HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-035
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-02-01-00008 - Arrêté portant agrément pour diverses unités
d□enseignement (AFPS65) (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-02-01-00008
Arrêté portant agrément pour diverses unités
d□enseignement (AFPS65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-01-00008 - Arrêté portant agrément pour diverses unités d□enseignement (AFPS65) 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° : 65-2024-
Arrêté portant agrément pour diverses unités d'enseignement
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92 -514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;
Vu la décision d'agrément n°AN81-PSC-59-2023-2026 délivrée à l'Association Française des
Premiers Secours ;
Vu la demande en date du 5 décembre 2023 présentée par le preS|dent de l'Association
Française des Premiers Secours des Hautes-Pyrénées.
Sur proposition de la Directrice des Services du Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Association
Française des Premiers Secours des Hautes-Pyrénées. est agréée, au niveau départemental, sous
le n° 65 2024 023, à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
- Gestes qui sauvent ;
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de
formation et de certification, élaborés par l'Association Française des Premiers Secours à
laquelle l''AFPS6S est affiliée, ont fait I'objet d'une décision d'agrément par la direction générale
de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
ARTICLE 2- S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux
conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions
figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut
appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Tél : 0562 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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ARTICLE 3 - Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à I'Association Française
des Premiers Secours, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter
du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées. | - |
ARTICLE 4 - Mme la directrice des services du cabinet, M le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs. '
Tarbes, le 1¢ février 2024
Le préfet, |
Pour le préfet et par délégation,
la directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
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