En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 20 juin 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 20 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page
DRIEETS-UD92
N°2024-289 18.06.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
Catherine AYNES pour exercer à titre individuel
l'activité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs dans le département des Hauts-de-
Seine 3
DRIEETS-UD92
N°2024-291 20.06.2024 Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales 4

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECO NOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté DRIEETS-UD 92 n°2024-289 du 18 juin 2024 por tant retrait de l'agrément de
madame Catherine AYNES pour exercer à titre individ uel l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le dépa rtement des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L.471-2, L.471-3,
L.472-1 et suivants ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique
des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les
listes prévues aux articles L.471-2 et L.471-3 du c ode de l'action sociale et des familles
;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination d e Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant su bdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Nathalie LASMARRIGU ES-MARQUIS,
responsable du département Protection et insertion des adultes de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence du
préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté DDCS n° 2011-058 du 12 juillet 2011 donn ant l'agrément à Madame Catherine
AYNES pour l'exercice à titre individuel de l'activ ité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs ;

VU l'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2023-023 du 24 janvier 2 023 fixant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des maj eurs du département des Hauts-de-
Seine ;

VU le courriel du 16 juin 2024 par lequel Madame Cath erine AYNES confirme sa cessation
d'activité au 31 mai 2024 ;

SUR proposition de Madame la directrice de l'unité dé partementale des Hauts-de-Seine.


ARRETE

ARTICLE 1 er
Il est prononcé le retrait d'agrément de Madame Cat herine AYNES, domiciliée 49 rue
Lamartine - 78000 VERSAILLES, à la date du 1er juin 2024.

4ARTICLE 2
Le retrait de l'agrément vaut radiation de Madame C atherine AYNES de la liste
Départementale des mandataires judiciaires à la pro tection des majeurs des Hauts-de-
Seine.

ARTICLE 3
En application de l'article L.473-1 du code de l'ac tion sociale et des familles, le fait d'exercer
une activité de mandataire judiciaire à la protecti on des majeurs malgré le retrait prononcé
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euro s d'amende.

ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarc hique auprès du ministre des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées, dans l es deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Cergy-Pontoise,
également dans un délai de deux mois à compter de l a notification, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administratio n si un recours administratif a été déposé.
Cette juridiction administrative peut également êtr e saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecour s.fr.

ARTICLE 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
• au procureur de la République près le tribunal jud iciaire de Nanterre,
• aux juges des contentieux de la protection des tri bunaux de proximité du
département des Hauts-de-Seine,
• à l'intéressée.

ARTICLE 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l'unité départ ementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



Arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-291 du 20 juin 2024 fixa nt la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délé gués aux
prestations familiales


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L.471-2 et L.474-1 ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique
des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
5VU l'arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2023-023 du 24 janvier 2023 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination d e Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de -France (DRIEETS) ;

VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant su bdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Nathalie LASMARRIGU ES-MARQUIS,
responsable du département « protection et insertio n des adultes » de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence
du préfet des Hauts-de-Seine ;

SUR proposition de Madame la directrice de l'unité dé partementale des Hauts-de-Seine.


ARRETE


ARTICLE 1 er
La liste des personnes et services habilités pour ê tre désignés au titre de l'article L. 471-2
du code de l'action sociale et des familles en qual ité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs
au titre de la tutelle, de la curatelle ou du manda t spécial auquel il peut être recouru dans le
cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine.


I - Personnes morales gestionnaires de services

RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE 3ème AGE 94 avenue Achille Peretti

(anciennement SOS 3 ème Age) 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01.47.38.61.36
Madame ROSSIGNOL Fax : 01.46.43.01.02
Présidente Courriel : direction.at3a@orange.fr

Madame Angélique LAROUSSINIE Directrice
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-
DE- SEINE (AT 92) 33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Monsieur Christian GERMAIN Tél : 01.41.25.00.10
Président Fax : 01.47.88.07.25
Courriel : at92@at92.asso.fr
Monsieur Franck PRIET
Directeur

6ASSOCIATION TUTELAIRE DE
BOULOGNE- BILLANCOURT (ATBB) 35 rue Paul Bert
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14
h
Monsieur Patrick LACOURTE Fax : 01.46.08.22.93
Président Courriel : infos@atbb.fr

ASSOCIATION NOUVELLES VOIES 17/19 rue Jeanne Bracon nier
92360 MEUDON-LA-FORET
Madame Cathia MARION Tél : 01.46.30.56.10
Présidente Fax : 01.73.79.20.75
Courriel : contact@nouvellesvoies.org

UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-
DE- SEINE (UDAF 92) 10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Monsieur Hubert LECOCQ Tél : 01.41.12.82.50
Président Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale



II - Personnes physiques exerçant à titre individue l agréées au titre de l'article L 472-1
du CASF

IDENTITE COORDONNEES

Madame Frédérique ANDREUX 10 rue du Château 92370 CHAVILLE Portable : 06.68.14.81.74 Courriel : frandreux@free.fr

Madame Florence ARNAL Boîte Postale 30318 78003 VERSAILLES Cedex Tél : 01.39.43.68.91 Portable : 06.45.70.04.46 Courriel : arnal.mandataire@gmail.com
Madame Fatma BAKHROURI Boîte Postale 80064 95191 GOUSSAINVILLE Cedex Portable : 06.59.11.66.28 Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com Madame Hélène BEAUFILS Boîte Postale 32
792312 SEVRES Cedex Portable : 06.03.28.05.01 Courriel : h.beaufils.mjpm@gmail.com
Monsieur Jacques BEHAR Boîte postale 76 92340 BOURG LA REINE Tél : 01.47.02.89.86 Portable : 06.61.10.89.86 Fax : 01.40.91.83.09 Courriel : jacbehar@orange.fr
Madame Charlène BETTON 65 rue de la Croix 92000 NANTERRE Portable : 06.41.50.67.31 Courriel : cbetton.mjpm@outlook.fr
Madame Florence BEYTOUT Boîte postale 39
92362 MEUDON LA FORET Cedex
Tél : 09.83.50.12.12
Portable : 06.86.22.42.79
Fax : 09.83.60.12.12
Courriel : florence.beytout@hotmail.fr

Madame Isabelle BIENNE Boîte Postale 50047
92703 COLOMBES Cedex
Portable : 06.10.86.19.86
Fax : 01.84.10.83.85
Courriel : bienne.mjpm@gmail.com

Madame Marie-Laure BILLION Boîte Postale 30463
75824 PARIS CEDEX 17
Portable : 06.09.79.32.85
Courriel : billion.mjpm@gmail.com

Madame Brigitte CARVALHO 119 bis rue de Colombes
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Portable : 06.20.64.01.14
Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com

Monsieur Georges CATHALA 42 rue Ribéra
75016 PARIS
Tél : 01.74.30.65.75
Fax : 01.45.25.44.68
Portable : 06.07.66.07.20
Courriel : georges.cathala@9online.fr

Monsieur Sébastien CENZATO 11 rue du Renard
892250 LA GARENNE-COLOMBES
Portable : 06.15.57.47.55
Courriel : cenzatomjpm@gmail.com

Madame Marie-Christine CHABANE-
POULEN 161 rue de Buzenval
Résidence des Cliquets
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.22.55
Portable : 06.63.68.49.36
Fax : 01.47.01.52.65
Courriel : mc.chabane@orange.fr

Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS 35 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 01.41.86.07.60
Courriel :
cabinetv2c@mandatairesdugrandparis.fr

Madame Dalila CHARIF Boîte Postale 91028
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Tél : 06.99.84.65.34
Courriel : charifmjpm@outlook.fr

Madame Cécile CLAMAGIRAND Boîte Postale 30113
78001 VERSAILLES Cedex
Portable : 06.78.14.11.98
Courriel : cecileclama@gmail.com

Madame Laëtitia CLEMENTI Boîte Postale 40246
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Portable : 06.38.37.23.45
Courriel : lc@lc92.fr

Monsieur Alexandre COLLARDEAU 4 rue d'Armaillé
75017 PARIS
Tél : 01.47.49.57.64
Portable : 06.21.40.47.04
Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr

Madame Lucie DANJOU 4 Allée de Giverny – BP 29
78290 CROISSY SUR SEINE CEDEX
Portable : 07.50.66.05.46
Courriel : ldanjou.mjpm@outlook.fr

Madame Marie-Pierre DAVONNEAU
GERREBOO Boîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
9Portable : 06.62.66.37.74
Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr

Madame Virginie de CREMOUX Cabinet Epitropos
Boîte Postale 90032
78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC
Portable : 07.66.49.33.21
Courriel : virginie.decremoux@epitropos.fr

Madame Elodie de GOURCEZ Boîte Postale 20002
92502 RUEIL- MALMAISON Cedex
Portable : 06.67.91.78.40
Courriel : contact@cabinet-erg.fr

Monsieur Philippe de la FOURNIERE 83 rue Michel Ange
75016 PARIS
Tél : 01.42.66.34.54
Portable : 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89
Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com

Madame Emilie de LAVALETTE Boîte Postale 9
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76
Portable : 06.71.71.81.53
Courriel : em.delavalette@orange.fr

Madame Liliane DEQUAIRE Boîte Postale 72
92803 PUTEAUX Cedex
Tél : 01.41.06.00.96
Portable : 06.98.90.28.57
Fax : 01.42.70.87.32
Courriel : dequaire.liliane@wanadoo.fr

Madame Marie-Catherine DOURS Boîte Postale 41
92321 CHATILLON
Tél et Fax : 01.47.36.51.87
Courriel : mc.dours92@gmail.com

Madame Solange DU CAUZE de NAZELLE Boîte Postale 47
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 07.84.68.75.76
Courriel : sdenazellemjpm92@gmail.com

Monsieur Juan Carlos ESTEBAN 3 boulevard Bessières
75017 PARIS
10 Tél. : 09.53.93.13.79
Portable : 06.51.32.14.50
Fax : 09.58.93.13.79
Courriel : CabinetEsteban@free.fr

Monsieur Maxence GAIGNIER Boîte Postale 19
91305 MASSY PDC 1
Portable : 06.07.51.45.37
Courriel : msbg.mjpm@gmail.com

Monsieur Patrick GERARD Boîte Postale 8
78250 MEULAN EN YVELINES
Tél : 01.30.22.25.91
Courriel : gerard.mjpm@gmail.com

Monsieur Pascal GOEDDERTZ Boîte Postale 50088
92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Tél : 01.46.37.68.82
Portable : 06.10.31.32.92
Courriel :
pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com

Madame Pascale GOETGHELUCK 25 résidence Elysée 1
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Portable : 06.10.76.24.61
Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr

Madame Maëlle GOULARD VIALTEA
Boîte Postale 118
78503 SARTROUVILLE Cedex
Portable : 06.82.02.10.30
Courriel : mgoulard@vialtea.fr

Madame Caroline GUIOT 30 rue de Liège
75008 PARIS
Tél : 01.83.64.14.56
Courriel : cguiot.mjpm92@outlook.fr

Monsieur Eric HONINCKX Boîte Postale 33
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : 01.47.37.52.45
Fax : 09.59.05.59.90
Portable : 06.75.03.82.29
Courriel : mjpm@juri-tutelle.net

Madame Sylvie JAMES JARRETHIE Boîte postale 120
92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex
11 Tél : 01.47.92.25.60
Fax : 01.47.92.77.49
Courriel : james.jarrethie@orange.fr

Monsieur Franck JODELAIS Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Fax : 01.77.74.69.97
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com

Madame Dominique JOSUE 195 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY
Portable : 06.08.69.74.84
Courriel : djosue6@gmail.com

Madame Emeline LABILLE Cabinet ELA MJPM
36 rue des Etats-Généraux
78000 VERSAILLES
Tél : 07.83.47.74.28
Courriel : ela.mjpm@cabinetela.fr

Madame Cécile LACRONIQUE 64 rue Dulong
75017 PARIS
Tél : 01.45.22.65.61
Portable : 06.87.52.97.01
Courriel : mjpm@cabinet-lacronique.fr

Madame Marie-France LANGRAND Boîte Postale 13
91570 BIEVRES
Tél : 06.86.49.68.95
Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr

Madame Dominique LEMAIRE 60 rue Bayen
75017 PARIS
Tél : 09.56.98.11.31
Portable : 06.17.76.09.67
Fax : 01.77.72.53.56
Courriel : d.lemaire@mjpm-lemaire.com

Madame Carole LEVY 76 rue de la Pompe
75116 PARIS
Portable : 06.09.94.27.92
Courriel : clevy.mjpm@gmail.com

Madame Michèle LEVY AMAR Boîte postale 50008
75921 PARIS Cedex 19
12 Tél : 01.42.49.20.01
Fax : 01.42.49.82.50
Portable : 06.14.66.90.44
Courriel : contact@france-tutelle.fr

Madame Michelle LOUDARD 63 rue des Capucines
92370 CHAVILLE
Tél. : 01.47.09.66.70
Fax : 01.47.09.24.60
Courriel : cabinet.loudard@gmail.com

Madame Saskia LYSSANDRE 73 rue du Château
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.41.10.94.69
Portable : 06.89.84.70.73
Fax : 08.97.50.04.42
Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr

Madame Valérie MALKA Boîte postale 16
92310 SEVRES Cedex
Portable : 06.86.99.59.50
Courriel : valerimalka@yahoo.fr

Madame Frédérique MARCEAU Boîte Postale 60920
75829 PARIS Cedex 17
Portable : 06.43.33.34.49
Courriel : cabinetmarceau92@gmail.com

Monsieur Domingos MARTINS PEREIRA Boîte Postale 20102
95112 SANNOIS Cedex
Portable : 06.64.74.58.37
Courriel : dmp.mjpm@gmail.com

Madame Yannick MAZET 12 rue d'Aguesseau
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 06.82.40.51.35
Courriel : ymazet@yahoo.fr

Madame Aurélie MOUILLAUD Boîte Postale 10106
92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 07.82.65.06.21
Fax : 08.26.96.26.01
Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com

Madame Chloé NEVEU 1 bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Portable : 07.86.12.04.78
13 Courriel : c.neveu@mjpm-idf.fr

Madame Lydie NOUGUIER Indisponible à compter du 9 j uin 2021
Madame Caroline NUGER Boîte Postale 55 92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex Portable : 06.98.53.99.60 Courriel : cnuger@92mjpm.fr
Monsieur Denis PATURLE Cabinet MJPM Paturle
Boite Postale 60020
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Portable : 06.60.60.24.10
denis.paturle@mjpm92.fr

Madame Dorothée PETTAVINO 1 Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 07.60.56.03.79
Courriel : dpettavino@hotmail.com

Madame Françoise PIERUCCI Boîte Postale 21
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Tél : 01.46.26.47.76
Portable : 06.63.66.41.48
Courriel : francoise.pierucci@orange.fr

Madame Déborah RIGAUD FERIR Boîte Postale 30175
92186 ANTONY Cedex
Portable : 07.71.21.65.14
Fax : 01.47.50.60.30
Courriel : drigaudferir@yahoo.com

Madame Inès SAINTE-BEUVE Boîte Postale 66
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 06.33.14.84.72
Courriel : saintebeuve@tutelle-sb.fr

Madame Annie-Laurence TOLEDANO 54 Passage les Enfants du Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél / Fax : 01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40
Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com

Madame Normane VIVIER Boîte Postale 90022
75560 PARIS Cedex 12
14 Tél : 01.40.21.96.18
Courriel : vivier.mandataire@gmail.com

Monsieur Franck WITCZYMYSZYN Indisponible jusqu'au 31/12/2024
Boîte Postale 81027
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Portable : 06.02.47.64.82
Courriel : witczymyszynmjpm@outlook.fr



III - Personnes physiques préposées d'établissement

IDENTITÉ/FONCTION COORDONNÉES
M. Faouzi DIANE
Préposé Hôpital Corentin Celton
4 parvis Corentin Celton
Boîte Postale 66
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Tél : 01.44.08.36.43
Courriel : mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr


Madame Izabela URBAN
Préposée

Groupe Hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République
94806 VILLEJUIF Cedex
Fax : 01.42.11.71.00
mjpm@gh-paulguiraud.fr
Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr
Tél : 01.42.11.73.40

Madame Anick PALERME
Préposée Hôpital Louis Mourier
178 rue des Renouillers
92701 COLOMBES Cedex
Tél. : 01.47.60.66.87
Courriel : anick.palerme@aphp.fr



ARTICLE 2
La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs par les juges des tutelle s pour exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le
département des Hauts-de-Seine.

I- Personnes morales gestionnaires de services

15 RAISON SOCIALE / IDENTITE
IDENTITE COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-
DE- SEINE (AT 92) 33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
Monsieur Christian GERMAIN 92405 COURBEVOIE Cedex
Président Tél : 01.41.25.00.10
Monsieur Franck PRIET Fax : 01.47.88.07.25
Directeur Courriel : at92@at92.asso.fr
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES
HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92) 10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
Monsieur Hubert LECOCQ 92211 SAINT-CLOUD Cedex
Président Tél : 01.41.12.82.50
Madame Emmanuelle HOCHEREAU Fax : 01.41.12.82.51
Directrice Générale Courriel : direction@udaf92.fr


II- Personne physique exerçant à titre individuel

RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNÉES

Monsieur Franck JODELAIS

(MJPM exerçant à titre individuel) Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Fax : 09.81.38.48.64
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com



ARTICLE 3
La liste des personnes habilitées pour être désigné es par les juges en qualité de délégué
aux prestations familiales est ainsi établie pour l e département des Hauts-de-Seine.

I- Personnes morales gestionnaires de services

RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNÉES
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES
HAUTS- DE-SEINE (UDAF 92)

Monsieur Hubert LECOCQ
Président
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale
10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr




16 ARTICLE 4
Une copie du présent arrêté sera notifiée :

- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal ju diciaire de Nanterre,
- au juge des tutelles des tribunaux de proximité d u département des Hauts-de-Seine,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nan terre.

ARTICLE 5
L'arrêté DRIEETS-UD 92 n°2023-023 du 24 janvier 202 3 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délé gués aux prestations familiales est abrogé.

ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarc hique auprès du ministre des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées, dans l es deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Cergy-Pontoise,
également dans un délai de deux mois à compter de l a notification, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administratio n si un recours administratif a été déposé.
Cette juridiction administrative peut également êtr e saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecour s.fr.

ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l'unité départ ementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
17



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/