CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-093
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral définissant les lieux accueillant du
public ou peuvent être recueillies les procurations électorales (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00006
Arrêté préfectoral définissant les lieux
accueillant du public ou peuvent être recueillies
les procurations électorales
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral définissant les lieux accueillant du public ou peuvent être
recueillies les procurations électorales 3
ExPRÉFET L — ; ; _DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORijertc'EgalstéFraternité
Bureau des électionset de l'administration généraleARRETEDEFINISSANT LES LIEUXACCUEILLANT DU PUBLIC OUPEUVENT ETRE RECUEILLIES LESPROCURATIONS ELECTORALESLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral notamment les articles R. 72 (IV) ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;Considérant qu'aux termes du paragraphe IV de l'article R. 72 du code électoral, le préfet définitles lieux où les demandes de procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers etagents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates ethoraires d'ouverture ;Considérant la nécessité de définir les lieux dans lesquels pourront être reçues les demandes deprocurations électorales dans la perspective de l'organisation des élections européennes du 9 juin2024 ;
SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
Article 1er : Sans préjudice de l'accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de policeet les brigades de gendarmerie où sont établies des procurations électorales, les demandes deprocurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par lesdélégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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| Commune Lieu Adresse Dates et horairesILE DE BREHAT Ehpad Roch cus ; '21 mai de 8H00 à, l12H00. L | p | o |ILE DE BREHAT Mairie Crech Briand 21 mai de 8H00 àL L- | __ | EHOO |LE MENE Marché Collinée Centre ville 21 mai de 8h00 à13H00BROONS Marché 22 mai de 10h30 à| 12h30DINAN Marché 23 mai de 10H30 à12H30PLOEUC Marché , _ 23 mai de 8H00 àL'HERMITAS}E ' 13H00PLELANLEPETIT Marché Place de la mairie 24 mai de 15H00| à17H00PLENEUF-VAL- Marché 28 mai (matin) 1ANDRE )BINIC-ETABLES SUR Marché de Binic Place de Pommelec 30 mai de 8H00MER _ ) | àl2H00 _ n| GUINGAMP Place du Vally Gend truck marché 31 mai de 9H00 à| ; 12H00'LOUDEAC Marché 1 juin (matin)'CAOUENNEC- Mairie 1 rue de la mairie 5 juin de 9H00 à| LANVEZEAC 11H00 '
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes.dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Rennes peutégalement être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressé au Procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Saint-Brieuc.
Article 4 : Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Brieuc, les sous-préfetsdes arrondissements de Dinan, Guingamp et Lannion, le commandant du groupement de
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gendarmerie départementale des Côtesd'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaccessible sur le site internet des services de l'État dans les Côtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le AT mesi 2624
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