écolesupérieured'artLa RéunionConseil d'administration du 27 septembre 2024
Délibération n°2024-18 : Affaires générales — Convention d' occupation du domaine public établie entrel'ESA Réunion et la Ville du Port Membres en exercice : 15Membres présents : 8Procuration : 2Suffrages exprimés : 10Pour:10|lî'f ÛLÎ ZÛZ':
pn
Mem bLs filecùnsell d'adri"ur'ufltféPersonnalltes quallflees ToM. Laurent ZITTE, artiste
resLnts et prenant part au vote:
Représentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de Bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Karl KUGEL, artisteReprésentant I'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration & M. Arnauld MARTIN)Représentant la RégionoMme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants :o Mme Élodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants du 1°" cycle (procuration à MmeLéa MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2024-18 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 27septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de laRéunion »,
Vu la délibération n°2022-11 du 26 avril 2022 portant élection de M. Thierry GANGATE en tant que Présidentdu Conseil d'administration de l'ESA Réunion,
Vu le budget,
AUTORISE
Le Président de l'ESA Réunion à signer la convention d'occupation du domaine public établie entre l'ESARéunion et la Ville de Le Port.
Fait à Le Port, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALELe Vice-Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Jean-Pierre CHABRIAT
) écolèe .aupérieureÿ
flart na Réunion
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com
\\\'"7
,,n'g\k"'
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2024-18 2/2