PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-031
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-01-27-00002 - ARRETE N°27 01 2024-1 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-27-00002
ARRETE N°27 01 2024-1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-27-00002 - ARRETE N°27 01 2024-1 3
Préfecture de la zone de défenseEx ur
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 27/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière : |
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 27 janvier
2024 à 10h sur l'autoroute A1 dans le secteur Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1, à partir de l'échangeur n°16
dans le sens Lille-Paris et à partir de la jonction avec l'A16 dans le sens Paris-Lille et qu'il convient, dans ces
conditions, de lever les déviations obligatoires prévues en amont de ces points ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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ARRETE
Article 1°"
Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arréte préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 27 janvier 2024 à 10h00.
Article 3
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 27 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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