1963
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0004 Ecole de la Charmoye - 57 bis rue Albert Schweitzer
com77476 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trocy-en-Multien 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77477 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Ury 1 0001 5 place du Général de Gaulle
com77478 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Ussy-sur-Marne 1 0001 2 rue des marionnettes
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 10 0001 BC Ecole élémentaire Paul Bert - 13 Alphonse Manceau
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0002 Ecole élémentaire Paul Bert - 13 Alphonse Manceau
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0003 Espace Monjaret - 13 boulevard Constant Melet
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0004 Centre de Loisirs des Pêcheurs - Place Salvador Allende
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0005 Centre de Loisirs des Pêcheurs - Place Salvador Allende
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0006 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0007 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0008 Salle des Pêcheurs - 61 rue des Pêcheurs
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0009 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0010 Salle des Pêcheurs - 61 rue des Pêcheurs
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77480 77-03 77-14 Nangis Melun Valence-en-Brie 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77481 77-04 77-14 Nangis Provins Vanvillé 1 0001 Mairie – 5 rue du Verger
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 3 0001 BC Mairie - Place Jean Séjourné
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 0002 Salle Victor Collin - rue de la Fontaine des Noues
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 0003
com77483 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Varreddes 1 0001 Salle polyvalente - rue de l'Ourcq
com77484 77-05 77-21 Serris Meaux Vaucourtois 1 0001 Mairie – Place de la Mairie
com77485 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Le Vaudoué 1 0001 Mairie – 1 rue des Palais
com77486 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Vaudoy-en-Brie 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 6 0001 BC Salle Beuve et Gantier - place Beuve et Gantier
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0002 Gymnase Germain Geissler - 5 rue de la Libération
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0003 Ferme des Jeux - rue Ambroise Pro
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0004 Salle polyvalente La Buissonnière - plaine du lac - rue du clos Saint-Martin
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0005 Maison des Associations - rue du 11 novembre 1918
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0006 Salle polyvalente La Buissonnière - plaine du lac - rue du clos Saint-Martin
com77489 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Vaux-sur-Lunain 1 0001 Mairie – 17 route de Lorrez
com77490 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Vendrest 1 0001 Mairie – rue des écoles
com77492 77-04 77-05 Coulommiers Provins Verdelot 1 0001 Mairie - 4 place Albert Boyer
com77493 77-03 77-14 Nangis Provins Verneuil-l'Étang 2 0001 BC Mairie - 16 rue Jean Jaurés
com77493 77-03 77-14 Nangis Provins Verneuil-l'Étang 0002 Salle de la 3éme Jeunesse - rue Lamartine
com77494 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Vernou-la-Celle-sur-Seine 2 0001 BC Mairie - 41 rue de la Mairie
com77494 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Vernou-la-Celle-sur-Seine 0002 Espace Jacques Rouliot - 26 grande rue à la Celle
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 5 0001 BC Mairie - salle du conseil municipal - 2 rue Pasteur
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0002 Le Clos Pasteur - Pouilly-le-Fort
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0003
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0004 Ecole Louise Michel - Maison de l'Enfance - allée Irène Lézine
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0005 Ecole Freinet - rue de la Brebis
com77496 77-04 77-14 Nangis Provins Vieux-Champagne 1 0001 Mairie - 26 grande rue
com77498 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Vignely 1 0001 Mairie – 24 bis grande rue
com77500 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villebéon 1 0001 1 rue de l'Eglise
com77501 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Villecerf 1 0001 Mairie - 9 rue de l'Eglise
com77504 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villemaréchal 2 0001 BC Mairie- 8 rue de la Mairie - Villemaréchal
com77504 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villemaréchal 0002 Mairie-annexe – 2 rue de la Mairie -Saint-Ange-le-Vieil
com77505 77-05 77-21 Serris Meaux Villemareuil 1 0001 Mairie – 2 rue Saint Christophe
com77506 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Villemer 1 0001 Mairie - 12 avenue du Général de Gaulle
com77507 77-04 77-18 Provins Provins Villenauxe-la-Petite 1 0001 Mairie - 12 Grande Rue
com77508 77-04 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Villeneuve-le-Comte 1 0001 Maison de l'Environnement – rue de la Garenne
com77509 77-04 77-18 Provins Provins Villeneuve-les-Bordes 1 0001 Salle polyvalente – 1 rue de Montigny
com77510 77-04 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Villeneuve-Saint-Denis 1 0001 Salle Pierre Midey – 4 rue Sainte Christine
com77511 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Villeneuve-sous-Dammartin 1 0001 Mairie – 35 rue de Paris
com77512 77-04 77-05 Coulommiers Provins Villeneuve-sur-Bellot 1 0001 6 rue des Aunes
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 3 0001 BC Mairie - 4 rue de la Marne
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 0002 Salle des Fêtes - 16 place Picard
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 0003 Restauration scolaire Zola 1 - 16 place Picard
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 12 0001 BC Hôtel de ville – Salle des mariages - place François Mitterrand
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0002 Ecole élémentaire Anatole France - 3 avenue Anatole France
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0003 Ecole élémentaire Severine - 5 avenue Anatole France
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0004 Ecole élémentaire Renan – avenue Ernest Renan
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0005 Maternelle Ernest Renan - 15 avenue Boileau
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0006 Maison pour Tous – 3 chemin de la Couronne
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0007 Ecole élémentaire Normandie Niemen - avenue de Bretagne
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0008 Ecole élémentaire Charlemagne - place François Mauriac
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0009 Ecole élémentaire Barbara - place François Mitterrand
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0010 Ecole élémentaire Célestin Freinet - Allée de Maulny
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0011 Centre de Loisirs Pauline Kergomard - allée des Cerisiers
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0012 Espace Lavoisier – 69-71 avenue Eugène Varlin
Salle de restauration de l'école Maternelle Louis Aragon Rue de la Grande
Garenne
Ecole Jean Rostand - Abri couvert - rue de Pouilly
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à compter du 1er janvier 2024
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com77515 77-07 iClaye-Souilly 'Meaux [Villeroy 1 0001 IMairie - 4 rue Saint Pierrecom77516 77-03 77-13 _ |Montereau-Fault-Yonne _iFontainebleau Ville-Saint-Jacques 1 9001 |Mairie - 52 rue Grandecom77517 77-07 77-23 'Villeparisis !Meaux Villevaudé 2 0001 BC |Mairie - 27 rue Charles de Gaulle| { 0002 iGroupe scolaire Ivan Peyches - rue Adèle Claretcom77518 77-01 77-07 iFontainebleau iMelun Villiers-en-Bière 1 0001 iSalle polyvatente Lugan - rue Cambotcom77519 77-04 77-18 _ Provins 'Provins Villiers-Saint-Georges 1 0001 iMairie — Place de la Mairiecom77520 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Villiers-sous-Grez 1 0001 !Foyer - Rue de Nemourscom77521 77-05 77-21 !Serris Meaux (Villiers-sur-Morin 1 0001 !Salle des Peintres - 38 rue de Pariscom77522 77-04 | 7718 \Provins Provins Villiers-sur-Seine 1 0001 '3 rue du Maratisom77523 77-04 | 77-18 _'Provins Provins Villuis 1 0001 |Mairie - rue de I'Eglisecom77524 77-04 | 77-18 Provins Provins Vimpelles 1 0001 |Salle des Fêtes — rue du buisson de Voiticom77525 77-06 77-12 iMitry-Mory 'Meaux" Vinantes 1 0001 [Mairie - 1 rue de Meauxcom77526 | 77-06 77-06 _ |La Ferté-sous-Jouarre iMeaux iVincy-Manœuvre 1 0001 {Mairie — 31 Grande Ruecom77527 77-04 77-08 |Fontenay-Trésigny IProvins !Voinsies 1 0001 {Mairie - 3 rue du 11 novembrecom77528 77-01 77-11_ 'Melun iMelun iVoisenon 1 0001 'Mille club — rue des Longs Réagescom77529 | 77-05 77-21 _ 'Serris iMeaux Moulangis 1 0001 Mairie — 104 route de Meluncom77530 77-04 77-18 'Provins [Provins Voulton 1 0001 |Mairie — 7 rue des PlatanesiCom77521 77-02 7715 'Nemours {Provins Voulx - 2 0001 BC Mairie - 7/9 rue Grandel — } | 0002 'Mairie - 7/9 rue Grandecom77532 77-04 | 7718 Provins IProvins iVulaines-lès-Provins 1 0001 'Mairie - RD 619icom77533 77-02 ' 77-07 [Fontainebleau IFontainebleau @Vulaînes-sur-Seîne_ 2 0001 |Ruelle GobyÏ | ï 0002 !37 quater route d'Héricyicom77534 77-03 77-14 iNangis {Melun lYèbles 1 0001 |Cantine - 3 Grande Rue1107
fectoral n° 2024-DRCL-ELEC-010
- 2 MAI 2024«Led Préfet,pour le Préfet ef gar délégation,le Secrétaire G&héral de la préfecture
Vu pour être annexé à l'arrêté
S n LIME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ DRCL □ ELEC □010
modifiant l□arrêté n° 2023□ DRCL □ ELEC □ 025 modifié
instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne
à compter du 1er janvier 2024
108
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-02-00002
PREF77-I1A24050309080
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00002 - PREF77-I1A24050309080 109
E _' Direction des relationsz avec les collectivités localesPREFETDE SEINE-ET-MARNEL_ibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteArrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°14 en date du | / M/ 2074autorisant l'attribution d'une indemnitéà des agents de l'État affectésà la direction des archives départementalesdu département de Seine-et-MarneVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ét notammentson article 97 ;Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroid'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publicsaux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publicsde l'État, notamment ses articles 1°" et 2 ;Vu la délibération du 13 décembre 1991 du conseil général de Seine-et-Marnedécidant de revaloriser le montant annuel de I'indemnité départementaleallouée aux agents de l'État affectés à la direction des archives,du patrimoine et des musées départementaux ;Considérant le courrier du Président du conseil départemental deSeine-et-Marne du 25 avril 2024 sollicitant l'attribution de cette indemnitéaux agents concernés ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-02-00002 - PREF77-I1A24050309080 110
ARRETEArticle 1" : est autorisée I'attribution d'une indemnité départementale auxagents de I'Etat dont les noms suivent, affectés à la direction des archivesdépartementales du département de Seine-et-Marne, au titre de l'année2024 :Catégorie Noms des bénéficiaires l':l.ontant.dçl'indemnité- Joseph SCHMAUCH, directeur 3 048,98 €- Juliette NUNEZ, SOUS-Catégorie A directrice, 3 048,98 €- Louise RAFFRAY, chargéed'études documentaires 2 000,00 €Article 2: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieurle Président du conseil départemental sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le/Pgefet et par délégation,Le Segrétgire général de la préfecture
Sébasfien LIME
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter. de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, 2 place des Saussaies,75008 Paris. ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre lerdu Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requêtelorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ouun organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voieélectronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier àl'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-05-02-00001
Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 112
PREFECTUREDE POLICEL'ibertéÆgalitéFraternité
0U-


1


Cabinet du préfet



arrêté n°2024-00562
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
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2

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;


VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;


VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
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sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 114
3

- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.



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sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 115
4

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.


Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 116
5

- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
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6

- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

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sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 118
7

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de C LICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et, en son absence,
par son adjoint M. Lounès BRAHIMI ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 119
8

- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 120
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et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 121
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Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 122
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actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État. En l'absence de cette dernière, la délégation est donnée à Mme
Fanny DARLY, attachée d'administration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 123
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STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2024

SIGNE :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024-00562 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 124