PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-046
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
il
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2024-03-15-00002 - Décision portant délégation de signature n° 7-2024
Administrateurs de garde (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-04-04-00001 - Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril
2024 à 9 h (3 pages) Page 6
2
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2024-03-15-00002
Décision portant délégation de signature n° 7-2024
Administrateurs de garde
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-03-15-00002 - Décision portant délégation de signature n° 7-2024 Administrateurs de garde 3
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Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 1
Administrateurs de garde N° 7/2024




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 7-2024
ADMINISTRATEURS DE GARDE



Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et Béatrix de Lorraine de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée signé le 14 avril 2020, actant le recrutement
de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile
Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;


Attendu qu'il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,






D E C I D E




Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-03-15-00002 - Décision portant délégation de signature n° 7-2024 Administrateurs de garde 4
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Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 2
Administrateurs de garde N° 7/2024
Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

Pour CH Emile DURKHEIM d'EPINAL Pour CH de REMIREMONT
Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER Madame Philippine BURGER
Monsieur Pierre-Yves CLAUDE Madame Corinne CHOPOT
Monsieur Matthieu DUSSAULX Madame Delphine CLERC
Monsieur Nicolas FEBVAY Madame Carole FLEURANCE
Monsieur Bachir FILALI Madame Nadège IMHOF
Madame Anne GRANDHAYE Monsieur Sébastien LE BRIS
Monsieur Jean-Roch LETELLIER Madame Sabine PEIGNÉ
Madame Bérénice OLIVIER Monsieur Alberto PINTO
Madame Hélène ROUILHET Monsieur Jérémy SIMON

En fonction du tableau de garde fixé par le Directeur, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer
des gardes administratives sur le Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal ou sur le Centre Hospitalier
Béatrix de Lorraine de Remiremont.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et
d'en rendre compte au Directeur ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement
continu du service public.

Article 2 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 3 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux Présidents
des Conseils de Surveillance, au comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal, à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et
notifiées aux intéressés.

Article 5 :

Cette décision annule et remplace les précédentes délégations de signature, notamment celle portant le
numéro 16-2023.
Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur et peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de
publication.

Fait à Epinal, le 15 mars 2024
Le Directeur

Signé

Dominique CHEVEAU
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2024-03-15-00002 - Décision portant délégation de signature n° 7-2024 Administrateurs de garde 5
Prefecture des Vosges
88-2024-04-04-00001
Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-04-00001 - Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
6
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et ordre publics
Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en tant que
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Lynda BOUDJEMA,
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-04-00001 - Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
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Considérant qu'une information de la gendarmerie stipule qu'un rassemblement non
autorisé de type rave-party, free-party et teknival pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible d'être organisé dans le département des Vosges au cours de la
période du 5 au 8 avril ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants
attendus, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration
préalable à la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation
d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du
Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 25 mars 2024,
mobilisant de manière importante les forces de sécurité de l'État ;
Considérant que les moyens appropriés de forces de sécurités, de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans
le département des Vosges du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible
d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant
la même période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble
des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département
des Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour
la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211- 27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-04-00001 - Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
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Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes
administratifs et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la
préfecture des Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement , le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des
Vosges et diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 04 avril 2024
Pour la préfète ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lynda Boudjema
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-04-00001 - Arrêté
portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 5 avril 2024 à 18 h au 8 avril 2024 à 9 h
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