="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 2 Avril 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° P PREF/DCM/BRGE 2026 090-0001 du 31 mars 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2021 348 – 0003 du 14 décembre 2021 portant
renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° P PREF/DCM/BRGE 2026 090-0002 du 31 mars 2026
portant retrait d'agrément autorisant M. Olivier JEANMENNE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « SOPERMIS.COM » à Sainte-Marie-la-Mer.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Direction
- Décision du 1er
avril 2026 portant délégation de signature.
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026092-0001 du 2 avril 2026 autorisant la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à
organiser des manifestations de pêche sur les plans d'eau de Villeneuve-de-la-Raho, le
barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage de l'Agly et portant
dérogation à l'arrêté préfectorale n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant
certains modes de pêche pour l'année 2026 dans le département des Pyrénées-
Orientales.
PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 090 - 0001 du 31 mars 2026modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021 348 - 0003 du 14 décembre 2021 portantrenouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation designature à M.Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021 348 - 0003 du 14 décembre 2021 autorisant M. OlivierJEANMENNE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO conduite et situé au 208avenue Maréchal Joffre à Perpignan (66000), sous le numéro E 17 066 0001 0 ;
Considérant la demande présentée par M. Frédéric DIAS MARINHO DA CRUZ en date du16 janvier 2026, en vue d'être autorisé à exploiter cet établissement suite au rachat del'entreprise ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu'au vu des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, il y a lieu de modifierl'arrêté préfectoral n°2021 348 - 0003 du 14 décembre 2021 susvisé comme il suit;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article er : M. Frédéric DIAS MARINHO DA CRUZ, représentant légal de la SAS SOCONDUITE immatriculée au RCS sous le numéro 824 715 445, est autorisé à exploiter, dansle respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le numéro d'agrémentE17 066 00010, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
« SO CONDUITE » : 208 avenue Maréchal Joffre - Perpignan (66000).
La durée de cet agrément est portée à six ans, soit jusqu'au 14 décembre 2027.
Article 2 : L'établissement mentionné à l'article 1° du présent arrêté est autorisé adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B/B1/AM quadri-léger.
Article 3 : Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requisessont remplies.
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrété du 9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrété.
Article 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêtédu 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 6: En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avantle début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositionsdes articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.

Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001 modifié précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de laréglementation générale et des élections.
Article 10: M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifié à l'exploitant.
Pour le préfet et par délégation,le Secrétàre général,
U)

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 090 - 0002 du 31 mars 2026portant retrait de l'agrément autorisant M. Olivier JEANMENNE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « SOPERMIS.COM » à Sainte-Marie-la-Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R. 213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation designature à M.Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021 348 - 0001 du 14 décembre 2021 portant renouvellementd'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivré à M. Olivier JEANMENNE,pour l'établissement dénommé Sopermis.com situé à Sainte-Marie-la-Mer (66470);
Considérant que l'établissement susvisé est fermé et que les locaux situés à cette adresseabritent une entreprise commerciale de toute autre nature ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2021 348 - 0001 du 14 décembre 2021 autorisantM. Olivier JEANMENNE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Sopermis.com etsitué 3 rue Marcel Paul à Sainte-Marie-la-Mer (66470) est abrogé.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n°E170660015 O attribué aM. Olivier JEANMENNE pour l'exploitation de l'établissement cité à l'article 1.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant en s'adressant au service bureau de laréglementation générale et des élections.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 ruePitot - 34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut être également saisi parl'intermédiaire de l'application « Télérecours Citoyens »(https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifié à l'exploitant.
Pour le Fkéfet et par délégation,le Secrétai
Bruno BERTHET

| =PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction .Affaire suivie par: Hélène DANEU Perpignan, le 1° avril 2026
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 paru au RAA le 25 août 2025portant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation est donnée à M. Nicolas Maire, directeur adjoint délégué à la mer et aulittoral pour signer les actes relatifs à l'ensemble des affaires visées à l'article 1 de l'arrêtévisé ci-dessus.
Article 2 : Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les décisions désignées ci-dessous aux chefs de service suivants, ainsi qu'auxfonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :
DDTM des Pyrénées-Orientales - 2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

M. Didier ThomasChef du Service Nature Agriculture et Forêt :|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2, VIII sauf pour lesaides d'un montant supérieur à 15 000 euros, les refus d'aides et les contrôlesentraînant des pénalités supérieures ou égales à 1 000 euros et les décisions d'octroides aides à l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21, X-C-22, X-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII
Mme Emma DahanCheffe du Service Nature Agriculture et Forét adjointe :I-A-1-a et 1-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2,VIII sauf pour lesaides d'un montant supérieur à 15 000 euros, les refus d'aides et les contrôlesentraînant des pénalités supérieures ou égales à 1 000 euros et les décisions d'octroides aides à l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21,X-C-22, X-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII
M. Cyril MichelChef du Service Conseils et Aménagement des Territoiresl-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, IV-A a IV-D, sauf les permis de construire liés ala production d'énergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des équipementspublics structurants, les refus de permis pour les équipements publics nonstructurants, les permis autres, signalés par le Préfet, la DDTM, V-A hors note endélibéré et acceptation de médiation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-l, XI
Mme Alexandre Tastu-SouleyreauCheffe du Service Conseils et Aménagement des Territoires adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, IV-A à IV-D, sauf les permis de construire liés ala production d'énergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des équipementspublics structurants, les refus de permis pour les équipements publics nonstructurants, les permis autres, signalés par le Préfet, la DDTM, V-A hors note endélibéré et acceptation de médiation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-l, XI
Mme Isabelle JoryCheffe du service ville habitat construction|-A-1-a et 1-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, III-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,V-A-1, VI-A-1, VI-A-2
M. Brice LéonChef du service ville habitat construction adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, IIl-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,V-A-1, VI-A-1, VI-A-2

M. Vincent DarmuzeyChef du service-eau et risques|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VII, IX, X-D, XI,XII, XIV
M. Philippe OrignacChef du service eau et risques adjointI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, Il-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VII, IX, X-D, XI,XII, XIV
Mme Florence BoulengerCheffe du service mer et littoral|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 à X-J-3, XIII-A à XIII-N
M. Johann SchlosserChef du service mer et littoral adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 à X-J-3, XIII-A à XIII-N
Mme Véronique HoupertDéléguée territorialeIl-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Davy HoupertDélégué territorialIl-A-4, Il-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Alexandre EckartChef de projet filière logistiqueI-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Cyprien JacquotChef de projet usages agricoles de l'eauI-A-4, Il-A-7, VI-A-1, VI-A-2
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les décisions désignées ci-dessous aux fonctionnaires suivants :
M. Jordi BonnefilleChef de l'unité gestion de crise et sécurité des transports|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,II-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII
M. XChef de l'unité gestion de crise et sécurité des transports adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,lI-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII
M. David LafonAnimateur et instructeur transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2

M. Jean-Louis MauriGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2
Mme Valérie PuigGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2
M. Geordy Bouldouyre-CruzChef de l'unité habitat logement social|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, III-A-2 (pour des opérations dont le nombre est inférieur a 20logements), III-B-5 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20logements), IV-E
Mme Claire FloresCheffe de l'unité habitat logement social adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, IIl-A-2 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20logements), III-B-5 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20logements), IV-E
Mme Caroline Abelanet,Cheffe de l'unité ville habitat indigne et privé|-A-1-a, I-A-1-b, III-E
Mme Sarah Motia,Cheffe de l'unité ville habitat indigne et privé adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, III-E
M. Frédéric EgéaChef de l'unité qualité de la construction et accessibilitél-A-1-a et I-A-1-b et III-D-1
Hélène PillardCheffe de l'unité énergies cadre de vie|-A-1-a et I-A-1-b, X-A, X-I
Mme Pauline QueulinCheffe de l'unité aménagement durable|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7
Mme Karine BanyulsCheffe de l'unité aménagement durable adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7
Mme Sylvie DinetChargée du secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercialIV-D-5-a

M. Lionel FédéckiChef de l'unité application du droit des sols et juridique|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI
M. Grégory RebeyrotteChef de l'unité application du droit des sols et juridique adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI
Mme Valérie Mathé .Chargée de contrôle des règles de l'urbanismeV-B
M. Mathieu TasselAnimateur départemental ADS au sein de l'unité application du droit des sols etjuridiqueIV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2
M. Jean-Luc GiberguesDélégué des permis de conduire et de l'éducation routière|-A-1-a et I-A-1-b, II-B
M. Anthony CoisChef de l'unité encadrement des activités maritimesI-A-1-a et I-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesdécisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des décisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XIII-G-1 sauf pour les décisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XIII-I-2, XII-l-3, XIII-J-1 à XHI-J-4, XIlII-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agrément, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8
Mme Maryline BrodinCheffe de l'unité encadrement des activités maritimes adjointeI-A-1-a et 1-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesdécisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des décisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XHI-G-1 sauf pour les décisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XIII-I-2, XHI-3, XIII-J-1 à XIIl-J-4, XHI-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agrément, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8
Mme Isabelle RochetCheffe de l'unité gestion du littoral|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-J-9 sauf pour les décisions de refus, de suspension et de retrait,XHI-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de délivrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIII-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesopérations préparatoires a un arrêté de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les opérations préparatoires a un arrété de superposition d'affectation,XIII-K-12, XIII-K-13, XHI-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M

Mme Marie-Christine GaudelCheffe de l'unité gestion du littoral adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, XI11-J-9 sauf pour les décisions de refus, de suspension et de retrait,XHI-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de délivrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIII-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesopérations préparatoires à un arrêté de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les opérations préparatoires à un arrêté de superposition d'affectation,XIII-K-12, XIII-K-13, XIII-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M
M. Olivier VincentCommandant du port de Port-Vendres|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-L-1
M. Marc DumoutiersCommandant du port adjoint de Port-Vendres|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-L-1
I-A-1-a et I-A-1-b (pour les agents de leur unité) :
Mme Nathalie Campagne, cheffe de la mission d'appui au pilotageMme Hélène Daneu, cheffe de la mission d'appui au pilotage adjointeMme Rachel Lakhdari, cheffe de l'unité Foncier-Filières-Crise-AgricoleM. Hugues Valancony, chef de l'unité PAC et Agri-environnementM. X, chef(fe) de l'unité risquesMme Isabelle Billaud, cheffe de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiquesM. Sébastien Flers, chef de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiques adjointMme Lucile Lanselle, cheffe de l'unité risques adjointe et responsable de la missionPAPI et information préventive des risquesM. Jean Figuerola, chef de l'unité connaissance des territoiresMme Clémentine Debat-Burkarth, cheffe de l'unité forêtM. Bruno Chevalier, chef de l'unité natureMme Magali Vidal, cheffe de l'unité nature adjointeMme Sophie Rosell, cheffe de l'unité sécurité routièreM. Roland Gaudel, chef de l'unité littorale des affaires maritimesM. Christophe Toueri, chef de l'unité littorale des affaires maritimes adjointM. Marc-Pierre François, commandant du port de Port-La-NouvelleM. Arnaud Gasc, commandant du port adjoint de Port-La-Nouvelle
Article 4 : La présente décision sera transmise à la préfecture des Pyrénées-Orientales pourpublication au recueil des actes administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de fa Mer,
milie NAHON

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à organiser des manifestations de pêche sur le s plans d'eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du
barrage de l'Agly et portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025 fixant les dates d'ouverture et
de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche
pour l'année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/20 25346-0001 du 12 décembre 20 25, fixant le
règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025 , fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2026 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 20 février 2026 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
092-0001
2 avril 2026
VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales du 13 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire des
sites, du 31 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité du 27 mars 2026 ;
Considérant que l'organisation d'enduros de pêche à la carpe à toute heure dans les
parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2 ème
catégorie et pendant une période
déterminée, est soumise à l'autorisation préalable du préfet conformément à l'article R.
436-14 du Code de l'environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La f édération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales ,
dont le siège social est à Millas (66170) est la bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Objet de l'opération
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, les
AAPPMA de Villeneuve-de-la-Raho, du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes, le
club Carp'Raho, l'association Gardon Roussillonnais et l'association Team feeder
competition 66 sont autorisées à organiser des manifestations de pêche sur les plans d'eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage
de l'Agly à Caramany.
Article 3 : Dérogation aux conditions de l'article 8 de l'arrêté préfectoral annuel
Par dérogation à l'article 8 de l' arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024354-0002 du 19
décembre 2024, autorisant l'activité de pêche de la carpe la nuit, les zones de pêche
autorisées à l'occasion des compétitions citées à l'article 2 du présent arrêté sont
modifiées comme suit :
-Compétitions Enduros Téléthon   :
Les zones de pêche sont étendues à l'ensemble du grand plan d'eau ouvert à la pêche
comme indiqué sur le plan du site pour les enduros, en annexe.
Les bivouacs pour les compétiteurs sur l'ensemble des parcours autorisés à la pêche de
nuit sont autorisés.
Article 4 : Encadrement des manifestations sur la grande retenue
Les associations ayant une activité sur les plans d'eau sont informées de la tenue de ces
manifestations. La circulation d'un véhicule pendant les compétitions pour permettre
l'approvisionnement et le secours en cas de problème urgent ainsi que la circulation d'un
véhicule et son autorisation de ressortir du site pour la dépose du matériel par les
compétiteurs sont accordées, en accord avec le Conseil départemental des Pyrénées-
Orientales.
Article 5 : Autre forme de pêche
Aux dates mentionnées à l'annexe du présent arrêté, la pêche sera réservée aux
compétitions.
Article 6 : Lutte contre le développement des cyanobactéries
Le plan d'eau de Villeneuve-de-la-Raho étant sujet au développement de cyanobactéries,
l'impact lié au déversement d'amorces et d'appâts au cours de la manifestation sera réduit
au maximum.
Article 7 : Mode de pêche prohibé
Sur la retenue touristique du site de la Raho, sur la commune de Villeneuve de la Raho, la
pratique de l'amorçage est interdite sous toutes ses formes.
Article 8 : Obligations réglementaires et de sécurité
Les organisateurs sont tenus :
- de se conformer à la réglementation en vigueur sur le site et à la charte des
manifestations,
- de remettre, s'il y a lieu, en l'état initial de propreté le site de la manifestation et
d'éviter toute déprédation aux plantations,
- de prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité des participants et des
visiteurs de cette manifestation.
Article 9 : Responsabilité en cas de dégradation du site
En cas de dégradation du site, les organisateurs sont tenus pour responsables et doivent en
assurer la remise en état.
Article 10 : Contrôles
Les agents assermentés de la police de la pêche et les gardes pêche particuliers
assermentés de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique pourront se rendre sur les lieux de s manifestation s de pêche pour constater
tout manquement aux dispositions du présent arrêté.
Article 11 : Recours contre l'arrêté
Le pr ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier ( 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l'application informatique «  Télérecours citoyen  » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour
de la publication ou de l'affichage de la décision,
Le Chef du Servicede l'Eauet des
Vincent DA EY
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 12 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales , la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, les présidents des AAPPMA
de Villeneuve-de-la-Raho du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes , le
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales , le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le président du Club carp'Raho, les
présidents des associations Team feeder competition 66 et Gardon Roussillonnais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées -Orientales et dont un
exemplaire sera notifié à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales.

Pièce s annexée s   à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 du : 
Dates des compétitions   :
DATES LIEU OBJET DU CONCOURS
21/03/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Pêche à la truite tout public
04/04/26 au 12/04/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro 3ème division Occitanie
09/05/26 Plan d'eau des Escoumes de Vinça Challenge float-tube Made in 66
16/05/26 et 17/05/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Master freestyle méthode
13/09/26 Plan d'eau des Escoumes et barrage
de Vinça
Concours pêche aux leurres
depuis le bord
03/10/26 Barrage de l'Agly Challenge float-tube Made in 66
10/10/26 au 11/10/26 Barrage de l'Agly Open en duo pêche depuis le
bord
29/10/26 au 01/11/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro Téléthon 2026
Plan du site pour l'enduro 3ème division Occitanie 2026, le master freestyle méthode et
l'enduro Téléthon 2026   :