RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-156
PUBLIÉ LE 19 MAI 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-19-002 - Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman COALLIA (3
pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-05-18-004 - Arrêté 2020-0116 Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477
relatif aux travaux provisoires et ponctuels en zone côté piste de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 7
75-2020-05-18-003 - Arrêté n°2020-0115 Avenant à l'arrêté n° 2020-0072 réglementant
temporairement la circulation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste,
pour permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme du T2E (2 pages) Page 10
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-19-002
Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman
COALLIA
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-002 - Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman COALLIA 3
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu l'arrêté n°75-2020-03-18-003 portant réquisition des locaux sis 17 boulevard Kellermann 75013 Paris
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée, notamment par les familles, dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ligue de l'enseignement dispose d'un centre international de séjour dénommé « CIS
Paris Kellermann », sis, 17 boulevard Kellermann 75013 Paris, pouvant remplir immédiatement les
conditions d'un hébergement digne pour ces po pulations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en œuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-002 - Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman COALLIA 4
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 17 boulevard Kellermann 75013 Paris désignés en annexe I du présent arrêté,
appartenant à la ville de Paris et gérés par la Ligue de l'enseignement dans le cadre d'une délégation de
service public, sont réquisitionnés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 1er juin 2020
et jusqu'au 15 août 2020.
Article 3 : La Ligue de l'enseignement sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles sont définies par la convention du 8 avril 2020 signée entre le gestionnaire,
les services de l'Etat et l'association COALLIA dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint-Eloi 75012
Paris. Cette convention sera complétée par un avenant qui en prolongera notamment la durée.
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article
L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et pour les tiers, de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-
France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr
8 rue Agr
Paris, le 19 mai 2020

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-002 - Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman COALLIA 5
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75013 Paris
Rue : boulevard Kellermann
N°: 17
Description : hôtel, 175 chambresPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-002 - Arrêté portant réquisition de locaux CISP Kellerman COALLIA 6
Préfecture de Police
75-2020-05-18-004
Arrêté 2020-0116 Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n°
2019-0477 relatif aux travaux provisoires et ponctuels en
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-004 - Arrêté 2020-0116 Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477 relatif aux travaux provisoires et ponctuels en
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 7
E]]
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
v
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0116

Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477 re latif aux travaux provisoires et ponctuels
en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles d e Gaulle


La Préfète déléguée ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-05-18-004 - Arrêté 2020-0116 Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477 relatif aux travaux provisoires et ponctuels en
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 8
2
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 avril 20 20 ;

Vu l'arrêté n° 2019- 0477 en date du 17 décembre 20 19 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux proviso ires et ponctuels en zone côté piste et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer tempo rairement la circulation aux abords des
chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 2014 -1501 sont modifiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 18 mai 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-05-18-004 - Arrêté 2020-0116 Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477 relatif aux travaux provisoires et ponctuels en
zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 9
Préfecture de Police
75-2020-05-18-003
Arrêté n°2020-0115 Avenant à l'arrêté n° 2020-0072
réglementant temporairement la circulation sur l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour
permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme
du T2E
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-003 - Arrêté n°2020-0115 Avenant à l'arrêté n° 2020-0072 réglementant temporairement la circulation sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme du T2E 10
El.
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—2
4 A4 6
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0115

Avenant à l'arrêté n° 2020-0072 réglementant tempor airement la circulation sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour p ermettre la réalisation de travaux en sous-
face de l'isthme du T2E

Le Préfet de Police ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-05-18-003 - Arrêté n°2020-0115 Avenant à l'arrêté n° 2020-0072 réglementant temporairement la circulation sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme du T2E 11
2
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 mai 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0072 en date du 27 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre pour permettre la r éalisation de travaux en sous-face de
l'isthme du T2E et pour assurer la sécurité des usa gers et des personnes chargées des travaux sur
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords des chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions l'arrêté n° 2020-0072 sont modifié es comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 30 septembre 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Roissy, le 18 mai 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-05-18-003 - Arrêté n°2020-0115 Avenant à l'arrêté n° 2020-0072 réglementant temporairement la circulation sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme du T2E 12